1 Lien familial, lien obligationnel, lien social, Colloque Aix-en-Provence, Centre Pierre Kayser, LID2MS, Jeudi 5 avril 2012.

2 H. Fulchiron, dir., Mariage-conjugalité Parenté-parentalité, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009.

3 Cons. const., 17 févr. 2012, n° 2011-222 QPC ; Cons. const., 16 sept. 2011, n° 2011-163 QPC, D. 2011. 2823, obs. G. Roujou de Boubée ; AJ pénal 2011. 588, obs. C. Porteron ; RSC 2011. 830, obs. Y. Mayaud ; RTD civ. 2011. 752, obs. J. Hauser ; nos observations : Panorama Contentieux familial, Dalloz, 19 avril 2012.

4 Voir notamment l’analyse de A. Mirkovic, « Assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même sexe : l’implosion de la parenté et de la filiation », Dr. famille, sept. 2010, Étude 21, p. 14 s ; et l’article, du même auteur, à paraître dans les Mélanges Jean Michaud analysant la dernière loi de bioéthique.

5 Voir notamment : M. Chauvière et M. Messu, « Les apories de la solidarité familiale. Contribution à la sociologie des configurations de justice entre les familles et l’État, dans le cas français », Sociologie du travail, volume 45, n° 3, déc. 2003, p. 327 s. ; et pour un exemple étranger : J. Charbonneau, « La recherche des solidarités familiales au Québec », RFAS 2004-3, p. 173 s.

6 C. Vigneau, « Les rapports entre solidarité familiale et solidarité sociale en droit comparé », RIDC 1999, p. 51 s.

7 La seule limite, on s’en souvient, serait que l’impécuniosité de l’enfant soit volontairement entretenue par lui : Civ. 1^re, 25 juin 1996, D. 1997, 455, note Bourgault-Coudevylle (2^e esp.).

8 L. Leveneur, « Rapport introductif », Le nouveau divorce, Cahiers de l’Association Droit et procédure 26 novembre 2004.

9 Panorama Contentieux familial, Dalloz, 19 avril 2012 ; Cons. const. 29 juill. 2011, n° 2011-155 QPC, AJDA 2011. 1591 ; AJ fam. 2011. 436, obs. W. Jean-Baptiste ; RTD civ. 2011. 748, obs. J. Hauser.

10 H. Lécuyer, « La loi no 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce. Étude de droit civil », Dr. fam. 2000, n° 17.

11 « Rapport d’information (…) sur la maternité pour autrui », par H. de Richemont, M. André et A. Milon, Juin 2008 (Doc. Sénat, n° 421) ; « L’accès à l’assistance médicale à la procréation », Rapport Sénat, Série Législation comparée, Janvier 2009 ; et dans la même série « L’homoparentalité », janvier 2002 ; « Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques », dit « Rapport Léonetti », Janvier 2010 (Doc. Ass. Nat., n° 2235) ; notre étude : « Filiation et assistance médicale à la procréation : la réponse du droit », in Problèmes de bioéthique, La filiation, éd. Parole et silence, 2010, p. 157 s.

12 A. Mirkovic, « L’ouverture de la PMA : conséquences sur la filiation », in Problèmes de bioéthique, La filiation, éd. Parole et silence, 2010, p. 181 s.

13 6^e éd. Dalloz, coll. Hypercours, 2011.

14 M. Calcio Gaudino, « Le statut des beaux-parents dans les familles recomposées », Dossier étude 2009 : https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/Dossier%20116%20-%20Premier%20prix.pdf ; et au Sénat : Étude de législation comparée n° 196 - avril 2009 - Le statut du beau-parent, la conclusion étant que la délégation de l’autorité parentale suffit à répondre aux besoins des familles recomposées.

15 A. Mirkovic, « Le mariage, un service public à redécouvrir », à paraître.

16 Nos observations et les références citées : « Les expressions visibles de la théorie de Gender en droit », colloque Toulon, 16-17 septembre 2011, à paraître Éditions Parole et silence, coll. OSP, Mai 2012.

17 Panorama Contentieux familial, Dalloz 2010, p. 989 s.

18 Par exemple, s’agissant de la contribution à l’entretien de l’enfant : Disparaît ainsi rétroactivement cette obligation en cas de contestation de paternité judiciairement accueillie (Civ. 1^re, 13 fév. 1985, Bull. civ., I, n° 62), ou à l’opposé, est jugée recevable la demande de pension alimentaire formée par un enfant abandonné à la naissance contre ses parents, dès lors que l’abandon seul, non suivi d’un jugement d’adoption plénière, ne rompt pas le lien de filiation (Besançon, 5 juin 2007, JCP 2008, IV, 1129).

19 En particulier pour les enfants élevés par des personnes de même sexe : Civ. 1^re, 16 avril 2008, Bull. civ., I, n° 106.

20 Notre tentative sous forme d’hommage amical : « Le droit naturel et les droits de l’homme dans la recherche du juste », in Mélanges en l’honneur de S. Guinchard, Justices et droit du procès, Du légalisme procédural à l’humanisme processuel, éd. Dalloz 2010, p. 239 s.

21 M. Long et J.-C. Monier, Portalis, l’esprit de justice, éd. Michalon, coll. Le bien commun, 1997, p. 37 ; Voir l’analyse caustique qui est faite par Xavier Martin, Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne, éd. Dominique Martin Morin, 2003, spéc. p. 419 s.

22 Voir sous cet aspect l’excellente analyse de MM. Chauvière et Messu, article précité.

23 Jean-Éric Schoettl, « La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), (Cons. const., 30 mars 2006) », Petites aff. 6 avril 2006, n° 69, p. 3 ; Dominique Everaert-Dumont, « Articles 48 et 49 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances instituant le « contrat de responsabilité parentale », Petites aff., 19 juin 2006 n° 121, p. 4.