Table des matières
François Terré
PréfacePremière partie. Existence humaine et personne humaine
Titre I. Le désordre du droit positif
Le souci de neutralité du droit
- SECTION I – LA VOLONTÉ DU DROIT : LA NEUTRALITÉ
- I - Définir serait choisir
- A - Un choix personnel
- B - Un choix de société
- II - Il n’appartient pas au droit de choisir
- A - Le législateur se contente de poser des normes
- 1) Les débats autour des lois de 1994
- a) Les rapports officiels suggèrent au législateur cette attitude de neutralité
- b) Les débats s’ordonnent sur ce postulat
- 2) La révision des lois de bioéthique
- B - Les juges se bornent à appliquer les normes posées par le législateur
- SECTION II – LA RÉALITÉ : L’ILLUSION DE CETTE NEUTRALITÉ
- I - Un choix de départ
- II - Un choix dans le débat
- A - Les normes révèlent la nature des êtres qu’elles concernent
- B - L’application des normes oblige à qualifier les individus
La casuistique
- SECTION I – DÉSORDRE DANS LA LOI ELLE-MÊME
- I -Les dispositions relatives à l’interruption volontaire de grossesse
- A - La loi de 1975 n’introduit pas de contradiction dans la notion d’être humain
- B -La loi de 1975 et les réformes suivantes rendent la question ambiguë pour l’avenir
- II -Les lois du 29 juillet 1994
- SECTION II – DÉSORDRE DANS LA DÉFINITION DES BÉNÉFICIAIRES DES TEXTES VISANT L’ÊTRE HUMAIN ET LA PERSONNE HUMAINE
- I -Les textes internationaux
- A - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- 1) Les travaux préparatoires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
- 2) La jurisprudence de la Commission et de la Cour européenne des droits de l’homme
- 3) Les réponses contradictoires des juridictions internes
- a) Les dispositions relatives au droit à la vie
- b) L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
- B -La Convention de New York relative aux droits de l’enfant
- C -La Convention de Genève relative à l’esclavage
- II -Les textes internes
- A -L’article 1er de la loi du 17 janvier 1975
- B - L’article 16 du Code civil
- 1) La définition de l’être humain
- 2) Être humain et personne
- SECTION III – DÉSORDRE DANS LA DÉFINITION DU BÉNÉFICIAIRE DE LA PROTECTION PÉNALE
- I -Qualification de l’enfant à naître à travers la définition du crime de suppression d’enfant
- II -Qualification de l’enfant à naître à travers la définition des atteintes à la personne humaine
- A - Les atteintes portées à l’enfant in utero n’ayant pas empêché la naissance
- B -Les atteintes portées à l’enfant ayant entraîné sa mort in utero
- 1) L’atteinte volontaire à la vie de l’enfant conçu
- 2) L’atteinte involontaire à la vie de l’enfant conçu
- III -Qualification de l’enfant à naître à travers la définition de la personne à l’article 122-7
Titre II. Délimitation des notions
- SECTION I – SPÉCIFICITÉ DE LA MATIÈRE HUMAINE
- I -Spécificité des êtres humains par rapport aux autres espèces
- II -Spécificité des êtres humains entre eux
- SECTION II – L’INDIVIDU
- I -L’embryon est un individu
- A - Un fait scientifique
- B - Reconnaissance par les instances juridiques et éthiques
- II - Contestation de la qualité d’être humain de l’embryon
- A - Exigence d’un certain développement
- 1) Les seuils couramment avancés
- 2) Continuité du développement de l’individu depuis la fécondation
- B - Exigence d’une vie autonome
- 1) Une vie autonome
- 2) Autonomie n’est pas autosuffisance
- SECTION I LES FACULTÉS DE LA PERSONNE
- I -Les facultés intellectuelles
- A - Distinction de la personne et des facultés intellectuelles
- B - La personnalité n’est pas liée à l’exercice d’une activité intellectuelle
- 1) La cessation de l’activité intellectuelle n’entraîne pas la disparition de la personne
- a) Mort cérébrale et perte de conscience
- b) Les malades en état végétatif
- 2) La personne n’apparaît pas avec l’exercice de l’activité intellectuelle
- II -La vie relationnelle
- A – Exposé de la théorie relationnelle de la personne
- B – Distinction de la personne et de la relation
- 1) La personne est la condition de la relation
- 2) La personnalité n’est pas liée à l’entretien de relations
- SECTION II – LA DIGNITÉ
- I -La dignité définit la personne
- A - Dignité essentielle ou ontologique et dignité dynamique
- 1) La dignité dynamique ne définit pas la personne
- 2) La dignité ontologique exprime le fait d’être une personne
- B - Le fondement de la dignité
- 1) L’homme est un être rationnel
- a) La dignité transcendante
- b) La dignité immanente
- 2) L’individu investi de la dignité
- a) L’homme est un être rationnel par nature
- b) L’homme est un être rationnel en acte
- II -L’être investi de la dignité en droit positif
- A - Un droit positif ambigu
- 1) Rejet explicite d’une conception immanente
- 2) Pas de conception transcendante non plus
- B - Les raisons de cette obscurité
- 1) L’analogie avec la mort
- 2) La confusion entre dignité fondamentale et dynamique
- 3) La proximité terminologique entre personne humaine et personne juridique
Deuxième partie. Personne humaine et personne juridique
Titre I. Distinction des personnalités
Une réalité
- SECTION I – LA PERSONNE HUMAINE EST UNE RÉALITÉ
- I - La tentative de réserver toute notion de personnalité au monde conceptuel du droit
- II -La personnalité juridique n’est pas le tout de la personnalité
- A - La personne humaine est une réalité en soi
- B - La personne humaine est une réalité pour le droit
- SECTION II – LE DROIT NE PEUT CONSIDÉRER LA PERSONNE HUMAINE COMME UN CONCEPT JURIDIQUE
- I -La méthode juridique de déformation du réel
- A - Le droit délimite les notions dans leur extension
- B - Le droit modifie les notions dans leur compréhension
- 1) Autonomie du sens juridique
- 2) Les limites de cette autonomie
- II -La personne humaine ne peut recevoir un sens spécifique en droit
- A -Pourquoi le droit ne peut-il pas redéfinir la personne humaine ?
- 1) La personne humaine est déterminée dans son extension
- 2) La personne humaine est la fin du droit
- B -Exemple pratique de ce qu’il advient si l’on fait de la personne humaine un concept juridique
Une création du droit
- SECTION I – LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE EST UNE ABSTRACTION INTELLECTUELLE
- I -Le détachement du réel
- II -La définition de la personnalité juridique
- SECTION II – LE DROIT ATTRIBUE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
- I -La marge de manœuvre du droit
- A -Maniabilité de la personnalité juridique
- B -Les limites au pouvoir du droit
- 1) Tout homme devrait-il être sujet de droit ?
- 2) Élément pouvant justifier l’exclusion de certains individus du bénéfice de la personnalité juridique
- II -Le système actuel d’attribution
- A -Attribution de la personnalité juridique à la naissance
- 1) La personnalité s’acquiert par la naissance viable
- a) L’origine de la règle
- b) La mise en œuvre de la règle
- 2) L’adage infans conceptus : la personnalité remonte à la conception
- a) L’origine de l’adage
- b) Les applications de l’adage : la personnalité juridique rétroactive
- -La rétroactivité et la filiation de l’enfant
- -Rétroactivité de la capacité d’agir en justice
- B -Contestation de cette interprétation
- III -Faut-il réformer le système d’acquisition de la personnalité juridique ?
- A -Attribuer la personnalité juridique avant la naissance
- 1) Attribuer la personnalité juridique dès la conception
- a) Les propositions en ce sens
- b) Opportunité d’une telle réforme ?
- 2) Attribuer la personnalité juridique à un autre moment de la grossesse
- B -Supprimer l’exigence de viabilité ?
Titre II. Les individus dépourvus de personnalité juridique
- SECTION I – LES MESURES ANTICIPANT SUR LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ENFANT
- I - Les mesures conservatoires des futurs droits de l’enfant
- II - La reconnaissance prénatale
- III - L’autorité parentale
- SECTION II – LA NATURE DU MÉCANISME PERMETTANT D’ANTICIPER SUR LA NAISSANCE
- I - Une personnalité juridique imparfaite ?
- A - Une personnalité juridique éventuelle ?
- B - Une personnalité juridique assortie d’un terme ?
- C - Une personnalité juridique sous condition suspensive ?
- II - Une personnalité juridique future ?
- SECTION I – NE PAS DONNER AU DÉFAUT DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES CONSÉQUENCES DÉMESURÉES
- I - Les tendances à donner au défaut de personnalité juridique des conséquences qu’il n’a pas
- A - L’enfant dépourvu de personnalité juridique serait inexistant pour le droit
- B - Le droit méconnaîtrait l’humanité de l’enfant dépourvu de personnalité juridique
- C - L’enfant dépourvu de personnalité juridique n’aurait droit à aucune protection
- II - Le défaut de personnalité juridique n’entraîne que l’inaptitude à acquérir des droits subjectifs
- A - Distinction entre droit objectif et droit subjectif
- B -Le droit objectif régit la situation des êtres dépourvus de personnalité juridique
- 1) L’animal
- 2) L’être humain
- SECTION II – LAISSER L’EXISTENCE DE L’ENFANT PRODUIRE LES EFFETS QUE LE DROIT LUI ATTACHE
- I - Le droit n’ignore pas les individus dépourvus de personnalité juridique
- A - La protection de l’enfant dépourvu de personnalité juridique
- 1) Les normes protectrices
- 2) De ces normes ne résulte aucun droit subjectif
- B - Les conséquences juridiques de l’existence de l’enfant dépourvu de personnalité juridique
- 1) L’enfant à naître ouvre droit à un certain nombre de prestations
- a) Le bénéfice de certaines prestations dépend de la seule présence d’un enfant à naître
- b) L’enfant à naître est compté parmi les autres enfants
- 2) L’état civil de l’enfant dépourvu de personnalité juridique
- 3) Le cadavre de l’enfant dépourvu de personnalité juridique
- II - L’être humain dépourvu de personnalité juridique appartient à la classe des personnes
- A - Limiter la classe des personnes à celle des personnes juridiques conduit à une impasse
- 1) Rejet de la qualification de personne pour défaut de personnalité juridique
- 2) Réticence à retenir la qualification de chose
- a) Écarter la qualification de chose situe l’enfant à naître hors du droit
- b) Illusion des catégories intermédiaires
- - Tentatives pour éluder la qualification de chose
- - Tentatives pour limiter les conséquences de la qualification de chose
- B - Nécessité de rétablir la classe des personnes au-delà de la personnalité juridique
- 1) Le droit positif ne limite pas la classe des personnes à celle des personnes juridiques
- a) Les exemples historiques
- b) Le droit positif
- 2) Conséquence : tout être humain est une personne
- a) Les normes visant la personne sont applicables à l’enfant à naître
- - Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
- - Protection pénale au titre de la protection de la personne humaine
- - Tout être humain est une personne au sens de l’article 16 du Code civil
- b) Les prérogatives sur l’enfant à naître sont des prérogatives sur une personne