1Les légistes de Philippe IV le Bel sont fort bien connus. C’est un sujet qui a été étudié par toutes les générations d’historiens depuis le début de l’époque moderne1. Comme je viens d’achever une étude de l’Hôtel du roi capétien aux xiii^e et début du xiv^e siècle, c’est dans ce contexte que je me propose d’étudier la place des légistes du règne de Philippe IV le Bel.

2C’est sous le règne de Philippe le Bel en effet entre 1285 et 1314 que les maîtres et docteurs en droit apparaissent nettement dans l’entourage royal. Les historiens et les manuels scolaires s’en sont fait l’écho depuis longtemps. Ces hommes formés aux écoles de droit de Bologne, Montpellier et Orléans firent carrière à la cour de Philippe IV qui les prit au nombre de ses conseillers et leur confia parmi les plus grandes charges de l’État. « Les “légistes de Philippe le Bel”, c’est donc avant tout une armée d’esprits formés à la rude discipline des “lois” et armés pour la défense des droits du roi. C’est la masse de ceux qui font marcher l’appareil administratif du royaume. Ils étaient déjà là sous saint Louis, moins nombreux et moins visibles. Philippe le Bel n’innove pas en recourant à leur service, il leur accorde simplement une place plus large – mais non mieux marquée – dans son administration, voire dans son gouvernement. » C’est le résumé qu’en a fait Jean Favier2. Franklin Pegues intitule le chapitre consacré à Philippe le Bel « the Triumph of the Lawyers »3.

3 Les manuels scolaires se font l’écho d’une vision noire des « légistes », mot4 un peu mystérieux pour les enfants. Ainsi, dans un manuel rédigé par André Bossuat5 en 1944, chapitre XI « Philippe le Bel et les derniers Capétiens », le deuxième chapitre s’intitule « Le roi et les légistes » : « Il s’entoura de conseillers actifs, souvent peu scrupuleux, et qu’il laissa agir. Les plus célèbres de ces légistes sont Guillaume de Nogaret, Pierre Flote, Enguerran de Marigny. C’étaient avant tout des juristes, imbus de droit romain. Ils contribuèrent à répandre l’idée que, dans son royaume, le roi devait être tout-puissant et que rien ne pouvait s’opposer à sa volonté. Le clergé et les nobles devaient donc lui obéir comme ses autres sujets. Le pape, pas plus que l’empereur, n’avait à intervenir dans les affaires du royaume. »

4Vision négative, véhiculée déjà par Michelet6, pris d’ailleurs entre son approbation de la mise en place de l’État laïc et sa haine de ces hommes nouveaux contre lesquels il vitupère comme Geoffroi de Paris au XIII^e siècle :

Ces légistes, qui avaient gouverné les rois anglais dès le xii^e siècle, au xiii^e saint Louis, Alphonse X et Frédéric II, furent sous le petit-fils de saint Louis les tyrans de la France. Ces « chevaliers en droit », ces âmes de plomb et de fer, les Plasian, les Nogaret, les Marigni7 procédèrent avec une terrible froideur, dans leur imitation servile du droit romain et de la fiscalité impériale. Les Pandectes étaient leur Bible, leur Évangile. Rien ne les troublait dès qu’ils pouvaient répondre à tort ou à droit : Scriptum est. Avec des textes, des citations, ils démolirent le Moyen Âge, pontificat, féodalité, chevalerie. Ils allèrent hardiment appréhender au corps le pape Boniface VIII ; ils brûlèrent la croisade elle-même dans la personne des Templiers. Ces cruels démolisseurs du Moyen Âge sont, il coûte de l’avouer, les fondateurs de l’ordre civil aux temps modernes. Ils organisent la centralisation monarchique. Ils jettent dans les provinces des baillis, des sénéchaux, des prévôts, des procureurs du roi, des maîtres et peseurs de monnaie. Les forêts sont envahies par les verdiers, les gruyers royaux. Tous ces gens vont chicaner, décourager, détruire les juridictions féodales. Au centre de cette vaste toile d’araignée siège le Conseil des légistes, sous le nom de Parlement. Là tout viendra peu à peu se perdre, s’amortir sous l’autorité royale […] Cette création du gouvernement coûtait certainement fort cher8.

5Avant Michelet, les historiens mettent en valeur l’activité des légistes avec moins de violence. Étienne Pasquier9 voit en eux des favoris du roi. Avant lui Mézeray10 leur faisait porter la responsabilité de toutes les erreurs du règne : c’est le topos des mauvais conseillers. Antoine Loisel mettait bien en valeur l’action de ces « avocats » au pouvoir – aussi bien ces historiens étaient issus de la société parlementaire11 –, « pères de l’esprit gallican et ouvriers de l’émancipation du pouvoir royal vis-à-vis de l’Église »12. Avec Chéruel, Augustin Thierry, Guizot et Michelet, l’histoire scientifique s’attaque aux légistes. Guizot13 suit Michelet, reconnaissant leur action dans la lutte du pouvoir royal contre l’Église, leur importance dans la mise en place d’un État, d’une autorité publique apprise dans le droit romain, mais les identifiant en même temps comme complices d’une tyrannie. Augustin Thierry14 voit en eux les ancêtres des révolutionnaires, mettant en place un État, une société égalitaire, mais manquant de la ferveur populaire, agissant dans la froideur de l’écrit. Jusqu’à Charles-Victor Langlois, pourtant d’ordinaire érudit mesuré, qui reprend une opinion dans la ligne de Michelet dans son article sur les origines du Parlement15 :

C’est sous Philippe le Bel seulement que s’est manifesté l’esprit « légiste », grâce à l’invasion des parlements par des conseillers demeurés jusque-là sans influence, les Pierre de Latilli, les Flotte, hommes violents, pénétrés des maximes serviles du droit impérial. Ces hommes ont véritablement fondé en France une nouvelle tradition parlementaire ; ils ont transformé pour longtemps la Cour du roi en instrument au service de la théorie monarchique […] la Cour et le roi ne furent plus gouvernés sous Philippe IV comme ils se gouvernaient auparavant, « par grant gens layes et en grant estat » et que dans les parlements de Philippe, le clergé, c’est-à-dire les conseillers clercs de petite naissance et de science fanatique, ont été presque continuellement, malgré l’influence des barons-présidents, « au desseure » […] par bonheur, si le triomphe de « l’esprit légiste » a été funeste, il a été passager ; ç’a été dans l’histoire de la compagnie un accident dont les traces se sont lentement mais complètement effacées. En effet la tradition de la cour de Louis IX, qui puisait dans ses racines féodales tant de verdeur et d’indépendance, a survécu pendant plusieurs siècles au fond du cœur d’une minorité de parlementaires respectables. Comme un filon d’or pur qui court à travers des roches jusqu’à ce qu’il brille à fleur de terre, cette belle tradition des temps primitifs s’est transmise obscurément de génération en génération, jusqu’au moment où elle a été retrouvée et remise en vigueur par les magistrats libéraux d’un autre âge.

6 J’ai cité un peu longuement Charles-Victor Langlois, car je ne m’attendais pas à trouver chez lui cette diatribe contre « l’esprit légiste ». Je renonce d’ailleurs à comprendre exactement ce qu’il signifie par là : le seul exemple qu’il en donne est la proposition faite par Pierre Dubois d’envoyer des enquêteurs dans tout le royaume pour vérifier les droits du roi, contre les droits des seigneurs et du clergé. Comme chez Michelet, les « légistes », « hommes nouveaux », ont attiré sur leur tête les foudres du sérieux érudit, auteur d’études peu sujettes à de tels propos. Si même Ch.-V. Langlois a perdu le flegme de l’érudit face aux légistes, le sujet mérite qu’on y regarde de plus près.

Identité des légistes : qui étaient-ils ?

7S’il n’est pas toujours facile de savoir si tel ou tel est bien passé aux écoles d’Orléans – nous en avons souvent discuté avec Charles Vulliez au-dessus des dossiers de la Gallia regia philippica, vaste ensemble de dossiers prosopographiques appartenant au Corpus philippicum de Robert Fawtier –, s’il est même difficile de supputer la formation initiale d’un clerc du roi par la présence d’un simple titre de « maître », en revanche les noms des principaux « légistes de Philippe IV le Bel » sont bien connus. Les plus célèbres de ces légistes, ceux que Jean Favier appelle dans son article fameux les « légistes politiques », sont Pierre Flote16, Guillaume de Nogaret17 et Guillaume de Plaisians18, Gilles Aycelin, archevêque de Narbonne19, Pierre de Belleperche20, Pierre de Latilly21 et Pierre de Mornay22. Leur place élevée dans l’entourage royal – nous y reviendrons plus tard – a presque éclipsé l’importance des docteurs en droit qui peuplent l’administration royale naissante, au niveau local comme au Parlement.

8Dans les dossiers de la Gallia regia philippica, se trouvent des fiches sur un bon nombre de ces « légistes d’administration ». Les grands chapitres de la Gallia regia philippica sont d’abord la chancellerie (gardes du sceau et notaires), le Parlement puis les clercs du roi suivis des gens de l’Hôtel du roi, des financiers et maîtres de la Chambre des comptes. La majorité des légistes se trouvent parmi les conseillers du roi ayant eu des enquêtes ou siégé au Parlement. Parmi les plus importants de ces « légistes de l’administration », on peut citer Philippe Le Convers de Villepreux23, l’enquêteur chargé des forêts ou l’avocat du roi Raoul de Presles24. Pierre de Ferrières25, professeur de droit, évêque de Noyon et Simon Matifas de Bucy26, évêque de Paris, tous deux pairs de France, étaient « légistes ». Mais on trouve aussi parmi les conseillers au Parlement27, Guy de La Charité28, Gérard de Courtonne29, Jean de La Ferté30, Pons d’Aumelas31, M^e Nicolas de Châlons dit Boule ou Bolle32, M^e Michel Mauconduit33, Bérenger Frédol34, conseiller du roi, Pierre de Grez35, Jean Le Breton36, Yves Le Prévost37, M^e Guillaume Bonnet, étudiant à Angers, M^e Raoul Rousselet38, Pierre Mangon39, Yves de Laudunac40, Girart de Landri41, Jean de La Halle42, Pierre Le Féron43, Guillaume de Flavacourt44. Encore cette liste de conseillers ayant travaillé au Parlement n’est-elle probablement pas complète. La formation des conseillers est en effet la partie la moins bien informée de la Gallia regia philippica. Mais au total, c’est probablement une quarantaine de conseillers du roi, ayant rempli des fonctions d’enquêteur ou ayant siégé au Parlement, pour lesquels on soit assuré de leur formation de juristes.

9Parmi les « clercs du roi », peu de juristes. Les fonctions les plus communes des clercs du roi étaient en effet de collecter les impôts. Certains d’entre eux avaient pourtant une formation de juristes : ainsi Imbert de Vaux45, docteur ès lois, clerc du roi, ou M^e Raimond Soubiran46, docteur ès décrets, clerc du roi de France et d’Angleterre qui est aussi plus tard chapelain de Jean XXII. Parmi les notaires47 du roi, là non plus, peu d’information sur leur formation et probablement guère de civilistes. Certains des notaires avaient certainement reçu une formation de droit canonique et certains possédaient des livres sur ce sujet dans leur bibliothèque. Mais pas de notaires à ma connaissance ayant passé aux écoles d’Orléans ou de Montpellier. Il faudrait ajouter à cette liste48 la foule des jurisperiti qui, ayant étudié le droit romain, deviennent juges, procureurs ou avocats au niveau local. Ils sont bien étudiés par Joseph Strayer49 pour le Languedoc. Le seul personnage figurant dans son étude et ayant joué un rôle dans l’entourage de Philippe IV est Guillaume de Nogaret.

10La cour, les nouvelles institutions sont donc entre les mains de ces personnages dont l’identité intellectuelle est nouvelle. Cette nouveauté est à l’origine de la connotation péjorative que revêt dès le règne même de Philippe le Bel le qualificatif de « légiste ». Ainsi Geoffroi de Paris vitupère dans sa Chronique (anonyme) :

Ainsi se perd la chevalerie
Et demeure hoqueterie
En France a tout plein d’avocats.

11Les légistes sont nombreux à la cour – une soixantaine parmi les chevaliers, notaires, conseillers au Parlement et clercs du roi – et une partie d’entre eux sont les conseillers majeurs du roi. Pierre Flote ou Guillaume de Nogaret ont mené la politique royale pendant un temps et il convient de reprendre cette affirmation en détaillant leur action, leur pouvoir en fonction des principales institutions et en regardant de plus près leur place au Conseil royal.

12Le Conseil royal n’a pas fait l’objet d’une étude fouillée sous Philippe le Bel. Pourtant il apparaît nettement durant ce règne, se distinguant lui-aussi de la Curia regis ancienne – notamment dans l’Itinéraire de Philippe le Bel50. Le Conseil se réunit régulièrement, au fil des chemins suivis par le roi. Dans ce conseil qui peut prendre différentes formes, siègent les frères du roi, les princes, les grands officiers, notamment le bouteiller de France et la famille de Châtillon, le connétable de France mais aussi les chambellans du roi, divers conseillers selon le sujet traité par le Conseil et bien sûr les légistes : Pierre Flote, dans la première partie du règne puisqu’il disparaît à Courtrai, puis Guillaume de Nogaret qui, avec Enguerran de Marigny, domine le Conseil de toute la fin du règne de Philippe le Bel. Pierre de Belleperche, Pierre de Latilly, évêque de Châlons et Guillaume de Plaisians assistent aussi au Conseil.

13Il faut mettre en valeur le fait que les principaux légistes siègent au conseil en tant que garde du sceau51 (la chancellerie étant vacante). Il est vrai que tous les gardes du sceau de Philippe IV à partir de Pierre Flote avaient une formation de légistes, puisque se succédèrent Pierre Flote (1301- 1302), Pierre de Belleperche (1306-1307), Guillaume de Nogaret (1307- 1313), Gilles Aycelin (à titre temporaire) et Pierre de Latilly (1313-1314). Le conseil est donc dominé pour les deux tiers environ par des légistes, même si d’autres personnages y siègent aussi.

Le groupe « adverse » ? Les chambellans et les financiers

14Face aux légistes, on distingue un groupe constitué des gens de la famille royale mais surtout des chambellans : Pierre de Chambly, Pierre de Machaut, Hugues de Bouville et Enguerran de Marigny qu’on ne peut compter parmi les légistes. Marigny, chambellan et responsable « au desseure » des finances royales en 1313-1314 peut pourtant représenter le symbole de l’autre groupe qui domine la politique royale : appartenant à l’Hôtel du roi, gérant la Chambre du roi, et gérant en même temps les finances de l’Hôtel et de l’État. Groupe lié très fortement avec les « financiers » du roi : personnages de moindre stature que les gardes du sceau ou les chambellans mais qui, maîtres de la Chambre aux deniers puis maîtres des Comptes ou bien encore trésoriers au Trésor du Temple ou du Louvre, avaient en charge la gestion d’un État dont les revenus étaient notables. Parmi ce groupe, peu de gens qualifiés du titre de « maître » et surtout peu de renseignements sur leur formation52.

15A ce stade, on peut distinguer au sein du Conseil, si l’on veut schématiser peut-être un peu outrancièrement, le garde du sceau, « légiste », qui porte le sceau royal et est en charge de la politique étrangère, et le groupe des chambellans et financiers. Le chambellan porte le sceau du secret, est en charge de la politique économique et des finances mais touche aussi à la politique étrangère.

La marque des légistes

16La présence des légistes correspond au moment où les institutions d’un État se mettent en place : notamment la Chambre des comptes ou l’organisation de la collecte d’impôts nouveaux53. Qu’est-ce qui dans ce grand ensemble peut être la marque des légistes ?

17A la Chancellerie, on voit la mise en place, entre le début du règne et 1314, de procédures selon lesquelles les notaires signent les actes qu’ils rédigent, et où la mention de la personne qui commande les actes est indiquée au bas de l’acte. Par cette clarification des procédures, de même que par la rédaction de textes d’ordonnances réglementant toute la vie administrative et financière du royaume, l’omniprésence de l’écrit s’affirme : faut-il y voir la patte des légistes ? Je pense que oui. Au fond, Michelet avait raison, lorsqu’il disait : « Que Philippe le Bel ait été ou non un méchant homme ou un mauvais roi, on ne peut méconnaître en son règne la grande ère de l’ordre civil en France, la fondation de la monarchie moderne. Saint Louis est encore un roi féodal... Le premier fit des établissements pour ses domaines, le second des ordonnances pour le royaume. » L’influence des légistes est probablement à trouver dans l’inflation de l’écrit54 qui affecte la monarchie capétienne dès le début du xiv^e siècle. Peut-être d’ailleurs cette affirmation de l’écrit n’est-elle pas que de la responsabilité des seuls légistes mais ils y prirent assurément une grande part.

18On peut trouver aussi leur influence dans l’utilisation par le roi et ses conseillers de méthodes nouvelles, de ce qu’il faut bien nommer de la « communication » : le roi et ses conseillers ont recours à plusieurs reprises aux assemblées générales et mettent en place ce qui a été appelé ensuite par l’historiographie les « états généraux »55. L’exemple de l’assemblée de juin 1303 est parlant : en juin 1303, il faut convaincre le clergé de réunir un concile qui mettra Boniface VIII en accusation. Les 13 et 14 juin, au Louvre, en présence des plus grands barons, des principaux conseillers du roi, de cinq archevêques, vingt et un évêques, onze abbés et trois prieurs, Louis d’Évreux, les comtes de Saint-Pol et de Dreux et Guillaume de Plaisians, un des « légistes politiques », se portèrent accusateurs du pape. Le deuxième jour, Plaisians reprit la parole et enfin le roi en personne. Cette réunion relativement restreinte fut complétée par une réunion « publique » qui eut lieu le 24 juin dans le jardin du Palais. Le roi ne prit pas alors la parole : l’un de ses conseillers parlait pour lui.

19Enfin, la part des légistes ne doit pas être négligeable dans la mise en place au Conseil de méthodes de gouvernement modernes56. Au Conseil, en effet, les conseillers traitent des dossiers dont ils ont la charge et qu’ils suivent. Ce qui a fait dire que Philippe IV ne gouvernait pas, car il préférait attendre que le conseiller en charge du dossier57 soit présent pour traiter de l’affaire. Je suis pourtant persuadée qu’on est là en présence d’une méthode de gouvernement « moderne ». Philippe le Bel était peut-être peu bavard, il semble qu’il n’était pas d’un abord très riant ; mais il devait imposer sa décision à l’issue de la discussion au Conseil.

La politique royale

20Beaucoup plus que l’introduction de ces méthodes nouvelles, l’histoire a retenu surtout l’action des légistes « politiques », Pierre Flote, Pierre de Belleperche puis Nogaret qui assurèrent la politique du roi. Nogaret fut prisonnier toute sa vie de la lutte contre Boniface VIII ainsi que du dossier du Temple. La formation de ces conseillers a assurément influencé la politique royale puisqu’ils prirent la défense ou le parti du pouvoir royal contre l’influence pontificale. Mais, au fond, autant il est facile de comprendre la présence de légistes au Parlement ou dans les fonctions de juge mage au niveau local, autant la présence de conseillers avec une formation de droit romain au plus haut niveau de l’État ne s’explique pas facilement. Pourquoi ces légistes politiques sont-ils au plus haut niveau du pouvoir ?

21On pourrait penser que leur lieu de provenance a pu jouer un rôle : Flote, Nogaret, Aycelin sont des méridionaux, Belleperche, Latilly, Presles, Mornay sont originaires du nord de la Loire ; en réalité la provenance est bien partagée. L’ensemble du royaume est représenté sur ce plan auprès du roi. La personnalité58 de chacun a assurément joué aussi dans le choix du roi. Nogaret était d’après une expression de Robert-Henri Bautier59 « un type inquiétant » qui a « mis le grappin » sur le roi. Mais Pierre Flote, et plus encore Pierre de Belleperche ou Gilles Aycelin étaient des personnages d’une haute stature. Joseph Strayer indique que le jeune roi avait choisi Pierre Flote parce qu’il était « impétueux », impétuosité qualifiée d’agressive par les historiens. À la fin du règne, il préféra Marigny, peut-être parce que celui-ci était plus calme et plus soucieux des deniers publics.

Le garde du sceau et le Parlement

22Je formulerai une hypothèse sur une des raisons de la présence des légistes au plus haut niveau de l’État. Les légistes, par leur formation, représentent les droits du roi, la justice du roi. Or c’est sous le règne de Philippe IV que la fonction royale – le roi source de toute justice, le roi maître de son royaume, de son armée – évolue nettement par la fragmentation de la cour du roi. La Curia regis, dans laquelle le roi à la fin du XII^e siècle exerçait tous ses pouvoirs, se fragmente, avec la prise d’indépendance, l’éloignement de la personne royale du Parlement et de la Chambre des comptes. Les chambellans demeurent plus proches de la personne royale, et Marigny cumule la fonction de chambellan et de maître souverain sur les finances. Il représente l’opposé de ce que représentent les légistes, qui interviennent dans la politique étrangère du roi. Il n’y a pas d’ailleurs de diminution de la fonction du garde du sceau, légiste et en charge des dossiers les plus politiques : après la mort de Nogaret, Pierre de Latilly lui succède et même si c’est Enguerran de Marigny qui prend alors la plus grande place au Conseil – représentant une mise en balance du pouvoir économique et financier face au politique – les gardes du sceau60 légistes sont toujours présents. Et je me demande finalement si le fait qu’un légiste porte le grand sceau royal – quand le chambellan porte le sceau du secret – ne signifie pas une volonté, peut-être encore inconsciente, de garder un lien fort entre la fonction de justicier et la personne royale. À vrai dire, cette volonté que je qualifie d’inconsciente ne l’est pas et devient visible à partir du milieu du xiv^e siècle, puisque c’est le chancelier qui devient le « chef par especial de parlement », qui en ouvre la session à la Saint-Michel61. Sous Philippe le Bel, c’est le roi en personne qui ouvre ou clôt encore les sessions du parlement de Paris62. La « séparation », l’éloignement de la personne royale et du Parlement n’est pas encore totalement accomplie.

23En revanche, la situation du garde du sceau vis-à-vis du parlement de Paris évolue. Nous disposons parmi les premières ordonnances réglementant le Parlement d’une liste fort intéressante (datée de 1307) qui indique en tête des onze clercs qui seront au Parlement : « messire Guillaume de Nogaret qui porte le grant seel »63. Pourtant, jusqu’à et y compris cette date, le garde du sceau siège au Parlement en tant que conseiller comme un autre. Le fait que Nogaret soit cité en premier est peut-être le premier signe de ce qui fera la prééminence du chancelier au xiv^e siècle. Il n’en est assurément pas le président : sont cités avant lui l’archevêque de Narbonne (Aycelin) et l’évêque de Rennes, les deux clercs et les comtes de Dreux et de Boulogne, les deux laïcs. Précédemment, au xii^e siècle64, il était arrivé que le roi déléguât au chancelier la tenue de tel procès à l’intérieur de la Curia regis. Ce n’est qu’au début du xiv^e siècle que le chancelier en vint à siéger au parlement de Paris au titre de sa fonction. En 1316, Pierre d’Arrabloy est cité le premier des membres de la Grand-Chambre. Il est présent pour contrôler le scellement des lettres émanant des requêtes du Parlement et aussi pour diriger les notaires. Un arrêt du 27 mai 1318 affirme que le chancelier n’a jamais à se retirer de la Grand-Chambre, « parce que, en raison de son office, il est personne publique et fidèle du roi » (ratione officii sigilli domini regis, ipse sit persona publica et domini regis fidelis). À côté de son rôle de chancelier, il remplit parfois un rôle judiciaire : il commande les « lettres de justice » et il en vient dans quelques cas à juger lors de l’absence du Parlement. Dans les années 1320, « le roi paraît donc bien voir en son chancelier son représentant et le délégué naturel de son pouvoir »65, qui le remplace lorsque celui-ci ne vient plus au Parlement que de loin en loin. Il est possible que la formation de légiste des gardes du sceau de Philippe IV, qui continua sous ses fils – ainsi Pierre d’Arrabloy, chancelier de Philippe, comte de Poitiers, puis Jean de Cherchemont66 –, concourut à placer le chancelier à une place prééminente au Parlement. En revanche, parmi les chanceliers de Philippe VI67, seul Guy Baudet était docteur ès lois, mais le chancelier n’en devint pas moins « chef par especial du Parlement ». Le chancelier représentait le roi en sa cour de justice mais il n’avait plus la formation de « légiste »68. La formation des légistes au tournant du xiiii^e et du xiv^e siècle contribua donc à la mise en place des structures de l’État moderne.