Table des matières
Première partie - Questionnement
1. La médiation : concurrence ou complémentarité avec la justice ?
Alain Sériaux
La place de la médiation civile dans l’œuvre de justiceLaura Weiller
Le droit positif françaisLe développement des clauses de médiation et leur réception par la Cour de cassation
- I. L’identité contractuelle de la clause de médiation correspond à sa nature et à son objet, lesquels ont en principe vocation à correspondre à son libellé, siège de son caractère obligatoire (A). La détermination du champ d’application, de la portée de la clause permet ensuite de mesurer son domaine d’efficacité (B).
- A. Le libellé de la clause, siège de son caractère obligatoire
- B. Le champ d’application de la clause, siège de son domaine d’efficacité mérite ensuite d’être précisé. à cet égard, l’incidence de son fondement contractuel apparaît tout autant déterminant que le contexte processuel dans lequel elle est exercée.
- II. Le comportement processuel de la clause de médiation obligatoire préalable peut s’observer au travers des solutions jurisprudentielles relatives au temps de sa mise en œuvre (A), lesquelles ne vont pas sans susciter l’interrogation quant à l’opportunité du maintien de la qualification de fin de non-recevoir (B) en tant que sanction de son inobservation.
- A. Le temps de la mise en œuvre invite à envisager d’abord le moment du déclenchement de la clause, puis celui des conséquences de son absence au travers de la question de la possibilité d’une régularisation.
- B. L’opportunité du maintien de la qualification de fin de non-recevoir en tant que sanction de l’absence de mise en œuvre de la clause mérite en effet d’être envisagée, non seulement compte tenu des inconvénients pratiques qui s’y attachent, mais encore en raison de son inadéquation conceptuelle discutable : dans la situation résultant de l’inobservation d’une clause de règlement amiable préalable, le droit d’action existe bien puisque le litige reste susceptible de donner lieu à un jugement ; en revanche, ce droit d’action n’est pas correctement mis en œuvre puisqu’il devait l’être d’abord par la voie amiable, ce qui renvoie à la notion d’exception de procédure. Si l’on définit les fins de non-recevoir non par leur effet – définitif – mais par leur cause – défaut de réunion des conditions d’ouverture de l’action – la qualification de fin de non-recevoir prête ici à débats. Concrètement, l’adoption de la qualification d’exception de procédure conduirait à imposer l’invocation de la clause in limine litis en application de l’article 74 du CPC, les plaideurs ayant tardé à invoquer la clause étant considérés comme y ayant implicitement renoncé.
Sylvette Guillemard
La médiation civile au Québec,un concept multiforme
Najet Brahmi Zouaoui
La médiation en droit tunisienConfusion ou autonomie ?
- I. D’une notion confusion
- A. L’histoire de la confusion
- B. L’actualité de la confusion
- 1. La confusion indirecte
- a. L’amiable dans la résolution des litiges relatifs à l’exécution des contrats
- b. L’amiable : médiation ou conciliation ?
- 2. La confusion directe
- II. Vers une notion autonome
- A. Le projet de la médiation bancaire
- B. Vers un droit commun de la médiation
Bruno Sassani
la composition non juridictionnelledes différends dans le droit italien :
médiation et négociation assistée
- I. La crise du procès civil italien et la fuite vers les solutions extrajudiciaires
- II. La loi du 2010 ou l’ambition d’un texte unique sur la médiation
- III. La médiation obligatoire
- IV. Problèmes constitutionnels de la médiation obligatoire en Italie
- V. La procédure de médiation. La conclusion de la médiation. L’accord
- VI. La médiation ordonnée par le juge
- VII. La négociation assistée par avocat
Carmen María Lázaro Palau
La médiation en Espagne- I. Application territoriale
- II. Application objective
- III. Principes directeurs de la médiation
- V. Médiateurs
- VI. Types de médiation
- VII. L’efficacité de l’accord
- VIII. Procédure civile
- IX. Coût de la médiation civile
- X. Médiation dans d’autres domaines
- A. La médiation en matière pénale
- B. Le domaine social
- XI. Bilan sur l’efficacité de la médiation
Emmanuel Guinchard
La médiation civile en Angleterre et au Pays de Galles : une montée en puissance progressive ?- I. De la médiation volontaire…
- A. La médiation volontaire
- B. La médiation (fortement) encouragée
- 1. Une session d’information sur la médiation comme préalable obligatoire au procès en matière familiale
- 2. Le processus de médiation devant le Tribunal d’instance (County Court) en matière de petits litiges
- 3. Le processus de médiation devant la Cour d’appel (Court of Appeal Mediation Scheme)
- II. … à la médiation obligatoire ?
- A. La médiation quasi-obligatoire (via la sanction au niveau des frais de procédure)
- B. La médiation obligatoire ?
2. Les résistances et la promotion
Pierre Garello
économie de la médiation et coût de la justice- I. Mesurer l’importance de la médiation et son évolution
- A. La médiation judiciaire
- B. La médiation conventionnelle
- C. La conciliation
- D. Les économies que l’on peut attendre de la médiation : une étude européenne
- II. Mieux comprendre les choix des acteurs de la médiation
- A. Un modèle simple de négociation entre des parties rationnelles
- B. Le rôle clé de l’information et de son partage dans l’issue des négociations
- Conclusion
Anne-Laure Johnstone
Pour une approche psychologique de la résolution des conflitsAnne Leborgne
La promotion de la médiation familiale dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence- I. La pratique de la médiation familiale par les JAF du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
- A. Un usage de la médiation familiale qui commence à se généraliser
- 1. Statistiques
- 2. Le contentieux concerné
- a. La nature des affaires
- b. La situation factuelle des parties en présence
- B. Des pratiques diverses
- 1. L’accès individuel du justiciable à l’information
- 2. Les incitations à la médiation à l’audience ou avant l’audience
- 3. L’injonction de rencontrer un médiateur familial
- 4. Dernière façon de promouvoir la médiation : développer la collaboration TGI-avocats-médiateurs par des rencontres régulières sur les pratiques. C’était le cas à Tarascon, et à Aix, et cela se mettait en place à Toulon
- II. La pratique de la médiation familiale à l’occasion des liquidations successorales
- A. L’absence de textes spécifiques
- B. Le guide des bonnes pratiques
Véronique Clavier
De l’aide à la médiation : le nouveau dispositif de prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridictionnelle-
Introduction
Rappels sur le dispositif d’aide juridictionnelle - La politique sociale d’accès à la médiation
- I. La prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique
- A. Les modalités de prise en charge de la rétribution du médiateur par l’aide juridictionnelle en 2017
- 1. Quelles médiations ?
- 2. Répartition des frais entre parties bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ou non bénéficiaires
- 3. Rétribution du médiateur
- B. La rétribution majorée de l’avocat assistant un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une médiation ordonnée par le juge
- II. L’impact du dispositif de l’aide juridictionnelle sur le développement de la médiation
- A. La place résiduelle du médiateur dans ce dispositif
- B. Le rôle insuffisant du bureau d’aide juridictionnelle dans la promotion des modes alternatifs de résolution des litiges
Catherine Gasseau
La médiation familiale : une formation spécifique pour pratiquer une médiation menant à un apaisement du litige familial- La spécificité de la médiation familiale : maintenir le lien familial
- Le médiateur familial exerce un métier objet d’une formation spécifique, certifiée par un diplôme d’état
- Le Diplôme d’état de médiateur familial
- Les textes
- Une formation centrée sur le cœur de métier, la pratique et l’environnement familial
- Référentiels de formation
- 1. Aptitudes pour exercer les quatre fonctions attachées à sa profession
- 2. Environnement familial (formations contributives)
- 3. Les compétences
- Conclusion
Joël Bataillé
Les offres de formation à la médiation et les enjeux professionnels (Table ronde)Le point de vue de l’avocat
- I. La formation à la médiation des avocats
- A. Le rôle historique de la FFCM
- B. Le parcours de formation des médiateurs
- C. Le contrôle et l’adaptation du parcours de formation
- D. L’homologation des formations
- E. Le référencement auprès du CNMA
- II. Les enjeux pour la profession d’avocat
- A. La qualité de la formation et la posture professionnelle
- B. L’identification des enjeux repérables et sous-jacents
- C. La compétence et le métier
- D. La singularité de la médiation familiale
- E. Intégrer la complexité et la complémentarité
- F. Propositions concrètes
Frédéric Layet
La médiationau service des missions du notaire (Table ronde)
- Promouvoir la médiation par les notaires
- La médiation notariale en France : une alternative amiable pour la résolution des conflits
- Qu’est-ce que la médiation ?
- Quels sont les litiges qui peuvent donner lieu à médiation ?
- Pourquoi avoir recours à un médiateur ?
- Quel est le rôle du médiateur ?
- Les garanties offertes par la médiation notariale
Michel Frédéric Coutant
La formation des Huissiers Médiateurs (Table ronde)Seconde partie - Actualité
Denis Mouralis
Entreprises et médiation : l’expérience du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)Alexis Bugada
Sept incitations à la médiation en droit du travail- I. L’incitation législative : la levée des freins à la médiation
- II. L’incitation temporelle : la suspension des prescriptions courtes
- III. L’incitation économique : le barème de l’indemnisation de la perte d’emploi
- IV. L’incitation procédurale : la possibilité d’un rôle actif pour le juge prud’homal
- V. L’incitation contractuelle : le recours aux clauses de médiation
- VI. L’incitation paritaire : les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
- VII. L’incitation managériale : la médiation comme élément des politiques RH
Jean-Baptiste Perrier
Violences familiales et médiation. Est-ce encore possible ?Béatrice Gorchs-Gelzer
Les directives européennes.L’exemple de la médiation des litiges de consommation
- I. Genèse de la médiation des litiges de consommation
- A. Contextualisation des directives européennes des 21 mai 2008 et 21 mai 2013
- 1. Points de divergence
- 2. Points d’intersection
- B. Incidences de la transposition de la directive du 21 mai 2008 sur la médiation civile
- 1. Altération de la définition européenne de la médiation et élargissement du concept de médiation
- 2. Absence de structuration de la médiation civile
- II. Structuration de la médiation dans le champ spécifique des litiges de consommation
- A. Apports de l’ordonnance du 20 août 2015 : vers une « médiation consumériste » à la française ?
- 1. Généralisation des systèmes de médiation existants
- 2. Libre et égal accès à la médiation de la consommation
- B. Incidences de la transposition de la directive du 21 mai 2013 : vers une « juridification » de la médiation
- 1. « Procéduralisation » de la médiation en matière de consommation
- 2. Définition fonctionnelle du médiateur de la consommation : création d’un « ombudsmédiateur »
- 3. Phénomène de spécialisation et de professionnalisation de la médiation
Marc Juston
Regard d’un juge aux affaires familiales surla médiation familiale à distance et internationale
-
I. La recommandation du Conseil de l’Union Européenne sur la
visio conférence - II. La visio conférence et la Justice française
- A. Un outil demandé et proposé par l’état à la Justice
- B. Réserves des professionnels de la Justice
- III. L’expérience de la médiation à distance pour le contentieux familial dans une juridiction française
- A. Le partenariat
- B. Dans son office, le Juge fait appel à la visio conférence
- C. Réflexion du juge aux affaires familiales et des médiateurs familiaux quant à la médiation familiale par Skype
- 1. Mise en place par le Juge aux affaires familiales
- 2. Réflexion en équipe des médiateurs familiaux
- IV. Situations de médiation familiale à distance
- A. Situation anglo-française
- B. Situation Métropole-Corse
- C. Situation franco-africaine
- D. Situation entre deux parents résidants en France, mais le père étant détenu
- E. Situation entre deux parents éloignés géographiquement en métropole
Natalie Fricero
La médiation dans la jurisprudencede la Cour européenne des droits de l’homme
- I. Les incitations au développement de la médiation
- A. Des obligations positives définies dans les Recommandations et les Lignes directrices
- B. La sanction des états par la Cour européenne
- 1. La médiation familiale, une exigence européenne
- 2. La déclaration de violation de l’article 8 de la Convention à défaut de médiation
- II. La conformité du recours à la médiation aux exigences du procès équitable
- A. La tentative de médiation préalable obligatoire et le droit d’accès à un tribunal
- B. Le recours à la médiation judiciaire et le délai raisonnable du procès
- C. La médiation, facteur d’accélération des procédures civiles !
