Principales abréviations

1Arch. Philo. Droit Archives de philosophie du droit

2Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation – Chambres civiles

3Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation – Chambre criminelle

4Bull. inf. Cour de cass. Bulletin d’information de la Cour de cassation

5CA Cour d’appel

6Cass. Ass. plén. Arrêt de la Cour de cassation, Assemblée plénière

7Cass. civ. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile

8Cass. l^ère civ. Arrêt de la Cour de cassation, première Chambre civile

9Cass. 2^ème civ. Arrêt de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile

10Cass. 3^ème civ. Arrêt de la Cour de cassation, troisième Chambre civile

11Cass. Ch. mixt. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre mixte

12Cass. com. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale

13Cass. crim. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle

14Cass. req. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre des requêtes

15C.C.C. Contrats, concurrence, consommation

16C. civ. Code civil

17C. pén. Code pénal

18Chron. Chronique

19D. Recueil Dalloz – Sirey

20D. Aff. Dalloz Affaires

21D. H. Dalloz Hebdomadaire

22D. P. Dalloz périodique

23Defrénois Répertoire Defrénois du notariat

24Dr. et Patr. Droit et patrimoine

25Eod. loc. Eodem loco – Au même endroit

26Eod. op. Eodem opere – Dans le même ouvrage

27Gaz. Pal. Gazette du Palais

28Ibid. Ibidem – Au même endroit

29Id. Idem – Pareillement

30I. R. Informations rapides

31JCP éd., G Semaine juridique, édition générale

32JCP éd., E Semaine juridique, édition entreprise

33JCP éd., N Semaine juridique, édition notariale

34LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

35NCPC Nouveau code de procédure civile

36Op. cit. Opere citato, Opus citatum – Dans l’ouvrage cité

37Op. et loc. cit. Opere et loco citato – Dans l’ouvrage cité, page et paragraphe précédemment cités

38Passim En plusieurs endroits

39Petites Aff. Petites Affiches

40PUAM Presses Universitaires d’Aix-Marseille

41Rép. Civ. Répertoire de droit civil Dalloz

42Resp. civ. et assur. Responsabilité civile et assurance

43Rev. Crit. Lég. et Jurispr. Revue critique de législation et de jurisprudence

44RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires

45RRJ Revue de la recherche juridique – Droit prospectif

46RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

47RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial

48RTDSS Revue trimestrielle de droit sanitaire et social

49S. Recueil Sirey

50Somm. Sommaires commentés

51TGI Tribunal de grande instance

52V. Voir

53V°. Verbo – Au mot

54V^is Verbis – Aux mots