1304 - Hypothèses. Le paiement pour autrui invite à l’étude de plusieurs hypothèses. Un individu peut, sous couvert d’une intention libérale, procéder au paiement de la dette d’autrui. En cette occurrence, et sauf pour lui à démontrer que son consentement a été vicié, l’auteur de la libéralité n’aura aucune action aux fins de recouvrer la somme versée. Il est des cas cependant dans lesquels, faute d’intention libérale, le paiement effectué ouvre droit à remboursement.

2Une première acception consiste à agir en répétition de la somme indûment payée. Deux catégories d’action sont prévues à cet effet par le Code civil. La première, posée par l’article 1376 du Code civil, est dite objective1068 et suppose que le solvens ait payé une dette, alors qu’il n’était pas débiteur, à l’accipiens qui n’en était pas créancier. La seconde, issue de l’article 1377 du Code civil, est dite subjective1069 et s’applique à l’hypothèse dans laquelle le versement effectué est justifié à l’égard de l’une des parties. Soit le débiteur réel (solvens) verse ce qu’il doit à un accipiens non créancier ; soit, à l’inverse, un créancier véritable reçoit ce qui lui est dû, mais de la part d’un solvens non débiteur.

3Dans une seconde acception, il s’agira, dans le cadre de l’action en enrichissement sans cause, de comparer l’appauvrissement généré par le paiement dans le patrimoine de celui qui a payé, à l’enrichissement corrélatif du patrimoine de celui qui en a bénéficié.

4La « proximité des situations »1070 donnant lieu à ces actions aurait dû conduire les Tribunaux à élaborer, pour ces quasi-contrats, un régime d’ensemble cohérent.

5Aujourd’hui, un constat s’impose : l’indu subjectif est arbitrairement évincé par la jurisprudence (Section 1), au profit des hypothèses d’indu objectif et d’enrichissement sans cause (Section 2).

SECTION 1. L’INDU SUBJECTIF ÉVINCÉ

6305 - Peau de chagrin. Le Code civil prévoit deux hypothèses de répétition de l’indu. Et la faute du solvens, n’a pas la même incidence sur l’obligation de l’accipiens de procéder au remboursement selon que l’indu en question est objectif ou subjectif. Mais la jurisprudence a récemment fait évoluer la notion de répétition de l’indu par une interprétation renouvelée de la qualité d’accipiens. Ce qui provoque une controverse quant à l’efficacité (§1) et l’existence (§ 2) de l’action en répétition de l’indu, lorsque celui-ci est subjectif.

§ 1 - Une efficacité controversée

7306 - Contradiction. En matière d’indu subjectif, l’évolution jurisprudentielle s’est focalisée sur l’incidence de la faute du solvens dans l’exercice de l’action en répétition. Par un lent processus de décantation, la faute du solvens aurait pu passer d’une fin de non-recevoir à celui, classiquement reconnu en matière de responsabilité civile, de mesure de la réparation. Par ce mouvement, la jurisprudence a porté une première atteinte à l’efficacité de l’indu subjectif (A). Cependant, l’article 1377 du Code civil est aujourd’hui heurté dans ses fondements par une interprétation nouvelle de la qualité d’accipiens, donnée par la Cour de cassation, qui porte atteinte au régime de l’action en répétition (B).

A/ Une atteinte superficielle

8307 - Hypothèse. L’article 1377, alinéa 1^er du Code civil énonce que : « Lorsqu’une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier ». Dans le cadre de cet indu dit subjectif, le solvens qui a acquitté une dette existante et payé un véritable créancier ne peut pas obtenir, de plein droit, la restitution des fonds versés. En effet, de par sa qualité, l’accipiens n’a reçu que ce qui lui était dû. Pour que le solvens puisse obtenir restitution des sommes versées, il lui incombe de rapporter la preuve qu’il a opéré ce versement par erreur1071. L’erreur n’est pas une condition de l’action en répétition de l’indu, mais elle est « à coup sur, la reine des preuves en la matière »1072. De surcroît, il est nécessaire que ce versement effectué par erreur ne trouve pas son origine dans une faute du solvens.

9L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 21 janvier 19971073 fournit une illustration topique de ces exigences. En l’espèce, le client d’une banque avait sollicité un prêt pour l’achat d’un immeuble. Devenu propriétaire grâce à l’octroi de ce prêt, il procéda à la revente par lot de l’immeuble. Le notaire, chargé d’instrumenter la vente, versa l’intégralité du prix de vente à la banque pour solder le prêt, en omettant de déduire du prix le montant d’une inscription hypothécaire consentie par le propriétaire à un autre créancier. Le notaire-solvens réclamait à la banque la restitution du trop perçu. Celle-ci refusa au motif que ces sommes avait été imputées sur le solde débiteur de son client. Les juges bordelais étaient saisis de la question de savoir si le solvens pouvait exiger de l’accipiens la répétition des sommes indûment versées. En application de l’article 1377 alinéa 1^er du Code civil, les juges du fond estiment que : « L’action en répétition de l’indu peut être exercée même si celui qui a reçu le paiement était vraiment créancier lorsque ce paiement a été effectué par une personne autre que le débiteur et que cette personne a payé par suite d’une erreur ». Toutefois, ajoutent-ils « le solvens qui a payé ne peut exercer l’action si son erreur a pour origine la négligence qu’il a commise en s’abstenant, lors du paiement, de prendre les précautions commandées par la prudence ». C’est dire que, l’accipiens est dispensé de toute obligation de remboursement du fait de la négligence du solvens, laquelle, en l’espèce, a consisté à ne pas vérifier l’état des inscriptions hypothécaires grevant l’immeuble.

10Cette approche radicale de la faute du solvens, qui le prive de toute possibilité de recouvrer les sommes versées dans l’indu subjectif, est approuvée par la doctrine majoritaire1074. Ce consensus participe d’une évidence : « S’il est permis de se tromper, il n’est pas admissible de payer sans prendre les précautions commandées par la prudence »1075. Seule semble s’élever la voix de M. le Tourneau qui, qualifie cette solution de contestable car « elle prive de son efficacité l’article 1377 alinéa 1^er »1076.

11L’évolution jurisprudentielle relative à l’incidence de la faute dans l’application de l’article 1377 du Code civil a néanmoins connu une légère inflexion.

12308- Rôle de la faute. Le comportement fautif du solvens était assimilé à une fin de non recevoir1077. L’attendu de principe en matière d’indu subjectif énonçait en effet que « le paiement fait par erreur par une personne qui n’est pas débitrice n’ouvre pas droit à répétition lorsque (l’accipiens) n’a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens a à se reprocher d’avoir payé sans prendre les précautions commandées par la prudence »1078. La jurisprudence érigeait ainsi l’absence de faute en une condition de recevabilité de l’action que le législateur n’avait pas prévue.

13Un arrêt de 19891079 a amorcé une inflexion quant au rôle de la faute du solvens dans le cadre de l’exercice de l’action en répétition. En l’espèce, une société avait souscrit un contrat d’assurance groupe au profit de son personnel mais avait omis de payer la première prime à laquelle était subordonnée la prise d’effet du contrat. L’assureur ayant néanmoins acquitté les prestations convenues au bénéfice d’un salarié de la société, il avait ensuite mis fin aux versements et exercé contre le salarié une action en répétition de l’indu.

14Les juges du fond firent droit à la demande de l’assureur et refusèrent de réduire le montant de la restitution imposée au salarié - accipiens - en considération de la négligence de l’assureur - solvens.

15La Cour de cassation censura l’arrêt, au motif « qu’en matière de paiement indu, la faute du solvens engage la responsabilité de son auteur envers l’accipiens lorsqu’elle a causé à celui-ci un préjudice » de sorte que « le remboursement mis à la charge de l’accipiens doit alors être diminué du montant de ce préjudice ».

16Cette solution était novatrice à plus d’un titre. D’une part, alors même que le comportement de l’assureur-solvens était fautif, puisqu’il avait acquitté les prestations convenues au bénéfice du salarié malgré l’absence de prise d’effet du contrat, celui-ci ne se voit pas opposer une fin de non-recevoir. D’autre part, l’arrêt, rendu au visa de l’article 1382 du Code civil, indique que la faute du solvens ne peut avoir d’incidence qu’au titre de l’évaluation du préjudice et ne doit s’imputer qu’au débit des sommes dues par l’accipiens.

17Cette nouvelle formulation incita M. Aubert1080 à suggérer que la question de la faute du solvens pourrait être réglée « par une simple application des principes de la responsabilité du fait personnel, laquelle sanctionne toute faute qui se trouve à l’origine d’un préjudice - quelle que soit la gravité de cette faute - par l’obligation de réparer le dommage causé, ni plus, ni moins ».

18En dépit de cette inflexion, un récent arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation1081 se prononce en faveur de la privation du droit d’action du solvens fautif. En l’espèce, après réalisation d’un immeuble grevé, le liquidateur avait payé au receveur des impôts la somme représentant sa créance hypothécaire admise au passif de la procédure collective, alors qu’il aurait dû payer un établissement de crédit auquel le privilège du prêteur de deniers conférait un rang préférable. Le liquidateur assigna alors en répétition le receveur des impôts.

19Pour faire droit à sa demande, les juges du fond retinrent que ce paiement était indu au regard des règles de la procédure collective, puisque « le privilège du receveur venait en rang postérieur à celui » de l’établissement de crédit.

20La Cour de cassation censura cette décision au motif que « le paiement fait par erreur sur l’ordre des privilèges n’ouvre pas droit à répétition dès lors que (l’accipiens) n’a reçu que ce que lui devait son débiteur ».

21Si une partie de la doctrine déplore « une interprétation purement formelle et trop étroite de la notion d’indu »1082, la majorité des auteurs1083 admet sans heurt pareille sévérité à l’égard du solvens fautif.

22Aujourd’hui, par référence aux principes de la responsabilité civile, la jurisprudence pourrait redonner une véritable efficacité à l’indu subjectif lorsqu’il s’agit de procéder à l’appréciation de la faute du solvens. Une telle position aurait le mérite de doter d’une certaine cohérence le mécanisme de la répétition de l’indu, en harmonisant les régimes de l’indu subjectif et objectif. Toutefois, en dépit de cette éphémère impulsion donnée par la première Chambre civile, un autre pan de l’édifice jurisprudentiel vient remettre en question le régime élaboré dans l’hypothèse d’un indu subjectif.

B/ Une atteinte structurelle

23309 - Émergence de la contestation. C’est par deux arrêts de 1985 et 1987, relatifs à la qualité de l’accipiens, que la Cour de cassation a ouvert le débat sur l’opportunité du maintien d’un indu subjectif.

24En 19851084, sur la base de la fausse déclaration d’un assuré, qui avait fait croire au caractère accidentel de l’incendie de matériels entreposés dans un local commercial, son assureur avait procédé à indemnisation en payant directement, conformément à l’article L. 121-13 du Code des assurances, un créancier nanti sur le fonds de commerce.

25La Cour de cassation approuva les juges du fond d’avoir admis l’action de l’assureur contre le créancier, au motif que « l’action en répétition de l’indu peut être engagée, soit contre celui qui a reçu le paiement, soit contre celui pour le compte duquel il a été reçu, mais qu’elle ne peut être dirigée contre celui pour le compte duquel le paiement a été effectué ».

26A l’époque, l’émergence de celui qui sera indûment désigné comme l’accipiens intellectuel n’est pas patente. On peut toutefois déceler dans les propos de l’annotateur le dessein qui se formalisera par l’arrêt de 1987, lorsqu’il précisait que « le seul défendeur à l’action en répétition de l’indu doit être celui qui a effectivement bénéficié de l’enrichissement indu », et de poursuivre en énonçant que « seul, en définitive, le résultat compte : au profiteur de restituer »1085.

27C’est par un autre arrêt de 19871086 que le revirement se produisit véritablement. En nettoyant un téléviseur dans les locaux de la société qui l’employait, un salarié fut blessé par l’explosion d’une bombe aérosol, qui avait été remplie d’un produit actif par une société tierce. Cette dernière fut déclarée responsable des dommages subis en sa qualité de gardienne de la chose. Son assureur, condamné au fond à garantir, procéda à indemnisation. L’arrêt fut cassé sur le point particulier de la couverture par l’assureur des dommages. L’assureur agit alors en répétition de l’indu contre la victime.

28La première Chambre civile considéra que l’action en répétition devait être dirigée contre la société gardienne au motif « qu’en recevant le paiement d’une indemnité à laquelle, en tout état de cause, elles avaient droit, ni (la victime), [...] ni la CPAM n’ont reçu de paiement indu ; que la Cour d’appel a relevé que (l’assurance) avait pris soin de se faire délivrer des quittances aux termes desquelles elle payait pour le compte et en l’acquit de (son assuré) ; que le vrai bénéficiaire du paiement indu était dès lors, cette société dont la dette se trouvait acquittée par quelqu’un qui ne la devait pas ; que c’est donc à son encontre qu’existait le recours ouvert en pareil cas ».

29Par cet attendu naissait la catégorie artificielle d’accipiens intellectuel. Selon la Cour de cassation, en effet, la recherche de l’accipiens ne s’arrête pas à l’aspect matériel du paiement - qui a reçu les fonds ? - mais exige que l’action soit engagée contre le seul véritable bénéficiaire de l’opération, celui dont la dette a été indûment réglée par le solvens : l’accipiens intellectuel. M. Mestre1087 fut séduit « par cette nouvelle approche de la Cour de cassation, qui [...] paraît mieux que la précédente respecter la véritable hiérarchie des bénéficiaires de l’indu », cependant que M. Martin1088 déplora « une défiguration de l’indu (car la solution) instaure une incohérence totale dans le droit applicable à l’hypothèse du payement de la dette d’autrui (et) aboutit à priver l’art. 1377, al. 1^er, de son utilité ».

30310 - Nœud de la discorde. La discorde, jusque là à l’état naissant, ressurgit à l’occasion de l’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 23 septembre 20031089. En l’espèce, une SCI, chargée de l’édification d’un immeuble en copropriété, et un architecte assuré, ont été condamnés in solidum à payer une provision au syndicat des copropriétaires, victime des désordres, par ordonnance du juge de la mise en état.

31Cette provision fut payée par l’assureur pour le compte de son assuré avant que les juges du fond ne décident que seule la SCI était tenue à réparation, à l’exclusion de l’assuré, toutefois tenu à garantie envers la SCI à hauteur d’une fraction de la somme due au syndicat des copropriétaires - accipiens.

32L’assureur - solvens - agit en répétition de l’indu contre l’accipiens au motif qu’il lui avait versé une somme pour le compte de son assuré, lequel s’est trouvé ne pas être débiteur.

33Les juges du second degré, pour condamner l’accipiens au remboursement d’une partie des sommes versées par l’assureur - solvens -, retinrent que « le juge du fond n’ (avait) prononcé aucune condamnation contre (l’assuré) ».

34L’accipiens forma un pourvoi en cassation et prétendit que le solvens ne pouvait réclamer paiement que contre le véritable débiteur, à savoir la SCI.

35Au visa de l’article 1376 du Code civil, la Cour de cassation censura l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon au motif que : « celui qui reçoit d’un assureur le paiement d’une indemnité à laquelle il a droit, ne bénéficie pas d’un paiement, le vrai bénéficiaire de ce paiement étant celui dont la dette se trouve acquittée par quelqu’un qui ne la doit pas ; qu’en statuant comme elle l’a fait, sans rechercher si le montant de la somme versée par (l’assurance - solvens) au syndicat des copropriétaires (accipiens) excédait le montant de la condamnation prononcée au bénéfice de celui-ci à l’encontre de la seule SCI dont la dette avait été ainsi acquittée par (l’assurance) qui ne la devait pas, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ».

36Ainsi, la Cour de cassation, en dépit de la loi, refuse-t-elle de reconnaître une action contre la victime créancière et dévie les prétentions de l’assureur sur la tête du débiteur véritable de la victime.

37311 - L’accipiens, dispensé de sa qualité légitime de défendeur à l’action. Le solvens a naturellement dirigé son action contre l’accipiens payé. La Cour d’appel avait condamné la victime des désordres à restituer à l’assureur les sommes qu’elle avait perçues de lui. Ces sommes n’étant en effet pas dues, l’assureur-solvens pouvait logiquement exercer une action en répétition de l’indu. L’erreur du solvens qui croyait, à tort, son assuré débiteur de la victime, donnait un solide appui au succès de son action. Ce faisant, les juges du fond appliquaient la jurisprudence classique de la Cour de cassation1090 selon laquelle « l’action en répétition de l’indu peut être engagée soit contre celui qui a reçu le paiement, soit contre celui pour le compte duquel il a été reçu, mais ne peut être dirigée contre celui pour le compte duquel le paiement a été effectué ».

38Pourtant, la Cour de cassation censure cette décision au motif que « celui qui reçoit d’un assureur le paiement d’une indemnité à laquelle il a droit, ne bénéficie pas d’un paiement, le vrai bénéficiaire de ce paiement étant celui dont la dette se trouve acquittée par quelqu’un qui ne la doit pas ». En faisant ainsi échapper l’accipiens au statut de défendeur, la Cour de cassation supprime autoritairement une hypothèse d’action en répétition de l’indu.

39Par cette solution, la première Chambre civile de la Cour de cassation renoue avec sa jurisprudence du 12 mai 1987 dont l’attendu était identique1091. Est-ce à dire que la Cour de cassation considère que la victime n’est pas réellement l’accipiens ?

40On a estimé que cette solution se cantonnait au domaine de l’assurance. En effet, le refus de voir en la victime l’accipiens contre lequel le solvens pouvait agir serait limité aux hypothèses dans lesquelles le solvens a la qualité d’assureur. Ainsi, et en vertu des articles L. 121-13 et L. 124-3 du Code des assurances, lorsque l’assureur indemnise la victime des dommages causés par son assuré, il ne fait que payer pour le compte de son assuré. Par pure fiction juridique tronquée1092, les sommes versées sont réputées avoir transité par le patrimoine de l’assuré avant d’intégrer celui de la victime, car en réglant l’indemnité indue, l’assureur est censé l’avoir payée à l’assuré.

41Si cette explication pouvait se concevoir au regard des circonstances de faits dans l’arrêt de 1987, puisque l’assureur avait été, dans un premier temps, condamné à procéder à garantie, en revanche, les faits dans l’arrêt du 23 septembre 2003 inclinaient à rejeter radicalement pareille analyse. Dans cette espèce, en effet, l’assuré ne devait pas les sommes versées par l’assureur ; il était donc impossible d’invoquer un quelconque transfert de patrimoine à patrimoine, aussi fictif soit-il.

42Force est donc de reconnaître que la victime, créancière de l’indemnité, reste étrangement à l’écart de l’action en répétition engagée par l’assureur-solvens alors même qu’elle demeure accipiens.

43Par cette mutation des rôles, l’édifice jurisprudentiel vient remettre en question l’existence même d’un indu subjectif.

§ 2 - Une existence contestée

44312 - L’indu subjectif supprimé. Le mouvement de fond qui anime la jurisprudence a deux incidences. D’une part, l’hypothèse de l’indu subjectif est niée dans son existence (A) et d’autre part, elle subit une véritable mutation (B) qui n’est pas dénuée de risques.

A/ La négation de l’indu subjectif

45313 - Incompréhension. En regard de la doctrine classique, la solution de la Cour de cassation déroute, puisque l’accipiens « matériel » doit être défendeur à l’action en répétition1093.

46Pourquoi, en l’espèce, cet accipiens n’est-il pas redevable de ce qu’il a perçu ? Comment s’explique la faveur de la Cour de cassation pour ce dernier ? Seule sa qualité de créancier paraît à même de justifier cette solution. En effet, la victime accipiens avait le droit de percevoir la somme versée par l’assureur-solvens. L’accipiens n’est donc pas bénéficiaire d’un paiement indu puisque celui-ci lui était dû. L’action apparaît légitime pour le solvens, qui a effectivement payé par erreur une somme qu’il ne devait pas, mais la répétition ne s’entend pas pour l’accipiens auquel la somme était due1094.

47314 - Solution contra legem. Cette solution n’échappe pas à la critique. En effet, que le paiement puisse être regardé comme justifié du point de vue de l’accipiens n’empêche en rien qu’il soit considéré comme indu pour le solvens.

48L’article 1377 alinéa 1^er du Code civil, dispose en effet que le solvens « a le droit de répétition contre le créancier ». L’arrêt examiné tient cette disposition du Code civil pour lettre morte. Cela est si vrai que le visa utilisé est celui de l’article 1376 du Code civil1095, siège de l’indu objectif, qui oppose dans l’exercice de l’action un accipiens non créancier à un solvens non débiteur, alors que les faits de l’espèce relevaient manifestement de l’article 1377 alinéa 1^er du Code civil1096.

49Ce visa peut s’expliquer par deux raisons. Premièrement, à suivre le raisonnement de la Cour de cassation, le paiement indu s’est réalisé, de manière indirecte, entre les mains du véritable débiteur qui n’est pas créancier : à son égard, le paiement est objectivement indu. Ensuite, la Cour de cassation considère que le paiement objectivement indu est celui qui pourrait apparaître au cas où l’assureur aurait payé plus que ce qui serait dû à la victime. Dès lors, l’accipiens qui ne fait que recevoir ce qui lui est dû est à l’abri de l’action en répétition de l’indu. C’est ce que signifie l’attendu de la Cour de cassation lorsqu’elle censure les juges du fond pour ne pas avoir recherché « si le montant de la somme versée par (l’assurance-solvens) au syndicat des copropriétaires (accipiens) excédait le montant de la condamnation prononcée au bénéfice de celui-ci à l’encontre de la seule SCI dont la dette avait été ainsi acquittée par (l’assurance) qui ne la devait pas ».

50Le seul visa de l’article 1376 du Code civil est néanmoins élusif puisqu’il ne peut justifier qu’une partie du raisonnement, celle qui consiste à penser que le débiteur n’étant pas créancier, le paiement indu ne peut qu’être objectif. Cependant, l’autre partie de l’analyse, celle qui permet d’affirmer que l’accipiens n’est pas le « vrai bénéficiaire » du paiement indu reste inexplicable par ce biais. A travers cette décision la Cour de cassation affirme arbitrairement qu’il n’existe qu’une seule voie pour la répétition : celle de l’indu objectif.

51315 - Portée de la solution. La solution de 1987 se recommandait d’un accipiens victime d’un préjudice corporel. Il a été justement précisé que « s’il est normal que celui qui a reçu l’indu le rende, il n’en va pas de même quand le paiement vient indemniser un préjudice corporel »1097. Justifiée par l’équité ou l’existence d’une obligation naturelle irrépétible1098, la solution de 1987 pouvait s’entendre. En 2003, il n’est aucunement question d’un quelconque dommage corporel. Par sa généralité, cet arrêt ouvre la voie dangereuse d’une solution qui a vocation à s’appliquer à toutes les hypothèses de paiement de la dette d’autrui. Une question demeure : contre qui le solvens doit-il agir pour recouvrer le paiement indûment effectué ?

52316 - Le débiteur, défendeur baroque à l’action. En précisant que « le vrai bénéficiaire de ce paiement (indu) étant celui dont la dette se trouve acquittée par quelqu’un qui ne la doit pas », la Cour de cassation ne permet au solvens d’agir contre le seul débiteur libéré. Ce raisonnement, bien que familier à la Haute juridiction1099, laisse perplexe. La solution retenue est d’autant plus surprenante que « le vrai bénéficiaire de l’indu » dont parle la Cour de cassation n’est autre que « le véritable débiteur » mentionné au deuxième alinéa de l’article 1377 du Code civil, lequel est distinct de celui qui doit être actionné en vertu de l’alinéa premier. La Cour de cassation permet ainsi un recours en répétition de l’indu que le Code civil subordonne à des conditions spécifiques qui ne sont pas ici réunies1100. Ce faisant, et par une interprétation tronquée de l’article 1377 alinéa 2 du Code civil, elle fait passer l’action en répétition sur la tête du débiteur de l’accipiens, alors que le texte ne prévoit l’action du solvens « contre le véritable débiteur » que dans la seule hypothèse où le créancier « a supprimé son titre ».

53Pour justifier cette interprétation, la jurisprudence s’appuie sur « le principe général du droit selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui »1101 .

54Avec l’arrêt du 23 septembre 2003, la Cour de cassation « opère une défiguration de l’indu »1102 , en privant de toute efficacité l’alinéa 1^er de l’article 1377 du Code civil et en limitant les possibilités d’action du solvens à la seule répétition contre le débiteur.

55317 - Le débiteur indûment bénéficiaire. Ce mouvement de jurisprudence a été salué par M. Mestre1103, qui plaide en faveur du droit de « ne pas s’arrêter à l’aspect matériel du paiement » pour rechercher son « véritable bénéficiaire ». Cette doctrine se recommande de l’équité qui exige de celui qui a profité du paiement effectué de restituer les sommes indûment payées par le solvens. Cependant, dans l’espèce analysée, le débiteur de l’accipiens peut-il être regardé comme ayant profité du paiement effectué par le solvens ?

56Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait que le paiement libère le débiteur de son obligation de règlement.

57Dans l’arrêt de 19871104, l’assureur, bien qu’ayant été relevé par la suite de son obligation de garantie, avait payé pour le compte de son assuré, qui en sa qualité de débiteur de l’accipiens, avait de facto été libéré à son égard. Cependant, dans l’espèce soumise à la Cour de cassation en 2003, l’assureur-solvens a payé l’accipiens au nom et pour le compte de son assuré qui s’est révélé ne rien lui devoir. L’assureur a donc, en réalité, procédé au paiement au profit du véritable débiteur qui se trouve être tiers au contrat d’assurance. Or, selon le principe de l’effet relatif des conventions posé à l’article 1165 du Code civil, les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes et ne profitent pas au tiers, sauf l’hypothèse restrictive, réservée par le texte, de la stipulation pour autrui. Dès lors, le paiement acquitté par le solvens ne libère en rien le débiteur, tiers au contrat d’assurance, lequel est donc toujours tenu à l’égard de l’accipiens. Le juriste peine à identifier le profit du débiteur de l’accipiens au regard d’un paiement effectué par le solvens qui le laisse débiteur. Ainsi, faire du débiteur de l’accipiens le seul défendeur à l’action en répétition paraît davantage de la pétition de principe que de la stricte analyse juridique1105.

58Ceci a pour regrettable incidence de provoquer un profond changement quant à la nature juridique de l’action en « répétition » de l’indu subjectif.

B/ La mutation de l’indu subjectif

59318 - Suppléance de l’enrichissement sans cause ? La nouvelle action prétorienne, qui ne permet pas au solvens d’agir contre l’accipiens et lui impose d’attraire en remboursement le seul débiteur de ce dernier, peine à trouver un fondement.

60Un auteur1106 estime que ce recours pourrait correspondre à une action en enrichissement sans cause. D’inspiration identique, ces actions ne peuvent cependant être assimilées.

61D’une part, alors que l’action de in rem verso a vocation à être subsidiaire1107, l’action ouverte par l’arrêt de 2003 est exclusive de tout autre.

62De plus, si l’appauvri peut être identifié en la personne du solvens qui a indûment payé, il n’y a pas, stricto sensu, d’enrichi. En effet, l’accipiens ne s’est pas indûment enrichi, car il avait droit au paiement. Le débiteur de l’accipiens ne peut davantage endosser la qualité d’enrichi, puisque, comme il a été précédemment démontré, il reste débiteur à l’égard de l’accipiens.

63Enfin, l’action en enrichissement sans cause s’inscrit dans une logique indemnitaire alors que celle dirigée contre le débiteur de l’accipiens demeure une action aux fins de restitution1108.

64Selon les conclusions de M. Libchaber, « Il ne faudrait pas céder trop rapidement à la tentation du remplacement [...] parce qu’elle signera une éviction définitive : sans remettre en cause l’indu objectif, la substitution priverait de toute existence l’article 1377 du Code civil ». En effet, « la richesse d’un droit tient à la variété de ses actions, à la souplesse des articulations qui l’unissent, et [...] on ne gagnerait rien à assurer la domination sans partage d’un quasi-contrat »1109.

65Dans cette action engagée contre le débiteur de l’accipiens découlant du seul paiement, la figure de l’action en répétition de l’indu pourrait convenir. Dès lors, à la paralysie de l’action contre l’accipiens « matériel » qui a reçu le paiement du solvens, suppléerait l’efficacité nouvelle de l’action contre le débiteur de l’accipiens affublé, pour les besoins de la cause, du qualificatif « l’accipiens intellectuel ».

66319 - A accipiens intellectuel, accipiens et demi. Cette analyse de la nature de l’action peut se recommander du visa de l’arrêt de 2003, qui utilise l’article 1376 du Code civil, pierre angulaire de l’indu objectif.

67Cette solution présente, cependant, un inconvénient juridique majeur. En effet, elle implique un accueil favorable par la communauté des juristes du qualificatif d’accipiens intellectuel. Nous estimons que, cette expression dévoie le sens originel du terme l’accipiens, lequel ne peut désigner que la « personne qui reçoit le paiement »1110. Dans cette optique l’article 1376 du Code civil vise « celui qui (a) indûment reçu ». Comment alors considérer le débiteur de l’accipiens comme un accipiens intellectuel alors même qu’il n’a pas reçu de paiement ? Il existe là une faille dirimante dans le raisonnement qui consiste à grimer le débiteur de l’accipiens de la qualité pratique d’accipiens intellectuel. Ce raisonnement n’est conçu que pour intégrer cette action particulière dans le cadre légal de la répétition de l’indu. Cependant, d’accipiens il ne peut en exister que de « matériel ».

68En outre, cette solution, qui a vocation à simplifier les recours entre cocontractants1111, n’est pas exempte d’inconvénients d’ordre pratique. Originellement, dans la relation triangulaire de circonstance qui unit le solvens, l’accipiens et le débiteur, le solvens agissait contre l’accipiens en répétition de l’indu, et ce dernier actionnait son débiteur pour obtenir ce qui lui était dû. Ainsi, dans l’hypothèse où l’action du solvens n’aboutissait pas contre l’accipiens, il pouvait attraire le débiteur de l’accipiens en paiement. Dorénavant, avec la solution posée par l’arrêt de 2003 récemment généralisée1112, le solvens ne peut plus agir contre l’accipiens car seul le débiteur reste tenu1113.

69Le solvens, dont l’assiette des recours est réduite, apparaît sacrifié sur l’autel de la défense des intérêts de l’accipiens en faisant peser sur lui seul les risques d’insolvabilité du débiteur de l’accipiens.

70En dépit des inconvénients et de l’inexactitude juridique que présente cette action, il paraît nécessaire de s’interroger sur sa nature puisqu’elle ne permet au solvens d’agir que contre le débiteur de l’accipiens en recouvrement du paiement indu ?

71320 - Action nouvelle ? Pour la Cour de cassation, le « vrai bénéficiaire de ce paiement (est) celui dont la dette se trouve acquittée par quelqu’un qui ne la doit pas ». Par conséquent, l’action en répétition de l’indu (objectif) n’est possible qu’à l’encontre du verus debitor. Il n’est juridiquement plus possible de parler de répétition de l’indu, puisque le défendeur à l’action n’a rien reçu. Il n’est que le bénéficiaire « intellectuel » du paiement de sorte que cette action doit être envisagée, non sous l’angle d’une répétition1114 de l’indu, mais sous celui d’une « pétition de l’indu »1115

72En effet, la « pétitio » désigne la demande, la prétention respective de chacune des parties à l’instance1116.En réalité, le solvens ne réclame pas, au débiteur de l’accipiens, la répétition du paiement car à son égard, comme nous l’avons précédemment démontré, la somme versée ne peut pas être assimilée à un quelconque paiement.

73Si il ne s’agit pas de répéter une somme indue, l’action doit s’analyser en une pétition de l’indu, dès lors que le solvens introduit une demande visant à exiger du débiteur de l’accipiens, non pas le remboursement, mais le paiement initial dû par lui à l’accipiens.

74321 - Risques liés à cette solution. La solution qui commande à l’accipiens d’agir contre le seul véritable débiteur du paiement indu présente des risques majeurs.

75D’une part, « on imagine fort bien l’accipiens poursuivi par le solvens vouloir profiter d’une sorte de bénéfice de discussion : son débiteur devant régler la dette in fine, la demande lui est défavorable qui l’oblige à faire l’avance du paiement. Et du reste, pourquoi tant de commisération à l’endroit d’un solvens qui s’est trompé en payant, mais à qui son erreur ne ferait nullement grief ? »1117.

76D’autre part, le solvens qui a payé à tort risque de subir de lourdes conséquences. A l’instar de la jurisprudence en matière de cession de créance1118, le solvens qui procéderait au paiement volontaire de la dette d’autrui, sans prendre la précaution élémentaire de vérifier qu’il en était bien débiteur, se verrait privé de tout recours1119.

77Face à de tels risques, la réaction doctrinale était attendue. Allait-elle consacrer la solution issue de l’arrêt de 2003, au mépris de l’article 1377 du Code civil ?

78Il semble aujourd’hui possible de dire qu’une majeure partie de la doctrine se refuse à voir disparaître l’hypothèse de l’indu subjectif. Le collège d’universitaires1120 ayant participé à la rédaction de l’avant-projet de réforme du droit des obligations a opté pour le maintien de l’article 1377 du Code civil, tout en intégrant le choix pour le solvens de pouvoir agir soit contre le véritable débiteur, soit contre le créancier. En effet, la proposition concernant la rédaction d’un nouvel article 1332 du Code civil précise que : « Lorsqu’une personne, par erreur ou sous la contrainte a acquitté la dette d’autrui, elle peut se faire rembourser soit par le véritable débiteur, soit par le créancier, sauf si celui-ci, par suite du paiement, a supprimé son titre ou abandonné une sûreté »1121. La notoriété des auteurs de cet avant-projet de réforme du droit des obligations devrait inciter la jurisprudence à un net reflux de la solution consacrée en 2003, pour atteindre une logique d’équilibre : l’action contre le véritable bénéficiaire de l’indu doit a minima rester un droit et ne pas devenir une obligation pour le solvens.

79Bien qu’il soit possible de penser que cet avant-projet de réforme contribuera efficacement au retour de la jurisprudence à plus d’orthodoxie en matière d’indu subjectif, l’arrêt de 2003 précité a eu pour incidence de consacrer comme seule hypothèse de répétition celle d’un indu objectif. Par réaction, les Tribunaux tendent à n’admettre que deux hypothèses de paiement pour autrui : l’indu objectif et l’enrichissement sans cause.

SECTION 2. L’INDU OBJECTIF ET L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE CONSACRÉS

80322 - Ressemblance. Les situations juridiques donnant prise à l’action en répétition de l’indu objectif et à l’enrichissement sans cause sont très similaires. En effet, le paiement indu réalisant un enrichissement de l’accipiens au détriment du solvens peut permettre d’établir un lien de parenté1122 entre les actions. Cependant, pour proches que soient l’action en répétition de l’indu objectif (§ 1) et l’action de in rem verso (§ 2), leur régime diffère s’agissant de l’incidence de la faute du solvens et de l’appauvri.

§ 1 - L’indu objectif

81323- Problématique. L’action en répétition de l’indu, que l’on dit objective lorsque le versement est effectué par un solvens qui n’avait pas de dette au profit d’un accipiens qui n’était nullement créancier1123, a connu une évolution quant à son exercice (A), qui semble avoir donné à l’indu objectif une omnipotence prétorienne (B).

A/L’hypothèse de l’indu objectif

82324 - Fondements de l’action. Pour doter la répétition de l’indu d’une assise juridique, la doctrine a fait appel à différents fondements.

83Le premier fondement qui fut envisagé reposait sur la combinaison des règles du paiement et des quasi-contrats. L’article 1235 du Code civil, qui énonce que « Tout paiement suppose une dette » et que « ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition », se retrouve à l’identique dans l’article 1376 du Code civil propre à la répétition de l’indu. En l’insérant dans les dispositions du Code civil relatives aux quasi-contrats, le législateur a considéré la répétition de l’indu comme le remboursement d’un prêt, l’accipiens étant considéré comme un emprunteur et le solvens comme un prêteur. La répétition de l’indu apparaissait alors comme un quasi-prêt1124.

84Plutôt que de chercher le fondement de l’action en répétition de l’indu dans la théorie d’un quasi-prêt, la jurisprudence, en érigeant l’enrichissement sans cause en un principe général du droit1125, a incité la doctrine à faire entrer la répétition de l’indu dans le giron de l’enrichissement sans cause. Pour ce faire, le paiement de l’indu doit être regardé sous une double identité : d’une part, le paiement est un acte juridique en tant que tel1126, d’autre part, il est également un fait matériel de l’exécution par le débiteur de la prestation due au créancier. Le paiement de l’indu étant un déplacement matériel de valeurs du patrimoine du solvens, qui s’appauvrit, vers celui de l’accipiens, qui s’enrichit, l’action de in rem verso peut alors utilement fonder la répétition de l’indu.

85Cette analyse a été considérée comme « approximative », car elle élude la volonté du solvens et ne peut s’appliquer qu’en cas d’erreur de ce dernier sur l’existence de sa propre dette 1127.

86Un consensus s’opère en revanche sur le fondement1128 qui verrait dans la répétition de l’indu une application de la théorie de la cause. Le raisonnement repose sur un syllogisme : la cause est un élément essentiel à la validité des actes juridiques ; le paiement est un acte juridique qui a pour cause la dette du débiteur ; le paiement de l’indu constitue donc un paiement sans cause1129 qui, à ce titre, est frappé de nullité.

87En dépit de l’aval de la doctrine majoritaire, il semble que « la notion de cause a pris une importance un peu hégémonique (en s’avisant) de voir dans le paiement de l’indu un paiement sans cause »1130.

88Malgré cette hégémonie, deux critiques majeures peuvent être formulée à l’encontre du rattachement de l’action en répétition de l’indu au fondement de la cause.

89D’une part, le défaut de cause est sanctionné par l’annulation de l’acte déficient. Cependant, jusqu’à une époque récente, la jurisprudence subordonnait la restitution de l’indu à l’existence d’une erreur commise par le solvens, ce qui est inconciliable avec le régime de la nullité, lequel est dépourvu de toute condition. D’autre part, l’annulation produit des effets à l’égard des tiers alors que la répétition ne fait que régler une relation personnelle unissant le solvens et l’accipiens.

90De surcroît, le présupposé de ce fondement repose sur la nécessité d’analyser la répétition de l’indu comme un paiement ; or, ce présupposé s’avère contestable. En effet, toute prestation qui intervient en dehors d’un rapport obligatoire ne possède pas l’effet extinctif qui caractérise le paiement1131. De plus, comme le remarque M^me Defrenois-Souleau1132 : « Il est impossible, à notre sens, de l’examiner comme un paiement nul pour absence de cause, pour la bonne raison que ce paiement de l’indu n’est pas un paiement. Le paiement est le mode normal d’extinction d’une obligation par la satisfaction donnée au créancier. Or celui qui verse des deniers par erreur ou par précaution à une personne qui n’est pas créancière n’exécute ni n’éteint aucune obligation, il ne satisfait aucun créancier [...]. Par conséquent, quelle que soit la nature du paiement lui-même, acte ou fait juridique, la même conclusion s’impose : n’étant pas un paiement, le paiement de l’indu objectif, [...] ne peut être qu’un fait juridique ». Ainsi, la cause serait-elle inopérante s’agissant d’un fait juridique.

91Pourquoi alors consacrer comme fondement une notion qui ne sied qu’imparfaitement à l’institution envisagée ? Une réponse semble envisageable si l’on considère l’exposé des motifs de M. Cornu dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations. L’auteur précise que : « C’est la théorie de la cause qui, en dernière analyse, unit la trilogie. Le paiement est indu à la condition qu’il ne procède ni d’une intention libérale, ni d’une obligation naturelle, ni d’une autre cause (art. 1330 al. 2). Semblablement, l’enrichissement est sans cause lorsque (et parce que) la perte de l’appauvri ne procède ni de son intention libérale envers l’enrichi, ni de l’accomplissement d’une obligation dont il serait tenu envers lui en vertu de la loi, du jugement, du contrat ou de la poursuite d’un intérêt personnel (art. 1337). De son côté, la gestion du gérant d’affaires est sans titre. Ce fondement radical commun pourrait conduire à penser que, si l’on doutait de la légitimité de la cause en matière contractuelle, celle-ci pourrait trouver un appui dans les quasi-contrats, ce qui découvrirait un point de cohérence au cœur de la théorie générale des obligations. La présence de la cause dans le contrat répond à l’absence de cause dans le quasi-contrat »1133.

92La cause aurait donc pour vocation d’unir les différents quasi-contrats au sein d’un même ensemble théorique, ce qui justifierait la volonté de la voir consacrée comme le fondement idoine de la répétition de l’indu. Si la recherche de cohérence est louable, introniser la cause comme le fondement adéquat de ce quasi-contrat paraît, au regard des critiques relevées, contestable.

93On tentera de le démontrer en s’appuyant sur le régime de l’action en répétition de l’indu objectif, qui a connu une profonde évolution.

94325 - Régime de l’action. Classiquement, doctrine1134 et jurisprudence1135 exigeaient du solvens qu’il démontre que le versement indu a été effectué par erreur. En effet, la condition de l’erreur était retenue pour caractériser l’absence de cause du paiement1136. Le régime de l’action en répétition de l’indu semblait alors reposer sur ce fondement théorique.

95Cependant, soutenue par quelques décisions isolées1137, une partie de la doctrine dénonçait la confusion : « Étant à n’en pas douter un fait juridique, le paiement de l’indu objectif ne saurait être valable ou nul. Il est seulement répétible [...] L’erreur n’est pas, en ce cas, une condition nécessaire de la répétition. L’indu, c’est-à-dire l’absence de tout titre chez l’accipiens, suffit à entraîner l’obligation de restitution »1138.

96C’est l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, qui, en 19931139, unifia la jurisprudence en décidant que l’action en répétition de l’indu objectif n’était pas subordonnée à la preuve de l’erreur.

97Est-ce à dire que cette jurisprudence, adoptée par l’ensemble des chambres de la Cour de cassation1140, considère que la cause n’est pas le fondement de l’action en répétition de l’indu objectif ? En effet, l’erreur n’étant pas une condition nécessaire à l’exercice de l’action, la cause du paiement est-elle indifférente. Nous pouvons raisonnablement le penser, ce qui incline à préciser, avec M^me Defrenois-Souleau1141, que « seul le fait du transfert de valeur indu est générateur de l’obligation de restitution ».

98En dépit de ces contradictions quant au fondement de l’action en répétition de l’indu objectif, la jurisprudence consacre aujourd’hui sa pleine et entière efficacité, au point de réduire à néant l’hypothèse de l’indu subjectif.

B/L’omnipotence de l’indu objectif

99326 - Le rôle de la faute. A l’inverse des hypothèses de répétition de l’indu subjectif, la faute du solvens dans l’indu objectif n’a jamais été considérée comme une fin de non-recevoir à l’action en répétition1142 ; elle est utilisée pour pondérer la dette de restitution qui pèse sur l’accipiens, lorsque celle-ci lui a causé un préjudice. La jurisprudence affirme invariablement que : « la faute qu’a pu commettre le solvens ne fait pas obstacle à l’exercice par ce dernier de l’action en répétition, sauf à déduire, le cas échéant, de la somme répétée, les dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice résultant pour l’accipiens de ladite faute »1143.

100Dès lors, conformément aux principes qui gouvernent la responsabilité civile, l’accipiens peut être totalement exonéré, si le montant du préjudice est égale au montant de la dette de restitution1144. L’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 18 mai 19941145 illustre parfaitement cette hypothèse.

101Un époux en instance de divorce avait demandé à sa banque de révoquer la procuration donnée à son épouse sur son compte. La banque n’ayant pas notifié à l’épouse la révocation de la procuration, a débité le compte de l’époux du montant de cinq chèques émis par son celle-ci. Les juges du fond ont déclaré la banque responsable de cette situation à l’égard de l’épouse-accipiens et l’ont condamnée à lui payer, à titre de dommages-intérêts, une somme équivalente destinée à compenser sa condamnation au titre de la répétition de l’indu.

102La Cour de cassation rejeta le pourvoi de la banque-solvens au motif que « la répétition des sommes versées par erreur par une banque à une personne dont la procuration sur le compte débité vient d’être révoquée n’exclut pas que le bénéficiaire de cette remise soit fondé à réclamer à la banque réparation du préjudice qu’elle a pu lui causer par sa négligence ». La Cour ajoute qu’« après avoir retenu, à la charge (de la banque-solvens), une faute de négligence pour avoir omis de notifier à (l’épouse-accipiens) la révocation de la procuration, et avoir néanmoins payé les chèques émis sans mandat, la cour d’appel a caractérisé le préjudice qui en est résulté pour (l’épouse-accipiens) qui, se trouvant sans ressources, avait pu légitimement se croire autorisée à disposer de ces sommes pour sa subsistance ».

103Cependant, bien que l’accipiens semble pouvoir ne rien devoir restituer si le montant de son préjudice est égal à celui des restitutions, la jurisprudence exige de sa part un comportement idéal et le sanctionne s’il fait preuve de mauvaise foi dans l’utilisation des sommes litigieuses.

104327 - L’incidence de la mauvaise foi. L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 mars 20011146 est éloquent sur ce point.

105Une banque avait crédité par erreur le compte professionnel de l’un de ses clients. Quelques jours plus tard, ce dernier a tiré sur cette somme un chèque des trois quarts de la valeur créditée. La banque s’étant aperçu de son erreur, a contre-passé l’écriture, sans en informer son client, mettant à découvert le compte de ce dernier. En raison de l’insuffisance de provision, la banque rejeta un chèque présenté à l’encaissement et ne pu obtenir de son client le remboursement du prêt consenti à titre professionnel. La banque mit en œuvre une procédure d’interdiction bancaire, signifia à son client la déchéance du terme du prêt et a fit pratiquer des saisies conservatoires sur ses avoirs.

106Le client assigna la banque aux fins d’obtenir l’annulation de la contre-passation et la réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi.

107Les juges de première instance se prononcèrent en faveur de la banque, mais le jugement fut infirmé en appel. Sur pourvoi de la banque, la Cour cassa partiellement l’arrêt. Bien qu’approuvant les juges du fond d’avoir caractérisé, à l’encontre de la banque, un abus de droit, les magistrats annulent les dispositions de l’arrêt d’appel au motif qu’après avoir « relevé le caractère indu du crédit litigieux [...] que c’était dès lors (au solvens) d’établir que (l’accipiens) avait pu se méprendre sur ses droits et dépenser de bonne foi les sommes portée sur son compte, la cour d’appel a inversé la charge de la preuve et violé l’article 1315 du Code civil ».

108La Cour de cassation en axant son raisonnement sur la mauvaise foi de l’accipiens, rejette implicitement mais nécessairement, la compensation judiciaire à laquelle les juges du fond avait procédé entre la dette de responsabilité civile due par la banque, du fait de la rupture abusive des relations contractuelles qui l’unissaient avec son client, et la dette de répétition dont était redevable ce dernier. Ainsi, en présence de la mauvaise foi avérée de l’accipiens, celui-ci se doit de rapporter la preuve contraire s’il souhaite être exonéré, en tout ou partie1147, de son obligation de restitution.

109Sérieux frein à l’exonération de l’accipiens, la considération de sa bonne ou mauvaise foi conforte l’édifice jurisprudentiel en matière de faute du solvens et d’indu objectif. L’indu objectif de l’article 1376 du Code civil présente une telle efficacité qu’il devient aujourd’hui le seul visa des arrêts en matière de répétition de l’indu en dépit d’hypothèses relevant d’évidence de l’indu subjectif et de l’article 1377 du Code civil.

110328 - Distorsion de l’indu objectif. Ainsi, L’arrêt du 23 septembre 20031148, a-t-il ouvert la voie à une distorsion des hypothèses relevant de l’indu objectif. En effet, par le visa de l’article 1376 du Code civil, la Cour de cassation entend ramener la répétition de l’indu à une hypothèse unique : celle de l’indu objectif.

111Récemment encore, la Haute juridiction a choisi d’appliquer le visa de l’article 1376 du Code civil, à une hypothèse qui relevait de l’indu subjectif. En l’espèce, une compagnie d’assurance a versé à la veuve d’un assuré un capital décès en exécution d’un contrat d’assurance groupe, avant d’être condamnée à régler ce capital décès à la première épouse du défunt, ce qui la conduisit à agir en répétition de l’indu à l’encontre de la bénéficiaire initiale.

112Elle fut déboutée de son action au motif que « le paiement a été effectué [...] en toute connaissance des difficultés soulevées, tant par le notaire chargé du règlement de la succession [...] que de (la première épouse) qui avait revendiqué le capital décès ».

113Au visa des articles 1235 et 1376 du Code civil, la Cour de cassation1149 censura les juges du fond au motif que « la faute qu’a pu commettre le solvens ne fait pas obstacle à l’exercice par ce dernier de l’action en répétition, sauf à déduire, le cas échéant, de la somme répétée, les dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice résultant pour l’accipiens de ladite faute ».

114La solution n’est pas nouvelle, et peut paraître anodine. Le véritable problème réside dans le visa de l’article 1376 du Code civil. En effet, le litige opposait un assureur-solvens qui avait payé un accipiens non créancier. L’hypothèse était donc celle d’un indu subjectif relevant de l’article 1377 du Code civil et non de l’article 1376 du Code civil. Le juriste1150 peine à comprendre la volonté de la Cour de cassation d’éradiquer de la sorte l’une des hypothèses de répétition de l’indu. Ces errements jurisprudentiels « traduisent un effort encore inabouti : la montée en puissance d’une règle nouvelle, encore en quête d’une formulation adéquate. Mais au-delà, c’est le traitement même de cette variété d’indu qui est menacé, au profit d’une logique nouvelle : la restitution des fonds perçus par l’accipiens cède progressivement le pas à une indemnisation émanant de l’enrichi1151.

115On peut dès lors se poser la question de savoir si la volonté affichée de la Cour de cassation ne serait pas de réunir certaines hypothèses de répétition de l’indu au sein de l’action de in rem verso ? Si un tel dessein ne paraît guère souhaitable en raison des indéniables inconvénients1152 que présente la « tentation du remplacement »1153 la question suscite l’intérêt.

§ 2 - L’enrichissement sans cause

116329 - L’épineux problème de l’appauvrissement. S’agissant de l’action pour enrichissement sans cause, également dénommée action de in rem verso, « le risque est celui de se perdre en voulant suivre la jurisprudence dans les méandres de ses évolutions successives »1154. Le constat d’un enrichissement corrélatif à un appauvrissement est le siège d’un débat jurisprudentiel. Pour obtenir gain de cause face à l’enrichi, l’appauvri va devoir adopter une attitude idéale. S’il commet une faute, l’enrichissement sera selon les Tribunaux, causé, ce qui dispensera l’enrichi d’une quelconque obligation envers l’appauvri. En d’autres termes, la jurisprudence pour accéder à la demande de l’appauvri exige que l’enrichissement soit sans cause (A) et que l’appauvrissement soit sans faute (B).

A/ Un enrichissement non causé

117330 - Naissance de l’action. Pendant longtemps la jurisprudence a nié toute possibilité pour celui qui procure un enrichissement à autrui de prétendre, du seul fait de cet enrichissement, exercer une action contre celui qu’il a enrichi1155. D’anciens arrêts décidaient, en effet, qu’il n’y avait « aucun contrat, ni quasi-contrat, aucun lien de droit »1156 susceptible de donner une action à l’auteur de l’acte.

118Par l’illustre arrêt Boudier de 18921157 la Chambre des requêtes de la Cour de cassation affirma que « l’action de in rem verso dérivant du principe d’équité qui défend de s’enrichir aux dépens d’autrui et n’ayant pas été réglementé par aucun texte de nos lois, son exercice n’est soumis à aucune condition déterminée. Qu’il suffit, pour le rendre recevable, que le demandeur allègue et offre d’établir l’existence d’un avantage, qu’il aurait par un sacrifice ou un fait personnel, procuré à celui contre lequel il agit ». Il revint aux Tribunaux et à la doctrine de poser les conditions de recevabilité de l’action. Comme le précise la doctrine, pour exercer l’action de in rem verso, « il faut : 1° un préjudice, chez le demandeur, qui ne lui soit pas imputable ; 2° un enrichissement du défendeur, suite directe de l’appauvrissement du demandeur ; 3° un enrichissement réalisé sans juste cause ; 4° l’absence pour le demandeur de toute autre voie de droit »1158. Ces conditions d’exercice confèrent à l’action un fondement purement objectif. Il s’agit en effet d’établir un rapport de patrimoine à patrimoine et de procéder à leur rééquilibrage1159.

119331 - Contradiction. L’action de in rem verso « paraît être essentiellement un instrument destiné à corriger un déséquilibre objectif entre deux patrimoines. [...] C’est prioritairement le constat de l’existence d’un appauvrissement et d’un enrichissement corrélatif qui importe. [...] Le fondement objectif de la créance de l’appauvri s’induit de la terminologie même de in rem verso, signifiant que ce qui est passé d’un patrimoine dans un autre doit être restitué. Dès lors, les considérations d’ordre subjectif et moral n’ont a priori pas leur place au sein d’une théorie dont la base est patrimoniale »1160

120332 - Évolution jurisprudentielle. En dépit de cette logique, la jurisprudence a érigé la faute de l’appauvri, élément purement subjectif, en véritable condition d’exercice de l’action.

121Dès l’époque de l’arrêt Boudier, alors qu’aucune condition de mise en œuvre de l’action de in rem verso n’était posée, la Haute juridiction1161, se montrait hostile à l’accueil de la demande de l’appauvri fautif. Cependant, la Cour de cassation écartait l’action par des formules ambiguës, mêlant la constatation d’une faute de l’appauvri à celle de la poursuite d’un intérêt personnel à ses risques et périls1162.

122C’est par un arrêt du 22 octobre 1974 que la première Chambre civile de la Cour de cassation1163 a consacré, en tant que telle, la faute de l’appauvri comme fin de non recevoir de l’action. En l’espèce, contrevenant aux règles professionnelles, un notaire avait versé le prix de cession de l’étude qu’il entendait acquérir avant d’avoir prêté serment. La cession n’ayant pu avoir lieu, les ayants droit, qui n’avaient pu récupérer la somme auprès du cédant par suite de la ruine de ce dernier, se retournèrent contre la Caisse des notaires qui avait bénéficié des règlements. Les juges du fond ayant accueilli l’action de in rem verso se virent censurés au motif que les ayants droit du notaire ne pouvaient invoquer l’enrichissement sans cause à raison de la faute commise par leur auteur.

123Cet arrêt incita la doctrine « à présenter l’absence de faute de l’appauvri comme une véritable condition de l’action de in rem verso »1164. A la même époque, la Chambre commerciale de la Cour de cassation inclina pour la solution opposée au motif que « le fait d’avoir commis une imprudence ou une négligence ne prive pas celui qui en s’appauvrissant a enrichi autrui de son recours fondé sur l’enrichissement sans cause »1165.

124Cette divergence de jurisprudence sembla se résoudre par le ralliement de la Chambre commerciale de la Cour de cassation à la solution de la première Chambre civile de la même Cour. Par un arrêt en date du 16 juillet 1985, la Chambre commerciale1166 censura, au visa de l’article 1371 du Code civil et des principes de l’enrichissement sans cause, l’arrêt des juges du fond qui « tout en caractérisant la faute commise par l’appauvri et qui se trouve à l’origine de son appauvrissement, le déclare cependant bien fondé à exercer l’action de in rem verso contre l’enrichi ».

125Cette solution, alors même qu’elle pouvait être regardée comme uniformisant les positions des différentes Chambres de la Haute Cour, suscita la critique.

126On reprochera au systématisme1167 mis en place d’avoir érigé la faute de l’appauvri ex nihilo et en contrariété avec le principe d’équité qui défend de s’enrichir au détriment d’autrui, en fin de non recevoir à son action. En outre, la doctrine faisait grief à cette solution de sacrifier l’appauvri fautif en laissant perdurer un enrichissement objectivement injuste1168 En effet, que l’appauvri ait commis ou non une faute n’empêche nullement l’enrichissement de se produire. Enfin, pour permettre à l’appauvri d’agir il fut proposé de recourir à la gradation des fautes1169 et non à cette forme procédurale de la fin de non recevoir. Ainsi, de la simple négligence à la faute délibérée ou intentionnelle, l’appauvri aurait pâti d’une moindre efficacité de son action sans pour autant en être privé sauf dans l’hypothèse de faute intentionnelle. M. Conte souligna à l’encontre du système envisagé de la gradation des fautes un risque d’inefficacité. En effet, « l’opposition entre l’imprudence, ou la négligence, d’un côté, et l’intention de l’autre, se révélerait probablement trop tranchée, dans le cas où la faute serait à la frontière des comportements volontaires et involontaires. [...] (de plus) l’opposition entre les fautes conscientes et inconscientes, certes de nature à lever ce type d’hésitation, n’en soulèverait pas moins, semblablement, d’autres difficultés, ne serait-ce que du point de vue de la preuve »1170.

127Pour justifier une telle solution, il paraissait indispensable d’identifier la faute de l’appauvri à la cause de son appauvrissement.

128333 - Le recours à la cause. C’est à M. Conte que l’on doit l’explication - et non pas la justification par la théorie de la cause, de la jurisprudence qui faisait de la faute de l’appauvri une fin de non recevoir.

129Dans cette optique, la cause est dite efficiente et se focalise sur le comportement de l’appauvri. Si ce dernier a enrichi le patrimoine de celui contre lequel il agit, son appauvrissement trouve néanmoins sa cause dans la faute qu’il a commise. Dès lors, l’enrichissement ne peut plus être regardé comme étant dénué de justification, puisque l’appauvrissement trouve sa cause1171 dans le comportement fautif de l’appauvri. Ainsi, il n’y a pas lieu d’exiger de l’enrichi qu’il indemnise l’appauvri. En effet, « la cause efficiente est ou n’est pas, mais ne peut passer par des degrés intermédiaires, en sorte que la faute, si elle est réellement cause efficiente de l’appauvrissement, l’est toujours, sans qu’il soit possible de distinguer selon la gravité »1172.

130334 - Les travers de la cause. Nombreuses ont été les critiques opposées à la justification, par la cause efficiente, du blocage de l’action de in rem verso à l’encontre de l’appauvri fautif.

131D’une part, faire du comportement fautif de l’appauvri une cause efficiente de l’appauvrissement implique d’introduire, dans le raisonnement purement objectif de l’enrichissement sans cause, un élément subjectif qui semble étranger à l’appréciation purement économique à laquelle l’enrichissement corrélatif1173 à l’appauvrissement devrait donner lieu. Cette immixtion de la faute, là où il s’agit d’apprécier le déséquilibre entre deux patrimoines, semble inopportune1174

132D’autre part, alors que l’action pour enrichissement sans cause est mue par un « précepte moral »1175 qui commande de rétablir en équité l’équilibre entre deux patrimoines, « force est de reconnaître que bien des solutions pourront paraître choquantes. [...] la situation de l’appauvri (étant) ainsi déterminée uniquement d’après l’importance de la faute à lui imputée, comme on le ferait par exemple en matière pénale, et non d’après la nature et l’importance de ses répercussions, comme il semblerait préférable de le faire en matière civile »1176.

133Enfin, dire de la faute de l’appauvri qu’elle est la cause de son appauvrissement, c’est donner au concept juridique de cause l’acception que le terme recouvre dans le langage courant1177. Ainsi la faute de l’appauvri ne peut-elle avoir pour effet de faire disparaître son droit d’obtenir la réévaluation de son patrimoine, car cette « cause » n’a pas d’incidence juridique.

134335 - Revirement de jurisprudence. De telles critiques suscitèrent un revirement de jurisprudence de la première Chambre civile de la Cour de cassation. Par deux arrêt de 19971178, elle estima que « le fait d’avoir commis une imprudence ou une négligence ne prive pas celui qui, en s’appauvrissant, a enrichi autrui, de son recours fondé sur l’enrichissement sans cause ».

135Approuvant la solution, la doctrine1179 espérait que le délicat problème de la faute de l’appauvri ne se poserait plus en terme de condition de recevabilité de l’action et se déporterait fort logiquement sur le terrain de la responsabilité civile de l’appauvri.

136C’était sans compter sur la résistance de la Chambre commerciale de la Cour de cassation à renoncer à exiger un appauvrissement sans faute.

B/ Un appauvrissement sans faute

137336 - Blocage de la Chambre commerciale. Un premier arrêt de 19981180 laissa la doctrine perplexe. En l’espèce, une société avait cédé un fonds de commerce ; lors de cette cession, la venderesse avait remis à l’acquéreur un exemplaire du bail commercial des lieux dans lesquels le fonds était exploité. Mais, l’acquéreur apprit qu’antérieurement à cette cession la venderesse avait été frappée d’expulsion. Les juges de première instance prononcèrent l’annulation de la cession pour réticence dolosive.

138La Cour d’appel saisie considéra, cependant, que l’acquéreur ne pouvait prétendre à la restitution intégrale des sommes versées, au motif substantiel qu’il bénéficierait d’un enrichissement sans cause dans la mesure où il exploitait de fait le local commercial depuis plusieurs mois.

139La Cour de cassation a censuré au motif « qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que (l’acquéreur) s’était rendu coupable de dol, et sans déduire que cette faute le privait de l’action de in rem verso, la cour d’appel a violé (l’article 1371 du Code civil) ».

140Dès lors, « Comment donc interpréter cette décision ? La Chambre commerciale entend-elle résister aux dernières évolutions des chambres civiles, en continuant de considérer que toute faute de l’appauvri est un obstacle à l’action de in rem verso ? Ou bien doit-on penser que, prenant acte de ces évolutions, cette chambre veut seulement leur assigner une limite à ses yeux infranchissable, celle de la faute dolosive ? »1181. L’arrêt laissait donc des questions en suspend.

141Par un arrêt de 19991182, la Chambre commerciale révéla la portée de la solution posée en 1998. En l’espèce, le Trésorier principal d’une commune avait fait effectuer un virement sur le compte d’une société. Postérieurement à la clôture du compte sur lequel le versement avait été effectué, le Trésor fit savoir à la banque que ce paiement avait été fait par erreur. La société bénéficiaire faisant l’objet d’une procédure collective ne fut pas en mesure de restituer les sommes. Sur le fondement de l’enrichissement sans cause, le Trésor réclama à la banque, le remboursement des sommes ; demande à laquelle les juges du fond firent droit. Fort de l’arrêt de la Chambre commerciale de 19981183, on pouvait penser que le pourvoi serait rejeté, aucun comportement dolosif ne pouvant être relevé à l’encontre de l’appauvri. C’est pourtant un arrêt de cassation qui fut prononcé, au visa de l’article 1371 et des principes qui régissent l’enrichissement sans cause, au motif « qu’en statuant ainsi, alors que l’action de in rem verso ne peut aboutir, quand l’appauvrissement est dû à la faute de l’appauvri ; que, dès lors, la cour d’appel, qui a constaté l’erreur commise par le Trésor public, lorsqu’il a viré la somme litigieuse, a méconnu les principes susvisés ».

142La doctrine s’étonna de la démarche de la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui aboutit à préférer un enrichissement indu à un appauvrissement fautif1184, mais la justifia tout aussitôt sous le couvert du principe de subsidiarité, en vertu duquel l’action de in rem verso n’est pas ouverte lorsqu’il existe une autre action que le demandeur pourrait utilement exercer1185 ou lorsqu’une autre règle de droit s’y oppose. Puisque « nul n’est admis à demander à autrui la réparation du dommage causé par sa propre faute. Il en résulte que lorsque la faute de l’appauvri est établie, celui-ci n’est pas recevable contre l’enrichi »1186.

143L’argument laisse perplexe pour la raison que nombre de situations ne semblent pas pouvoir empêcher l’appauvri fautif d’exercer l’action de in rem verso, dans la mesure où elles ne heurtent pas le principe de subsidiarité1187. En réalité, aucune justification juridique ne peut faire de la faute de l’appauvri un obstacle à l’exercice de l’action. C’est en vertu du principe selon lequel nul n’est en droit d’obtenir réparation du préjudice qu’il se cause à lui-même et par assimilation du comportement de l’appauvri fautif à celui de la victime fautive, que les Tribunaux interdissent toute action qui heurterait l’équité1188. Cette assimilation doit cependant être démentie. D’une part, dans le cadre de la responsabilité civile la faute de la victime relève d’une logique indemnitaire, alors que dans celui de l’action de in rem verso, la logique est celle d’un rééquilibrage des patrimoines. D’autre part, si la faute de la victime peut, selon qu’elle recouvre ou non les caractères de la force majeure, entraîner la diminution ou la suppression du droit à réparation de la victime, la faute commise par l’appauvri, selon la Chambre commerciale de la Cour de cassation, lui interdit toute action quelle que soit la gravité de son comportement1189.

144Un arrêt récent de la Cour de cassation1190 illustre parfaitement la position de la Chambre commerciale en la matière.

145La société Sodipal, qui a pour activité la mise à disposition de bennes en vue de la collecte de palettes destinées au transport de marchandises dans le secteur de la grande distribution, a collecté les palettes de la société Chep, prestataire d’un hypermarché, alors même que cette dernière spécifiait dans ses contrats que les palettes devaient lui être restituées par ses clients. En raison du défaut de diligence des clients, la société Sodipal renvoyait les palettes à la société Chep et en recevait le paiement en retour. Indifférente à un changement de tarifs, la société Chep a réglé la société Sodipal sur la base des tarifs antérieurs. Cette dernière agit sur le fondement de l’action de in rem verso aux fins d’obtenir paiement sur la base du nouveau tarif en vigueur.

146Les juges du fond accueillent favorablement sa demande. La société Chep forme alors un pourvoi au motif que la société Sodipal, appauvrie, aurait commis une faute en n’informant pas ses clients de ce qu’ils ne pouvaient pas déposer dans ses bennes les palettes de la société Chep.

147La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que « l’approvisionnement de la société Sodipal en palette Chep ne procédait pas d’un fait fautif (à elle) imputable [...], et que l’appauvrissement de celle-ci ne provenait pas de son fait ».

148Ainsi, par une interprétation a contrario de l’attendu, il est possible de comprendre que l’action de l’appauvri a été accueillie car il n’avait à se reprocher aucun « fait fautif ». Ce faisant, la Chambre commerciale de la Cour de cassation exprime clairement son intention de ne tolérer aucune négligence dans l’attitude de l’appauvri sous peine de lui fermer la voie de l’action de in rem verso.

149Quand bien même les juges du fond1191 ont été fortement influencés par cette solution, il reste à savoir si l’orientation de la Chambre commerciale emporte l’adhésion des Chambres civiles de la Cour de cassation1192.

150337 - Position de la première Chambre civile. Un arrêt du 15 décembre 19981193 sema le doute quant à la volonté de la première Chambre civile de la Cour de cassation de conserver le cap défini par son revirement de 19971194

151En l’espèce, un particulier avait demandé, avant tous travaux, un devis pour la réparation d’une antenne de télévision à une société spécialisée. Cette dernière s’empressa de réaliser les travaux, sans devis préalable, et en réclamait paiement.

152Les juges du fond exigèrent du client le paiement de la prestation effectuée sur le fondement de l’action de in rem verso.

153La Cour de cassation censura au motif que « l’action de in rem verso ne peut être exercée lorsque l’appauvrissement résulte d’une faute du demandeur ; [...] qu’en se déterminant comme il l’a fait, sans s’expliquer sur une éventuelle faute (du réparateur), après avoir constaté que cette société reconnaissait qu’il lui avait été expressément précisé d’établir un devis avant d’effectuer tout travail, le juge du fond n’a pas donné de base légale à sa décision ».

154Une lecture linéaire de cet attendu pourrait laisser entendre que la première Chambre civile renonce à sa jurisprudence pour se plier à celle de la Chambre commerciale. Elle censure en effet le juge du fond pour avoir ouvert la voie de l’action sans avoir recherché si le réparateur appauvri n’avait pas commis une faute en procédant aux réparations sans l’accord de son client.

155Cependant, cette solution n’est pas incompatible1195 avec la jurisprudence antérieure de la première Chambre civile. Comme le précise M. Mestre1196 : « La précision apportée par la première Chambre civile peut se comprendre. Lorsqu’une personne a, sans pour autant commettre une manœuvre dolosive, clairement manqué à une mise en garde que lui avait adressée une autre, elle ne s’est pas simplement exposée par négligence à un risque d’appauvrissement, elle l’a carrément causé par sa faute et ne saurait donc prétendre à une action destinée par nature à gommer un enrichissement dépourvu de cause ».

156Dès lors, la première Chambre civile resterait dans l’axe de son revirement de 1997 et interdirait l’action à l’appauvri lorsque son comportement, quoique non dolosif, soit empreint de mauvaise foi. Un arrêt récent1197 permet de vérifier cette hypothèse.

157Une commune a délivré un permis de construire à un promoteur immobilier. En contrepartie de cet accord, le promoteur devait consentir à la commune la jouissance perpétuelle, gratuite et exclusive de boxes situés dans les sous-sols de l’immeuble à édifier. En dépit de son obligation, le promoteur a vendu à une société commerciale divers lots constitués d’emplacements pour des véhicules automobiles. La commune, sur le fondement de l’enrichissement sans cause, assigne le promoteur et les acheteurs aux fins de se voir rembourser le prix des emplacements vendus.

158La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la commune contre l’arrêt des juges du fond qui l’avaient déboutée au motif que « la cour d’appel a relevé que la commune s’était fait concéder irrégulièrement un droit de jouissance sur des lots litigieux en contrepartie de la délivrance du permis de construire [...] qu’elle a ainsi caractérisé une faute non réductible à une simple négligence ou imprudence ».

159Ainsi, dès lors que la faute excède la mesure de l’imprudence ou de la négligence, comme en l’espèce, sans toutefois correspondre à une manœuvre dolosive, la première Chambre civile prive l’appauvri de son droit d’agir.

160Cette analyse se trouve confortée par plusieurs arrêts postérieurs1198 qui ont explicitement ouvert l’action de in rem verso en présence de simples imprudences ou négligences de l’appauvri. Il reste toutefois à savoir si le critère tiré de l’excès d’imprudence ou de négligence est suffisamment sûr pour étalonner la sanction de l’appauvri1199.

161A l’instar de la jurisprudence, la doctrine est, aujourd’hui encore, partagée sur ce point. Alors que certains auteurs1200 estiment qu’il est juste que l’appauvri ne puisse agir contre l’enrichi lorsque l’acte à l’origine de son appauvrissement résulte de sa faute, d’autres1201 se montrent très critiques et doutent qu’il soit pertinent d’ériger la faute en véritable condition d’exercice de l’action. Sans doute la solution à ces dissensions peut-elle être utilement recherchée dans les principes de la responsabilité civile.

162338 - La faute de l’appauvri comme source de responsabilité civile. M. Conte avait déjà, aux prémices de l’évolution jurisprudentielle, eu recours aux principes de la responsabilité civile pour écarter toute idée de faire de la faute de l’appauvri une fin de non recevoir. Il expliquait : « En présence d’un appauvri fautif, la seule question, au regard de la cause efficiente de l’appauvrissement, est donc celle de savoir si sa faute a mis en jeu sa responsabilité civile, c’est-à-dire si elle a causé un dommage à autrui [...] (ainsi) par principe, toute faute, même légère, est en effet source de responsabilité pour son auteur (et) l’appauvri simplement négligent ou imprudent, reconnu responsable, n’aura aucun recours contre l’enrichi »1202. Cette logique, à laquelle on peut ne pas adhérer pleinement puisqu’elle est centrée sur la cause efficiente, dont on a dénoncé les travers, consiste à ouvrir l’action de in rem verso à l’appauvri fautif tout en tirant les conséquences de sa faute quant à la responsabilité par lui encourue. Ce raisonnement a le mérite de redonner à la faute de l’appauvri son exact domaine d’efficacité. En effet, la faute de l’appauvri ne doit être prise en compte que pour modérer la dette de restitution si elle a causé un préjudice à l’enrichi. Dans cette situation, l’appauvri est à la fois créancier d’une restitution à l’égard de l’enrichi et débiteur d’une réparation du fait de sa faute1203, de sorte que par compensation entre sa dette et sa créance l’enrichi pourra n’être redevable d’aucune somme à l’égard de l’appauvri. Semblable solution, si elle était adoptée en jurisprudence, marquerait une nette transformation du rôle de la faute en la matière, celle-ci étant appelé à n’avoir d’incidence que sur la seule mise en œuvre de l’action, et non plus sur sa recevabilité. Même si le raisonnement n’est pas véritablement apparent en jurisprudence, il semble qu’on puisse le déceler dans un arrêt récent de la première Chambre civile de la Cour de cassation1204.

163En l’espèce, un client confie son véhicule à un garagiste pour le réparer conformément à un devis accepté et payé d’avance. Après avoir procédé à réparation, le garagiste émet une facture du double du montant du devis. Le client, refusant de régler le solde imprévu, se voit assigner en paiement par le garagiste.

164Pour accueillir partiellement son action, les juges du fond ont estimé que « les pièces remplacées devaient être payées puisque leur pose était justifiée par l’obligation de résultat qui pesait sur le garagiste et que leur non-paiement aurait engendré un enrichissement sans cause ».

165La première Chambre civile de la Cour de cassation censure cette décision au motif qu’« en ce qu’elle excédait le montant du devis, la somme réclamée correspondait à des travaux qui n’avaient pas été commandés par (le client), (le garagiste) dont l’appauvrissement était ainsi imputable à sa faute, ne pouvait réclamer à son client aucune indemnité en raison de l’enrichissement dont celui-ci a bénéficié ».

166Il est permis de penser qu’en l’espèce le comportement du garagiste confinait, si ce n’est au dol ou à la réticence dolosive, du moins au manquement à l’obligation d’information de son client qu’il peut sembler étrange en effet, qu’en sa qualité de professionnel il émette un devis d’un montant inférieur de moitié par rapport au montant de la réparation effectuée. Par application de la solution issue de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation de 1998, le bénéfice de l’action de in rem verso aurait dû être refusé à l’appauvri1205fautif. Tel n’est pas le cas. En effet, la Cour de cassation, bien qu’ayant censuré les juges du fond pour avoir constaté un enrichissement sans cause, refuse de reconnaître à l’appauvri la possibilité de réclamer une indemnité au client enrichi. Il ne faut pas perdre de vue que le client avait payé, par avance, le devis initial. Le garagiste appauvri avait donc pour moitié été désintéressé. Ce faisant la Cour de cassation semble délibérément se placer dans une optique indemnitaire. La faute de l’appauvri, si elle ne l’empêche pas d’agir, a pour effet de neutraliser, par la dette de réparation qu’elle fait naître, la créance qu’il pouvait faire valoir à l’encontre de l’enrichi.

167La première Chambre civile paraît ainsi ouvrir la voie à un nouveau rôle de la faute de l’appauvri, laquelle est envisagée non plus comme une fin de non-recevoir, mais comme un instrument de pondération de la réparation. Souhaitons que l’avant-projet de réforme du droit des obligations ne soit pas un frein au développement de ce raisonnement1206. En effet, un nouvel article 1338 du Code civil est ainsi rédigé : « L’appauvri n’a pas d’action quand les autres recours dont il disposait se heurtent à des obstacles de droit comme la prescription, ou lorsque son appauvrissement résulte d’une faute grave de sa part ». Ériger la faute de l’appauvri en une fin de non-recevoir dans les seules hypothèses de faute grave serait déjà une avancée au regard de la solution de la Chambre commerciale. Mais on peut souhaiter que la jurisprudence aille plus loin encore et consacre le rôle de la faute de l’appauvri comme mesure de l’étendue de sa réparation.

168Pour reprendre les mots de Ripert et Teisseire : « Ce qui manque encore, c’est une jurisprudence mieux fournie et plus précise (mais) tout fait prévoir qu’elle s’élabore »1207.

169339 - Conclusion Chapitre I^er. La logique voudrait qu’au sein des hypothèses de paiement pour autrui, l’incidence des comportements fautifs soit la même, quel que soit le quasi-contrat envisagé. Il n’en est pourtant rien.

170Par principe, le droit que protège l’action en répétition est un droit objectif. Ainsi qu’il résulte des termes mêmes de l’article 1376 du Code civil, lorsqu’un solvens non débiteur paye un accipiens non créancier, ce dernier s’oblige à restituer ce qu’il a indûment perçu, de sorte que la négligence du solvens n’est prise en considération qu’au titre de l’indemnisation de l’accipiens et non au titre de la recevabilité de l’action. En d’autres termes, si le solvens a payé par erreur un accipiens qui n’avait pas de créance, l’action en répétition reste ouverte.

171En revanche, la jurisprudence décide que la faute du solvens paralyse la répétition lorsque l’accipiens était bien créancier de cette somme mais que le solvens n’était pas tenu de payer. Cette solution adoptée en matière d’indu subjectif, est contestable, car elle prive de son efficacité l’article 1377 alinéa 1^er du Code civil. En outre, la jurisprudence a récemment supprimé toute possibilité d’agir en répétition de l’indu contre l’accipiens « matériel », et impose au solvens d’agir contre le seul accipiens « intellectuel ». Cette démarche n’est pas satisfaisante car d’une part, elle est contra legem et d’autre part, provoque « une défiguration »1208 de l’indu ramené à la seule hypothèse de l’indu objectif de l’article 1376 du Code civil.

172S’agissant de l’action de in rem verso, la jurisprudence se montre également divisée. La première Chambre civile et la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’opposent quant à l’épineux problème de l’incidence de la faute de l’appauvri. Pour la première de ces chambres, la faute de l’appauvri n’a aucune incidence sur la recevabilité de l’action et n’interfère qu’au stade de l’indemnisation d’un éventuel préjudice. A l’inverse, la Chambre commerciale de la Cour de cassation conçoit la faute de l’appauvri comme une véritable fin de non-recevoir.

173Il est à souhaiter que cette dernière revienne sur sa position et adopte celle de la première Chambre civile. La solution qui prive en effet l’appauvri à raison de sa faute, de tout droit d’agir, laisse perdurer un enrichissement injuste. La faute de l’appauvri ne devrait pas de surcroît avoir une telle incidence dans une action purement objective visant à rétablir l’équilibre entre deux patrimoines.

174Une partie de la doctrine1209 dénonce le manque de cohérence des solutions prétoriennes quant au rôle dévolu à la faute selon le quasi-contrat envisagé. L’avant-projet de réforme du droit des obligations souhaite procéder à une harmonisation de ces solutions sans rompre véritablement avec la jurisprudence. Il serait pourtant souhaitable de transfigurer le rôle de la faute et de lui redonner sa juste fonction au sein de la répétition de l’indu et de l’enrichissement sans cause : celle d’un instrument d’évaluation de l’étendue de la réparation.

175Si les hypothèses de paiement pour autrui ont donné lieu à un important contentieux s’agissant d’appréhender les comportements fautifs, l’aide à autrui n’est, de ce point de vue, pas en reste.