La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
Droit privéÉditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 9 juillet 2021
Collection : Droit privé
Année d’édition : 2018
Nombre de pages : 294
Présentation
Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd’hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l’introduction de l’instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d’instance.
On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d’un conflit participait de la justice ou s’il s’en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C’est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l’examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international.
Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l’actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l’influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le développement de ce processus.
Sommaire
Première partie - Questionnement
1. La médiation : concurrence ou complémentarité avec la justice ?
Alain Sériaux
La place de la médiation civile dans l’œuvre de justiceLaura Weiller
Le droit positif françaisLe développement des clauses de médiation et leur réception par la Cour de cassation
Sylvette Guillemard
La médiation civile au Québec,un concept multiforme
Najet Brahmi Zouaoui
La médiation en droit tunisienConfusion ou autonomie ?
Bruno Sassani
la composition non juridictionnelledes différends dans le droit italien :
médiation et négociation assistée
Carmen María Lázaro Palau
La médiation en EspagneEmmanuel Guinchard
La médiation civile en Angleterre et au Pays de Galles : une montée en puissance progressive ?2. Les résistances et la promotion
Pierre Garello
économie de la médiation et coût de la justiceAnne-Laure Johnstone
Pour une approche psychologique de la résolution des conflitsAnne Leborgne
La promotion de la médiation familiale dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-ProvenceVéronique Clavier
De l’aide à la médiation : le nouveau dispositif de prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridictionnelleCatherine Gasseau
La médiation familiale : une formation spécifique pour pratiquer une médiation menant à un apaisement du litige familialJoël Bataillé
Les offres de formation à la médiation et les enjeux professionnels (Table ronde)Le point de vue de l’avocat
Michel Frédéric Coutant
La formation des Huissiers Médiateurs (Table ronde)Seconde partie - Actualité
Denis Mouralis
Entreprises et médiation : l’expérience du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)Alexis Bugada
Sept incitations à la médiation en droit du travailJean-Baptiste Perrier
Violences familiales et médiation. Est-ce encore possible ?Béatrice Gorchs-Gelzer
Les directives européennes.L’exemple de la médiation des litiges de consommation
Marc Juston
Regard d’un juge aux affaires familiales surla médiation familiale à distance et internationale
Vincent égéa
Rapport de synthèseLe texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
