Table des matières
Pierre-Yves Gautier
PréfacePremière partie. Les sources complémentaires étatiques
Titre I. Le pouvoir normatif du juge
Chapitre I. Manifestations de normativité
- SECTION 1. MANIFESTATIONS PRAETER LEGEM
- § 1. Manifestations historiques
- A/ Un droit d auteur essentiellement jurisprudentiel
- 1°) Un constat communément admis
- 2°) Un constat étayé par des constructions prétoriennes riches et abondantes
- B/ Une situation paradoxale
- § 2. Manifestations contemporaines
- A/ Une réglementation prétorienne importante
- 1 °) Précision des dispositions légales
- 2°) Adaptation des textes
- B/ Les procédés techniques utilisés
- 1 °) Les présomptions
- 2°) L’obiter dictum
- SECTION 2. MANIFESTATIONS CONTRA LEGEM
- § 1. L’apparente simplicité de la jurisprudence dite contra legem
- A/ Identification malaisée
- 1°) L opposition « fuyante »
- 2°) L opposition abandonnée à la subjectivité de l’interprète
- B/ Diversité des formes du conflit
- 1 °) Simple accroc
- 2°) Véritable contrariété
- § 2. L’issue d’un conflit inévitable entre la loi et la jurisprudence contra legem
- CONCLUSION DU CHAPITRE I
Chapitre II. Valeur juridique
- SECTION 1. DE LA RÈGLE JURISPRUDENTIELLE
- §1. Les insuffisances de l’approche moniste
- A/ L’échec de l’analyse classique réduisant la jurisprudence à une simple autorité
- 1°) La jurisprudence, simple autorité
- 2°) La jurisprudence, irréductible à une simple autorité
- a) Insuffisance des fondements
- b) Insuffisance des résultats
- B/ L’échec du recours à la théorie de la délégation du législateur
- § 2. La perspective pluraliste
- A/ Les fondements juridiques infructueux
- 1°) L’échec du recours à la coutume
- 2°) L’échec de la théorie du « consentement des intéressés »
- B/ Le fondement juridique fructueux
- SECTION 2 DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
- § 1. Existence des principes généraux du droit
- A/ Notion
- 1°) Acception retenue
- 2°) Éléments constitutifs
- a) Extra-légalité
- b) Généralité et caractère sédimentaire
- 3°) Exclusion du champ des « principes généraux du droit » de certaines normes du droit d’auteur
- B/ Manifestations de normativité
- § 2. Fondement juridique des principes généraux du droit
- A/ Juridicité
- B/ Recherche du fondement juridique
- 1°) Exclusion du fondement légal
- 2°) Echec du fondement coutumier
- 3°) Le fondement juridique fructueux
- CONCLUSION DU CHAPITRE II
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
Chapitre I. Manifestations de normativité
- SECTION 1. LES SOURCES ADMINISTRATIVES PRINCIPALES
- SECTION 2. LES SOURCES ADMINISTRATIVES COMPLÉMENTAIRES
- § 1. Circulaires administratives
- A/ Le procédé des circulaires
- B/ Les circulaires, source normative
- § 2. Réponses ministérielles
- A/ Le procédé des réponses ministérielles
- B/ Les réponses ministérielles, source normative
- § 3. Avis administratifs
- A/ Diversité des avis administratifs
- B/ L’avis « OFRATEME » du Conseil d’État du 21 novembre 1972, source normative
- CONCLUSION DU CHAPITRE I
Seconde partie. Les sources complémentaires professionnelles
Titre I. Manifestations de normativité
Chapitre I. Les usages professionnels codifiés
- SECTION 1. LES CODES DES USAGES
- § 1. Diversité des codifications privées
- A/ Le Code des usages en matière de littérature générale
- B/ Le Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale
- C/ Le Code des usages en matière d’illustration photographique
- § 2. Dimension normative
- A/ Valeur indicative
- B/ Fonction régulatrice
- SECTION 2. DOCUMENTS NORMATIFS AUTRES QUE LES CODES DES USAGES
- § 1. Les contrats types
- A/ Le procédé des contrats types
- B/ Dimension normative
- 1°) Le contrat type, source d’usages
- 2°) Contrat type, valeur d’usage supplétif
- § 2. Les codes de conduite
- A/ Le procédé des codes de conduite
- B/ Dimension normative
- CONCLUSION DU CHAPITRE I
Chapitre II. Les usages professionnels non codifiés
- SECTION 1. USAGES PRAETER LEGEM
- § 1. Manifestations historiques
- § 2. Manifestations contemporaines
- A/ Usages et exceptions aux prérogatives patrimoniales de l’auteur
- B/ Usages et édition
- C/ Usages et rémunération de l’auteur
- D/ Usages et droits voisins
- SECTION 2. USAGES CONTRA LEGEM
- § 1. L’opposition frontale
- A/ Identification malaisée
- 1°) Simple croyance erronée
- 2°) Difficultés à identifier l’usage contra legem en raison des incertitudes inhérentes à la notion
- B/ Manifestations principales
- 1°) L’usage de « la passe »
- 2°) Usages et clauses conventionnelles
- 3°) Usage, exception de parodie et gestion collective
- § 2. La désuétude
- CONCLUSION DU CHAPITRE II
Titre II. Valeur juridique
Chapitre I. L’usage en présence d’une délégation de la loi
- SECTION 1. DÉLÉGATION DIRECTE DE LA LOI
- § 1. Le Code de la propriété intellectuelle et le recours aux usages
- A/ Les hypothèses de renvoi
- B/ Finalités de la délégation
- 1°) Souplesse de la technique
- 2°) Complémentarité des sources
- § 2. Les conséquences juridiques de la délégation expresse de la loi aux usages professionnels
- SECTION 2 . DÉLÉGATION INDIRECTE DE LA LOI
- § 1. L’usage conventionnel
- § 2. Le statut juridique de l’usage conventionnel
- CONCLUSION DU CHAPITRE I
Chapitre II. L’usage hors délégation de la loi
- SECTION 1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES INFRUCTUEUX DE L’USAGE HORS DÉLÉGATION DE LA LOI
- § 1. L’échec de la théorie extensive de la coutume selon Lebrun
- A/ Une conception large de la coutume
- B/ Une conception trop large de la coutume pour être retenue
- § 2. L’échec de la théorie romano-canonique de la coutume
- A/ Les deux éléments constitutifs de la coutume
- B/ L’inaptitude de l’élément psychologique
- SECTION 2. LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L’USAGE HORS DÉLÉGATION DE LA LOI
- § 1. La consécration jurisprudentielle comme fondement de l’usage extra legem
- § 2. Les limites du pluralisme juridique
- CONCLUSION DU CHAPITRE II