1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux
Bilan et perspectives
Droit privéÉditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 2 décembre 2020
Collection : Droit privé
Année d’édition : 2018
Nombre de pages : 158
Présentation
La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d’un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d’une manière assez classique, c’est à dire qu’il était question essentiellement d’une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d’une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l’art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.
Sommaire
Vincent égéa
Présentation générale : Une loi symboliquePremière partie - Bilan
Vincent égéa
Introduction à la première partieAlain Benabent
La « loi Carbonnier »Bernard Beignier
1965 : Jean Foyer et la restauration du Code civilLe Général, le Ministre et le Doyen
Jean-Philippe Agresti
Régimes de communauté versus régime dotal : regard historiqueVincent égéa
La distinction entre les régimes séparatistes et communautaires a-t-elle encore un sens ?Deuxième partie - Perspectives
Vincent égéa
Introduction à la deuxième partiePremier atelier - Le droit des régimes matrimoniaux et les sociétés civiles immobilières
Irina Parachkévova
Les sociétés civiles immobilières et le droit des régimes matrimoniaux – Présentation généraleYves Delecraz
Les sociétés civiles immobilières et le droit des régimes matrimoniauxQuelques difficultés rencontrées par la pratique notariale
Deuxième atelier
Julien Dubarry
Techniques liquidativesTroisième atelier
Jean-Christophe Roda
Le droit des régimes matrimoniaux à l’épreuve du droit des entreprises en difficultéQuatrième atelier
Vincent égéa et Michel Maumelat
De quelques difficultés liquidatives en droit international et européenAlain Sériaux
Rapport de synthèseLe texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
