1191 - Domaine de l’étude. L’auteur du dommage, défendeur à l’action indemnitaire intentée contre lui par la victime, peut prétendre échapper à toute responsabilité en prouvant l’existence d’une faute de cette dernière. Pour y parvenir, il lui appartient de démontrer que la faute de la victime a été la cause étrangère ou la cause exclusive du dommage qu’elle a subi. Au premier regard, ces deux qualifications semblent recouvrir, en apparence, une seule et même figure. Ainsi qualifiée, l’importance de la faute de la victime est telle qu’elle absorbe l’ensemble de la causalité de la situation dommageable et cristallise toute la responsabilité du dommage sur sa tête.

2La notion de cause exclusive traduit l’existence d’un concept autonome qui, pour aboutir à l’exonération totale de l’auteur présumé du dommage, n’est pas nécessairement placé sous la dépendance des caractères de la force majeure (Section 1). De surcroît, la notion de cause exclusive peut ne pas être qu’une cause d’exonération mais devient, en certaines occurrences, une véritable cause de non imputabilité du fait générateur au défendeur à l’action en responsabilité (Section 2).

SECTION 1. DE L’AUTONOMIE DE LA CAUSE EXCLUSIVE

3192 - A dépendance, dépendance et demie. Lorsque sa faute est reconnue comme cause exclusive du dommage, la victime ne peut obtenu-réparation auprès de l’auteur du dommage. Comme notion opératoire, la cause exclusive a conquis une autonomie par détachement d’avec les caractères de la force majeure. La jurisprudence, puis le législateur, ont donné pleine efficacité à cette notion (§ 1). Cependant, la jurisprudence utilise parfois la cause exclusive comme un pur instrument d’équité, ce qui a provoqué par réaction une évolution jurisprudentielle quant au rôle actif des choses inertes (§ 2).

§ 1 - Une autonomie sous surveillance

4193 - De l’origine à l’originalité. L’émergence de la notion de cause exclusive est d’origine jurisprudentielle. Dans les dernières décennies du xix^ème siècle, les tribunaux ont fait apparaître cette nouvelle qualification juridique. Bien plus tard, le législateur s’en est fait l’écho, et a ainsi consacré l’aptitude de ce concept juridique à régir des hypothèses à la fois particulières et différentes (A). Bien que ce concept soit pour la jurisprudence de nature à appréhender les situations dans lesquelles les caractères de la force majeure sont ou non révélés, le législateur l’a consacré par la loi du 5 juillet 1985 en matière d’accidents de la circulation (B).

A/ L’originalité du concept

5194 - Interrogations. Dans le domaine particulier de la responsabilité délictuelle du fait des choses, le gardien peut s’exonérer totalement de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en rapportant la preuve d’une faute de la victime constitutive de force majeure. Cependant, la jurisprudence a fait apparaître aussi une qualification particulière de la faute de la victime, celle de cause exclusive du dommage. Deux questions se posent alors : à quel moment de notre histoire judiciaire ce concept est-il apparu ? Quelles hypothèses cette notion recouvre-t-elle ?

6195 - Approche historique. La notion de cause exclusive, aujourd’hui quasiment seule usitée en jurisprudence, a connu diverses formulations. D’anciennes décisions se réfèrent à l’« unique cause du malheur »669, à la « faute exclusivement imputable à la victime »670, à « la seule cause »671 ou la « cause unique »672 du dommage.

7A partir des années 1930673 et de l’arrêt Jand’heur, la jurisprudence a subordonné l’exonération complète du gardien à la démonstration d’une faute de la victime présentant les caractères de la force majeure. L’exclusivité de la faute ne dispensait pas les juges de caractériser les éléments constitutifs de la force majeure, sous peine de censure674. Cependant, il semblerait675 que, dès 1866676, la jurisprudence ait parfois eu recours à la notion de cause unique ou exclusive du dommage - utilisée en alternance avec celle de « cause étrangère »677 - pour se soustraire à l’exigence des caractères de la force majeure. La doctrine justifiait le recours à cette notion à raison de la gravité de la faute reprochée à la victime. Ainsi, un auteur678 précisait que « si [...] (la faute de la victime) est peu importante, [...] (les juges) décident qu’elle ne peut conduire à un partage de responsabilités. Si au contraire elle est très grave, ils la qualifient d’exclusive et ils exonèrent le gardien ».

8196 - Certitude des juges du fait. Face à l’existence de notions concurrentes, les juges du fond se sont interrogés sur le point de savoir si les termes de « cause exclusive » devaient s’entendre comme recouvrant ou non les caractères de la force majeure. La faute de la victime devait-elle être imprévisible, irrésistible et extérieure pour être regardée comme la cause exclusive du dommage ou de l’accident ?

9Pour répondre à cette question, nous avons interrogé la base de données JurisData679, ce qui nous a permis d’élaborer les graphismes suivants.

10Sur 230 décisions (Figure I) rendues entre 1980 et 2004680 (juridictions des 1^er et 2^nd degrés confondues), 204 d’entrés elles, soit près de 89 %, étaient dénuées de toute référence aux critères de la force majeure. Ceci appelle une première remarque. Pour les juges du fond, la notion de cause exclusive est regardée comme une notion indépendante de celle de la force majeure : pour être qualifiée telle, il suffit que la faute de la victime ait été la seule cause à l’origine du dommage. Ceci a la vertu d’aiguiser une distinction entre les notions de cause étrangère et de cause exclusive. En effet, pour que la faute de la victime soit assimilée à la cause étrangère, la jurisprudence exige la mise en évidence des critères de la force majeure681. De plus, l’incidence de la force majeure, qui n’est qu’une des hypothèses de cause étrangère682, est telle que la doctrine peut être amenée à assimiler la cause étrangère à la force majeure683.

11Au sein de ces contentieux, une particularité apparaît. Les décisions faisant appel aux critères de la force majeure pour qualifier la faute de la victime comme cause exclusive, bien que largement minoritaires, se concentrent sur une décennie (Figure I-a).

12Elles interviennent entre les années 1980 et 1991. De plus, nous constatons un très net fléchissement du recours aux critères de la force majeure après l’année 1986. Une explication peut en être avancée. Les décisions qui, antérieurement, en appelaient à la notion de cause exclusive concernaient majoritairement les accidents de la circulation régis par l’article 1384, alinéa 1^er du Code civil. En effet, sur 38 décisions rendues entre 1980 et 1986, 30 relevaient de ce domaine. Conformément à la jurisprudence en matière de responsabilité civile du fait des choses, pour que la faute de la victime puisse être la cause exclusive du dommage il fallait vérifier les critères de la force majeure684. Ceci explique que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1985, les Tribunaux aient eu recours à ces derniers pour permettre de donner à la faute de la victime la qualification de cause exclusive.

13Avec la décennie suivante (Figure I-b), disparaît presque totalement le recours à la force majeure dans le processus qualifiant de la cause exclusive. En effet, 70 des 74 décisions - soit 96 % - sont exemptes de toute référence aux critères de la force majeure.

14Ceci s’explique par le fait que près de 55 % des décisions sont relatives à la faute du conducteur victime, laquelle relève de l’article 4 de la loi de 1985. Ce texte permet de qualifier toute faute du conducteur victime685 comme cause exclusive de l’accident, sans aucune référence particulière aux critères de la force majeure.

15197 - Contrôle des juges du droit. Il semble donc, à première vue, que la notion de cause exclusive remplisse une fonction exonératoire sans qu’il soit besoin de recourir à celle de force majeure. Ceci procède en partie des difficultés que rencontrent la jurisprudence et la doctrine s’agissant de déterminer les éléments constitutifs de la force majeure686. Mais une autre explication peut être avancée : en occultant délibérément l’analyse des caractères de la force majeure pour s’en tenir à la notion de cause exclusive, les juges disposent d’un instrument d’équité qui prend la forme d’une cause de non imputabilité du fait générateur au passif du défendeur. Toutefois, la Cour de cassation, bien que garante d’une certaine unité jurisprudentielle, a pu elle-même hésiter. Ainsi, a-t-elle parfois estimé que les juges du fond pouvaient avoir caractérisé les éléments constitutifs de la force majeure sans que cela fut nécessairement fait de manière expresse. Ainsi pose-t-elle qu’en jugeant que la faute de la victime « était la cause déterminante et exclusive de l’accident, les juges du fond ont nécessairement estimé que ladite faute avait été normalement imprévisible et inévitable dans ses conséquences dommageable pour le gardien »687. A l’inverse, la Cour de cassation688 a pu aussi casser des décisions qui ne caractérisaient pas la faute de la victime au regard de la force majeure et qui se contentaient de la qualifier de cause exclusive du dommage. La censure est d’ailleurs systématique, lorsque les éléments propres à caractériser la force majeure sont insuffisants. La position de la Cour de cassation est, à cet égard, paradoxale. Tantôt elle exige que la preuve des caractères de la force majeure soit rapportée, alors qu’elle se contente parfois d’en présumer l’existence au regard d’une même qualification : celle de cause exclusive (Figure II)689.

16198 - Domaine éminent de la cause exclusive. Un enseignement peut être tiré de l’étude des deux dernières décennies (Figure Il-a et Il-b) de notre jurisprudence. Le domaine d’élection de la notion de cause exclusive paraît bien être celui des accidents de la circulation, 94 % des décisions se référant à cette notion relèvent, en effet, de ce domaine particulier.

17Fort logiquement, près de 51 % des décisions - soit 111 arrêts -, sont fondées sur l’article 3 de la loi de 1985, relatif à la faute de la victime non conductrice. Il arrive alors que la cause exclusive soit - même en l’absence de toute prescription légale - parfois confrontée aux critères de la force majeure. En effet, sur 220 décisions référencées entre 1983 et 2004 (Figure II, II-a et Il-b), 19 d’entre elles se réfèrent à la force majeure pour qualifier la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l’accident. Cette référence est surabondante depuis que la Cour de cassation a défini la faute de l’article 3 de la loi de 1985, indépendamment de toute allusion à la force majeure690. Elle s’explique donc davantage par la résurgence d’un raisonnement passé, fondé sur l’article 1384 alinéa 1^er, du Code civil, que par la volonté de faire des caractères de la force majeure des critères qualifiant de la cause exclusive.

18De manière plus surprenante, près de 44 % des décisions sont relatives à l’application de l’article 4 de la loi de 1985 et à la faute du conducteur victime, domaine dans lequel les juges du fond ont un pouvoir souverain d’appréciation. Ainsi, selon la gravité de cette dernière, le conducteur verra sa réparation limitée ou même exclue. Dans cette dernière hypothèse, la jurisprudence utilise la notion de cause exclusive. En effet, la gravité d’une telle déchéance du droit à réparation du conducteur ou de ses ayants droit conduit les magistrats de la Haute juridiction à qualifier la faute du conducteur de cause exclusive de l’accident alors même qu’expressis verbis, l’article 4 ne pose pas cette exigence. En pareille hypothèse, la cause exclusive permet de renvoyer l’imputabilité du fait générateur de l’accident sur le seul comportement fautif du conducteur.

19Enfin, en confrontant la cause exclusive aux caractères de la force majeure, la Cour de cassation censure les juges du fond qui exonèrent le responsable sans « établir que la faute de la victime ait été la cause exclusive, imprévisible et inévitable dans ses conséquences du dommage »691

20Cette confrontation intervient essentiellement692 quand est en jeu la responsabilité contractuelle d’un transporteur ou la responsabilité délictuelle du gardien d’une chose. La logique est alors sauve puisque classiquement693, en ces domaines, l’exonération totale de l’auteur du dommage ne peut jouer que si le comportement de la victime a été constitutif d’un évènement de force majeure.

21199 - Notion protéiforme. Cette notion de cause exclusive694 est donc l’objet de décisions qui peuvent être regardées comme contradictoires. Présentant parfois à elle seule les éléments nécessaires pour caractériser la force majeure, dans d’autres hypothèses elle n’est pas suffisante pour faire ressortir ces derniers. Enfin, d’autres décisions s’émancipent des caractères de la force majeure pour dénier toute imputabilité du dommage au défendeur à l’action en responsabilité. En dépit de ces contradictions jurisprudentielles, le législateur a donné pleine efficacité à la notion de cause exclusive avec la loi du 5 juillet 1985, relative à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation.

B/ La légalisation du concept

22200 - Des dommages aux biens. Par la réforme du 5 juillet 1985, le régime de protection des victimes d’accidents de la circulation a ainsi été soustrait au domaine de l’article 1384, alinéa 1^er du Code civil, pour être régi par une responsabilité spéciale du fait des choses. Or, cette loi a consacré dans trois de ses articles, explicitement ou non, la référence à la faute de la victime envisagée comme cause exclusive de l’accident. L’hypothèse que nous abordons en premier lieu est celle de la victime qui agit en réparation des dommages causés à ses biens. Le faible contentieux qu’elle paraît susciter n’appelle pas de développements substantiels. En application de l’article 5 de la loi du 5 juillet 1985, les tribunaux ont tout d’abord695 considéré que la victime devait être exclue de tout droit à réparation si sa faute pouvait être regardée comme la cause exclusive de l’accident. Ultérieurement, par une évolution calquée sur celle de l’article 4, l’appréciation souveraine de la gravité de la faute de la victime pour justifier l’exclusion ou la limitation de son droit à réparation fut laissée aux juges du fond696. C’est la raison pour laquelle nos développements seront plus largement consacrés au rôle de la faute du conducteur victime.

23201 - Le conducteur fautif. La manière dont les juges font application de l’article 4 permet à la notion de cause exclusive d’émerger une nouvelle fois. Il résulte de ce texte que la faute du conducteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation de ses dommages. Plus précisément, le comportement de l’automobiliste doit se révéler la cause de l’accident pour limiter ou exclure sa responsabilité. Cette exigence n’est pas différente du principe général de la responsabilité civile, qui veut qu’un dommage soit rattaché à un fait générateur par un lien de causalité.

24En la matière, lorsque le conducteur victime a commis une faute, la jurisprudence exclut son droit à réparation en se référant à la qualification de « cause exclusive de l’accident »697.

25Dans les premières années d’application de la réforme, les Tribunaux ont oscillé entre deux conceptions de la notion de cause exclusive. Certaines décisions estimaient que la faute du conducteur victime devait être qualifiée de cause exclusive lorsqu’elle présentait pour l’autre conducteur les caractères de la force majeure698. D’autres décisions conféraient une certaine autonomie à la notion de cause exclusive en n’exigeant pas sa qualification au regard des critères de la force majeure699, au point que pendant un temps, la notion de cause exclusive fut placée sous les feux de l’actualité jurisprudentielle, tant il semblait qu’elle se détachait de la force majeure700. Cependant, une doctrine majoritaire était hostile à ce courant jurisprudentiel qui réservait au conducteur victime, un sort beaucoup moins enviable que celui d’une victime de droit commun. C’est ainsi qu’en 1997701, la Chambre mixte de la Cour de cassation a précisé que pour que la réparation du préjudice subi par un conducteur soit réduite ou exclue, ce dernier devait avoir commis une faute ayant contribué à la réalisation de ce dommage. Cette décision a conduit M. Leduc a précisé que « finalement, l’histoire de la jurisprudence relative à l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 aura été celle du refoulement inexorable de la cause exclusive, à laquelle le juge avait malencontreusement fait appel »702. Le graphisme703 (Figure III), fait apparaître que le comportement du conducteur fautif repose sur deux notions majeures, et il ne semble pas que, dans ce domaine, la cause exclusive subisse un quelconque « refoulement » de la part des juges.

26Pour exclure de tout droit à réparation le conducteur fautif, la Cour de cassation704 utilise la notion de « cause exclusive de l’accident » dans près de 90 % des cas - soit 63 arrêts sur 71 qui concernent le refus d’indemnisation -. La Cour de cassation qualifie parfois improprement le comportement du conducteur comme « cause exclusive du dommage », alors qu’il serait plus exact, en matière d’exclusion de réparation, de le qualifier de « cause exclusive de l’accident ». Toute référence au dommage, dans cette hypothèse, est insuffisante. En effet, le dommage causé ou subi n’est qu’une composante de la circonstance accidentelle. Ainsi, pour être exclusive de tout droit à réparation, la faute du conducteur doit avoir été génératrice de l’accident dans sa globalité et non simplement d’un dommage. Par là même, l’accident doit se comprendre comme la combinaison des dommages.

27C’est pourquoi, s’agissant de limiter la réparation du conducteur fautif, ont doit approuver la notion de « cause partielle du dommage » à laquelle se réfère la jurisprudence. Telle est l’attitude adoptée par la Cour de cassation, qui dans 85 % des litiges relatifs à ce cas de figure - soit 33 arrêts sur 39 - procède à cette qualification idoine. Comme précédemment, on notera la même résurgence erronée de la notion de « cause partielle de l’accident » lorsqu’il s’agit de statuer sur la limitation de la réparation due au conducteur fautif.

28202 - Le non-conducteur fautif. La seule disposition de la loi du 5 juillet 1985 qui exige de la jurisprudence une analyse de la notion de cause exclusive est l’article 3, alinéa 1^er. Selon ce texte, les piétons et autres non-conducteurs victimes d’un dommage imputable à l’accident voient leur responsabilité engagée dans l’unique hypothèse où ils auraient commis une « faute inexcusable, cause exclusive de l’accident ». Cependant, les tribunaux, pour qualifier cette faute, passent parfois par l’analyse des caractères de la force majeure alors qu’ils ne sont pas nécessairement visés de manière cumulative705. L’appréciation de la faute de la victime au regard des caractères de la force majeure s’explique, comme nous l’avons déjà précisé, par le fait que les accidents de la circulation qui dépendent aujourd’hui de la loi du 5 juillet 1985, relevaient antérieurement de l’article 1384, alinéa 1^er, du Code civil. Or, dans le régime de droit commun de la responsabilité délictuelle du fait des choses, la victime fautive ne se voyait privée de son droit à indemnisation que si la faute qui lui était reprochée revêtait les traits de la force majeure. Le législateur de 1985 ne pouvait accorder à la victime non-conductrice une protection moindre que celle dont le droit commun la dotait antérieurement, le qualificatif de faute inexcusable706 n’étant mentionné que pour fournir « le supplément de protection spécifique offert par le texte spécial »707.

29203 - Achoppement. Toutefois, bien que le droit commun et le droit spécial issus de la réforme de 1985 semblent assurer la complémentarité des régimes de protection des victimes fautives, on rencontre des situations de fait donnant lieu à des décisions profondément illogiques. Ainsi, un arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation en 1996⁷⁰⁸ a-t-il exonéré totalement de sa responsabilité la société gardienne d’un tramway, lequel avait mortellement blessé un piéton, qui traversait sans précaution la chaussée en franchissant la haie du terre-plein de séparation. Pourquoi cette solution est-elle illogique ? En l’espèce, la loi du 5 juillet 1985 était inapplicable car le tramway circulait sur une voie propre au sens de l’article 1^er de cette loi, et le litige relevait, par conséquent de l’article 1384, alinéa 1^er, du Code civil. Cette solution est illogique car, quelques centimètres plus loin, ce même piéton renversé par une automobile, aurait recouvré son droit à indemnisation (ou plus précisément en l’espèce ses ayants droit)709 En effet, au regard de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation, sa faute n’aurait pas été qualifiée d’inexcusable. De telles décisions, qui jalonnent le droit de la responsabilité civile, ont pu susciter des remarques désabusées de la part d’auteurs tels que M. Chabas710, qui observe : « La fatalité assignera à la victime d’un train un sort radicalement distinct de celui réservé à la victime d’un cyclomoteur, mais identique au sort de la victime d’une bicyclette ou d’une scie mécanique. Où est la logique ? Où est l’équité dans l’ensemble ? ».

30Ainsi, cette notion de cause exclusive peut conduire à une interprétation si ce n’est différente, du moins graduelle, selon le régime de protection qui s’y rapporte. Bien que la corrélation soit difficile à rapporter, il semble que la notion de cause exclusive a, en outre, été utilisée en réaction au courant jurisprudentiel qui a traversé la responsabilité du fait des choses inertes.

§ 2 - Une large admission du rôle actif d’une chose inerte

31204 - Hypothèse. Pour sa défense, le gardien présumé responsable cherche à prouver que la chose n’est pas intervenue dans la production du dommage. La jurisprudence accueille cette hypothèse quand il est établi que la chose n’a joué qu’un rôle passif dans la réalisation du dommage. Lorsque cette preuve est rapportée, le dommage est entièrement laissé à la charge de la victime nécessairement considérée comme fautive711, fut-ce de manière implicite. L’admission du rôle passif de la chose emporte une double conséquence. D’une part, le gardien est dispensé de rapporter la preuve d’une quelconque cause étrangère. D’autre part, la causalité du dommage sera en totalité transférée sur la victime. En la matière, la jurisprudence a connu une évolution (A) proche d’une révolution (B).

A/ Évolution jurisprudentielle

32205 - Variations. A l’époque712 où ils entendaient limiter l’application de l’article 1384, al. 1^er, du Code civil, les juges se sont servis du rôle passif de la chose713 pour freiner l’inflation du contentieux en la matière. L’adoption de la théorie de la causalité adéquate a également favorisé ce courant jurisprudentiel. Selon cette théorie, seule l’intervention de la chose, comme antécédent du dommage, est susceptible de faire naître ce dommage. Logiquement, le gardien ne peut être tenu pour responsable que si cette chose a joué un rôle actif dans la production du dommage. Ce moyen de défense s’est révélé d’autant plus efficace que la Cour de cassation a refusé de le limiter aux choses inertes. En effet, dès 1945714, elle précisa « qu’un véhicule en marche pouvait, dans une collision, n’avoir joué qu’un rôle passif ».

33Dans la recherche nécessaire de la causalité715, les juges sont amenés à apprécier la conduite du gardien. Selon un auteur716, « c’est précisément parce que le gardien ne commet pas de faute que la Cour de cassation déclare que la chose n’a pas joué un rôle actif ». Il est évident que l’hypothèse dans laquelle la chose occupe une situation anormale, à l’exclusion de toute faute du gardien, relève des cas matérialisés par une cause étrangère. Toutefois, la Cour de cassation, en permettant au gardien de prouver que la chose a eu un comportement normal717, dispense celui-ci d’établir l’existence d’une cause étrangère normalement nécessaire pour l’exonérer totalement de sa responsabilité. Lapoyade Deschamps718 posait à cet égard une question pertinente : « N’est-ce pas alors, par un moyen détourné, remettre en cause le mécanisme général de l’exonération et singulièrement, dispenser le gardien de prouver, de manière positive, l’entière responsabilité de la victime ? ».

34206 - Réactions. Aussi, la jurisprudence s’est-elle montrée de moins en moins encline à considérer comme passif le rôle d’une chose en mouvement. Très tôt, elle a présumé le rôle actif de la chose719. Cependant, dès 1961720, la Cour de cassation décida, qu’il n’était pas opportun de faire jouer cette présomption pour les choses inertes et que seule les choses en mouvement y seraient assujetties. Dans l’hypothèse d’une chose inerte, le postulat est que la chose n’a pas été la cause prépondérante du dommage, puisqu’elle est inerte. Au contraire, c’est la maladresse ou l’inattention de la victime qui doit être incriminée. Pour faire la part du rôle de la chose et de l’intervention de la victime, la jurisprudence exigeait que le rôle anormal de la chose soit établi, par la victime, en raison de son comportement, de sa position ou d’un vice interne721. Les juges du fond trouvant à cette démonstration la vertu de départir le rôle causal des parties à l’instance, rendaient leurs décisions sur la base du contrôle du critère de l’anormalité722.

35207 - Controverse en matière de bris de vitre. Pour caractériser le rôle actif d’une vitre dans la production d’un dommage la Cour de cassation exigeait traditionnellement que les juges du fond mettent en évidence sa fragilité excessive723 ou son absence de signalement724. Cependant, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a très récemment repoussé cette exigence en admettant que la seule intervention matérielle d’une vitre suffisait à établir son rôle causal. Par deux arrêts de 1998725 et 2000726, la Haute juridiction a jeté le trouble. La doctrine fourmilla d’analyses. Pour M^lle Viney727, la Cour de cassation semblait vouloir revenir à une conception plus large du fait de la chose aggravant d’autant la responsabilité du gardien. Pour M. Jourdain728, cette jurisprudence devrait conduire à « la généralisation de la présomption de causalité active [...] en cas de contact entre la chose et le siège du dommage ». En effet, cette solution avait l’inconvénient d’effacer la distinction, en cas de contact, entre les choses inertes et les choses en mouvement.

36208 - Sérénité paradoxale. A l’époque, cependant, point d’alarmisme. D’une part, la démonstration de l’anormalité pouvait être considérée comme « la principale cause d’échec des actions tendant à la réparation de dommages occasionnés par des choses inertes »729. D’autre part, étendre le bénéfice de la présomption des choses en mouvement aux choses inertes éviterait les discussions parfois « byzantines sur la causalité (et faciliterait) l’indemnisation de la victime »730. En outre, cette jurisprudence se limitait au seul contentieux en matière de bris de vitres qui, en raison de leur transparence731, pouvait relever d’un régime particulier de responsabilité rappelant la condition d’implication du véhicule au sens de la loi du 5 juillet 1985732. A la même époque, la Cour de cassation saisie quant au rôle actif d’une barre de relaxation733, du sol d’un magasin734 ou du sol d’un bureau de poste735, continuait méthodiquement de procéder au contrôle de l’anormalité de la chose inerte pour démontrer son rôle actif dans la production du dommage. Dès lors, dans le cadre du bris de vitres, l’anormalité non explicitement exigée pouvait être considérée comme patente puisque si la vitre se brisait c’était en raison d’une trop grande fragilité et donc de son anormalité736.

37209 - Difficultés de compréhension. Cependant, dès l’année 200l737, le particularisme du contentieux en matière de bris de vitre tomba. En effet, à l’occasion du heurt, par un passant, d’une boîte aux lettres qui débordait sur le trottoir, la Cour de cassation précisa que « la boîte aux lettres avait été, de par sa position, l’instrument du dommage ». Deux interprétations furent données738.

38Selon une première acception minimaliste, qui ne remettait pas en cause l’analyse classique, l’arrêt signifiait que la Cour de cassation exerçait simplement un contrôle sur la qualification du rôle actif de la chose. En se référant à la « position » de la chose, la Cour estimait que celle-ci n’était pas normale contrairement à ce qui avait été décidé par les juges du fond.

39Cependant, dans un second sens, cet arrêt signifiait que le seul fait matériellement causal suffisait à faire de la chose l’instrument du dommage. C’était dire que la Cour de cassation renoncerait, et ce pouvait être inquiétant, à tout particularisme dans l’analyse du fait de la chose lorsque celle-ci est immobile au moment où se produit le heurt739. Une telle généralisation de la présomption de causalité se justifierait par la primauté de la fonction d’indemnisation de la responsabilité civile740. Cependant, la doctrine, fidèle à son exigence de démonstration de l’anormalité, fut très critique à l’égard d’une telle solution741. La jurisprudence n’en était cependant pas à la fin de son évolution.

B/ Révolution jurisprudentielle

40210 - Révolte. La jurisprudence adopta alternativement l’une ou l’autre position. Exigeant parfois la démonstration traditionnelle de l’anormalité de la chose inerte742, réitérant ailleurs la présomption de rôle actif d’une chose inerte743 ; de quoi laisser M. Jourdain744 « confondu [...] devant l’indécision de la Cour de cassation (qui) élabore une jurisprudence insaisissable ». En outre, cette « attitude [...] franchement déroutante »745, reste propre à la Haute juridiction. En effet, entre 1998 et 2005, aucune juridiction du fond, à une exception près746, n’a adopté le raisonnement visant à faire jouer la présomption du rôle actif au profit des choses inertes. Qu’il s’agisse de reconnaître747 le rôle actif d’une chose inerte ou de refuser celui-ci748, l’analyse de l’anormalité a toujours été effectuée par les juges du fond. Les décisions de la Cour de cassation sont-elles véritablement contradictoires ? Ouvrent-t-elles « des brèches [...] dans cette construction prétorienne » ?749 y a-t-il un « net recul de l’exigence d’anormalité »750 ou au contraire une résurgence de celle-ci ? Ne serait-ce donc pas, selon une fameuse expression, « qu’une arabesque supplémentaire de la jurisprudence »751, ou plutôt, « une certaine manière de renouer avec l’existence d’une présomption de causalité affirmée dans les années 30, en particulier à propos des chose inertes ? »752.

41211 - Débat doctrinal. Au regard de cette jurisprudence mouvante, la doctrine753 resta unanime quant à l’exigence du rôle anormal de la chose inerte comme instrument du dommage. Seul un auteur précise que la démonstration de l’anormalité apparaît comme « anachronique »754 puisqu’elle implique une appréciation subjective du comportement du gardien dans un domaine de pure responsabilité objective.

42Des explications755 ont été avancées pour concilier l’exigence de la démonstration de l’anormalité avec les arrêts qui engageaient la responsabilité du gardien du seul fait de l’intervention de la chose dans la production du dommage.

43Il s’agirait de distinguer selon qu’il y ait eu contact ou non avec un obstacle, quel qu’il soit.

44En l’absence de contact, la jurisprudence maintiendrait son exigence classique de la démonstration de l’état, de la position ou du fonctionnement anormal de la chose. Dans cette hypothèse, il apparaîtrait en effet difficile d’admettre que le dommage procède non de la faute de la victime mais du fait de la chose, sans qu’il soit démontré une quelconque anormalité.

45En revanche, en présence d’un contact, le simple heurt avec la chose démontrerait son rôle causal et sa position anormale. Le régime de la réparation ne changerait donc pas mais l’objet de la preuve s’en trouverait modifié. Ainsi, « bien plus qu’un rejet de l’anormalité, (cette jurisprudence) marque le passage d’une anormalité prouvée à une anormalité présumée »756. Dans l’arrêt de 2003757, c’est le seul heurt avec le plot en ciment qui détermine que cet objet a été l’instrument du dommage. L’enlèvement du plot incriminé, postérieurement à l’accident, contribue de surcroît à mettre en évidence la dangerosité de sa position sur la chaussée758. Aujourd’hui, une question demeure. Quelle pourra être la justification d’une solution qui, en l’absence de tout contact avec la chose inerte, verrait la Cour de cassation ne pas exiger la démonstration d’une quelconque anormalité ? A notre sens, il n’y en aurait plus. Il importe en effet, pour conserver un minimum de cohérence, d’exiger lato sensu759 la démonstration d’un état, d’un fonctionnement ou d’une position anormale de la chose, sous peine de voir augmenter de manière exponentielle le risque pour tout individu d’être défendeur à une action en responsabilité du fait des choses760. En l’état actuel de la jurisprudence, peut-on prétendre à une meilleure protection des victimes d’une chose inerte ? Faut-il croire, comme certains le prétendent, à une « déresponsabilisation de la société »761 ?

46212 - Faux-semblant. A priori, les solutions issues de cette évolution jurisprudentielle pourraient laisser croire que la victime est favorablement protégée et le gardien traité sévèrement. En effet, le rôle actif de la chose permet de protéger la victime « chaque fois qu’aucune faute irrésistible et imprévisible ne peut lui être reprochée et qu’aucune anormalité de la chose ne peut être établie »762.

47De surcroît, des solutions dégagées en matière de bris de vitre, où le rôle actif est présumé, il ressort que la victime est dispensée de démontrer l’anormalité ou la défectuosité de la chose. En effet, le simple bris valant preuve de l’anormalité, cette dernière se déduit du rôle actif de la vitre dans la production du dommage763. A première vue, cette jurisprudence pouvait sembler d’une sévérité excessive à rencontre du gardien.

48Cependant, ce renversement de la charge de la preuve changeait profondément les données de la question débattue par les juges du fond. Il suffisait que l’anormalité d’une vitre soit établie du seul fait de son bris, pour que l’obligation du défendeur à la dette soit constituée. Ainsi, la question concernant les critères de l’anormalité n’était dès lors plus pertinente. La seule question débattue par les parties étant celle de leur contribution respective à la dette de réparation.

49213 - Effets pervers. Deux conséquences néfastes sont à relever dans ce courant de jurisprudence. D’une part, la doctrine a craint de voir « ressusciter la défense (du gardien) par le fait passif »764 . La démonstration, par le gardien, que le dommage subi par la victime n’est dû qu’à sa propre faute ne va-t-elle pas être équivalente à la preuve que la chose n’a joué qu’un rôle purement passif dans la production du dommage ? Certains le craignent, mais tempèrent l’incidence d’une telle résurgence en observant que le gardien ne renversera pas « une présomption de responsabilité mais simplement une présomption de causalité », qu’ainsi il ne s’exonérera pas « de sa responsabilité mais il (démontrera) que sa responsabilité ne peut être recherchée puisqu’une condition de celle-ci fait défaut »765. Renaîtrait ainsi « un fait passif au standard relevé car indexé sur la démonstration d’une faute de la victime »766. Au demeurant, s’agit-il d’une véritable résurgence dès lors que le rôle passif de la chose a toujours existé dans la jurisprudence relative aux choses inertes767 ?

50D’autre part, puisqu’il ne s’agira que de discuter de la contribution à la dette, l’obligation à la dette du gardien étant présumée de par la seule intervention de la chose, l’assiette de la réparation s’établira en proportion de l’intervention de la chose et du comportement de la victime. Le débat risque alors de se focaliser sur la faute de la victime. De surcroît, face à une chose inerte, le comportement de la victime aura tôt fait d’apparaître fautif. Ainsi, alors qu’a priori ce courant jurisprudentiel peut sembler protecteur des intérêts de la victime, il risque en réalité de provoquer un durcissement quant à la vigilance attendue de la victime. L’arrêt Liebrandt768 en est une illustration : le client d’un centre commercial était passé par le sas d’entrée dont il a heurté la paroi latérale en verre, laquelle s’est brisée et l’a blessé. Sur l’action en réparation de la victime contre le gardien de la chose, la Cour de cassation, dans un premier arrêt rendu le 15 juin 2000769, a annulé la décision des juges du fond qui avait débouté ce client maladroit au motif qu’il ne démontrait pas que « la paroi vitrée avait été l’instrument du dommage ». Sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Grenoble décida que le gardien ne devait être tenu pour responsable que des deux tiers du dommage. La victime saisit de nouveau la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation770 qui a rejeté son pourvoi au motif qu’il « avait connaissance des lieux, qu’il venait de quitter pour y pénétrer à nouveau (ce qui caractérise) la faute d’inattention commise par celui-ci en venant se heurter à la paroi vitrée, dont (les juges du fond saisis sur renvoi ont) pu décider qu’elle avait concouru à la réalisation de son dommage ».

51Le débat en l’espèce n’a pas porté sur l’obligation à la dette. Celle-ci était établie du fait du bris de la vitre. L’analyse se focalise donc sur la contribution à la dette. Cette solution qui laisse à la charge de la victime un tiers du dommage n’est-elle pas trop sévère ? La Cour invoque la connaissance des lieux par la victime du fait qu’elle ait « pénétré à nouveau » dans le centre commercial. Cependant, peut-on exiger d’un consommateur qu’il prête attention au mobilier urbain destiné à l’accès de ces temples de la consommation ? Même si chacun doit veiller à sa propre sécurité, nous ne le pensons pas. De plus, cette évaluation de la réparation du préjudice est laissée au pouvoir souverain des juges du fond, ce qui peut faire craindre une certaine disparité dans les solutions à venir.

52La Cour de cassation semble aujourd’hui être revenue définitivement à l’exigence de l’anormalité771 pour réputer active une chose inerte. Pour que l’hésitation ne soit plus permise, l’avant-projet de réforme du droit des obligations772 souhaite procéder à l’intégration dans le Code civil d’un article 1354-1 qui précise :

« Le fait de la chose est établi dès lors que celle-ci, en mouvement, est entrée en contact avec le siège du dommage.
Dans les autres cas, il appartient à la victime de prouver le fait de la chose, en établissant soit le vice de celle-ci, soit l’anormalité de sa position ou de son état ».

53L’épisode jurisprudentiel, qui a vu présumer le rôle actif des choses inertes de par leur seule intervention dans la production d’un dommage a, sans doute, été mué par le souci de protection de la victime. A l’analyse, la tentative fut vaine, et l’arrêt Liebrand773 qui semble être le dernier arrêt de ce courant de jurisprudence en a illustré les travers.

54Par ailleurs, le droit commun de la responsabilité civile utilise la notion de cause exclusive pour permettre l’exonération complète de la responsabilité du gardien. Dans certaines hypothèses, la jurisprudence détache l’analyse de la notion de cause exclusive des critères de la force majeure, révélant ainsi une véritable autonomie. Ne doit-on pas craindre son extension au détriment de l’indemnisation des victimes dans des hypothèses telles que celle de l’arrêt Liebrand ?

55Cette jurisprudence, encore discrète, utilise aujourd’hui cette notion comme un véritable correctif d’équité en faveur du défendeur à l’action en responsabilité, ce qui confère aux juges du fond un pouvoir souverain exorbitant.

SECTION 2. DE LA CAUSE EXCLUSIVE COMME CORRECTIF D’ÉQUITÉ

56214 - Instrument d’équité. Lorsqu’elle est considérée comme excluant totalement l’indemnisation774, la faute de la victime joue un rôle correcteur au profit du débiteur de la réparation. En effet, en vertu de l’article 1147 du Code civil, le débiteur contractuel est tenu d’une obligation de sécurité qui l’assimile à un garant. L’article 1384, al. 1^er du Code civil fait, quant à lui, peser sur le gardien une présomption de responsabilité. La jurisprudence a donc utilisé cette notion de cause exclusive dans des hypothèses où, bien qu’ayant pu prévoir la survenance d’un dommage, le défendeur présumé responsable n’avait aucune possibilité d’y parer. La cause exclusive peut alors se révéler comme une pure cause de non imputabilité du dommage, ce qui a pour effet de voir émerger un concept concurrent de ceux classiquement admis tant par la responsabilité délictuelle (§1) que par la responsabilité contractuelle (§ 2).

§ 1 - Dans la responsabilité délictuelle

57215 - Émancipation. Il arrive que le juge refuse toute indemnisation à la victime d’un dommage lorsque sa faute est la cause exclusive de l’accident, excluant toute responsabilité à l’encontre du défendeur à l’action indemnitaire. L’analyse de la jurisprudence fait apparaître que cette cause exclusive se détache de la force majeure bien qu’il s’agisse du domaine de responsabilité qui exige traditionnellement la démonstration de celle-ci pour aboutir à l’exonération totale de responsabilité du débiteur de la réparation.

58216 - Utilité. La jurisprudence a recours à la notion de cause exclusive pour rompre le lien d’imputabilité du fait générateur au gardien de la chose ou autre agent supposé responsable. Les espèces qui ont donné lieu à application de la notion de cause exclusive, à cette fin, présentent une similitude dans leurs circonstances de fait. Il s’agit principalement775 d’hypothèses de responsabilité objective. Cependant, quelques occurrences relèvent de la responsabilité pour faute de l’article 1382 du Code civil.

59217 - Responsabilité pour faute. Ainsi, la Cour d’appel de Lyon776 a-t-elle été saisie de l’action d’un pratiquant de moto cross qui s’est gravement blessé en chutant dans une fosse de tir aménagée sur le terrain -habituellement utilisé pour le ball-trap - où il s’exerçait. Son action en réparation était dirigée contre le propriétaire du terrain. Or, les juges relevèrent plusieurs circonstances de nature à exclure toute indemnisation. L’existence tout d’abord, en bordure du terrain d’« un panneau signalant) l’interdiction de circulation des motos et véhicules tout-terrain prise par arrêté municipal » de sorte que la victime « qui se déclare expérimentée en matière de tout-terrain pour avoir participé à des raids organisés, ne peut ignorer la possibilité pour les collectivités locales de limiter la pratique de son sport favori ». Ensuite, que la vitesse était excessive eu égard à l’obstacle puisque « les enquêteurs ont relevé que sa moto avait été trouvée après l’accident avec le sélecteur de vitesse enclenché sur le 3^ème rapport ». Qu’en outre, la victime « a délibérément choisi les difficultés en cherchant à franchir les différentes bosses du terrain [...] (alors que la victime qui) se targue d’une compétence certaine en matière de tout-terrain se devait de reconnaître au préalable les difficultés qu’(elle) désirait affronter, les trois bosses constituées par les fosses de tir apparaissant en raison de leur alignement comme une anomalie du terrain lequel présente dans son ensemble une surface plane ». Qu’ainsi, « le dommage subi [...] relève exclusivement de son comportement fautif ».

60Semblablement, la Cour d’appel de Grenoble777 eut à se prononcer sur la responsabilité d’éducateurs qui encadraient lors d’une randonnée à bicyclette un groupe d’adolescents. Ayant dû porter assistance à une tierce personne en détresse dans une rivière, les éducateurs, après avoir donné des consignes claires aux adolescents, notamment l’interdiction de traverser la rivière ou d’y pénétrer, ont laissé le groupe seul. L’un des adolescents nonobstant l’interdiction, entreprit de se baigner et fut retrouvé noyé. Ses parents désireux de faire reconnaître la faute des éducateurs, furent déboutés de leur demande au motif d’une part que « les adolescents [...] suffisamment instruits des directives de leurs éducateurs, étaient aptes à comprendre que leur sécurité exigeait le respect des directives données ». De quoi il ressort que, le décès de l’adolescent n’était « dû qu’à sa désobéissance et à sa volonté de se baigner, malgré l’interdiction qui lui avait été faite, et qu’il ne pouvait [...] ignorer, les autres adolescents ayant confirmé le caractère impératif des directives données ».

61Ainsi, la faute du jeune adolescent fut-elle considérée comme la cause exclusive du dommage qui en a résulté.

62218 - Les choses inertes. Dans une première espèce, la Cour d’appel de Rennes778 a eu à connaître de l’action en responsabilité d’un entrepreneur en maçonnerie victime d’une chute, provoquée par l’affaissement d’un plancher. Pour évincer toute responsabilité, le syndic de copropriété poursuivi en sa qualité de gardien excipa d’une circulaire adressée aux copropriétaires selon laquelle « tout dernièrement nous étions alertés par l’entrepreneur [...] qui effectuait [...] des travaux de remise en l’état (d’un) appartement [...], que le sol était sur le point de s’effondrer ». Les juges, sans exiger la démonstration de la force majeure, ont débouté l’entrepreneur-victime au motif qu’il « connaissait l’ampleur du mal, et, que, professionnel averti ayant omis de s’entourer de toutes les précautions nécessaires, (il) a commis en connaissance de cause la faute cause exclusive de l’accident ».

63Quelques années plus tard la Cour d’appel d’Aix-en-Provence779 adopte le même type de raisonnement. En l’espèce, en descendant de son véhicule un automobiliste a heurté une borne destinée à empêcher le stationnement sur le trottoir, et s’est blessé. Fondant son action contre le propriétaire de l’immeuble ayant fait sceller cette borne sur l’article 1384 alinéa 1^er du Code civil, la victime fut déboutée au motif que « la borne litigieuse n’était pas isolée, mais au milieu d’autres implantées à proximité et légèrement en retrait sur le trottoir, peintes en deux couleurs, et que (la victime) est descendue précipitamment de la voiture, a buté sur la borne avant de chuter lourdement sur le trottoir et se blesser [...] (qu’ainsi) l’accident est dû à la faute exclusive d’inattention de la victime ».

64219 - Les choses en mouvement. La cause exclusive intervient également s’agissant de dommages causés par des choses mobiles : c’est ainsi qu’ayant été blessé au dos par une barrière automatique du parking d’un magasin qui s’était abattue sur lui, un piéton s’est vu débouté780 de sa demande en réparation du dommage subi au motif que le fait d’emprunter un passage réservé à la circulation automobile était dangereux et contraire à la destination de la chose, et qu’en conséquence, la faute de la victime était « seule à l’origine de son dommage et le gardien [...] exonéré de toute responsabilité ».

65Dans une autre espèce, une association d’étudiants d’une école d’ingénieurs avait organisé une régate sur un voilier loué pour l’occasion. En raison de la dégradation inattendue des conditions météorologiques, le skipper décide de rebrousser chemin. Lors des manœuvres de changement de cap, une forte vague déstabilise le navire. Par réaction, la bôme a heurté la tête d’un équipier qui décéda d’un traumatisme crânien.

66Les parents de la victime, agissant en réparation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité civile du fait des choses, furent déboutés de leur demande au motif que la victime était « non la passagère, mais la coéquipière (du skipper) ; qu’elle avait, à ce titre l’obligation de se conformer aux usages et aux règles de l’activité qu’elle avait choisi de pratiquer en adhérant au club de voile ; que l’une des règles élémentaires en matière de navigation à voile consiste à éviter les coups de bôme, élément du bateau par essence mobile », qu’en outre, le skipper « avait averti ses coéquipiers du passage de la bôme, avertissement dont tous ont tenu compte, à l’exception de la victime ; que ces faits constituent à la charge de (la victime), des fautes d’imprudence et d’inattention, cause exclusive de l’accident dont elle a été victime »781

67220 - Défaut d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Dans le domaine de la responsabilité civile délictuelle, qu’il s’agisse des articles 1382 ou 1384 du Code civil, il appartient au débiteur de la réparation de rapporter l’existence d’une faute de la victime présentant les caractères de la force majeure s’il entend s’exonérer totalement de sa responsabilité. Une application rigoureuse de ce principe aurait dû conduire à refuser l’exonération totale de responsabilité dans les espèces évoquées tant il paraît difficile de prétendre que la faute de la victime était imprévisible et irrésistible.

68La chute à travers le plancher était en effet prévisible eu égard à l’état de dégradation du sol782, le heurt de la borne l’était également du fait de l’inattention bien connue des piétons783. La pratique d’un sport tel que le moto cross784, ou la baignade d’un adolescent dans une rivière dangereuse785, interdite de surcroît, l’était aussi. Il est dans la nature de toute interdiction d’être enfreinte tantôt par un passionné avide de pratiquer son sport favori, tantôt par un adolescent friand de braver l’autorité des adultes l’encadrant. L’inattention de la coéquipière d’un voilier786 en régate l’était tout autant. C’est de l’essence de la nature humaine de ne pas exécuter avec promptitude les ordres donnés par le skipper occasionnel d’un équipage estudiantin. Enfin, le passage sous une barrière automatique787 était loin d’être imprévisible, car la vie moderne fait que le client empressé cherche volontiers le chemin le plus court pour accéder au temple de la consommation !

69De plus, l’ensemble de ces attitudes était résistible : le syndic de copropriété aurait pu diligenter les travaux nécessaires à la consolidation du sol ; l’accès au terrain pour pratiquer le moto cross aurait pu être interdit par une solide grille cadenassée ; un des éducateurs aurait pu, par sa simple présence, empêcher le jeune adolescent de pénétrer dans la rivière qui s’est avérée mortelle ; la coéquipière inexpérimentée aurait pu, sur les conseils du skipper, descendre dans la cabine à l’abri des éléments et de la bôme fatale ; enfin un simple faisceau détectant la présence d’un obstacle aurait permis d’arrêter le mouvement de la barrière automatique. Rien de tout cela n’a fait obstacle à l’exonération totale du gardien, la faute de la victime ayant été regardée comme la cause exclusive de l’accident.

70221 - Solution d’équité ? Comment justifier de telles solutions au regard des principes qui régissent la matière ? Lorsque le défendeur à l’action en réparation n’est pas à l’origine de la dangerosité de la chose, imputable au seul comportement de la victime, il semble socialement logique de prononcer son exonération totale. Cependant, comme le juge ne peut pas mettre en évidence les caractères de la force majeure, il recourt à la notion de cause exclusive pour conférer à sa décision, prise en équité, une coloration juridique destinée à éviter la censure de la Cour de cassation. Ainsi, dans les affaires citées, le rôle de la chose dans la production du dommage ne s’avère pas essentiel. En qualifiant la faute de la victime de cause exclusive, les juges mettent en exergue son rôle déterminant dans la production du dommage. Cette qualification s’impose pour appuyer les constatations des juges. Dans ces hypothèses, seuls l’inattention ou l’empressement de la victime sont à l’origine de l’accident. La cause exclusive a alors le rôle opérant de rompre l’imputabilité du fait générateur de responsabilité.

71Dans cette optique la cause exclusive ne doit pas s’interpréter comme une cause d’exonération de responsabilité. En effet, elle n’opère pas dans le cadre de l’analyse de la causalité. Cette notion a pour effet de bloquer la naissance même du rapport juridique qui permettrait de rattacher le dommage au gardien dans le cadre de l’article 1384, alinéa 1^er du Code civil. Ainsi, son analyse s’établit au stade de l’imputabilité du dommage. La cause exclusive est, dans ces occurrences, une cause de non imputabilité du fait générateur à rencontre du gardien. Pour faire clairement le partage entre exonération de responsabilité et cause de non imputabilité du dommage, il est souhaitable que les juges ne se réfèrent pas à une quelconque notion d’exonération lorsque la cause exclusive n’est utilisée que comme cause de non imputabilité788. Dans les espèces dans lesquelles la notion de cause exclusive est utilisée de manière autonome, il est alors exact de passer sous silence les critères de la force majeure. Ils sont en effet inopérants à ce stade. Ces critères ne peuvent servir que pour établir l’assiette du rapport de contribution à la dette de réparation. Auteur et victime ont participé à la production du dommage. Si le comportement de la victime recouvre les caractères de la force majeure, alors elle ne recevra aucune indemnisation. A l’inverse, si ces caractères sont absents, ceci ouvre droit à réparation partielle ou totale selon les espèces. Cette notion de cause exclusive intervient en amont, dans le rapport d’obligation à la dette de réparation. Ainsi, si la faute de la victime est la cause exclusive - autonome - de l’accident, l’auteur, au sens de l’article 1382 du Code civil, ou le gardien sont juridiquement considérés comme n’ayant pas pris part à la naissance de la circonstance dommageable. Il est donc inutile de discuter de la contribution à la dette et de son critère d’appréciation qu’est la force majeure.

72En outre, la jurisprudence utilise également cette notion en matière de responsabilité civile contractuelle.

§ 2 - Dans la responsabilité contractuelle

73222 - Accident de transport. Il est également, mais dans une moindre mesure, fait usage de la notion de cause exclusive en matière de responsabilité contractuelle. Les hypothèses d’application de la cause exclusive se présentent dans la responsabilité des transporteurs.

74Dans une première espèce789, un passager retardataire avait tenté de monter dans un train alors que les portières se refermaient et que le départ était annoncé par un signal sonore, ce qui avait provoqué sa chute sur le quai. La cour d’appel de Paris a débouté la victime de sa demande en réparation au motif que n’était pas démontré un manquement du transporteur à son obligation de sécurité. Le considérant précisa qu’« il est établi par les bandes graphiques du train que le signal sonore a normalement fonctionné lors de l’accident ; que la fermeture automatique des portières a été réalisée en deux temps, la fermeture rapide des vantaux laissant subsister un espace de vingt centimètres entre les portes, qui se sont rejointes ensuite progressivement ; que dès qu’il a constaté la chute du voyageur, le conducteur de la rame a stoppé celle-ci et provoqué la réouverture des portières [...] (qu’ainsi) il est démontré que la faute de la victime a constitué la cause exclusive de l’accident ».

75En 1992, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence790 a eu à connaître d’une espèce semblable : il s’agissait de la passagère d’un train qui, s’apercevant qu’elle s’était trompée de voiture, avait sauté sur le quai alors que le train était en marche. Elle fut mortellement blessée et ses ayants droit agirent contre la SNCF791. Par un attendu lapidaire, les juges du fond écartèrent totalement la responsabilité de la SNCF, au motif que « la faute de la victime, qui a volontairement ouvert une porte et sauté en marche, est la cause exclusive de l’accident ». A aucun moment il n’est fait allusion aux caractères de la force majeure. Pourtant, et si l’on se place sur le terrain de l’exonération, le gardien se voit totalement exonéré de sa responsabilité, au mépris des règles de droit commun de la responsabilité ! Comme l’observe M. Leduc792, « la faute de la victime n’était certainement pas imprévisible pour la SNCF (il y aura toujours des voyageurs étourdis), ni irrésistible (le dommage aurait été évité si la SNCF avait assuré le blocage des portes du train en marche) ».

76Dans une autre espèce793, la victime, dépourvue de titre de transport, était montée sur le marchepied d’un train en marche et s’était blessée en tombant sur la voie. Dans son pourvoi en cassation, elle reprochait aux juges du fond de n’avoir pas mis en évidence le caractère imprévisible et irrésistible de sa faute. La Cour rejeta le pourvoi au motif que « la cour d’appel a pu déduire de ces constatations que la faute ainsi commise par la victime constituait la cause exclusive de son dommage ». Où la doctrine794 constate que la Cour de cassation a conféré « à la faute commise par le voyageur tous les effets de la force majeure, sans pour autant caractériser les éléments constitutifs de celle-ci ». N’est-ce point alors « signifier qu’en l’occurrence, il était inutile de disputer de la force majeure ? »795.

77223 - Jeux dangereux. Toujours dans le domaine de la responsabilité contractuelle, la cause exclusive peut se révéler utile pour écarter la responsabilité de l’exploitant d’un parc de loisirs. En 1988, la Cour d’appel de Bordeaux796 dut se prononcer sur la responsabilité de l’exploitant d’un manège d’autotamponneuses à l’égard d’un passager dont un choc lui a occasionné une fracture du nez. Agissant en réparation contre l’exploitant du manège tenu d’une obligation de sécurité de résultat, il fut débouté car selon les juges du fond : « l’imprudence commise par (la victime) qui n’est pas restée en position normale dans la voiture, appelée par la destination même de ce type de manège, à recevoir des chocs, doit être analysée comme la cause exclusive de l’accident et exonère totalement (l’exploitant) de l’obligation de sécurité qui pèse sur lui ».

78Dans le même type d’accident lié aux activités de loisirs, le client d’un parc d’attractions recherchait la responsabilité de son exploitant à raison d’un dommage subi sur un toboggan où il avait été violemment heurté dans le dos par un autre utilisateur. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence797 le déboute de son action au double motif que la victime ne démontrait pas le mauvais fonctionnement ou la dangerosité anormale du toboggan, et que sa faute tenant au freinage dangereux de sa descente était la cause exclusive de l’accident.

79224 - Utilisation parcimonieuse. Dans ces décisions, la cause exclusive se présente bien comme une cause d’exonération distincte et concurrente de la force majeure ce qui confère une véritable autonomie à cette notion. Elle développe le même effet que la force majeure, puisqu’elle aboutit à l’exonération totale du débiteur de l’obligation de sécurité, sans qu’il soit besoin de qualifier ses éléments caractéristiques. Elle permet ainsi au juge d’exclure de tout droit à indemnisation la victime dans l’hypothèse où l’équité impose de ne pas sanctionner le débiteur virtuel de la réparation.

80Il est intéressant de se demander ce qui a incité les juges à faire usage de cette notion à cette fin. A l’aune de nos précédents développements798, il semble que les éléments de réponse sont à rechercher vers la façon qu’ont les juges d’appréhender les critères de la force majeure. Aujourd’hui, le transporteur n’est plus simplement responsable, ce qui supposerait qu’il puisse s’exonérer ; il constitue un véritable garant. En effet, les événements auxquels il est confronté étant toujours considérés comme prévisibles et résistibles, le transporteur se trouve privé de toute possibilité matérielle de s’exonérer.

81Aussi, la jurisprudence a-t-elle trouvé un concept juridique suffisamment souple pour s’affranchir de la délicate vérification des éléments caractéristiques de la force majeure. Cependant, à trop évincer la caractérisation des ces éléments, les tribunaux s’exposent, par l’utilisation de cette notion, à une appréciation éminemment subjective799 de l’intervention fautive de la victime dans la production du dommage, ce qui conduit de facto à une radicalisation des décisions défavorables aux victimes. La qualification de la force majeure garantit un examen attentif du comportement de la victime et empêche une exonération trop aisée du débiteur de la réparation ; les juges doivent manier cet « instrument redoutable »800 que constitue la notion de cause exclusive avec parcimonie, ce « correctif d’équité » ne devant servir qu’à « tempérer ponctuellement des solutions de droit strict »801.

82225 - Conclusion Chapitre II. Classiquement, en matière de responsabilité civile, l’exonération totale du débiteur de la réparation passe par la démonstration des caractères d’extériorité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité du comportement de la victime. Longtemps assimilée à la force majeure, la cause exclusive se révèle pourtant plus complexe à appréhender. Elle a été consacrée par la loi du 5 juillet 1985, relative à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation, dans les articles 3, et 4. Elle ne répond cependant pas à la même exigence. S’agissant de la victime fautive non-conductrice, il n’est pas rare de trouver confrontés la cause exclusive aux caractères de la force majeure. Ceci s’explique par une approche historique de la matière : les accidents de la circulation relevant, avant la loi de 1985, de l’article 1384 du Code civil, la loi spéciale ne pouvait pas réserver aux victimes un sort moindre que celui du droit commun en éludant la confrontation de leur comportement aux critères de la force majeure. Cependant, dans le cadre des articles 4 et 5, le conducteur fautif, oublié de la réforme de 1985802, voit son comportement être réputé la cause exclusive de l’accident sans aucune confrontation avec les caractères de la force majeure. Le fondement de ces solutions tient davantage à la réprobation sociale du comportement routier qu’à une analyse pure de la causalité803.

83Le droit commun de la responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, utilise volontiers cette notion éminemment pratique de cause exclusive. Lorsqu’elle est détachée de toute analyse des critères de la force majeure, la cause exclusive apparaît comme une cause de non imputabilité du fait générateur au défendeur à l’action en responsabilité civile. Cette jurisprudence a projeté son incidence sur un autre domaine de la responsabilité civile, celui du rôle actif des choses inertes. En effet, cette matière a connu une phase de turbulences quant aux critères permettant de révéler le rôle actif des choses inertes. Passer de l’exigence de la démonstration de l’anormalité dans la position, l’état, ou le fonctionnement de la chose à une présomption d’anormalité en présence du seul contact avec le siège du dommage, ce pan de la jurisprudence, aujourd’hui revenue à l’équilibre, a permis au premier abord de rendre plus facile aux victimes la charge de la preuve. Cependant, déduire l’anormalité du seul contact entre la chose et le siège du dommage conduit à focaliser le débat judiciaire sur le comportement de la victime qui a tôt fait de se révéler fautif face à une chose inerte. La notion de cause exclusive, utilisée comme cause de non imputabilité du fait générateur de responsabilité, se révèle ainsi être une notion permettant aux juges d’éviter le débat incertain quant aux critères de la force majeure lié au seul contentieux de l’exonération.

84226 - Conclusion Titre II. Pour permettre l’analyse des comportements fautifs, il est nécessaire que soient confrontés plusieurs concepts.

85D’une part, la force majeure. Ses caractères doivent se retrouver dans le comportement de la victime pour conduire à l’exonération totale du débiteur. Aujourd’hui, cette dernière connaît une crise de ses fondements. En effet, les critères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité peuvent donner lieu à des solutions contestables. Il est avéré qu’aujourd’hui le transporteur ne peut plus s’exonérer de sa responsabilité car il lui est matériellement impossible de démontrer que le comportement de la victime a été irrésistible. Pour y remédier on pourra souhaiter un plus large recours au critère de l’inévitabilité qui présentera les avantages de la force majeure sans en retenir les inconvénients.

86L’analyse de la force majeure est de première importance parce qu’elle provoque la rupture du lien de causalité. Les tribunaux appliquent alternativement les théories de l’équivalence des conditions ou de la causalité adéquate dans le but de parvenir non pas à la solution la plus exacte en droit mais à celle qui, aux yeux des magistrats, apparaît la plus juste. Cependant, dans les méandres de la causalité demeure un domaine où il est à espérer que les Tribunaux reviennent à un raisonnement plus adéquat. La causalité rejaillissant sur les victimes par ricochet, il est difficile d’admettre que les ayants droit agissant en réparation d’un préjudice personnel puissent se voir opposer la faute causale de la victime directe.

87D’autre part, face à cette crise de la force majeure, la jurisprudence, relayée par la loi, a créé une notion complémentaire pour permettre l’exonération totale du débiteur de la réparation sans passer par la trémie de la qualification des critères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. La notion de cause exclusive est une notion protéiforme. Confrontée dans certaines hypothèses à la force majeure, s’émancipant de tous critères dans d’autres occurrences, cette notion apparaît dans cette seconde acception comme une cause de non imputabilité du fait générateur de responsabilité. Présente dans la loi du 5 juillet 1985, elle n’est utilisée, dans ses fonctions d’imputabilité, que dans le cadre du droit commun lorsque la caractérisation des critères de la force majeure se révèle indifférent, ce qui transforme cette cause d’exonération en cause de non imputabilité.

88Ce durcissement à l’égard de la victime, par le recours à la notion de cause exclusive, a été tempéré par l’assouplissement des conditions de mise en œuvre de la responsabilité du gardien d’une chose inerte. Ainsi, la chose inerte était réputée l’instrument du dommage dès lors qu’il y avait contact avec le siège du dommage. Aujourd’hui, la jurisprudence est revenue à l’exigence de l’anormalité de la chose inerte pour la réputer active dans la production du dommage. Cependant, quand bien même cette jurisprudence a pu être regardée comme aggravant le sort du gardien de la chose, il s’avère qu’en fait la victime était au centre du débat. En présence d’une chose inerte, rien n’est plus naturel que de considérer comme fautive l’attitude de la victime.

89227 - Conclusion Première Partie. Où réside le particularisme des concepts matérialisant les comportements fautifs ? Cette question a été la trame de la première partie de cette étude.

90Particularité notionnelle tout d’abord. Ces concepts se retrouvent dans les traits du fait ou de la faute du créancier en matière contractuelle. Lorsqu’un créancier réclame de son débiteur l’exécution de son obligation alors qu’il n’a pas lui même exécuté la sienne, il s’expose à se voir opposer son propre comportement défaillant.

91Ensuite, ce concept prend l’apparence de la faute de la victime dans le cadre de la responsabilité délictuelle. Celui-ci correspond alors à l’intervention alternative ou simultanée de la victime dans la production du dommage.

92Aujourd’hui, notre Droit, exposé à l’influence des droits des pays voisins, s’interroge sur la nécessité de consacrer une obligation de minimiser le dommage. La jurisprudence s’y refuse. Néanmoins, ce refus de principe doit être tempéré. Il ne s’agit pas d’écarter le principe de minimisation du dommage en tant que tel, mais plutôt de le refuser en tant qu’obligation au sens strict. La raison en est simple. Le droit positif dispose déjà des moyens de sanctionner ces comportements par le biais de la faute de la victime en matière délictuelle, et du devoir de collaboration dans le domaine contractuel. Particularité matérielle ensuite. S’agissant d’appliquer ce concept de grandes disparités d’appréciation apparaissent.

93Lorsqu’il s’agit de statuer sur la faute d’un incapable, les juges se livrent à une appréciation in abstracto de sa faute. Il semble souhaitable que les tribunaux n’accablent pas trop ces victimes. Pour aboutir à ce résultat, nous proposons un raisonnement combinatoire par lequel l’appréciation objective se subjectiviserait, tempérant ainsi la rudesse de la sanction.

94En l’état de la jurisprudence actuelle, et des critères de la force majeure qu’elle retient, le transporteur dont la responsabilité est engagée se voit privé de toute possibilité de s’exonérer. Pour sortir de l’impasse, le critère de l’inévitabilité parait adéquat. Pour remédier à la difficulté de cerner la notion de force majeure, les tribunaux ont ponctuellement recours à une notion autonome : la cause exclusive. Lorsqu’il semble logique d’exonérer totalement le débiteur de la réparation alors que pourtant les caractères de la force majeure ne sont pas réunis, ce correctif d’équité, à quelques réserves près, semble efficace. Cette notion autonome ne relève pas d’une appréciation causaliste de la situation mais se niche au cœur de la question de l’imputabilité du dommage.

95La question qui va nous guider à présent sera celle de savoir quelles peuvent être les incidences du concept de comportement fautif dans les domaines du cautionnement et des quasi-contrats.