Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les ...
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 14 septembre 2020
ISBN numérique : 979-10-365-6239-6
DOI : 10.4000/books.puam.1883
Collection : Droit des affaires
Année d’édition : 2016
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7314-1047-1
Nombre de pages : 86
Jérôme Pamela
PréfaceVirginie Mercier
Propos introductifsPremière partie - Approche juridique de la compensation ecologique
Deuxième partie - La mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique par l’agence ITER France : un modèle de référence empreint de valeurs éthiques
Hervé Le Guyader
Le modèle de compensation de l’agence ITER FranceLaurence Le Legard-Moreau
Le regard de l’Office national des forêtsTroisième partie - La diversité des programmes de compensation écologique
Michel Oberlinkels
CDC Biodiversité. Compensation écologique par l’offre. La réserve d’actifs naturels de CossureJean-Michel Bocognano
Présentation des actions du GPMM dans le cadre des mesures compensatoires de la biodiversitéJean-Louis Bergel
Propos conclusifsStéphanie Brunengo-Basso
PostfaceLongtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents.
Maître de conférences HDR, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Aix-Marseille Université, EA 4224.
Maître de conférences HDR, Avocate à la Cour, Maître de conférences associé, Directrice adjointe de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Aix-Marseille Université, CDE (EA 4224).
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Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
2004
La mer Méditerranée
Changement climatique et ressources durables
Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dir.)
2022