Table des matières
Horatia Muir Watt
PréfacePremière partie. L'existence de l'obligation de minimiser le dommage
Titre I. La description des sources de l'obligation de minimiser le dommage
- SECTION I - L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE EN DROIT COMPARÉ
- § 1. L’obligation de minimiser le dommage dans les systèmes de Common Law
- A- L’obligation de minimiser le dommage en droit anglais
- B - L’obligation de minimiser le dommage en droit américain
- § 2. L’obligation de minimiser le dommage dans les systèmes de droit écrit
- A - L’obligation de minimiser le dommage en droit allemand
- B - L’obligation de minimiser le dommage en droit québécois
- C - L’obligation de minimiser le dommage en droit belge
- SECTION II - L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE EN DROIT INTERNATIONAL
- § 1. L’obligation de minimiser le dommage dans les principes généraux du droit du commerce international
- A- Le droit comparé, source des principes généraux du droit du commerce international
- B -Les textes internationaux, source des principes généraux du droit du commerce international
- 1° - Les conventions internationales
- 2° - Les codifications internationales
- C - La jurisprudence arbitrale, source des principes généraux du droit du commerce international
- 1° - Les sentences muettes quant à la source de l’obligation de minimiser le dommage
- 2° - Les sentences rattachant l’obligation de minimiser le dommage aux précédents de la jurisprudence arbitrale, aux principes généraux et aux usages du commerce international ou au droit international
- 3° - Les sentences rattachant l’obligation de minimiser le dommage aux principes généraux du droit du commerce international
- § 2. - L’obligation de minimiser le dommage dans les codifications internationales du droit des contrats
- A - L’obligation de minimiser le dommage dans les principes Unidroit
- 1 ° - Nature et domaine des principes Unidroit
- 2° - Contenu des principes Unidroit
- B - L’obligation de minimiser le dommage dans les principes européens du droit des contrats
- 1° - Nature et domaine des principes européens du droit des contrats
- 2° - Contenu des principes européens du droit des contrats
- SECTION I - L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE EN DROIT INTERNATIONAL
- § 1. Le précédent : l’obligation de minimiser le dommage dans la Convention de La Haye du 1er juillet 1964
- § 2. La consécration : l’obligation de minimiser le dommage dans la Convention de Vienne du 11 avril 1980
- A - Domaine de la Convention de Vienne du 11 avril 1980
- B - Contenu de la Convention de Vienne du 11 avril 1980
- SECTION II - L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE EN DROIT FRANÇAIS INTERNE
- § 1. L’obligation de minimiser le dommage dans les textes français
- A - L’obligation de minimiser le dommage dans le Code civil
- B -L’obligation de minimiser le dommage dans les textes postérieurs au Code civil
- §2. L’obligation de minimiser le dommage dans la jurisprudence française
- A - L’absence de consécration par la jurisprudence française de l’obligation de minimiser le dommage
- B La sanction par la jurisprudence française de la négligence de la victime dans la gestion de son dommage
- 1° - Droit de la responsabilité
- 2° - Droit de la vente
- CONCLUSION DU TITRE I
Titre II. La recherche des fondements de l'obligation de minimiser le dommage
- SECTION I - OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE ET ÉQUITÉ
- § 1. L’équité, fondement possible de l’obligation de minimiser le dommage dans le cadre de l’amiable composition
- A - Amiable composition et règles de droit
- B - Amiable composition et stipulations contractuelles
- §2. L’équité, fondement exceptionnel de l’obligation de minimiser le dommage en dehors de l’amiable composition
- A - L’hostilité du droit français à l’égard de l’équité
- B - Le rôle exceptionnel de l’équité en droit français
- 1° - L’équité à l’initiative de la loi : l’équité infra legem
- 2° - L’équité à l’initiative du juge : l’équité praeter legem et l’équité contra legem
- SECTION II - OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE ET BONNE FOI
- § 1. Développement du rôle de la bonne foi
- A - Importance de la bonne foi dans les droit nationaux
- B - Importance de la bonne foi en droit international
- § 2. Contenu de la bonne foi
- A - La fonction complétive de la bonne foi permet d’expliquer r existence de l’obligation de minimiser le dommage
- B. La fonction restrictive de la bonne foi permet de sanctionner le non-respect de l’obligation de minimiser le dommage
- SECTION I - MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE ET FAIT DE LA VICTIME
- § 1. Manquement à l’obligation de minimiser le dommage et faute de la victime
- A -La faute de la victime envisagée comme fondement de l’obligation de minimiser le dommage
- B - Examen critique de la notion de faute de la victime comme fondement de l’obligation de minimiser le dommage
- 1° - La faute de la victime envisagée dans ses rapports avec la théorie de la causalité
- 2° - La faute de la victime envisagée en elle-même
- § 2. Manquement à l’obligation de minimiser le dommage et notions voisines de la faute de la victime
- A - La faute dans la gestion d’affaires
- Β - L’acceptation des risques
- C - L’abus de droit
- SECTION II - MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE ET DOMMAGE RÉPARABLE
- § 1. Manquement à l’obligation de minimiser le dommage et dommage prévisible
- § 2. Manquement à l’obligation de minimiser le dommage et dommage direct
- SECTION III - MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE ET LIEN DE CAUSALITÉ
- § 1. Manquement à l’obligation de minimiser le dommage et rupture du lien de causalité entre le fait dommageable initial et le dommage final
- § 2. Difficultés soulevées par le rattachement de l’obligation de minimiser le dommage à la notion de causalité
Deuxième partie. Le régime de l'obligation de minimiser le dommage
Titre I. Le contenu de l'obligation de minimiser le dommage
- SECTION I - LA GESTION DU DOMMAGE
- § 1. La nature des mesures imposées
- A - Mesures conservatoires
- 1° - En matière contractuelle
- 2° - En matière extracontractuelle
- B - Mesures réparatrices
- 1° - En matière contractuelle
- 2° - En matière extracontractuelle
- C - Mesures de remplacement
- 1° - En matière contractuelle
- 2° - En matière extracontractuelle
- § 2. Le financement des mesures imposées
- A - Le principe : l’obligation de financer les mesures imposées
- B - Le tempérament : l’incidence de la situation financière de la victime
- SECTION II - L’EXERCICE DES MOYENS D’ACTION
- § 1. La diligence dans les moyens d’action
- A - La diligence dans la prévention d’une aggravation du dommage
- B - La diligence dans la recherche d’une sanction du fait dommageable initial
- § 2. La modération dans l’exercice des moyens d’action
- A - Modération et réparation en nature
- 1° - En matière contractuelle
- 2° - En matière extracontractuelle
- B - Modération et réparation par équivalent
- SECTION I - L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE CONTRACTUEL
- § 1. L’obligation de minimiser le dommage, objet d’une stipulation contractuelle
- A -Validité de l’obligation conventionnelle de minimiser le dommage
- B - Portée de l’obligation conventionnelle de minimiser le dommage
- 1° - Portée intrinsèque : la rédaction de la clause relative à l’obligation de minimiser le dommage
- 2° - Portée extrinsèque : l’environnement de la clause relative à l’obligation de minimiser le dommage
- § 2. L’obligation de minimiser le dommage et l’adaptation du contrat
- A. Adaptation du contrat et inexécution imputable au débiteur
- 1° - Adaptation du contrat et offre du débiteur
- 2° - Adaptation du contrat et imprévision
- B - Adaptation du contrat et impossibilité d’exécution
- 1° - Adaptation conventionnelle
- 2° - Adaptation judiciaire
- SECTION II - L’OBLIGATION DE MINIMISER LE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE ATTEINTE À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE
- § 1. L’obligation de minimiser le dommage corporel résultant d’une atteinte à l’intégrité physique
- A - Conditions relatives à la victime
- 1° - Personnalité de la victime
- 2° - Situation financière de la victime
- B - Conditions relatives aux soins
- 1° - Moment des soins
- 2° - Caractères des soins
- 3° - La nature des soins
- § 2. L’obligation de minimiser le dommage matériel résultant d’une atteinte à l’intégrité physique
- A - L’obligation de minimiser les frais médicaux
- B - L’obligation de minimiser les conséquences matérielles de l’incapacité de travail
- 1° - L’obligation de minimiser les conséquences matérielles de l’incapacité temporaire de travail
- 2° - L’obligation de minimiser les conséquences matérielles de l’incapacité permanente de travail
- CONCLUSION DU TITRE I
Titre II. Les effets de l'obligation de minimiser le dommage
- SECTION I - L’ÉTENDUE DE L’INDEMNISATION DE LA VICTIME
- § 1. L’indemnisation du dommage subi par la victime
- A - L’absence d’indemnisation du dommage évité
- B - L’absence d’indemnisation du dommage évitable
- C - L’indemnisation du dommage inévitable
- § 2. L’indemnisation des frais exposés par la victime en vue de minimiser son dommage
- A - La nature des frais exposés par la victime en vue de minimiser son dommage
- 1° - Frais de conservation, de réparation et de remplacement
- 2° - Frais de financement
- B - L’efficacité des frais exposés par la victime en vue de minimiser son dommage
- SECTION II - L’ÉVALUATION DE L’INDEMNISATION DE LA VICTIME
- § 1. Le moment de l'évaluation
- A. Le moment de l’évaluation en cas d’exécution de l’obligation de minimiser le dommage
- B - Le moment de l’évaluation en cas d’inexécution de l’obligation de minimiser le dommage
- § 2. La motivation de l’évaluation
- SECTION I - LA PERTE PARTIELLE DES MOYENS D’ACTION
- § 1. La perte partielle des moyens d’action, sanction d’un manquement par la victime à son devoir de modération
- § 2. La perte partielle des moyens d’action, sanction d’un manquement par la victime à son devoir de diligence
- SECTION II - LA PERTE TOTALE DES MOYENS D’ACTION
Bibliographie en langue française