1L’objet de cette communication est d’exposer ce que l’étude des mariages clandestins peut nous apprendre des raisons, des modalités et des enjeux du passage de couples devant le juge, dans le cadre d’une pratique matrimoniale et d’une infraction particulière1. Nous placerons au cœur de notre réflexion les hommes et les femmes confrontés à la justice ecclésiastique parce qu’ils ont échangé des consentements matrimoniaux dans des conditions de formes telles qu’on qualifie de clandestin leur mariage. Ces mariages peuvent avoir été conclus par des paroles de présent échangées en secret, sans témoins mais aussi sans que le couple ait respecté certaines formes de publication, de publicité ou de solennités. Le lien matrimonial peut naître aussi d’une promesse de mariage suivie d’une relation charnelle. Celle-ci permet à un juge de présumer un consentement de présent et donc l’existence d’un vrai mariage, théoriquement indissoluble. Ces mariages présumés sont assimilables à des mariages clandestins car les solennités associées aux noces y font défaut2. Qu’ils soient caractérisés par un défaut de preuve ou un défaut de solennités, ces mariages ont été dénoncés voire expressément interdits par les autorités ecclésiastiques depuis l’époque carolingienne3. Quand, au xii^e siècle, sont apportées les principales réponses canoniques aux questions de savoir ce qui crée le lien matrimonial et, une fois celui-ci conclu, quelle est la force de ce lien, la valorisation du solus consensus par verba de presenti entraîne la nécessaire validation des mariages clandestins4. Pour préserver la force du consentement, liberté est ainsi laissée aux laïcs de se marier autrement que de façon solennelle et publique. Théologiens et canonistes concèdent donc la validité de ces mariages clandestins, véritables unions qu’on ne saurait rompre si l’on peut du moins les prouver de façon idoine5. Ils continuent toutefois de dénoncer les périls que ces mariages font courir à l’institution matrimoniale. Le canon 51 du concile de Latran IV (1215) reprend les menaces de sanction contre les clercs qui auraient la présomption de participer à de tels mariages et y ajoute l’interdiction de se marier sans respecter les formalités de publication des bans et donc de contrôle ecclésiastique de tout projet d’union6. La législation synodale relaie cette interdiction des mariages clandestins, sans bans. Elle précise également un discours normatif qui réglemente les conditions d’un mariage public, conclu in facie ecclesie et solennisé par la bénédiction nuptiale en présence d’un prêtre, sous peine d’excommunication. Lutter ainsi contre les mariages qui ne seraient pas contractés conformément à ces dispositions réglementaires, en menaçant de sanctions pécuniaires et d’excommunication, vise à préserver les principes de monogamie, d’exogamie et d’indissolubilité du mariage, sacrement de l’Église.

2Au sein des officialités, les juges ecclésiastiques poursuivent et condamnent les couples qui se sont mariés sans respecter les formes prescrites par les statuts synodaux. Si leur mariage est valide, ils doivent régulariser a posteriori leur situation conjugale par l’acquittement d’une amende et/ou la solennisation du mariage en bonne et due forme. Mais les juges ecclésiastiques ne se contentent pas de sanctionner la nullité ou l’irrégularité de certaines noces. Ils sont également sollicités par des hommes, et plus encore des femmes, qui attendent d’eux la reconnaissance juridique d’un mariage qui a pu ne pas être scellé dans des conditions de publicité et de solennités qui permettraient de lever toute ambiguïté quant à l’existence juridique du couple comme époux légitimes. Nous touchons là à l’un des paradoxes de ces mariages clandestins, à la fois interdits, qu’il faut donc réprimer, et valides s’ils ont été contractés par des personnes légitimes. Pour obtenir qu’un fiancé respecte la parole donnée, pour obtenir d’un époux qu’il régularise une situation maritale de fait, et donc pour garantir la stabilité d’une cellule conjugale, le recours au juge ecclésiastique est à la fois nécessaire et respecté. Car lui seul est compétent pour établir l’existence juridique du lien7. Les historiens des officialités médiévales n’ont d’ailleurs pas manqué de relever que c’est en majorité pour des actions civiles en reconnaissance de validité d’un lien matrimonial que sont sollicités les juges, bien plus que pour des demandes de séparation ou d’annulation de mariage8.

3La mobilisation de registres de procédures ou de sentences mais aussi de registres d’amendes et de comptes de promoteurs d’officialités de la France du Nord-Ouest nous a permis d’étudier la clandestinité matrimoniale, entre la fin du xiv^e et le début du xvi^e siècle, dans ses différentes déclinaisons : pratiques secrètes, informelles ou défauts réglementaires. Ce corpus nous a également permis d’approcher deux types de couples clandestins9 : ceux à qui l’institution judiciaire impose de régulariser une situation conjugale ; ceux qui attendent de cette même institution une reconnaissance juridique d’un lien matrimonial souvent contesté par l’autre partie10. Les fonds normands, chartrains et parisiens nous ont paru assez complémentaires pour servir notre propos, en permettant des comparaisons dans un ensemble juridictionnel cohérent. Les registres de procédures nous renseignent sur les actions engagées à l’initiative des parties ou sur les poursuites engagées par le promoteur11. Ils donnent à voir la manière dont la clandestinité se révèle être parfois un ferment de conflits matrimoniaux12. Combinés avec les registres de sentences, ils rendent aussi compte des modalités et des limites de l’action normalisatrice de la justice ecclésiastique. Les registres d’amendes des promoteurs permettent quant à eux de préciser et de décliner ce que les autorités judiciaires condamnent au titre de la clandestinité. Ils donnent aussi accès à des couples qui ne sont pas forcément en conflit, qui ne cherchent pas forcément à nier l’existence d’un lien matrimonial, quelles que soient les irrégularités qui ont pu affecter sa conclusion. Combinés, les deux ensembles documentaires présentent ce que ces couples peuvent craindre mais aussi espérer d’une action auprès d’un juge.

4Comment, pourquoi, à quelle fin ces hommes et ces femmes se retrouvent-ils devant un juge pour régler des problèmes liés à la formation clandestine de leur mariage et répondre de la régularité et de la légitimité de leur couple ? Dans quelle mesure le passage, subi, contraint ou volontaire, devant l’official ou son promoteur peut-il être une tentative ou un moyen effectif de normaliser, de régulariser, de mettre en conformité avec la règle de droit des situations conjugales qui s’avèrent heurter la vision ecclésiastique du mariage en règle, ou susciter l’inquiétude de laïcs qui ne savent comment garantir la pérennité de leur cellule conjugale ou la légitimité de leur descendance ? Pour poser ce qui ne pourra être que les jalons de la réflexion sur l’articulation couple, justice et formation clandestine du lien matrimonial, on précisera dans une première partie ce qu’est la clandestinité dans les archives judiciaires d’officialités du Nord-Ouest français et, dans une seconde partie, les modalités et les enjeux de la démarche judiciaire des couples concernés.

La clandestinité dans les archives d’officialités de la France du Nord-Ouest

5Dans les juridictions normandes, chartraines et parisiennes choisies comme cadre d’étude convergent les approches synodales de la lutte contre les mariages clandestins (sanctions pécuniaires et excommunication) et de la réglementation des conditions de solennités et de publicité du mariage régulier13. Les couples engagés clandestinement n’y ont pas d’autres offres juridictionnelles que celle de l’officialité pour régler ce type d’affaires matrimoniales. L’infraction de clandestinité, telle qu’elle apparaît condamnée, s’y décline de façon comparable. Nous verrons des mariages clandestins conclus de façon informelle, parfois en cachette de la communauté, ou plus encore des autorités ecclésiastiques chargées d’en contrôler la légitimité. Cette dernière forme de clandestinité se décline encore en mariage conclu sans bans, célébré ailleurs que dans sa paroisse d’origine et de résidence, ou sans que le couple ait produit tous les documents exigés par les autorités diocésaines.

Des mariages contractés sans recourir aux solennités coutumières de l’Église

6L’absence de solennités obligatoires pour juger valide un mariage est une réalité canonique qu’on retrouve dans la diversité des gestes qui peuvent accompagner l’expression d’un consentement de mariage. Donner et recevoir des épingles, des fruits, des pièces de monnaie, ou boire in nomine matrimonii sont autant de situations qui peuvent valoir engagement matrimonial tout en étant marquées par de réelles ambiguïtés14. Accomplis sans témoins, en dehors des solennités rituelles et liturgiques prévues de manière coutumière par l’Église, ces gestes peuvent être en toute bonne foi mal compris, ou finir par être frauduleusement récusés quand le lien qu’ils scellent plus ou moins explicitement n’offre plus satisfaction. Certains évêques ont ainsi dû prescrire dans leurs statuts synodaux que « boire en nom de mariage » ne permet de « contracter ni mariage ni épousailles15 », en raison des difficultés inhérentes à ce mode de formation du lien. L’ambiguïté des paroles échangées peut également procéder de confusions possibles entre les temps de l’engagement. Or promettre pour le futur n’engage pas juridiquement les parties de la même manière que consentir au présent (tant qu’il n’y a pas relations charnelles, du moins). Car on peut obtenir en justice la rupture d’un engagement par paroles de futur, pour une juste cause et moyennant une pénitence, mais non plus d’un consentement exprimé par paroles de présent16. L’étude des registres normands témoigne toutefois de la confusion grandissante dans l’esprit des laïcs entre engagements pour le futur et consentements au présent. C’est le cas dans cette cause portée devant l’official de Fécamp, opposant Laurence Dubois à Richard Martell. La demanderesse recourt au juge pour que cet homme lui soit adjugé comme son virum aut sponsum et que la cour l’oblige à solenniser « à la face de l’église ». Elle fait valoir que le défendeur lui avait donné sa foi de contracter mariage « par des paroles qui conviennent tant de présent que de futur » (per verba ad hoc apta et habilia tam de presenti quam de futuro). Ce dernier reconnaissant la « foi » et la « promesse de mariage », l’official prononce en 1414 une sentence les reconnaissant comme sponsa et sponsus17. Les hésitations lexicales ne portent donc pas préjudice ici à la reconnaissance judiciaire du lien entre les deux parties. Les paroles échangées engagent en effet les parties à condition d’être comprises de part et d’autre pour ce qu’elles sont et d’être reconnues comme telles en justice18. Il peut arriver que certains séducteurs jouent volontairement sur ces ambiguïtés pour se défaire de fait d’un engagement. Cela peut être aussi le cas de jeunes gens qui reviennent sur des promesses de mariage échangées de façon informelle parce que celles-ci ne s’avèrent pas convenir aux familles.

Des mariages dissimulés à la communauté ou aux autorités diocésaines ?

7Il est parfois difficile de démêler clairement les circonstances de la clandestinité de ces mobiles. Il apparaît en tout cas que les mariages mis en cause dans les archives judiciaires étudiées sont ceux qui ont été contractés dans des conditions qui ne permettent pas d’en contrôler en amont la légitimité, ou dans des conditions qui peuvent laisser penser qu’il s’agit d’en dissimuler la conclusion (par défaut de publicité ou de solennités) à la communauté mais surtout aux autorités diocésaines compétentes. Dans les archives de l’officialité de l’archidiaconé de Paris, on trouve en 1515 l’exemple d’un couple cité pour répondre d’un mariage clandestin. Il s’agit d’une déclinaison du mariage contracté en cachette et sans les solennités requises. Olivier Chrétien, garçon brodeur, et Catherine, veuve d’un maître brodeur, se sont rendus à Saint-Germain-en-Laye pour y contracter mariage, après abandon de leur paroisse, Saint-Jacques-de-la-Boucherie (eorum parrochia dimissa) à Paris, et sans respecter les solennités ecclésiastiques (nullis solemnitatibus observatis). Pour sa défense, Olivier précise que ce n’est pas par « mépris de l’Eglise » qu’ils ont agi ainsi, mais afin de dissimuler leur mariage à la communauté des brodeurs pour que Catherine préserve ses prérogatives de veuve d’un maître19.

8Quand les couples quittent leur paroisse de résidence pour se marier ailleurs, c’est bien souvent parce que cela leur permet de se dispenser de fait des formalités des bans. On remarque que, dans les archives d’officialités normandes, parisiennes ou chartraines, ce sont ces mariages conclus sans publication préalable des bans, qui sont systématiquement présentés comme clandestins, quels que soient les degrés de publicité et de solennités qui les caractérisent par ailleurs20. Avec une intensité grandissante à partir de 1215, les autorités ecclésiastiques ont en effet renforcé les instruments à la disposition du clergé pour contrôler la légitimité des unions, au point d’interdire toutes les pratiques matrimoniales qui pourraient porter atteinte à la logique des bans. Dans le diocèse de Rouen, il est ainsi spécifiquement interdit d’avoir des relations charnelles avec son fiancé tant que tous les bans n’ont pas été publiés21. Sont donc mis à l’amende des couples qui ont eu des relations charnelles pendant leurs fiançailles, sans que les solennités de présent aient été forcément omises pour autant après coup. Les couples désireux de s’unir de façon régulière doivent aussi produire différents certificats. À la fin du xiv^e siècle, dans le grand archidiaconé de Chartres, les laïcs ne fournissent pas de documents écrits spécifiques, mais s’ils résident dans la juridiction du grand archidiaconé sans en être toutefois originaires, ils doivent promettre et jurer qu’aucun empêchement au mariage n’entrave le projet de noces22. Dans le diocèse de Rouen, au xv^e siècle, les conjoints doivent présenter des « lettres d’origine » ou des lettres de « dispense d’origine » qui doivent attester de leur origine ou de leur état sacramentel et conjugal (célibataire, veuf dont la mort du conjoint est certifiée, etc.), de la publication régulière des bans dans la paroisse d’origine23. Ces lettres doivent en outre avoir été correctement authentifiées et scellées à l’officialité24. À la fin du xv^e siècle et au début du xvi^e siècle, à l’officialité archidiaconale de Paris, le fait de ne pouvoir présenter ces lettres de « non-diocèse » est un des éléments récurrents dans la description du mariage clandestin25. L’absence d’autorisation expresse du propre curé, ou de l’évêque selon les cas, combinée ou non à l’omission des solennités ecclésiastiques, fait de ces noces des mariages mis à l’amende pour clandestinité.

9Se contenter de fiançailles, solennelles ou non, suivies de vie commune peut être une autre façon de créer clandestinement une situation conjugale (et en théorie un lien conjugal par mariage présumé) tout en se dispensant de fait de répondre à différentes exigences réglementaires. En témoigne le cas de Geoffroy Le Honchier et de Marie La Mommière, couple condamné par le promoteur du diocèse de Rouen en 1484. Après des fiançailles « dans la main du prêtre » (in manu sacerdotis), Geoffroy reconnaît qu’il vit avec sa fiancée : ils « habitent ensemble et passent les nuits ensemble » (simul habitaverunt et pernoctaverunt). Il s’est engagé avec Marie pour la sortir du péché, puisque auparavant c’était une femme publique (affidavit ut eam extriheret a peccato quia antea erat publica). On semble comprendre dans les derniers éléments de sa déposition, reprise dans le bref résumé de l’affaire consigné dans le registre d’amendes, qu’il n’y pas eu davantage de cérémonie, et notamment pas de solennisation du mariage, parce que, n’étant pas originaires du diocèse, il leur aurait fallu une dispense qu’ils ne pouvaient pas obtenir (non habet unde habere dispensationem cum sint extranei)26.

10La forme la plus répandue de mariages clandestins par paroles de présent et l’option la plus fréquente pour contourner les différentes contraintes et réglementations matrimoniales restent toutefois la célébration des noces ailleurs que dans la paroisse de résidence (dans des chapelles, des oratoires ou des églises des territoires exempts) ou dans un autre diocèse27. Des paroissiens de Montivilliers vont ainsi se marier « outre-Seine », comme on l’apprend en 1482 dans une procédure d’office lancée par le promoteur contre Perrine et Philippe Amaury. Ils doivent en effet rendre compte de la légitimité de leur couple. L’origine picarde du mari combinée à l’existence d’un premier mariage pour celui qui est à présent veuf explique sans doute la démarche du couple de se marier en dehors de leur propre paroisse. Ils ont pourtant respecté par ailleurs scrupuleusement les procédures des fiançailles solennelles (affidationes) suivies d’une célébration de leur mariage in facie ecclesie, mais pas à la face de leur propre église... Au final, la validité de leur mariage n’est d’ailleurs pas remise en question : des témoins présents confirment les propos du couple. L’official demande tout de même que Philippe prouve par « attestation » la mort de sa première épouse28. Des démarches matrimoniales clandestines et des noces célébrées loin de là où l’on a vécu peuvent en effet dissimuler des cas de bigamie, et c’est ce que redoute sans doute ici l’official29.

11Les pratiques matrimoniales parisiennes des premières années du xvi^e siècle sont comparables à celles observées dans la Normandie du xv^e et du début du xvi^e siècle30. Le « noble homme Toussaint Mollins » est condamné en 1516 par l’official du grand archidiacre de Paris pour avoir contracté un mariage clandestin dans l’oratoire de la maison Dinqueville, « sans proclamation des bans, comme le veut l’usage » (more solito), et « sans lettre de dispense de non-diocèse » et en ayant « omis les solennités ecclésiastiques31 ». Le mariage clandestin de Nicolas de Cléry, gouverneur du roi, et de Marguerite de Harlay n’est pas seulement intéressant du fait du rang des protagonistes, ou parce que le promoteur de l’officialité de l’archidiaconé de Paris a indiqué le nom de ceux qui ont porté l’affaire à la cour32. Le 15 février 1527, on lit : « Venant de lui-même [...], après la solennisation de son mariage, [Nicolas] s’est soumis et a remédié pour lui comme pour son épouse [uxor] de ce qu’après avoir quitté à la cinquième heure du jour l’église paroissiale de Saint-Eustache, dont ils sont tous deux paroissiens, et s’être rendus à l’église Saint-Médard de Paris, là, clandestinement, sans avoir fait publier les bans, et à une époque prohibée, ils ont contracté un mariage clandestin et ils l’ont solennisé à la face de l’église. » Il paie alors pour son couple et pour tous les participants de la noce « clandestine » : le prêtre qui les a mariés, le vicaire de Saint-Médard qui a toléré l’affaire, et cinq autres participants. Polet Trumyer, paysan d’Aubervilliers, et Johanna Servante ont été également cités devant l’official de l’archidiacre de Paris, en 1522, pour avoir contracté un matrimonium clandestinum dans une église paroissiale parisienne, à une époque prohibée, sans proclamation préalable de bans et sans dispense de non-diocèse pour Johanna. L’amende dont ils doivent s’acquitter tient également compte de celle due par les participants à la noce clandestine : le prêtre qui les a mariés et a célébré la messe dans l’église, le vicaire de l’église qui a permis que cela se fasse, trois personnes identifiées (Johanna des Maisons, Denis Herfault, Raoul Leprevot) et « tous les autres33 ».

12Les couples qui sont mis à l’amende pour clandestinité doivent donc répondre d’irrégularités plus ou moins combinées que sont la célébration de noces ailleurs que dans leur paroisse, l’omission des solennités coutumières, publication des bans en tête, l’absence de présentation d’autorisation ou de dispense. Cela dissimule bien souvent des difficultés d’ordre réglementaire (pour obtenir toutes les attestations idoines). Cela permet aussi de contracter un lien matrimonial dont on espère qu’il l’emportera sur un engagement préexistant (de simples paroles de futur, souvent solennelles, dont on obtient de plus en plus difficilement la rupture en justice, ou bien des promesses, clandestines, suivies de relations charnelles qui devraient créer un lien matrimonial indissoluble mais que l’on rompt de facto). Mais ces couples ne se sont pas non plus mariés sans aucun témoin ni un minimum d’encadrement liturgique. Il y a bien des prêtres qui célèbrent et bénissent ces noces. Des parents, des proches y participent, comme en témoignent les amendes auxquelles ils sont également condamnés34. La clandestinité condamnée et mise à l’amende recouvre des réalités matrimoniales et des situations infractionnelles que ne résume pas le seul mariage secret contracté en cachette35 : simple négligence (réelle ou feinte), volonté frauduleuse de se ménager une porte de sortie pour se défaire d’un engagement qui ne conviendrait plus, volonté de dissimuler un réel empêchement au mariage36, ou esprit de résistance, sans doute moins à la solennisation et à la bénédiction des noces dans les régions qui nous occupent qu’à l’encadrement de plus en plus étroit des procédures matrimoniales par les autorités diocésaines37. Les finalités des procédures judiciaires et leurs enjeux pour les couples peuvent différer d’autant. La manière dont les couples se retrouvent au tribunal, également.

Modalités et enjeux de la démarche judiciaire dans des affaires de clandestinité

13Il convient de distinguer trois cas : les actions civiles d’une personne qui a besoin d’une sentence judiciaire pour faire reconnaître son couple (en raison de la mauvaise volonté de l’un des contractants, motivée par une conclusion de mariage bien souvent par verba de futuro copula carnali subsecuta), les procédures d’office à la fois contre ceux qui sont contraints par la justice d’Église de régulariser et donc de rendre public ce qu’ils voulaient peut-être laisser caché, et contre ceux qui ne souhaitaient peut-être pas nier l’union scellée de façon irrégulière, ou informelle, et acceptent de s’acquitter de l’amende et de solenniser a posteriori leurs noces sans engager d’actions civiles38. Il se pourrait bien que certains parmi ceux-ci trouvent in fine leur intérêt dans la combinaison d’une option clandestine de mariage et de sa normalisation en justice.

Les finalités des actions judiciaires des couples

14Commençons par rappeler les finalités des actions civiles en reconnaissance de lien. L’enjeu pour la partie demanderesse est d’obtenir adjudication d’untel comme son époux ou son fiancé ainsi que l’injonction pour le couple de solenniser l’union. À Paris, Chartres ou Rouen, au xiv^e comme à la fin du xv^e siècle, les principes généraux sont comparables. Rappelons que ce sont en majorité des femmes qui engagent de telles actions judiciaires pour faire reconnaître l’existence juridique d’un lien matrimonial avec celui qui leur a promis de les épouser et avec qui elles ont souvent eu des relations sexuelles, ou ont même engagé une véritable vie de couple39. Elles peuvent avoir été abusées par des hommes qui jouent de la théorie des mariages présumés et promettent le mariage pour obtenir plus aisément des faveurs sexuelles, sans intention de respecter leur engagement. Les femmes sont aussi des victimes en puissance, quand le couple qu’elle forme avec leur conjoint n’existe que tant que ce dernier ne décide pas de refaire sa vie avec une autre en profitant de l’absence de noces solennelles et publiques. Des hommes requièrent également le concours du juge pour faire reconnaître l’existence juridique du couple qu’ils estiment former avec leur fiancée ou leur épouse, selon la nature des paroles échangées. Les femmes quittent aussi leur conjoint et peuvent ne pas se sentir engagées par des fiançailles solennelles, même consommées, voire des sentences d’adjudication comme fiancés avec injonction à solenniser40. Les stratégies d’évitement de l’engagement matrimonial que révèlent les archives judiciaires diffèrent toutefois entre hommes et femmes. Les hommes nient l’engagement matrimonial (mais rarement la relation charnelle) ; les femmes nient l’engagement tout en faisant valoir en justice l’existence d’un autre engagement, plus fort (un mariage contre des fiançailles) ou qui aura plus de chance de l’emporter devant un juge (un mariage public contre un mariage présumé ou des fiançailles clandestines41).

15Dans ces actions civiles, il arrive que le défendeur reconnaisse l’existence d’un engagement matrimonial, mais aussi que la commune renommée ou les solennités des fiançailles permettent au juge de reconnaître les parties comme un couple légitime. Bien qu’informel et initialement précaire, l’engagement se trouve donc normalisé par l’instance judiciaire. L’affaire qui oppose dans les années 1380 Isabelle La Golnière et Pierre Thiote est à ce titre fort intéressante42. Les registres de la cour de l’archidiaconé de Chartres conservent ainsi les dépositions des parties et de témoins. Pierre reconnaît avoir promis à Isabelle de l’épouser s’ils couchaient ensemble (ou, selon un autre témoignage, si elle tombait enceinte : en l’occurrence les deux conditions ont été remplies car il y a eu relation charnelle et naissance d’un enfant). Il se défend toutefois en rappelant les refus répétés d’Isabelle : au moment de la copula carnalis, il ne se sentait donc plus engagé à quoi que ce soit. La cour de Chartres tranche en faveur du mariage consommé, car les témoignages sont nombreux pour confirmer l’existence d’une promesse de la part de Pierre. Pierre et Isabelle sont donc adjugés comme mari et femme (in maritum et in uxorem), à charge pour eux de solenniser in facie ecclesie. L’état de femme mariée est reconnu à Isabelle, et l’enfant né du couple est bien déclaré legitimum dès l’énoncé de la sentence43. Si ce couple bénéficie d’une existence juridique reconnue, existe-t-il pour autant dans les faits ? Pierre ne se plie manifestement pas aux injonctions du juge et rechigne à solenniser son mariage. Alors qu’il devait y pourvoir avant l’Assomption, on le retrouve en janvier de l’année suivante à la cour pour « promettre contre caution » (promissio cum cautio) de « solenniser à la face de l’église son mariage avec Isabelle », sous peine d’être parjure, excommunié et de devoir payer 40 £ tournois44. Est-ce qu’il n’a toujours pas les moyens de s’acquitter des frais d’une noce en bonne et due forme, comme il s’en plaignait déjà à Denis Bennere ? Celui-ci avait en effet fait savoir à la cour qu’il avait morigéné Pierre en ces termes : « Pierre, par Dieu, tu agis mal en n’épousant pas Isabelle [quod non desponsas] à qui tu as donné ta foi de contracter mariage. » À cela, Pierre lui aurait répondu : « Par Dieu, présentement je suis pauvre, mais si j’avais de quoi faire faire une messe comme il faut, je l’épouserai [desponsabo] et je la prendrai pour femme [ducam eam in uxorem]45. »

16L’issue de chacune de ces actions judiciaires varie selon les configurations conjugales que doit étudier le juge ecclésiastique. Quand la partie demanderesse ne peut pas apporter la preuve de l’engagement et que le défendeur nie, le juge ne peut que débouter la pars actrix. Celle-ci se trouve également dépourvue de tout recours quand la partie défenderesse s’engage par un lien matrimonial plus fort que celui qui est en cours d’étude auprès du juge46. Le second mariage peut être célébré in facie ecclesie tout en étant entaché de clandestinité par le recours à une autre juridiction, à un territoire exempt. L’option clandestine peut toutefois échouer. C’est le cas du mariage contracté clandestinement à Fécamp entre l’Anglais Robert Séry, seigneur d’Acqueville, et Pétronille. Il y a bien eu accumulation d’infractions (elles permettent de comprendre le recours à une exemption et la démarche clandestine) : mariage en Carême, défaut de bans, tentative de contourner un interdictum ecclesie induit par l’existence d’une cause matrimoniale engagée par Colin Le Fae contre Pétronille pour la faire reconnaître comme sa femme par fiançailles suivies de copula47. En dépit des tentatives de Pétronille et de Robert, la cour du diocèse de Rouen déclare nul ce (second) mariage clandestin car elle reconnaît la validité du (premier) mariage entre Pétronille et Colin. Le second couple est également très lourdement mis à l’amende : 40 livres contre Robert, 20 livres contre Pétronille.

Un passage contraint, subi ou volontaire devant le juge ?

17La question de savoir comment les couples pris en défaut sont amenés à être présentés à un juge ne se pose pas en des termes comparables selon le type d’affaire matrimoniale en cause, selon qu’il y a eu tiers lésé ou non, actions civiles à l’instance de parties ou non. Pour apporter une ébauche de réponse satisfaisante, il faudrait en outre pouvoir reconstituer tous les mécanismes de régulations sociales à l’œuvre dans le fonctionnement judiciaire. Rumeur publique, dénonciation au promoteur par un tiers (lésé, ou non, membre de la communauté, doyen de chrétienté ou propre prêtre ?), ou dénonciation par la victime de l’infraction conjugale peuvent entraîner le déclenchement d’une poursuite ex officio par le promoteur contre un couple ou contre une seule des parties48. Mais comment pression sociale, action pastorale, travail d’enquête ou démarche volontaire de certains couples pour obtenir une régularisation finissent-ils par s’articuler ?

18Quand il y a conflit conjugal, contestation de l’existence d’un lien matrimonial, la partie lésée engage une action judiciaire ou s’associe au promoteur pour essayer de faire reconnaître ses droits. Mais nos sources montrent aussi que la clandestinité ne nourrit pas systématiquement des conflits conjugaux. Par quels canaux l’information sur ces infractions matrimoniales circule-t-elle ? Dans les registres judiciaires que nous avons étudiés, les mariages clandestins ne sont pas de ces infractions qui sont dites faire « scandale » au point de motiver une diffamatio permettant aux autorités judiciaires de lancer une « information » et donc une enquête. Des visites paroissiales de Cerisy au xiv^e siècle49 ou de Fécamp en 150650, en passant par la rhétorique judiciaire en usage dans l’enregistrement des amendes du grand archidiaconé de Chartres, du vicariat forain de Pontoise, de Rouen ou de Montivilliers, la diffamation implique toujours une dénonciation par la rumeur publique et porte sur des « dérapages de la chair », de lapsu carnis comme on le lit à Rouen : adultère et concubinage, de clercs ou de laïcs. Mais si, dans ces registres, le vocabulaire du scandale judiciaire n’est pas mobilisé, cela ne signifie pas pour autant une absence de réprobation sociale de ce type de comportements. L’affaire de Pierre Thiote évoquée devant la cour de Chartres l’illustre clairement ; elle prend ainsi la forme d’une pression sociale pour obtenir adéquation entre les paroles, les gestes et les actes, en conformité avec la règle canonique, apparemment bien connue, que promettre et consommer c’est être engagé matrimonialement51.

19Un travail d’enquête proprement clérical peut bien sûr expliquer le passage d’un couple devant le juge : les étapes clefs de la vie des fidèles sont suffisamment insérées dans un maillage clérical pour qu’il soit sans doute difficile de dissimuler une vie de couple, des unions sans bans ailleurs qu’à la face de l’église paroissiale, et ce d’autant moins quand les fiançailles sont solennelles et publiques ou qu’on constate une naissance52. Dans nos sources, on trouve bien ce cas d’un couple marié clandestinement à Évêquemont (prieuré relevant de l’exemption de Fécamp), dans le Vexin français, car leur prêtre avait justement refusé de célébrer le mariage, puisque manquait une attestation d’origine. Peut-être est-il à l’origine d’une rumeur publique de clandestinité et de l’action judiciaire subséquente ? Mais le prêtre de paroisse est-il toujours le garant du contrôle matrimonial que les autorités diocésaines attendent53 ? On trouve aussi le cas contraire d’un prêtre conseillant lui-même à ses paroissiens d’aller se marier à Évêquemont et les y accompagnant54.

20Des couples semblent s’être également rendus d’eux-mêmes auprès du juge ou du promoteur pour s’acquitter de leur amende et de celle des participants à la noce, eux-mêmes en infraction55. Quand les couples ne cherchent pas à dissimuler un empêchement dirimant, que la clandestinité de leurs noces est moins le fait d’une volonté de garder secrète leur union que de gagner du temps, ou de contourner les contraintes réglementaires imposées par les autorités diocésaines, il nous semble bien qu’ils trouvent un intérêt à se rendre après coup à l’officialité pour s’amender et donc régulariser un mariage déjà canoniquement valide. La publicité qui entoure ces mariages « clandestins » est telle qu’il n’est d’ailleurs guère concevable qu’ils puissent réellement échapper in fine à la justice. Si cette forme particulière de publicité peut précipiter aussi la condamnation et la mise à l’amende, la présence de témoins, le recours à la bénédiction d’un prêtre pourront en outre permettre la preuve du mariage en cas de contestation éventuelle.

La maîtrise de la doctrine et du jeu judiciaire par certains couples

21La question de la maîtrise des subtilités canoniques de la doctrine ecclésiastique du mariage est ainsi au cœur de notre réflexion56. Les couples se font-ils aider par des procureurs ou des avocats dans ce type d’actions matrimoniales57 ? Il est en tout cas évident que les couples sont aidés et conseillés par des proches qui ont pu être confrontés à des situations comparables mais aussi par des clercs voire leur propre prêtre ou doyen58.

22La maîtrise des subtilités canoniques et juridiques transparaît souvent dans les discours tenus par les parties dans leurs dépositions ou les types d’actions engagées. Des interrogatoires et dépositions enregistrées à l’officialité de Montivilliers donnent quelques renseignements. C’est le cas des interrogatoires et dépositions de Guillermine et de Bernard en 1478. Dans cette affaire, défaut de bans, problème d’origine et recours à une chapelle éloignée sont en cause. L’affaire est complexe, mais la pauvreté des parties est évoquée en bonne place dans la déposition de Guillermine pour justifier leur émigration en Bretagne59. Cette femme fait tout son possible pour rendre compte d’un processus matrimonial aussi régulier que possible, et use du vocabulaire canonique adéquat. L’infraction est ailleurs : dans le recours à une autre paroisse, qu’on mettra en relation avec l’aveu de Bernard « que les bans n’ont pas été publiés de son côté, in loco originis, et qu’il n’a obtenu aucune lettre ».

23C’est aussi parce que les laïcs semblent maîtriser ce qui est nécessaire à la reconnaissance judiciaire de la validité d’un lien matrimonial, dans cette articulation complexe entre publicité et validité, que se pose avec une certaine pertinence la question de savoir si certains couples ne construisent pas plus ou moins sciemment un processus matrimonial irrégulier que le détour par le tribunal rendra a posteriori conforme à la norme. Emendare, comme on le lit dans les sources rouennaises et parisiennes, c’est bien concrètement s’acquitter d’une amende, mais c’est aussi amender, remédier, rectifier une irrégularité. Ce faisant, l’autorité judiciaire est dans son rôle de censeur canonique, de responsable du salut des fidèles. L’autorité diocésaine, que l’official représente, affirme son pouvoir juridictionnel, et les couples concernés se voient également offrir (ou imposer) un moyen de régulariser a posteriori leur situation conjugale, à condition du moins qu’aucun empêchement grave ne soit révélé par l’instance judiciaire. Ces passages devant l’official pour répondre de l’irrégularité d’un mariage peuvent servir aussi les intérêts immédiats de certains couples et participer d’une stratégie combinée de régularisation. Des couples se marient souvent clandestinement parce qu’ils y trouvent un intérêt immédiat : rompre des fiançailles devenues contraignantes, ne pas retarder un projet matrimonial, en trouvant le moyen de se marier en temps prohibés, pendant un procès matrimonial, sans attendre une lettre d’origine (qu’on n’obtiendra peut-être pas), un certificat de veuvage, sans prendre la peine de faire publier les bans partout où cela s’avérerait nécessaire, etc. La sanction pécuniaire et l’éventuel dédommagement prévu pour la partie lésée (le fiancé abandonné, par exemple) sont-ils cher payés60 ? Que penser notamment de ces pères de famille qui, en 1484, viennent s’acquitter de l’amende due pour le mariage de leurs enfants Jean et Gervaise, qu’ils ont fait en sorte d’unir avant que les procédures de publications des bans soient pleinement accomplies, donc clandestinement ? Une fois l’amende de 70 sous acquittée pour irrégularité dans la publication des bans de Jean, originaire d’une autre paroisse, le mariage célébré in facie ecclesie, à l’église de la Folletierre, est toutefois bien scellé61.

24Tout le monde comprendra que ce n’est là qu’un aspect de l’étude du traitement judiciaire de la clandestinité dans ces juridictions et que cela ne saurait être la clef d’explication de toutes les démarches clandestines, informelles ou irrégulières. Pour aller plus loin, il faudrait notamment connaître les tenants et aboutissants de ces différents projets d’alliance, dépasser la seule rhétorique judiciaire, etc. Reste en outre la délicate question de l’impact de l’excommunication encourue. Véronique Beaulande l’a étudiée pour la province ecclésiastique de Reims62. C’est sur le plan de la lutte contre les mariages clandestins que la législation synodale apparaît la plus uniforme en menaçant systématiquement d’excommunication les contrevenants. Nous avons vu que les statuts diocésains de Coutances, Bayeux et Lisieux précisent clairement que les contrevenants aux dispositions réglementaires matrimoniales risquent la double peine de l’excommunication et de l’amende arbitraire. Dans les registres de l’officialité épiscopale de Paris, en 1385, on peut lire cette affaire opposant Huet Ringart et Stéphanette : c’est une action en reconnaissance de mariage clandestin par paroles de présent, et non une action en reconnaissance de mariage présumé ou de fiançailles (matrimonium clandestinum, videlicet per verba de presenti contraxisse). Ce type d’action est rare63. La réaction de la défenderesse nous donne une clef d’explication. Elle demande que Huet soit excommunié conformément aux statuts synodaux64. L’usage effectif de cette censure n’est toutefois pas toujours en adéquation avec les discours normatifs et diffère d’une officialité à l’autre. Véronique Beaulande n’a pour sa part trouvé dans les registres des officialités de la province rémoise que peu de mentions d’absolutions par le pénitencier, qui auraient indiqué une application ipso facto de l’excommunication pour clandestinité. Les registres chartrains évoquent bien, quant à, eux, des excommunications pour mariages clandestins. Nous manquons de sources explicites pour préciser ce qu’il en est dans le diocèse de Rouen. Mais les types d’actions trouvées dans les juridictions du Nord-Ouest laissent à penser tout de même que si les parties engagent si peu d’actions en reconnaissance de mariage clandestin par paroles de présent, c’est sans doute parce qu’elles savent qu’elles tomberaient sous le coup d’une excommunication.

25Pour conclure, rappelons combien la clandestinité est une infraction dont les déclinaisons sont multiples. Chacune d’elles a un impact qui lui est propre sur l’institution matrimoniale, et les modalités et enjeux du recours au juge pour les couples diffèrent d’autant. Les outils de normalisation conjugale qu’offre l’officialité médiévale aux couples pris en défaut ou ayant sciemment négligé les contraintes réglementaires et les solennités coutumières de l’Eglise sont bien réels. Certains couples savent manifestement en user au mieux de leurs intérêts matrimoniaux. Les mariages clandestins permettent plus que d’autres affaires matrimoniales ce type d’instrumentalisation, plus ou moins consciente, de l’outil judiciaire, car ce sont de vrais mariages qui sont contractés. L’officialité fonctionne bien sûr comme une institution de contrainte pour laquelle la sanction de l’irrégularité doit rester plus lourde que le recours à l’officialité en amont de l’infraction, quand il s’agit d’obtenir toutes les attestations de régularité des noces65. Mais quand la clandestinité est moins dissimulation, fraude et abus de confiance qu’irrégularité formelle, omission de ces solennités ecclésiastiques qui ne suffisent pas à remettre en cause la validité du lien contracté, certains couples semblent faire du passage devant le juge l’ultime étape de leur processus matrimonial. La régularisation judiciaire reste toutefois subordonnée à la légitimité du couple et, en cas de contestation du lien matrimonial, à la capacité des demandeurs d’apporter la preuve de l’engagement contracté sans toutes les formes requises de publicité. Cela laisse alors tout loisir à ceux qui savent comment jouer de la norme canonique matrimoniale pour en contourner les principes fondamentaux, indissolubilité en tête. Il faut au moins attendre les clarifications de l’époque moderne pour que soient dépassées ces limites du traitement judiciaire de la clandestinité et de sa possible instrumentalisation par des conjoints peu scrupuleux.