Introduction au titre II
p. 172
Texte intégral
1159. L’objet de notre propos est de démontrer que l’Administration dispose, à la suite du juge, d’un véritable pouvoir normatif. L’admettre suppose d’en identifier les différentes manifestations qui s’expriment essentiellement par voie de circulaires administratives, de réponses ministérielles et d’avis administratifs et qui ne sauraient être assimilées au pouvoir réglementaire que l’Administration détient par ailleurs.
2L’ordre logique de la démonstration sera donc semblable à celui adopté pour l’analyse du pouvoir normatif du juge, l’identification de ces manifestations de normativité constituant un préalable nécessaire à la détermination de leur valeur juridique.
3Chapitre I : Manifestations de normativité
4Chapitre II : Valeur juridique
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Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
2004
Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
Virginie Mercier et Stéphanie Brunengo-Basso (dir.)
2016
La mer Méditerranée
Changement climatique et ressources durables
Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dir.)
2022
Les sources complémentaires du droit d’auteur français
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