Table des matières

Vincent égéa

Présentation générale : Une loi symbolique

Première partie - Bilan

Vincent égéa

Introduction à la première partie

Alain Benabent

La «  loi Carbonnier  »

Bernard Beignier

1965  : Jean Foyer et la restauration du Code civil

Le Général, le Ministre et le Doyen

Jean-Philippe Agresti

Régimes de communauté versus régime dotal : regard historique

• I. Une victoire à la Pyrrhus
• A. La disparition de l’obligation de doter
• B. La remise en cause de la mutabilité des conventions matrimoniales
• I. Une défaite avec les honneurs
• A. Le renouveau d’un esprit séparatiste
• B. L’affirmation de l’indépendance de la femme mariée

Rémy Cabrillac

Faut-il conserver le régime de communauté réduite aux acquêts ?

• I. Un actif incertain
• A. Des frontières floues
• B. Des biens écartelés
• II. Un passif insécure
• A. Un principe général dangereux
• B. Des protections éparses insuffisantes

Vincent égéa

La distinction entre les régimes séparatistes et communautaires a-t-elle encore un sens ?

• I. L’effacement de la distinction
• A. L’extension du champ des avantages matrimoniaux
• B. L’Interprétation de certaines clauses du contrat de mariage
• II. Le renouvellement de la distinction
• A. Les conditions du renouvellement
• B. Les limites du renouvellement

Julien Couard

L’indépendance financière des époux face aux techniques bancaires

• I. L’atteinte bancaire dans l’intérêt de l’établissement
• II. L’atteinte bancaire dans l’intérêt d’un des époux

Deuxième partie - Perspectives

Vincent égéa

Introduction à la deuxième partie

Premier atelier - Le droit des régimes matrimoniaux et les sociétés civiles immobilières

Irina Parachkévova

Les sociétés civiles immobilières et le droit des régimes matrimoniaux – Présentation générale

• I. Les raisons du succès
• II. Les revers du succès

Yves Delecraz

Les sociétés civiles immobilières et le droit des régimes matrimoniaux

Quelques difficultés rencontrées par la pratique notariale

• I. Premier cas pratique : un époux constitue seul une SCI au moyen de deniers communs et ne souhaite pas que son conjoint soit associé (focus sur l’article 1832-2 du Code civil)
• A. Un bref rappel de la théorie de la distinction titre-finance
• B. Les aspects pratiques
• 1. L’information indispensable du conjoint
• 2. Les modalités d’entrée du conjoint dans la société
• 3. Quelles sont les conséquences au moment du partage de la communauté ?
• II. Deuxième cas pratique : un époux commun en biens souhaite constituer une société qui lui soit propre et utilise non pas des deniers communs mais des deniers propres.
• A. Un bref rappel de la théorie
• B. Un cas pratique

Deuxième atelier

Julien Dubarry

Techniques liquidatives

• I. Identification des points de droit à traiter dans la liquidation soumise
• II. Analyse juridique de la liquidation
• A. La Maison d’Alsace
• B. Le sort de la valeur des parts de la SCI d’infirmières
• C. Récompense due au titre de la retraite complémentaire
• D. La donation faite à Marie et encaissée par la communauté
• E. Le prêt contracté à la banque
• F. Indemnité d’occupation et compte d’administration de l’indivision post-communautaire

Troisième atelier

Jean-Christophe Roda

Le droit des régimes matrimoniaux à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté

• I. La rigueur à l’égard du conjoint communs en bien
• II. La rigueur à l’égard des créanciers du conjoint
• III. Quelques tempéraments…

Quatrième atelier

Vincent égéa et Michel Maumelat

De quelques difficultés liquidatives en droit international et européen

• I. Les difficultés pratiques liées à la détermination de la loi applicable aux régimes matrimoniaux
• II. Les conséquences de l’extranéité sur la prestation compensatoire

Alain Sériaux

Rapport de synthèse

• I. Bilan
• II. Perpectives