1Depuis sa création en 1948, la Zone Franc se caractérise par une relative rigidité de ses principes et mécanismes de fonctionnement56. La Zone Franc d’aujourd’hui est profondément différente de celle qui s’était progressivement dégagée d’une évolution autarcique au cours des années trente et dans le cadre d’un pouvoir colonial centralisé57. Jusqu’au début des années 90, cette zone qui symbolise la coopération Franco-africaine est apparue comme une zone commerciale et de confluence des flux financiers privilégiés par certains pays occidentaux. La France y est singulièrement attachée par ses relations historiques avec les États membres (anciennes colonies). Elle a contribué pour l’essentiel à la création d’un environnement économique relativement stable dans ces États malgré l’impact défavorable de l’instabilité politique et de la conjoncture économique mondiale58, mais cette période n’a été que de courte durée. Les anciens sous-ensembles régionaux sont caractérisés par leurs faiblesses et leurs inefficacités. Aussi, les différentes tentatives de rapprochement entre les États n’ont eu qu’une faible influence sur les structures juridiques des ordres juridiques internes des États, et sur l’ordre juridique international.

2Depuis quelques années, il en va autrement de l’intégration économique et dans une moindre mesure, de l’intégration juridique, qui sont présentées comme des sortes de voies royales vers le développement59. Les communautés juridiques et économiques deviennent de véritables instruments de création et d’organisation de vastes espaces politiques et économiques capables d’insuffler un dynamisme nouveau aux économies des États qu’elles regroupent. L’entreprise et le développement des deux processus d’intégration s’inspirent de la nouvelle prise de conscience des différents États parties aux deux traités UEMOA et OHADA. L’UEMOA, en tant qu’organisation économique et monétaire sous-régionale, est l’héritière de plusieurs tentatives de regroupement entreprises par les États qui la forment ou par certains d’entre eux60. Elle est différente de toutes ses devancières car elle est une institution supranationale, conçue dans la perspective d’un dépassement des organisations internationales traditionnelles du type intergouvernemental. De même, c’est une technique d’intégration identique qui a été adoptée par l’OHADA, fondée sur la supranationalité de l’organisation chargée de réaliser l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. A L’instar de l’UEMOA, l’OHADA est la concrétisation d’une ambition qui tire les leçons de certains échecs enregistrés par les États africains en matière d’unification de leur droit61.

3En effet, dans le but de créer entre eux une union économique d’une part, et un espace juridique uniforme d’autre part, les auteurs des deux traités de Dakar et de Port-Louis ont institué des communautés supranationales dotées d’attributions propres et de pouvoirs réels découlant du transfert de souveraineté des États membres62. Alors, ces deux communautés coexistent car les États parties aux deux traités ont consenti à une limitation de leur droit souverain au profit de ces communautés qu’ils ont investies des missions d’établir des ordres juridiques nouveaux63. Les corps de règles qui forment ces ordres juridiques s’imposent à elles, de même qu’ils sont applicables à leurs ressortissants ainsi que, d’une manière générale, à toutes les situations juridiques visées par ces nouvelles règles et qui étaient soumises antérieurement à d’autres règles relevant de leur ordre juridique interne.

4Afin de mieux poser les termes du problème de la coexistence des ordres juridiques de l’UEMOA et l’OHADA, il importe d’analyser la problématique de la dualité des sources juridiques des deux organisations (Titre I), et celle de la dualité des systèmes institutionnels (Titre II).