Table des matières

Mustapha El Khayat

Présentation

Othman Ben Fadhel

Préface

Mustapha El Khayat

La limitation responsabilité dans le droit maritime

• I. Le principe de la limitation de responsabilité
• II. Base de calcul de l’indemnité
• A. Qu’est-ce qu’un colis ?
• B. Qu’est-ce que l’unité dont il faut tenir compte ?
• III. Cas où la limitation légale est écartée
• A. Déclaration de valeur
• B. Déchéance de la limitation de responsabilité en cas de dol
• C. Autres cas de déchéance
• IV. Quels sont les bénéficiaires de cette limitation de responsabilité ?
• V. Le Protocole de 1968 et la limitation de responsabilité
• VI. La limitation de responsabilité dans le droit maritime marocain (textes et jurisprudence)
• A. Au niveau du DCCM
• B. Le DCCM 1919 et les Règles de Hambourg
• C. Les limitations de responsabilités du transporteur des Règles de Hambourg (RH) aux Règles de Rotterdam (RR)
• D. La jurisprudence marocaine
• 1. La faute lourde et le dol
• 2. La déclaration de valeur et la notion de colis
• VII. Conclusion

Laurent Fedi

La responsabilité des opérateurs de terminaux portuaires dans le cadre des conventions CNUDCI

• I. Les principes de la responsabilité de l’opérateur de terminal
• A. Au regard de la Convention de Vienne de 1991
• 1. Une présomption de faute ou présomption de responsabilité ?
• 2. L’étendue de la responsabilité de l’opérateur du terminal portuaire
• B. Au regard des Règles de Rotterdam
• 1. Quid de la Partie exécutante maritime ?
• 2. Le régime de responsabilité de la partie exécutante maritime
• II. La limitation de responsabilité de l’opérateur de terminal
• A. Une responsabilité plafonnée singulière pour l’opérateur de terminal au sens de la Convention de Vienne
• B. Au regard des Règles de Rotterdam
• C. La déchéance de la limitation de responsabilité
• 1. La faute intentionnelle ou « inexcusable » de l’opérateur de terminal
• 2. La faute inexcusable de la partie exécutante maritime
• Conclusion

Haddoum Kamel

L’action de l’Algérie en matière de sécurité et de sûreté maritime

• I. Le cadre législatif et réglementaire régissant la sécurité maritime en Algérie
• A. Le Code maritime algérien
• B. Les textes réglementaires
• II. Les différentes structures intervenant dans le domaine de la sécurité maritime
• A. Au niveau central
• B. Au niveau local : le service national des garde-côtes : un acteur permanent de la sécurité maritime en Algérie
• III. Le contrôle de la sécurité de la navigation maritime
• A. Les organes de contrôle de la sécurité des navires
• 1. La commission locale de sécurité
• 2. La commission centrale de sécurité
• B. Les règles d’inspection des navires
• 1. L’inspection des navires dans le cadre de l’État du port
• 2. En Algérie, le code maritime algérien dans son article 261 énonce que « Tout navire est sujet à tout moment dans les ports algériens au contrôle de l’autorité administrative maritime »
• VI. La prévention et la lutte contre la pollution en Algérie
• A. Le dispositif de lutte contre la pollution en Algérie : Le plan Tel Bahr un cadre organisé de lutte contre la pollution marine
• B. La police chargée de l’environnement marin
• V. Le Facteur humain : élément fondamental de la sécurité maritime
• VI. L’Algérie à l’avant-garde de la sûreté maritime
• A. Aperçu sur le Code ISPS
• B. L’application du Code ISPS en Algérie
• Conclusion

Abderrazzak Boudhar

Le conteneur en droit maritime

• I. L’encadrement réglementaire de l’aspect technique à travers la conception originale du conteneur
• II. L’aspect organisationnel reflété dans l’exploitation des conteneurs en chaîne de transport
• III. Les perspectives de l’aspect commercial et économique de la conteneurisation
• IV. La diversité des incidents aux marchandises conteneurisées et leur complexité
• V. La fluidité du transport conteneurisé par voie maritime
• VI. L’identification des questions préliminaires nées du transport conteneurisé
• VII. L’encadrement de la responsabilité du transporteur maritime
• VIII. La focalisation sur les points de ruptures de charges
• IX. La gestion du contentieux du transport conteneurisé
• X. La recherche d’une solution globale et intégrée
• XI. La gestion rationnelle du contentieux relatif au transport conteneurisé

Abdellah Marghich

Responsabilité du fréteur à temps à l’égard de l’affréteur

• I. Responsabilité du fréteur, relative au navire
• A. Responsabilité du fréteur dans la mise à disposition du navire
• 1. Non-présentation du navire à la date convenue
• 2. Mauvaise description du navire par le fréteur
• 3. Sanction : la retenue sur le loyer
• B. Responsabilité du fréteur pour innavigabilité du navire
• 1. Régime légal
• 2. Responsabilité contractuelle
• a. Portée des clauses contractuelles
• b. Sanction de l’innavigabilité du navire
• α. La mise hors location : La clause « off-hire »
• β. La résiliation du contrat
• II. Responsabilité du fréteur, relative à la cargaison
• A. Responsabilité selon les textes légaux
• 1. Le principe de responsabilité
• 2. Les cas exceptés prévus par le DCCM
• a. La force majeure (article 221)
• b. Le vice caché du navire, (article 213)
• c. La faute nautique du capitaine ou de l’équipage (article 264-2)
• 3. Le but de l’acte fautif
• 4. La destination de la chose maniée
• B. Responsabilité selon les chartes parties
• 1. Concept de la responsabilité
• a. Les clauses déterminant l’étendue de la responsabilité
• b. La clause de « due diligence »
• 2. Les clauses d’exonération de responsabilité du fréteur
• a. Les clauses d’exonération par leur rédaction
• b. Preuve du cas d’exonération
• 3. Attitude de la jurisprudence arbitrale
• Conclusion

Kamel Khelifa

Aspects juridiques et pratiques du contrat d’affrètement et du contrat de transport

Étude réalisée à partir du Code maritime algérien, du Code de Commerce Maritime Tunisien et de la Loi française de 1966

• I. Les contrats d’affrètement
• A. Définitions légales
• B. Types d’affrètement
• 1. L’affrètement coque nue
• 2. L’affrètement à temps
• 3. L’affrètement au voyage
• 4. Sous-affrètement des navires
• 5. Mode de calcul de l’affrètement
• II. Les Chartes-Parties ou Contrat d’affrètement
• Droits et obligations des parties dans les C/P. à temps
• 1. Droits et obligations du fréteur
• a. Devoirs (résumé des articles 650 à 659 du CMA)
• b. Droits du fréteur
• 2. Droits et obligations de l’affréteur
• III. Principales clauses usuelles des C/P à temps
• A. Description du navire
• B. Durée de l’affrètement
• C. Fret à temps ou loyer
• D. Livraison et restitution du navire
• IV. Clauses usuelles des C/P au voyage
• A. Le navire
• B. La marchandise
• C. Le fret
• D. Le voyage
• E. Notions de déroutement et de route normale
• F. Changement de destination vers un port sûr
• G. Frais et durée du séjour dans les ports
• 1. Frais de chargement et de déchargement
• 2. Les temps de planche ou staries
• 3. Les pénalités ou surestaries
• 4. Les primes de célérité ou despatch money
• V. Aspects juridiques de l’affrètement
• A. Les aspects juridiques de l’affrètement à temps
• 1. Dommages à la marchandise et au navire
• 2. Dommages à la cargaison
• 3. Dommages au navire
• 4. Perte de temps ou retard
• VI. Aspects juridiques de l’affrètement au voyage
• A. Pertes et manquants
• B. Lettre de réserves
• C. Connaissement émis en vertu d’une C/P

Mohamed Laazizi

Le transporteur maritime de marchandises et l’assureur ont-ils encore le droit de bénéficier de la freinte de route en droit maritime ?

• I. Réadmission du bénéfice de la freinte de route par extension au transport par mer d’une disposition applicable en matière de transport routier de marchandises
• A. La situation précédant la décision de la Cour suprême du 14 décembre 2005 : exclusion du bénéfice de la freinte de route
• B. Le revirement introduit par l’extension d’application de l’art 461 du Code de Commerce au transport de marchandise par mer
• II. Les conditions d’application : la preuve des tolérances d’usage et du taux de freinte
• A. Hésitations précédant la décision de la Cour suprême du 13.11.2007
• B. Le doute introduit par les juridictions du fond
• 1. Application limitée en pratique de l’extension de l’art 461 du Code de Commerce Maritime aux transports maritimes
• 2. Nomination d’experts judiciaires pour la détermination du taux de freinte de route

Mostapha Amri

La lutte contre la fraude dans les transports de marchandises : essai d’analyse sur le cas du transport maritime

• I. La notion de la fraude maritime : Définition, historique et typologie
• A. Définitions et quelques données historiques sur la notion de fraude
• B. La fraude dans le domaine du transport maritime : diversité d’auteurs et complexité dans la maîtrise du phénomène
• II. Classification des types de la fraude maritime
• A. La fraude sur les documents
• B. Fraude à la charte – partie
• C. Le détournement et le vol de la marchandise
• D. La fraude sur les « vieux navires »
• E. La fraude maritime : spécificités et comparaison aux autres catégories de fraude
• III. La lutte contre la fraude maritime : situation actuelle et perspectives d’avenir
• Conclusion

Khalid Khakhay

Le préjudice cause à l’exploitant portuaire suiten à la saisie conservatoire des navires de commerce

• I. Généralités sur la saisie conservatoire des navires de commerce
• A. Les conditions de forme de la saisie conservatoire
• 1. Les textes et lois applicables
• a. À l’échelle nationale
• b. À l’échelle Internationale
• 2. La juridiction compétente
• a. La compétence d’attribution
• b. La compétence territoriale
• B. Les conditions de fond de la saisie conservatoire
• 1. Le navire et le débiteur
• a. La notion du navire
• b. Les différents débiteurs
• α. Le débiteur est le fréteur, propriétaire du navire
• β. Le débiteur est l’affréteur du navire
• 2. La créance et le créancier
• a. La nature de la créance
• b. Le créancier saisissant
• III. La procédure
• A. La pratique de la saisie conservatoire
• B. La mainlevée
• IV. Les différents préjudices subis par l’exploitant portuaire suite à la saisie conservatoire du navire
• A. Le préjudice juridique
• 1. Les effets juridiques de la saisie conservatoire du navire
• a. L’immobilisation du navire
• b. Le transfert de la garde du navire saisi
• c. Absence d’atteinte aux droits de propriété
• 2. L’exploitant portuaire agissant comme saisissant ou subissant la saisie conservatoire de navire
• a. La notion du terminal portuaire
• b. L’exploitant portuaire subissant la saisie conservatoire du navire de commerce
• c. L’exploitant portuaire agissant comme saisissant
• B. Le préjudice économique
• 1. Statistiques et analyse
• a. La saisie conservatoire du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2012 dans le port de Casablanca
• b. Analyse des statistiques
• 2. Recommandations
• a. Une mise à jour des textes législatifs
• b. L’amélioration par la sensibilisation
• c. Recommandations à l’exploitant portuaire

Hassan Ezzahrati

Pilotage maritime : régimes de responsabilité du pilote en droit marocain

• I. Les régimes de responsabilité du pilote
• A. Les obligations du pilote
• 1. Envers le navire piloté
• 2. Envers la sécurité en général
• B. Étendue de la responsabilité du pilote
• 1. La responsabilité civile du pilote
• a. La responsabilité civile du pilote
• b. Le cautionnement
• 2. La responsabilité disciplinaire et pénale du pilote
• a. La responsabilité disciplinaire du pilote
• b. La responsabilité pénale du pilote
• II. Conclusion

Lotfi Chemli et Abdennebi Belazi Ben Said

Le régime de la responsabilité en droit maritime tunisien

• I. Les spécificités du régime juridique global de la responsabilité de l’armateur
• A. Les principes fondamentaux de la responsabilité de l’armateur
• 1. Fondements et nature de la responsabilité personnelle de l’armateur
• 2. Les conditions générales de mise en œuvre
• 3. Limitation de la responsabilité de l’armateur
• B. Les applications jurisprudentielles
• 1. Les faits de l’espèce
• 2. les questions résolues pour les Tribunaux
• a. La compétence
• b. La prescription de l’action
• c. l’inopposabilité d’un contrat étranger
• C. L’affaire du « Vitoria » : la première jurisprudence française sur la convention de Londres de 1976
• 1. Exposé des circonstances de l’affaire du « Vitoria »
• 2. La Procédure Suivie
• 3. Les critiques formulées à l’égard de cette jurisprudence
• 4. Le concept de limitation de responsabilité en droit comparé
• II. Les incohérences du régime de responsabilité du transporteur maritime
• A. La juxtaposition des régimes du CCMT et de la convention de Hambourg
• Les principes de la responsabilité du transporteur maritime
• B. Les vicissitudes de la jurisprudence tunisienne
• 1. Les arrêts de La Cour de cassation tunisienne
• 2. Étude des cas jurisprudentiels pertinents
• 3. Analyse de la jurisprudence relative à la mise en œuvre de l’obligation de délivrance
• a. Application du CCM
• b. Application du CCM conjointement avec la Convention de Hambourg
• c. La jurisprudence relative à la force majeure
• 4. Les cas exceptés prévus pas le CCM n’apparaissent par tous dans la convention de Hambourg notamment la freinte de route
• La jurisprudence « rebelle » relative à la freinte de route
• 5. Étude d’un cas spécifique : le litige Cotunav-Office des Céréales
• a. Les faits de l’espèce et la procédure
• b. Les pourvois soulevés par l’office des céréales
• c. L’analyse de la décision de la cour de cassation
• d. Le recours éventuel aux chambres réunies
• 6. Les orientations actuelles des Tribunaux Tunisiens
• 7. Règles de compétence
• 8. La prescription de l’action
• 9. Les réserves
• Conclusion

Driss Saidoune

La faute du transporteur en droit maritime marocain et comparé

• I. La faute nautique et la faute commerciale
• A. Le principe de distinction entre les deux notions
• B. Coexistence d’une faute nautique et d’une faute commerciale
• II. Absence de faute ; condition d’exonération
• A. Absence de faute : condition du cas excepté
• 1. L’incendie
• 2. La faute du chargeur
• 3. Le fait d’ennemi public
• B. Absence de faute : condition de la force majeure

Farouk Zerhouni

L’arbitrage en matière d’assurance maritime

• I. Les fondements du recours à l’arbitrage
• A. La subrogation de l’assureur maritime
• 1. La subrogation légale
• 2. La subrogation conventionnelle
• B. La convention d’arbitrage
• 1. La clause compromissoire
• 2. Le compromis d’arbitrage
• II. L’élaboration et l’exécution des sentences arbitrales
• A. La sentence arbitrale, ses conditions et ses effets
• 1. Les conditions de la sentence
• a. Les conditions de forme
• b. Les conditions de fond
• 2. Les effets de la sentence
• a. Le dessaisissement du tribunal arbitral
• b. L’autorité de la force jugée de la sentence arbitrale
• B. L’exécution des sentences arbitrales
• 1. L’exécution provisoire des sentences arbitrales
• 2. La procédure d’exéquatur d’une sentence arbitrale
• Conclusion

Nadia Benredouane

Les relations de l’Union européenne avec les États tiers de la Méditerranée : contribution à la lutte contre la pollution issue du transport maritime

• I. La protection de la mer Méditerranée face à la pollution issue du transport maritime dans le cadre de la coopération bilatérale
• A. Le processus d’élargissement de l’Union européenne
• B. La politique européenne de voisinage
• II. La protection de la mer Méditerranée face à la pollution issue du transport maritime dans le cadre de la coopération multilatérale
• A. La coopération euro-méditerranéenne
• B. La coopération régionale dans le cadre de la PEV
• C. La coopération dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée

Khanssa Lagdami

L’État du pavillon, entité centrale de la mise en œuvre de la sécurité et de la sûreté maritime en mer Méditerranée

• I. La disparité du contrôle par les États du pavillon en Méditerranée
• A. L’insuffisance des moyens juridiques et institutionnels
• B. La délégation du contrôle aux sociétés de classification
• 1. Jordanie
• 2. Liban
• 3. Maroc
• 4. Syrie
• 5. Turquie
• II. La pratique des navires dits « de complaisance »
• A. L’immatriculation de complaisance
• 1. Définitions
• 2. Identification
• B. La présence des pavillons de complaisance en Méditerranée
• Conclusion