Index alphabétique
p. 599-604
Texte intégral
Abus de droit : 447 et s.
Abus de fonction
- Détermination positive des sources : 237 et s.
- Redistribution proposée des sources : 572 et s.
Abus de situation de faiblesse : 306 et s.
Acceptation des risques
- Détermination positive des sources : 147
- Redistribution proposée des sources : 430
Accidents de la circulation
- Détermination positive des sources : 268 et s.
- Redistribution proposée des sources : 588 et s.
Accidents médicaux
- Détermination positive des sources : 272 et s.
- Redistribution proposée des sources : 461 et s.
Acte d’assistance
- Généralités : 520 et s.
- Les personnes : 525 et s.
- Les biens : 527 et s.
Acte juridique
- Détermination positive des sources : 211 et s.
- Redistribution proposée des sources : 292 et s.
Activités anormalement dangereuses : 595 et s.
Animaux (protection pour le fait des) : 584 et s.
Anormalité
- De la position de la chose
- Détermination positive des sources : 233
- Redistribution proposée des sources : 428
- Du risque : 428 et s.
Apparence (théorie de) : 335 et s.
Article 1370 : 82 et s.
Assistance volontaire : 380 et s.
Assurance :
- Approche générale : 556 et s.
- Assurance et fonds de garantie : 602 et s.
Atteinte à la vie privée
- Détermination positive des sources : 264 et s.
- Redistribution proposée des sources : 457 et s.
Attente légitime (théorie de) : 331 et s.
Autonomie de la volonté : 56 et s.
Autorité : 556 et s.
Avant-projet de réforme du droit des obligations
- Abus de situation de faiblesse : 307
- Bonne foi : 173
- Cause : 324
- Cas de force majeure : 546
- Cohabitation : 54
- Croyance légitime : 342
- Dol : 311
- Engagement unilatéral : 228
- Erreur : 312
- Faute subjective : 413
- Garde : 233
- Incapacités : 298
- Notion de consentement : 122
- Notion de délit : 105
- Obligation contractuelle : 213
- Présentation : 12
- Quasi-contrat : 256
- Responsabilité contractuelle : 466
- Responsabilité générale du fait d’autrui : 562
- Vices du consentement : 130
Bonne foi
- Détermination positive des sources : 168 et s.
- Redistribution proposée des sources : 400
Cas de force majeure
- Détermination positive des sources : 152 et s.
- Redistribution proposée des sources : 418 et s., 544 et s.
- Garde de la chose : 232
- Le fait d’autrui : 582 et s.
Causalité
- Détermination positive des sources
- Causalité adéquate : 184
- Causalité partielle : 156
- Equivalence des conditions : 185 et s.
- Redistribution proposée des sources
- Causalité adéquate : 480 et s.
- Equivalence des conditions : 425 et s.
Cause objective
- Détermination positive des sources : 192 et s.
- Redistribution proposée des sources : 320 et s.
Chose (protection pour le fait de certaines choses) : 584 et s.
Classification : 21
Codification napoléonienne : 81 et s.
Cohabitation
- Détermination positive des sources : 242
- Redistribution proposée des sources : 570 et s.
Confiance légitime : 58
Consentement de la victime : 149
Consommation (droit de) : 299 et s.
Contrat
- Chaînes et groupes
- Détermination positive des sources : 214 et s.
- Redistribution proposée des sources : 392 et s.
- Droit positif : 211 et s.
- Fondement classique : 110
- Théories : 56 et s.
Contrat-type : 205
Convention d’assistance bénévole : 177 et s.
Croyance légitime : 326 et s.
Délit
- Détermination positive des sources : 229 et s.
- Définition classique : 103 et s.
- Théories : 61 et s.
Dol
- Détermination positive des sources : 132 et s.
Droit allemand
- Croyance légitime : 339
- Engagement unilatéral de volonté : 372
Droit anglais : 337 et s.
Droit naturel : 31 et s.
Economie (politique économique du xixème siècle) : 90
Economie du contrat : 204
Enfants
- Responsabilité du fait des enfants (détermination positive des sources) : 242 et s.
- Protection pour le fait des enfants (redistribution proposée des sources) : 556 et s. ; 570 et s.
Engagement d’honneur : 386 et s.
Engagement unilatéral de volonté
- Détermination positive des sources
- Consécration technique : 219 et s.
- Consécration formelle : 267
- Redistribution proposée des sources
- approche générale : 371 et s.
- Applications particulières : 374 et s.
Enrichissement sans cause : 257 et s.
Erreur
- Détermination positive des sources : 136 et s.
- Redistribution proposée des sources : 309 et s.
Estoppel : 337 et s.
Etat de nécessité
- Détermination positive des sources : 145
- Redistribution proposée des sources : 420
Faculté de discernement : 407 et s.
Fait de la victime : 442
Fait juridique
- Détermination positive des sources : 229 et s.
- Redistribution proposée des sources : 404 et s.
Fait justificatif
- Détermination positive des sources : 143 et s.
- Redistribution proposée des sources : 420
Fait personnel
- Article 1370 : 85
Faute
- Délictuelle : 138 et s.
- Présentation de la théorie : 61
- Absorption : 435 et s.
- Subjective
- Fondement classique : 109
- Redistribution proposée des sources : 385 et s.
Fictions juridiques : 182 et s.
Fonds de garantie : 599 et s.
Garantie (théorie de la) : 65 et s.
Garde
- Détermination positive des sources
- De la chose : 229 et s.
- De la structure et du comportement : 233
- Choses dangereuses : 233
- Redistribution proposée des sources : 414 et s.
Gestion d’affaires : 527 et s.
Illicéité : 103 et s.
Image (droit à) : 434
Immeubles (protection pour le dommage causé par) : 592 et s.
Impôts (IS et TVA) : 503
Imprévision : 314 et s.
Incapacités
- Détermination positive des sources : 124
- Redistribution proposée des sources : 295 et s.
Intention de nuire : 443 et s.
Jurisprudence : 29 et s.
Jusnaturalisme : 31 et s.
Lando (principes européens du droit des contrats)
- Abus de situation de faiblesse : 308 et s.
- Croyance légitime : 344 et s.
- Engagement unilatéral de volonté : 373
Légitime défense
- Détermination positive des sources : 145
- Redistribution proposée des sources : 420
Légitimité (du préjudice)
- Détermination positive des sources : 190 et s.
- Redistribution proposée des sources : 476 et s.
Légitimité (de la croyance) : 364 et s.
Liberté
- Approche classique : 78 et s.
- Redéfinition de l’approche libérale : 290 et s.
- Contractuelle : 121 et s.
- Expression des sources substantielles : 73
Loteries publicitaires : 382 et s.
Morale
- Morale et droit naturel : 32
- Morale et faute subjective : 407
Objet : 320 et s.
Obligation
- Caractère pécuniaire : 7
- Définition : 3
- Définition classique : 98 et s.
- Histoire : 4
- Sanction : 6
Obligation contractuelle
- Fondement : 39 et s.
- Détermination positive des sources : 211 et s.
- Redistribution proposée des sources : 397 et s.
Obligation de sécurité : 211 et s.
Obligation légale
- Fondement classique : 115
- Obligations nées par imputation a priori : 486 et s.
Obligation naturelle
- Détermination positive des sources : 219 et s.
- Redistribution proposée des sources : 376 et s.
Obligation propter rem : 499 et s.
Obligations de moyens et de résultat : 467
Offre
- Détermination positive des sources : 224 et s.
- Redistribution proposée des sources : 374 et s.
Ordre de la loi : 148
Parents (obligation de réparation des) :
- Détermination positive des sources : 242 et s.
- Redistribution proposée des sources : 556 et s. ; 570 et s.
Pavie (académie des privatistes européens) : 345
Philosophie du droit : 31 et s.
Positivisme : 31 et s.
Possibilité d’action : 413 et s.
Préjudice
- Détermination positive des sources : 183 et s.
- Redistribution proposée des sources : 471 et s.
Préoccupation (théorie de la) : 262
Préposé
- Responsabilité du fait du préposé (détermination positive des sources) : 235 et s.
- Protection pour le fait du préposé (redistribution proposée des sources) : 556 et s. ; 563 et s.
Procédure civile : 36
Produits défectueux
- Détermination positive des sources : 275 et s.
- Redistribution proposée des sources : 464 et s.
Protection
- Consécrations positives : 161 et s.
- Expression des sources substantielles : 73
- Approche moderne : 161 et s.
- Approche renouvelée : 484 et s.
Protection générale contre le fait d’autrui : 556 et s.
Protection contre le fait des enfants : 556 et s. ; 570 et s.
Protection contre le fait du préposé : 556 et s. ; 572 et s.
Qualité
- Approche générale : 490 et s.
- Qualité juridique : 497 et s.
- Qualité ad hoc : 503 et s.
Quasi-contrat
- Détermination positive des sources : 250 et s.
- Redistribution proposée des sources : 506 et s.
- Fondement classique : 116
Responsabilité contractuelle
- Fondement classique : 111
- Redistribution proposée des sources : 466 et s.
Responsabilité délictuelle
- Détermination positive des sources : 229 et s.
- Evolution générale : 17
- Théorie classique : 104
Responsabilité du fait des parents : 242 et s.
Responsabilité du fait du préposé : 235 et s.
Responsabilité du fait personnel : 138 et s.
Responsabilité générale du fait d’autrui : 245 et s.
Risque (théorie du)
- Présentation : 62 et s.
- Comparaison : 421 et s.
Risque anormal
- Selon Henriot : 423
- Le fait d’autrui : 549 et s.
- Théorie proposée : 424 et s.
Sociologie du droit : 44 et s.
Solidarisme contractuel : 170
Sources formelles : 27 et s.
Sources juridiques : 26 et s.
Sources substantielles
- Caractères : 66 et s.
- Définition : 47 et s.
- Expression : 71 et s.
Sources techniques
- Définitions classiques : 102 et s.
- Histoire : 9
- Notion : 33 et s.
Stipulation pour autrui : 174
Subjectivisation de la cause : 201 et s.
Terminologie classique : 97 et s.
Théorie juridique
- Approche générale : 53 et s.
- Théories classiques : 107 et s.
- Théories particulières : 55 et s.
Travaux préparatoires du Code civil
- Article 1370 : 81
- Responsabilité du commettant : 235
- Obligations nées par imputation a priori (obligations légales) : 115, 486
Troubles anormaux de voisinage
- Détermination positive des sources : 260 et s.
- Redistribution proposée des sources : 452 et s.
Trouble mental : 125
Unidroit (principes) : 347 et s.
Utilité et justice (présentation de la théorie) : 59 et s.
Véhicules terrestres à moteur
- Détermination positive des sources : 268 et s.
- Redistribution proposée des sources : 588 et s.
Vie privée (atteinte à)
- Détermination positive des sources : 264 et s.
- Redistribution proposée des sources : 457 et s.
Violence
- Détermination positive des sources : 131
- Redistribution proposée des sources : 304 et s.
Volonté déclarée (théorie de) : 328 et s.
Volonté interne (théorie de) : 326 et s. ; 349 et s.
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