1La société des pays-bas qui a permis le développement d’un droit à tendance égalitaire a-t-elle également accordé aux femmes la liberté du choix de leur conjoint ? Je voudrais répondre à cette question en étudiant un point très spécifique, celui de l’attitude des villes envers les mariages de femmes majeures, c’est-à-dire ayant théoriquement la liberté, non seulement selon le droit canon, mais également selon le droit laïc urbain, de décider seules de leur union. Mon analyse porte sur le cas très particulier des Pays-Bas, régions le plus souvent méconnues des chercheurs. La spécificité de leur développement économique, social et juridique explique les stratégies particulières qui y ont été adoptées par les couples, les familles et les élites judiciaires, juridiques et politiques. L’évolution de la législation et les comptes rendus des procès des couples poursuivis par les tribunaux urbains pour s’être unis sans l’accord des familles révèlent une grande originalité dans les stratégies particulières qui y ont été adoptées par les familles et les élites afin de réprimer la liberté de choix de ces couples.

2La célèbre histoire de Béatrice, le Sproke van Beatrijs composé aux Pays-Bas vers 1300, établit clairement l’intériorisation de la doctrine consensualiste dans ces régions. Lorsque la moniale Béatrice se voit proposer par son amant de s’enfuir de son couvent, elle accepte finalement de le suivre après qu’il lui a déclaré : « C’est avec vous que je veux m’aventurer à vivre joie et tristesse, douceurs et amertume. Prenez en gage ma promesse. » Nul doute qu’elle accepte de le suivre parce qu’elle interprète ses paroles comme des verba de futuro. Elle lui répond d’ailleurs : « Ami très cher, je suis prête à la recevoir [votre promesse] [...]. Dans huit jours à compter de ce soir, venez et attendez-moi là, dehors dans le verger sous un églantier. Attendez-moi, je sortirai et je serai votre promise, pour vous accompagner où vous voudrez. À moins que la maladie [...] ne m’en empêche, je viendrai certainement [...]. Ainsi chacun s’est promis à l’autre. » Le public mediéval ne doute pas un instant que les paroles échangées soient véritablement un échange de consentement (ghelofde) et une promesse de mariage (le mot trouwe est employé). Cette œuvre littéraire pose clairement les problèmes engendrés par la théorie consensualiste : liberté de se marier sans l’accord des familles, avec tous les corollaires qui découlent de ce lien établi uniquement selon le choix des deux conjoints1.

3Le conflit entre les modèles ecclésiastique et laïque du mariage, si bien étudié par Georges Duby au sein de la noblesse du Nord de la France au xii^e siècle2, a atteint un paroxysme d’un autre type dans le contexte très différent des villes des Pays-Bas. Dans ces régions précocement urbanisées, la puissance des familles marchandes reposait avant tout sur la propriété mobilière et l’argent, dont la transmission est fragile. Principautés au développement économique et social accéléré, la Flandre et le Brabant médiévaux sont caractérisés par leur fort pourcentage de citadins. En Flandre, ils constituent 36 % de la population. Au xiv^e siècle, Bruges, le plus grand marché de la chrétienté et la « plaque tournante du monde bancaire européen3 », dépasse les 40000 habitants. À la fin du xv^e siècle, la population de Gand, à l’industrie drapière florissante, atteint 72 000 personnes. En Brabant, la population urbaine est de 31 % : ainsi à Bruxelles on compte environ 35 000 citadins vers la même époque, 15 000 à Malines, et à Anvers en 1500 environ 50000 habitants4.

4La courte durée des mariages due à une basse espérance de vie, la forte proportion d’adultes célibataires et l’excédent important de femmes5 expliquent une participation précoce de celles-ci à l’économie urbaine. Le droit s’est transformé pour permettre aux filles restées célibataires, aux femmes mariées et aux veuves d’exercer des acitivités commerciales en leur attribuant les moyens juridiques de le faire.

5 En fait, on détecte dans le droit et la pratique judiciaire des Pays-Bas deux directions totalement contradictoires en ce qui concerne la condition de la femme6. D’une part, on y trouve comme dans tout l’Occident médiéval la tendance inégalitaire qui fait de la femme un être inférieur et incapable sous l’autorité de l’homme : privation de droits politiques et publics ; en Brabant, incapacité de la femme célibataire pour les actes juridiques sans assistance d’un homme ; partout, soumission à la puissance maritale ; droit de correction très étendu du mari ; privilège de masculinité en matière de succession, etc.

6Cependant, ce courant inégalitaire coexiste avec une orientation opposée du droit et de sa pratique, tendant à l’égalité des sexes, orientation très originale et contradictoire de la première. Cette tendance égalitaire se manifeste très tôt7, puisqu’elle se développe à partir du cadre urbain dès la fin du xii^e siècle-début du xiii^e siècle (avec une légère régression aux xvii^e-xviii^e siècles), surtout en Flandre, moins en Brabant et moins encore à l’Est (Liège, Namur). Ainsi, en schématisant, trouve-t-on, surtout dans les villes, en matière successorale une égalité presque complète des sexes : les femmes y héritent des biens meubles et censitaires au même titre que les hommes ; on y connaît aussi, dans une majorité de régions, la quasi-égalité des pères et mères dans la puissance sur leurs enfants, ainsi que la capacité civile complète de la femme majeure non mariée. Contrairement à la France, où le régime de la communauté est réduit aux meubles et aux acquêts, les régimes matrimoniaux attribuent à la femme, surtout dans les villes flamandes, des droits identiques à ceux de son époux. La communauté universelle des biens, par laquelle tous les biens meubles et immeubles, patrimoniaux ou acquêts tombent en communauté, est surtout répandue dans les villes de Flandre occidentale et ses alentours. La femme gère en association avec son époux leurs biens immobiliers, et son consentement est requis pour l’aliénation de ceux-ci. Même dans les villes où le système de la communauté est réduit aux meubles et acquêts, la règle dite de l’« ameublissement des immeubles urbains » (assimilés à des biens meubles) les fait tomber sous le régime de la communauté ; tel est le cas des villes de Flandre orientale comme Gand, et de Brabant comme Anvers. De même, on constate l’égalité des droits de l’époux survivant, quel que soit son sexe : le douaire est admis à égalité pour la veuve comme pour le veuf, et elle a droit à la moitié des biens communs. Enfin, le droit des Pays-Bas va jusqu’à allouer à la veuve émancipée de facto par la mort de son mari des gains de survie très importants, c’est-à-dire des biens hors part sur la succession de son époux. Un autre de ces développements remarquables est celui du statut de la femme marchande publique, qui a permis à un grand nombre de femmes d’être émancipées et déclarées majeures de par leur métier, et aux filles célibataires comme aux femmes mariées qui le souhaitaient d’exercer indépendamment des activités commerciales8.

7Très précocement, dès la fin du xii^e siècle, les autorités laïques légifèrent dans les villes des Pays-Bas afin de sauvegarder leurs intérêts patrimoniaux, ce qui suppose la défense de l’ordre établi, du patrimoine, et la consolidation de l’autorité parentale. En effet, dès 1190, le droit coutumier et les édits confirment la nécessité absolue de l’accord des parents au mariage des enfants mineurs9. Les ordonnances des xii^e et xiii^e siècles punissent sévèrement le rapt de « séduction » des mineures : même si la jeune fille est consentante, le ravisseur est passible de bannissement et de la confiscation de ses biens au profit du seigneur ; il est parfois déclaré hors la loi, et la fille est déshéritée de tous ses biens. Le 31 décembre 1278, une ordonnance de Bruges condamne pour ce crime le ravisseur à un bannissement de cent ans et à la confiscation de ses biens au profit du seigneur10. Les ordonnances offrent néanmoins aux familles la possibilité d’arriver à un accord financier avec le ravisseur11. Généralement suivis par un mariage clandestin, souvent validé par l’Église, ces rapts dits de « séduction », perpétrés avec le plein accord de la fille mineure, sont un moyen efficace pour les couples d’imposer leur mariage à la famille. Comme ailleurs, ils sont considérés dans les Pays-Bas comme un crime contre l’autorité des parents ou d’autres membres de la famille auxquels les filles sont soumises, et comme une atteinte à la propriété. S’ils sont punis avec sévérité12, ils doivent néanmoins être différenciés des rapts « violents » perpétrés contre la volonté de la victime, assimilés au viol et passibles de peines publiques exemplaires.

8 De manière très originale, le droit coutumier et les édits des villes des Pays-Bas vont également imposer l’accord des parents au mariage des enfants postpubères en retardant leur majorité par la distinction entre la majorité simple et la majorité émancipatrice13. Alors que la minorité prend fin à l’âge requis par le droit canon pour se marier librement, soit 11, 12 ou 13 ans pour les filles et 14, 15 ans pour les garçons, cette majorité simple ne met plus fin à l’autorité parentale, même si elle met un terme à la tutelle des orphelins. Celle-ci ne vient à son terme que dans trois cas : par le décès de celui qui détient la puissance parentale ou paternelle14 ; par le mariage ou l’admission de l’enfant à un état honorable (prêtrise, fonctions publiques) ; par émancipation judiciaire ou tacite qui rend l’émancipé « pleinement capable et maître de ses biens15 ». Cette dernière règle est particulièrement importante pour les filles célibataires, puisqu’il s’agit de la seule opportunité pour elles de s’émanciper, alors que leurs parents sont encore en vie, de pouvoir effectuer des transactions commerciales comme marchandes publiques16, et, en corollaire, d’avoir théoriquement le droit de se marier sans l’accord de leur famille. À partir du xiv^e siècle, le droit urbain élève l’âge de la majorité simple qui nécessite jusque-là l’autorisation en cas de mariage à 18, 20, ou 25 ans pour les garçons. Au xvi^e siècle, la majorité émancipatrice qui s’impose dans les coutumes homologuées des Pays-Bas est de 25 ans17.

9En conséquence, les autorités des villes ont été confrontées très rapidement à un phénomène « menaçant » : le nombre croissant de femmes émancipées de l’autorité parentale, tutoriale et maritale. Il s’agissait de femmes marchandes publiques, de veuves et, à partir des xvi^e-xvi^e siècles, de femmes majeures de plus de 18, 20 ou 25 ans. C’est alors que les velléités des femmes de se marier selon leur propre choix deviennent tangibles, et en conséquence cette liberté ainsi accordée aux femmes majeures est perçue comme une menace qu’il faut neutraliser, comme en témoignent la multitude d’ordonnances luttant contre ce phénomène. Comment empêcher ces femmes indépendantes et ayant l’expérience de la liberté de choisir seules leur conjoint, alors que non seulement le droit canon mais également le droit urbain des Pays-Bas leur en accordent désormais la possibilité ?

10Le danger est encore plus grand lorsqu’il s’agit de mariages mettant en péril la continuité économique des familles, comme dans le cas des veuves. Dans la société urbaine où la richesse est principalement mobilière, la veuve, dans les Pays-Bas, plus encore qu’à Florence, « remet en question l’équilibre économique auquel est parvenu le groupe domestique du vivant du père18 ». Risque bien réel vu leurs droits importants sur l’héritage du ménage, évoqués auparavant, et le pourcentage élevé des remariages des veuves, comme dans la ville de Gand où il est de 31 %. Il a été établi clairement que, s’il n’y a aucune opposition de principe au remariage des veuves, les « parents et amis », vrienden en magen, de la veuve entendent néanmoins avoir une part active dans le choix du futur conjoint19.

11Cet article concerne précisément les procès menés contre des couples libérés de l’autorité des familles mais néanmoins mis en accusation par celles-ci, ou par les autorités, pour avoir contracté leur mariage sans leur autorisation, à l’aide de l’expédient du rapt de séduction.

12Je commencerai par illustrer mon propos par un cas jugé devant le tribunal de Malines en 1453. Guillaume Trabekier est accusé d’avoir procédé au rapt violent d’une jeune femme, « qu’il prinst par forche », selon l’acte d’accusation20. Cependant, cette femme enlevée n’est pas une mineure victime d’un rapt de séduction. Il s’agit d’une femme majeure, donc théoriquement libre de décider de son mariage, qui a volontairement organisé son rapt avec son amant, connaissant l’opposition de sa famille. Néanmoins, ce cas est jugé ici, sur la base de l’accusation de la famille, en tant que rapt « violent », accusation gravissime, assimilé par le droit de Malines au viol que suggère l’expression « par forche », et passible de peines publiques extrêmes, à savoir la mort par décollation, parfois remplacée par le bannissement perpétuel et la confiscation des biens pour le ravisseur, et l’exhérédation des biens de la femme si elle choisit de suivre son ravisseur, des peines beaucoup plus graves que celles du rapt de séduction.

13 Soulignons déjà que la déposition de la femme est en totale contradiction avec l’accusation de la famille. Elle dément totalement devant le tribunal qu’il se soit agi d’un rapt violent et explique qu’au contraire cet enlèvement avait pour but le mariage des deux protagonistes : « Laquelle vient tantost après devant les escevins et bonnes gens, disant cestait par son bon gré et voulensté et le prinst en mariage21. »

14Il semble que de tels cas se soient multipliés dès le xiii^e siècle, puisqu’une première ordonnance condamne, en 1230, à Ypres, le rapt de filles majeures et consentantes22. Par la suite, toutes les ordonnances qui sanctionnent les rapts de femmes majeures les qualifient systématiquement de « violents ». Ainsi en 1278, une ordonnance de Bruges, qui punit le rapt des veuves, dit bien que « celui qui enlève avec violence » (met crachten) une veuve bourgeoise de Bruges pour se marier avec elle « contre son gré » (ende hars ondanken) est passible des peines prévues pour le rapt d’une mineure, donc banni pour cent ans et tous ses biens confisqués au profit du seigneur. De plus, « s’il arrivait que celui qui a enlevé la femme [...] a acquis son amour [...] lors même qu’ils excipent du consentement de la femme, on ne s’en tiendra pas à cette déclaration mais on procédera à une enquête23 ».

15La définition du rapt n’est donc pas fondée sur le témoignage de la femme enlevée mais sur un jugement de « bonne vérité » qui apparaît en définitive comme une mise en scène permettant aux familles de définir les rapts de séduction de veuves comme violents, et ainsi de les poursuivre. Fait très significatif, cette ordonnance, reprise en 1304 à Bruges, assimile au rapt des veuves celui des bourgeoises âgées de plus de 25 ans, ce qui confirme que ces textes combattent bien le mariage « libre » des femmes majeures24. En Flandre, dès 133025, le rapt « violent » d’une femme majeure est jugé comme un crime de la plus haute gravité : le ravisseur est passible de la peine capitale « comme de murdre », par pendaison ou décollation par la planche, ses complices masculins sont condamnés à la pendaison et les femmes complices à être enfouies vivantes. Un second paragraphe traite sans distinction du rapt violent des mineures et majeures, et spécifie que même si le ravisseur libérait sa « victime » pour l’épouser par la suite en procédant à un mariage légalisé par l’Église, il serait puni « comme de murdre ». Le rejet du mariage consensuel est total.

16En Brabant, on trouve le même genre de législation dès 127526. Reprise en 1292 pour Bruxelles, l’ordonnance prévoit la peine de mort du ravisseur ou son bannissement perpétuel du Brabant, et la confiscation de ses biens au profit du seigneur. Au cas où la femme déclare que le rapt qualifié de « violent » (met crachte) s’est fait avec son consentement et qu’elle reste volontairement avec son ravisseur, elle encourt la confiscation de ses biens qui ne lui seront rétrocédés que si elle revient et jure que cela s’est fait contre sa volonté. Autre contradiction, l’ordonnance prévoit le cas où elle repartirait à nouveau, auquel cas le seigneur confisquerait ses biens qui ne reviendraient à ses héritiers, hormis les enfants de ce mariage, qu’après sa mort.

17Ce qui est profondément original dans le cas de cette législation, c’est que, à défaut de pouvoir punir les mariages des filles majeures ou émancipées contre l’avis de leurs parents, mariages qui ne sont pas une infraction au droit canon ou urbain, les autorités urbaines ont émis de multiples ordonnances qui condamnent les rapts de « séduction » de ces femmes majeures en les définissant a priori comme des rapts violents, même si la femme enlevée affirme le contraire. Cette fiction juridique s’efforce de sauvegarder le droit de décision des familles concernant le mariage de leurs enfants en dissuadant les couples potentiels par des peines graves : peine de mort par pendaison ou décollation par la planche pour le ravisseur, et perte de leurs biens pour les deux protagonistes, généralement partagés entre la ville et le seigneur.

18Notons que l’accusation de rapt violent permet par la même occasion d’invalider le mariage par un empêchement dirimant important, le manque de consentement de la femme. Une fois condamnés par les tribunaux, les couples n’avaient plus que le choix, s’ils avaient échappé aux poursuites, d’essayer d’arriver à un accord avec les familles et de demander aux autorités rémission de leur peine, après payement d’une lourde amende.

19On constate que, paradoxalement, alors que la bourgeoisie des grandes villes commerçantes s’est souvent conduite comme une force de progrès, elle a adopté dès le second quart du xiii^e siècle, en ce qui concerne le mariage, des normes répressives et réactionnaires par le biais de ce type d’ordonnances. La finalité de cette législation est avant tout matérielle. Il ne s’agit pas de protéger des femmes contre la violence sexuelle mâle ni d’exiger le consentement de celles-ci en vue de leur mariage, mais d’assurer à la famille le choix du conjoint de ses filles, mêmes majeures. C’est ainsi que le droit urbain s’est efforcé, dès le second quart du xiii^e siècle, de protéger le patrimoine familial27.

20Mes recherches m’ont menée aux conclusions suivantes :

211° Dans les cas que j’ai étudiés, apparaissent trois acteurs principaux : le couple, les familles et les autorités publiques.

22Le couple, protagoniste du rapt, joue un rôle plutôt passif devant la justice et est rarement l’initiateur du contact avec le tribunal. Il doit généralement contrer les accusations et s’efforcer de prouver que le rapt est un acte volontaire et consenti par la femme, à moins d’encourir des peines gravissimes. Très rarement, le couple instrumentalise le tribunal, comme dans le cas suivant. En 1438, Walter Janzoon de Middelburg en Zélande enlève Jakemien Willemszoon. Ils fuient la Zélande et arrivent dans un village du Brabant où la jeune fille fait une déclaration volontaire devant les échevins du lieu, selon laquelle le rapt s’est fait contre la volonté de ses parents mais avec son plein accord. Le prêtre local les marie. Les parents de la jeune fille, avec qui elle a pris contact à l’aide d’un tiers, portent plainte devant la justice pour rapt violent, malgré ses dénégations28.

23Ainsi, face au couple qui doit généralement se défendre devant les tribunaux en présentant sa propre version des faits et revendiquer son droit de contracter mariage selon son choix, nous trouvons la famille, protagoniste active des poursuites judiciaires dans le but d’annuler le mariage et de récupérer sa fille ou sa parente. On observe néanmoins assez rapidement un désengagement des familles du processus judiciaire, comme je vais l’expliquer ci-dessous.

24 Les autorités urbaines et seigneuriales sont les troisièmes acteurs sur cette scène. Alors qu’à l’origine les autorités centrales jouent un rôle secondaire dans les poursuites devant la justice, celles-ci vont agir de façon de plus en plus active et indépendante, voire supplanter les familles. En effet, le rapt semble être devenu si rapidement un fait de société que les autorités publiques, appâtées par le gain, deviennent un élément clé dans la poursuite des rapts de femmes majeures. Rapidement, elles prennent le relais des familles : dès le xiv^e siècle, la tendance sera de faire du rapt un crime public poursuivi de facto par la justice.

252° Ceci nous mène à la deuxième conclusion. Alors que généralement on insiste sur l’importance du témoignage des sources de la pratique judiciaire, celui-ci est très problématique dans le cas des rapts de femmes majeures, car il ne reproduit absolument pas la réalité. Les archives judiciaires ne retranscrivent pas quantitativement le grand nombre de rapts fomentés par les couples, réduits à se servir de cette arme afin de contracter un mariage selon leur propre choix, contre les desiderata des familles.

26Tout d’abord, il existe une disproportion totale entre le petit nombre de cas jugés et les multiples ordonnances traitant du crime de rapt, qui témoignent de l’ampleur du phénomène et de l’inquiétude grandissante devant les mariages contractés par des femmes émancipées sans l’accord de leur famille.

27Alors que les nombreuses ordonnances prouvent combien il s’agit d’un problème majeur et fréquent, les sources judiciaires sont rares et deviennent quasi silencieuses après le xv^e siècle. Cette tendance s’accentue avec le temps. Ainsi, les comptes des officiers de justice de Bruxelles comptent soixante-sept cas de rapt au xv^e siècle, tous jugés comme violents, dont la majeure partie concernent des mineures (quatorze sont des viols), cinq au xvi^e siècle, pas un seul au xvii^e siècle, et quatre au xviii^e siècle29. La décision du concile de Trente ne peut expliquer à elle seule le nombre insignifiant de cas après 1563.

28Pour pouvoir pallier le silence des tribunaux, j’ai moi-même dû consulter à ce sujet les registres criminels et les chroniques des villes étudiées, mais leur témoignage n’est pas plus abondant : ainsi à Gand, le Boek vanden Crime ne contient pour une période de vingt-cinq ans – 1515-1540 – qu’un seul cas de rapt et quatre viols30. Paradoxalement, les textes normatifs nous renseignent nettement mieux que les procès menés contre les couples, en ce qui concerne la pratique du rapt.

29 Il est clair que la grande majorité des rapts n’ont jamais été jugées devant les tribunaux pour diverses raisons. Je l’ai déjà constaté, seul un petit pourcentage de ces couples est poursuivi par la famille, qui renonce souvent, devant le fait accompli et le mariage contracté et consommé, à porter plainte et s’efforce d’arriver à une paix accompagnée de réparations avec le ravisseur.

30Une raison fondamentale supplémentaire est la sauvegarde du patrimoine familial. Vu la tendance à faire du rapt des femmes majeures un crime public et la sévérité redoublée, au fil du temps, des ordonnances vis-à-vis des couples poursuivis, les familles ont dû agir rapidement afin de défendre leur patrimoine contre les autorités, premières bénéficiaires des mesures de confiscation31. Les autorités princières, principales bénéficiaires de ces mesures, n’étaient pas enclines, comme les familles, à abandonner les poursuites et à arriver à un accord avec le ravisseur.

31Dans son ordonnance de 1438 octroyée à la ville de Gand, Philippe le Bon duc de Bourgogne s’efforce encore, comme ses prédécesseurs, d’empêcher la pratique courante des réparations quasi immédiates entre le ravisseur et la famille. Ceci renforce l’hypothèse d’un pourcentage élevé de rapts qui n’auraient jamais été poursuivis par la justice32, par la volonté même des familles qui préfèrent recevoir réparation plutôt que de voir leurs biens confisqués par les autorités urbaines et princières. Philippe menace les autorités municipales de cinquante ans de bannissement au cas où elles ne poursuivraient pas d’office le ravisseur dans les quinze jours suivant le rapt. Le duc est moins intéressé d’établir la vérité que de savoir si le rapt a été suivi par un mariage ou un concubinage, auquel cas il a le droit de confisquer les biens de la femme majeure poursuivie par la loi. Les nombreuses dispositions s’ingéniant à empêcher la composition entre les familles et le couple renforcent l’hypothèse d’un pourcentage important de rapts qui n’auraient jamais été poursuivis par la justice, par la volonté même des familles qui préfèrent recevoir réparation plutôt que de voir leurs biens confisqués par les princes.

32Vu cette tendance à faire du rapt des femmes majeures un crime public, les familles seront vite acculées à négocier pour défendre leur patrimoine contre les autorités, premières bénéficiaires des mesures de confiscation33, donc peu intéressées par un accord avec le ravisseur. Ainsi, en 1375, parviennent-elles, à Bruxelles, à imposer au duc de ne plus confisquer que la moitié des biens et des héritages de la femme enlevée34.

33En définitive, c’est la sauvegarde du patrimoine familial, qu’il s’agisse du capital humain ou des biens, qui dicte la tactique des familles.

343° Les rares actes d’accusation des tribunaux donnent une version unilatérale des faits, présentant toujours, sur la base des déclarations des plaignants, l’enlèvement comme un rapt violent. En ce qui concerne les jugements par contumace en l’absence des principaux intéressés, majoritaires vu le danger encouru par ceux-ci, il est presque impossible de déterminer si le rapt a été organisé avec l’accord de la femme. On constate généralement dans ces actes un endossement total de la version de l’accusation arguant de l’emploi de la violence.

35Le jugement de Jan De Man et de ses complices, pour le rapt de la fille de Pieter Voetwaters, établit que « celle-ci a été enlevée par force et avec appel à l’aide35 ». Rien ne prouve que cela ait été réellement le cas. Les cris à l’aide sont-ils un fait réel ou la condition sine qua non des poursuites devant le tribunal et l’expression de l’opposition de la famille ? Ils sont condamnés à cinquante ans de bannissement.

36Lorsque le jugement se fait en présence d’un des accusés ou de son représentant, la version des faits accusant de rapt violent est souvent démentie au tribunal par la « victime » elle-même, en général par l’intermédiaire de son avocat. Ainsi, à Gand en 1483, le tribunal accuse Percheval Triest d’avoir enlevé de force Jehanne Van Saemslacht « violemment en employant la force contre elle et contre sa volonté et la preuve en est, elle cria clairement et avec force pour qu’on l’entende “meurtre, meurtre”. Mon cher tuteur, ne pourriez-vous m’aider36 ? ». Le tribunal n’a pas tenu compte de la déposition de l’avocat qui représente la jeune femme et qui déclare au nom de celle-ci que le rapt a au contraire été organisé « de plein accord avec elle et selon sa volonté, et que par la suite elle avait contracté mariage avec le dit Perchevael37 ». De même, le 25 janvier 1452, on juge à Gand le rapt de Lysbette Shervaes, veuve de Lauwereyns Snoucx. Alors que l’accusation prétend que la femme a appelé au secours met hulproupe, nous apprenons par la déposition de cette veuve qu’elle et son ravisseur, Vincent Meyerard, « espéraient que le mariage entre Vincent et elle serait prononcé selon le droit de la Sainte Église38 ». Dans ce cas, le tribunal prend en compte leur version des faits et se contente de leur faire payer une lourde amende39.

374° Malgré le fait que les cas rapportés soient trop peu nombreux pour arriver à des conclusions unilatérales, on peut affirmer que les rapts de séduction de femmes majeures ont principalement été organisés par des couples de nantis, qu’ils aient été bourgeois de richesses diverses ou nobles : en septembre 1388, en Flandre maritime, le chevalier François de Haverskerke enlève Alips de Huchin, dame de Thiennes. Le ravisseur déclare avoir organisé le rapt avec l’accord de celle-ci « que environ Pasques derain passées et un an que il estoit de grant amour, désir et affection d’avoir à femme et espeuse Alips de Huchin dame de Thiennes, qui lors estoit veuve et à marier ». Cependant, une fois de plus, le rapt est présenté comme un rapt violent perpétré « en l’église d’icelle ville en laquelle estoit ladite Alips, prist icelle Alips, la monta et fit monter par sesditz complices sur un cheval at l’amena contre son gré et voulenté en certains lieux secrès de nostre pays et conté de Flandre ». Par la suite, le couple s’est réfugié dans le pays de Hainaut pour échapper à la justice du comte de Flandre, « lediz messire François et Alips, de leur libéral, franc et commun accort et consentement s’entrepousèrent et sont de présent conjoins ensemble pour loial mariage ». François se fera accorder une rémission par Philippe de Bourgogne après avoir fait la paix avec la famille de son épouse40.

385° Alors que la majorité des couples ne sont pas poursuivis, les cas qui nous sont parvenus sont souvent des rapts jugés devant les tribunaux parce qu’ils ont échoué, comme dans le cas de la veuve d’Henry de Ghelle à Malines en 1409, que son ravisseur, William Bau, « emmena en une maison [...] pour la prendre et avoir en mariage ». L’écouthète, qui s’est rendu rapidement auprès de la femme pour enquêter, l’interroge devant plusieurs témoins. Il « demanda à la dite veuve se en la dite maison elle fuist de son bon gré ou non ». La réponse de la veuve est révélatrice : « Respondi que oil, mais auroit plus chier à sa maison avec ses enfants », contredisant l’accusation qui affirmait qu’elle a été « enlevée assez maulgré d’elle ». On peut comprendre combien la situation de cette femme est précaire, d’autant plus que son ravisseur s’est enfui à la vue des autorités de la ville. Tiraillée entre sa volonté de se remarier et ses obligations envers ses enfants, la veuve n’a guère d’autre choix que de rentrer chez elle. Pour pouvoir être réintégrée auprès de ses alliés, elle fait appel à ce qui paraît le plus naturel pour une mère : ses liens avec ses enfants. Le ravisseur composera avec l’écouthète quelques mois plus tard pour 108 livres41.

396° Les derniers cas présentés me mènent à ma sixième conclusion : en définitive, on constate clairement, bien que les édits et les sources judiciaires prétendent le contraire, que la majorité des rapts de femmes majeures jugés en tant que rapts violents sont prémédités par les deux protagonistes et que leur mobile majeur est bien le mariage avec consentement mutuel.

407° La subjectivité de la notion de violence est également révélée par ces cas. Il s’agit ici d’un type de violence très particulier, perçu comme une atteinte à la famille et à ses biens puisqu’il a été exercé contre ses filles ou ses femmes, perçues en tant qu’« objet d’échange », selon la définition controversée de Claude Lévi-Strauss42. Le fait que le rapt soit défini comme violent ne dépend pas du consentement de la femme, mais de l’accord de ceux qui voient le rapt comme une atteinte à leurs droits, à leurs biens et à leur autorité : la famille et les autorités. En fait, on trouve là la retranscription de mentalités misogynes et patriarcales inchangées, malgré les transformations conjoncturelles du droit dans les Pays-Bas. Considérée comme un être inférieur et incapable, quel que soit son âge, la femme majeure n’est pas plus perçue qu’une mineure ayant le droit à exprimer sa propre volonté. Même veuve, elle reste la propriété de sa famille. Ceci explique bien que la tendance générale de la législation consiste, dès 1438 et par la suite, à assimiler totalement les rapts des femmes majeures aux rapts violents de mineures. Toute femme doit être régie par la volonté de sa famille qui seule sait ce qui lui convient. Le rapt ne saurait être considéré comme un rapt de séduction, même s’il est perpétré avec le consentement d’une femme majeure, mais comme un rapt violent, perpétré contre l’accord des amis, qui seul compte.

41 8° On constate que l’évolution des droits des femmes, même si elle a été limitée, a été très significative pour celles-ci, puisqu’en bénéficiant d’un statut juridique elles ont fait l’apprentissage des responsabilités, ont appris à agir indépendamment et à décider de leur avenir. Un exemple extrême de l’intériorisation de ce changement est celui des cas de rapts rarissimes où le ravisseur est une femme qui décide d’enlever son amant, avec quelques complices, afin de l’épouser43. En 1465, à Malines, a lieu le jugement « de Margriete Van der Stappen, de ce que elle avoit détenu par amours avec elle le filz de Henry Moens ; lequel estoit moult joesnes de l’age, dont elle avoit juré par son seremens de jamais aller en sa compaignie, et, nonobstant, tantost après en la fin, elle s’en allas avec ly, dont l’escoutête a receu, par composition, monnoye de ce compte, XVIII livres XII sols44 ».

42Finalement, je pense qu’il est fondamental de comprendre que les procès de ces couples en quête de liberté sont le corollaire direct du développement égalitaire de la condition de la femme dans les Pays-Bas et de la liberté potentielle des femmes majeures en matière de mariage dans le droit urbain. Le fait que dès le xiii^e siècle les femmes se soient vu attribuer le droit d’agir en justice, d’hériter d’une partie significative des biens familiaux et matrimoniaux, de se suffire économiquement à elles-mêmes et de faire fructifier les biens du ménage et de la famille par leurs affaires a multiplié l’inquiétude devant les risques inhérents à ces droits. Les élites urbaines pouvaient d’autant moins accepter la liberté de choix de ces femmes en matière de mariage qu’elle mettait en danger l’avenir économique même de la famille, du ménage, des familles et de toute la société des nantis. En conséquence, le droit urbain et étatique s’est attaché à lutter contre toute velléité d’indépendance de ces femmes, par la création de la fiction du rapt violent des femmes majeures.

43On peut aller plus loin et dire que cette levée de boucliers contre le libre arbitre des femmes majeures est inversement proportionnelle à l’amélioration de leur statut juridique dans les Pays-Bas. On en trouve une preuve dans le fait qu’en Brabant, au droit moins égalitaire pour les femmes, la législation du rapt débute plus tard qu’en Flandre et n’évolue plus après 142745, alors qu’en Flandre, au droit plus égalitaire et plus précoce vis-à-vis des femmes, les ordonnances redoublent de sévérité contre le rapt des femmes majeures aux xv^e et xvi^e siècles. Dès 1438, la tendance sera d’assimiler le rapt violent des femmes majeures au rapt de mineures. Au xvi^e siècle, les peines atteignent une sévérité extrême : la Concession Caroline de Gand (30 avril 1540) punit de mort et de la confiscation de ses biens le ravisseur d’une fille majeure46. Étendue à toute la Flandre en 1540, cette ordonnance de Charles-Quint se plaint du « grand nombre de mariages clandestins et des inconvénients qu’ils provoquent ». La législation continue à lutter contre ce phénomène au xvii^e siècle. L’édit de 1623 de Philippe IV d’Espagne confirme clairement que le but réel des édits concernant le mariage des femmes majeures et des veuves était de donner aux familles la possibilité d’intervenir dans le mariage des filles, même majeures. Il y est demandé aux fils et aux filles de plus de 25 ans et aux veuves désirant se marier de remplir leur devoir et de demander le conseil et l’avis de leurs parents47.

44Ainsi, dans les grandes villes de Flandre et de Brabant, l’évolution conjoncturelle dans le sens égalitaire dans le domaine juridique, fiction nécessaire au développement économique urbain48, n’a pas été accompagnée d’un changement dans les mentalités envers les femmes. La façon de percevoir le second sexe est restée identique, malgré les transformations d’ordre légal qui apparaissent comme véritablement révolutionnaires pour leur époque, puisque, selon un éminent juriste belge, cette tendance égalitaire, apparue principalement dans le droit urbain flamand, « peut être considérée comme un précédent des réalisations égalitaires du xx^e siècle49 ».

45Ni l’infériorité « naturelle » du sexe féminin ni aucun des principes de base de l’incapacité de la femme, même majeure, n’ont été remis en cause par ces aménagements du droit. Les mariages restent l’affaire des familles, et les enfants, en particulier les filles et les femmes, ont très peu de chances de se marier selon leur propre volonté. Le mutisme et la rareté des témoignages des tribunaux dans les procès de rapt de femmes majeures, de même que la falsification des faits qu’on y trouve en ce qui concerne les accusations faites contre les couples en sont un témoignage indirect important.

46Il subsiste néanmoins que, même si les mariages restent l’affaire des familles et que les enfants, en particulier les filles et les femmes, ont très peu de chances de se marier selon leur propre volonté, ces quelques procès sont également un témoignage fondamental du fait que la primauté de l’aspect matériel a, en définitive, permis aux couples qui étaient prêts à prendre des risques de profiter, envers et contre tout, de cette parcelle de liberté et de s’unir à l’élu(e) de leur cœur.