1Qui s’intéresse à l’histoire du droit, des juristes et des savoirs académiques en Italie rencontre très vite une institution qui, sans être spécifiquement italienne, a reçu dans la péninsule un développement tout à fait particulier, caractéristique de la place que le groupe social autant que culturel des doctores legum a occupée dans les cités. Cette institution, c’est bien sûr le collège des docteurs en droit, destiné à examiner les étudiants qui se présentaient aux grades universitaires. Tout serait simple si sous l’appellation de collegium doctorum, diffusée un peu partout dans les villes universitaires, se retrouvaient des éléments structurels regroupant des activités clairement imparties à ce collège de professeurs. En réalité, derrière un même vocable se cachent des fonctions et des natures multiples qui ont quelquefois abusé les historiens1. Pire même, plusieurs institutions d’appellation voisine et aux articulations délicates entre elles peuvent cohabiter dans une même ville.

2L’institution du collège des docteurs, dont les premières mentions remontent au milieu du XIII^e siècle, apparaît dans presque toutes les universités, mais jouit d’un statut particulier dans les universités italiennes, c’est-à-dire dans les universités de type bolonais : universitas scolarium, universités qui à proprement parler excluaient de leur fonctionnement le corps enseignant des docteurs pour accorder aux organisations étudiantes une fonction essentielle dans la gestion des studia, à tout le moins aussi longtemps que la municipalisation des chaires d’enseignement n’avait pas fait passer l’université sous contrôle de la ville. Originellement, la constitution de ces collèges doctoraux apparaît comme une réponse corporative au poids grandissant de l’université des étudiants. L’affaire, en tous cas, se présente ainsi à Bologne2.

3Tous ces collegia ont une mission et des prérogatives communes, mais leur articulation à l’égard des universités et surtout à l’égard des villes reste très nuancée selon les cas. Examiner les différents cas d’espèces qui délimitent la catégorie des collegia doctorum, autant que comprendre les raisons du succès de cette institution, tels sont les objectifs de cette communication3.

4Au cours du xiv^e siècle, sans qu’il soit toujours possible de saisir une chronologie fine, émergent les statuts corroborant le fonctionnement de collèges de docteurs dans les cités italiennes. Comme souvent la rédaction statutaire intervient longtemps après les débuts de l’institution, l’organisation en corporations, dotées de statuts (la possibilité de rédiger des statuts leur est reconnue... par les juristes eux-mêmes)4, venant couronner et rigidifier une organisation souvent très ancienne.

5Tous les docteurs, une fois obtenu leur grade, n’appartiennent pas de droit au collège des docteurs de l’université du lieu. Selon les villes, l’intégration passe ou non par la pratique de l’enseignement : il faut souvent être doctor legens pour faire partie du collège doctoral ; dans les villes qui n’ont pas de studium, l’existence de collèges de docteurs, souvent couplés aux juges et aux notaires, autorise des formes d’apprentissage rudimentaire pour des étudiants à travers l’instauration de chaires privées, comme l’illustre le cas de Plaisance5. La situation à Plaisance dans la seconde moitié du xv^e siècle révèle même des formes de rivalités ouvertes entre le collège universitaire (en l’occurrence celui de Pavie) et le collège purement professionnel mais habilité à délivrer le titre doctoral : une telle atteinte au privilège du collège des docteurs de l’université ne pouvait manquer de susciter de vives polémiques ; mais le choix politique qui a présidé à cette décision rendait inévitable la défaite des universitaires face aux professionnels6.

6Ainsi s’ouvre d’ailleurs le chemin qui tend à donner prééminence au collège de professionnels sur le collège proprement académique puisque les collèges professionnels (celui des juges et docteurs en particulier), outre qu’ils représentaient un bassin de recrutement naturel et presque obligé de sélection à des magistratures locales7, cherchèrent à s’arroger à partir du xvi^e siècle le droit de conférer les grades8. Si enseigner au studium est un pré-requis pour entrer dans le collège doctoral, illustration corporatiste d’un ordo doctoralis, il faut préciser que tous les enseignants, même ornés du titre de docteur, ne pouvaient entrer ipso facto dans cette institution. Le numerus clausus, réel ou masqué derrière la distinction entre numerarii dotés de tous les privilèges et supranumerarii, réduits au rôle de figurants ou de supplétifs, manifeste clairement que les finalités du collège excédaient la dimension universitaire qui avait été à l’origine de sa création9. En effet, le collège offrait des places de supranumerarii destinées à tenir lieu de liste d’attente, jusqu’à la libération d’un siège ; ce faisant, apparaissait au grand jour l’incapacité du système à offrir à tous les diplômés la protection statutaire et la garantie d’une activité professionnelle. Ajoutons que les surnuméraires ne bénéficiaient d’aucun privilège attribué aux numerarii. En tout état de cause, l’intégration suppose l’existence d’une matricule et d’un statut aptes à réguler les tensions et à fixer les règles de fonctionnement10. Il n’y a donc aucun hasard si le nombre de statuts conservés s’accroît à partir de la fin du xiv^e siècle11, au moment où la clôture de l’institution s’affiche nettement12. Il est d’ailleurs difficile pour la période médiévale, faute de matricules de collèges conservées en nombre suffisamment significatif, de mesurer l’ampleur de ces doctores non collegiati, sorte de main-d’œuvre disponible et en situation institutionnellement précaire.

7L’un des points les plus intéressants concerne les relations entre les collèges et les pouvoirs urbains. Très significativement, si l’on prend le cas de Bologne, on entrevoit une espèce de bourgeonnement collégial à partir du xiii^e siècle. Un collège des docteurs chargés des examens devait fonctionner dès la deuxième moitié du xiii^e siècle, même si les preuves directes ne sont guère nombreuses. Les luttes politiques interminables entre guelfes et gibelins dans les années 1270 et le contrôle progressif de la commune sur l’université rendaient inévitables le contrôle de l’organe habilité à distribuer les grades universitaires13. Les premiers témoignages conservés datent précisément de cette décennie. Bien plus, la nécessité politique de maîtriser la fonction judiciaire dans cette période d’intense lutte et de bannissements amenait les élites locales à modifier le fonctionnement des corporations. C’est ainsi que le Liber notariorum, autrement dit la matricule des notaires, enregistre à partir de 1265 une diminution du nombre de notaires élus comme consuls de trois à deux par quartier. Une telle diminution est expliquée par G. Tamba comme le signe d’une exclusion des juges de la societas notariorum, exclusion entérinée en 1274 au moment des grandes ordonnances antigibelines. C’est probablement le moment où se constitue à Bologne le deuxième collège impliquant les docteurs en droit, à savoir le collège des docteurs, juges et avocats de Bologne14, pendant que s’appesantit le pouvoir de la corporation notariale sur la ville15. Les deux collèges – celui des docteurs examinateurs, et celui des docteurs, juges et avocats –, sans se substituer l’un à l’autre, continuent une vie parallèle, mais voisine. Les interférences sont toutefois troublantes. D’une manière générale, le collège professionnel des docteurs, juges et avocats a pour fonction de pourvoir le personnel administratif local affecté aux charges judiciaires. Composé de praticiens de la justice, la mission du collège consistait à superviser l’action des juges de la commune. Bien avant que les statuts propres ne précisent ses attributions (la première mouture de ces statuts ne date que de 1393), les statuts de la commune de Bologne de 1357 et ceux de 1387 consacraient quelques rubriques à ce collège16, signe de son intégration dans l’organigramme des pouvoirs de la commune17.

8À la lecture de ces statuts tant urbains que strictement collégiaux, on demeure surpris par l’imbrication entre ce qui relève de la fonction judiciaire et ce qui relève plutôt de la fonction « doctorale ». Le meilleur témoignage de cette proximité entre les deux collèges tient à la procession unitaire à laquelle les membres des deux collèges (qui devaient être pour partie les mêmes, comme nous le verrons) étaient tenus de participer lors de la fête de la sainte Croix en mai18. Mais plus encore, il se trouvait des chevauchements d’activités, et non des moindres. Ainsi, une des fonctions les plus importantes de l’activité de juriste, en dehors de l’enseignement, consistait dans le conseil judiciaire19 ; or, la possibilité de produire des concilia est attribuée à l’un et l’autre collèges20. Mais on relèvera cependant que les statuts de la ville de Bologne de 1454 (toujours inédits) semblent réserver cette fonction au seul collège des docteurs, juges et avocats21. L’idée d’une qualité institutionnelle spécifique apparaît dans l’exigence de rendre des consilia collectifs ou du moins approuvés par l’ensemble du collège : le consultor choisi par un client devait se ranger à l’avis du collège afin de rendre son consilium, rédigé d’ailleurs par le prieur en témoignage de la collégialité de la décision ; même la rétribution était collective : la moitié pour le consulter, l’autre pour le collège22. Dans tous les cas, le fondement de la démarche collégiale consiste dans la fermeture de l’institution aux non-Bolonais. Que les docteurs puissent être membres de deux collèges, à titre d’enseignants ou à titre de praticiens de la justice selon les cas, l’essentiel de leur qualification provenait de leur citoyenneté bolonaise et surtout de leur appartenance au groupe social et politique dominant. Il est aisé de repérer dans les statuts des deux collèges, dont on remarquera la proximité chronologique de la première rédaction (1393 et 1397)23, tous les points de discrimination interdisant l’intégration dans le collège doctoral des non-Bolonais. Au demeurant, il s’agit non seulement de séparer Bolonais et non-Bolonais, mais aussi de séparer Bolonais jugés intégrables des autres, puisque le collège des civilistes ne comporte que seize membres auxquels s’ajoutent trois surnuméraires. Inversement, le collège des docteurs, juges et avocats ne présente aucune limitation en nombre mais réitère le principe de la citoyenneté bolonaise24. En outre, la filiation biologique entre le père déjà collegiatus (ou le grand-père ou l’oncle avunculaire) et le candidat au collège permet à ce dernier de réduire par moitié les droits d’agrégation25 ; mieux encore, à partir du xiv^e siècle, des actes attestent de cérémonies quasi familiales de conventus, c’est-à-dire de cérémonies doctorales, tenues dans des salles privées, au cours desquelles les membres du collège « intronisaient » un fils, un petit-fils, un neveu, comme docteurs et ce, au mépris de l’obligation de publicité du conventus26. Une telle disposition d’auto-reproduction sociale s’affiche clairement dans les statuts de 1397 du collège des civilistes, où il est dit que les fils et frères des docteurs collegiati ont priorité en cas de vacance de siège27. Au xiv^e siècle, certains maîtres, pour parer à toute éventualité, n’acceptent de faire passer le conventus qu’à des étudiants qui se sont engagés par serment à ne pas demander leur admission au collège doctoral28.

9Si cet autorecrutement professionnel doublé d’une « préférence nationale » rapproche les deux collèges, les imbrications d’activités ne se limitent toutefois pas à ces analogies sociologiques. Un des aspects frappants du fonctionnement des collèges est la porosité de leurs activités, quand même la raison d’être de chacun d’eux serait nettement différenciée. En effet, alors que le collège des juges a pour attribution politique essentielle le recrutement des juges communaux (distincts d’ailleurs des juges du podestat dont il n’est pas fait mention), il apparaît que ses statuts comme ceux de la ville lui attribuent également un rôle dans le contrôle de l’université. En particulier, ce collège professionnel est chargé de verser les salaires de tous les docteurs legentes du studium29, y compris d’ailleurs aux professeurs de médecine et de lettres. Par ce biais, apparaît clairement l’ambivalence de cette institution : structure professionnelle destinée à garantir une protection corporatiste des praticiens du droit, le collège des docteurs, juges et avocats manifeste aussi ses liens avec le studium, alors même qu’existent des collèges d’examinateurs en droit civil et en droit canon30. Plus que des liens, on pourrait parler de supervision puisque c’est ce collège professionnel qui vérifiait le juste versement des salaires en relation avec l’accomplissement des charges statutaires qui pesaient sur le travail d’enseignant : la commission de sept membres émanée du collège des juges (et de la faculté de médecine et des arts) vérifiait que les doctores legentes avaient dûment enregistré auprès des notaires du trésor de la ville les lectures qu’ils s’engageaient à faire31, en échange d’un salaire fixé. La commission devait également s’assurer que les enseignants s’étaient bien enregistrés sur les rotuli prévus à cet effet (liste des professeurs enseignants rédigée au début de chaque année académique)32. Tout aussi surprenant, le rôle du collège des docteurs et juges en matière de prévoyance sociale des universitaires : c’est ce collège qui payait aux docteurs legentes, ayant au moins dix années d’ancienneté dans la fonction, la « pension civile », justifiée car la ville a toujours honoré la vieillesse en général, et la sagesse particulière du studium33, selon la formule même des statuts. Par conséquent, loin de n’être qu’une structure corporative parallèle au studium et aux institutions urbaines34, le collège des docteurs, juges et avocats (dans le fond, trois termes interchangeables puisque les mêmes personnes pouvaient à tour de rôle et concurremment exercer ces activités liées à la scientia legalis) jouait le rôle d’une courroie de liaison entre l’université et la ville. De manière exemplaire, le cas bolonais illustrait le caractère très particulier des collèges de docteurs en Italie, dans une ville universitaire.

10Point de raccordement entre la doctrine et la pratique, ce collège professionnel était en même temps le champ clos de domination de quelques familles locales qui constituaient les véritables élites socio-culturelles de la cité35. On comprend la « circularité » des prescriptions entre statuts urbains et statuts collégiaux, comme l’illustrent les clauses relatives aux consilia contenues dans le statut de 1393 et ceux de la ville de 1454. Rédigés par des personnes au profil intellectuel et social identique, ces statuts se confortaient mutuellement. Par leur fonction d’expertise juridique, les familles « collégiales » ou leurs représentants les plus éminents récupéraient le pouvoir et l’autorité que le podestat extérieur à la ville et sa familia pouvaient leur contester36. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les statuts s’appesantissent sur cette question des consilia, autrement dit sur cette procédure qui manifeste au plus haut point l’intervention des spécialistes de la doctrine dans la pratique judiciaire et par là même la créativité des juristes dans le cadre des cités ou des premières seigneuries italiennes37, leur aptitude à orienter le lus commune. On comprend que les villes universitaires, et singulièrement Bologne, aient cherché à réglementer l’activité de consilium : les statuts de la ville de 1288 interdisent aux docteurs de délivrer des consilia s’ils ne sont pas enregistrés dans le collège des juges38. Le consilium constitue un point essentiel de cette activité protéiforme du juriste italien, à la fois et tour à tour, professeur d’université, juge ou avocat, sans qu’il y ait eu une spécialisation exclusive, une professionnalisation unique39. C’est probablement la raison pour laquelle existaient ces solutions institutionnelles de collèges à la charnière de la corporation privée et de l’institution publique, solutions apparemment surprenantes au regard contemporain, mais qui témoignaient d’une souple articulation avec la pratique et d’un aménagement pragmatique entre la reconnaissance de la qualité doctorale théoriquement universelle et la défense des intérêts de classe.

11Il faut, en effet, rappeler que le doctorat en droit n’était pas seulement une attribution intellectuelle ou pédagogique, mais qu’il offrait à son détenteur une iurisdictio, une autorité d’interprétation et de juridiction de nature publique, potentiellement très vaste, contenue dans la notion de facultas glossandi, et interpretandi leges, ac etiam de iure respondendi40. Le rôle décisif de la communis opinio doctorum dans l’élaboration des doctrines, au xv^e siècle, autrement dit au moment où le système des collèges de juristes déjà clos au xiv^e siècle se rigidifie davantage, comme l’atteste la rédaction des statuts, témoigne de l’importance de ce groupe social qui tire son pouvoir de son autorité intellectuelle première41. Le développement des collèges professionnels des docteurs et juges et leur domination institutionnelle sur celui des examinateurs de l’université s’interprètent comme une tentative de mainmise des villes et de leurs élites sur l’universalité d’un titre riche d’implications politiques et juridiques, d’autant que le jus respondendi des collèges de docteurs examinateurs était en droit supérieur à celui des juges du collège citadin puisqu’il ne se limitait pas aux frontières de la ville mais avait valeur universelle : on pouvait ainsi, selon la doctrine, saisir le collège doctoral pour toutes questions même hors de la juridiction locale42. Il faut remarquer que dans des villes non universitaires d’Italie du Nord, telles Plaisance, Trévise ou Vicence, les statuts des collèges des juristes confirment le monopole public de certaines fonctions dévolues au collège : ainsi à Plaisance, les statuts des juges de 1435 confèrent aux membres du collège l’exclusivité des consilia sapientium43 ; à Trévise, les statuts du collège des juges de 1357 proscrivent de demander un consilium à quiconque extérieur au collège de la ville, afin de ne pas allonger excessivement la résolution des affaires en cours (on appréciera la justification du corporatisme local !)44. Des tensions entre collège de juges et docteurs extérieurs peuvent également survenir : à Plaisance, le collège des juges dépose une requête auprès du duc François Sforza pour que les consilia sapientium soient interdits aux doctores forenses et réservés aux membres collegiati, qui de fait n’étaient pas tous docteurs, demande à laquelle souscrit le duc en 1459 ; une telle demande fait suite à la même revendication de monopole des consilia que le collège avait adressée à Jean Galéas Visconti en 1386, demande couronnée de succès elle aussi45.

12Inversement, la petite université de Parme née au xiii^e siècle, qui végète alors jusqu’à son coup d’arrêt en 1387 avant de rouvrir en 1412 et de se doter cette même année de statuts pour un collège doctoral, complétés en 1416, adopte une attitude particulière46. Dans ce collège ainsi refondé converge la double fonction de contrôler les examens et de servir d’instance pour les fonctions judiciaires. L’institution collégiale dotée de douze membres était habilitée à donner des conseils techniques, fonctionner comme tribunal d’appel, et bien sûr contrôler la qualité de ceux amenés à prendre les titres doctoraux47 ; mais le collège excluait les non-docteurs. Le destin avorté de ce studium renaissant empêche toutefois de tirer des conclusions générales : passé sous le régime des Visconti, puis de Francesco Sforza, Parme voyait ses espoirs de studium generale s’envoler. Francesco Sforza envoyait en 1454 à la ville de Parme un décret interdisant à tous ses sujets de prendre des grades universitaires ailleurs qu’à Pavie. C’en était fini de l’université parmesane et de son collège de docteurs48.

13Si les grandes villes universitaires ont su articuler les deux collèges en proposant une répartition des rôles acceptable, les villes non universitaires ont eu parfois à négocier le rôle de leur collège de professionnels ; il est symptomatique alors que les docteurs aient dû battre en retraite, comme à Plaisance.

14Tout aussi significative est la fonction d’appel que certaines cités mineures réservaient aux collèges de juges de cités plus réputées : ainsi la petite ville dalmate de Cattaro avait-elle décidé en 1367 que les appels devaient être portés devant les collèges des docteurs de Rome, Pérouse, Padoue ou Bologne, mais passée sous contrôle de Venise en 1423, les choses changent et un décret ducal de 1433 précisait que l’appel devait se faire devant le collège des juges de Padoue, Trévise, Vérone ou Vicence49. Assurément la Sérénissime, sous prétexte de réglementer la procédure d’appel en limitant les distances et les frais, préférait davantage s’appuyer sur des collèges de professionnels locaux et contrôlables que sur des collèges universitaires plus fameux. Entre la compétence doctorale à visée universelle et la plasticité qu’offrait un groupe de praticiens locaux, la Sérénissime n’a guère balancé. Mais là encore, cette fois-ci à l’échelle des relations entre cités dominantes et cités soumises, se rejoue le scénario de déclassement des doctores au profit d’une valorisation des professionnels.

15À une échelle plus vaste, le risque inhérent à un tel système est évidemment la sclérose consécutive à tout ce mouvement de fermeture précédemment décrit : fermeture des collèges doctoraux aux familles locales, fermeture des collèges professionnels à des familles locales et exclusion des docteurs non collegiati de l’activité « consultante » : le pouvoir intellectuel né aux xii^e-xiii^e siècles d’un effort de réaménagement des savoirs au sein de l’université, qui avait porté à la constitution du groupe social des juristes50, se refermait sur lui hors de toute instance proprement intellectuelle apte à juger de la validité de la collation des grades. Les villes universitaires mesurent aussi le danger : Bologne, consciente du risque au xv^e siècle, invente alors une chaire pour un « docteur éminent » étranger, créant une sorte de cadre institutionnel à la concurrence limité au prestige intellectuel et sans risque pour le monopole de quelques familles patriciennes51. Le risque, plus grave encore, est celui de générer une grande frustration sociale, puisque, même si la citoyenneté est un critère discriminant, elle ne suffit pas à assurer l’intégration au lucratif collège de l’ensemble des docteurs locaux : de là naît comme une tentative de régulation l’augmentation notable du nombre de chaires mineures dans le studium, moins lucratives que les chaires fondamentales, mais qui permettaient de faire patienter aussi bien les néo-docteurs bolonais que des lecteurs étrangers52.

16Le cas bolonais dans sa profusion documentaire se configure-t-il comme exemplaire dans la péninsule ou s’apparente-t-il à un cas d’espèce unique ? En réalité, dans la mesure même où l’organisation des collèges manifeste la nature des liens entre ville, studium et élites urbaines, il faut convenir que le poids des collèges de juristes varie selon ces liens. Ainsi, les cas des villes de Padoue et de Pavie, pour citer les deux plus importantes villes universitaires d’Italie du Nord, présentent-ils un aspect différent. À Pavie, le développement de la seigneurie des Visconti, puis des Sforza à la fin du xiv^e siècle et au xv^e siècle a rendu le studium dépendant des nominations seigneuriales des professeurs53. Mais la dialectique des échanges entre seigneur et élites urbaines a contribué à donner au collège des docteurs une physionomie particulière. Au vrai, à Pavie comme à Bologne, existent deux collèges intégrant des juristes, l’un universitaire, l’autre « professionnel », regroupant juges et docteurs en droit54. Si les tentatives de contrôle de nomination universitaire remontent à Jean Galéas Visconti, la mainmise de François Sforza sur la Lombardie a accéléré la dépendance du studium, non sans une subtile réaction des familles patriciennes locales bien décidées à négocier au mieux leur intégration dans le dominium de Sforza. C’est ainsi que le collège doctoral pavesan intègre indifféremment doctores legentes et doctores non legentes, mais que la vraie distinction repose sur les docteurs numerarii en nombre réduit (quinze sièges) et des surnuméraires, qui peuvent présenter des étudiants aux examens, mais ne perçoivent pas les commoda et utilitates dicti collegii55. À ce collège peuvent participer cives pavesans et forenses pourvu que ces derniers s’engagent à résider en ville.

17Toutefois, lors du pacte de reddition de la ville à Sforza en 1447, les autorités de la ville tentèrent d’imposer une règle qui modifiait le fonctionnement réel : pour devenir numéraire du collège des docteurs, il fallait au préalable être inscrit dans la matricule du collège des juges de la ville ; or cette inscription supposait la citoyenneté pavesane. Ainsi cette ingénierie administrative devait-elle assurer la réelle fermeture et du studium et des activités judiciaires à tous les étrangers56. Mieux même, le collège des juges, par la prééminence qu’il s’arrogeait en exigeant que les membres numéraires du collège doctoral fussent choisis en son sein, manifestait cette volonté de réduire la portée universelle du grade doctoral déjà relevée à Bologne et construisait des barrières protectionnistes parfaitement étanches, alors même que, à la différence de Bologne, les chaires d’enseignement universitaire n’étaient pas aussi strictement interdites aux étrangers. Puisque la collation réelle des grades était accaparée par les numerarii du collège doctoral et que ces derniers étaient assurément vrais citoyens pavesans, insérés dans les institutions judiciaires publiques, le risque de concurrence par des juristes étrangers devenait réduit. Certes, le seigneur pouvait toujours salarier tel ou tel professeur non pavesan de renom, mais cela ne remettait nullement en cause le monopole fonctionnel des familles patriciennes au sein du collège des juges, puisque en définitive là résidait le vrai pouvoir local. L’éventuelle concurrence intellectuelle entre cives et forenses pouvait être stimulante pour le studium et sans risque pour le pouvoir des élites politico-administratives locales. Parvenir à intégrer de la verticalité, de la hiérarchie dans une structure censément égalitaire et contrôler un organe réunissant à la fois indigènes et allogènes, docteurs enseignants et non enseignants, telle fut la stratégie gagnante des juristes pavesans de Pavie. Le cas pavesan illustre à sa manière les détours et les concessions que devait adopter le pouvoir ducal pour se concilier les élites urbaines, qui étaient en même temps des élites lettrées et « administratives »57. L’intégration des docteurs universitaires dans un processus de gestion des affaires locales pouvait être d’un bon profit pour les élites gouvernantes, qu’elles fussent locales ou princières ; le risque étant alors que le titre doctoral n’autorise une concurrence par trop dangereuse pour les citoyens. L’astuce institutionnelle consista donc dans ces villes universitaires du nord de l’Italie58 à faire fonctionner un collège mi-intellectuel mi-administratif au sein duquel le resserrement des critères de sélection permettrait tout à la fois la cooptation sur titre et l’élimination statutaire des éléments exogènes.

18Le cas padouan, par lequel nous terminons ce bref tour d’horizon, conforte cette analyse59. De même que Pavie est devenue en quelque sorte « université d’État » de la Lombardie, de même Padoue devint, dès lors qu’elle intégra le dominium vénitien en 1405, le siège de l’université de la République. Comme à Pavie, les conséquences se firent sentir sur le collège des juristes, toujours aussi central dans l’articulation entre praxis judiciaire et formation savante. Nous avons déjà vu le rôle de tribunal d’appel que le collège a joué à l’intérieur des territoires de Terre Ferme vénitienne. En réalité, ses membres en nombre réduit exercent une importante activité consiliaire, d’ailleurs dilatée au xvi^e siècle au-delà du seul espace vénitien, et furent actifs encore au xvi^e siècle auprès des souverains d’Europe60. Malgré ce prestige institutionnel, les conditions d’accès furent toujours aussi drastiques, à ceci près que Padoue, comme Bologne, comprit le risque d’un enfermement local et trouva dès les statuts du collège de juristes de 1382 (donc avant même l’intégration dans la domination vénitienne) une solution technique simple qui lui permettait de recruter large sans en subir les conséquences sociales pour les élites urbaines : alors que le nombre de numéraires du collège restait inexorablement fixé à douze, une subtile hiérarchie interne permettait de créer des corps intermédiaires : aux douze plus anciens, titulaires de plein droit, s’ajoutait un nombre désormais illimité de supernumerarii, autorisés à « conseiller », et même rétribués sur un mode évidemment mineur pour les examens61.

19L’étude des collèges de juristes ouvre à des problèmes qui n’étaient peut-être pas perceptibles prima facie : loin de n’être que des organismes passifs, lieu d’une éventuelle convivialité du groupe doctoral, le collegium apparaît comme un instrument indispensable de la domination politique de la ville par les élites lettrées, au demeurant parfaitement liées aux élites sociales de la cité. Mieux même, l’intégration à ce collège est le témoignage de l’intégration sociale tout court62. Face à la menace que faisait potentiellement courir à ce monopole de classe et surtout de direction politique le statut si singulier du doctor legum dans les cités italiennes, à la fois acteur judiciaire et prescripteur de la doctrine63, doté d’une certaine autorité juridictionnelle ex officio64, face aux possibilités d’errance juridique induites par la pluralité des droits en vigueur (coutumier, romano-canonique, statutaire) et que seul le docteur était habilité à résoudre, il devenait urgent de canaliser cet espace étonnant de créativité juridique. Si l’universalité du titre doctoral conférait à son détenteur, en bonne doctrine, un lus respondendi in iure de large application, le collège doctoral était lui aussi détenteur d’une potestas statuendi qui, toujours dans la doctrine commune, n’avait besoin d’aucune légitimation par les autorités communales pour s’imposer, à la différence, par exemple, des statuts des universités qui doivent être avalisés par les Reformatores studii, présents un peu partout en Italie « au-dessus » des universitates scolarium65.

20En conséquence, le contrôle de ces collèges de docteurs était une nécessité impérieuse. Diverses solutions furent apportées selon la nature politique ou juridique de la ville (soumise à un seigneur ou à une seigneurie collective ou tendanciellement autonome) : d’une duplication du collège doctoral par un collège des docteurs ou des juges, comme à Bologne, à des montages encore plus complexes et pervers comme à Pavie, le spectre est large des possibles, mais le résultat est toujours le même : l’activité des juristes collegiati est encadrée par des considérations de citoyenneté ou de statuts socioprofessionnels des ancêtres (une sorte de droit de prélation pour les fils de docteurs), bref par des critères de reproduction sociale directe. La question des consilia est d’ailleurs récurrente dans la rédaction des statuts. Ils sont trop importants pour ne pas subir le filtre d’une opinion collective à même de réduire l’autonomie du doctor. En outre, le « ticket d’entrée » dans les collèges est de plus en plus élevé et se rigidifie encore au xvi^e siècle. Si encore, au xiv^e siècle, le juriste pouvait devenir noble après vingt années d’enseignement du droit, comme le proclame la doctrine, au xvi^e siècle, seul le noble peut devenir juriste à travers le statut de collegiatus si difficilement accessible. La solution la plus courante fut aussi, dans les villes non universitaires, de faire fonctionner un collège de juges (qui pouvait aussi prendre le nom de collège des docteurs et juges comme à Vicence, quand bien même n’y aurait-il eu que peu de vrais docteurs !) choisis sur la base d’une compétence technique minimale (la plupart des statuts évoque quatre ou cinq années d’études, voire la simple possession de livres de droit, le tout contrôlé plus ou moins légèrement par l’autorité collégiale). La compétence technique l’emportait sur le prestige du titre.

21En tout état de cause, n’y a-t-il pas un lien entre le développement des institutions collégiales (rédaction des statuts, numerus clausus, etc.) et la crise de la culture juridique au xvi^e siècle ? La question, pour l’heure sans réponse, me semble une interrogation à ne pas négliger pour qui s’intéresse à l’histoire sociale de la culture.