Introduction au titre I
p. 46
Texte intégral
125. L’objet de notre propos est de démontrer que le juge dispose d’un véritable pouvoir normatif. L’admettre suppose, d’une part, d’identifier la présence dans notre droit de règles prétoriennes participant tant à la formation qu’à la réglementation du droit d’auteur et, d’autre part, de rompre intellectuellement avec une acception étroite du positivisme juridique qui considère que la règle juridique positive est exclusivement celle qui est édictée par une autorité spécialement habilitée à cet effet.
2C’est à ces deux éléments qu’il faut successivement s’intéresser, l’identification de règles générales dégagées par le juge du droit d’auteur constituant un préalable nécessaire à la détermination de leur valeur juridique.
3Chapitre I : Manifestations de normativité
4Chapitre II : Valeur juridique
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Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
2004
Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
Virginie Mercier et Stéphanie Brunengo-Basso (dir.)
2016
La mer Méditerranée
Changement climatique et ressources durables
Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dir.)
2022
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2022
