Abréviations
p. 9-11
Texte intégral
1act. Actualité
2aff. Affaire
3AJDA Actualité juridique Droit administratif
4ALD Actualité législative Dalloz
5al. Alinéa
6anc. Ancien
7Arch. phil. dr. Archives de philosophie du droit
8art. Article
9Ass. Plén. Arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
10auj. Aujourd'hui
11BGB Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand)
12BOCCRF Bulletin officiel de la concurrence, consommation et répression des fraudes (à compter de 1987)
13BOSP Bulletin officiel du service des prix (jusqu'en 1986)
14BW Burgerlijk Westboek (Code civil néerlandais)
15Banque Revue Banque
16Banque et droit Banque et droit
17Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
18c. Contre
19C. ass. Code des assurance
20CCA Commission des clauses abusives
21CE Conseil d'État
22CEE Communauté économique européenne
23C. civ. Code civil
24C. com. Code de commerce
25C. consom. Code de la consommation
26C. constr.-habit. Code de la construction et de l'habitation
27CJCE Cour de justice des communautés européennes
28C. trav. Code du travail
29CA Cour d'appel
30Cah. dr. entr. Cahiers de droit de l'entreprise
31Cah. jur. électr.-gaz Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
32Cass. avis Avis de la Cour de cassation
33Civ. 1ère, 2ème, 3ème Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, 1ère, 2ème ou 3ème Chambre
34Cf. Confère
35Ch. Chambre
36chr. Chronique
37coll. Collection
38Com. Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
39Comp. Comparer
40concl. Conclusions
41Cons. const. Conseil constitutionnel
42Consommateurs Actualités Revue Consommateurs Actualités
43Contra En sens contraire
44Contrats-conc.-consom. Revue Contrats, Concurrence, Consommation
45Coord. Coordonné par
46Crim. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
47D. Décret
48D. Recueil Dalloz
49D. A. Revue Droit administratif
50D. Affaires Dalloz Affaires
51D.P. Recueil périodique et critique Dalloz
52Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
53dir. Sous la direction de
54doc. Document
55doctr. Doctrine
56Droits Revue Droits
57Droit et patrimoine Revue Droit et patrimoine
58Droit mar. fr. Droit maritime français
59Dr. soc. Droit social
60éd. Édition(s)
61fasc. Fascicule
62Grands arrêts Les grands arrêts de la jurisprudence civile
63Gaz. Pal. Gazette du Palais
64Ib. Ibidem
65inf. Rap. Informations rapides
66J.-Cl. Civil Juris-Classeur civil
67JCP Juris-Classeur périodique (Semaine juridique)
68éd. G. CI, E. N édition générale, commerce et industrie, entreprise, notariale
69JO Journal officiel, Lois et Décrets
70JOAN(CR) Journal officiel, édition débats, compte rendu intégral des séances de l'Assemblée Nationale
71(Q) édition débats, questions écrites et réponses des ministres
72JOCE Journal officiel des Communautés européennes
73J. T. Journal des tribunaux (Belgique)
74L. Loi
75LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
76Loc. cit. Loco citato (à l'endroit cité)
77n° Numéro
78NCPC Nouveau code de procédure civile
79obs. Observations
80op. cit. Opere citato (dans l'ouvrage cité)
81Ord Ordonnance
82p. Page
83pan. Panorama
84PUF Presses universitaires de France
85PUAM Presses universitaires d'Aix-Marseille
86Petites Affiches Les Petites Affiches
87préc. Précité
88RD bancaire et bourse Revue de droit bancaire et bourse (jusqu'en 1999)
89RD bancaire et financier Revue de droit bancaire et financier (depuis 2000)
90RD immob. Revue de droit immobilier
91RED consom. Revue européenne de droit de la consommation
92RID comp. Revue internationale de droit comparé
93RGAT Revue générale des assurances terrestres
94RID éco. Revue internationale de droit économique
95RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires
96RJ com. Revue de jurisprudence commerciale
97RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
98RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
99RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen
100RRJ Revue de recherche juridique
101Rec. Recueil des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes
102Rec. Cons. d'Et. Recueil des décisions du Conseil d'État
103rec. Recommandation de la commission des clauses abusives
104Rép. civ. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil
105Rép. com. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit commercial
106Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation
107Resp. civ. et assur. Revue Responsabilité civile et assurance
108Rev. aff. euro. Revue des affaires européennes
109Rev. arb. Revue de l'arbitrage
110Rev. conc. consom. Revue de la concurrence et de la consommation
111Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé
112Rev. dr. bancaire et bourse Revue de droit bancaire et de la bourse
113Rev. fr. adm. publ. Revue française de l'administration publique
114Rev. fr. dr. adm. Revue française de droit administratif
115Rev. huissiers Revue des huissiers
116S. Sirey
117s. suivant
118Soc. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation
119somm. Sommaires commentés
120spéc. Spécialement
121t. Tome
122T. com. Tribunal de commerce
123T. mixte com. Tribunal mixte de commerce
124TGI Tribunal de grande instance
125TI Tribunal d'instance
126Trav. Ass. H. Capitant Travaux de l'association Henri Capitant
127V. Voir
128v° Verbo
129vis Verbi.
130vol. Volume
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Droit de la consommation et théorie générale du contrat
Ce livre est cité par
- Obellianne, Stéphane. (2009) Les sources des obligations. DOI: 10.4000/books.puam.472
- Verstappen, Jasper. (2023) Law, Governance and Technology Series Legal Agreements on Smart Contract Platforms in European Systems of Private Law. DOI: 10.1007/978-3-031-35407-6_4
- Coly, Jean Karim. Carta, Luis Alexandre Winter. (2020) Innovation and the Transformation of Consumer Law. DOI: 10.1007/978-981-15-8948-5_29
Droit de la consommation et théorie générale du contrat
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