1 Cf. en particulier La contractualisation de la production normative (dir. S. Chassagnard-Pinet et Hiez), Dalloz, 2008.

2 P. Malaurie et H. Fulchiron, La famille, 4^e éd., Defrénois, 2011, n° 36.

3 X. Labbée, Les rapports dans le couple sont-ils contractuels ?, PUL, 1996 ; La contractualisation de la famille, (dir. D. Fenouillet et P. de Vareilles-Sommières), Economica, 2001 ; Deukeuwer-Defossez, « La contractualisation de la famille, entre leurre et instrumentalisation »., in Approche critique de la contractualisation, cité, p. 167. Sur la contractualisation des libéralités et successions, cf. Les successions, Trav. Assoc. Henri Capitantt. LX, 2010, Bruylant, spéc. les contributions sur Successions et contrats, p. 221 et s.

4 Comp. H. Lécuyer, « Mariage et contrat », in La contractualisation de la famille, cité, p. 65

5 Art. 515-1 C. civ. : « Un pacte civil de solidarité est un contrat... ».

6 Les obligations, PUF, Thémis, 22^e éd., 2000.

7 P. Catala, « La métamorphose du droit de la famille », in Le Code civil, 1804-2004, Un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004, p. 341.

8 H. S. Maine, Ancient law, Londres, 1861 : « On peut dire que le mouvement des sociétés progressistes (ou dynamiques) par rapport aux sociétés statiques, a été jusqu’ici un mouvement du statut au contrat » (p. 170).

9 G. Cornu, Droit civil, La famille, Montchrestien, 9^e éd., 2006, n° 7 bis.

10 C. Butruille-Cardew, « Les contrats nuptiaux internationaux », RLDC 2012, n° 01, p. 75 ; M. Bataillard-Samuel, « La pratique des accords prénuptiaux outre-Manche », RLDC 2012, n° 91, p. 81. Ad. F. Laroche-Gisserot, « Organiser son divorce en se mariant : l’exemple des pays de Common Law », in Mélanges G. Champenois, Lextenso, 2012, p. 485 et s.

11 C. Bitbol, « Comment aménager son contrat de mariage pour éviter un conflit lors d’un divorce », RLDC 2012, n° 91, p. 71.

12 J. Carbonnier, Essais sur les lois, Defrénois, 2^e éd., 1995, p. 181.

13 G. Cornu, op. cit., n° 7.

14 Cf. notre contribution, « Le droit patrimonial, miroir des mutations familiales », PUAM, 2012, p. 73.

15 J.-Y. Camoz, Le déclin du principe d’immutabilité des conventions matrimoniales, thèse, Lyon, 1981 ; M. Guivier, Recherches sur la mutation du droit des régimes matrimoniaux, PU Septentrion, 2011 ; N. Petroni-Maudière, Le déclin du principe de l’immutabilité des régimes matrimoniaux, thèse, Limoges, 2000.

16 A. Colomer, Les régimes matrimoniaux, Litec, 12^e éd., 2004, n° 8.

17 Ibid.

18 Cf. G. Champenois, Les régimes matrimoniaux, A. Collin, 2^e éd., 2001, n° 196.

19 Civ. 1^re, 8 avr. 2009, JCP N 2009.I.1234, note G. Mahinga, D. 2009.1201, note V. Égéa, RTD Civ. 2009. 516, obs. J. Hauser, 769, obs. B. Vareille.

20 Soc., 6 nov. 2001, D. 2001, IR. 3490.

21 R. Cabrillac, Les régimes matrimoniaux, Montchrestien, 8^e éd., 2013, n° 322.

22 M.-P. Champenois-Marmier et M. Faucheux, Le mariage et l’argent, PUF, 1981.

23 Un sondage réalisé en 1997 montre que 17 % des personnes mariées ont fait un contrat de mariage (Droit et patrimoine, janv. 1997, p. 12).

24 C. Bitbol, art. cit.

25 A. Depondt, « Pour un renouveau des contrats de mariage », Gaz. Pal. 16/17 mars 2012, p. 15.

26 Cf. C. Grare-Didier, « La communauté légale : failles et modernité », in Quelle association patrimoniale pour le couple ? (dir. I. Dauriac, C. Grare-Didier et S. Gaudemet), Dalloz, 2010, p. 3 et s.

27 H. Lécuyer, « Les régimes matrimoniaux : le droit international privé modèle du droit interne », LPA 2001, n° 61.

28 Civ. 1^re, 21 janv. 1992, Defrénois 1992, art. 35303, n° 86, obs. G. Champenois ; RTD civ. 1992.812, obs. B. Vareille.

29 F. Niboyet, L’ordre public matrimonial, LGDJ, Bibl. dr. privé t. 494, 2008, préf. J. Revel, n° 196 : « Autant l’intervention de l’ordre public s’inscrit aisément dans le cadre d’une conception institutionnelle du mariage, autant elle devient fragile dans un contexte de contractualisation. »

30 Pour un aménagement possible par contrat de mariage des articles 214 et 216 C. civ., cf. A. Depondt, art. cit., p. 17.

31 Civ., 1^re, 8 avr. 2009, cit..

32 Cf. par exemple E. Mulon, « État des lieux des modes amiables de règlement des conflits en matière familiale », Gaz. Pal. 5 fév. 2011, p. 8 et s., Étude 14709.

33 F. Terré et D. Fenouillet, Droit de la famille, Dalloz, 8^e éd., 2011, n° 16.

34 Cf. La contractualisation de la production normative, cité, spéc. les contributions de J. Caillosse (« L’adoption de la loi : négociation et délibération », p. 133 et s.) et R. Cabrillac, « La réception de la loi : consentement ou adhésion », p. 153.