1Face au développement inéluctable de l’intelligence artificielle et aux nouvelles générations de robots toujours plus performants, les entreprises représentent des acteurs clés, à la fois créatrices de nouveaux robots, mais aussi utilisatrices de ces robots dans le cadre de leurs activités. Dès lors, quelle fiscalité bâtir pour aborder les défis de l’intelligence artificielle et de la robotisation ? Quelles solutions explorer ?

2À titre liminaire, il est intéressant de faire état des données en présence quant à l’analyse de l’impact des robots sur le marché du travail. L’exercice est délicat et les données sont à manipuler avec précaution. Nous en citerons ici quelques-unes, sans avoir toutefois la prétention de l’exhaustivité.

3Selon une étude réalisée en 2013 par deux chercheurs de l’université d’Oxford¹, près de la moitié des emplois américains (47 %) seraient menacés du fait de la robotisation.

4De son côté, le Conseil d’orientation pour l’emploi indique, dans un rapport de janvier 2017, que 10 % des emplois en France seraient « très exposés » aux mutations technologiques et risqueraient de disparaître².

5En novembre 2017, le cabinet de conseil McKinsey³ met en évidence le fait qu’environ 15 % des emplois seraient supprimés au niveau mondial (périmètre couvrant les économies de quarante-six pays qui pèsent pour près de 90 % du PIB mondial). Toutefois, « les effets de l’automatisation pourraient être longs à constater à un niveau macro-économique » et ils « pourraient bien être plus vifs à un niveau micro-économique, pour des travailleurs dont les activités sont automatisées »⁴.

6Selon un rapport de l’OCDE de mars 2018⁵, environ 14 % des travailleurs des pays du G7 courent un risque élevé que la plupart de leurs tâches actuelles soient automatisées au cours des quinze prochaines années.

7Enfin, un rapport du World Economic Forum, publié en septembre 2018⁶, démontre que la révolution robotique pourrait créer pas moins de 58 millions de nouveaux emplois nets au cours des cinq prochaines années (ce chiffre résultant de la différence entre, d’une part, les 133 millions de nouveaux emplois créés et, d’autre part, les 75 millions d’emplois susceptibles de disparaître d’ici 2022). Dans cette même lignée, d’aucuns⁷ considèrent que le développement de l’intelligence artificielle risque, non pas de supprimer purement et simplement des emplois, mais plutôt de bouleverser la nature de certains emplois. C’est d’ailleurs ce que le cabinet McKinsey souligne, lorsqu’il évoque la nécessité d’identifier les compétences susceptibles d’être les plus utiles à l’horizon 2030⁸.

8Les conclusions varient donc selon le périmètre retenu (pays, secteurs d’activités, emplois, compétences). La nuance est de mise pour apprécier cette réalité complexe aux multiples facettes. Dès lors, à partir de ces données disparates et souvent difficilement comparables, quel scénario se profile-t-il ?

9Pour ceux⁹ qui considèrent qu’un volume considérable d’emplois est voué à disparaître du fait de la robotisation, l’idée d’une taxation des robots serait la solution à privilégier (I). Pour les autres¹⁰, plus optimistes, qui estiment que la robotisation devrait au contraire créer de nouveaux emplois, des solutions fiscales alternatives à la taxation des robots méritent d’être explorées (II).

I. La taxation des robots en question

10Si l’idée de taxer les robots n’est pas totalement nouvelle¹¹, elle est néanmoins redevenue d’actualité en 2017 tant au niveau européen que national.

11Ainsi, l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux proposait, dans un projet de rapport¹², que les entreprises communiquent les « économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l’utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ». Elle y prônait notamment l’octroi d’une « personnalité juridique » aux robots. Ce projet, d’abord accepté par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen le 27 janvier 2017¹³, a finalement été refusé par le Parlement européen lors d’un vote en séance plénière le 16 février 2017, sous la pression des industriels.

12L’idée a été reprise en France par Benoît Hamon, ancien candidat du Parti socialiste aux élections présidentielles de 2017. Cette taxe avait pour objet de financer la mesure emblématique de son programme de campagne, à savoir le revenu universel¹⁴.

13Dès lors, il importe de revenir sur les principes qui sous-tendent l’idée d’une taxation des robots (A), puis de mettre en lumière les questions qui se posent quant à la faisabilité et à la mise en œuvre d’un tel dispositif (B).

A. La taxation des « robots » dans son principe

14L’idée d’une taxation des robots repose sur le postulat selon lequel la robotisation risquerait d’entraîner des pertes d’emplois immenses, sans que ceux-ci ne soient pour autant remplacés. La globalité des métiers s’en trouverait menacée, l’intelligence artificielle impactant tous les secteurs d’activité.

15Partant de ce constat, une série d’arguments sont avancés par les partisans de la taxe (au rang desquels Bill Gates, Robert Schiller, Xavier Oberson, etc.) pour justifier sa mise en place.

1. Une « taxe robots » pour compenser les futures pertes de recettes fiscales

16Pour les défenseurs d’une taxe robots, la raréfaction du travail – qui est à percevoir comme une menace sérieuse et réelle – engendrerait la diminution de la base imposable, impliquant d’importantes pertes de recettes fiscales du fait de la baisse des cotisations sociales que ne paieraient plus les entreprises.

17La logique de la taxation des robots consisterait à considérer les robots et les machines comme de véritables salariés en les soumettant aux cotisations sociales, voire à des prélèvements spécifiques. Comme le souligne le professeur Xavier Oberson, l’activité du robot serait imposée en calculant un « salaire hypothétique »¹⁵, attribuable au robot, une somme correspondant à ce qu’un salarié aurait perçu pour effectuer le même type de tâches.

18Dans cette perspective, la taxe robots trouverait toute sa légitimité, sa fonction première étant de nature budgétaire. Ainsi, en taxant la richesse créée par les robots, la taxe permettrait, d’une part, de compenser les pertes de recettes fiscales de l’État dues aux destructions d’emplois et, d’autre part, de financer des politiques sociales, telles que le revenu universel (comme le préconise Benoît Hamon) ou d’autres mesures de réinsertion professionnelle (comme le proposent Bill Gates¹⁶ ou Robert Schiller¹⁷).

2. Une « taxe robots » pour réduire les inégalités

19En outre, certains économistes¹⁸ considèrent que la robotisation serait un facteur d’inégalités supplémentaires. Ainsi, le remplacement des travailleurs par les robots viendrait en priorité enrichir les propriétaires des robots. La richesse risque alors de rester concentrée entre les mains de ceux qui détiennent l’intelligence artificielle – et donc qui produisent la valeur économique –, ce qui creuserait les inégalités avec le reste de la force de travail. Dès lors, la richesse créée par l’automatisation du travail bénéficierait principalement aux actionnaires. Les salariés, quant à eux, seraient amenés à s’appauvrir : l’automatisation des tâches mettant en concurrence le travail humain avec celui des machines entraînerait une baisse des salaires des employés concernés.

20C’est bien à pallier ce déséquilibre structurel annoncé que servirait la taxation des robots, celle-ci devenant alors un outil de redistribution des actionnaires vers les salariés. Une telle taxe pourrait résorber ces inégalités potentielles et rétablir plus d’équilibre entre humains et machines afin qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale¹⁹ entre eux…

21Le Parlement européen semble se faire l’écho d’une telle préoccupation. Dans une résolution relative à une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle, adoptée le 12 février 2019, il souligne la nécessité de mettre en place « des politiques proactives […] visant à garantir le partage global des bénéfices », tout en invitant à « repenser et réviser les politiques du marché du travail ainsi que les systèmes de sécurité sociale et la fiscalité »²⁰. Il est à noter que l’idée d’une taxe robots n’est pas évoquée dans la résolution, le Parlement laissant le champ de la réflexion très ouvert.

B. Les modalités pratiques d’une « taxe robots »

22Au-delà des arguments visant à soutenir une telle idée, la taxe robots soulève une série de questions techniques, et ce à différents niveaux.

1. Au niveau du redevable et du champ d’application

23L’on peut s’interroger sur le redevable d’une telle taxe²¹. S’agirait-il du propriétaire (légal ou économique) du robot ou bien du robot lui-même dans l’hypothèse où le robot aurait une personnalité fiscale spécifique ?

24Dans le rapport de janvier 2017 présenté par Mady Delvaux, la création d’une personnalité juridique propre aux robots avait été abordée. Selon Xavier Oberson, « le fait d’attribuer aux robots une personnalité juridique pourrait donner lieu à l’émergence d’une “capacité contributive électronique”, qui devrait être reconnue à des fins fiscales »²². Pour appuyer son analyse, il met cette idée en perspective avec le fait qu’une personnalité juridique a déjà été octroyée aux sociétés alors même qu’elles ne sont finalement qu’une théorie juridique.

25Au niveau du champ d’application, à quel moment peut-on considérer qu’une machine constitue un robot taxable ? En effet, si certaines machines sont très performantes, elles sont créées pour des finalités différentes et sont difficilement comparables. Plusieurs pistes sont ici explorées pour tenter d’apporter des éléments de définition d’un robot taxable.

26Ainsi, le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics propose de définir le robot comme étant « une machine automatisée programmable capable d’effectuer des tâches plus ou moins répétitives et de manipuler les objets »²³.

27En outre, la directive machines n° 2006/42/CE²⁴ pourrait également servir de base juridique à la définition d’un robot taxable. Cette directive distingue le « robot » du « système robot ». Au sens de ladite directive, le robot est considéré comme une quasi-machine, c’est-à-dire « un ensemble qui constitue presque une machine, dès lors qu’il ne peut assurer à lui seul une application définie ». Toujours selon le même texte, un système robot constitue, en revanche, une machine (et non une quasi-machine), dans la mesure où « il comprend un ou plusieurs robots industriels, un ou plusieurs terminaux, et tous les mécanismes, équipements, composants et capteurs nécessaires au robot dans l’exécution de sa tâche dans un espace de travail collaboratif ». Dès lors, si l’on reprend l’objectif premier de la taxe robots, il conviendrait de retenir non seulement le « robot », mais aussi le « système robot » tel que défini dans la directive machines précitée.

28Il importe de rappeler que, au regard de l’article 34 de la Constitution, l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement doivent être définis par le législateur. Dès lors, si le législateur devait se trouver dans la situation de devoir mettre en place une taxe robots, il lui appartiendrait de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de l’impôt concerné, les règles selon lesquelles doivent être appréciées les facultés contributives (c’est-à-dire les règles d’assiette), en fondant son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu’il se propose d’atteindre. Cette appréciation ne doit pas entraîner une rupture d’égalité devant les charges publiques²⁵.

29Un robot taxable doit, dès lors, être déterminé d’une manière non discriminatoire par rapport à l’objet visé. Des dispositions suffisamment précises doivent être adoptées, ainsi que des formules non équivoques pour prémunir les sujets de droit contre le risque d’arbitraire²⁶.

30Enfin, une question se pose quant aux modalités d’assiette de la taxe robots. Comment évaluer un « salaire hypothétique » alors que les robots effectuent (et effectueront encore plus demain) des tâches possiblement différentes de celles des salariés ? Qui aura la responsabilité d’évaluer ce « salaire hypothétique » ? L’employeur risque d’avoir tendance à le minimiser pour diminuer la base imposable. De nouveaux contentieux en perspective pourraient s’ouvrir pour les entreprises concernées, avec une insécurité fiscale qui s’en trouverait accrue.

2. Au niveau de son articulation avec le paysage fiscal existant

31Plusieurs questions se posent quant à la mise en place d’un tel dispositif, tant au regard des autres impôts qui existent déjà en France, qu’au regard de la concurrence fiscale entre États.

32S’il s’agit de taxer les robots eux-mêmes, une telle option ne semblerait pas pertinente au regard de la valeur décroissante des robots sur le marché²⁷, surtout si son objectif premier est budgétaire. Elle ne résoudrait donc pas les problèmes qu’elle serait justement censée combler.

33S’il s’agit de taxer la richesse créée par les robots (ce qui semble être la piste privilégiée), il importe de rappeler que les entreprises sont déjà imposées amplement à ce titre. En effet, la taxation sur les bénéfices existe déjà avec l’impôt sur les sociétés²⁸, le capital est déjà, comme le travail, frappé de cotisations sociales. En outre, la valeur ajoutée l’est également avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)²⁹, qui pèse d’ailleurs lourdement sur les entreprises à forte intensité capitalistique.

34En outre, dans un contexte marqué par une forte concurrence mondiale, l’idée de la taxation des robots ne pourrait être envisagée qu’à un niveau international. En effet, la mise en place de dispositifs nationaux n’apparaît pas comme la solution adaptée. Si une taxe robots était mise en place en France (et uniquement en France), les entreprises françaises qui continueraient à investir dans les robots seraient nécessairement pénalisées par rapport à leurs concurrentes étrangères. Elles pourraient même décider de délocaliser leur production pour échapper à la taxation de leurs robots.

35L’enjeu de la robotisation se situe au-delà des frontières, ce qui invite à réfléchir à la manière dont les États doivent se coordonner à un niveau supranational avant de mettre en place ce type de mesures.

II. Les solutions fiscales alternatives à la taxation des robots

36Au-delà de la taxation des robots, des solutions fiscales alternatives doivent être envisagées, qu’il s’agisse de s’engager dans la voie d’une politique fiscale plus incitative en faveur de la robotisation des entreprises (A) ou de repenser le système fiscal pour mieux l’adapter aux mutations qu’implique la robotisation (B).

A. La voie d’une politique fiscale plus incitative

37À l’opposé des partisans de la taxe robots, de nombreux économistes³⁰ considèrent cette taxe comme absurde économiquement au regard de ses effets potentiellement négatifs sur la compétitivité des entreprises françaises. Pour ces derniers, la robotisation pourrait, au contraire, offrir des perspectives économiques positives³¹, en s’inscrivant dans une dynamique schumpetérienne de « destruction créatrice »³². Face au retard de la France en matière de robotisation, des dispositifs d’incitation sembleraient plus opportuns qu’une taxe robots.

1. Un retard certain de la France en matière de robotisation

38La France est bien loin du peloton de tête en matière de robots industriels³³. Selon l’International Federation of Robotics, la France affichait, en 2016, 132 robots pour 10 000 employés, contre 309 en Allemagne, 303 au Japon ou encore 631 en Corée du Sud³⁴.

39Pour combler ce retard, le gouvernement français, sous la houlette du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, avait lancé dès 2013 « le plan robotique »³⁵, qui comportait notamment la création d’une plate-forme technologique de robotique industrielle avec le plan « Usine du futur », ainsi qu’une aide à la robotisation des PME (« Robot-Start PME »).

40Des mesures fiscales temporaires avaient été mises en place, telles que l’amortissement exceptionnel pour les matériels de robotique industrielle en faveur des PME (CGI, art. 39 AH)³⁶ ou le suramortissement sur tous les investissements productifs permettant, en plus de l’amortissement classique, de déduire fiscalement 40 % de la valeur d’origine du bien jusqu’au 14 avril 2017 (CGI, art. 39 decies). Ce dispositif avait connu un succès supérieur aux prévisions, avec un coût budgétaire chiffré à 460 millions d’euros en 2017, 700 millions d’euros en 2018 et 670 millions d’euros en 2019, pour environ 216 000 entreprises bénéficiaires³⁷.

41Dès lors, instaurer une taxe robots reviendrait à faire marche arrière en freinant l’innovation³⁸ et la robotisation. Comme le montre l’Observatoire du Long terme, les pays qui utilisent le plus de robots sont ceux qui ont la croissance la plus élevée. Ainsi, « la taxation des robots aurait pour seul effet d’amplifier cet écart, rendant les emplois industriels plus difficiles à développer en France qu’ailleurs »³⁹.

2. Des dispositifs fiscaux incitatifs pour accompagner la transformation des entreprises

42L’accompagnement des entreprises dans leur transformation technologique passerait par la mise en place de dispositifs fiscaux plus incitatifs, plutôt que par une taxe robots.

43C’est d’ailleurs pour encourager la transformation numérique et la robotisation de l’appareil productif des PME⁴⁰ que la loi de finances pour 2019 a adopté un dispositif de suramortissement pour deux ans (2019 et 2020). Il s’agit d’une déduction de 40 % pour les investissements industriels en lien avec la transition numérique, tels que les équipements robotiques et cobotiques (robots assistant l’homme), les équipements d’imprimantes 3D ou encore les machines de production à commande numérique. Cette nouvelle mesure est concentrée sur les PME au sens européen⁴¹.

44Ce type de dispositifs relance l’investissement au sein des entreprises du fait de l’avantage en trésorerie procuré par l’application d’un amortissement non linéaire⁴², surtout dans un contexte économique fortement mondialisé et caractérisé par une accélération des innovations technologiques.

B. Les autres pistes pour adapter le système fiscal aux mutations impliquées par la robotisation

45Pour dépasser la question de l’arbitrage entre salarié et robot, il est intéressant d’examiner d’autres solutions. Il importe aujourd’hui de repenser le système fiscal actuel pour l’adapter à une économie en mutation, à laquelle la robotisation contribue. Deux axes mériteraient d’être approfondis dans les débats à venir.

1. Le déplacement de la fiscalité vers des assiettes moins nocives

46L’une des pistes pourrait être de déplacer la fiscalité vers des assiettes moins nocives pour l’économie. Il s’agirait ici d’envisager une réforme du système fiscal national, dans le cadre de laquelle la charge fiscale serait transférée des taxes conventionnelles (telles que celles sur la main-d’œuvre) vers des taxes sur des activités dommageables pour l’environnement (telles que l’utilisation des ressources ou la pollution)⁴³.

47Sans augmentation d’impôt (c’est-à-dire à iso-fiscalité), la fiscalité serait ainsi déplacée des « goods », tels que le travail (par exemple, l’impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale) et le capital (par exemple, l’impôt sur les sociétés), aux « bads » (pollution, épuisement des ressources).

48En déplaçant la fiscalité vers d’autres assiettes, l’État deviendrait un peu moins « dépendant » des recettes liées aux cotisations sociales. Le chiffrage de ce type de politique fiscale semble toutefois complexe à réaliser compte tenu des données disponibles⁴⁴.

2. La prise en compte de nouveaux vecteurs de création de valeur

49Une autre piste serait de s’interroger sur la nécessaire adaptation de la fiscalité à une économie dans laquelle la création de valeur est totalement bouleversée.

50La robotique participe de la numérisation. La numérisation transforme la manière dont la valeur est créée. Les nouveaux actifs porteurs de création de valeur sont davantage immatériels. Comme le souligne la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, « les entreprises qui l’ont compris investissent aujourd’hui fortement dans ces nouveaux actifs »⁴⁵. La politique fiscale n’a pas été repensée « autour du capital intellectuel (R&D, brevets, design, algorithme) ou commercial (notoriété, portefeuille-clients, données, etc.) »⁴⁶.

51D’importants travaux sont actuellement menés sur ces enjeux tant au niveau européen qu’international.

52Au niveau européen d’abord, la Commission européenne a publié le 21 mars 2018 une proposition de directive établissant les règles d’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative pour réviser la notion d’établissement stable⁴⁷. Les solutions européennes sont toutefois difficiles à mettre en œuvre au regard de la règle de l’unanimité⁴⁸ qui prévaut en matière fiscale⁴⁹.

53Au niveau international ensuite, l’OCDE⁵⁰ espère aboutir d’ici la fin de l’année 2019 à une proposition formelle d’accord qui reposerait sur deux piliers : d’une part, une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services, et, d’autre part, l’application d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés au niveau international. L’objectif est de parvenir à créer un modèle de taxation pour le xxi^e siècle prenant en compte le fait que nombre d’entreprises n’ont plus de présence physique là où sont leurs clients. Les États doivent s’emparer des défis posés par les questions d’avenir, telles que celles découlant de l’émergence de l’intelligence artificielle.

54Le monde économique n’a pas d’autre choix que d’investir dans l’intelligence artificielle. Par conséquent, la taxation est-elle la bonne solution ? Notre fascination étatique nous pousse à voir dans l’impôt la solution aux problèmes et nous empêche parfois d’aller au fond de l’analyse. D’une manière générale, on pourrait se demander si la fiscalité est le bon outil au regard des conclusions rendues sur les bouleversements à venir dans l’organisation du travail de demain⁵¹. Dès lors, la formation représente un enjeu clé⁵² sur ces enjeux. Il vaudrait peut-être mieux réfléchir d’abord à une nouvelle politique en matière de formation professionnelle, pour ensuite trouver les réponses fiscales adéquates. Les discussions sont plus que jamais ouvertes.