Abréviations
p. 17-20
Texte intégral
1ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique
2AEF Afrique Equatoriale Française
3AELE Association Européenne de libre-échange
4AFDI Annuaire Français de Droit International
5AFRISTAT Afrique – statistique
6AJDA Actualité Juridique Droit Administratif
7al. Alinéa
8ALALE Association latino-américaine de libre – échange
9ALENA Accord de libre-échange nord-américain
10AOF Afrique Occidentale Française
11AEF Afrique Equatoriale Française
12ASEAN (ANASE) Association des nations de l’Asie du Sud-Est
13ASECNA Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique
14AU Acte Uniforme
15AUDCG Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général
16AUDSC-GIE Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés
17Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique
18AUPC/AP Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif
19AUPOS Acte Uniforme portant Organisation des Sociétés
20AUPSR/VE Acte Uniforme portant Organisation des Procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution
21Banque Revue Banque
22BCE Banque Centrale Européenne
23BCEAO Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
24BEAC Banque des États de l’Afrique Centrale
25BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement
26BOAD Banque Ouest Africain de Développement
27Bull CIV Bulletin des arrêts des Chambres de la Cour de Cassation
28CA Cour d’Appel
29CAO Communauté de l’Afrique Orientale
30Cass. Com. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre Commerciale
31Cass.CIV Arrêt de la Cour de cassation, Chambre Civile
32CCAO Chambre de compensation de l’Afrique de l’Ouest
33CCE Commission des Communautés européennes
34CCJA Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA
35CDE Cahier de Droit Européen
36CE Communauté européenne
37CEA-NU Commission économique des Nations unies pour l’Afrique
38CEAO Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest
39CEA-OUA Communauté économique africaine
40CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier
41CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
42CEE Communauté économique européenne
43CEMAC Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale
44CFA Communauté financière africaine
45Cha Cahier
46CIJ Cour Internationale de justice
47CILSS Comité permanent inter-États de lutte conte la sècheresse dans le Sahel
48CIMA Conférence Interafricaine des marchés d’assurance
49CIPRES Conférence interafricaine de la prévoyance sociale
50CJCE Cour de Justice des Communautés européennes
51CJUE Cour de Justice de l’Union Economique
52CNUCED Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
53COCC Code des Obligations Civiles et Commerciales
54COMESA Marché commun de l’Afrique australe et orientale
55CPC Code de Procédure civile du Sénégal
56D. Dalloz
57DD Droits de douane
58DTS Droit de tirage spécial
59ECU Européen currency unit
60EDJA Edition Juridique Africaine
61EEE Espace économique européen
62FAIR Fonds d’aide à l’intégration régionale
63FAO Organisations des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
64Fasc Fascicule
65FCCD Fonds de coopération, de compensation et de développement
66FCD Fonds communautaire de développement
67FF Franc Français
68FMI Fonds monétaire international
69FOSIDEC Fonds de solidarité et d’intervention pour le développement de la communauté
70FRN Fédération de Rhodésie Nyassaland
71GADA Grand Arrêts du droit des Affaires
72GATT Accord général sur les droits de douane et le commerce
73GIE Groupement d’Intérêt Economique
74IASC International accounting standards committee
75IDEP Institut pour le développement économique et la planification
76IED Investissements étrangers directs
77IER Intégration économique régionale
78IFAC International Federation of Account Task
79IR Intégration régionale.
80JCP Jurisclasseur périodique
81JO Journal Officiel
82JOCE Journal Officiel des Communautés Européennes
83JORS Journal Officiel du Sénégal
84LGDJ Librairie Général de droit et de Jurisprudence
85LITEC Librairie Technique
86MCAC Marché commun centraméricain
87MERCOSUR Marché commun du cône sud.
88ML Mélange
89OCDE Organisation de Coopération et de Développement
90OHADA Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires
91OIT Organisation internationale du travail
92OMC Organisation multilatérale du commerce
93OMVS Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
94ONU Organisation des Nations Unies
95Op. cit. Ouvrage cité plus haut
96OPOCE Office des Publications Officielles des Communautés Européenne
97OUA Organisation de l’unité africaine
98PAFFT Plan d’action des forets tropicaux
99PAL Plan d’action de Lagos
100PAS Programme d’ajustement structurel
101PST Potentiel scientifique et technique
102PASR Programme d’action sous régionale
103PCS Prélèvement communautaire de solidarité
104PEC Programme énergétique communautaire
105PIC Politique industrielle commune
106PNAE Plan national d’action pour l’environnement
107PNB Production nationale brute
108PNLCD Plan d’action national de lutte contre la désertification
109PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
110PSRSA Programme spécial régional pour la sécurité alimentaire
111PUF Presse Universitaire de France
112RCADE Revue des cours de l’Académie de Droit Européen
113RCCM Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
114RFA République Fédérale d’Allemagne
115RIDE Revue International de Droit Economique
116RTD Com. Revue Trimestriel de droit Commercial
117RTDE Revue Trimestriel de droit Européen
118RS Redevance statistique
119S Recueil Sirey
120SA Société Anonyme
121SADC Communauté pour le développement de l’Afrique Australe
122SARL Société Anonyme à Responsable Limité
123SCS Société en Commodité Simple
124SDN Société des Nations
125SNC Société en non Collectif
126SME Systèmes monétaires européen
127Ste Société
128Som. Sommaire
129TCI Taxe conjoncturelle à l’importation
130TCR Taxe de coopération régionale
131TDP Taxe dégressive de protection
132TEC Tarif extérieur commun
133TGI Tribunal de Grande Instance
134TPI Tribunal de Première Instance
135Trib.Com Tribunal de Commerce
136UDAO Union douanière de l’Afrique de l’Ouest
137UDEAC Union douanière et économique de l’Afrique centrale
138UDEAO Union douanière des États de l’Afrique de l’Ouest
139UE Union européenne
140UEM Union économique et monétaire européenne
141UEMOA Union économique et monétaire ouest Africaine
142UFM Union du fleuve Mano
143UMA Union du Maghreb arabe
144UMOA Union Monétaire Ouest Africaine
145UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
146USAID Agence des États-Unis pour le développement international
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L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)
Amadou Yaya Sarr
2008
L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
Louis-Daniel Muka Tshibende
2009