Droit, musique et numérique
Considérations croisées
La révolution des technologies numériques et du Web n’a pas été sans conséquences pour l’industrie musicale. Le premier quart du xxie siècle n’est qu’une période de transition qui contribue à faire surgir de nouveaux acteurs au sein de la filière tout en bousculant les anciens repères de la création de valeur. Des services en ligne, par le biais d’outils techniques divers, proposent de la musique en streaming, des plateformes de téléchargement, de l’e-commerce. Ces mutations ont un impact cons...
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 28 janvier 2022
ISBN numérique : 978-2-7314-1219-2
DOI : 10.4000/books.puam.5780
Collection : Inter-normes
Année d’édition : 2019
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7314-1118-8
Nombre de pages : 138
Patricia Signorile
Introduction généralePremière partie. Création et transfert de valeur dans une société numérique
Pierre Schweitzer
L’analyse économique de l’industrie de la musique et les conséquences du numérique sur la création et le transfert de valeurGeoffray Martino
Artistes, producteurs et streamingRéflexions juridiques sur le partage de la valeur issue de l’exploitation streaming des enregistrements musicaux
Philippe Mouron
Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniauxFocus sur les licences libres et la Blockchain
Seconde partie. Du droit d’auteur au(x) droit(s) des auteurs
Marc Signorile
Le droit de l’auteur sur son œuvre : de la nécessité aux principes nuisibles à la créationPerle Abbrugiati
Questions de droit liées à la recherche sur la chansonL’exemple du réseau de recherche « Chanson. Les ondes du monde »
Alma Signorile
Une application singulière de la propriété intellectuelle : musique et bruits dans les enceintes sportivesAlexandra Touboul
Quel avenir pour les droits sociaux des professions artistiques ?La révolution des technologies numériques et du Web n’a pas été sans conséquences pour l’industrie musicale. Le premier quart du xxie siècle n’est qu’une période de transition qui contribue à faire surgir de nouveaux acteurs au sein de la filière tout en bousculant les anciens repères de la création de valeur. Des services en ligne, par le biais d’outils techniques divers, proposent de la musique en streaming, des plateformes de téléchargement, de l’e-commerce. Ces mutations ont un impact considérable sur les modalités comportementales et d’écoute du public tout en rendant obsolètes les intermédiaires traditionnels. Le droit d’auteur tel qu’il est défini en France depuis la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, s’en trouve ébranlé, en même temps que les pratiques des sociétés de gestion des droits. Les fondements du droit d’auteur qui reposent sur les deux premières séries d’articles du Code de la propriété intellectuelle, consacrées à la nature du droit d’auteur et à la protection des œuvres, semblent vaciller. Tandis que subsistent des perspectives de mutation et de changement pour les droits sociaux des artistes, l’évolution de la politique de l’État à travers les lieux dédiés à l’enseignement artistique, de nouveaux terrains de recherche pour les sciences humaines et sociales apparaissent car les médias émergents produisent une nouvelle façon d’appréhender les connaissances et la construction du savoir. Dans le domaine de la musique et plus largement du son, qu’il s’agisse de la captation des musiques et des bruits reproduits et téléchargés jusque dans des lieux aussi singuliers que les enceintes sportives, ou des nouvelles formes de capitalisation et de transmission de la recherche, la nécessité d’un cadre législatif reconsidéré s’impose afin d’éviter la multiplication des recours. En définitive, les perspectives d’avenir dans le domaine juridique se modifient en même temps que le monde change d’échelle, et les contributions des auteurs du présent ouvrage, qui participent pleinement aux thématiques des humanités numériques en construction, s’attachent à en définir les contours et les orientations possibles.
Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, philosophie esthétique et sciences de l’art, chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS), Aix-Marseille Université, responsable du programme Droit et Arts.
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