Chapitre XVI. Les autres sources de revenus et le problème des dettes
p. 389-397
Texte intégral
1Si, dans l’ensemble, la noblesse tire la plus grande part de ses revenus de la terre et des droits seigneuriaux, elle jouit parfois de ressources complémentaires ; en particulier : bénéfices de leur industrie pour les maîtres de forge, revenus des charges civiles et militaires comme des fonctions les plus modestes – souvent cumulées – exercées à l’échelle provinciale.
1) LES PENSIONS
2Une autre source de revenus provient des pensions ou gratifications allouées par le souverain pour venir en aide aux plus défavorisés ou pour récompenser d’un service rendu. A notre connaissance, à partir du règne de Marie-Thérèse (1740) jusqu’en 1792, 110 nobles luxembourgeois reçoivent des pensions accordées par les souverains autrichiens1.
Tableau N° 79 : PENSIONS ACCORDÉES À DES NOBLES LUXEMBOURGEOIS PAR LES SOUVERAINS AUTRICHIENS, ENTRE 1740 ET 1792 (en florins brabants ; base = 110 nobles)
Montant inconnu | 19=17 % |
Moins de 100 fl. | 2 = 2 % |
100 fl. | 36 = 33 % |
150 fl. | 33=30 % |
200 fl. | 9= 8 % |
Plus de 200 fl. | 11 = 10 % |
3Le montant de ces pensions (tableau N° 79) n’est généralement pas très élevé : le plus souvent 100 ou 150 fl. br. par an2. Beaucoup sont constituées en « pains » d’abbaye ; elles représentent donc une charge imposée par le gouvernement à la plupart des abbayes des Pays-Bas3.
4Lorsque plusieurs membres d’une même famille bénéficient de telles rentes – attribuées individuellement –, elles peuvent apporter un revenu non négligeable : en 1791, la veuve et les quatre filles du conseiller substitut procureur général du Conseil, N. de Traux, reçoivent à elles cinq 550 fl. Entre 1772 et 1791, les cinq filles du colonel ingénieur Jamez (anobli en 1774) bénéficient au total de 700 fl. annuels de pensions. Ces cas de cumuls sont fréquents. Ils peuvent d’ailleurs se produire sur la même personne : vers 1764, la baronne de Mareschal reçoit des « pains d’abbaye » de six couvents luxembourgeois, lui rapportant 772 fl. 16 sols par an. Quelques-unes de ces rentes ne sont pas affectées sur les abbayes mais sur la « Caisse de guerre » : la veuve du général de Chanclos en reçoit 571 fl. d’All. 25 5/7 sols (soit 858 fl. br4.) par an.
5Comme le montrent ces quelques exemples, la grande majorité de ces pensions sont réservées à des femmes : veuves ou/et orphelines de père ; seuls neuf hommes figurent parmi leurs bénéficiaires. Sur les 101 femmes nobles luxembourgeoises restantes, 50 (soit 49,5 %) sont épouses ou filles d’anciens militaires et 28 (soit 27,5 %) d’anciens fonctionnaires au service de la monarchie autrichienne. Il s’agit donc généralement de faveurs accordées en reconnaissance de services à des familles risquant d’être plongées dans l’embarras par la disparition du chef de foyer.
6Outre ces pensions attribuées sous forme de pains d’abbaye ou affectées sur la Caisse de guerre, d’autres sont assignées sur les Domaines de Luxembourg : la fille de feu le président du Conseil Privé, Christophe-Ernest de Baillet, en reçoit 500 fl. par an à partir de 17325. D’autre part, nous avons déjà mentionné les pensions allouées par les Etats sur les deniers de l’excressence6. Parallèlement, une « Caisse secrète » créée par Marie-Thérèse, est destinée à secourir certaines familles nobles nécessiteuses7. Mais, sous Joseph II, ces faveurs deviennent très difficiles à obtenir : en 1781, M. Ransonnet, agent en Cour, écrit de Vienne à la comtesse de Brias, veuve de Katzener, à propos de sa
« requête tendante à impétrer de Sa Majesté une pension alimentaire en considération du sacrifice généreux [qu’elle a] fait de [son] Bien pour l’Education et pour l’Etablissement de Mrs. [ses] fils dans le militaire, [que ce n’est pas] le moment propre à solliciter des grâces de cette nature même que l’Auguste Souverain a établi une commission pour examiner les Titres et les Motifs emploies pour en obtenir de feue S.M. sur sa caisse secrète qu’il veut supprimer et dont la majeure partie est déjà révoquée »8.
7Aucun pain d’abbaye n’est plus accordé à cette époque : on remarque une interruption totale dans l’octroi de ces faveurs entre 1780 et 1791.
8Le souverain peut aussi allouer une pension pour un temps limité à des candidats au service de la monarchie, non encore pourvus d’un emploi : en 1791, Mme de Galliot écrit :
« Mon fils de Vienne me mande que S.M. L’Empereur vient par un rescrit luy accorder une pension annuelle de 600 fl. d’All. [900 fl. br.] en attendant qu’il soit pourvu d’un emploit civil proportionné à son rang »9.
9Pains d’abbayes et pensions sont considérés de façon différente par certains membres de la noblesse : les premiers, comme des « aumônes » jugées méprisables, signe d’une totale indigence et les secondes, au contraire, comme la marque d’une faveur, signe d’une reconnaissance particulière pour les services rendus par la famille, donc éminemment honorables. Aussi, Jean-Henri de Zievel écrit à sa soeur Josèphe en 1750 :
« Si Monsieur le général comte de Puebla Vous a conseillé de solliciter une pension de S.M. la Reine, vous luÿ aurez sans doute détaillé les mérites que vous croié d’avoir pour y parvenir. Si au reste c’est pour un pain d’abbaÿe comme toute l’apparence le porte, je me flatte très fort que vous ne voudrez vous deshonorer personnellement avec moÿ et toute la famille en demandant une aumône, malgréz que je vois dans ce pays, en jouir par des personnes plus opulentes que vous »10.
10On voit par ce passage que la différence de caractère entre ces deux sortes de faveurs ne dérange pas toujours les solliciteurs.
11La pension la plus importante – à notre connaissance –, la seule affectée sur « les Finances des Pays-Bas », est allouée le 25 juillet 1757 au baron François-Albert de Boland : son montant est de 1.500 fl. d’All. (2.250 fl. br.). Vers 1770, il jouit en outre d’une seconde pension de 1.000 fl. d’All., accordée par Charles de Lorraine, gouverneur des Pays-Bas, et assignée sur son trésor particulier11. Dans ce cas précis, il ne s’agit nullement d’un secours, le baron de Boland, chambellan à la Cour de Bruxelles, étant loin d’être un « nécessiteux ». Cette faveur a été attribuée en gage de fidélité à un individu qui, ayant été attaché comme page à la maison de l’archiduchesse et du duc de Lorraine à Bruxelles, a su se faire connaître des puissants de la Cour. Mais, à la moindre mise en doute de cette fidélité inconditionnelle, c’est le retrait pur et simple12. Que le baron de Boland ait été – semble-t-il – le seul bénéficiaire luxembourgeois de ce que l’on pourrait appeler un instrument de « domestication » de la noblesse par le souverain, renforce l’impression d’une noblesse luxembourgeoise tenue à distance par la monarchie autrichienne.
12Outre ce cas particulier, les exemples dont nous disposons permettent de remarquer que seuls les parents de hauts fonctionnaires ou officiers au service d’Autriche ont eu droit à des sommes relativement plus importantes. Naturellement, parmi les nobles luxembourgeois entrés au service des princes étrangers, certains ont dû en recevoir de telles gratifications13. Mais même dans cette éventualité, elles n’ont pu toucher qu’une infime partie des familles.
13D’une manière générale, cette source de revenus semble n’avoir occupé qu’une faible place dans le budget nobiliaire : l’obtention de pensions, requérant – tout comme celle de hautes charges – relations et appuis, est rendue particulièrement difficile par l’isolement, déjà souligné, de cette province.
2) LES CONTRATS D’OBLIGATIONS
14Une dernière source de revenus joue un rôle plus ou moins important, parfois même essentiel pour une partie des familles nobles du duché : les-intérêts des contrats d’obligation. Le manque de liquidités d’une part, et l’endettement chronique de la plupart des familles au cours du siècle, d’autre part, favorisent la prolifération des rentes constituées, garanties par hypothèque sur les biens-fonds de l’emprunteur. Dans le premier cas, les emprunts précèdent immédiatement l’achat de biens-fonds et sont remboursés par étapes, en quelques années, voire en quelques mois. Dans le second cas, ils se multiplient sans être jamais remboursés, aboutissant parfois à la substitution du créditeur dans les biens du débiteur insolvable.
15L’absence d’institution bancaire en territoire luxembourgeois favorise les opérations de crédit entre simples particuliers, celles-ci se faisant devant notaire ou simplement sous seing privé. En effet, hormis ceux des maîtres de forges dont les opérations financières portent sur des sommes considérables et qui font appel en particulier aux banquiers liégeois, peu d’emprunts passent par de telles institutions.
16Les contrats d’obligation se concluent dans leur grande majorité entre nobles14. Or, si dans beaucoup de cas ces opérations connaissent un mouvement de va-et-vient, l’emprunteur se faisant créditeur et vice-versa, au gré des investissements ou dotations, certains nobles se spécialisent dans le crédit, et les rentes ainsi constituées deviennent la source essentielle de leurs revenus. L’exemple du Sr Jean-Henri de Jardin, grand-bailli du comté de Manderscheid, seigneur de Bernabrouch, anobli en 172115, est cependant exceptionnel : de 1721 à 1755, il prête à crédit pour une valeur de 265.691 fl. br., soit en moyenne 7.815 fl. par an. Entre 1725 et 1739 il avance 167.931 fl. de capital, soit environ 12.000 fl. par an16. Excepté quelques marchands et parfois – pour de petites sommes – les habitants de villages, ses emprunteurs sont généralement des nobles : parmi ses principales débitrices figurent les familles de Zievel, de Baillet la Tour, Marchant d’Ansembourg, de Martini et de Metternich. Jouant véritablement le rôle d’une banque, il replace les capitaux remboursés en nouvelles constitutions de rentes et non en acquisition de biens-fonds. Après sa mort, lors du partage de sa succession entre ses quatre enfants, le 18 décembre 1762, celle-ci est évaluée à 198.686 écus (environ 556.320 fl.) ; les immeubles, estimés à 30.096 écus, ne représentent que 15 % du total, les 85 % restants – soit 168.590 écus – étant constitués de capitaux placés17 (tableau N° 80).
17Parmi les autres gros créditeurs, on remarque en particulier des receveurs : ainsi Jean-Ignace de Feltz, conseiller receveur des aides et subsides du quartier de Luxembourg (anobli en 1740) et, après sa mort, sa veuve, née de Mewen, qui lui a succédé dans l’exercice de la recette. Mais, dans cet exemple, les bénéfices réalisés sont régulièrement utilisés pour la constitution puis la consolidation du patrimoine : achat de la seigneurie de Moesdorff (qui devient la propriété principale de la famille) et d’une partie de celle de Larochette le 2 avril 1744 pour 23.000 écus18 ; achat de la seigneurie de Rosport le 9 décembre 1757 pour 2.120 écus19, puis des parts de Maillart et de Marchand dans les seigneuries de Bertrange et Strassen, le 28 novembre 1767, pour 3.500 écus20, etc. De même, Jean-Baptiste Henron, receveur général des aides et subsides, puis, après 1740, sa veuve, née Pellot, ne se contentent pas d’avancer d’importants capitaux, mais investissent dans les biens fonciers : achat de 3/4 de la seigneurie de Gorcy, en Lorraine, le 18 février 1729, pour 19.900 fl. br.21, de celle de Koerich (à grâce de rachat) le 3 octobre 173 322, puis des 3/4 de celle de Messancy le 11 janvier 1744 pour 8.800 écus23, etc. Lors du partage de leur succession – évaluée à 41.945 écus – entre 1758 et 1760, les immeubles représentent 61 % du total24 (tableau N° 80). Par la suite leur fille, épouse du général baron de Lefébue, figure aussi parmi les principaux créditeurs luxembourgeois : entre 1761 et 1775, elle constitue des capitaux à intérêts pour une valeur minimale de 121.758 fl. (soit 8.697 fl. par an en moyenne), dont aucun ne sera remboursé avant 177725.
18Le taux d’intérêt admis par la loi et le plus usuel est de 5 % (denier 20), mais comme bien souvent les échéances ne sont pas respectées, le créditeur se réserve la possibilité de le monter à 6,35 % (denier 16) en guise de sanction, ou au contraire de le descendre à 4 % en cas de paiement ponctuel. D’autre part, les rentes constituées peuvent servir de moyen de paiement. Les contrats d’obligation jouent alors le rôle de papier-monnaie, passant de main en main ; par exemple, une rente de 154 fl. br. au capital de 2.800 fl. br. est constituée, le 9 novembre 1733, au profit de Henri de Jardin ; cédée par celui-ci le 1er octobre 1755 à Mme de Kahn, puis par celle-ci le 19 juin 1770 à M. de Burleus, enfin le 9 octobre 1772 à la demoiselle de Springer, elle ne sera remboursée que le 27 octobre 1784 à l’héritière de cette dernière, Elisabeth-Xavière de Springer26.
3) LES DETTES
19De même que certains se spécialisent dans le crédit, d’autres accumulent des emprunts jamais remboursés dont le montant grève considérablement leur patrimoine. La situation critique des quelques maîtres de forges dont nous avons parlé n’est pas unique27. Quoique nous ayons déjà abordé ce problème dans l’étude de la mobilité sociale28, nous donnerons ici quelques exemples complémentaires.
20De 1739 à 1768, Lambert-Joseph de Marchant, comte d’Ansembourg, emprunte au moins 37.018 écus et 69.440 fl. de capitaux29. Pour satisfaire aux dépenses que lui occasionnent sa passion pour les plantes et l’arrangement de ses châteaux et parcs30, il s’adresse à n’importe quels créditeurs, fussent-ils des habitants de villages relevant de ses seigneuries31. Petit à petit, incapable de payer les intérêts arriérés, il doit céder une partie de ses biens hypothéqués32. Sans aller jusqu’à de tels excès certains recourent, outre aux emprunts, à l’engagère d’une partie de leurs biens, suivie ou non de dégagement ultérieur : Charles-Antoine, baron du Prel, membre du Siège des Nobles et du Conseil Provincial, seigneur d’Erpeldange, commence par vendre ses biens de Berg en octobre 173333. Après avoir contracté des dettes, il engage à un roturier sa seigneurie d’Erpeldange en 1753, pour 11.000 écus34. En 1780, son fils Charles-Joseph ne pourra dégager qu’un tiers de cette seigneurie contre 6.369 écus35. Entre-temps, en 1765-1766 la veuve de Charles-Antoine multipliait les emprunts à son meunier d’Esch36.
21Lorsque l’emprunteur est insolvable, il finit parfois par faire donation de ses biens, le donataire s’engageant à rembourser les capitaux « y affectés » : en 1745, les dettes de N. de Mathelin atteignent 41.491 écus, plus 24.500 francs de Liège. Il fait alors donation de tous ses biens à son cousin, à charge de rembourser ses créanciers37. De même, en 1764, Robert-Joseph de Vaucleroy, seigneur de Cobreville, dont les dettes ne montent pourtant qu’à 1.400 écus, fait donation de ses biens à J.-P. Goffet, prêtre, à condition non seulement d’acquitter celles-ci, mais de l’entretenir sa vie durant et de payer ses funérailles38. Avant d’arriver à ces extrémités, on peut recourir à des moyens moins radicaux : en 1758, le Sr de Stoultgen, seigneur de Stadbredimus, donne en amodiation la plus grande partie de cette seigneurie pour 15 ans, le prix de la location étant destiné au remboursement de ses 4.602 écus 15 sols de dettes39. Cependant, le plus généralement, le problème se règle par la vente progressive du patrimoine.
22Principal moteur de la mobilité sociale – comme nous l’avons vu plus haut – le problème des dettes frappe indifféremment toutes les catégories de nobles : anciens, nouveaux, riches et pauvres. Selon leur solvabilité, elles aboutissent à la ruine de certains et à la multiplication des transferts – définitifs ou provisoires – de propriétés : achats et ventes de biens, et en particulier de seigneuries, compliqués par la pratique des retraits lignagers n’aboutissant bien souvent qu’à une nouvelle vente.
Notes de bas de page
1 AGR, Chancellerie autrichienne, reg. n° 931. Ne sont vraisemblablement pas comprises les pensions allouées aux anciens militaires.
2 Il est cependant très élevé comparé aux secours accordés à certains nobles bretons à la même époque, afin de leur permettre de se rendre aux Etats, et dont le minimum est de 12 livres 10 sous, dans le diocèse de Saint-Malo (J. MEYER, « Un problème mal posé : La noblesse pauvre. L’exemple breton au XVIIIe siècle », in Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, t. 18, Avril-Juin 1971, p. 172).
3 Ces pensions sont parfois accordées à des occasions particulières, comme l’élection d’un nouvel abbé. Alors que la plupart des nobles luxembourgeois bénéficiant de telles faveurs les reçoivent d’abbayes extérieures à la province, celles du Luxembourg les versent à des ressortissants aux autres provinces des Pays-Bas. En août 1957, à l’occasion « de Monsieur le nouvel abbé, dom Menne Effleur », 64 pensions sont accordées sur l’abbaye d’Orval, pour un total de 12.000 fl. br. Sur les 64 bénéficiaires, 38 sont nobles et seulement quatre de ces derniers sont luxembourgeois (H. GOFFINET, « Albert de Meuldre, abbé d’Orval, 1742-1757 », in AIAL, t. 19,1887, pp. 226-227).
4 Cf. note 1.
5 AGL, A XV 1. C’est le seul cas que nous ayons relevé.
6 Voir supra, p. 233. Nous n’en connaissons pas les montants.
7 Nous ignorons également les montants des pensions accordées sur cette caisse secrète.
8 AEA, Fonds van Eyll, dossier n° 157, Correspondances Brias, lettre du 3 mars 1781.
9 AGL, DSH V, dossier n° 18, Lettre du 26 février 1791 à M. Collart, maître de forges à Dommeldange.
10 AGL, A IV 149, Lettre du 15 avril 1750.
11 AGL, DSH VIII, dossier n° 7, doc. n° 125.
12 Voir supra, p. 233, note 97. « Les justes sujets de mécontentement que nous a donnés le Baron de Boland, par la conduite qu’il a tenue pendant la dernière assemblée des Etats ne nous permettant plus d’envisager ses procédés avec indulgence, nous vous faisons la présente pour vous dire que nous avons commencé par ordonner qu’on ne lui paie plus la pension qu’il tient de notre bienfaisance, et que le sérénissime duc Charles-Alexandre de Lorraine... guidé par les mêmes motifs, a jugé à propos de donner le même ordre par rapport à la pension dont le baron de Boland jouit sur le trésor particulier de S.A.R. par un effet de sa libéralité » (ibid., Lettre de l’impératrice au procureur général de Luxembourg, 1770).
13 Ainsi, François-Bernard, chevalier de Knepper, conseiller fiscal et bibliothécaire de S.A.E. de Bavière en reçoit, avant 1732, « pro emerito », une pension viagère de 800 fl. d’All. (AGL, not. Broucq, acte du 11 août 1732).
14 Ce phénomène n’est pas surprenant dans la mesure où une grande bourgeoisie fait presque totalement défaut au Luxembourg ; ceci découlant de l’absence de grandes villes, comme le souligne G. TRAUSCH (Le Luxembourg..., op. cit., pp. 100-101).
15 ANB, 1894, Lettre d’anoblissement du 4 février 1721.
16 D’après 73 contrats de constitution que nous avons retrouvés chez différents notaires (en particulier Broucq, Kleber et Spÿr). Il s’agit donc de chiffres minimums, certains contrats nous ayant vraisemblablement échappé.
17 AGL, not. Kleber, 18 décembre 1762.
18 AGL, A V 16, f° 13.
19 AGL, A V 18, f° 50.
20 AGL, A V 19, f° 222.
21 AGL, DSH, dossier n° 3 (Baillet).
22 AGL, not. Pierret, 3 octobre 1733. La seigneurie de Koerich sera plus tard la propriété de sa fille Elisabeth (AGL, not. François, 15 juillet 1784).
23 AGL, A V 16, ff° 6 et 9.
24 AGL, not. Kleber, 3 octobre 1758 et 30 octobre 1760.
25 D’après 26 contrats de constitution retrouvés chez les notaires (en particulier Schwab, Kleber, Brosius et François) et un acte de donation entre vifs du 17 août 1784 (AGL, not. François, n° 94).
26 AGL, not. Broucq, 27 octobre 1784, n° 168.
27 Voir supra, pp. 367, 383, etc.
28 Voir supra, p. 80 et ss.
29 D’après 50 actes notariés.
30 Voir infra, pp. 426 et 443.
31 Ainsi, le 9 mars 1752, il emprunte 500 écus aux habitants de Keispelt et Meispelt ; puis, une année plus tard, le 21 mars 1753, encore 400 écus à taux usuraire (6,25 %). N’ayant pu honorer les intérêts du premier emprunt, il renonce aux 2/3 des rentes seigneuriales annuelles dues par ses créditeurs (AGL, A V 18, f° 151).
32 La ruine totale n’a été évitée que par la curatelle déférée sur les biens du comte, à Romain-Joseph de Neuforge et Henri-François de Marchant, conseiller au Conseil Provincial, par autorisation du Conseil, le 12 février 1763 (N. LIEZ, « Histoire de la Seigneurie d’Ell », in Das Luxemburger Land, 5-1886, pp. 290-291).
33 AGL, not. Spÿr, 29 octobre 1733, et AEA, not. Promeschenkel de Diekirch, 29 octobre 1733.
34 AGL, not. Schwab, 12 mars 1753.
35 AGL, A V 20, f° 75.
36 AGL, not. Schwab, 7 septembre 1765 (400 écus), 16 mars 1766 (200 écus), 31 août 1766 (100 écus), 11 novembre 1766 (50 écus).
37 AGL, A V 19, f° 845.
38 AGL, A V 18, f° 132.
39 AGL, AV 18, f° 112. Cependant le 20 février 1769, ses biens seront saisis (AGL, A V 19, f° 203).
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