Bibliographie
p. 555-597
Texte intégral
OUVRAGES GÉNÉRAUX, TRAITÉS, MANUELS
Acollas E., Manuel de droit civil, Commentaire philosophique et critique du code napoléon, 1874, tome II
Amselek P., Perspectives critiques d’une réflexion épistémologique sur la théorie du droit, LGDJ 1964
Atias C., Philosophie du droit, PUF 1999
Aubry Ch. et Rau Ch., Cours de droit civil français d’après la méthode de Zachariae, 1871, tome IV
Aubry Ch. et Rau Ch. par Dejean de la Bâtie N., Droit civil français – Responsabilité délictuelle, tome VI-2, 8ème éd. 1989
Barrère A., Histoire de la pensée et de l’analyse économique, tome I, éd. Cujas, 1994
Baudry-Lacantinerie G., Barde L., Traité théorique et pratique de droit civil. Les obligations, Sirey 1897
Belime W, Philosophie du droit ou cours d’introduction à l’étude du droit, 1848, tome II
Bénabent A., Droit civil. Les obligations, Montchretien, 9ème éd. 2003
Béraud A. et Faccarello G., Nouvelle histoire de la pensée économique, éd. La découverte, 2000
Bergel J-L, Méthodologie juridique, PUF 2001
Beudant R., Lerebourg-pigeonnière P., Cours de droit civil français, 2ème éd. 1953 tome VIII
Beudant R. Lerebourg-pigeonnière P., Cours de droit civil français, 2ème édition 1953, tome IX
Beudant R., Lerebourg-pigoennière P., Cours de droit civil français, 2ème éd. 1952 tome IX bis
Bonnecase J., Précis de droit civil, 1934, tome II
Bufnoir C., Propriété et contrat, Université de Poitiers, LGDJ rééd. 2005
Carbonnier J., Théorie des obligations, PUF 1963
Carbonnier J., Droit civil. Introduction, Les personnes. La famille, l’enfant, le couple, PUF 2004
Carbonnier J. Droit civil. Les biens. Les obligations, PUF 2004
Carbonnier J., Sociologie juridique, PUF 1994
Carbonnier J., Flexible droit, LGDJ 10ème éd. 2001
Chabas F., Les accidents de la circulation, Dalloz 1995
Colin A. et Capitant H. par Julliot de la Morandière, Cours élémentaire de droit civil, tome II, 1948
Colin A. et Capitant H. par Julliot de la Morandière, Précis de droit civil, 10ème édition 1950, tome I
Colin A. et Capitant H. par Julliot de la Morandière, Traité de droit civil, 1959, tome II
Collart-Dutilleul F., Ph. Delebecque, Les contrats spéciaux, Dalloz, 5ème éd. 2001
Collinet M., Répétition écrite de droit romain des obligations, Les cours de droit, 1933-34
Colmet de Santerre E., Manuel élémentaire de droit civil, 1885, tome II
Combe E., Précis d’économie, PUF, 1996
Cornu G., L’art du droit en quête de sagesse, PUF 1998
Cornu G., Linguistique juridique, Montchretien, 2ème éd. 2000
Cozian M., Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec 1996-7
Dabin J., Théorie générale du droit, Dalloz 1968
David R. et D. Pugsley, Les Contrats en Droit Anglais, LGDJ 2ème éd. 1985
Delvincourt C-E, Cours de droit civil, 1834, tome II
Delvincourt C-E, Cours de droit civil, 1819, tome III
Demante A-M, Programme du cours de droit de droit civil français, 1835, tome II
Demogue R, Traité des obligations en général, 1923, Tome I
Demogue R., Traité des obligations en général, 1923, tome II
Demogue R., Traité des obligations en général, 1923, tome III
Demogue R., Traité des obligations en général, 1924, tome IV
Demogue R., Les notions fondamentales du droit privé, rééd. La mémoire du droit 2001
Domat J., Les lois civiles dans leur ordre naturel, Paris 1777
Domat J., Œuvres complètes, Paris 1828
Demolombe Ch., Cours de code napoléon, 1882, tome XXXI
Dubouchet P., Sémiotique juridique, PUF 1990
Ducharme L., Précis de la preuve, éd. de L’université d’Otawa, 1980
Duflo C., Kant : La raison du droit, éd. Michalon. Le bien commun, 1999
Duguit L., Traité de droit constitutionnel, éd. de Broccard, 2ème éd. 1923
Duguit L., Les transformations du droit privé depuis le code Napoléon, La mémoire du droit, 2ème éd. 1999
Duranton A., Cours de droit civil français suivant le code civil, tome X, 1834
Fabre-Magnan M., Les obligations, PUF 2004
Farjat G., Droit économique, 1982 PUF
Ferrand F., Droit privé allemand, Dalloz 1997
Flour J., Aubert J-L, Savaux E., Droit civil. Les obligations.1. L’acte juridique, Armand Colin, 11ème éd. 2004
Flour J. , Aubert J-L, Savaux E., Droit civil. Les obligations.2. Le fait juridique, Armand Colin, 11ème éd. 2004
Gaudemet E., Théorie générale des obligations, 1937
Gény F., Science et technique en droit privé positif, tomes I, II et III, Sirey 1922
Gény F., Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, LGDJ 1919, tomes I et II
Ghestin J., Traité de droit civil. La formation du contrat, LGDJ, 3ème éd. 1993
Ghestin J., Goubeaux G., Traité de droit civil. Introduction générale, LGDJ, 4ème éd. 1994
Ghestin J., Jamin C., Billiau M., Traité de droit civil. Les effets du contrat, LGDJ, 3ème éd. 2001
Ghestin J., Billiau M., Loiseau G., Le régime des créances et des dettes, LGDJ 2005
Giffard A-E, Droit romain et ancien droit français, Dalloz 1976
Girard P-F., Manuel élémentaire de droit romain, Dalloz, 8ème éd. 2003
Grzegorczykc C., La théorie générale des valeurs et le droit, LGDJ 1982
Guinchard S., Vincent J., Procédure civile, Dalloz, 26ème éd. 2001
Hauriou M., Aux sources du droit, Bibliothèque de philosophie politique et juridique, 1986
Höffe O., Principes du droit, Cerf 1993
Huc T., Commentaire théorique et pratique du code civil, 1894, tome VII
Husson L., Nouvelles études sur la pensée juridique, Dalloz 1974
Jestaz Ph., Le droit, Dalloz, 4ème éd. 2002
Jeuland E., Droit des obligations, Montchretien, 2ème éd. 2001
Jolowicz J.A., Droit anglais, Précis Dalloz, 2ème éd. 1992
Josserand L., Cours de droit civil positif français, 2ème édition 1933, tome II
Jourdain P., Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 6ème éd. 2003
Kalinowsky G., La logique des normes, PUF 1972
Kelsen H., Théorie pure du droit, LGDJ, 2ème éd. 1999
Lalou H. par Azard P., Traité pratique de la responsabilité civile, Dalloz 1962
Lambert-Faivre Y., Droit du dommage corporel. Systèmes d’indemnisation, Dalloz, 4ème éd. 2000
Lambert-Faivre Y., Droit des assurances, Dalloz, 11ème éd. 2001
Larombière L, Théorie et pratique des obligations ou commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, 1885, tome I
Larombière L., Théorie et pratique des obligations ou commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, 1885, tome VII
Larroumet C., Les obligations. Le contrat, economica, 5ème éd. 2003, tome III
Laurent F., Principes de droit civil, 1869 tome I
Laurent F., Principes de droit civil, 1875, tome III
Laurent F., Principes de droit civil, 1875, tome XX
Laurent F., Cours élémentaire de droit civil, 1881
Le Tourneau Ph., La responsabilité civile, 3ème édition 1982
Le Tourneau Ph., Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz 2004
Lévy E., Les fondements du droit, éd. Félix Alcan 1933
Lévy J-P, Castaldo A., Histoire du droit civil, Dalloz, éd. 2002
Lévy-Bruhl, Sociologie du droit, PUF, 7ème éd. 1961
Lipovetsky G., L’ère du vide. Essai sur l’individualisme contemporain, Folio Essais 1983
Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des codes français, Paris 1828, tome XIII
Macqueron J., Histoire des obligations : le droit romain, Aix-en-provence 1971
Malaury Ph., Aynès L., Stoffel-Munck Ph., Droit civil. Les obligations, Défrénois, 2ème éd. 2005
Malinvaud Ph., Droit des obligations, Litec, 9ème éd. 2005
Marcadé V., Explication théorique et pratique du code Napoléon, 6ème éd., 1866, tome IV
Marcadé V., Explication théorique et pratique du Code civil, 7ème éd. 1885, tome V
Marty G. et Raynaud P., Droit civil. Les obligations, Sirey, 2ème éd. 1988, tome I
Mazeaud H., Mazeaud L. et Mazeaud J., Leçons de droit civil. Obligations. Théorie générale, Montchretien, 9ème éd. 1998
Mazeaud H et L, Tunc A., Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle, 6ème éd.1965, tome I
Montesquieu C.L., De l’esprit des lois, tome I, G. Truc, 1961
Morabito M., Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), 6ème éd. 2000
Oppetit B., Philosophie du droit, Dalloz 1999
Oppetit B., Droit et modernité, PUF 1998
Perelman Ch., Logique juridique. Nouvelle rhétorique, Dalloz, 2ème éd. 1979
Planiol M., Traité élémentaire de droit civil, 3ème éd. 1950, tome II
Planiol M. Ripert G. par Esmein, Traité pratique du droit civil français, tome VI, 1952
Portalis J-E M, Discours préliminaire du premier projet de code civil, éd. Confluences 1999
Pothier J-E M, Traité des obligations selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, tome I, 1774, 1805, 1821
Pothier J-E M, Cours par Bugnet, 1861
Ripert G., Le régime démocratique et le droit civil moderne, LGDJ, 2ème éd. 1948
Ripert G., Le déclin du droit, LGDJ 1949
Ripert G., La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 4ème éd. 1949
Ripert G., Les forces créatrices du droit, LGDJ 1955
Ripert G. et Boulanger J., Traité de droit civil d’après le traité de Planiol, LGDJ 4ème éd. 1952
Roubier P., Théorie générale du droit, Sirey, 2ème éd. 1951
Savatier R., Traité de la responsabilité civile en droit français, 1939, tome I
Savatier R., Traité de la responsabilité civile en droit français, 1939, tome II
Savatier R., La théorie des obligations en droit privé économique, Dalloz 1979, 4ème édition
Sériaux A., Droit des obligations, PUF 2ème éd. 1998
Sourdat A., Traité général de la responsabilité, 5ème édition 1902, tome II
Stark B., Roland H., Boyer L., Les obligations. Responsabilité délictuelle, Litec, 5ème éd. 1996
Tarde G., Les transformations du droit, (1893), éd. Berg intern. 1994
Terré F., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil. Les obligations, Dalloz, 9ème éd. 2005
Toullier C.B.M., Le droit civil français suivant l’ordre du code civil, 1812, tome VI
Toullier C.B.M., Le droit civil suivant l’ordre du code civil, 1823, tome XI
Tunc A., La responsabilité civile, economica, 2ème éd. 1989
Villez M., Réflexions sur la philosophie et le droit, Les carnets, PUF 1995
Villez M., Philosophie du droit, Dalloz 2001
Viney G., Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité, LGDJ, 2ème éd. 1995
Viney G., Jourdain P., Traité de droit civil. Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 2ème éd. 1988
Viney G., Jourdain P., Traité de droit civil. Les effets, LGDJ, 2ème éd. 2001
Virally M., La pensée juridique, LGDJ 1998
OUVRAGES SPÉCIAUX, MONOGRAPHIES, THÈSES
Aberkane H., Essai d’une théorie générale de l’obligation propter rem en droit positif français, LGDJ 1957
Albiges C., De l’équité en droit privé, LGDJ 2000
Ammar D., Essai sur le rôle de l’engagement d’honneur, th. 1990
Amselek P., Perspectives critiques d’une réflexion épistémologique sur la théorie du droit, LGDJ 1964
Ansart P., Durkheim, la sociologie et la science politique, PUF 1993
Antonmattei P.H., Contribution à l’étude de la force majeure, LGDJ 1992
Aristote, La politique, trad. J. Tricot, Vrin 1982
Aron R., Essai sur les libertés, éd. Calmann-Lévy 1965
Atias C., Théorie contre arbitraire, PUF 1987
Aubert J-L, Notion et rôle de l’offre et de l’acceptation dans la formation du contrat, th. LGDJ 1970
Aubry H., L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats, PUAM 2002
Awald F., L’Etat-providence, Grasset 1986
Bacache-Gibeili M., La relativité des conventions et les groupes de contrats, LGDJ 1996
Balestriero D., La stipulation pour autrui tacite, th. Nancy 1994
Barreyre A., L’évolution et la crise du contrat, Bordeaux 1937
Batiza R., Les vraies sources du code civil français, Eason-weinmann Center for Comparative Law, 1982
Bedoura J., L’amitié et le droit civil, th. Tours 1976
Béguet J-P, L’enrichissement sans cause, Tepac 1945
Beignier B., L’honneur et le droit, LGDJ 1991
Belaid S., Essai sur le pouvoir créateur et normatif du juge, LGDJ 1974
Bellissent J., Contribution à l’analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat, LGDJ 2001
Berthiau D., Le principe d’égalité et le droit civil des contrats, LGDJ, 1999
Besson A., La notion de garde dans la notion de responsabilité du fait des choses, th. Paris, 1927
Besson P., De l’union de la philosophie et du droit, Discours prononcé à l’ouverture de la conférence Paillet, Beau J., 1862
Blanc D., Deroulez J., La longue marche vers un droit européen des contrats, D. 2007.1615
Bloch C., L’obligation contractuelle de sécurité, PUAM 2002
Bonassies P., Le dol dans la conclusion des contrats, th. Lille 1955
Bosc J., Essai sur les éléments constitutifs du délit civil, th. Paris 1901
Bout R., La gestion d’affaires en droit privé contemporain, LGDJ 1972
Boyer Y., L’obligation de renseignement dans les contrats, PUAM 1978
Bruckner P., L’euphorie perpétuelle. Essai sur le devoir de bonheur, Grasset 2000
Brun A., Rapports et domaines des responsabilités contractuelle et délictuelle, Sirey 1931
Burdeau G., Le libéralisme, éd. seuil 1979
Bureau D., Les sources informelles du droit dans les relations privées internationales, th. Paris, 1992
Caballero F., Essai sur la notion juridique de nuisance, LGDJ 1981
Callot E-F, La pensée libérale au xix siècle, L’Hermès 1987
Capitant H., De la cause des obligations, th. Paris 1923
Carval S., La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, LGDJ 1995
Casson Ph., Les fonds de garantie, LGDJ 1999
Celice B., Les réserves et le non-vouloir dans les actes juridiques, LGDJ 1968
Chabas F., L’influence de la pluralité des causes sur le droit à réparation, LGDJ 1967
Chardin N., Le contrat de consommation de crédit et l’autonomie de la volonté, LGDJ 1988
Chartier Y., La réparation du préjudice, Dalloz 1996
Chauvel P. Le vice du consentement, th. Paris 1981
Coleman J., L’individu dans la théorie politique et dans la pratique, PUF 1996
Condomine P., Essai sur la théorie juridique et sa fonction, th. Lyon 1912
Constant B., Ecrits politiques, éd. Gallimard 1997
Coppens P., Normes et fonction de juger, Bruylant LGDJ
Cornu G., Etude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et droit public, th. Paris 1949
Cornu G., Regards sur le titre III du livre III du Code civil, cours DEA droit privé. Les cours de droit, 1976
Cosmas P. Yocas, Les troubles de voisinage, LGDJ 1966
Coulon C., L’obligation de surveillance, economica 2003
Cozian M., L’action directe, LGDJ 1966
Cubertafond B., La création du droit, Ellipses 1999
Dabin J., La philosophie de l’ordre juridique positif, Sirey 1929
Dabin J., Le droit subjectif, Dalloz 1952
Dallant R., La notion de préposé dans l’article 1384 du Code, th. Poitiers 1927
Danis-Fâtome A. Apparence et contrat, LGDJ 2004
Darbellay J., Théorie générale de l’illicéité en droit civil et en droit pénal, th. Fribourg 1955
Darmaisin S., Le contrat moral, LGDJ 2000
Dauchy P., Essai d’application de la méthode structurale à l’étude du contrat, th. Paris 1979
De Béchillon M., La notion de principe général en droit privé, PUAM 1998
Debet A., L’influence de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur le droit civil, th. Paris 2001
De Gonse C., Approche critique du concept de responsabilité contractuelle, th. Paris XI 2001
Dejean de la Batie N., Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil français, LGDJ 1965
De la Marnierre E.S., Eléments de méthodologie juridique, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1976
Delebecque Ph., Les clauses allégeant les obligations dans les contrats, th. Aix 1981
Deliyannis J., La notion d’acte illicite considéré en sa qualité d’élément de la faute délictuelle, LGDJ 1951
Depadt-Sebag S., La justification du maintien de l’article 1386 du Code civil, LGDJ 2000
Deroulez J., Blanc D., La longue marche vers un droit européen des contrats, D. 2007.1615
Derrupé J., La nature juridique du droit du preneur à bail et la distinction des droits réels et des droits de créance, Dalloz 1951
Deumier P., Le droit spontané, economica 2002
Devèze J., Contribution à l’étude de la charge de la preuve en matière civile, th. Toulouse 1980
Didier Ph., De la représentation en droit privé, LGDJ 2000
Dieux X., Le respect dû aux anticipations légitimes d’autrui, Bruylant Bruxelles 1995
Dijon X., Droit naturel, tome I, PUF 1998
Dingome G., Le fait justificatif en matière de responsabilité civile, th. Paris 1974
Douchy M., La notion de quasi-contrat en droit positif français, éd. economica 1997
Dubouchet P., Le droit spontané au xxème siècle, L’Hermès 2002
Dumont L., Essais sur l’individualisme, Esprit 1983
Dupeyroux J-J, Contribution à la théorie générale de l’acte à titre gratuit, LGDJ 1955
Dupré-Dallemagne A-S, La force contraignante du rapport d’obligation, PUAM 2004
Encinas de Munagoni R., L’acte unilatéral dans les rapports contractuels, LGDJ 1996
Espagnon M., La règle du non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles en droit civil français, th. Paris 1980
Ewald F., L’Etat-Providence, Bernard Grasset 1986
Fabre Y., Essai sur la nature juridique du dol dans la formation des contrats, th. Toulouse 1941
Fabre-Magnan M., De l’obligation d’information dans les contrats. Essai d’une théorie, LGDJ 1992
Farjat G., L’ordre public économique, LGDJ 1962
Faure-Abbad M., Le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Contribution à la théorie de l’inexécution du contrat, LGDJ 2003
Fin-Langer L., L’équilibre contractuel, LGDJ 2002
Flour J., Les rapports de commettants à préposés dans l’article 1384 du Code civil, th. Paris 1933
François J., Fait générateur de la responsabilité du fait d’autrui : confirmation ou évolution ?, D. 2007.2408.
Gadamer H.G., Mensch und sprache, in Kleine Schriften, trad. J. Schouwey, Tubingen 1976
Geffroy C., La condition civile du malade mental et de l’inadapté, Librairies techniques 1974
Ghestin J., La notion d’erreur dans le droit positif actuel, LGDJ 1962
Ginossar S., Droit réel, propriété et créance, LGDJ 1960
Gjidara S., L’endettement et le droit privé, LGDJ 1999
Gobert M., Essai sur le rôle de l’obligation naturelle, Sirey 1957
Goldman B., La détermination du gardien du fait des choses inanimées, th. Paris 1946
Goldschmid S., L’obligation de sécurité, th. Lyon 1947
Gomaa M.K. N., Théorie des sources de l’obligation, LGDJ 1968
Goré F., L’enrichissement aux dépens d’autrui, th. Paris 1949
Gounot E.., Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé, th. Dijon 1912
Gout O., Le juge et l’annulation du contrat, PUAM 1999
Goyard-Fabre, Les fondements de l’ordre juridique, PUF 1992
Graftieaux P., L’abus de fonction et la responsabilité des commettants, th. Paris 1959
Grandmoulin J., De l’unité de la responsabilité ou nature délictuelle de la responsabilité pour violation des obligations contractuelles, th. Rennes 1892
Grare C., Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l’influence des fondements de la responsabilité sur la réparation, Dalloz 2005
Grimaldi C., Quasi-engagement et engagement en droit privé. Recherches sur les sources de l’obligation, Défrénois 2007
Grynbaum L., Le contrat contingent. L’adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur, LGDJ 2004
Guelfucci-Thieberge C., Nullités, restitutions et responsabilité, LGDJ 1992
Guiderdoni B., Le forçage du contrat par le juge, th. Caen 2002
Hauser J., Objectivisme et subjectivisme dans l’acte juridique, LGDJ 1971
Hegel GWF, La philosophie de l’esprit, trad. A. Véra, éd. Germer Baillère, 1897
Henriot G-C A., Le dommage anormal, contribution à l’étude d’une responsabilité de structure, éd. Cujas 1960
Hervada J., Introduction critique au droit naturel, éd. Bière 1991
Holmes S., Benjamin Constant et la génèse du libéralisme moderne, PUF 1984
Honorat J., L’idée d’acceptation des risques dans la responsabilité civile, LGDJ 1969
Houtcieff D., Le principe de cohérence en matière contractuelle, PUAM 2000
Huet J., Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, th. Paris 1978
Ivainer T., L’interprétation des faits en droit, LGDJ 1988
Izorche M-L, L’avènement de l’engagement unilatéral en droit privé contemporain, PUAM 1995
Jacques Ph., Regards sur l’article 1135 du Code civil, Dalloz 2005
Jaluzot B., La bonne foi dans les contrats, Etude comparative des droits français, allemand et japonais, Dalloz 2001
Jaune L., La liberté et la loi, Fayard 2000 Jamin C., La notion d’action directe, LGDJ 1991
Japiot R., Des nullités en matière d’actes juridiques ; essai d’une théorie nouvelle, th. Dijon 1909
Jarrosson Ch., La notion d’arbitrage, th. Paris, 1985
Jaune L., La liberté et la loi, Fayard 2000
Jestaz P., Jamin C., La doctrine. Méthode du droit, Dalloz 2004
Jeuland E., Essai sur la substitution de personnes dans un rapport d’obligation, LGDJ 1999
Jhering R.V., L’évolution du droit, « Zweck im recht », trad. O. de Meulenaere, Librairie Chavalier- Marescq 1901
Josserand L., Les mobiles des actes juridiques du droit privé, Dalloz 1928
Josserand L., De l’abus des droits et de leur relativité, Dalloz, 2ème éd. 1939
Josserand L., De la responsabilité du fait des choses inanimées, Paris 1897
Jourdain P., Recherche sur la notion d’imputabilité en matière civile et pénale, th. Paris 1982
Kalinowsky G., Logique déontique et logique juridique, PUF 1965
Kalopissis C., La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, mémoire de DEA, 1995-6
Lando O., Beale H., Principles of European Contract Law, Parts I and Part II, Kluwer Law International 2000
Lapoyade Deschamps Ch., La responsabilité de la victime, th. Paris 1977
Larroumet C., Les opérations juridiques à trois personnes, th. Paris 1988
Laszlo-Fenouillet D., La conscience, LGDJ 1993
Laurent A., Les grands courants du libéralisme, Armand Colin 1998
Lazarus C., Les actes juridiques extra-patrimoniaux. Une catégorie juridique nouvelle, th. Paris XI 2005
Le Balle R., Cours de droit civil. Doctorat. La lésion, Les cours de droit, 1966-7
Lebreton M-C, L’enfant et la responsabilité civile, th. Rouen 1996
Le Gach-Pech S., La proportionnalité en droit des contrats, LGDJ 2000
Le Guérinel P., Individualisme et crise des institutions, PUF 2000
Lemee J., Essai sur la théorie de l’abus de droit, th. Paris XII 1977
Leroyer A-M, Les fictions juridiques, th. Paris 1995
Le Tourneau Ph., Brefs propos critiques sur la « responsabilité contractuelle » dans l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité, D. 2007.2180
Leveneur L., Situation de fait et droit privé, LGDJ 1990
Limbach F., Le consentement contractuel à l’épreuve des conditions générales. De l’utilité du concept de déclaration de volonté, LGDJ 2004
Loussouarn N., Contribution à l’étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé, th. Rennes 1996
Malaurie Ph., Les contrats contraires à l’ordre public. Etude de droit civil comparé : France, Angleterre, URSS, éd. Matot-Braine 1953
Mbarga A., L’indemnisation publique des victimes d’infractions, L’Harmattan 2000
Malecki C., L’exception d’inexécution, LGDJ 1999
Marton G., Les fondements de la responsabilité civile, th. Paris 1937
Marty G., La distinction du fait et du droit, Sirey 1929
Marty R., De l’absence partielle de cause de l’obligation, th. Paris II 1995
Maury J., Essai sur le rôle de la notion d’équivalence et droit civil français, th. Paris 1920
Merleau-Ponty M., Phénoménologie de la perception, éd. Gallimard 1983
Michas H., Le droit réel considéré comme une obligation passivement universelle, A. Pédone 1900
Minei B., Essai sur la nature juridique des droits réels et des droits de créance, th. Paris, 1912
Monot J., Le hasard et la nécessité, éd. Le seuil 1970
Moréteau O., L’estoppel et la protection de la confiance légitime, th. Lyon 1990
Morin G., La loi et le contrat, la décadence de leur souveraineté, Paris 1927
Morvan P., Le principe de droit privé, LGDJ 1997
Motulsky H., Principes d’une réalisation méthodique du droit privé, Sirey 1948
Najjar I., Le droit d’option. Contribution à l’étude du droit potestatif et de l’acte unilatéral, LGDJ 1967
Nanapoulos A., Atténuations de la responsabilité du commettant du fait du préposé, th. Paris 1952
Néret J., Le sous-contrat, LGDJ 1979
Noblot C., La qualité du contractant comme critère légal de protection, LGDJ 2002
Ollier D., La responsabilité civile des père et mère, th. Grenoble 1960
Paclot Y., Recherche sur l’interprétation juridique, th. Paris, 1974
Perrin M., Le dol dans la formation des actes juridiques, th. Paris 1931
Picod Y., Le devoir de loyauté dans l’exécution du contrat, LGDJ 1989
Pimont S., L’économie du contrat, PUAM 2004
Prieto C., Regards croisés sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français, PUAM 2003
Puech M., L’illicéité dans la responsabilité civile extra-contractuelle, LGDJ 1973
Rabut A., De la notion de faute en droit privé, LGDJ 1946
Radouant J., Du cas fortuit et de la force majeure, th. Paris 1920
Ranouil V., L’autonomie de la volonté : naissance et évolution d’un concept, Travaux et recherches de l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris 1980
Ricoeur P., Ethique et responsabilité, Langages 1994
Rieg A., Le rôle de la volonté dans la formation de l’acte juridique en droit civil français et allemand, LGDJ 1961
Rigaux F., La loi des juges, éd. Odile Jacob 1997
Robert A., Les relations de voisinage, Sirey 1991
Rochfeld J., Cause et type de contrat, LGDJ 1999
Roubier P., Droits subjectifs et situations juridiques, Dalloz 1963
Rouhette G., Contribution critique à l’étude de la notion de contrat, th. Paris 1965
Roujou de Boubée M-E, Essai sur la notion de réparation, LGDJ 1974
Rousseau J-J, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, éd. Garnier Flammarion 1971
Rousseau J-J, Du contrat social, éd. par P. Burgelin, Flammarion 1992
Roussineau T., Le droit à l’image. Image des personnes et image des biens, th. Paris XI 2004
Roux J-M, Le rôle créateur de la stipulation pour autrui, PUAM 2001
Rzepecki N., Droit de la consommation et théorie générale du contrat, th. Strasbourg 1998
Saleilles R., Etude sur la théorie générale de l’obligation : d’après le premier projet de Code civil pour l’empire allemand, LGDJ 1925
Saleilles R., Les accidents de travail et la responsabilité civile, Paris 1897
Saleilles R., De la déclaration de volonté. Contribution à l’étude de l’acte juridique dans le code civil allemand, Paris 1901
Savatier R., Des effets et des sanctions du devoir moral en droit positif français et devant la jurisprudence, th. Poitiers, 1916
Savaux E., Théorie générale du contrat : mythe ou réalité ?, LGDJ 1997
Scapel J., La notion d’obligation réelle, PUAM 2002
Seube J-B, L’indivisibilité et les actes juridiques, Litec 1999
Silva-Romero E., Wittgenstein et la philosophie du droit. Les jeux du langage juridique, PUF 2002
Simler Ph., La nullité partielle des actes juridiques, LGDJ 1969
Simon R. , Ethique de la responsabilité, Cerf 1993
Stark B., Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile considérée en ses deux fonctions de garantie et de peine privée, th. Paris 1947
Stoffel-Munck Ph., Regards sur la théorie de l’imprévision, PUAM 1994
Stoffel-Munck Ph., L’abus dans le contrat. Essai d’une théorie, LGDJ 2000
Tchendjou M., Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui, th. Paris I 1995
Terré F., L’influence de la volonté individuelle sur les qualifications, LGDJ 1956
Tesseire M., Essai d’une théorie générale sur le fondement de la responsabilité, th. Paris 1901
Teyssié B., Les groupes de contrats, LGDJ 1975
Trigeaud J-M ; L’homme coupable. Critique d’une philosophie de la responsabilité, éd. Bière 1999
Tully J., Locke. Droit naturel et propriété, PUF 1992
Valentin V., Les conceptions néo-libérales du droit, th. Paris 2000
Vergara F., Introduction aux fondements philosophiques du libéralisme, La découverte /essais 1992
Villey M., Réflexions sur la philosophie et le droit, Les carnets, PUF 1995
Villez M., Leçons d’histoire de la philosophie du droit, Dalloz, éd. 2002
Vincent V., Les conceptions néo-libérales du droit, th. Paris 2000
Viney G., Le déclin de la responsabilité individuelle, LGDJ 1965
Vizioz H., La notion de quasi-contrat, th. Bordeaux 1912
Voirin P., De l’imprévision dans les rapports de droit privé, th. Nancy 1922
Volnez C.-F., La loi naturelle. Leçons d’histoire, éd. Garnier Frère 1980
Waline M., L’individualisme et le droit, th. Paris 1945
Wicker G., Les fictions juridiques. Contribution à l’analyse de l’acte juridique, LGDJ 1997
Winttgenstein L, Tractatus logico-philosophicus, trad. P. Klossawski, Gallimard 1961
Worms R., De la volonté unilatérale considérée comme source d’obligations, A. Giard 1891
OUVRAGES COLLECTIFS, COLLOQUES
Avant-projet de réforme du droit des obligations (articles 1101 à 1386 du code civil) et du droit de la prescription (articles 2234 à 2281 du code civil) (direc. Pierre Catala), www.justice.gouv.fr/publicat/rapport/RAPPORTCATALASEPTEMBRE2005.pdf
R. Cabrillac, M-A Frison-Roche, T. Revet, (direc.) Libertés et droits fondamentaux, 11ème éd. 2005
Cadiet L. (direc.), Le droit contemporain des contrats. Bilan et perspectives, economica 1987
Colloque des sixième journées Savatier, L’évolution contemporaine du droit des contrats, Poitiers, PUF 1986
Colloque I.D.A. Aix-en-provence, Le juge et l’exécution du contrat, 28 mai 1993, PUAM 1993
Colloque de Deauville des 17 et 18 juin 1995, L’échange des consentements, RJCom. 1995.151
Colloque de l’association Henry Capitant organisé le 16 février 1996 par le centre de droit des contrats de l’Université de Lille II, le centre de recherche européen de droit des obligations de l’Université de Paris XII et le centre de formation professionnelle notariale de Lille, Le renouvellement des sources du droit des obligations, LGDJ 1997
Colloque organisé par la Faculté de Droit de Paris XII le 12 décembre 1997, Le préjudice. Questions choisies, actes publiés, Resp. civ. et ass., mai 1998, n° spécial
Colloque organisé par l’Université de Chambéry 1997, L’obligation de sécurité, actes publiés dans Gaz. Pal. 1997.2.1176
Colloque organisé le 24 avril 1997 par le centre de droit des obligations de l’Université Paris I à la Grande Chambre de la Cour de cassation, L’indemnisation des accidents médicaux, LGDJ 1997
Colloque des sixièmes journées René Savatier, Poitiers, 15 et 16 mai 1997, Les métamorphoses de la responsabilité, actes publiés, PUF 1998 Colloque organisé par le DESS de droit des assurances et de la responsabilité de la faculté de droit de Paris XII et le centre de recherche Européen en droit des obligations (CREDO), Le préjudice : questions choisies, 12 décembre 1997, Resp. civ. et ass., mai 1998
Colloque du 20 mars 1998 organisé par le centre de droit des affaires et de gestion de l’université Paris V, Existe t-il un principe de proportionnalité en droit privé ? PA, 30 septembre 1998, p. 2
Colloque organisé le 28 novembre 1998 par la faculté de droit de Chambéry, Que reste t-il de l’intangibilité du contrat ?, Dr. et patr. mars 1998, p. 42
Colloque organisé par le centre de droit de la responsabilité de l’université du Maine, le 2 juin 2000, La responsabilité du fait d’autrui, actualités et évolutions, resp. civ. et ass., hors-série, novembre 2000
Colloque organisé par la Faculté de droit et d’économie de l’Université de Savoie et le barreau de l’Ordre des avocats de Chambéry, 7 et 8 décembre 2000, La responsabilité à l’aube du xxième siècle, bilan prospectif, actes publiés dans Resp. civ. et ass., juin 2001, n° 6 bis
Colloque organisé le 14 mai 2001 par le centre René Demogue de l’université Lille II, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, La nouvelle crise du contrat, actes publiés, Dalloz 2003
Colloque organisé par l’Institut Charles Dumoulin de la Faculté Jean Monnet, Paris XI, sous la direction de Dominique Fenouillet et Pauline Rémy-Corlay, Les concepts contractuels français à l’heure des principes du droit européen des contrats, actes publiés, Dalloz 2003
Colloque organisé par la Faculté de droit de La Rochelle, Le solidarisme contractuel, sous la direction de Luc Grymbaum et Marc Nicod, actes publiés, economica 2004.
Colloque organisé par la Faculté de droit et d’économie de l’Université de Savoie le 10 décembre 2004, Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, actes publiés, Dalloz 2005
Colloque organisé par la Revue des contrats le 25 octobre 2005, L’avant-projet de réforme du droit des contrats, RDC 2006, n° 2
Colloque organisé par la Revue des contrats le 12 mai 2006, L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité, RDC 2007, n° 1
Coleman J. (direc.), L’individu dans la théorie politique et dans la pratique, PUF 1996.
D. Fenouillet et P. De Vareilles-sommières (direc.), La contractualisation de la famille, economica 2001
C. Jamin, D. Mazeaud (direc.), L’harmonisation du droit des contrats en Europe, economica 2001
H. Kelsen (direc.), Annales de philosophie politique, tome III, Le droit naturel, PUF 1959
1804-2004. Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004
Le Code civil. 1804-2004. Livre du Bicentenaire, Dalloz, Litec, 2004
Le Code civil.1804-1904. Livre du centenaire., rééd. Topos Verlag 1992
Le discours et le Code, Portalis, deux siècles après le code Napoléon, Litec 2004
Perelman Ch. et Vander Elst (direc.), Les notions à contenu variable en droit, Bruylant 1984
C. Thomasset, Vanderlinden J.et Jestaz Ph. (direc.), François Gény, mythes et réalités, 1899-1999, Centenaire de méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, essai critique, Bruxelles, Y. Blais, Dalloz, Bruylant, 2000
DICTIONNAIRES, ENCYCLOPÉDIES
Alland D. et Rial S. (direc.), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy PUF 2003
Arnaud A-J, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, LGDJ, 2ème éd. 1993
Bloch O., Von Wartburg W., Dictionnaire étymologique de la langue française, 7ème éd. 1986
Cornu G., Vocabulaire juridique, PUF 5ème éd. 2004
Godin C., Dictionnaire de philosophie, Fayard 2004
Lalande A., Vocabulaire technique et critique de la philosophie, PUF, 12ème éd. 1976
Littré P-E, Dictionnaire de la langue française, éd. du Cap, Monte Carlo 1979
Renout et Meillet, Dictionnaire étymologique de la langue latine, Paris 1950
Scarano J-P, Dictionnaire de droit des obligations, Ellipse 1999
ARTICLES, CHRONIQUES
Agostini E., L’étiolement du droit de propriété en France (1804-1985), Mélanges Guy Flattet, Payot Lausanne 1985, p. 3
Agostini E., De l’autonomie de la volonté à la sauvegarde de justice, D. 1994.235
Alt-Meas F., Une résurgence du passé : la présomption d’irresponsabilité de l’art. 3, al. 2 et 3, de la loi du 5 juill. 1985, D. 1990.219
Alt-Maes F., La garde, fondement de la responsabilité du fait du mineur, JCP 1998.I.154
Amselek P., Norme et loi, archives 1980.89
Amselek P., Brèves réflexions sur la notion de « sources du droit », archives 1982.251
Ancel P., Force obligatoire et contenu obligationnel, RTDC 1999.771
Anselme-Martin O., Etude critique du devoir d’exécuter les obligations de bonne foi, PA, 22 janvier 1997, p. 17
Antomattei P-H, Ouragan sur la force majeure, JCP 1996.I.3907
Archer F., La responsabilité civile du propriétaire-bailleur pour le trouble de voisinage causé par son locataire, Défr. 2001.607
Armand-Prevost M., Richard D., Le contrat déstabilisé (de l’autonomie de la volonté au dirigisme contractuel), JCP 1979.I. 2952
Atias C., Linotte D., Le mythe de l’adaptation du droit au fait, D. 1977.251
Atias C., Réflexions sur les méthodes de la science du droit, D. 1983.145
Atias C., Une crise de légitimité seconde, Droits 1986.21
Atias C., Abrégé philosophique et juridique, JCP 1987.I.3279
Atias C., Restaurer le droit du contrat, RTDC 1998.137
Atias C., Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du contrat, dans Mélanges Jean-Luc Aubert, Dalloz 2002, p. 362
Aubert J-L, L’arrêt Desmares : une provocation … à quelles réformes ?, D. 1983.1
Aubert J-L, Petit bilan personnel d’un grand congrès, Défr. 1985.824
Aubert J-L, A propos d’une distinction renouvelée des parties et des tiers, RTDC 1993.263
Aubert J-L, L’appauvri ne peut agir de in rem verso si son appauvrissement procède de sa faute, Defrénois 1999. 377
Aynès L., Indétermination du prix dans les contrats de distribution : comment sortir de l’impasse ?, D. 1993.7
Aynès L., L’obligation de loyauté, archives 2000.195
Aynès L., Préjudice de l’enfant né handicapé : la plainte de Job devant la Cour de cassation, D. 2001.492
Aynès L., Malheur et préjudice, Le monde, 31 janvier 2001, p. 16
Aynès L., L’imprévision en droit privé, RTDCom. 2005.397
Bach L., Réflexions sur le problème du fondement de la responsabilité civile en droit français, RTDC 1977.17
Barbier L., Réflexions sur le nouveau régime de l’administration légale de la tutelle et de l’émancipation, Gaz. Pal. 1965.1.8
Barbier L., Propos autour de la loi du 14 décembre 1964 sur la tutelle, Gaz. Pal. 1966.1.1.
Barbieri J-F, Inconscience et responsabilité dans la jurisprudence civile : l’incidence de l’article 489-2 du Code civil après une décennie, JCP 1982.I.3057
Barrasch E. A. et Stoeanovici Const. A., La théorie moderne de la cause des obligations et son expression dans le code civil roumain, Etudes Henry Capitant, éd. E. Duchemin 1977, p. 781
Basedow J., Un droit commun des contrats pour le marché commun, RIDC 1-1998.7
Bastit M., Suggestions sur les origines philosophiques de l’acte juridique, Droits 1988.11
Batiffol H., Subjectivisme et objectivisme dans le droit international privé des contrats, Choix d’articles, LGDJ 1976, p. 249
Batiffol H., L’affirmation de la loi d’autonomie dans la jurisprudence française, Choix d’articles, LGDJ 1976, p. 265
Batiffol H., Le déclin du droit, Choix d’articles, LGDJ 1976, p. 357
Batiffol H., Droit et nature des choses dans la philosophie française du droit, Choix d’articles, LGDJ 1976, p. 387
Batiffol H., La « crise du contrat » et sa portée, Choix d’articles, LGDJ 1976, p. 393
Batifoll H., La loi et la liberté, archives 1980.79
Batiza R., Les vraies sources du code civil français, in Easen-Weinmann Center for comparative law, 1982, p. 21
Beauchard J., Remarques sur le code de la consommation, Etudes Gérard Cornu, PUF 1994, p. 9
Becqué E., Coexistence ou incompatibilité des présomptions légales en matière de responsabilité civile, RTDC 1952.309
Becqué E., De la responsabilité du fait d’autrui en matière contractuelle, RTDC 1914.251
Béhar-Touchais M., Observations sur l’exigence d’imputabilité du dommage à l’accident de la circulation, JCP 1991.I.3492
Belley J-G, Une philosophie de l’acte juridique : l’art de bien se contraindre, archives 2000.317
Bellivier F. et R. Sefton-Green, Force obligatoire et exécution en nature du contrat en droit français et anglais : bonnes et mauvaise surprises du comparatisme, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 91
Bénac-Schimdt F., Responsabilité du fait des animaux, Rep. civ., Dalloz, janvier 2003
Bénac-Schimdt F., responsabilité du fait des bâtiments, Rép. civ., Dalloz, janvier 2003
Benillouche M., La valeur primordiale du devoir de bonne foi en droit européen des contrats est-elle une originalité purement formelle ?, PA, 29 juillet 2004, p. 6 (http://www.Lextenso.com)
Béraud R., Les mythes de la responsabilité civile, JCP 1964.II.1837
Béraudo J-P, Les principes d’Unidroit relatifs au droit du commerce international, JCP 1995.I.3842
Biclet P., Qui sème le vent…, Médecine et droit 1997, n° 27.p. 1
Bienvenu J-J, Actes juridiques et classification, Droits 1988.21
Bienvenu J-J, De la volonté interne à la volonté déclarée : un moment de la doctrine française, Droits 1999.3
Billiau M., Regards sur l’application par la cour de cassation de quelques principes du droit des contrats à l’aube du xxième siècle, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 119
Blanc-Jouvan X., La responsabilité de l’infans, RTDC 1957.28
Blin H., A propos de la réparation du préjudice corporel, JCP 1971.I.2388
Bloc L., Force majeure : le calme après l’ouragan ?, Resp. civ. et ass., 2006, n° 8
Blondel P., Rapport de synthèse, entretiens de Nanterre 17 et 18 mars 1989, Cah. dr. ent. 1989, p. 12
Bonet G., La condition d’absence d’intérêt personnel et de faute chez l’appauvri pour le succès de l’action de in rem verso, Mélanges Pierre Hébraud, Université des sciences sociales de Toulouse 1981, p. 59
Bonnard R., Les idées de Léon Duguit sur les valeurs sociales, archives 1932.7
Boré J., La causalité partielle en noir et blanc ou les deux visages de l’obligation « in solidum », JCP 1971.I.2369
Boré J., L’indemnisation des chances perdues : une forme d’appréciation quantitative de la causalité d’un fait dommageable, JCP 1974.I.2620
Borysewicz M., Les règles protectrices du consommateur et le droit commun des contrats, Etudes Pierre Kayser, PUF 1979, p. 115
Boulanger F., Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l’enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiques, D. 2005.2245
Boulanger J., Principes généraux du droit et droit positif, Etudes Georges Ripert, éd. R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1950, Tome 1, p. 51
Boulanger J., Notations sur le pouvoir créateur de la jurisprudence civile, RTDC 1961.417
Bout R., La convention dite d’assistance, Etudes Pierre Kayser, PUF 1979, p. 157
Bouvier A., Obligation, rationalité et sacré. Repérages paradigmatiques en sciences sociales, archives 2000. 93
Bredin J-D, Remarques sur la doctrine, Mélanges Pierre Hébraud, Université des sciences sociales de Toulouse 1981, p. 112
Brière de l’Isle G., La faute intentionnelle ou cent fois sur le métier, D. 1993.75
Brière de l’Isle G., La faute dolosive, D. 1980.133
Brissy Y., Problématique du risque de développement, D. aff. 1998.2004
Brousseau E., L’économiste, le juriste et le contrat, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 155
Brugeilles R., Le droit et l’obligation ou le rapport juridique, RTDC 1909.293
Brugeilles R., Recherche d’une base scientifique pour la classification des droits et des obligations, RTDC 1910.1
Brun Ph., De quelques enseignements à tirer de la transposition de la directive CE du 25 mai 1999, RDC 2005.940
Brunet A., Ghozi A ., La jurisprudence de l’Assemblée plénière sur le prix du point de vue de la théorie du contrat, D. 1998.1
Bureau D., Les regards doctrinaux sur le Code civil, dans Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004, p. 171
Burst J-J, La réforme du droit des incapables majeurs et ses conséquences sur le droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, JCP 1970.I.2307
Cabrillac R., Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale, mélanges Gabriel Marty, Université des sciences sociales de Toulouse 1978, p. 235
Cadiet L., Une justice contractuelle, l’autre, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 177
Caillé C., Quelques aspects modernes de la concurrence entre l’acte juridique et le fait juridique, dans Mélanges Jean-Luc Aubert, Dalloz 2005, p. 55
Calais-Auloy J., L’influence du droit de la consommation sur le droit civil des contrats, RTDC 1994.239
Calais-Auloy M-T., La libération du droit de la responsabilité par l’abandon de la notion de faute, D. 1998.AJ.n° 14
Calvo J., L’indétermination du prix dans les contrats : d’une indétermination à l’autre, PA, 17 janvier 1996, p. 20
Camproux M-P., La loi du 5 juillet 1985 et son caractère exclusif, D. 1994.109
Capitant H., Des obligations de voisinage et spécialement de l’obligation qui pèse sur le propriétaire de ne causer aucun dommage au voisin, Rev. crit. 1900. 228 ; 456
Capitant H., Les effets des obligations, RTDC 1922.721
Capitant H., Le traité des obligations en général de M. René Demogue, RTDC 1923.957
Capitant H., Traité des obligations en général de M. René Demogue, RTDC 1925.53
Capitant H., La responsabilité du fait des choses inanimées d’après l’arrêt des chambres réunies du 13 février 1930, D. 1930.29
Capitant H., Une conséquence imprévue du système de la jurisprudence sur la responsabilité du fait des choses inanimées, D. 1930.61
Capitant H., De la preuve que doit administrer le gardien d’une chose au cas où il est actionné en responsabilité, D.1931.53
Capitant H., Sur un traité des obligations, RTDC 1933.743
Carbonnier J., Le silence et la gloire, D. 1951.119
Carbonnier J., Sociologie et droit du contrat, Ann. Fac. dr. Toulouse, 1959, tome VII, p. 113
Carbonnier J., Les choses inanimées ont-elles une âme ?, Mélanges Pierre Braun, Université de Limoges, 1998
Carbonnier J., Le Code civil, dans Le Code civil. 1804-2004 Livre du Bicentenaire, Dalloz, Litec, 2004, p. 17
Caron C., Requiem pour le droit à l’image des biens, Comm. comm. électr. 2004, n° 14
Carré de Malberg, Réflexions très simples sur l’objet de la science juridique, Mélanges François Gény, Sirey 1934, tome I, p. 192
Catala P., Linguistique et informatique juridique, Etudes Gérard Cornu, PUF 1994, p. 79
Catala P., « Il est temps de rendre au Code civil son rôle de droit commun des contrats », JCP 2005.I.170
Cayla O., La théorie de la signification de l’acte dans la pensée normativiste, Droits 1988.59
Chabas F., Bilan de quelques années de jurisprudence en matière de rôle causal, D.1970.113
Chabas F., Fait ou faute de la victime ?, D. 1973.207
Chabas F., Le cœur de la cour de cassation, D. 1973.211
Chagny M., La notion de dommages-intérêts punitifs et ses répercussions sur le droit de la concurrence – Lectures plurielles de l’article 1371 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations, JCP 2006.I.149
Charbit N., L’esperanto du droit ? La rencontre du droit communautaire et du droit des contrats, JCP 2002.I.100 (http://0-www-lexisnexis-com<.catalogue.libraries.london.ac.uk/a>) ; PA, 26 novembre 2001, p. 8 ; PA, 27 novembre 2001, p. 4 (http://www.lextenso.com)
Charlier R-E., Vicissitudes de la loi, Mélanges Jacques Maury, Dalloz 1960, Tome II, p. 303
Chauvel P., Erreur substantielle, cause et équilibre dans les contrats synallagmatiques, Droits 1990.93
Chauvel P., Consentement, Rép. civ., Dalloz, juin 1995
Chauvel P., Dol, Rép. civ., Dalloz., juin 1999
Chauvel P., Dol, erreur et contrainte, D. 1997.20
Chazal J-P, Le consommateur existe t-il ?, D. 1997.260
Chazal J-P, Théorie de la cause et justice contractuelle, JCP 1998.I.152
Chevallier J-Y, L’état de nécessité, Mélanges Pierre Bouzat, éd. A. Pédone 1980, p. 117
Chisholm Roderich M, La liberté humaine et le moi, La responsabilité, Questions philosophiques PUF 1997, p. 39
Choux A., La loi anti-Perruche interview d’Alain Choux, D. 2002, n° 15, Interview
Collart-Dutilleul F., Sur quelques inconvénients du nouveau régime de la garantie dans les ventes de meubles corporels aux consommateurs, RDC 2005.921
Colliard, La machine et le droit privé français contemporain, Etudes Georges Ripert, éd. R. Pichon et R. Durand-Auzias 1950, tome I, p. 115
Combacau J., Ouverture : l’illicite et le fautif, Droits 1987. 3
Conte Ph., Faute de l’appauvri et cause de l’appauvrissement : réflexions hétérodoxes sur un aspect controversé de la théorie de l’enrichissement sans cause, RTDC 1987. 223
Conte Ph., Le législateur, le juge, la faute et l’implication (la fable édifiante de l’autonomie de la loi du 5 juillet 1985), JCP 1990.I.3471
Conte Ph., Responsabilité du fait personnel, Rép. civ., Dalloz, mai 2002
Cornu G., Les définitions dans la loi, Mélanges Jean Vincent, Dalloz 1981, p. 77
Cornu G., Rapport de synthèse dans La découverte du sens en droit, Franz Steiner Verlag Stuttgart 1992, p. 81
Cornu G., Un code civil n’est pas un instrument communautaire, D. 2002.351
Cotta S., Absolutisation du droit subjectif et disparition du droit de la responsabilité, archives 1977.23
Courtois G., Innocence et responsabilité selon Spinoza, archives 1977.97
Danglehant C., Commentaire de la loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats, D. 1995. 127
Dauchy P., Une conception objective du lien d’obligation : les apports du structuralisme à la théorie du contrat, archives 1981.269
Daury-Fauveau M., La faute de l’aliéné et le contrat, JCP 1998.I.160
David R., Les caractères originaux de la pensée juridique anglaise et américaine, dans Le droit comparé. Droits d’hier, Droits de demain, economica 1982, p. 193
Defrénois-Souleau I., La répétition de l’indu objectif : pour une application sans erreur de l’article 1376 du Code Civil, RTDC 1989.243
Déjardin M.J., Le fondement de l’article 1384, alinéa 1er et la théorie du risque créé, RTDC 1949.491
De Juglard M., L’obligation de renseignement dans les contrats, RTDC 1970.1
Delbano F., Les difficultés d’application des principes de nécessité et de subsidiarité des régimes de protection des majeurs, D. 1998.408
Delebecque P., La dispersion des obligations de sécurité dans les contrats spéciaux, Gaz. Pal. 1997.2.1184
Delebecque P., Que reste t-il du principe de validité des clauses de responsabilité ?, D. aff. 1997.235
Demogue R., De la violence comme vice du consentement, RTDC 1914.435
Demogue R., De la classification des sources des obligations, Scritti giuridici a giampierto chironi, 1915.195
Derouin P., Le paiement de la dette d’autrui : répétition de l’indu et enrichissement sans cause, D. 1980. 199
Desbarats I., Le droit à la réparation des victimes directes du tabagisme, D. 1998.167
Desserteaux M., Abus de droit ou conflit de droits, RTDC 1906.119
Diener P., A propos d’une prétendue absence de cause, D. 1994.347
Dikoff L., L’évolution de la notion de contrat, Etudes Henry Capitant, éd. E. Duchemin 1977, p. 201
Djuvara M., Droit rationnel et droit positif, Mélanges François Gény, Sirey 1934, tome I, p. 245
Djuvara M., Quelques considérations sur la nature des sources et sur la formation du droit positif, Etudes Henry Capitant, éd. E. Duchemin 1977, p. 219
Dufour A., La théorie des sources du droit dans l’Ecole du droit historique, archives 1982.85
Dufour A., Droit naturel/Droit positif, archives 1990.68
Du Garreau de la Méchenie J-H, La vocation de l’ayant-cause à titre particulier aux droits et obligations de son auteur, RTDC 1944.219
Dupeyroux O., La jurisprudence, source abusive de droit, Mélanges Jacques Maury, Dalloz 1960, Tome II, p. 349
Dupeyroux J-J., Les obligations naturelles, la jurisprudence, le droit : quelques réflexions en forme de bilan, Mélanges Jacques Maury, Dalloz 1960, Tome II, p. 321
Durry G. L’irremplaçable responsabilité du fait des choses, Mélanges François Terré, Dalloz PUF Juriclass., 1999.707
Durry G., En est-ce enfin terminé des querelles sur l’abus de fonction du préposé ?, RTDC 1983.749
Edelman B., L’arrêt Perruche : une liberté pour la mort ?, D. 2002.2349
Endréo G., Maillaud E., juriscl. Resp. civ., Fasc. 101, Articles 1382 à 1386, éd. 1993, mise à jour 4 novembre 2002
Esmein P., L’art. 1384 alin.1er du Code civil est-il applicable au profit de celui qui heurte une chose immobile ?, D. 1937.65
Esmein P., De l’influence de l’acceptation des risques par la victime éventuelle d’un accident, RTDC 1938.387
Esmein P., La faute et sa place dans la responsabilité civile, RTDC 1949.481
Esmein P., La commercialisation du dommage moral, D. 1954.113
Esmein P., La chute dans l’escalier, JCP 1956.I.1321
Esmein P., Prendre l’argent où il est, Gaz. Pal. 1958.2.46
Esmein P. Peine ou réparation, Mélanges Paul Roubier, Dalloz 1961, tome II, p. 37
Esmein P., L’obligation et la responsabilité contractuelle, Mélanges Georges Ripert, R. Pichon et R. Durand-Auzias, tome II, p. 101
Esmein P., Le prix d’une espérance de vie, D. 1962.151
Esmein P., Le nez de Cléopâtre ou les affres de la causalité, D. 1964.205
Esmein P., Remarques sur de nouvelles classifications des obligations, Etudes Henry Capitant, E. Duchemin 1977, p. 235
Ewald F., La faute civile, droit et philosophie, Droits 1987.45
Fabre-Magnan, L’hypothétique convention d’assistance entre plongeurs sous-marins, JCP 1995.I.3867
Fabre-Magnan M., Le mythe de l’obligation de donner, RTDC 1996.86
Fabre-Magnan M., L’affirmation publicitaire d’un gain entraîne engagement contractuel de payer la somme promise, JCP 1998.I.155
Fages B. et Mestre J., L’emprise du droit de la concurrence sur le contrat, RTDC 1998. 71
Fages B., Quelques évolutions contemporaines du droit des contrats à la lumière des Principes de la commission Lando, D. 2003.2386
Fasquelles D., Mésa R., La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le rapport Catala, D. 2005.2666
Fauvarque-Cosson B., Les contrats du commerce international : une nouvelle approche. Les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, RTDC 1998.464
Fauvarque-Cosson B., Droit européen des contrats : première réaction au plan d’action de la commission, D. 2003, n° 18, Point de vue
Fenouillet D., Etienne, Louis Josserand (1868-1941), Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique 1996, n° 17
Fenouillet D., Pour une humanité autrement fondée, Dr. fam. 2001, n° 7
Ferrari F., Interprétation uniforme de la convention de vienne de 1980 sur la vente internationale, RIDC -1996.813
Flour Y., Faute et responsabilité civile : déclin ou renaissance, Droits 1987. 29
Fontaine M., Du droit « mou »…impératif ?, Etudes Barthélémy Mercadal, F. Lefebvre 2002, p. 159
Frankfurt H.G., Partis contraires et responsabilité morale, La responsabilité, Questions philosophiques PUF 1997, p. 55
Frison-Roche M-A, Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats, RTDC 1995.573
Frison-Roche M-A, De l’abandon de l’indétermination à l’abus dans la fixation du prix, RJDA 1996.5
Frison-Roche M-A, Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique, RTDC 1998.43
Frison-Roche M-A, Volonté et obligation, archives 2000.129
Gahdoun P-Y, Les apports de la théorie réaliste de l’interprétation à la notion de contrat, D. 2005.1517
Galliuo-Scanvion A-M, Une responsabilité enfin trouvable ou les voies de l’indemnisation de victimes d’enfants de parents divorcés, Gaz. Pal. 1997.1.658
Galliou-Scanvion A-M, L’article 1384 alinéa 1er, et la responsabilité du fait d’autrui : un fardeau non transférable sur les épaules du tuteur, D. 1998.240
Garapon A., La responsabilisation, Droit et cultures 1996/1.119
Gaudemet E., L’œuvre de Saleilles et l’œuvre de Gény en méthodologie juridique et en philosophie du droit, Etudes François François Gény, Sirey 1935, tome II, p. 5
Gaudemet J., Naissance d’une obligation juridique. Les débuts de l’ « obligation » dans le droit de la Rome antique, archives 2000.19
Gauthier P-Y, Contre Bentham : l’inutile et le droit, RTDC 1995.797
Gauthier P-Y., Les distances du juge à propos d’un débat éthique sur la responsabilité civile, JCP 2001.I.287
Gauthier P-Y, Retour aux sources : le droit spécial de la garantie de conformité emprunté aux édiles curules, RDC 2005.925
Gazzaniga J-L, note sur l’histoire de la faute, Droits 1987.17
Gazzaniga J-L, Domat et Pothier. Le contrat à la fin de l’ancien régime, Droits 1990.37
Gény F., Risques et responsabilité, RTDC 1902.812
Gény F., L’évolution contemporaine de la pensée juridique dans la doctrine française, Etudes Georges Ripert, R. Pichon et R. Durand-Auzias 1950, tome I, p. 3
Ghestin J., La réticence, le dol et l’erreur sur les qualités substantielles, D. 1971.247
Ghestin J., L’erreur du solvens, condition de la répétition de l’indu, D. 1972. 59
Ghestin J., L’utile et le juste dans les contrats, D. 1982.1
Ghestin J., La notion de contrat, Droits 1990.7, D. 1990.147
Ghestin J, La distinction entre les parties et les tiers au contrat, JCP 1992.I.3628
Ghestin J, Réflexions sur le domaine et le fondement de la nullité pour indétermination du prix, D. 1993 .251
Ghestin J., De la responsabilité du fait des produits défectueux, JCP 1998.I.148
Ghestin J., La justice contractuelle selon la tradition catholique, Mélanges Yves Guyon, Dalloz 2003, p. 415
Ghestin J., L’interprétation d’un arrêt de la Cour de cassation, D. 2004.2239
Giaume C., Le professionnel est-il un consommateur ?, PA, 23 juillet 1990, p. 25
Girard M., L’intégrisme causal, avatar de l’inégalité des armes ?, D. 2005, point de vue, p. 2620
Giuliani A., Imputation et justification, archives 1977.85
Gobert M., La Cour de cassation méritait-elle le pilori ?, PA, 8 décembre 2000, p. 4
Goldman B., Garde de la structure et garde du comportement, Mélanges Paul Roubier, Dalloz 1961, tome II, p. 51
Gomaa MK N, La réparation du dommage et l’existence d’un intérêt légitime juridiquement protégé, D. 1970.146
Gondolfi G., Pour un code européen des contrats, RTDC 1992.707
Goubeau G., A propos de l’erreur sur la valeur, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 389
Goyard-Fabre S., Responsabilité morale et responsabilité juridique selon Kant, archives 1977.113
Goyard-Fabre S., Le droit est-il de ce monde ?, Droits 1986.35
Gridel J-P, Sur l’hypothèse d’un Code européen des contrats : les propositions de l’Académie des privatistes européens (Pavie), Gaz. Pal. 22 février 2003, p. 3 ; Gaz. Pal. 25 février 2003, p. 7 (http://lextenso.com)
Grosclaude J., Max Weber et le droit naturel, archives 1961.107
Groutel H., L’implication du véhicule dans la loi du 5 juillet 1985 (à propos des arrêts rendus par la deuxième Chambre civile le 21 juillet 1986), D. 1987.1
Groutel H., Le recours entre coauteurs d’un accident de la circulation, D. 1990.211
Groutel H., Les recours entre coauteurs, D. 1992.19
Groutel H., De quelques méfaits de la convention d’assistance, Resp. civ. et ass., avril 1993, n° 11
Groutel H., La faute du conducteur victime, dix après (plaidoyer pour l’absent de la fête), D. 1995.335
Groutel H., Revirement de jurisprudence au sujet de la responsabilité des préposés, Resp. civ. et ass., 2000, chron. n° 11.
Groutel H., L’enfant mineur ravalé au rang de simple chose ?, Resp. civ. et ass., 2001, n° 18
Grynbaum L., Responsabilité du fait des choses inanimées, Rép. civ., Dalloz, janvier 2004
Grynbaum L., Oui à la constitution…d’un droit européen des contrats, RDC 2005.915
Grzegorczyk C., Le rôle du performatif dans le langage du droit, archives 1974.229
Grzegorczyk C., Jurisprudence : phénomène judiciaire, science ou méthode ?, archives 1985.35
Grzegorczyk C., Evaluation critique du paradigme systémique dans la science du droit, archives 1986.281
Grzegorczyk C., L’acte juridique dans la perspective de la philosophie du droit, Droits 1988.47
Guéguen J-M, Le renouveau de la cause en tant qu’instrument de justice contractuelle, D. 1999.352
Guelfucci-Thiebierge C., Libres propos sur l’évolution du droit de la responsabilité, RTDC 1999.561
Guelfucci-Thiebierge C., Avenir de la responsabilité, responsabilité de l’avenir, D. 2004.577
Gutmann D., L’obligation déontologique entre l’obligation morale et l’obligation juridique, archives 2000.115
Guyot P., Dol et réticence, Etudes Henry Capitant, E. Duchemin 1977, p. 287
Hage-Chahine F., Essai d’une nouvelle classification des droits privés, RTDC 1982.705
Haïm V., De l’information du patient à l’indemnisation de la victime par ricochet, D. 1997.125
Halpérin J-L, La naissance de l’obligation de sécurité, Gaz. Pal. 1997.2.1176 (numéro spécial)
Hart H La, Responsabilité juridique et excuses légales, La responsabilité, Questions philosophiques PUF 1997, p. 64
Hassler T., La responsabilité des commettants, la jurisprudence de la Chambre criminelle depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière du 10 juin 1977, D. 1980.125
Hauser J., Réflexions sur la protection de la personne de l’incapable, Mélanges Pierre Raynaud, Dalloz 1985, p. 227
Hébraud P., Le juge et la jurisprudence, dans Mélanges Paul Couzinet, Université des sciences sociales de toulouse 1974, p. 429
Heuzé V., A propos d’une « initiative européenne en matière de droit des contrats », JCP 2002.I.152 (http://0-www-lexisnexis-com<.catalogue.libraries.london.ac.uk/a>)
Hilaire J., Acte de la pratique et expression du droit du xvième siècle à la codification, Droits 1988.135
Hocquet-Berg S., Remarques sur la prétendue convention d’assistance, Gaz. Pal. 1996.1.32
Honorat J., Rôle effectif et rôle concevable des quasi-contrats en droit actuel, RTDC 1969.653
Huet J., Les contrats commerciaux internationaux et les nouveaux principes d’Unidroit : une nouvelle Lex Mercatoria, PA, 10 novembre 1995, p. 8
Huet J., Une loi peut en cacher une autre : mise en perspective de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, D. aff. 1998.1160
Huet J., Critique de la jurisprudence de l’Assemblée plénière sur l’indétermination du prix, Mélanges Alain Sayag, Litec 1997, p. 311
Ionasco Trajan R., De la volonté dans la formation des contrats, Etudes François Gény, Sirey 1935, tome II, p. 368
Ionescu O., Léon Duguit et le droit subjectif, archives 1932.269
Jacquet J-M, Quasi-contrats, jurisclasseur, article 1370, fasc. 10, 1996, mise à jour 15 juin 2002
Jamin C., Une restauration de l’effet relatif du contrat (à propos de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 12 juillet 1991, Besse), D. 1991.257
Jamin C., Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, RTDC 1998.763
Jamin C., Plaidoyer pour le solidarisme contractuel, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 441
Jamin C., Une brève histoire politique des interprétations de l’article 1134 du code civil, D. 2002.901
Janne X., Les sources du droit au point de vue de la pédagogie, Etudes François Gény, Sirey 1935, tome II, p. 85
Jestaz Ph., L’obligation et la sanction : à la recherche de l’obligation fondamentale, Mélanges Pierre Raynaud, Dalloz 1985, p. 273
Jestaz Ph., Source délicieuse…(Remarques en cascades sur les sources du droit), RTDC 1993.73
Jestaz Ph., Les sources du droit : le déplacement d’un pôle à un autre, RTDC 1996.299
Jobard-Bachelier M-N, Brémond V., De l’utilité du droit de la responsabilité pour assurer l’équilibre des intérêts des contractants, RTDCom. 1999.327
Jonquet N., La perversion de la solidarité nationale et déresponsabilisation des acteurs de santé, D. 2002, Point de vue, p. 3210
Josselin -Gall M., La responsabilité du fait d’autrui sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1er , JCP 2000. I. 268
Josserand L., Le gardien de l’automobile, le voleur et la victime d’un accident, D. 1936.37
Josserand L., L’essor moderne du concept contractuel, Etudes François Gény, tome II, Sirey 1935, p. 333
Josserand L., Aperçu général des tendances actuelles de la théorie des contrats, RTDC 1937.1
Josserand L., Un ordre juridique nouveau, D. 1937. 41
Jourdain P., Le devoir de « se » renseigner, D. 1983.139
Jourdain P., La nature de la responsabilité dans les chaînes de contrats après l’arrêt d’Assemblée plénière du 12 juillet 1991, D. 1992.149
Jourdain P., L’obligation de sécurité (à propos de quelques arrêts récents), Gaz. Pal. 1993.2.1171
Jourdain P., Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985, JCP1994.I.3794
Jourdain P., Faits justificatifs, Jurisc. resp. civ., Fasc. 121-2, 1996, mise à jour 2001
Jourdain P., Le fondement de l’obligation de sécurité, Gaz. Pal. 1997.2. 1176 (numéro spécial)
Jourdain P., Une loi pour rien ?, Resp. civ. et ass., 1998, n° 16
Jourdain P., Loi anti-Perruche : une loi démagogique, D. 2002, Point de vue, p. 891
Julien J., Responsabilité du fait d’autrui, Rép. civ., Dalloz, janvier 2005
Kalinowsky G., Une théorie de la dogmatique juridique (note sur deux essais), archives 1970.405
Karila de Van J., Le droit de nuire, RTDC 1995.533
Kayser P., Remarques sur l’indemnisation du dommage moral dans le droit contemporain, Mélanges Jean Macqueron, Faculté de droit et sciences économiques d’Aix-Marseille 1970
Kayser P., Un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation sans fondement juridique, D. 2001. 1889
Kerchove M.V., Jurisprudence et rationalité juridique, archives 1985.207
Khairallah G., Le raisonnable en droit privé français, RTDC 1984.449
Labrusse-Riou C. et Mathieu B., La vie humaine est-elle un préjudice ?, D. 2002, point de vue, n° 44
Lacour S., Plaidoyer pour la défense du maillon faible : l’avenir contesté de l’action directe dans les chaînes de contrats, PA, 9 juin 2005, p. 7
Lagarde X., Vérité et légitimité dans le droit de la preuve, Droits 1996.31
La Grasserie R., De la volonté comme source d’un droit, Rev. crit. 1911.597
Lalou H., La gamme des fautes, D. 1940.17
Lambert-Faivre Y., Le transport bénévole, D.1969.91
Lambert-Faivre Y., L’évolution de la responsabilité civile d’une dette de responsabilité à une créance d’indemnisation, RTDC 1987.1
Lambert-Faivre Y., Le sinistre en assurance de responsabilité et la garantie de l’indemnisation des victimes, Rev. gén. ass. 1987.193
Lambert-Faivre Y., De la poursuite à la contribution : quelques arcanes de la causalité, D.1992.311
Lambert-Faivre Y., L’indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida : hier, aujourd’hui et demain…, RTDC 1992.1
Lambert-Faivre Y., Principes d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida (cour d’appel de Paris, 27 novembre 1992 (20 arrêts)), D. 1993.67
Lambert-Faivre Y., Fondement et régime de l’obligation de sécurité, D. 1994.81
Lambert-Faivre Y., L’éthique de la responsabilité, RTDC 1998.1
Lando O., Principles of european contract law. A first step towards a European civil code?, RDAI/IBLJ, n° 2, 1997, p. 189
Landy L., Le consommateur européen : une notion éclatée, dans Vers un code européen de la consommation, Bruylant Bruxelles 1998, p. 57
Langlois Ph., Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l’employeur, D. 2002, interview, p. 1285.
Laporte C., Responsabilité du fait des produits défectueux : la France condamnée, CCC 2002, n° 20
Lapoyade Deschamps Ch., Les petits responsables, D. 1988.299
Lapoyade Deschamps Ch., Les médecins à l’épreuve, Resp. civ. et ass., 1997, n° 8, p. 4
Larroumet C., L’effet relatif des contrats et la négation de l’existence d’une action en responsabilité nécessairement contractuelle dans les ensembles contractuels, JCP.1991I.3531
Larroumet C., La valeur des Principes d’Unidroit applicables aux contrats du commerce international, JCP 1997.I.4011
Larroumet C., Mondoloni D., Stipulation pour autrui, Rép. civ., Dalloz, 1998
Larroumet C., La responsabilité du fait des produits défectueux après la loi du 19 mai 1998, D. 1998.311
Lecène-Harénaud M., Le rôle de la faute dans les quasi-contrats, RTDC 1994.515
Leclère A., La réforme de l’administration légale de la tutelle et de l’émancipation, Gaz. Pal. 1965.1.27
Lécuyer H., Une responsabilité déresponsabilisante, Dr. fam. 1997, n° 3
Lécuyer H., Redéfinir la force obligatoire du contrat ?, PA, 6 mai 1998, n° 54, p. 44
Lécuyer H., Le contrat, acte de prévision, Mélanges François Terré, Dalloz PUF Juriscl. 1999, p. 643
Leduc F., La détermination du prix, une exigence exceptionnelle ?, JCP 1992. I. 3631
Leduc F., Le spectre du fait causal, resp. civ. et ass., 2001, n° 20
Leduc F., Le droit de la responsabilité civile hors le Code civil, PA, 6 juillet 2005, p. 3
Lefebvre-Teillard A., Le droit canonique et la formation des grands principes du droit privé français, dans arbeiten zur Rechts vergleichung, 1996, n° 177, p. 9 et s.
Le Fur L., Le fondement du droit dans la doctrine de Léon Duguit, archives 1932.175
Legeais R., La responsabilité civile introuvable, Mélanges Gabriel Marty, Université des sciences sociales de Toulouse 1978, p. 775
Legeais R., Le mineur et la responsabilité civile, Ecrits Gérard Cornu, PUF 1994, p. 253
Légier G., Stipulation pour autrui, Juriscl. art. 1121 et 1122, 1995
Legrand P., Sens et non-sens d’un Code civil européen, RIDC 1996.779
Lehot M., Propositions pour une rénovation de la théorie générale des sources du droit, RRJ 2003.2335
Lemaire H., Maurin A, Droit français et principes du droit européen des contrats, PA, 7 mai 2004, p. 38 (http://www.Lextenso.com)
Lemaire H., Maurin A., L’opportunité d’une refonte du droit français des obligations, Défr. 2004.683 (http://www.Lextenso;com)
Lequette Y., Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. Von Bar, D. 2002.2202
Lequette Y., Code civil, les défis d’un nouveau siècle, Défr. 2004.1055
Lequette Y., D’une célébration à l’autre 1904-2004, dans 1804-2004. Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004, p. 9
Lequette Y., Le droit est la semence des mœurs, dans Le discours et le code. Portalis, deux siècles après le Code Napoléon, Litec 2004, p. 391
Lequette Y., Recodification civile et prolifération des sources internationales, dans Le Code civil. 1804-2004, Livre du Bicentenaire, Dalloz, Litec 2004, p. 171
Lescot P., Quelques aspects de la relativité des actes juridiques en droit privé positif, JCP 1962.I.1682
Lescot P., Le mandat apparent, JCP 1964.II.1826
Le Tourneau Ph., La responsabilité civile des personnes atteintes d’un trouble mental, JCP 1971.II.2401
Le Tourneau Ph., De l’allègement de l’obligation de renseignement ou de conseil, D. 1987.101
Le Tourneau Ph., La verdeur de la faute dans la responsabilité civile (ou la relativité de son déclin), RTDC 1988.505
Le Tourneau Ph., Quelques aspects de l’évolution des contrats, Mélanges Pierre Raynaud, Dalloz 1985, p. 349
Le Tourneau Ph., Les professionnels ont-ils du cœur ?, D. 1990.21
Le Tourneau Ph., Quasi-contrat, Rép. civ., Dalloz., 2ème éd. septembre 2002
Leturmy L., La responsabilité délictuelle du contractant, RTDC 1998.839
Leveneur L., Contrats entre professionnels et législation des clauses abusives, CCC, avril 1996, n° 4
Leveneur L., Le forçage du contrat, Dr. et patr. 1998, n° 58 p. 69
Leveneur L, Une libéralité consentie pour maintenir une relation adultère peut-elle être valable ?, JCP 1999.I.152
Lévy E., La confiance légitime, RTDC 1910.717
Lévy-Bruhl H., Esquisse d’une théorie des sources du droit, L’année sociologique, 1951.3
Libchaber R., Le droit de propriété, un modèle pour la réparation des troubles de voisinage, Mélanges Christian Mouly, Litec 1998, tome I, p. 421
Lisanti-Kalczynski C., L’action directe dans les chaînes de contrats ? Plus de dix ans après l’arrêt Besse, JCP 2003.I.102
Loiseau G., L’application de la théorie des vices du consentement au contrat de travail, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 579
Loussouarn Y., La condition d’erreur du « solvens » dans la répétition de l’indu, RTDC 1949.213
Luby D., La notion de consommateur en droit communautaire : une commode inconstance…, CCC 2000, n° 1
Luby D., Notion de consommateur : ne vous arrêtez pas à l’apparence !, CCC 2002, n° 14
Lucas O., La Convention européenne des droits de l’homme et les fondements de la responsabilité civile, JCP 2002.I.111
Luchet F., Logique de l’obligation, revue générale de droit de législation et de jurisprudence en France et à l’étranger, 1908. 408
Lyon-Caen G., De l’évolution de la notion de bonne foi, RTDC 1946.75
Lyon-Caen G., L’obligation implicite, archives 2000.109
Magnin F., Réflexions critiques sur une extension possible de la notion de dol dans la formation des actes juridiques. L’abus de situation, JCP 1976.I.2780
Mainguy D., Propos dissidents sur la transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, JCP 2002.I.183
Mainguy D., L’actualité des actions directes dans les chaînes de contrats, Etudes Jacques Béguin, Litec 2005
Mainguy D., L’ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité : aux regrets s’ajoutent les regrets, RDC 2005.947
Malaurie Ph., Le droit civil français des contrats à la fin du xxème siècle, dans Mélanges Michel Cabrillac, Dalloz, Litec, 1999, p. 187
Malaurie Ph., Droit romain des obligations. Droit français contemporain des contrats et l’Europe d’aujourd’hui, JCP 2000.I.246 (http://0-www-lexisnexis-com<.catalogue.libraries.london.ac.uk/a>)
Malaurie Ph., La pensée juridique du droit civil au xxe siècle, JCP 2001.I.283
Malaurie Ph., Le Code civil européen des obligations et des contrats. Une question toujours ouverte. Colloque de Leuven (Belgique) (30 nov. - 1er déc. 2001), JCP 2002.I.110
Malaurie Ph., La convention européenne des droits de l’homme et le droit civil français, JCP.2002.I.143
Malaurie Ph., Le bicentenaire du Code civil, Défr. 2005.85
Maleville M-H, L’interprétation des contrats, dix ans après, Etudes Barthélémy Mercadal, éd. F. Lefebvre 2002, p. 89
Malinvaud Ph., La protection des consommateurs, D. 1981.49
Malinvaud Ph., L’introduction de la notion de consommateur en droit français, D. 1982.91
Malinvaud, Ph., Réponse - hors délai- à la commission européenne : à propos d’un Code européen des contrats, D. 2002.2542 (http://www-dalloz-fr.catalogue.libraries.london.ac.uk)
Martin D-R, La stipulation de contrat pour autrui, D. 1994.145
Martin R., Le consommateur abusif, D. 1987.150
Marty G., La relation de cause à effet comme condition de la responsabilité civile, RTDC 1939.685
Mascala C., Accidents de gare : le « déraillement » de l’obligation de sécurité, D. 1991.78
Maury J., La jurisprudence, source du droit, dans Mélanges Georges Ripert, éd. R. Pichon et r. Durand-Auzias 1950
Maury J., L’erreur sur la substance dans les contrats à titre onéreux, Etudes Henry Capitant, E. Duchemin 1977, p. 491
Mazeaud D., Le régime de l’obligation de sécurité, Gaz. Pal. 1997.2.1201
Mazeaud D., Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle, Mélanges François Terré, Dalloz PUF Juriscl. 1999, p. 603
Mazeaud D., A propos du droit virtuel des contrats : réflexions sur les principes d’Unidroit et de la commission Lando, Mélanges Michel Cabrillac, Litec 1999, p. 210
Mazeaud D., Regards positifs et prospectifs sur le « Le nouveau monde contractuel », PA, 7 mai 2004, p. 47 (http://www.Lextenso.com)
Mazeaud D., La cause, dans 1804-2004 Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004, p. 451
Mazeaud H., Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, RTDC 1929.551
Mazeaud H., L’« absorption » des règles juridiques par le principe de responsabilité civile, D. 1935.5
Mazeaud H., Essai de classification des obligations, RTDC 1936.13
Mazeaud H., En attendant l’arrêt des Chambres réunies : garde matérielle et garde juridique, D. 1937. 45
Mazeaud H., La lésion d’un intérêt légitime juridiquement protégé, condition de la responsabilité civile, D. 1954.39
Mazeaud H., Le « fait actif » de la chose, Etudes Henry Capitant, E. Duchemin 1977 p. 517
Mazeaud H., La faute « objective » et la responsabilité sans faute, D. 1985.13
Mazeaud L., L’assimilation de la faute lourde au dol, D.1933.49
Mémeteau G., La réparation du préjudice d’affection ou : la pierre philosophale, Gaz. Pal. 1978.2.400
Mémeteau G., Devoir d’information. Renversement de la charge de la preuve, Médecine et droit 1997, n° 24, p. 6
Mémeteau G., L’action de vie dommageable, JCP 2000.I.279
Mésa R., Fasquelle D., La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le rapport Catala, D. 2005.2666
Mestre J., Répétition de l’indu et erreur du solvens, RTDC 1985. 576 Mestre J., Répétition de l’indu et erreur du solvens (suite mais pas fin), RTDC 1987. 543
Mestre J., Du sous-contrat au groupe de contrats, RTDC 1989. 74
Mestre J., Répétition de l’indu et erreur du solvens (suite et sans doute fin), RTDC 1993.820
Mestre J., Répétition de l’indu et erreur du solvens (suite et fin), RTDC 1994. 101
Mestre J., Nouvelles implications de l’exigence de bonne foi, RTDC 1996. 898
Mestre J., Le dol, à la différence de la simple négligence, prive l’appauvri de l’action de in rem verso, RTDC 1999. 105
Mestre J., Enrichissement sans cause : la faute de l’appauvri (suite et fin espérée…), RTDC 1999.400
MestreJ., Les difficultés de la recodification pour la théorie générale du contrat, dans Le Code civil. 1804-2004. Livre du Bicentenaire, Dalloz, Litec, 2004, p. 231
Mestre J. et Fages B., L’emprise du droit de la concurrence sur le contrat, RTDC 1998. 71
Michaélidès-Nouaros G., L’évolution récente de la notion de droit subjectif, RTDC 1966.216
M.K. Gomaa N., La réparation du dommage et l’exigence d’un intérêt légitime juridiquement protégé, D. 1970.145
Molfessis N., L’obligation naturelle devant la Cour de cassation, D. 1997.85
Monier J-C, Personne humaine et responsabilité civile, Droit et culture 1996/1.51
Montanier J-C, Les actes de la vie courante en matière d’incapacités, JCP 1982.II.3076
Morançais-Demeester M-L, Contamination par transmission du virus du SIDA : responsabilités et indemnisation, D. 1992.189
Morange G., La notion de situation illégitime dans le contentieux de la responsabilité administrative, D. 1953.27
Morel R., Le contrat imposé, Mélanges Georges Ripert, R. Pichon et R. Durand-Auzias 1950, tome II, p. 116
Mouly C., Responsabilité objective ou responsabilité pour faute ?, PA, 1er juillet 1992, n° 79
Mouly C., Les paradoxes du droit de la responsabilité civile dans le domaine des associations sportives, JCP 2005.I.134
Mounin G., La linguistique comme science auxiliaire dans les disciplines juridiques, archives 1977.7
Morin G., L’abus du droit et les relations du réel et des concepts dans le domaine juridique, Revue de métaphysique et de morale, 1929.267
Morin G., Les tendances actuelles de la théorie des contrats et les relations du réel et des concepts, RTDC 1937.553
Muir-Watt H., Pour l’accueil de l’Estoppel en droit privé français, Mélanges Yvon Loussouarn, Dalloz 1994, p. 303
Muir-Watt H., Reliance et définition du contrat, Mélanges Michel Jeantin, Dalloz 1999, p. 57
Najjar I., La rétractation d’une promesse unilatérale de vente (à propos d’un revirement par un arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 1996) D. 1997.119
Nerhot P., Le fait du droit, archives 1986.261
Nerson R., Le respect par le médecin de la volonté du malade, Mélanges Gabriel Marty, Université des sciences sociales de Toulouse 1978, p. 853 et s.
Niboyet J-P, La théorie de l’autonomie de la volonté, Académie de droit international 1928, tome 16, p. 5
Nicolat M-F, La protection du voisinage, RTDC 1975.675
Niort J-F, Le Code civil dans la mêlée politique et sociale. Regards sur deux siècles de lectures d’un symbole national, RTDC 2005.253
Noguéro D., La maladie du débiteur en cas de force majeure, D. 2006.1566
Nourissat C., La violence économique, vice du consentement : beaucoup de bruit pour rien ?, D. 2000.369
Oppetit B., L’engagement d’honneur, D. 1979.107
Oppetit B., Les tendances régressives dans l’évolution du droit contemporain, Mélanges Dominique Holleaux, Litec 1990, p. 317
Oppetit B., L’hypothèse du déclin du droit, Droits 1986.9
Oppetit B., Rapport sur Les principes généraux dans la jurisprudence de cassation, entretiens de Nanterre, 17 et 18 mars 1989, Cah. dr. ent., p. 12
Oppetit, Droit commun et droit européen, dans L’internationalisaiton du droit, Mélanges Yvon Loussouarn, Dalloz 1994, p. 311
Osman F., Avis, directives, codes de bonne conduite, recommandations, déontologie, éthique, etc. : réflexion sur la dégradation des sources privées du droit, RTDC 1995.509
Ost F., Quelle jurisprudence, pour quelle société ?, archives 1985.9.
Ost F. et Kerchove M., Interprétation, archives 1990.165
Ouerdane-Aubert de Vincelles C., Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles, Dalloz 2002
Paeno M-A, L’incompatibilité entre les qualités de gardien et de préposé, D.1991.55
Paisant G., Essai sur la notion de consommateur en droit positif, JCP 1993.I.3655
Paisant G., L’obligation de sécurité et le droit de la consommation, Gaz. Pal.1997.2.1189
Paisant G., Quelle transposition pour la directive du 25 mai 1999 sur les garanties dans la vente de biens de consommation ?, JCP 2002.I.135
Paisant G., A la recherche du consommateur : pour en finir avec l’actuelle confusion née de l’application du critère du rapport direct, JCP 2003.I.121
Paisant G., La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur les garanties dans la vente de biens de consommation, JCP 2005.I.146
Paulin A., L’infraction pénale non-intentionnelle du préposé : jurisprudence Costedoat ou Cousin ?, D. 2006.1516
Pelissier J., Faits justificatifs et action civiles, D. 1963.121
Périnet-Marquet H., Le sort de l’action de in rem verso en cas de faute de l’appauvri, JCP 1982.I.3075
Perreau E-H, Les obligations de conscience devant les tribunaux, RTDC 1913.503
Perreau E-H, Courtoisie, complaisance et usages non obligatoires devant la jurisprudence, RTDC 1914.481
Perreau E-H, Une évolution vers un statut légal des contrats, Etudes François Gény, Sirey 1935, tome II, p. 354
Picard M., La gestion d’affaires dans la jurisprudence contemporaine, RTDC 1922.1
Picod Y., L ’obligation de coopération dans l’exécution du contrat, JCP 1988.II.3318
Piédelièvre S., Le cautionnement excessif, Défr. 1999.849
Pieri G., Obligation, archives 1990.221
Pirovano A., La fonction sociale des droits : réflexions sur le destin des théories de Josserand, D. 1972.67
Pizzio J-P, L’introduction de la notion de consommateur en droit français, D. 1982.91
Pizzio J-P, La protection des consommateurs par le droit commun des obligations, RTDC com. 1998.53
Planiol M., Classification des sources des obligations, Rev. crit. 1904.225
Planiol M., Etudes sur la responsabilité civile, Rev. crit. 1905.277
Planiol M., L’assimilation progressive de l’obligation naturelle et du devoir moral, Rev. crit. 1913. 152
Pleszka K., Gizbert-Studnicki T., Le système du droit dans la dogmatique juridique, archives 1986.107
Pollaud-Dulian F., Abus de droit et droit moral, D. 1993.97
Poncela P., Autour de l’ouvrage de Paul Fauconnet : une dimension sociologique de la responsabilité pénale, archives 1977.131
Prieto C., Un Code civil européen : de l’utopie à la prospective juridique, PA, 7 mai 2004, p. 19 (http://www.lextenso.com)
Prieur J., Jurisprudence et principe de séparation des pouvoirs, archives 1985.117
Puig P., Faut-il supprimer l’action directe dans les chaînes de contrats ?, Etudes Jean Calais-Auloy, Dalloz 2004
Radé C., Le renouveau de la responsabilité du fait d’autrui (apologie de l’arrêt Bertrand, 2ème chambre civile, 19 février 1997), D. 1997.279
Radé C., L’impossible divorce de la faute et de la responsabilité civile, D. 1998.301
Radé C., Réflexions sur les fondements de la responsabilité civile, D. 1999.313
Radé C., Les limites de l’immunité civile du préposé (à propos de l’arrêt Costedoat), Resp. civ. et ass., 2000, n° 22
Radé C., Etre ou de pas naître ? Telle n’est pas la question !, Resp. civ. et ass., 2001, n° 1
Radé C., Plaidoyer en faveur d’une réforme de la responsabilité civile, D. 2003.2247
Raffi R., Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985, D. 1994.158
Rambelberg R-M, L’obligation romaine : perspective sur une évolution, archives 2000.51
Raymond G., Premières vues sur la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, CCC 1998, n° 7
Raynaud Ph., La loi et la jurisprudence, des Lumières à la révolution françaises, archives 1985.61
Réglade M., Théorie générale du droit dans l’œuvre de Léon Duguit, archives 1932.21
Rémy Ph., L’action du créancier contre le tiers substitué dans l’exécution d’une obligation contractuelle est nécessairement contractuelle, RTDC 1988.551
Rémy Ph., Critique du système français de responsabilité civile, Droit et cultures 1996.31
Rémy Ph., La « responsabilité contractuelle » : histoire d’un faux concept, RTDC 1997.323
Rémy Ph., Réviser le titre III du livre troisième du Code civil ?, RDC 2004.1169
Rémy-Corlay P., Plan d’action sur le droit européen des contrats : une réponse au plan d’action, PA, 4 septembre 2003, p. 3 (http://www.Lextenso.com)
Rémy-Corlay P., Exécution et réparation : deux concepts ?, RDC 2005.13
Rémy-Corlay P., Le contrat hors du code, PA, 7 septembre 2005, p. 4
Riou M., L’acte de dévouement, RTDC 1957.221
Ripert G. et Teisseire M., Essai d’une théorie de l’enrichissement sans cause en droit civil français, RTDC 1904.727
Ripert G., Le prix de la douleur, D. 1948.1
Ripert G., L’ordre économique et la liberté contractuelle, Etudes François Gény, Sirey 1935, tome II, p. 347
Roblot R., De la faute lourde en droit privé français, RTDC 1970.1
Roche G., La condition juridique des malades mentaux, Gaz. Pal. 1968.1.12
Rodière R., Une notion menacée : la faute ordinaire dans les contrats, RTDC 1954.201
Rodière R., Sur la présomption de responsabilité du fait des choses inanimées (sa force et sa nature), Mélanges Georges Ripert, R. Pichon et R. Durand-Auzias 1950, Tome II, p. 188
Rodière R., De l’obligation de sécurité due par le gardien d’une chose inanimée et de ses degrés, RTDC 1947.407
Rodière R., Y a-t-l une responsabilité contractuelle du fait d’autrui ?, D. 1952.79
Rodière R., Une notion menacée : la faute ordinaire dans les contrats, RTDC 1954.201
Rodière R., Les accidents d’ascenseurs, D. 1956.13
Romani A-M., La faute de l’appauvri dans l’enrichissement sans cause et dans la répétition de l’indu, D. 1983. 127
Rotondi M., Quelques remarques sur la notion d’obligation naturelle et son évolution, RTDC, 1979.1
Rouast A., L’enrichissement sans cause et la jurisprudence civile, RTDC 1922.33
Roubier P., L’ordre juridique et la théorie des sources du droit, Mélanges Georges Ripert, R. Pichon et R. Durand-Auzias 1950, tome I, p. 9
Roubier P., L’arrêt des chambres réunies du 2 décembre 1941 et la théorie générale de la responsabilité civile, JCP 1942.I.257
Roubier P., L’article 1386 du Code civil et sa portée dans le droit contemporain, JCP 1949.I.768
Rouhette G., D’une faute l’autre, Droits 1987.9
Rouhette G., La doctrine de l’acte juridique : sur quelques matériaux récents, Droits 1988.29
Rouhette G., La définition du contrat et la méthode juridique française, Droits 1990. 59
Rouhette G., Brefs propos sur le volontarisme contractuel, Mélanges D. Tallon, Société de législation comparée 1999, p. 317
Schneider A., La faute de la victime devant la CIVI, D. 2003.1185
Sacco R., A la recherche de l’origine de l’obligation, archives 2000. 33
Saint-Jours Y., De la garantie des victimes d’accidents corporels par les générateurs de risques, D. 1999. 311
Saint-Jours Y., Handicap congénital – erreur de diagnostic prénatal – risque thérapeutique sous-jacent, D.2001. 1263
Saleilles R., Etude sur les sources de l’obligation dans le projet de Code civil allemand, extrait du bulletin de la société de législation comparée 1889, p. 5
Saleilles R., Le risque professionnel, communication à la société d’économie sociale, 14 février 1898, p. 634
Saleilles R., Ecole historique et droit naturel, RTDC 1902.81
Sargos P., L’évolution du concept de sécurité au travail et ses conséquences en matière de responsabilité, JCP 2003.I.104
Savatier R., Le prétendu principe de l’effet relatif des contrats, RTDC 1934.525
Savatier R., L’écran de la représentation devant l’autonomie de la volonté de la personne, D. 1959.47
Savatier R., Personnalité et dépersonnalisation de la responsabilité civile, Mélanges Marcel Laborde-Lacoste, éd. Bière 1963
Savatier R., Le risque pour l’homme de perdre l’esprit et ses conséquences en droit civil, D. 1968.109
Savatier R., Une faute peut-elle engendrer la responsabilité d’un dommage sans l’avoir causé ?, D.1970.123
Savatier R., L’état de nécessité et la responsabilité civile extra-contractuelle, Etudes Henry Capitant, E. Duchemin 1977, p. 729
Schiller S., Hypothèse de l’américanisation du droit de la responsabilité, archives 2001.178
Schlick M., Quand sommes-nous responsables ?, La responsabilité 1997, PUF Questions philosophiques, p. 27
Schulez R., Le droit privé commun européen, RIDC 1-1995.7
Sedlacek J., L’œuvre de François Gény et la science du droit pure, Mélanges François Gény, Sirey 1934, Tome I, p. 278
Sériaux A., Beaucoup de bruit pour rien, D. 1993. 229
Sériaux A., Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguë, D. 2002, n° 7, Point de vue
Sériaux A., Perruche et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystification, D. 2002.1996
Serinet Y-M, Erreur et vice caché : variations sur le même thème, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 789
Serinet Y-M, La directive du 25 mai 1999 sur les garanties dans les ventes de biens de consommation : transposer n’est pas oser, RDC 2005.955
Seurot F., La théorie économique de la responsabilité et le positivisme juridique, Droits 1986.137
Sève R., L’obligation et la philosophie du droit moderne, archives 2000.87
Simon O., La nullité des actes juridiques pour trouble mental, RTDC 1974.707
Sourioux J-L, La croyance légitime, JCP.1982.I.3058
Stark B., Domaine et fondement de la responsabilité sans faute, RTDC 1958.475
Stark B., Les rayons et les ombres d’une esquisse de loi sur les accidents de la circulation, RTDC 1966.635
Stark B., La pluralité des causes de dommage et la responsabilité civile, JCP 1970.I.2339
Stark B., La SNCF est-elle responsable des dommages causés par le jet de bouteilles à partir de ses convois ? , D. 1973.269
Stoeanovici Const. A. et Barrasch E. A., La théorie moderne de la cause des obligations et son expression dans le code civil roumain, Etudes Henry Capitant, E. Duchemin 1977, p. 781
Stoufflet J., L’activité juridique du mineur non émancipé, Mélanges Pierre Voirin, LGDJ 1966, p. 782
Tallon D., L’évolution des idées en matière de contrat : survol comparatif, Droits 1990.81
Tallon D., Vers un droit européen du contrat ?, Mélanges André Colomer, Litec 1993,
p. 485
Tallon D., Pourquoi parler de faute contractuelle ?, Etudes Gérard Cornu, PUF 1994, p. 429
Tallon D., L’inexécution du contrat : pour une autre présentation, RTDC 1994.223
Tallon D., La révision du contrat pour imprévision au regard des enseignements récents du droit comparé, Mélanges A. Sayag, Litec 1997, p. 403
Tallon D., Les principes pour le droit européen du contrat : quelles perspectives pour la pratique ?, Défr. 2000.683 (http://www.Lextenso.com)
Tanguy Y., L’institution dans l’œuvre de Maurice Hauriou, RDP 1991.77
Tardieu-Naudet, L’incidence sur la responsabilité du débiteur de la faute caractérisée de son préposé, RRJ, 1979-1981.99
Tchendjou M., La responsabilité civile des organisateurs de loteries publicitaires, dans 1804-2004. Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004
Teisseire M. et Ripert G., Essai d’une théorie de l’enrichissement sans cause en droit civil français, RTDC 1904.727
Terré F., Volonté et qualification, archives 1957.99
Terré F., En relisant Gény, archives 1961.125
Terré F., Propos sur la responsabilité civile, archives 1977.37
Terré F., Définir le droit ?, RRJ 1983.374
Terré F., Les juristes et la philosophie du droit, archives 1988.7
Terré F., Jurisimprudence ?, dans La jurisprudence aujourd’hui, RTDC 1992.354
Terré F., La découverte du sens par la rhétorique, dans La découverte du sens en droit, Franz Steiner Verlag Stuttgart, 1992, p. 17
Terré F., Le contrat à la fin du 20ème siècle, Revue des sciences morales et politiques 1995.299
Terré F., Esquisse d’une sociologique des procès, archives 1995.267
Terré F., Le prix de la vie, JCP 2000, aperçu rapide, p. 2267
Terré F., A propos d’un droit européen des contrats, JCP 2005.I.2087
Terré F., Inestimable code civil, dans Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004, p. 899
Terré F., L’occasion rêvée. -A propos de Cass. ass. plén., 29 octobre 2004, JCP 2005.Act.223
Terré F., Outin-Adam A., L’année d’un bicentenaire, D. 2004.12
Testu F-X, Présentation de la réforme du 19 mai 1998, D. aff. 1998. 1996
Thibierge-Guelfucci C., Libres propos sur la transformation du droit des contrats, RTDC 1997.357
Thibierge C., Libres propos sur l’évolution du droit de la responsabilité, RTDC 1999.561
Thomas Y-P, Acte, agent, société. Sur l’homme coupable dans la pensée juridique romaine, archives 1977.63
Toulemon A. et Moore J., Réflexions sur la responsabilité civile, Gaz. Pal. 1966.2.120
Tournafond O., L’influence du motif illicite ou immoral sur la validité du contrat, D.1999.237
Tounafond O., De la transposition de la directive du 25 mai 1999 à la réforme du code civil, D. 2002. 2883
Tournafond O., Quelques observations sur la garantie de conformité issue de l’ordonnance du 17 février 2005 (article L.211-1 et s. du code de la consommation), RDC 2005.933
Trigeaud J-M, Le processus législatif : éléments de philosophie du droit, archives 1985.245
Trigeaud J-M, Convention, archives 1990.13
Trigeaud J-M, Le droit ou l’éternel retour, Mélanges François Terré, Dalloz PUF Juriscl. 1999
Tunc A., Force majeure et absence de faute en matière contractuelle, RTDC 1945.235
Tunc A., Force majeure et absence de faute en matière délictuelle, RTDC 1946.p. 171
Tunc A., La détermination du gardien dans la responsabilité du fait des choses inanimées, JCP.I. 1960.1592
Tunc A., Garde du comportement et garde de la structure dans la responsabilité du fait des choses inanimées, JCP 1957.I.1384
Tunc A., L’enfant et la balle, JCP 1966.I.1983
Tunc A., Pour une loi de sécurité routière, extrait de la revue héllénique de Droit international, 1968.102
Tunc A., Vers un droit nouveau de l’indemnisation des accidents de la circulation, extrait de la revue tunisienne de Droit, 1971.110
Tunc A., Les paradoxes du régime actuel de la responsabilité de plein droit, D. 1976.13
Tunc A., Le droit en miettes, archives 1977.32
Tunc A., L’insertion de la loi Badinter dans le droit commun de la responsabilité civile, Mélanges R. O. Dalcq Larcier 1994, p. 557
Tunc A., Evolution du concept juridique de responsabilité, Droit et cultures 1996.19
Van Hoecke M., L’idéologie d’un Code civil européen, Mélanges Jacques Vanderlinden, Brulyant 2004
Van Ommeslaghe P., La rigueur contractuelle et ses tempéraments selon la jurisprudence de la cour de Belgique, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 881
Veaux D., Les ayants-cause à titre particulier et la force obligatoire du contrat, Juriscl. 1996, article 1165, fasc. 37-2
Venandet G., La stipulation pour autrui avec obligation acceptée par le tiers bénéficiaire, JCP éd. N 1990.I.11
Villez M., Les origines de la notion de droit subjectif, archives 1953.4
Villey M., Abrégé du droit naturel classique, archives 1961.25
Villey M., Les fondateurs de l’école du droit naturel moderne au xviième siècle, archives 1961.73
Villey M., Esquisse historique sur le mot responsable, archives 1977.45
Viney G., Réflexions sur l’article 489-2 du Code civil, RTDC 1970.251
Viney G., L’autonomie du droit à réparation de la victime par ricochet par rapport à celui de la victime initiale, D. 1974.3
Viney G., La réparation des dommages causés sous l’empire d’un état d’inconscience : un transfert nécessaire de la responsabilité vers l’assurance, JCP 1985.I.3189
Viney G., La responsabilité, archives 1990, p. 275
Viney G., Vers un élargissement de la catégorie des « personnes dont on doit répondre » : la porte entrouverte sur une nouvelle interprétation de l’article 1384, alinéa 1er, du code civil, D. 1991.157
Viney G., Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, JCP.1993.I.3664
Viney G., Chronique de responsabilité civile, JCP 1994.I.3773
Viney G., Chronique de responsabilité civile, JCP 1994.I.3809
Viney G., Chronique de responsabilité civile, JCP 1996.I.3985
Vinez G., Chronique de responsabilité civile, JCP 1997.I.4025
Viney G., Le fondement de l’obligation de sécurité, Gaz. Pal. 1997.2.1196
Viney G., Jourdain P., L’indemnisation des accidents médicaux : que peut faire la Cour de cassation ?, JCP 1997.I.4016
Viney G., Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, JCP 1998.I.144
Viney G., L’introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, D. 1998.291
Viney G., Pour une loi organisant l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, Médecine et droit 1999, n° 39, p. 3
Viney G., Rapport de synthèse dans La responsabilité. Aspects nouveaux, travaux de l’association Henry Capitant, LGDJ 1999
Viney G., Encore des loteries publicitaires !, JCP 2000.I.1237
Viney G., La responsabilité contractuelle en question, Mélanges Jacques Ghestin, LGDJ 2001, p. 921
Viney G., Brèves remarques à propos d’un arrêt qui affecte l’image de la justice dans l’opinion Cass. Ass. plén. 17 novembre 2000, JCP 2001.I.286
Viney G., Quel domaine assigner à la loi de transposition de la directive européenne sur la vente ?, JCP 2002.I.158
Viney G., Chronique de responsabilité civile, JCP 2005.I.149
Viney G., Les difficultés de la recodification du droit de la responsabilité civile, dans 1804-2004 Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004, p. 255
Visser’t Hooft H. Ph. , La philosophie du langage ordinaire et le droit, archives 1974.19
Vray H., A propos d’un petit bonhomme prématurément enterré : le « rôle passif » en matière de responsabilité du fait des choses, Gaz.Pal. 1968.1.131
Warembourg-Auque F., Irresponsabilité ou responsabilité civile de l’infans, RTDC 1982.329
Wiederkehr G., De la loi du 5 juillet 1985 et son caractère autonome, D. 1986.255
Wigny P., Responsabilité contractuelle et force majeure, RTDC 1935.19
Wunenburger J-J, Le procès de la responsabilité et les métamorphoses de la culpabilité, Droits 1987.87
Zaccaria G., Le juriste et la volonté : quelques notes sur Betti et les fictions juridiques, Droits 1995.127
Zaki M. S., Définir l’équité, archives 1990.87
Zelcevic-Duhamel A., La notion d’économie du contrat en droit privé, JCP 2001.I.300
Ziembinsky Z., Le langage du droit et le langage juridique : les critères de leur discernement, archives 1974.25
COMMENTAIRES, NOTES, OBSERVATIONS
Agostini E., note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 1984, D. 1985.19
obs. sous Cass. civ. 2ème, 5 juin 1985, JCP 1987.II.20744
obs. sous Cass. civ. 2ème, 5 juin 1985, JCP 1987.II.20728
Alaphilippe F., note sous Cass. civ. 2ème, 22 mai 1995 (2 espèces), D. 1996. somm. comm. 29
Alfandari E., note sous CA Colmar, 30 janvier 1970, D. 1970.297
Amrani-Mekki S., obs. sous Cass. com., 27 mars 2007, D. 2007 pan. 2970
Asfar C., note sous Cass. civ. 3ème, 6 janvier 1999, D. 2000.426
Atias. C., note sous Cass. com., 18 octobre 1994, D.1995.180
Aubert J-L, note sous Cass. civ. 3ème, 2 juillet 1969, D.1970.150
note sous Cass. civ. 1ère, 1er décembre 1969, JCP 1970.II.16445
note sous Cass. Ass. plén., 10 juin 1977, Défr. 1977.1517
note sous Cass. civ. 1ère, 22 février 1978, Défr. 1978.1346
note sous Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, Défr. 1983.1689
obs. sous Cass. civ. 3ème, 9 novembre 1983, Défr. 2004.1011
note sous Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1983, D. 1984.340
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 juillet 1984, Défr. 1985.721
obs. sous Cass. civ. 1ère, 15 avril 1986, D. 1986.IR.393
note sous Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, Défr. 1987.1136
comm. sous Cass. civ. 1ère, 28 avril 1987, D. 1987 somm. comm. 455
note sous Cass. Ass. plén., 15 novembre 1985, D. 1986.81
obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 mars 1988, D. 1988 somm. comm. 105
obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 mai 1988, D. 1988, somm. comm. 407
note sous Cass. Ass. plén., 19 mai 1988, Défr. 1988.1097
obs. sous Cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, Défr. 1989.357
obs. sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, Défr. 1991.729
obs. sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, D. 1991. somm. comm. 321
obs. sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, Défr. 1991.301
obs. sous Cass. Ass. plén., 2 avril 1993, Défr. 1993.1380
note sous Cass. com. 12 octobre 1993, Défr. 1994.812
obs. sous Cass. civ. 1ère, 15 décembre 1998, Défr. 1999.377
obs. sous Cass. civ. 3ème, 13 octobre 2004, Défr. 2005.1245
Audic O, obs. sous Cass. civ. 2ème, 26 septembre 2002, D. 2003.1257
Avena-Robardet, note sous Cass. civ. 1ère, 30 juin 2004, D. 2004.AJ.2150
Aynès L, note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, D. 1995 somm. comm. 88
note sous Cass. civ. 1ère, 29 novembre 1994, D. 1995.122
note sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, D. 1996.18
note sous Cass. com., 17 juin 1997, Défr. 1997.1424
note sous Cass. com., 26 janvier 1999, D. 1999.577
note sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, D. 2001 somm. comm. 3236
Barbiéri J-F, note sous Cass. civ. 1ère, 19 mai 1991, D.1982.161
note sous cass. civ. 1ère, 25 juin 1991, JCP 1992.II.21784
Béhar-Touchais M., Cass. civ. 2ème, 20 avril 1988, JCP 1989.II.21299
Bénabent A., obs. sous Cass. civ. 2ème, 16 juin 1976, JCP 1977.II.18585
note sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, D. 1985.213
note sous Cass. Ass. plén., 7 février 1986, D. 1986. 293
note sous Cass. com. 24 février 1987, D. 1987. 244
Bénac- Schmidt F., note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, D. 1994. 507
Berly J-M, note sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986, Gaz. Pal. 1986.2.543
Bévière B., note sous Cass. civ. 3ème, 26 juin 1996, PA, 30 mai 1997, p. 25
Bigot C., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, D. 2002.3164
note sous Cass. civ. 2ème, 3 juin 2004 et Cass. civ. 2ème 25 novembre 2004, D. 2005 pan. 2647
Billiau M, note sous Cass. civ. 1ère, 11 mars 1997, D. 1997.407
note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, JCP 2000.II.10295
note sous Cass. Ass. plén., 14 octobre 2001, JCP 2002.II.10026
note sous Cass. Ass. plén., 14 décembre 2001, JCP 2002.II.10026
Blanc E., note sous Cass. civ. 2ème 15 février 1956, D. 1956.410
Blanc G., note sous Cass. civ. 2ème, 15 juin 2000, D. 2001.886
Boré J., note sous Cass. com., 27 avril 1971, JCP 1972.II.16975
Bouché G., note sous Cass. civ. 2ème, 20 novembre 2003, D. 2004.300
Bouilloux-Lafont L., note sous Cass. civ. 3ème, 13 décembre 1989, JCP.1990.II.21554
Boulanger D., obs. sous Cass. Ass. plén. 1er, décembre 1995, JCP éd. N 1996.I.93
Boulanger F., note sous Cass. civ. 1ère, 11 février 1976, D. 1976.557
Bouloc B., obs. sous Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1994, RTDCom.1994.540
obs. sous Cass. civ. 1ère, 29 novembre 1994, RTDC 1995.464
Brun Ph., note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, D. 2000.673
Burgelin J-F, note sous Cass. civ. 2ème, 22 avril 1992, D. 1992.353
Cabannes J., concl. sur Cass. Ass. Plen., 9 mai 1984, D.1984.525
Cabrillac M., note sous Cass. com., 22 juin 1993, D. 1993 somm. comm. 315
note sous Cass. com., 17 juin 1997, RTDCom. 1997.662
Calvo J., obs. sous Ass. plén., 1er décembre 1995, PA, 17 janvier 1996, n° 8
Carducci G., note sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 1998.II.10156
Caron C., obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, D. 2003 somm. comm. 1543
obs. sous Cass. Ass. plén., 7 mai 2004, JCP 2004.II.10085
Casey J., note sous Cass. com., 17 juin 1997, D. 1998.208
Cathiard A., note sous Cass. civ. 1ère, 15 mars 2005, D. 2005.1462
Chabas F., note sous Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, JCP 1982.II.19861
note sous Cass. Ass. plén., 17 juin 1983, JCP 1983.II.20120, note sous Cass. Ass. plén., 9 mai 1984 (5 arrêts), D.1984.525
obs. sous Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, JCP 1987.II.20828
obs. sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, Gaz. Pal. 1992.2.513
note sous Cass. civ. 1ère, 27 janvier 1993, Gaz. Pal. 1993.2. 434
note sous Cass. crim., 5 mars 1993, JCP 1993.II.22013
note sous Cass. com., 12 octobre 1993, JCP 1995.II.22493
note sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, Dr. et patr. 1996.1403
note sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, Gaz. Pal. 1997.2.383
note sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, Gaz. Pal. 1997.2. 572
note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, Dr. et patr. 2000, n° 82
note sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, JCP 2000.II.10438
note sous Cass. Ass. plén. (trois arrêts), 13 juillet 2001, JCP 2001.II.601
obs. sous Cass. Ass. plén., 14 décembre 2001, Dr. et patr. 2002.94
note sous Cass. civ. 1ère, 9 novembre 2004 (deux arrêts), D. 2005.253
obs. sous Cass. civ. 2ème, 7 novembre 2005, JCP 1986.II.20598
Charbonnier, concl. sur Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, D. 1982.449
Chassagnard S., note sous Cass. civ. 3ème, 24 avril 2003, D. 2004.450
Chauvel P, note sous Cass. civ. 1ère, 10 juillet 1995, D. 1997.20
note sous Cass. civ. 1ère, 30 mai 2000, Dr. et patr. 2000, n° 2652
Chazal J-P, note sous Cass. civ. 1ère, D. 2000.879
Claret H., note sous CJCE, 6ème Ch., 11 juillet 2002, JCP 2002.II.10055
Cohen D., note sous Cass. com., 22 octobre 1996, JCP 1997.II.22881
Combaldieu R., note sous Cass. Ch. mixte, 27 février 1970, D. 1970.201
Constantin A., obs. sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, JCP 2001.I.330
Conte Ph., note sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 1994, JCP 1994.II.22292
note sous Cass. civ. 2ème, 27 janvier 2000, JCP 2000.II.10363
Cordelier E., note sous Cass. civ. 2ème, 4 juillet 2002, D. 2003.519
Corgas-Bernard C., note sous Cass. civ. 1ère, 8 février 2005, D. 2005.2058
C-M. G., note sous Cass. civ. 1ère, 1er juillet 1969, D. 1969.640
Daille-Duclos B., note sous Cass. civ. 2ème, 20 novembre 2003, JCP 2004.II.10004
Damas N., note sous Cass. civ. 2ème, 18 septembre 2003, D. 2004.25
note sous Cass. civ. 2ème, 24 février 2005 (deux arrêts), D. 2005.1395
Dargorne-Labbe Y., note sous Cass. civ. 3ème, 10 décembre 1997, PA, 23 novembre 1998, p. 15
note sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 2000, JCP 2000.II.10379
note sous Cass. civ. 2ème, 23 octobre 2003, D. 2004.729
De Gouttes R., concl. sur Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, Gaz. Pal. 16 novembre 2002, p. 5
concl. sur Cass. Ch. mixte 22 avril 2005, RDC 2005.651
Dejean de la Bâtie N., obs. sous Cass. civ. 2ème, 17 décembre 1963, JCP 1965.II.14075
note sous Cass. civ. 2ème, 12 juillet 1966, JCP 1967.II.15185
obs. sous Cass. civ. 2ème, 21 janvier 1981, JCP 1982.II.19814
obs. sous Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, JCP 1984.II.20255
Delagarde J., note sous CA Paris 17ème Ch. A, 25 avril 2000, JCP 2002.II.10032
De la Marnierre E.S., note sous Cass. civ. 3ème, 18 juillet 1972, D. 1974.73
Delebecque Ph., note sous Cass. civ. 1ère, 28 avril 1987, D. 1988.1
note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, Défr. 1994.795
note sous Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1994, D. 1994 somm.comm. 209
obs. sous Cass. civ. 1ère, 28 mars 1995 et Cass. civ. 2ème, 28 juin 1995, D. 1997 somm. comm. 227
obs. sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, Défr. 1996.748
obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 juillet 1996, Défr. 1996.1015
note sous Cass. com., 22 octobre 1996, D. 1997 somm. comm. 175
note sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 1996, D. 1997 somm. comm. 288
obs. sous Cass. com., 15 février 2000, D. 2000 somm. comm. 364
obs. sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, D. 2001 somm. comm. 2234
Delpech X., obs. sous Cass. com., 5 juin 2007, D. 2007.1720
Denoix de Saint Marc S., note sous Cass. civ., 2ème 3 février 2000, D. 2000.862
De Quenaudon R., note sous Cass. civ. 1ère, 31 octobre 1989, JCP 1990.II.21568
Desgorges R., note sous Cass. civ. 2ème, 3 juillet 2003, JCP 2004.II.10009
Desportes F., rapport sur Cass. crim., 26 mars 1997, JCP 1997.II.2868
Destharre J-F, obs. sous CA Chambéry, 24 novembre 1980, JCP 1982.II.19777
Diener P., note sous Cass. Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, 17 mars 1993, D. 1993.449
D’Onorio J-B, note sous CE Ass., 2 juillet 1982, D. 1984.425
Donnat F., concl. sur CE, 6 juillet 2005, JCP 2005.II.10154
Dontenwille H., concl. sur Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, JCP 1991.II.21673
Dorwling-Carter, concl. sur Cass., Ass. plén. 19 mai 1988, Gaz. Pal. 1988.2.640
Dorsner-Dolivet A., note sous CA Paris, 28 novembre 1991, D. 1992.85
Durry G, obs. sous Cass. civ. 2ème, 2 mai 1968, RTDC 1968.721
note sous Cass. Ch. mixte, 27 février 1970, RTDC 1970.353
obs. sous Cass. com., 14 février 1973.RTDC 1973.578
obs. sous Cass. Civ. 3ème, 10 avril 1975, RTDC 1976.151
obs. sous Cass. Ass. plén., 10 juin 1977, RTDC 1977.74
obs. sous Cass. civ. 2ème, 21 février 1979, RTDC 1979.800
obs. sous Cass. civ. 1ère, 9 octobre 1979, RTDC 1980.354
obs. sous Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, RTDC 1982.606
obs. sous Cass. Ass. plén., 17 juin 1983, RTDC 1983.749
Esmein P, note sous Cass. Ch. réun., 13 février 1930, S.1930.1.121
note sous Cass. civ., 6 décembre 1932 et 24 mai 1933, D.P. 1934.1.81
note sous CA Poitiers, 26 novembre 1952, JCP 1953.II.7565
note sous Cass. civ. 2ème, 19 mai 1953, JCP 1953.II.7879
obs. sous Cass. civ. 1ère, 16 novembre 1995, JCP 1956.II.9087
obs. sous Cass civ. 2ème, 13 mars 1957, JCP 1957.II.10084
obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 mai 1959, JCP 1959.II.11186
obs. sous Cass. civ. 2ème, 10 juin 1960, JCP 1960.II.11824
obs. sous Cass. soc., 14 février 1963 et CA Chambéry, JCP 1964.II.13611
note sous Cass. civ. 1ère, 3 mars 1964, JCP 1964.II.13622
note sous Cass. civ. 2ème, 17 mars 1965, JCP 1965.II.14436
Fabre, rapport sur Cass. civ., 3ème 18 juillet 1972, JCP 1972.II.17203
Fabre-Magnan M., note sous Cass. com., 22 octobre 1996, JCP 1997.II.4002
note sous Cass. com., 13 mai 1997, JCP 1997.I.114
obs. sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 1998.I.155
Fauvarque-Cosson B., note sous Cass. com., 5 avril 2005, somm. p. 2836
Fédou, rapport sur Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, JCP 1984.II.20291
Fenouillet D., note sous Cass. civ. 1ère, 18 mars 2003, RDC 2003.82
note sous CE, 6 juillet 2005, RDC 2006.375
Flour J., note sous Cass. civ. 19 et 24 février 1941, Rec. crit. 1941.85
Garçon N., note sous Cass. civ.2ème, 23 mars 2000, D. 2001.586
Gardach J., note sous Cass. civ. 2ème, 8 mars 1995, JCP 1995.II.22499
Garducci G., obs. sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 1998.II.10156
Garé T., note sous Cass. civ. 2ème, 4 mai 2000, JCP 2000.II.10356
Ghestin J., note sous Cass. com., 27 avril et 5 novembre 1971, D.1972.353
note sous Cass. soc., 3 novembre 1972, JCP 1974.II.17692
obs. sous TGI Paris, 26 juin 1979, D. 1980.IR.263
note sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, D. 1991.548
note sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, JCP 1996.II.22565
note sous Cass. civ. 1ère, 6 décembre 1989, D. 1990.289
note sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, JCP 1991.II.21673
note sous Cass. civ. 1ère, 29 novembre 1994, JCP 1995.II.11371
Godechot S., note sous Cass. civ. 2ème, 11 décembre 2003, D. 2004.2181
Gorny A., note sous Cass. civ. 1ère, 5 avril 2005, D. 2005.2256
Gout O., note sous Cass. civ. 1ère, 7 avril 1998, JCP 1998.II.10203
Gout O., note sous Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001, JCP 2002.II.10198
Gouttenoire-Cornut A., note sous Cass. civ. 2ème, 20 janvier 2000 et 9 mars 2000, JCP 2000.II.10374
note sous Cass. civ. 2ème, 6 juin 2002, JCP 2003.II.10068
note sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 2006 et CE, 24 février 2006, JCP 2006.II.10062
Gridel J-P, note sous Cass civ. 1ère, 3 avril 2002, D. 2002.1860
Grosser P., note sous Cass. Ass. plén., 14 avril 2006, JCP 2006.II.10087
Groutel H., obs. sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986, D. 1987 somm. comm. 185
note sous Cass. civ. 2ème, 4 février 1987 et Cass. civ. 2ème, 28 janvier 1987, D.1987.187
note sous Cass. civ. 2ème, 20 juillet 1987, D. 1987.469
note sous Cass. 2ème, 13 janvier 1988 (2 arrêts) et 17 février 1988, D. 1988.293
note sous Cass. civ. 2ème, 6 mars 1991, D. 1991.257
note sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, Resp. civ. et ass. 1996, n° 229
note sous Cass. crim., 26 mars 1997, Resp. civ. et ass. 1997, n° 292
note sous Cass. civ. 2ème, 14 janvier 1998, D. 1998.174
note sous Cass. civ. 2ème, 15 juin 2000, Resp. civ. et ass. 2000, n° 292
note sous Cass. civ. 2ème, 13 juillet 2000, Resp. civ. et ass. 2000, n° 324
note sous Cass. civ. 2ème, 16 novembre 2000, Resp. civ. et ass. 2001, n° 177
note sous Cass. civ. 2ème, 14 décembre 2000, Resp. civ. et ass. 2001, n° 76
note sous Cass. com. 5 avril 2005, Resp. civ. et ass. 2005, n° 174
Grynbaum L., note sous Cass. civ. 1ère, 5 avril 2005, JCP 2005.II.10085
Gulphe P., concl. sur Cass. Ass. plén., 10 juin 1977, JCP 1977.II.18730
concl. sur Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1983, JCP 1984.II.20186
Hauser J., obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, RTDC 1996.871
obs. sous Cass. civ. 2ème, 25 novembre 2004, RTDC 2005.99
Heno B., note sous Cass. civ. 1ère, 12 novembre 1975, Gaz. Pal. 1976.1.174
Hervio-Lelong A., note sous Cass. Ass. plén., 13 décembre 2002, JCP 2003.II.10010
Houin R., note sous Cass. req., 19 février 1941 et 26 mars 1941, S.1941.189
note sous Cass. civ., 4 août 1942, S. 1943.1.89
note sous Cass. com., 11 octobre 1978, D. 1979.135
Houtcieff D., obs. sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 2002.II.10104
note sous Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, PA, 24 octobre 2002, p. 16
Huet J., obs. sous Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, RTDC 1984.508
obs. sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, RTDC 1985.588
obs. sous Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, RTDC 1987.767
obs. sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986.RTDC 1986.364
obs. sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 1985, RTDC 1986.128
Huyette M., note sous Cass. crim., 10 octobre 1996, D. 1997.309
note sous Cass. crim., 26 mars 1997 (1er arrêt), JCP 1998.II.10015
note sous Cass. crim., 15 juin 2000, D.2001.653
note sous Cass. civ. 2ème, 6 juin 2002, D. 2002.2750
note sous Cass. civ. 2ème, 7 octobre 2004, D. 2005.819
Jamin C., note sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, JCP 2002.II.10027
Jeol, concl. sur Cass. Ass. Plén., 2 avril 1993, JCP 1993.II.22051
concl. sur Cass. Ass. plén. 1ère, décembre 1995, Gaz. Pal. 8-9 décembre 1995, p. 8
Josserand L., rapport sur Cass. civ., 20 mai 1936, DP 1936.88
Jourdain P., obs. sous Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, JCP 1984.II.20256
obs. sous Cass. civ., 3 mars 1988, RTDC.1988.772
obs. sous Cass. Ass. plén., 19 mai 1988, RTDC 1989.89
note sous Cass. civ. 3ème, 22 juin 1988 et civ. 1ère, 21 juin 1988, JCP 1988.II.21125
obs. sous Cass. civ. 1ère, 20 mars 1989, RTDC 1989.756
obs. sous Cass. civ. 2ème, 21 février 1990 et 9 mai 1990, RTDC 1990.506
obs. sous Cass. civ. 2ème, 6 mars 1991, RTDC 1991.352
obs. sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, RTDC 1991.541
obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 juin 1991, RTDC 1992.114
obs. sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, RTDC 1991.750
obs. sous Cass. civ. 3ème, 26 mai 1992, RTDC 1993.131
obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 janvier 1993, RTDC 1993.584
obs. sous Cass. com., 12 octobre 1993, RTDC 1994.111
obs. sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 1994, RTDC 1994.627
note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 1995, D. 1995.350
obs. sous Cass. civ. 2ème, 25 janvier 1995, RTDC 1995.382
obs. sous Cass. civ. 2ème, 22 mai 1995, RTDC 1995.899
obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, RTDC 1996.623
obs. sous Cass. civ. 3ème, 17 avril 1996, RTDC 1996.638
obs. sous Cass. civ. 2ème, 18 septembre 1996, RTDC 1997.436
obs. sous Cass. com., 22 octobre 1996, RTDC 1997.673
obs. sous Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, D. 1996 somm. comm. 289
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 1996, RTDC 1997.431
obs. sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997 (2 arrêts), RTDC 1997.668
note sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, D. 1997. 265
obs. sous Cass. civ. 1er, 19 février 1997, RTDC 1997.675
note sous Cass. crim., 26 mars 1997, D. 1997.496
obs. sous Cass. civ. 1ère, 16 juillet 1997, RTDC 1997.944
obs. sous Cass. civ. 2ème, 25 février 1998, RTDC 1998.388
obs. sous Cass. civ.2ème, 29 avril 1998, RTDC 1998.113
obs. sous Cass. civ. 2ème, 5 novembre 1998, RTDC 1999.121
obs. sous Cass. civ. 2ème, 6 janvier 2000, RTDC 2000.853
obs. sous Cass. civ. 2ème, 20 janvier 2000, RTDC 2000.340
obs. Sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, RTDC 2000.582
obs. sous Cass. civ. 1ère, 1er mars 2000, RTDC 2001.609
obs. sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 2000, RTDC 2001.581
obs. sous Cass. civ. 2ème, 15 juin 2000, RTDC 2000.849
obs. sous Cass. civ. 2ème, 13 juillet 2000, RTDC 2000.847
obs. sous Cass. civ. 2ème, 12 octobre 2000, Resp. civ. et ass. 2000, n° 357
obs. sous Cass. civ. 2ème, 12 octobre 2000, RTDC 2001 ou 2 372
obs. sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, D. 2001.336
note sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, RTDC 2001.367
obs. sous Cass. civ. 2ème, 15 mars 2001, RTDC 2001.374
note sous Cass. civ. 2ème, 29 mars 2001 et 16 novembre 2000, D. 2002. 1309
obs. sous Cass. civ. 2ème, 10 mai 2001, RTDC 2001.601
note sous Cass. Ass. plén. (trois arrêts), 13 juillet 2001, D. 2001.2325
obs. sous Cass. civ. 2ème, 25 octobre 2001, RTDC 2002.108
obs. sous Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001, RTDC 2002.308
obs. sous Cass. civ. 3ème, 28 novembre 2001, RTDC 2002.104
obs. sous Cass. civ. 3ème, 12 décembre 2001, RTDC 2002.303
obs. sous Cass. Ass. plén., 14 décembre 2001, RTDC 2002.109
note sous Cass. civ. 3ème, 4 décembre 2002, JCP 2003.II.10058
note sous Cass. Ass. plén., 13 décembre 2002 (2 arrêts), D.2003.231
note sous Cass. Ass. plén., 17 janvier 2003, D. 2003.591
note sous Cass. civ. 1ère, 23 septembre 2003, RTDC 2004.101
note sous Cass. civ. 3ème, 3 décembre 2003, RTDC 2004.295
obs. sous Cass. civ. 2ème, 18 décembre 2003, RTDC 2004.294
obs. sous cass. civ. 2ème, 13 mai 2004, D. 2005 pan. 191
note sous Cass. civ. 1ère, 18 mai 2004, RTDC 2004.516
obs. sous Cass. civ. 2ème, 24 février 2005, RTDC 2005.407
note sous Cass. Ass. plén., 14 avril 2006 (deux arrêts), D. 2006.1577
Julien J., note sous Cass Ass. plén., 14 décembre 2001, D. 2002.1230
note sous Cass. civ. 2ème, 22 septembre 2005, Dr. fam. 2006, n° 78
Karila J-P, note sous Cass. civ. 1ère, 3 mai 1988, D. 1990.61
note sous Cass. civ. 3ème, 28 novembre 2001, D. 2002. 1442
Kessous R., concl. sur Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, JCP 1997.II.22848
concl. Sur Cass. civ. 2ème, 25 février 1998, D. 1998.315
concl. Sur Cass. Ass. plén., 25 février 2000, JCP 2000.II.10295
Kullmann J., note sous Cass. civ. 3ème, 13 décembre 1986 et 28 mars 1990, D. 1991.25
Labarthe F., obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier et 30 janvier 1996, JCP 1996.I.3929 C A
obs. sous Cass. civ. 1ère 3 juillet 1996, JCP 1997.I.4
Lagarde F., obs. sous Cass. civ. 2ème 12 décembre 2002, D. 2003 somm. comm. 2003
Lauloum S., note sous Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, D. 1997.403
Larroumet C., note sous Cass. crim., 2 novembre 1971, D. 1973.21
note sous Cass. Ass. plén., 10 juin 1977, D. 1977.465
obs. sous Cass. civ. 1ère, 9 octobre 1979, D. 1980.IR.222
note sous Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, D.1982.449
note sous Cass. Ass. plén., 17 juin 1983, D. 1984.170
note sous Cass. crim., 27 oct. 1983 et Civ. 2e 7 décembre 1983, D. 1984.170
note sous Cass. Ass. plén., 19 mai 1988, D. 1988.513
note sous cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, D. 1989.5
note sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, D. 1991.324
Laurent J-C, obs. sous Ca Riom, 1ère ch., 20 juin 1950, JCP 1950.II.5827
Laydu J-B, note sous Cass. civ. 2ème, 21 octobre 2004, D. 2005.40
Lebreton M-C, note sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, PA, 15 septembre 1997, p. 12
Lecourtier P., rapport sur Cass. crim., 23 novembre 1971, D. 1972.225
Leduc F., note sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, Resp. civ. et ass. 2001, chron. n° 4
Legeais D., note sous Cass. com., 17 juin 1997, JCP 1997.II.1007
Legeais R., note sous Cass. civ., 2ème 4 mai 1977, D. 1978.393
note sous Cass. com., 26 janvier 1999, JCP 1999.II.10087
Le Marc’hadour, rapport sur Cass. Ch. réun., 13 février 1930, D.P. 1930.1.57
Lepage A., obs. sous Cass. civ. 1ère, 25 janvier 2000, D. 2000. somm. comm. 267
obs. sous Cass. civ. 1ère, 30 mai 2000, Com. com. électr. 2000, n° 107
obs. sous CA Aix-en-Provence, 4 janvier 2005, D. 2005 pan. 2645
Le Tertre C., note sous Cass. civ., 2ème 18 septembre 2003, JCP 2004.II.10013
Le Tourneau P., note sous Cass. civ. 1ère, 25 juin 1991, D. 1991.566
Level P., note sous CJCE, 13 novembre 1990, JCP 1991.II.21658
note sous CJCE, 14 juillet 1994, JCP 1995.II.22358
Leveneur L., note sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, CCC 1991, n° 200
note sous Cass. civ. 1ère, 28 octobre 1991 et Cass. civ. 3ème, 30 octobre 1991, CCC 1992, n° 25
note sous Cass. civ. 1ère, 24 novembre 1993, JCP 1994.II.22334
obs. sous Cass. civ. 1ère, 29 novembre 1994, CCC 1995, n° 24
note sous Cass. civ. 1ère, 25 janvier 1995 et 21 février 1995, CCC 1995, n° 84
note sous Cass. civ. 1ère, 7 juin 1995, CCC 1995, n° 159
obs. sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, CCC 1996, n° 5
note sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier 1996 et 30 janvier 1996, JCP 1996.II.830
note sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 1996, CCC 1997, n° 78
note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 1998, RTDC 1998.689
note sous Cass. civ. 1ère, 17 novembre 1998, CCC 1999, n° 21
Libchaber R., note sous Cass. civ., 1ère 11 avril 1995, D. 1996 Somm. comm. 17
note sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, D. 1999 somm. comm. 109
note sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, Défr. 2001.703
note sous Cass. civ. 3ème, 28 novembre 2001, Défr.2002.255
note sous Cass. com., 9 juillet 2002, Défr. 2002.1614
note sous Cass. civ. 3ème, 4 décembre 2002, Défr. 2003.245
note sous Cass. civ. 1ère, 18 mars 2003, Défr. 2003.1168
Lindon, concl. sur Cass. civ. 1ère, 29 avril 1963, JCP 1963.II.13226
concl. sur Cass. civ. 1ère, 12 février 1964, JCP 1964.II.13650
concl. sur Cass. Ch. mixte, 27 février 1970, JCP 1970.II.16305
obs. sous Cass. Civ. 3ème, 4 février 1971 (2 espèces), JCP 1971.II.16781
Lisanti-Lalczinsky C., note sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, JCP 2002.II.10099
Lobry, concl. sur CE plén., 10 juin 1981, Dr. fisc. 1981.2187
Loiseau G., note sous Cass. civ. 1ère, 30 mai 2000, JCP 2001.II.10461
note sous Cass. civ. 1ère, 4 janvier 2005, D. 2005.1393
note sous Cass. Ch. mixte, 22 avril 2005, JCP 2005.II.10066
Loussouarn Y., obs. sous Cass. civ. 1ère, 22 février 1978, RTDC 1979.127
Lyon-Caen C., note sous Cass. civ., 21 novembre 1911, S. 1912. 73
Malaurie Ph., note sous Cass. civ. 1ère, 25 janvier 1989, D. 1989.253
note sous Cass. civ. 1ère, 7 mars 1989, D.1991.1
note sous Cass. civ. 1ère, 20 mars 1989, D. 1989.381
Malinvaud Ph., note sous Cass. civ. 1ère, 22 février 1978, D. 1978.601
note sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, JCP 1985.II.20387
note sous Cass. Ass. plén., 7 février 1986, JCP 1986.II.20616
Malinvaud Ph. Et Boubli B., obs. sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986, Rev. dr. immob. 1986.210
Mainguy D., note sous Cass. civ. 3ème, 28 novembre 2001, JCP 2002.II.10037
Mainguy D., Jonquet N., Maillols A-C, Terrier E., note sous Cass. civ. 1ère, 23 septembre 2003, JCP 2003.II.10179
Martin R., note sous Cass. com., 22 octobre 1996, Gaz. Pal. 1997.2.519
Marty G., note sous Cass. civ., 27 juillet 1937, S. 1938.1.321
Matter P., concl. sur Cass. Ch. réun., 13 février 1930, D.P. 1930.1.57
concl. sur Cass. civ., 20 mai 1936, DP 1936.1.88
Mayer D., obs. sous Cass. crim., 15 février 1972, JCP 1972.II.17159
Mazeaud D., note sous Cass. civ., 1ère, 24 novembre 1993, Défr.1994.818
note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, JCP 1995.II.22366
comm. sous Cass. com., 10 mai 1994, somm. comm. 89
obs. sous Cass. civ. 2ème, 22 mai 1995, Défr. 1996.357
note sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier 1996 et 30 janvier 1996, Défr. 1996.766
note sous Cass civ. 3ème, 26 juin 1996, D. 1997 somm. comm. 169
obs. sous Cass. com., 22 octobre 1996, Défr. 1997.333
note sous Cass. civ. 3ème, 10 décembre 1997, Défr.1998.336
note Cass. civ. 1ère, 10 février 1998, D. 1998.539
note sous Cass. civ. 2ème, 3 février 2000, Défr. 2000.724
note sous Cass. com., 15 février 2000, Défr. 2000.1118
obs. sous Cass. crim., 28 mars 2000, D. 2000 somm. comm. 466
obs. sous Cass. civ. 1ère, 30 mai 2000, D. 2001 somm comm. 1140
note sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, D. 2001.332
note sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, D. 2001.2702
obs. sous Cass. civ. 2ème, 10 mai 2001, D. 2002 somm. comm. 1315
obs. sous Cass. civ. 1ère, 12 juin 2001, D. 2002.1316
note sous Cass. civ. 2ème, 24 janvier 2002, D. 2002. 2559
note sous Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, D. 2002. 2963
note sous Cass. civ. 1ère, 23 septembre 2003, D. 2004 somm. comm. 1344
obs. sous Cass. civ. 3ème, 3 décembre 2003, D. 2005 pan. 186
note sous Cass. civ. 1ère, 16 mars 2004, D. 2004.1754
note sous Cass. civ. 1ère, 30 juin 2004, D. 2005.1828
note sous Cass. civ. 3ème, 13 octobre 2004, RDC 2005.1009
note sous Cass. civ. 3ème, 20 octobre 2004, RDC 2005.264
note sous 5 avril 2005, RDC 2005.687
note sous Cass. com., 8 février 2005, RDC 2005.684
note sous Cass. com., 8 mars 2005, RDC 2005.1015
note sous Cass. Ch. mixte, 22 avril 2005, RDC 2005.673
note sous Cass. com., 30 mai 2006, D. 2006.2288
Mazeaud H., note sous Cass. Ch. réun., 2 décembre 1941, S. 1941.1.217
note sous Cass. civ., 19 juin 1951, RTDC 1951.515
Mazeaud H. et L., obs. sous Cass. civ. 1ère, 18 avril 1953, RTDC 1953.689
obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 mai 1959, RTDC 1959.735
Meilhac-Redon G., F. Marmoz, note sous Cass. com., 15 février 2000, PA 29 décembre 2000, p. 12
Mestre J., obs. sous Cass. soc. 11 octobre 1984, RTDC 1985.374
obs. sous Ch. com., 24 février 1987, RTDC 1987.543
obs. sous Cass. civ. 1ère, 8 mars 1988, RTDC 1988.741
obs. sous Cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, RTDC 1989.74
obs. sous Cass. civ. 1ère, 14 juin 1989, RTDC 1990.71
obs. sous Cass. Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, 17 mars 1993, RTDC 1993. 95
obs. sous Cass. com., 3 novembre 1992, RTDC 1993.124
obs. sous Cass. Ass. plén., 2 avril 1993, RTDC 1993.820
obs. sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, RTDC 1994.588
obs. sous Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1994, RTDC 1994.601
obs. sous Cas. civ. 1ère, 29 novembre 1994, RTDC 1995.358
obs. sous Cass. com., 21 février 1995, RTDC 1996.391
obs. sous Cass. civ. 1ère, 28 mars 1995 et Cass. civ. 2ème, 28 juin 1995, RTDC 1995.886
obs. sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, RTDC 1996.153
obs. sous Cass. com., 22 octobre 1996, RTDC 1997.418
obs. sous Cass. com., 3 et 16 janvier 1996 et 26 mars 1996, RTDC 1996. 901
obs. sous Cass. com., 17 juin 1997, RTDC 1998.157
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 1996, RTDC 1997.431
obs. sous Cass. com., 24 novembre 1998, RTDC 1999.98
obs. sous Cass. civ. 2ème, 2 décembre 1998, RTDC 1999.105
obs. sous Cass. civ. 1ère, 15 décembre 1998, RTDC 1999.400
Mestre J. et Fages B., obs. sous Cass. com., 15 février 2000, RTDC 2000.325
obs. sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, RTDC 2001.352,
obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 mars 2003, RTDC 2003.287
obs. sous Cass. civ. 1ère, 16 mars 2004, RTDC 2004.290
obs. sous Cass. civ. 3ème, 2 mars 2005, RTDC 2005.593
Mihura J., obs. sous Cass. Ch. réun., 2 décembre 1941, JCP 1942.II.1766
Mikalef-Toudic V., note sous Cass. Ass. plén. 29 octobre 2004, Défr. 2005.1045
Molfessis N., Bureau D., note sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, PA, 27 décembre 1995, p. 11
Monteclerc M-C, note sous CA, Paris, 13 juin 2002, D. 2002.2156
Morel R., note sous Cass. civ., 18 décembre 1912, S. 1914.149
Morvan P., note sous Cass. com., 18 mai 1999, JCP éd. E 1999. pan. 1127
Mouly C., note sous Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, D.1988.32
Mouly J., note sous Cass. civ. 2ème, 22 mai 1995, JCP 1995.II.22550
note sous Cass. civ. 2ème, 19 mars 1997, D. 1999 somm. comm. 88
note sous Cass. civ.2ème, 3 février 2000, JCP 2000.II.10316
note sous Cass. civ. 2ème, 10 mai 2001, JCP 2001.II.10613
Mouralis J-L., note sous Cass civ. 1ère, 28 mars 1995 et civ. 2ème 28 juin 1995, D. 1996.180
Mourier, concl. sur Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, RJDA 1991.583
Murat P., obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, JCP 1996.I.3496
Najjar I., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, D. 2002.2753
Nerson R., note sous Cass. sect., 19 juin 1951, S. 1952.1.89
Nicolau G., note sous Cass. civ. 1ère, 25 mai 1992, D. 1993.87
Oppetit B., obs. sous Cass. civ. 1ère, 20 janvier 1964, JCP 1965.II.14035
Paire G., note sous Cass. civ. 1ère, 7 mars 1989, Gaz. Pal. 1989.1. 632
Paisant G., note sous Cass. civ. 1ère, 28 avril 1987, JCP 1987.II.20893
obs. sous Cass. civ. 1ère, 24 novembre 1993, D. 1994 somm. comm.236
note sous Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1994, JCP 1994.II.22237
note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 1995, D. 1996 somm. comm.15
note sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 1995, D. 1995.327
note sous Cass. civ. 1ère, 21 février 1995, JCP 1995.II.22502
note sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier 1996 et Cass. civ. 1ère, 30 janvier 1996, D. 1996.228
note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 1998, JCP 1998.II.10124
Parlange P., note sous Cass. Ch. mixte, 27 février 1970, JCP 1970.II.16305
Penneau J., obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, D. 1997. somm. comm. 322
Périnet-Marquet, obs. sous Cass. civ. 2ème, 31 mai 2000, JCP 2000.I.165
Petit S., note sous Cass. civ. 2ème, 23 octobre 2003, D. 2004.728
Picod Y., note sous Cass. com., 24 novembre 1998, JCP 1999.II.10210
Piedelièvre S., note sous Cass. com., 8 octobre 2002, Défr. 2003.456
note sous Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004, PA, 15 février 2005, p. 234
Pimont S., note sous Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004, PA, 7 juin 2005, p. 17
Pizzio J-P, obs. sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 1995, D. 1995 somm. comm. 310
Porchy-Simon S., note sous Cass. civ. 1ère, 9 novembre 2004, JCP 2005.II.10020
note sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 2006 et CE, 24 février 2006, JCP 2006.II.10062
Prat C., note sous Cass. civ. 2ème, 25 octobre 2001, D. 2002.1450
Prigent S., note sous Cass. civ. 2ème, 29 mars 2001, JCP 2002.II.10071
Pronier D. note sous Cass. civ. 3ème, 26 juin 1996 RJDA 7/1996. 636
Puech M., note sous Cass. civ. 1ère, 1er Décembre 1969, D.1970.422
Rabinovitch W., obs. sous CA Grenoble, 9 mars 1962, Lyon, 29 janvier 1962, JCP 1962.II.12697
Radouant J., note sous Cass. Civ. 2ème, 13 mars 1957, D. 1958.73
Ravanas J., note sous Cass. civ. 1ère, 6 mars 1996, D. 1997.7
note sous Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, JCP 1997.II.22805
note sous Cass. civ. 1ère, 25 février 1997, JCP 1997.II.22873
Raymond G., obs. sous Ch. mixte, 6 septembre 2002, CCC 2002, n° 151
Rebourg M., note sous Cass. civ. 2ème, 18 septembre 1996, D. 1998.118
Reigné P., note sous Cass. civ. 1ère, 3 juillet 1996, D. 1997.500
Rémy Ph, obs. sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, RTDC 1985.406
obs. sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986, RTDC 1986.605
obs. sous Cass. civ. 1ère, 8 mars 1988, RTDC 1988.351
obs. sous Cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, RTDC 1989.107
note sous Cass. civ., 17 décembre 1996, RGDA 1997.237
Renard-Payen O., note sous Cass. civ. 1ère, 16 mars 2004, JCP 2004.II.737
Ribeyrol-Subrenat M., Cass. com., 19 mai 1998, D. 1999.406
Rinaldi F., note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, Gaz. Pal. 2000.2.1462
Ripert G., note sous Cass. civ., 21 janvier 1919, req., 28 juin 1920, civ. 15 mars 1921, D.P. 1922.1.25
note sous Cass. civ., 21 février 1927, D.1927.97
note sous Cass. Ch. réu., 13 février 1930, D.P. 1930.1.57
note sous Cass. Ch. réu., 2 décembre 1941, D.P. 1942.25
note sous com., 19 juin 1951 (2 arrêts), D. 1951.717
Robaczewski C., note sous Cass. crim., 28 mars 2000, JCP 2001.II.10457
Robine D., note sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, Défr. 2002.476
Roche-Dahan J., note sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996 (deux arrêts), D. 1997.35
Rochfeld J., note sous CA Caen, 5 janvier 1999, JCP 2000.I.199
note sous cass. civ. 1ère, 13 février 2001, JCP 2001.I.5
note sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, JCP 2001.I.330
note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, JCP 2002.I.184, n° 6
obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 mars 2003, JCP 2003.I.142, n° 5
Rodière R., note sous Cass. civ. 2ème, 11 juin 1953, D. 1954.21
note sous Cass. civ. 2ème, 5 janvier 1956, D. 1957.261
note sous Ch. réunies, 9 mars 1960, JCP 1960.II.11557
note sous Cass. civ. 2ème, 10 juin 1960, D. 1960.609
obs. sous 12 février 1964, JCP 1964.II.13650
Sadon P-A., conclusions sous Cass. Ass. plén., 17 juin 1983, JCP 1983.II.20120
Saint-Pau J-C., note sous Cass. civ. 1ère, 15 décembre 1998, D. 1999. 425
Sainte-Rose J., concl. sur Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, JCP 2000.II.10438
concl. sur Cass. Ass. plén. (trois arrêts), 13 juillet 2001, JCP 2001.II.10601
concl. sur Cass. civ. 1ère, 10 décembre 2002, D. 2003.510
avis sur Cass. Ass. plén., 7 mai 2004, PA, 10 janvier 2005, p. 8
Saleilles, note sous Cass. civ., 16 juin 1896 et 30 mars 1897, D. 1897.1.433
Sargos P., rapport sur Cass. civ. 1ère, 27 février 1996, Défr. 1996.875
rapport sur Cass. civ. 1ère, 3 mars 1998, JCP 1998.II.10049
rapport sur Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, JCP 2000.II.10438
Sarrut L., note sous Cass. civ., 2 décembre 1891, D.P. 1891.1.161
note sous Cass. civ., 21 novembre 1911 et 27 janvier et 21 avril 1913, D. 1913.1.32
Sauphanor-Brouillaud N., obs. sous Cass. civ. 1ère, 22 septembre 2005, JCP 2006.I.123, n° 1
Savatier R., note sous Cass. crim., 13 février 1937 et Cass. civ., 27 juillet 1937, D.P. 1938.1.5
note sous Cass. civ. 2ème, 5 mars 1953, D. 1953.473
note sous Cass. civ. 2ème, 5 janvier 1956, JCP 1956.II.9095
note sous Cass. civ. 2ème, 14 juin 1957, D. 1958.53
note sous Cass. civ. 2ème, 23 janvier 1959, D. 1959.101
note sous Cass. civ. 1ère, 27 mai 1959, D. 1959.524
note sous Cass. Ch. réun., 9 mars 1960, D. 1960.329
note sous Cass. civ. 1ère, 3 mars 1964, D.1964.245
Savaux E., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, Défr. 2002.1246
note sous Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, Défr. 2002.1608
Schmelk, concl. sur Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, JCP 1984.II.20291
Schütk R.N., note sous Cass. civ. 3ème, 26 juin 1996, Défr. 1996.1371
Sériaux A., note sous Cass. civ. 1ère, 11 avril 1995, JCP 1995.II.22485
note sous Cass. com., 22 octobre 1996, D. 1997.121
note sous CA Paris, 3ème, Ch. B, 24 juin 2003, D. 2004.983
Serinet Y-M, note sous Cass. civ. 2ème, 8 avril 2004, D. 2005.2601
Souleau H., note sous Cass. Civ. 3ème, 19 avril 1972, D. 1973.205
note sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, Gaz. Pal. 1985.2.437
Stark B., obs. sous Cass. civ. 1ère, 31 janvier 1973 et Cass. civ. 2ème 4 octobre 1972, JCP 1973.II.17450
obs. sous Cass. Com., 14 février 1973, JCP 1973.II.17451
Steinlé-Feuerbach M-F, note sous Cass. crim., 8 février 2005, JCP 2005.II.10049
Stoffel-Munck Ph., note sous Cass. civ. 1ère, 30 juin 2004, RDC 2005.275
Thuillier H., note sous Cass. com., 23 janvier 1978, JCP 1980.II.19365
Toucas A., Juillard E., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, Gaz. Pal. 2003.1.1040
Tournafond O., obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 juin 1991, D. 1993 somm. comm. 241
Trébulle F-G, note sous Cass. civ. 2ème, 24 février 2005, JCP 2005.II.10100
Tricoire E., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, JCP 2003.I.126
Tunc A, obs. sous diverses décisions, RTDC 1962.319
obs. sous Cass. civ. 2ème, 23 mai 1962, RTDC 1963.327
obs. sous Cass. civ. 2ème, 13 février 1964, RTDC 1964.558
Vidal J., note sous TGI Nice, 27 juillet 1992, D. 1993.38
note sous CA Aix-en-Provence, 1ère Ch. B, 12 juillet 1993, D. 1994.13
Vigneau D., note sous Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004, D. 2005.3175
Viney G., note sous Cass. civ. 2ème, 18 décembre 1964, D. 1965.193
note sous Cass. com., 14 février 1973, D.1973.562
obs. sous Cass. civ.1ère, 12 novembre 1975, Paris 7ème ch. B 5 décembre 1975, JCP 1976.I.8479
obs. sous Cass. Ass. Plén., 15 novembre 1985, RTDC 1986.128
note sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, JCP 1991.II.21743
obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 janvier 1993, JCP 1994.I.3809
note sous Cass. com., 12 octobre 1993, D. 1994.124
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 1995, JCP 1995.I.3853, n° 9
obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, JCP 1996.I.3985
note sous Cass. civ. 1ère, 17 juillet 1996, JCP 1997.II.4015
note sous Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, JCP 1997.I.4025, n° 1
note sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, JCP 1997.II.22848
note sous Cass. civ. 1ère, 3 juin 1997, JCP 1998.II.10102
obs. sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 1998.I.185
note sous Cass. civ. 1ère, 19 octobre 1999, JCP 2000.I.241
note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, JCP 2000.I.241
note sous Cass. crim., 15 juin 2000, JCP.2000.I.280
note sous Cass. civ. 2ème, 16 novembre 2000, JCP 2001.I.340
note sous Cass. civ. 2ème, 14 décembre 2000, JCP 2001.I.338, n° 13
obs. sous Cass. civ. 1ère, 10 mai 2001, JCP 2002.I.124
note sous Cass. civ. 2ème, 25 octobre 2001, JCP 2001.I.122, n° 9
note sous Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001, JCP 2002.I.186, n° 10
obs. sous Cass. Ass. plén., 14 décembre 2001, JCP 2002.I.124, n° 22
obs. sous Cass., 8 octobre 2002, JCP 2003.I.152, n° 3 à 7
obs. sous Cass. Ass. plén., 6 octobre 2006, D. 2006.2825
Virassamy G., obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 mars 1988, JCP 1989.II.21313
obs. sous Cass. com., 3 novembre 1992, JCP 1993.II.22164
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 juillet 1996, JCP 1997.I.4015, n° 8
obs. sous Cass. com., 19 mai 1998 et CA Rennes 26 février 1998, JCP.I.114, n° 10
obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, JCP 2002.I.184, n° 6
Voirin P., note sous Cass. civ. 1ère, 4 décembre 1963, D.1964.159
Wintgen R., note sous Cass. Civ. 3ème, 24 avril 2003, JCP 2002.II.10134
Zollinger A., note sous CEDH, 6 octobre 2005, JCP 2006.II.10061
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La modernité du concept de nation au XVIIIe siècle (1715-1789)
Apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps
Ahmed Slimani
2004
Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques
xviiie et xixe siècles
Ugo Bellagamba
2001
Henri de Boulainvilliers
L’anti-absolutisme aristocratique légitimé par l’histoire
Olivier Tholozan
1999
Homo Civilis. Tome I et II
Contribution à l’histoire du Code civil français (1804-1965)
Jean-François Niort
2004