Introduction

1Si la planète Terre a longtemps été le théâtre de cataclysmes naturels, aux conséquences irréversibles sur les écosystèmes, elle est depuis ces dernières décennies confrontée à des problématiques d’origine anthropique.

2En effet, au sortir de la seconde guerre mondiale, l’insatiable soif de l’Homme à toujours vouloir progresser a très vite atteint son paroxysme et ses limites. En effet, le développement de certains usages (p. ex. chalutage, pêche électrique) sont très vite apparus comme des obstacles à l’épanouissement pérenne des habitats et des espèces marines. En cause, la mer Méditerranée, considérée comme un hotspot de la biodiversité marine, avec 28 % d’espèces endémiques3 et 10 % des espèces connues à travers le monde4, n’a malheureusement pas échappé à ce vent progressiste. Depuis le milieu du xx^e siècle, le secteur de la pêche n’a cessé de se développer et continue immodérément de l’être : en 2017, cette mer semi-fermée disposait du « pourcentage le plus élevé de stocks exploités à un niveau non durable5 ». Ajoutée à cela, la diversité exceptionnelle de son patrimoine biologique souffre de nombreuses pressions anthropiques induites par une surfréquentation touristique.

3À cet égard, face à l’inquiétante et inexorable dégradation de l’environnement et en raison du caractère « planétaire » de ce bien commun6, le discours pessimiste des scientifiques a très vite été relayé par différents acteurs (associations, organisations non gouvernementales puis internationales), et en particulier par les économistes. Ces derniers, saisis de cette problématique, se sont progressivement intéressés à la valeur des services rendus par ces écosystèmes en « perdition », grâce à la mise en place d’évaluations économiques. Les résultats ont vite démontré l’interdépendance entre l’état de santé des écosystèmes et de leurs services. Face à ces enjeux écologiques et économiques, l’importance de renforcer la protection du milieu marin est devenue un sujet de plus en plus prégnant. C’est dans ce contexte alarmiste que les aires marines protégées (AMP), transposées sur le modèle des aires terrestres protégées, ont commencé à se développer fortement. En effet, dès la deuxième moitié du xx^e siècle, elles connaissent un succès planétaire : leur nombre passe alors de 118 en 19707, à 1 306 en 19958. En cause, la Conférence des Nations unies sur l’environnement de 1992, consciente « de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité »9, a souhaité doter le milieu marin d’un « système de zones protégées »10. Définies par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) comme des espaces géographiques clairement délimités, reconnus, consacrés et gérés, par tout moyen efficace, juridique ou autre, elles ont pour but d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés11. L’adoption de la Convention sur la diversité biologique (CDB) par les dirigeants mondiaux, lors de cette Conférence, marque véritablement le point de départ de l’encadrement juridique des AMP et d’un foisonnement réglementaire « sans précédent par son ampleur et sa rapidité »12. En effet, par sa reconnaissance du développement durable et sa vision anthropocentrée de la nature, la CDB est venue encourager et favoriser l’enrichissement normatif des AMP aussi bien au niveau mondial, communautaire que national.

4Son rôle de leader continue de s’exprimer à travers les nombreuses aspirations qu’elle porte. Cependant, le niveau de son ambition l’amène à fixer des objectifs souvent inatteignables comme celui de protéger d’ici 2020, 10 % des zones marines dans le monde13. Cible qui n’a hélas pas été atteinte puisqu’en mai 2021, seulement 7,66 % des océans disposaient d’une couverture réglementaire14, contre 6.01 % pour la mer Méditerranée15. À ce sujet, la prudence est de mise puisque pour rappel, l’ensemble des AMP (mondiales, européennes, nationales) ne dispose pas du même statut juridique et par conséquent, du même degré de protection. Ainsi, si certaines AMP ont pour objectif de gérer durablement les usages (p. ex. le Parc naturel marin), d’autres visent en priorité la conservation des habitats et des espèces (p. ex. la Réserve naturelle16). Dans le cadre de ces zones de protection dite « forte », la résilience de la biodiversité marine et côtière sera d’autant plus efficiente et complète.

5Dès lors, se pose la question de savoir si la réglementation prévue dans les AMP méditerranéennes est assez contraignante pour permettre de maintenir, voire rétablir la biodiversité marine. Il est toutefois à craindre que la mise « sous cloche » de la nature accuse quelques réticences de la part des décideurs politiques, puisque ceux-ci sont généralement plus enclins à encourager une intégration durable des activités humaines. Dans les deux cas, afin d’appuyer la décision publique, le recours à l’évaluation économique est une stratégie argumentaire de plus en plus usitée, notamment au niveau méditerranéen. À ce titre, un récent rapport a mis en avant que le tourisme « représente plus de 90 % de la production économique annuelle de la Méditerranée17 », c’est-à-dire 414 milliards de dollars. Néanmoins, ce chiffre n’est pas intangible et est susceptible de diminuer si l’état des écosystèmes continue d’être altéré. L’effet escompté est que les décideurs, face à ce fait accompli, prennent conscience de l’importance de faire appel à la réglementation pour restaurer la biodiversité et par conséquent pour maintenir l’économie. C’est cette démarche tacticienne qui a été entreprise au sein du plus grand cantonnement de pêche de la mer Méditerranée, à savoir le Cantonnement de pêche du Cap Roux.

La résilience de la biodiversité au moyen des aires marines protégées

L’état actuel de la biodiversité marine méditerranéenne : un constat alarmant

6L’UICN a constaté de manière globale que 8 % des espèces de poissons marins autochtones de la mer Méditerranée, sont considérés comme étant menacés et 3 % jugés « en danger critique d’extinction »18. L’anthropisation côtière (urbanisation, tourisme…) impacte les habitats côtiers et entraîne dans son sillage une augmentation de la densité d’espèces menacées. Par exemple, le mérou brun (Epinephelus marginatus), qui est une espèce emblématique de la mer Méditerranée, a « subi un déclin de 50 % au cours des 20 dernières années (1990-2010) dans l’ensemble de la Méditerranée »19. S’il figure désormais dans la catégorie « en danger » de la liste rouge de l’UICN, la France n’a pas attendu ce constat alarmant pour adopter dès 1993 un moratoire interdisant sa chasse.

7Une autre victime notable de la surpêche est le Thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus20). Sa haute valeur commerciale conduit les pêcheurs à cibler non seulement les espèces adultes mais aussi les juvéniles. Ces derniers sont destinés à être engraissés dans des fermes aquacoles, avant d’être exportés à travers le monde. Leur nourrissage implique par ailleurs de capturer des stocks élevés de petits poissons (anchois, harengs, sardines…), soit près de 39 000 tonnes21. Selon un rapport publié en 2012, intitulé « little fish big impact », 90 % de ces petits poissons sont destinés à ces fermes, à l’agriculture ou encore à être transformé en compléments alimentaires pour les humains. C’est pourquoi, le rapport conseille notamment aux États de réduire de moitié leur taux de capture dans certains écosystèmes22.

8De ces constats, il résulte que si les espèces marines méditerranéennes sont menacées par divers facteurs (prises accessoires, pollution, perturbations anthropiques…), la pêche ciblée constitue le principal danger23. L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a observé en ce sens qu’en 2017, seulement 37,5 % des stocks évalués en Méditerranée et en mer Noire, étaient exploités à un niveau biologiquement durable24. De son côté, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) de la FAO, a mené une évaluation plus complète en 2018, sur les stocks commerciaux en Méditerranée en estimant que « près de 80 % des stocks évalués dans la région sont surexploités »25. Cette funeste observation peut s’expliquer par une intensification, au cours du milieu du xx^e siècle, de l’activité de pêche et une amélioration de ses techniques, notamment pour le chalutage benthique ou encore le filet dérivant.

9Par ailleurs, si cette perte massive de la biodiversité fait partie des enjeux écologiques, il ne faut pas occulter les enjeux d’ordre économique. Est en effet apparu dans ce contexte écologique, le nouveau concept de « service écosystémique ». Son apparition a pour mérite de mettre en lumière les « bénéfices que les hommes obtiennent des écosystèmes »26. À titre d’exemple, l’herbier de Posidonie (Posidonia Oceanica) – espèce endémique protégée et emblématique de la mer Méditerranée – assure de nombreux services écosystémiques, tels que l’apport de nourriture pour des espèces d’intérêt commercial27. Selon le professeur Charles-François Boudouresque, « 30 à 40 % des prises de la pêche en Méditerranée résultent de l’herbier de posidonie »28, et d’après une étude menée en 2015, sa valeur monétaire serait « comprise entre 284 et 514 €/ha/an »29. Le recours à ce nouveau concept permet donc de favoriser la prise de décision en faveur de l’environnement, et en particulier des AMP. L’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) assure en ce sens que « si les décideurs politiques locaux se [concentraient] sur les services écosystémiques, l’importance économique d’une aire protégée [deviendrait] évidente »30. D’ailleurs, l’UICN a intégré stratégiquement ce concept dans sa définition de l’aire protégée, afin d’attribuer plus de crédit à cet instrument réglementaire.

10Ainsi, pour freiner l’érosion des écosystèmes et tenter de maintenir les services qui en découlent, la réglementation des AMP est devenue progressivement l’outil privilégié pour répondre aux enjeux de développement durable. Initialement, si la constitution de ces espaces a été assez lente en raison « de la complexité juridique des espaces marins et de la résistance des usagers »31, un encadrement significatif est intervenu lors du Sommet de Rio en 1992. Dès lors, différentes catégories d’AMP ont été créées par différents ordres juridiques et ont été par la suite désignées au sein de la mer Méditerranée.

Le déploiement des aires marines protégées : une solution largement répandue

11Le rouage juridique des AMP s’est progressivement mis en marche à partir de la Conférence de Stockholm du 16 juin 1972. Cet événement international a permis d’insuffler une sorte de « conscientisation environnementale ». Si l’environnement terrestre était au cœur des préoccupations de la Conférence, la Déclaration bien que dénuée d’effet juridique, n’a pas manqué de rappeler aux États que le milieu marin était d’une « importance vitale pour l’humanité » et qu’une « gestion appropriée [était] nécessaire32 ».

12Bien qu’un cadre juridique soit apparu en la matière à travers la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1982, l’évènement moteur du développement des AMP n’est intervenu qu’en 1992, dans le cadre du troisième sommet de la Terre à Rio de Janeiro.

13Cette Conférence a donné lieu à l’adoption d’un « instrument universel »33, à savoir la Convention sur la diversité biologique (CDB) et a imposé à ses Parties contractantes d’établir « un système de zones protégées34 », dans l’objectif de conserver la diversité biologique.

14Dès lors, des catégories d’AMP, avec des niveaux de protection variés, n’ont cessé de se multiplier et d’être relayées par différents ordres juridiques. Les 1 320 sites de la mer Méditerranée illustrent parfaitement cette course effrénée35.

Les AMP méditerranéennes de rang international

Les Zones humides d’importance internationale

15Dans le but de protéger les zones humides et de favoriser leur utilisation rationnelle, la Convention Ramsar de 1971 a créé des « zones humides d’importance internationale ». Outre leur fonction conservatrice, elles peuvent être également un allié de choix pour favoriser l’écotourisme, ou encore soutenir l’éducation. C’est pourquoi, une initiative a été lancée à l’échelle méditerranéenne (projet MedWet), dans le but d’en accroître le nombre. Ainsi, en 2016, 94 zones ont été recensées en son sein.

Les Réserves de biosphère

16Le réseau mondial des réserves de biosphère a vu le jour dans le cadre du programme de l’UNESCO sur l’homme et la biosphère (MAB), en 1995. Considéré par l’UNESCO comme « un réseau dynamique et interactif de sites d’excellence », il favorise le développement durable des activités humaines et de la biosphère36. L’objectif étant que chaque réserve dispose de zones appropriées dans lesquelles s’applique une protection plus ou moins stricte. En 2016, la mer Méditerranée disposait de 7 réserves de biosphère à composante marine.

Les sites du patrimoine mondial

17L’UNESCO a adopté en 1972 une convention pour le patrimoine culturel et naturel. Ayant pour objet de lutter contre sa dégradation, elle encourage les États parties à dresser un inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel localisés sur leur territoire. Ces inventaires sont par la suite regroupés dans la « Liste du patrimoine mondial ». Peuvent notamment y figurer des sites considérés comme ayant une « valeur universelle exceptionnelle […] »37. À ce titre, en 2020, 2 sites marins méditerranéens étaient inscrits sur la liste.

Les Zones maritimes particulièrement vulnérables

18En raison de l’accroissement préoccupant des activités maritimes internationales, associé à la catastrophe de Torrey Canyon en 1967, des « zones maritimes particulièrement vulnérables » (ZMPV) sont apparues en 1991, à l’initiative de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Dans le but de lutter contre la pollution grandissante au sein du sanctuaire Pelagos, ce dernier a fait l’objet d’un projet de classement qui s’est malheureusement soldé par un échec, en raison de la réticence de l’Italie. à ce jour, la mer Méditerranée ne compte qu’une seule ZMPV (les Bouches de Bonifacio).

Les Aires marines d’importance écologique ou biologique (AIEB)

19Créée dans le cadre de la CDB en 2008, cette catégorie d’AMP permet d’identifier des zones générant des services importants aux espèces et aux écosystèmes. 17 zones furent proposées par l’atelier régional méditerranéen, mais seulement 15 furent retenues par les Parties à la CDB.

Les AMP méditerranéennes de rang régional

20Si la Convention sur la diversité biologique a joué un rôle moteur dans l’institution d’un réseau d’aires protégées, l’encadrement de leur mise en place et de leur gestion a dû être relayé au niveau régional et confié à des acteurs aptes à répondre à leurs défis écologiques propres. En ce sens, les instruments juridiques régionaux s’inscrivent dans la continuité des engagements pris par les États, que ce soit dans le cadre de la CDB, ou encore de la CNUDM. Ces dernières années, elles ont constitué le seul cadre juridique au monde « pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité (tels que les aires protégées) »38. Elles apparaissent ainsi comme un support efficace pour la réalisation des objectifs mondiaux (Objectifs de Développement Durable, objectifs post-2020…).

21Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la Diversité Biologique, amendé en 1995, en est un bon exemple. Si les États gardent la compétence souveraine pour créer des « aires spécialement protégées » (ASP) sur leurs territoires, le Protocole fait preuve d’innovation à travers la création d’« aires spécialement protégées d’importance Méditerranéenne » (ASPIM). À l’opposé d’une vision utilitariste de la nature, elles ont pour objet d’assurer la protection du patrimoine naturel intrinsèque de la Méditerranée, notamment des « écosystèmes spécifiques à [cette] région »39. Bien que le Protocole impose aux Parties de prendre des mesures de conservation, il leur octroie néanmoins une marge de manœuvre dans le choix du régime de protection. Cette liberté, alliée à l’absence de sanction, est toutefois à craindre puisqu’elle peut aboutir à l’ineffectivité des mesures imposées. Cependant, ce Protocole reste tout de même un instrument salutaire pour l’uniformisation et l’harmonisation des aires protégées en Méditerranée. Depuis fin 2019, 39 sites « ASPIM » ont été identifiés et créés en Méditerranée dont un localisé en haute mer (le Sanctuaire Pelagos). Cette reconnaissance pluri-étatique était une étape primordiale, semble-t-il, à la concrétisation d’un « esprit méditerranéen »40. En France, six AMP ont bénéficié de ce statut41.

22Par ailleurs, si la création des ASPIM a été un moyen de lutter contre la diversité des zones protégées, il n’en demeure pas moins que la mer Méditerranée centralise aujourd’hui encore bien d’autres zones protégées, aux objectifs de protection différents. Ainsi, on peut retrouver des « Zones de pêche réglementée » (ZPR) ou encore des outils en faveur de la protection des cétacés (Habitats critiques pour les cétacés, Aires importantes pour les mammifères marins).

Les AMP méditerranéennes de rang français

23Le principe de primauté du droit européen, en vigueur dans tous les États membres de l’Union Européenne (UE), a favorisé le développement des AMP en France et indirectement en Méditerranée. Plusieurs fois condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne42 (CJUE), dans le cadre de la transposition des « Directives Natura 2000 »43, la France s’est depuis améliorée et ne cesse de faire figure de proue à l’international au travers de ses engagements.

24Actuellement, la France possède onze catégories d’AMP énumérées aux articles L. 334-1 et suivants du Code de l’environnement. Chaque AMP possède un degré de protection avec des moyens plus ou moins élevés, conforment aux objectifs qu’elle poursuit. En ce sens, si certains statuts juridiques peuvent favoriser le développement durable des activités humaines, d’autres les bannissent purement ou du moins les restreignent fortement. À cet égard, il convient d’illustrer notre propos à travers trois exemples.

Les sites « Natura 2000 »

25Le réseau Natura 2000 se définit comme « un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation [et] et de zones de protection spéciales », permettant de sauvegarder les espèces et les habitats menacés44. Chaque site a l’obligation de disposer d’un document d’objectifs, intitulé « DOCOB », dans lequel sont intégrées notamment les orientations de gestion45. Toutefois, n’étant pas un acte administratif réglementaire, la mise en œuvre des actions qu’il planifie n’est pas garantie. À l’échelon européen, le MedPAN a ainsi pu constater un déséquilibre notable dans l’effectivité des mesures d’un pays à un autre46. Dès lors le site « Natura 2000 » se positionne plus comme un outil de gestion durable des activités humaines, tout comme le « Parc naturel marin ».

Les Parcs naturels marins et les Parcs nationaux

26Les Parcs naturels marins (PNM) et les Parcs nationaux (PN) ont fait l’objet d’un projet de loi déclaré d’urgence par l’Assemblée nationale. Son adoption le 14 avril 200647 a entériné un moment qualifié, par Nelly Olin (ancienne ministre de l’écologie), de « politique exceptionnel »48. Basée sur une « approche sociale et humaniste de la protection de la nature », les PNM ont été créés notamment afin de développer durablement les activités maritimes. Contrairement aux PN qui sont des espaces hautement protégés, les PNM ne disposent pas de réglementation spécifique. Néanmoins, ces deux statuts ont en commun de pouvoir bénéficier de moyens de surveillance, grâce à la compétence des inspecteurs de l’environnement en matière de constatation des infractions49.

27À l’échelle méditerranéenne, ce sont 882 sites Natura 2000 marins qui ont été comptabilisés en novembre 2017, ainsi que 54 désignations nationales, dont 21 AMP françaises.

28Pour conclure, si cet « arsenal » juridique ne cesse de s’enrichir, la France renforce en parallèle ses engagements, comme celui de parvenir d’ici 2030 à protéger 30 % de ses eaux sous juridictions50. Néanmoins, la France souhaite diffuser cet objectif bien au-delà de ses propres frontières grâce à l’appui notamment de la Coalition pour la Haute ambition pour la nature51. Initiée par la France et le Costa Rica, ce ralliement de 52 États, aura pour vocation de défendre cet audacieux objectif durant la COP 15 fin 2021.

29En revanche, cette course effrénée aux surfaces protégées ne garantit pas leur qualité. C’est pourquoi, l’objectif d’Aichi de 2010, devenu un véritable « leitmotiv » pour les États, est venu rappeler que les zones marines devaient être « gérées efficacement et équitablement »52.

30Il est en effet à craindre, que ces AMP ne soient que des « coquilles vides », sans réelle efficacité réglementaire. La problématique des AMP de « papier » est de plus en plus récurrente et entraîne dans son sillage la question de leur efficacité écologique et notamment celles de Méditerranée.

L’insuffisante protection réglementaire des AMP méditerranéennes

31Les aires marines protégées présentent des bénéfices écologiques et économiques selon de nombreuses études scientifiques. Le rapport rendu en 2019 de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), atteste en ce sens que « les aires protégées marines ont fait la preuve de leur efficacité lorsqu’elles sont gérées efficacement, tant sur le plan de la conservation de la biodiversité que sur celui de l’amélioration de la qualité de vie locale… »53. Cependant, pour garantir cette efficacité écologique et économique, les AMP doivent être dotées d’un niveau de protection suffisamment élevé.

Analyse de l’efficacité de la réglementation des AMP méditerranéennes

32Les conventions internationales n’imposent aucune mesure réglementaire, aucun niveau de protection juridique au sein des zones protégées, et laissent le soin aux États de les élaborer. L’article 8, a) de la CDB dispose par exemple que « chaque Partie contractante, […] : a) établit un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique ». Cette marge de manœuvre offerte aux États aurait été très louable si elle avait bénéficié de l’appui de dispositions répressives et dissuasives pour en garantir l’effectivité. Néanmoins, cette carence se répercute dans les systèmes nationaux qui font encore preuve, à l’heure actuelle, d’une certaine timidité dans l’édiction de mesures de protection « fortes ».

L’insuffisance réglementaire des AMP méditerranéennes…

33En Méditerranée, ce vide juridique s’invite dans les AIEB puisque « le pourcentage de couverture des AMP reste assez faible et ne dépasse pas 5 % dans 10 [AIEB] »54.

34De manière globale, un bilan des AMP méditerranéennes a été effectué en 2016 et a permis de conclure que seul « 0,04 % de la mer Méditerranée [était] couverte par des zones à fort niveau de protection (zones d’accès interdit, de non-prélèvement et de non-pêche)55 ». Une étude plus récente, publiée en 2020 dans la revue One earth, a permis d’examiner les 1 062 AMP recensées en Méditerranée56 et est venue confirmer ce constat préoccupant. Représentant seulement 6,01 % de ces eaux, l’objectif cible des 10 % visées par la CDB est loin d’être atteint. Il faut ajouter à cela que sur ces 6,01 %, seules 0,23 % des AMP bénéficient d’une protection jugée effective57. La problématique de l’effectivité n’est pas intrinsèque à la Méditerranée, mais se pose également à l’échelle européenne et nationale.

…un manquement inhérent à toutes les AMP

35L’ONG Oceana qui a récemment mené une étude sur l’effectivité des AMP européennes, n’a d’ailleurs pas hésité à les qualifier de « paper parks »58 (parcs de papier). En effet, sur les 3 349 AMP analysées, ses travaux révèlent que seul 0, 5 % de l’espace marin européen bénéficierait d’une réelle protection, au sens du guide publié en 2018 par l’UICN59. Ajouté à cela, une autre publication dans la revue Science, a observé que la pêche au chalut était exercée dans 59 % des AMP européennes étudiées et à une fréquence bien plus élevée que dans les zones non protégées60. Dès lors, face à ces accablants constats, la Cour des comptes européenne a établi un rapport destiné à éclairer et alimenter les débats lors de la COP 15, sur la dégradation avancée de la biodiversité. Elle déplore en ce sens la faible protection offerte par les AMP de l’UE qui obstrue la constitution d’un réseau « efficace, bien structuré, et bien connecté »61.

36Les AMP françaises sont aussi frappées par ce manque de protection. Si la France a déjà réussi à couvrir 33,7 % de son domaine maritime, seul 1,6 % bénéficie d’une protection intégrale et haute62. Or de récents travaux scientifiques63 ont confirmé que l’efficacité écologique d’une AMP était conditionnée par son degré de protection.

37Ainsi, les nombreuses observations formulées par la communauté scientifique sur l’état de santé des AMP sont sans appel : la résilience de la biodiversité ne peut s’envisager sans l’application d’une réglementation significativement élevée. Ceci dit, bien que l’aspect réglementaire constitue un fondement important de l’efficacité écologique d’une AMP, il ne faut pas oublier le rôle tout aussi important d’autres critères, tels que le financement (levier indispensable à toute action de conservation), ou encore la surveillance (moyen pour contrôler l’application de la réglementation).

Les recommandations pour un réseau « pleinement fonctionnel »

38Désormais consciente de la gravité écologique pesant sur son patrimoine naturel marin, la France (tout comme l’UE), s’est engagée dans une politique volontariste. La nouvelle Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP), parfaite illustration de son ambition, est venue fixer un panel d’objectifs et de mesures à suivre pour disposer d’un réseau « pleinement fonctionnel »64.

Le développement de « zones sous protection forte » (ZPF)

39La SNAP recommande de renforcer le réseau d’aires protégées par la mise en place de ZPF. Définie en ces termes comme une « zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques de cet espace sont supprimées ou significativement limitées »65, une ZPF fait aussi l’objet d’une protection (foncière ou réglementaire) et d’un contrôle effectif des usages. Plusieurs terminologies sont employées pour désigner ce type de zonage : « zone de non-prélèvement », zone en « protection stricte » (évoquée par l’UE), ou encore « zone en protection intégrale ou haute » (évoquée par l’UICN). Nonobstant ce flou linguistique, la doctrine semble reconnaître une certaine similitude entre l’ensemble de ces appellations.

40À l’échelle de la mer Méditerranée, la Déclaration de Tanger de 2016 s’est prononcée en faveur de ce type de zonage pour lutter contre son faible niveau réglementaire. Elle avait d’ailleurs fixé à l’horizon 2020, l’objectif d’augmenter « la couverture et la mise en œuvre de zones d’accès interdit, de non-prélèvement et de non-pêche, […] pour atteindre au moins 2 % de zones de non-prélèvement »66. Par ailleurs, dans le cadre de la Directive-cadre « stratégie milieu marin », la France a inséré dans chaque Plan d’action pour le milieu marin (PAMM), une mesure propre au développement de ces zones (mesure M003-NAT1B67). Cependant, une certaine timidité s’est dessinée lors de l’édiction des périmètres des ZPF et pour cause, l’inventaire de ces zones effectué dans les eaux méditerranéennes, a révélé que les zones identifiées étaient encore « de petite taille »68. Ce qui est regrettable puisque seules les zones en protection intégrale ou haute « sont écologiquement efficaces »69.

41En revanche, bien que l’état d’avancement de ce réseau soit encore au stade embryonnaire, la France ambitionne de parvenir, d’ici 2022, à protéger strictement au moins 1/3 de ses zones protégées. Cet engagement se retrouve acté dans la SNAP et précise par ailleurs, que les ZPF doivent être accompagnées d’un « dispositif de surveillance et de contrôle adapté »70.

Le renforcement d’un financement durable et du contrôle

42Un réseau géré efficacement et équitablement, tel que souhaité par l’Objectif 11 d’Aichi, suppose « un certain niveau de moyens dédiés qui permettent d’y assurer une surveillance de l’environnement et des activités… »71. En effet, l’allocation durable de ressources financières est le levier incontournable d’une gestion de qualité, en ce qu’elle permet de mettre en œuvre des actions de conservation, de sensibilisation, de suivi ou encore de surveillance. La SNAP est venue rappeler l’importance pour les gestionnaires de se munir « d’un contrôle effectif des activités lorsqu’il existe des réglementations, en particulier dans les zones de protection forte »72. La loi de finances pour 2021 a donc décidé d’apporter 11 millions d’euros de crédits supplémentaires, notamment pour la création d’aires protégées en protection forte (telles que la création de 20 réserves naturelles nationales73). À l’échelle méditerranéenne, la problématique du financement a été également traitée. En 2015, une évaluation avait constaté que les ressources financières disponibles des AMP étaient trop insuffisantes au regard de leurs besoins : « seulement 12 % des besoins financiers visant à assurer l’efficacité de la gestion des AMP sont couverts par les ressources actuelles »74. Dès lors des guides pratiques n’ont cessé de fleurir afin d’y remédier, préconisant la diversification des ressources. En parallèle, un fonds environnemental dédié aux AMP de Méditerranée (the MedFund) a même été créé en 2015, dans le but d’en améliorer leur efficacité.

La valorisation économique des AMP

43La France s’est récemment engagée dans l’analyse de l’impact écologique de ses dépenses budgétaires et fiscales. Cette nouvelle démarche de budgétisation environnementale (« Green budgeting ») a été empruntée par la SNAP qui préconise, notamment, « une valorisation des services rendus par les aires protégées »75. Pour ce faire, le TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) recommande de recourir à l’évaluation économique des services écosystémiques puisqu’il s’agit d’un formidable outil pour mettre en relief les bénéfices offerts par les écosystèmes, mobiliser davantage de financement et améliorer la prise de décisions en faveur des AMP76. L’intérêt pédagogique et stratégique de cette étude avait déjà été largement promu au niveau mondial par les Nations unies77, et également au niveau méditerranéen. L’évaluation précédemment citée sur le financement des AMP de Méditerranée recommandait en ce sens de « poursuivre l’évaluation des bénéfices des AMP de Méditerranée afin de justifier les investissements. [Leur contribution économique] reste peu documentée et mal comprise, et donc sous-estimée par les décideurs »78.

La réflexion autour du renforcement réglementaire du cantonnement de pêche du Cap Roux

44Créé en 2003 à l’initiative de la Prud’homie de pêche de Saint-Raphaël, le Cantonnement de pêche du Cap Roux (CPCR) se situe sur le littoral varois et est également intégré au sein de la partie marine du site « Natura 2000 Estérel ». D’une superficie de 450 ha, il est actuellement un des plus grands cantonnements de pêche de la mer Méditerranée à faire l’objet d’une interdiction totale de prélèvement. La mise en place de cette réglementation a très vite donné lieu à l’examen de son efficacité. En effet, dès 2004, de nombreux suivis scientifiques ont été opérés, transformant ainsi ce site remarquable en un véritable laboratoire de recherche. Les résultats obtenus ont permis de relever la présence d’habitats remarquables (herbiers de Posidonie, brondes de coralligène…), ainsi que d’espèces protégées (Mérou, Corb…). Les auteurs n’ont d’ailleurs pas hésité à affirmer que « le cantonnement de pêche abrite un peuplement plus riche que dans les zones périphériques »79.

45Outre ce fort potentiel écologique, le CPCR se positionne également comme une source économique non négligeable. La diversité et la qualité exceptionnelle de ses écosystèmes en font un espace hautement prisé par les usagers et en particulier par les amateurs de plongée sous-marine. À titre d’exemple, à l’échelle du site marin « Natura 2000 Estérel », le DOCOB a recensé plus de 40 000 plongées par an, ce qui « représente environ 700 000 € de revenus »80. Par ailleurs, ce haut lieu de la biodiversité et du tourisme joue un rôle prépondérant dans le maintien de l’activité des pêcheurs de la prud’homie, puisqu’il permet d’accroître « l’état des peuplements alentours (effet spillover) »81.

46Cependant, si cette biodiversité marine représente une opportunité économique pour le territoire, elle n’en demeure pas moins menacée par des usages de plus en plus prégnants et en contradiction avec l’objectif de conservation du CPCR (activités nautiques, plongée sous-marine, plaisance, braconnage…). En effet, sa fréquentation touristique totalement « débridée » demeure élevée et mal maîtrisée en raison de l’absence actuelle de mesures de régulation des activités, ainsi que de moyens financiers et humains (aucun agent commissionné et assermenté, balisage lacunaire…). Les scientifiques l’ont d’ailleurs confirmé : « le braconnage ne peut être évité dans le cantonnement en raison de l’absence quasi complète de surveillance de cette zone »82. À la lumière de ces différentes observations, le dispositif juridique, actuellement en vigueur au sein du CPCR, apparaît comme inefficace et donc obsolète. C’est pourquoi, il a été entrepris de le réviser et de le remplacer au profit d’un outil de gestion permettant à la fois une conservation stricte des écosystèmes et une intégration durable des usages.

47En ce sens, dans l’objectif de déterminer l’instrument le plus apte à répondre aux enjeux de conservation des écosystèmes du CPCR et aux intérêts des différents acteurs locaux (opérateurs touristiques, pêcheurs professionnels, plaisanciers, plongeurs…), une démarche de recherche en Sciences Humaines et Sociales (SHS) a été engagée. En effet, la convergence de différentes disciplines issues des SHS semble être la réponse la plus appropriée et la plus fréquemment utilisée ces dernières années pour faire face aux problématiques de conservation de la biodiversité. Il est possible de citer à titre d’exemple, la création en 1979 du Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement (PIREN) par le CNRS, ou encore l’initiative du Parc national de Port-Cros de s’engager dans « une réflexion critique et constructive autour d’un projet novateur et pionnier dans le domaine des sciences humaines et sociales »83. Raphaël Mathevet estime à cet égard que « l’interdisciplinarité est destinée à faciliter l’anticipation et la gestion des problèmes de conservation de la biodiversité »84.

48Dans cette dynamique, l’Observatoire Marin d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a décidé de développer un projet de recherche interdisciplinaire (en cours de déploiement85), visant à proposer un outil de gestion durable pour le CPCR, par le prisme d’une amélioration des connaissances sur ses enjeux écologiques et socio-économiques. Ainsi, cette approche aura pour objet d’appréhender les spécificités géographiques et économiques de ce site par la mise en œuvre, dans un premier temps, d’une étude de fréquentation86. En effet, la multiplicité et l’accroissement inquiétant des usages pratiqués nécessitent de les identifier et de les caractériser. Cette analyse quantitative sera complétée d’enquêtes qualitatives permettant de connaître les différents besoins de chaque usager et de relever d’éventuels conflits d’usages sous-jacents. L’ensemble de ces données permettra d’argumenter en faveur d’un instrument intégré, répondant à la fois aux intérêts des acteurs locaux et aux enjeux de conservation du CPCR. Par exemple, la mise en œuvre d’une zone modérément protégée (zone tampon), située en périphérie du CPCR, permettrait aux pêcheurs professionnels d’y accéder, et donc de lutter contre le braconnage. Cependant, avant qu’une option de gestion soit décidée, il est impératif que les parties prenantes soient consultées. L’UICN estime en ce sens que « les objectifs de gestion qui ont le soutien des communautés locales sont plus susceptibles de réussir que celles qui sont impopulaires ou combattues »87.

49Par la suite, afin de renforcer l’acceptabilité sociale de ce projet, une évaluation économique des services rendus par les écosystèmes du CPCR sera opérée. L’intérêt de monétariser ces services dits « écosystémiques » réside dans la volonté de mettre en relief « les contributions directes et indirectes des écosystèmes au bien-être humain… »88.

50L’effet escompté de cette étude est donc qu’elle éveille, tout d’abord, la conscience de l’ensemble des parties prenantes, en particulier celle des décideurs politiques, sur la nécessité de conserver des écosystèmes attrayants et qu’elle aboutisse, à terme, sur l’adoption d’un dispositif juridique propre à assurer leur résilience…