Index alphabétique
p. 421-428
Texte intégral
(Les numéros renvoient aux paragraphes)
Accipiens : v. Répétition de l'indu.
Action estimatoire : 38.
Action rédhibitoire : 38.
Acceptation des risques : 52 et s.
- Compétition sportive : 53.
- Domaine : 53.
- Et assistance bénévole : 366.
- Et faute de la victime : 54.
- Fondements :
~ Convention tacite de non responsabilité : 52.
~ Faute rehaussée : 52bis.
~ Pardon anticipé : 52bis.
- Responsabilité contractuelle : 54 et 54 bis.
- Responsabilité délictuelle : 54 et 54bis.
- Risque de mort : 53.
- Risque normal : 53.
Aléa : v. Obligation de sécurité, Aléa.
Anormalité : v. Chose inerte.
Appauvri : v. Enrichissement sans cause.
Appréciation in abstracto : 34.
Appréciation in concreto : 34.
Article L. 313-22 C. mon et fin. : v. Cautionnement.
Article 2037 C. civ. : v. Cautionnement.
Assistance bénévole : 352 et s.
- Exonération : 366 et s.
~ Par l'acceptation des risques : 366
- Faute de l'assistant : 363 et s.
- Fondements : 354 et s.
~ Contractuel : 355, 356, 358.
~ Délictuel : 357.
~ Equité : 355.
~ Gestion d'affaires : 360, 361.
- Garde de la chose : 367, 368, 369, 370, 371.
Avant-projet de réforme du droit des obligations : 32, 45, 57bis, 114, 133, 153, 159, 160, 173, 188, 201, 203, 213, 278, 300, 321, 324, 334, 338.
Bail (contrat de) : v. Exception dʼinexécution.
Bénéfice de subrogation : 23, 275, v. Cautionnement.
Bonne foi : v. Exécution de bonne foi, v. Cautionnement.
Bügerliches Gesetzbuch : 17.
Caducité : v. Cautionnement.
Causalité :
- Causalité adéquate (théorie de la) : 173, 174.
- Equivalence des conditions (théorie de lʼ) : 172.
- Lien de causalité : 74, 169, 171, 176, 177, 178.
- Présomption de : v. Chose inerte.
- Résolution (dans la) : v. Causalité in Résolution.
Cause : v. Cautionnement.
Cause exclusive :
- Domaine : 198.
- Et chose inerte : 218.
- Et conducteur : 201.
- Et dommages aux biens : 200.
- Et équité : 221.
- Et force majeure : 196.
- Et gestion d'affaires : 351.
- Et non conducteur : 202.
- Notion : 8, 195, 214.
Cautionnement :
- Article L. 313-22 C. mon et fin. : 233 et s.
- Article 2037 C. civ. : 275 et s.
- Arrêt Echaudemaison : 256.
- Bénéfice de subrogation : 275 et s.
- Droits préférentiels : 295.
- Et caducité partielle : 292, 293.
- Et concours financier : 234.
- Et droit commun : 244 et s.
- Et faute lourde : 248.
- Et objet de l'obligation de la caution : 289 et s.
~ Objet principal : 289.
~ Objet incident : 290.
- Fait du créancier : 299, 300.
- Fondements du bénéfice de subrogation : 276 et s.
~ Bonne foi : 284.
~ Cause : 278.
~ Condition résolutoire : 275.
~ Déchéance : 280, 281.
~ Équité : 283.
~ Responsabilité contractuelle : 286.
~ Responsabilité délictuelle : 285.
- Obligation d'information : 233 et s.
~ Dirigeant social : 239 et s.
~ Objet de l'information : 236.
~ Preuve de l'information : 237.
~ Sanction : 238.
- Préjudice : 297.
- Proportionnalité : 261 et s.
~ Arrêt Macron : 264 et s.
~ Arrêt Nahoum : 269 et s.
~ Et préjudice : 272.
~ Légale : 262, 263, 273.
~ Sanction : 267.
- Voie procédurale : 253 et s, 291.
Chose inerte :
- Anormalité : 206, 207, 210.
- Contact : 211.
- Et cause exclusive : 218.
- Présomption de causalité : 207, 209, 210.
- Rôle actif (d'une) : 204 et s.
- Rôle passif (d'une) : 206, 213.
Cicéron : 37.
Clandestin : v. Transport clandestin.
Clause résolutoire : v. Résolution.
Cohérence : v. Principe de cohérence.
Compétition sportive : v. Acceptation des risques.
Comportement :
- Dangereux : 41.
- Professionnel : 40.
Concomitance : 66, 68.
Concours financier : v. Cautionnement.
Condition résolutoire : 23, v. Cautionnement.
Conducteur : 184, 201.
Contrat :
- Cautionnement : 23.
- Crédit bail : 37.
- De remonte pente : v. Remontée mécanique.
- De transport : v. Force majeure.
- Louage d'ouvrage : 37.
- Prêt à usage : 37.
Convention de Vienne : 22, 84.
Convention tacite de non responsabilité : v. Acceptation des risques.
Coaction : 69.
Covictimes : 68.
Crédit bail (contrat de) : v. Exception d'inexécution.
Déchéance : v. Cautionnement.
Demeure du créancier : 15, 17.
Demogue : 45.
Dépôt (contrat de) : v. Exception dʼinexécution.
Devoir de coopération : v. Résolution.
Devoir de loyauté : v. Résolution.
Devoir de se renseigner : 242.
Digeste : 15.
Diogène : 37.
Dirigeant social : v. Cautionnement, Obligation d'information.
Discernement : v. Incapable.
Droit coutumier : 4bis.
Droit de nuire : v. Obligation de minimiser le dommage.
Droits préférentiels : v. Cautionnement.
Échange (contrat dʼ) : v. Exception dʼinexécution.
Enfant : v. Incapable, Mineur.
Enrichissement sans cause : 329 et s.
- Cause de l'enrichissement : 333, 334.
- Condition de lʼ : 330.
- Faute de l'appauvri : 332, 335, 336, 337, 338.
- Hypothèse dʼ : 304, 318.
Équité : 21, 221.
Équivalence des conditions (théorie de lʼ) : v. Causalité.
Estoppel : 20.
Exception non adimpleti contractus : v. Exception dʼinexécution.
Exception d'inexécution :
- Bail (contrat de) : 57bis, 58bis, 58ter.
- Crédit-bail (contrat de) : 58ter, 59.
- Définition : 57.
- Dépôt (contrat de) : 57bis.
- Echange (contrat dʼ) : 57bis.
- Excipiens : 58.
- Inexécution partielle : 60.
- Obligation corrélative : 59.
- Prestation de service informatique : 58ter.
- Vente (contrat de) : 57bis.
~ Obligation de délivrance conforme : 58ter.
Exécution de bonne foi : 20.
Explosion : 41.
Extériorité : v. Force majeure.
Fait du créancier : 25.
Faute délictuelle :
- Définition : 31.
Faute de gestion : v. Gestion d'affaires.
Faute de la victime :
- Critères : 28 et s.
- Historique : 3, 4, 4bis, 5, 6, 7.
Faute du créancier : 26 et s, v. Cautionnement.
Faute lourde : v. Cautionnement, Gestion dʼaffaires.
Faute rehaussée : v. Acceptation des risques.
Faute simultanée : 66.
Force majeure : 142 et s.
- Contrat de transport : 155 et s, 162.
~ Obligation de sécurité : 158, 159, 160.
- Et cause exclusive : 196.
- Extériorité : 143, 145.
- Imprévisibilité : 143, 147, 150, 157, 163, 210.
- Inévitabilité : 151, 152, 153, 161.
- Irrésistibilité : 143, 147, 150, 153, 157, 220.
Garantie des vices cachés : 37 et s. Conditions : 38.
- Vice inhérent : v. Vice inhérent.
- Vice rédhibitoire : v. Vice rédhibitoire.
- Vice occulte : v. Vice occulte.
Garantie édilicienne : 42.
Garde de la chose : v. Assistance bénévole.
Gestion dʼaffaires :
- Et cause exclusive : 351.
- Faute simple : 349.
- Faute de gestion : 347 et s.
- Faute d'immixtion : 342 et s.
- Faute lourde : 351.
- Faute professionnelle : 350.
- Généralité : 341.
- Négligence : 348.
- Opportunité de la : 346.
- Opposition du maître de l'affaire : 343, 344, 345.
- Utilité de la : 346.
Illicéité : 73.
Immixtion fautive : v. Gestion d'affaires.
Imprévisibilité : v. Force majeure.
Incendie : 41.
Incapable :
- Majeur : 116 et s.
~ Article 489-2 du Code civil : 122, 123.
~ Discernement : 118.
~ Faute objective : 120 et s.
~ Furiosus : 119.
~ Loi du 3 janvier 1968 : 117, 123.
- Mineur : 126 et s.
~ Age : 132.
~ Article 489-2 du Code civil : 129.
~ Discernement : 127.
~ Imputabilité : 129.
~ Infans : 126.
~ Loi du 3 janvier 1968 : 129.
~ Subjectivisation de la faute objective : 132 et s.
Incombance : 86.
Indu objectif : v. Répétition de l'indu.
Indu subjectif : v. Répétition de l'indu.
Inévitabilité : v. Force majeure.
Inexécution :
- Obligation essentielle : 19, 23.
- Obligation d'aliment : 23.
Initiative fautive : 72.
Irrésistibilité : v. Force majeure.
Lex Aquilia : 4.
Maître de l'affaire : v. Gestion d'affaires.
Manquement contractuel : v. Résolution.
Mitigation of damages : v. obligation de minimiser le dommage.
Mora créditons : 15, 16.
Objet de l'obligation de la caution : v. Cautionnement.
Obligation :
- Corrélative : v. Exception dʼinexécution.
- De veiller à sa sécurité : 32.
- D'information : v. Cautionnement.
- Envers soi-même : 33, 71.
Obligation de minimiser le dommage :
- Définition : 19, 20, 79.
- Dommage corporel : 111.
- Dommage économique : 112.
- Droit de nuire : 114.
- Fondements : 90 et s.
- Et équivalence des conditions : 96, 97.
- Et responsabilité contractuelle : 80, 114.
- Et responsabilité délictuelle : 80, 114.
Obligation de sécurité : 43 et s, 158, 159, 160.
- Aléa : 51.
- Critères de distinction : 51.
- Contrat de remonte pente : v. Remontée mécanique.
- Décontractualisation : 46, 47.
- Exploitant forain : 49.
- Summa divisio : 44.
Obliegenheit : 86.
Pacte commissoire exprès : v. Clause résolutoire in Résolution.
Pardon anticipé : v. Acceptation des risques.
Préjudice : v. Cautionnement.
Préjudice par ricochet (opposabilité du) : 182 et s.
Prestation de service informatique (contrat de) : v. Exception d'inexécution.
Preuve :
- Charge de la preuve : 42.
Principe de cohérence : 20.
Principes UNIDROIT : 22, 84.
Proportionnalité : v. Cautionnement.
Qualité :
- Professionnel : 40.
Réaction fautive : 72, 74.
Refus de soins : v. Responsabilité médicale.
Remontée mécanique : 49.
Répétition de l'indu :
- Accipiens intellectuel : 309, 310, 311, 319.
- Accipiens matériel : 309, 310, 311, 313, 316, 317.
- Action en :
~ Conditions : 307.
- Fin de non recevoir : 306.
- Hypothèses de : 304.
- Indu objectif : 322.
~ Distorsion : 328.
~ Faute du solvens : 326.
~ Fondement de lʼ : 324.
~ Mauvaise foi du solvens : 327.
~ Régime de lʼ : 325.
- Indu subjectif : 306, 307.
- Paiement indu : 318, 324, 328.
- Solvens : 304, 313.
~ Faute du : 306, 307, 308, 326.
Respect du corps humain : 102.
- Loi du 29 juillet 1994 : 107.
Résolution : 23.
- Clause résolutoire : 62.
- Devoir de coopération : 63bis.
- Devoir de loyauté : 63.
- Manquement contractuel : 62bis.
- Torts exclusifs : 63ter.
- Torts réciproques : 64.
~ Causalité : 64bis.
~ Comportement fautif : 64ter.
Responsabilité civile :
- Déclin : 50.
Responsabilité médicale :
- Code de déontologie : 106.
- Faute du médecin : 105.
- Refus de soins : 98 et s, 108.
- Soins bénins : 100.
- Soins graves : 101.
Ricochet : v. Victime par ricochet.
Risque de mort : v. Acceptation des risques.
Rôle actif : v. Chose inerte.
Rôle passif : v. Chose inerte.
Sale of Goods Act : 81.
Solvens : v. Répétition de lʼindu.
Subrogation : v. Bénéfice de subrogation.
Suspension : 21.
Talion :
- Loi du Talion : 3, 57.
Termites : 39.
Théorie :
- Causalité adequate : v. Causalité.
- Equivalence des conditions : v. Causalité.
- Last clear chance : 74.
- Proximate cause : 74.
Torts exclusifs : v. Résolution.
Torts réciproques : v. Résolution.
Transport clandestin : 72.
UNIDROIT : v. Principes UNIDROIT.
Vente (contrat de) : v. Exception dʼinexécution.
Victime : 2.
- Conducteur : 72.
- Enfant : 68, 126 et s.
- Médiate : 188.
- Par ricochet : 181 et s.
Vice inhérent : 38.
Vice rédhibitoire : 38.
Vice occulte : 38.
Voie procédurale : v. Cautionnement.
Waiver : 21.
Xylophages : 39.
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