Introduction à la deuxième partie
p. 185
Texte intégral
1329. Dans la recherche du régime de l’obligation de minimiser le dommage, la principale difficulté est qu’on ne dispose que de solutions à la fois éparses et éclatées. Le seul droit français ne fournit pas un ensemble suffisant et cohérent de solutions. Pour cette raison, l’examen du droit international et du droit comparé permettra de compléter et d’étoffer ce qui pourrait être le régime de l’obligation de minimiser le dommage. Cela est vrai, d’une part, en ce qui concerne son contenu (Titre I). Cela l’est aussi, d’autre part, en ce qui concerne ses effets (Titre II).
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Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
2004
Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
Virginie Mercier et Stéphanie Brunengo-Basso (dir.)
2016
La mer Méditerranée
Changement climatique et ressources durables
Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dir.)
2022
Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
2004
Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
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2016
La mer Méditerranée
Changement climatique et ressources durables
Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dir.)
2022
