L’Europe de la défense en panne de volonté politique
Ou comment la force advint à l’Union sans que l’Europe devienne puissance
p. 355-371
Texte intégral
1Si Gustave Flaubert revenait actualiser son Dictionnaire des idées reçues, sans doute aurait-il à cœur d’insérer une rubrique « Europe de la défense ». La légende qu’il ne manquerait pas d’y associer pourrait être libellée comme suit : « Spectacle affligeant de lenteur et d’impuissance. Phagocytée par l’OTAN. S’apitoyer puis s’indigner. » C’est à peu près l’état d’esprit dans lequel se trouvaient Français et Britanniques en novembre 2010, lors de la signature de l’accord de coopération en matière de défense1. Trois semaines plus tard, le sommet de l’OTAN, qui se tenait à Lisbonne2, les confortait dans l’idée selon laquelle la défense européenne, c’est l’OTAN. Hélas, un an plus tard, la coopération franco-britannique a pris un rythme de croisière guère plus rapide ni plus enthousiaste que celui de la PSDC3 et, pour le coup, Catherine Ashton n’y est pour rien. Mise à part la coopération nucléaire qui correspond à une vraie convergence d’intérêts, puisque le Royaume-Uni et la France sont les seuls pays européens à disposer de l’arme de dissuasion nucléaire, les projets industriels et la création d’une force expéditionnaire commune interarmées franco-britannique, n’ont connu aucun commencement de réalisation.
2Perçue à ses débuts par les observateurs comme le substitut au lancement improbable d’une Coopération structurée permanente à laquelle les États membres peinent toujours à trouver un contenu deux ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la coopération bilatérale franco-britannique peut au mieux constituer un palliatif à l’hibernation de l’Europe de la défense, mais n’est certainement pas une panacée.
L’Europe de la défense en panne
3Si la nécessité de mutualiser certains aspects de l’effort de défense fait l’objet d’un large consensus dans l’Union européenne, le moins que l’on puisse dire, c’est que la volonté politique n’est pas au rendez-vous. En raison d’un blocage britannique persistant, l’UE n’est toujours pas dotée d’un OHQ4 permanent et perd de ce fait systématiquement la mémoire des anciennes opérations. Le pooling5 et le sharing6, plus que jamais à l’ordre du jour par ces temps de disette budgétaire, ne sont pas entrés dans les mœurs. Quant à l’Erasmus militaire, depuis la fin de la présidence française de 2008, l’idée paraît purement et simplement abandonnée.
4Entre les États qui entendent faire respecter les fondamentaux de leur neutralité7, ceux qui considèrent que le lien transatlantique est leur « assurance-vie8 » et ceux qui conçoivent l’Union avant tout comme un multiplicateur de puissance9, l’Europe de la défense ressemble à un attelage dont les chevaux tirent à hue et à dia ! Tout se passe comme si, embourbées dans les ornières d’une perception étriquée de l’avenir de l’Europe, les décisions participant d’une anticipation courageuse et rationnelle des défis à venir étaient sans cesse reportées à un moment où l’imminence du péril rendra les palabres inutiles. En attendant, chaque État membre milite en faveur des progrès ou des atermoiements censés favoriser ses intérêts industriels, ou calmer ses appréhensions souverainistes.
5Laissée aux bons soins d’un personnel politique atteint de procrastination, l’UE ressemble à un corps privé de volonté, conscient de l’urgence des tâches à accomplir et incapable de trouver en lui-même la force d’aller de l’avant : le budget de l’Agence européenne de défense ne décolle pas, le collège européen de défense affiche l’effectif pléthorique de cinq personnels permanents, les ministres de la défense viennent tout juste d’obtenir de pouvoir se réunir en formation permanente au sein du Conseil de l’Union, etc.
6Certes, organiser la convergence de 27 États membres dans le domaine de la PESC/PSDC n’est pas une mince affaire. Les dernières réunions informelles des ministres de la défense de l’UE (Gand, septembre 2010 ; Wrocław, septembre 2011) donnent le sentiment que le format n’est pas approprié et l’enthousiasme rarement au rendez-vous. Qu’y a-t-il de commun entre les ministres de la Défense britannique et slovène ? Aujourd’hui, avec ses 27 – et bientôt 28 – États membres, l’UE ressemble à une sphère « dont le centre est partout, la circonférence nulle part10 ». La légalisation depuis Maastricht (opt-outs) puis la conceptualisation depuis Amsterdam (« coopérations renforcées ») d’une construction européenne « à la carte », ont développé le modèle des cercles sécants au détriment de la constitution d’un noyau dur formant le cœur d’un ensemble constitué de cercles concentriques.
Les institutions de l’UE ne sont pas configurées pour mener une politique de défense
7En raison de son caractère éminemment politique et intergouvernemental, la PSDC n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à l’UE et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent11. En premier lieu, la conduite de l’action extérieure nécessiterait un pouvoir fort et bien identifié. Or, l’éclatement de l’exécutif européen entre le président du Conseil européen, le Haut représentant, la présidence semestrielle tournante du Conseil des ministres et le président de la Commission européenne constitue une dysfonctionnalité structurelle qui mine le crédit intérieur de la PSDC, et déroute les interlocuteurs extérieurs de l’UE12.
8En outre, le processus décisionnel PSDC, dépourvu de vision à long terme, produit les contraintes d’une « démocratie immédiate » (selon l’expression de Condorcet) tributaire d’orientations décidées au gré des circonstances. Ce qui frappe lorsqu’on examine les vingt années au cours desquelles l’Europe de la défense a été en gestation puis a connu son lancement, c’est le caractère décousu d’un processus porté par une chaîne d’acteurs mus par des intérêts conjoncturels et contingents.
9Ainsi, l’Europe de la défense progresse non pas selon un plan établi à l’avance, mais en réagissant aux développements erratiques de l’actualité : un jour, c’est une partie du continent européen qui s’embrase (feux de forêt), un pays tiers qui est englouti sous les eaux (Pakistan), ou qui est détruit par un tremblement de terre (Haïti). Alors on se préoccupe de renforcer les capacités européennes en matière de sécurité civile en créant une war room de gestion des crises. Un autre jour, c’est un pays qui menace de s’enfoncer dans la guerre (République démocratique du Congo, Tchad, Géorgie), qui risque d’être la proie du terrorisme (Niger, Mali), du narcotrafic (Guinée Bissau) ou qui fait peser une menace intolérable sur la sécurité du trafic maritime (Somalie). Alors on élargit, toujours a minima, la palette et les outils de nos interventions extérieures.
Une puissance tranquille à l’identité martiale inhibée
10L’Europe a été au siècle dernier le théâtre d’affrontements d’intensité paroxystique et le foyer originel des deux guerres mondiales qu’a connues à ce jour l’humanité. Les Européens sont aujourd’hui porteurs d’un idéal de paix qu’ils souhaitent partager avec de nombreux pays, car la mémoire collective garde les stigmates du passé. Il ressort sans équivoque des termes de la déclaration Schuman que la construction européenne procède avant tout d’un refus de la guerre entre Européens13. Le résultat est au rendez-vous puisque jamais dans l’histoire l’Europe n’a été aussi peu belliqueuse que depuis le commencement de l’aventure communautaire. L’Europe ne fait la guerre que pour rétablir la paix.
11De fait, l’Union est beaucoup plus appréciée dans son format global, qui en fait le premier pourvoyeur d’aide au développement, que ne le sont ses États membres pris individuellement, notamment en raison de souvenirs douloureux datant de la colonisation. De larges segments de l’opinion publique européenne ont acquis la conviction qu’en agissant dans le cadre de l’UE, rien ne peut arriver qui serait susceptible de ranimer les fantômes du passé.
12En adoptant une attitude « expectante14 », toujours à la recherche de la caution du Conseil de sécurité de l’ONU avant de prendre la moindre initiative, l’UE est sûre de ne commettre aucune erreur ni aucun crime. Plus que de la retenue, les Européens, par l’inhibition de leur identité martiale et par leur répugnance à agir sans en référer à un tiers, témoignent de la peur qu’ils ont d’eux-mêmes, qui pour certains peut aller jusqu’à la haine de soi.
13En outre, on peut se demander si la dysfonctionnalité structurelle évoquée plus haut ne serait pas entretenue inconsciemment, de peur que le laminoir de l’intégration ne broie l’un des derniers symboles de l’État-nation, à savoir son armée.
14Toutefois, la peur de soi ou la repentance sont peu de choses à côté de la nécessité de préserver le fameux modèle social européen. Pendant les « Trente Glorieuses », l’Europe des marchands a prospéré à l’abri du parapluie nucléaire américain. Mais les « Trente Piteuses » (années 1980, 1990, 2000), marquées en politique par l’avènement d’un monde multipolaire et en économie par le rapprochement des crises cycliques et l’appauvrissement des États, ont rendu les démocraties belliqueuses au nom de l’excellence des principes qu’elles affirment défendre. Mercure et Mars sont cousins. C’est pourquoi les Européens possèdent un double visage. S’ils agissent dans le cadre de l’UE, ils se prennent volontiers pour saint François d’Assise. Mais lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’OTAN, le Janus européen soudainement désinhibé retrouve des postures de domination.
La culture stratégique commune des Européens
15L’expression « partenariat stratégique » est probablement le terme le plus galvaudé des relations internationales. Toutefois, sans s’illusionner sur ce que valent les concepts stratégiques à une époque marquée par la fébrilité des effets d’annonce et la versatilité des coopérations interétatiques, il est légitime de se poser la question de savoir si les Européens possèdent une culture stratégique commune. Ceci ne fait aucun doute. En effet, à partir du moment où 21 États membres de l’UE sur 27 sont membres de l’OTAN15, il semble difficile de prétendre que les Européens n’ont pas de vision stratégique commune, ou alors, c’est qu’ils ne sont pas des alliés fiables. En revanche, il faut admettre qu’elle n’appartient pas qu’à eux ; mais les Européens sur ce chapitre n’ont pas un sens aigu de la propriété. Tout comme ils ne sont pas regardants, et c’est plus critiquable, sur le fait que cette culture stratégique, incarnée par le concept stratégique de l’OTAN, est fortement influencée par l’« hégémonie16 » américaine.
16Certes, une culture stratégique spécifiquement européenne commence à émerger dans les actions relevant du domaine de la sortie des crises et des conflits et tendra à se renforcer au fur et à mesure que la PSDC enrichira son expérience opérationnelle17. Mais, nonobstant la Stratégie européenne de sécurité18, à laquelle personne ne semble prêter attention, aucune culture stratégique de facture spécifiquement européenne n’émergera tant que les intérêts européens seront subordonnés à l’agenda diplomatique et stratégique américain au sein de l’OTAN.
L’ambition à géométrie variable de la défense européenne
17À ce jour, le format des réalisations de l’Europe de la défense limite cette dernière à se mettre au service de la paix et de la sécurité internationale en développant une capacité de projection en vue de réaliser ce qu’il est convenu d’appeler les « missions de Petersberg ». La liste précise de ces missions figure à l’article 43-1 TUE19. Toutefois le texte du traité20 ne va pas jusqu’à interdire d’aller plus loin et de s’orienter par exemple vers la formation d’une armée européenne, dans la mesure où sa formulation est indicative – « L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union […] » – et non limitative telle que « l’Union ne peut y avoir recours que dans des missions en dehors de l’Union […] ». En tout état de cause, le potentiel du texte n’est pas entièrement exploité, avec pour conséquence le fait que la « sanctuarisation » du continent européen est garantie par l’Alliance atlantique et non pas l’UE.
18Si ce potentiel n’est pas exploité, il n’est pas pour autant une vue de l’esprit, puisque dans le préambule du TUE les États membres affirment être « résolus à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, […] renforçant ainsi l’identité de l’Europe et son indépendance […] ». L’article 42-2 TUE fait écho au préambule lorsqu’il prévoit :
La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d’adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
19Ainsi, le TUE suggère un processus potentiellement à « double détente21 », donc deux niveaux d’ambition et par conséquent deux registres du discours sur lesquels les États membres ne se privent pas de jouer en fonction des objectifs qu’ils poursuivent. Une lecture a minima du Traité permet aux États réputés peu favorables au progrès de l’intégration de circonscrire la PSDC à l’intérieur du périmètre de l’article 43-1 TUE ; ce qui lui assigne pour seule ambition de jouer les supplétifs de l’ONU et de l’OTAN.
20L’autre posture consiste à afficher l’ambition de transformer l’UE « en acteur stratégique mondial, plus capable et plus cohérent22 ». La France n’est pas la dernière à faire résonner ce son de cloche. Fruit d’une lecture optimiste du traité qui, sans affirmer clairement que l’Union a un avenir fédéral, instille le doute et propose de faire « comme si » une armée européenne était envisageable, ce procédé est vicieux autant qu’il est périlleux. Toute personne avisée sait qu’« on ne badine pas avec l’amour ». Un certain nombre de dirigeants européens apprendront peut-être un jour à leurs dépens qu’on ne badine pas non plus avec l’espoir ou la phobie des peuples. En droit international public, seules les entités dotées de souveraineté, en clair les États, sont à même de revendiquer la détention de forces de sécurité. Comment ne pas déceler un certain décalage entre l’énumération limitative des missions assignées à la PSDC d’un côté, et les perspectives politiques imprudemment ouvertes dans le seul objectif d’anticiper les gains d’une gésine politique hautement improbable.
21Bien évidemment, la surenchère française en faveur de plus d’Europe n’est pas le fruit d’un amour immodéré pour l’approfondissement de l’intégration européenne. Elle résulte plus vraisemblablement du fait que la France, arc-boutée sur la défense de ses fleurons industriels, tente désespérément de préserver les quelque 160000 emplois directs liés à son industrie de l’armement. Afficher une ambition, même contrefaite, en faveur d’une défense européenne, c’est sa façon de rechercher le leadership qui lui permettra, du moins le pense-t-elle, de prendre des positions stratégiques avantageuses dans des projets industriels européens, afin de limiter l’accès des Américains au marché européen de l’armement, et d’autre part convaincre les autres États membres d’acheter européen avec une idée simple : « Nos emplettes sont nos emplois ». Pour l’instant, nous sommes loin du compte.
22Le Royaume-Uni, dont l’industrie de l’armement est adossée à celle des États-Unis, affiche au contraire une claire volonté d’ouvrir les appels d’offres européens aux industriels d’outre-Atlantique. Vu sous ce jour, il est à craindre que l’accord franco-britannique de novembre 2010 ne soit ni plus ni moins qu’une partie de poker menteur au cours de laquelle une carpe a fait semblant de se marier avec un lapin.
L’hyper-présence américaine
23Qu’il serait rassurant de pouvoir se persuader une fois pour toutes que l’enchâssement de notre potentiel défensif au sein des forces de l’OTAN vaut toutes les défenses européennes imaginables ! Les pays baltes ou la Pologne peuvent s’en persuader aisément dans la mesure où le péril russe est à leur porte, qu’ils ne peuvent pas assurer leur défense seuls et que leur industrie de l’armement est embryonnaire. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et les pays méditerranéens, pour d’autres raisons aussi diverses que variées, peuvent aussi aisément s’en persuader, tout au moins si chacun se contente de faire un calcul à court terme.
24Dans ce concert européen où l’hyper-présence américaine arrange à peu près tout le monde, la France occupe une situation à part, car son tropisme gaullien la rend plus que les autres États membres, jalouse de son indépendance. S’appuyant sur l’un des réseaux diplomatiques les plus développés au monde, la France, à défaut de jouer à armes égales avec les États-Unis, est tout de même en situation de ne pas tout devoir accepter. Plus ombrageuse que ses voisins à l’égard de Washington, elle déploie des trésors d’ingéniosité pour tenir son rang sur la scène internationale. Comme dans les autres pays européens, on y trouve un « parti américain » à la façon dont Fustel de Coulanges expliquait qu’il y avait un « parti romain » dans chaque cité grecque23, mais plus par dépit de voir sa liberté de manœuvre amoindrie par les contraintes de la construction européenne que par véritable appétit pour une quelconque assimilation à l’intérieur d’un ensemble transatlantique. Il s’agit moins de s’enthousiasmer pour Washington que de se détourner de Bruxelles.
L’illusion du cavalier seul
25Pris individuellement, aucun État membre de l’UE n’est une grande puissance, c’est-à-dire une entité étatique intégrée disposant en propre et tout à la fois de forces armées puissantes et projetables, d’une économie adossée à un grand marché intérieur, d’une devise mondialement appréciée, d’une diplomatie influente, d’une superficie territoriale de taille continentale et d’une démographie dépassant les trois cents millions d’habitants. La France, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne ont beau se hausser sur la pointe des pieds, elles ne sont audibles des États-Unis ou de la Chine qu’en se servant de l’UE comme d’un multiplicateur de puissance. La France aura beau organiser l’année de l’Inde, l’année du Brésil ou l’année de la Russie, les BRIC n’en verront pas moins notre pays pris isolément comme une puissance sur le déclin, forcée de procéder à des transferts de technologie pour vendre ses produits haut de gamme et hors de prix24.
26Chaque grand État européen, en fonction de ses carences, vient combler ses manques par un procédé de réassurance auprès de l’UE ; un peu comme si chaque membre posait seul pour la photo d’identité, mais avec en toile de fond une mosaïque composée de la photo des vingt-six autres. Ça marche. La France en fait régulièrement l’expérience25. Et si ça marche, c’est parce que, vue de l’extérieur, l’Europe existe. Les BRIC et les États-Unis ne se privent pas de jouer sur l’incapacité des Européens à prendre conscience de leur communauté de destin, mais l’Europe existe, ne serait-ce qu’en tant que marché unifié. Toutefois, l’adossement des États membres à l’UE, fût-ce par opportunisme, ne restera crédible dans l’avenir que s’il se dégage un minimum de cohérence dans le projet d’ensemble.
L’asymétrie entre les États-Unis et les autres membres de l’Alliance atlantique
27Il y a un problème d’asymétrie entre la taille de l’hyper-puissance américaine et la taille moyenne des membres européens de l’OTAN. Du temps de la guerre froide, il était tout à fait justifié de fondre les États d’Europe de l’Ouest et les États-Unis dans un même bloc, de façon à faire face au pacte de Varsovie. Mais aujourd’hui, vingt ans après la chute du rideau de fer, il est anormal qu’Européens et Américains continuent à penser leur défense en termes de bloc au sein d’une même organisation où l’un des États, il s’en plaint suffisamment, assume l’essentiel du fardeau. Le système des blocs est obsolète depuis la fin de la guerre froide et en toute logique, l’OTAN aurait dû disparaître quelques années après la dissolution de l’Union soviétique. Si l’Europe n’avait pas vécu durant toute la guerre froide « sous atmosphère stérile » à l’abri du rideau de fer et du parapluie nucléaire américain, il aurait pu en être ainsi. Mais les Européens, une fois de plus, eurent le sentiment que le seul danger qui les menaçait venait des ferments de conflit internes au continent européen. Le traité de Maastricht présida au lancement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui fit l’effet d’un pétard mouillé26.
28Alors pourquoi les États membres de l’UE continuent-ils à penser leur sécurité à l’intérieur d’une structure dominée par un pays dont la puissance les surclasse tous pris individuellement, qui les caporalise et dont les intérêts géostratégiques sont situés à plusieurs milliers de kilomètres à l’Ouest de nos côtes ?
29Apparemment chacun y trouve son compte. Pour les Américains, les Européens constituent une force d’appoint toujours bonne à prendre. Quant aux Européens, leur relation aux États-Unis s’avère être un puissant contraceptif politique destiné à prévenir toute gésine fédérale sur le continent européen. D’où le statu quo ante.
Le risque que la dépendance vis-à-vis des États-Unis se transforme en sujétion
30Faute de disposer d’un outil équivalent, le GPS27 américain est devenu indispensable aux armées européennes au point qu’il n’est guère plus envisageable de projeter des troupes en opérations extérieures sans disposer de cet outil. Le système européen de positionnement et de navigation Galileo28 devrait à partir de 2014 donner plus d’autonomie à l’action extérieure de l’UE. Mais en attendant l’entrée en service de Galileo, toute opération militaire recourant à l’utilisation du GPS américain suppose le consentement du Pentagone. Par conséquent, à l’heure actuelle et encore pour quelque temps, l’Europe n’est pas en situation de mener une opération militaire sans l’aval de Washington.
31Le GPS n’est qu’un exemple parmi d’autres des multiples liens de dépendance de l’Europe à l’égard des États-Unis. Il est étrange qu’il ne vienne à l’esprit d’aucune capitale européenne que cet écheveau aussi complexe que discret ne serve en priorité à satisfaire les intérêts de nos amis américains, et les nôtres seulement si affinité.
32Si une défense européenne indépendante des États-Unis hors de l’OTAN est aujourd’hui politiquement et capacitairement dénuée de pertinence, rien n’empêche de considérer que cela soit souhaitable. Nul besoin d’être stratège pour comprendre que l’Amérique n’est pas l’Europe et que les États-Unis n’ont pas les mêmes intérêts stratégiques que l’UE.
33Les Européens d’aujourd’hui, par leur inconséquence, ne sont pas si éloignés des Grecs du temps de la décadence qui « crurent que les Romains étaient d’une autre nature que les autres hommes, qu’ils bravaient les périls et dépensaient leur argent sans avoir en vue aucun intérêt, qu’ils pouvaient être puissants sans être ambitieux29 ». Prompte à s’abandonner aux bons soins de la puissance américaine, l’Europe devrait se souvenir « que le protectorat se change vite en domination, que l’on est toujours à la discrétion du plus fort, et que le plus fort lui-même n’est presque jamais le maître de se modérer30 ».
34En droit, un pays de l’OTAN peut refuser d’engager ou de maintenir des troupes dans une opération, nonobstant le respect de la clause d’assistance mutuelle de l’article 5. En pratique, si la diplomatie américaine « met le paquet », un refus devient très problématique pour le récalcitrant. Lorsqu’en 2003, la France et l’Allemagne ont refusé de suivre les États-Unis en Irak, cela s’est fait au prix d’une crise profonde et de pressions multiples pour que ces États s’alignent sur les positions américaines31. Non pas qu’il soit inconcevable de faire des concessions aux États-Unis, qui ont vocation à rester un partenaire privilégié des Européens. Mais il est humiliant que ces concessions soient extorquées par Washington, qui sait exploiter à merveille la division et le manque de vision à long terme de nos dirigeants, en démarchant les capitales européennes les unes après les autres. Au final, « le riche métal de notre volonté est tout vaporisé par ce savant chimiste32 ».
35Certes, les États-Unis n’ont jamais agi vis-à-vis de leurs alliés d’Europe de l’Ouest de façon aussi coercitive que les Russes ne l’ont fait à l’égard de leurs anciens satellites. Question de style ou de méthode : l’Oncle Sam vise généralement le portefeuille. D’autres auraient dit question de maturité, car de la même façon que « l’ambition romaine a eu des degrés, et [que] Rome n’a pas conçu d’un seul coup l’idée d’assujettir le monde [rappelons qu’à Rome] la première génération se contenta de l’hégémonie ; la seconde seulement aspira à l’empire33 ». De ce point de vue, l’Amérique de G. W. Bush donne tout de même à réfléchir. Les États-Unis ont adopté durant cette période un comportement belliqueux qui peut légitimement porter à redouter le retour des Républicains. Si ces derniers reviennent au pouvoir, et cela ne manquera pas d’arriver tôt ou tard, il suffirait que le président iranien Mahmoud Ahmedinejad élève d’un cran la gravité de ses provocations pour que la prochaine aventure militaire soit l’Iran ; histoire de remplir les carnets de commande des industriels de la défense et de donner de l’ouvrage aux compagnies militaires privées. Une déclaration du sénateur républicain Lindsey Graham donne le ton du débat :
J’aimerais que le président indique de la manière la plus claire que toutes les options sont sur la table. […] La force militaire ne devrait pas seulement consister à neutraliser le programme nucléaire, qui est probablement dispersé et consolidé, mais aussi à couler leur marine, détruire leur force aérienne et porter un coup décisif aux Gardiens de la révolution. En d’autres termes, châtrer ce régime34.
Une course éperdue au court-terme
36Comment ne pas s’alarmer qu’une dangereuse préférence pour le présent, dictée par les échéances électorales et les sondages d’opinion, barre continuellement l’horizon politique des chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Il en résulte une « course éperdue au court-terme […] fille des conditions d’exercice de la lutte pour le pouvoir35 ». Et pourtant, l’idée de long-terme gagnerait à être mise à l’honneur. Or, lorsqu’il s’agit de défense européenne, l’impression d’ensemble est plutôt celle du « trop peu, trop tard ». L’incapacité de nos dirigeants à « penser l’Europe36 » prive l’UE d’un personnel politique soucieux d’anticiper les grandes évolutions du monde contemporain dans un format à 27 – ou à 17 qu’importe – donnant à l’Europe quelque chance de tenir son rang dans un environnement international mondialisé. Toute une génération d’hommes politiques, faute d’agir en hommes d’État, reste tétanisée face à la crise des dettes publiques européennes et à la « myopie37 » d’importants segments de leur électorat. Cette difficulté devient préoccupante à l’heure où se pose la question de l’avenir de l’Europe au sein du système international et où certains responsables politiques se demandent ouvertement si l’UE ne risque pas de devenir un « protectorat sino-américain38 ».
Changer d’attitude à l’égard de la construction européenne
37Nul besoin d’être grand clerc pour se convaincre que l’Europe n’est pas une « zone étatique optimale39 » et que l’option consistant à la doter au début des années 2000 d’un appareil de défense, si faible fût-il, ne constituait et ne constitue toujours pas une évidence. En outre, la « transmutation » d’une organisation internationale interétatique en État fédéral est comparable à l’épisode du merveilleux conte de Pinocchio où le pantin de bois advient à lui-même et prend vie. Après soixante ans de mise en œuvre de la méthode Monnet, l’Union peut être comparée à cet assemblage génial mais inanimé : un ensemble de « réalisations concrètes » génératrices de « solidarités de fait », à la recherche de l’étincelle qui va lui donner vie.
38Faute de pouvoir compter sur la magie des contes d’enfant, les fédéralistes européens ont développé un protocole feutré, une technique des petits pas, consistant à poser des jalons et à fondre des avancées fédéralistes dans le paysage juridique européen dans l’espoir que l’alchimie institutionnelle aboutisse in fine à ce que l’Union change de genre. Si désirable que soit cette voie pacifique de génération d’une entité politique, force est de reconnaître que l’étincelle se fait attendre.
39Et pourtant, d’une manière ou d’une autre, il faudra bien y arriver. La rupture consiste à passer du schéma national au schéma fédéral. Il y a quelque chose de grand dans les causes désespérées ! La question n’est pas de savoir si c’est possible, mais plutôt de prendre conscience à quel point c’est nécessaire. S’ils ne changent pas d’attitude vis-à-vis de la construction européenne, les Européens devront subir l’avenir au lieu de le faire.
40Il est des moments où l’homme, tout en s’adossant à son passé, doit s’en libérer pour mieux aborder les évolutions qui bouleversent son environnement. Rabaud Saint-Étienne ne dit pas autre chose lorsqu’il déclare à la tribune de l’Assemblée constituante : « On s’appuie de l’histoire ; mais l’histoire n’est pas notre code. » Nous vivons une de ces périodes charnière. C’est pourquoi il est urgent que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE mettent leur peuple en situation d’aborder la rupture avec l’enthousiasme de la volonté et l’optimisme de l’intelligence propre à un Vieux Continent qui a su plusieurs fois renaître de ses cendres. L’Europe décidera-t-elle de parler d’une seule voix afin d’être entendue en adoptant un calendrier sinon révolutionnaire, du moins révolutionné par une priorité donnée aux échéances européennes ? Ou bien les États membres continueront-ils à avancer en ordre dispersé en se laissant enfermer dans les déterminismes de la temporalité de chaque État et en prenant le risque de sortir de l’Histoire ?
41D’ores et déjà, l’Europe est tenue à l’écart d’un certain nombre de décisions affectant des zones géographiques jadis entièrement soumises à son arbitrage. Cette perte d’influence est particulièrement bien illustrée par la marginalisation des Européens dans le processus de création du Sud-Soudan. Alors que pour la première fois depuis l’époque de la décolonisation40, un nouvel État apparaît sur la carte de l’Afrique, la négociation s’est déroulée presque exclusivement entre les États-Unis41, les autorités de Khartoum et la Chine. Alors que la Chine pose sans retard les jalons d’un partenariat économique qui s’annonce fructueux42, l’UE tergiverse depuis plusieurs mois à prendre la décision d’initier une mission PSDC de format réduit visant à assurer la formation du personnel de sécurité du nouvel aéroport international de Juba.
Rester dans l’Alliance atlantique tout en se préparant à en sortir
42Si l’Europe de la défense est tirée dans plusieurs directions opposées par des États qui n’ont pas la même idée de son destin, « il faut y voir beaucoup de temps et d’efforts perdus, mais rien qui ne contredise la nécessité43 » de la faire. Une défense commune aboutie et sa conséquence logique, la sortie de l’OTAN, ne sont pas pour demain. Toutefois, se complaire dans la situation de confusion et de dépendance actuelle vis-à-vis de la puissance américaine serait une erreur politique. L’incapacité, le refus ou la peur des Européens de prendre acte de leur communauté de destin transformera inévitablement la dépendance en sujétion. Formons simplement le vœu que l’Europe ne soit jamais en situation de se voir appliquer le jugement que Fustel de Coulanges réserva à la Grèce lorsqu’il décrivit la façon dont elle fut conquise par les Romains : « […] toujours hésitante entre le besoin d’avoir un pouvoir central et l’amour de la liberté particulière [de chaque cité État, la Grèce] n’avait jamais pu ni établir l’un ni assurer l’autre, et avait toujours flotté entre le morcellement et la sujétion44 ».
Notes de bas de page
1 L’accord franco-britannique du 2 novembre 2010 porte sur les arsenaux nucléaires, les porte-avions, le transport stratégique (A 400 M), les sous-marins, la lutte anti-mines, les communications par satellite, le ravitaillement en vol, les drones, les missiles, la recherche et la technologie, la guerre électronique, la lutte contre le terrorisme… ainsi que sur une « force expéditionnaire commune interarmées […] adaptée à toute une série de scénarios, y compris des opérations de haute intensité […], disponible avec un préavis pour des opérations bilatérales de l’OTAN, de l’Union européenne, des Nations unies ou d’autres opérations ».
2 Lisbonne, 19-20 novembre 2010.
3 Le traité de Lisbonne substitue la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Il s’agit d’un changement de dénomination moins innocent qu’il n’y paraît dans la mesure où le « C de Commune » pourrait s’avérer d’une portée moins inclusive que le « E d’Européenne ».
4 Operation Head Quarter.
5 La mise en commun d’équipements.
6 L’achat en commun d’équipements.
7 Autriche, Finlande, Irlande, Malte, Suède.
8 Les États Baltes et la Pologne, toujours très méfiants vis-à-vis de leur puissant voisin, sont au centre de la planification OTAN de la riposte à une éventuelle invasion de leur territoire. En 2010, un quotidien polonais (Gazeta Wyborcza) orchestrait des fuites visant à faire savoir aux Russes que la riposte était susceptible d’engager quatre divisions polonaises, ainsi que des forces britanniques, allemandes et américaines.
9 France, Royaume-Uni.
10 Blaise Pascal, Pensées.
11 Formulation inspirée de la célèbre phrase de Tocqueville : « La politique extérieure n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à la démocratie et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent », dans Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. 2, chap. V, « Du gouvernement de la démocratie en Amérique », XV : « De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l’État ».
12 « Une plaisanterie court à Bruxelles : avant, les États-Unis ne connaissaient pas le numéro de téléphone de l’Europe ; désormais, ils appellent Mme Ashton et, en son absence, un répondeur leur indique : pour la position de la France, tapez 1 ; pour l’Allemagne, tapez 2 ; le Royaume-Uni, tapez 3, etc. ». Voir Le Monde du 2 mars 2011, « Les Vingt-Sept tardent à formuler une réponse commune ».
13 « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. […] L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. » La déclaration prononcée par Robert Schuman le 9 mai 1950 est généralement considérée comme l’acte fondateur des Communautés européennes et par là même de l’Union européenne actuelle.
14 L’expression est de Tocqueville : « La politique extérieure des États-Unis est éminemment expectante ; elle consiste bien plus à s’abstenir qu’à faire », dans De la démocratie en Amérique, op. cit., t. 2, chap. V, « Du gouvernement de la démocratie en Amérique », XV : « De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l’État ».
15 Les six États qui ne sont pas membres de l’OTAN sont les quatre neutres (Autriche, Suède, Finlande, Irlande) auxquels s’ajoutent Chypre et Malte.
16 Dans la Grèce ancienne, l’hégémonie résidait, pour une cité membre d’une ligue, dans le privilège de nommer le général de l’armée alliée et de diriger les opérations militaires.
17 Alessia Biava, « La culture stratégique de l’Union européenne dans le domaine de la sortie des crises et des conflits : un cadre de référence », dans Vincent Chetail, Cédric Van der Poel, Sylvie Ramel, René Schwok (éd.), Prévention, gestion et sortie des conflits, Genève, Institut européen de l’université de Genève (Euryopa), 2006, p. 51-74.
18 La Stratégie européenne de sécurité est un document rédigé par les services de Javier Solana en 2003, réactualisé en 2008.
19 « Les missions visées à l’article 42, paragraphe 1, dans lesquelles l’Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »
20 Article 42-1 TUE : « La politique de sécurité et de défense commune […] assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires. L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale […]. »
21 « […] y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune […] ». Voir préambule du TUE. Le recours au mode conditionnel est suffisamment exceptionnel pour être souligné.
22 Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de décembre 2011 a réitéré son souhait de voir l’UE devenir un « acteur stratégique mondial, plus capable et plus cohérent ».
23 Numa Fustel de Coulanges, Polybe ou la Grèce conquise par les Romains, thèse présentée à la faculté des lettres de Paris, éd. imprimerie T. Jeunet, 1858.
24 Transferts de technologie qui font des clients d’aujourd’hui les concurrents de demain.
25 Présidence française de 2008 ; présidence française du G20, etc.
26 Tout juste confia-t-on à l’UE l’organisation du Pacte de stabilité en Europe, adopté à Paris le 21 mars 1995, qui est une initiative destinée à empêcher qu’un drame comme celui des Balkans occidentaux ne surgisse entre d’autres pays européens soumis aux mêmes risques de conflits : situation des minorités, contestation des frontières, etc.
27 Global Positioning System : « système de positionnement mondial ». Entré en service en 1995.
28 Galileo consiste dans une constellation de trente satellites en orbite à vingt-trois mille kilomètres de la Terre. Les satellites seront lancés par grappe de deux ou trois. Le premier lancement a eu lieu le 20 octobre 2011. Les autres lancements devraient s’échelonner jusqu’en 2013.
29 N. Fustel de Coulanges, Polybe ou la Grèce conquise…, op. cit.
30 Ibid.
31 Par la suite, les Européens, France et Allemagne en tête, ont cherché à se faire pardonner leur tiédeur en s’impliquant dans l’ISAF.
32 Charles Baudelaire, Les Fleurs du Mal, Au lecteur.
33 N. Fustel de Coulanges, Polybe ou la Grèce conquise…, op. cit.
34 Déclaration de Lindsey Graham, sénateur républicain, membre de la Commission des forces armées, le 6 novembre 2010, dans le cadre d’un colloque sur les questions de sécurité internationale organisé à Halifax (Canada) par le groupe de réflexion German Marshall Fund.
35 Pierre Rosanvallon, « La myopie démocratique : comment y remédier ? », conférence prononcée devant l’Académie des sciences morales et politiques (Paris), le 3 mai 2010.
36 Edgar Morin, Penser l’Europe, Paris, Gallimard, 1987.
37 P. Rosanvallon, « La myopie démocratique… », conf. citée.
38 Propos tenu par Hervé Morin lors de la rencontre informelle des ministres de la Défense (Gand-Septembre 2010).
39 Jean-Jacques Rosa, L’Europe n’est pas une zone étatique optimale, Annuaire français des relations internationales, 2001, vol. 2, p. 198-206.
40 Hormis l’indépendance de l’Érythrée en 1993.
41 L’abandon de territoire au profit du nouvel État prive Khartoum d’environ 75 % des ressources pétrolières du pays. Afin d’acheter la paix, les États-Unis ont fait miroiter au président Omar Al-Bachir l’effacement de la dette du Nord-Soudan et la normalisation des relations avec Washington.
42 Dès 2010, avant même que l’indépendance ne soit proclamée (juillet 2011), la Chine a pris contact avec les futures autorités du Sud-Soudan en vue de lancer un projet d’exportation de pétrole.
43 Formule empruntée à Jean Monnet : « Si l’Europe a été tirée dans plusieurs directions opposées par des hommes qui n’avaient pas la même idée de son destin, j’y vois beaucoup de temps et d’efforts perdus, mais rien qui ne contredise la nécessité de s’unir », Mémoires, Paris, Fayard, 1976, p. 506.
44 N. Fustel de Coulanges, Polybe ou la Grèce conquise…, op. cit.
Auteur
Université Rennes 1
Enseignant chercheur en droit public à l’université Rennes 1.
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