Les comportements fautifs comme motifs exonératoires
p. 33
Texte intégral
111bis. - Premier regard. A première vue, le fait ou la faute du créancier et la faute de la victime semblent procéder de la même logique. Ces concepts ont pour effet commun de provoquer l'exonération de responsabilité, partielle ou totale, de l'auteur d'un dommage. Cependant, quand bien même leurs effets peuvent tendre à une confusion, chacune de ces causes d'exonération comporte des particularités propres au régime de responsabilité duquel elle relève.
2Or les juges entretiennent délibérément la confusion entre ces causes d'exonération, ce qui leur permet de régler de manière pragmatique les contentieux qui leur sont soumis. De sorte qu'il importe de départir clairement les domaines respectifs du fait ou de la faute du créancier et celui de la faute de la victime. A cet effet, une analyse théorique (Chapitre I) précédera une analyse pratique (Chapitre II) de ces causes d'exonération de responsabilité.
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La notion de personne
Étude visant à clarifier le statut juridique de l’enfant à naître
Aude Bertrand-Mirkovic
2003
Le couple et la convention européenne des droits de l’homme
Analyse du droit français
Patrice Hilt
2004
Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations
Yannick Le Magueresse
2007
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