Parisiens, acheteurs de biens nationaux dans les districts de Melun et de Versailles, 1790 – 17951
p. 45-56
Texte intégral
1Ville et campagne sont liées en Ile-de-France par de multiples rapports. Les marchés constituent un réseau dans lequel sont enregistrés rapidement les conditions et les besoins réciproques de Paris et ses campagnes. Mais les rapports de propriété sont peut-être les plus anciens : on pense au polyptique de l’abbé Irminon. Comme la ville grandissait, ses résidents, laïcs comme ecclésiastiques, accumulèrent des propriétés en Ile-de-France.
2La Révolution a créé de larges possibilités d’acquisition de terres en Ile-de-France. Elle aurait pu opérer de grands changements dans les rapports de propriété entre Paris et les localités de la région. Trois sortes de mutations étaient possibles. Des propriétés situées en province mais possédées par des Parisiens ont pu être acquises par des habitants de la province. Des propriétés possédées par des provinciaux ont pu être acquises par des habitants de Paris. Des propriétés possédées par des Parisiens ont pu être acquises par d’autres Parisiens. Cette étude concerne les deuxième et troisième de ces cas.
3Or l’étude quantitative des ventes des biens nationaux dans cette région est presque centenaire. Déjà en 1892, Minzes a pu constater que des habitants de Paris achetèrent quelques 7 783 arpents dans le district de Versailles, 4 166 arpents dans celui de Dourdan, et 2 924 arpents dans celui de Mantes1. Une étude récente portant sur le district de Melun pendant toute la période de la Révolution et de l’Empire conclut : "La vente des biens dans notre district permit donc une concentration extrême de propriétés briardes aux mains de la haute bourgeoisie parisienne”2. D’autres travaux récents sur les biens du clergé dans la région parisienne se sont concentrés presque exclusivement sur les catégories socio-professionnelles des acheteurs surtout des acheteurs provinciaux. Ils ont mesuré le nombre considérable et la petite taille des acquisitions des paysans3.
4C’est une question importante, mais qui ne nous mène pas directement aux rapports Paris/région.
5Ces études quantitatives étaient indispensables : si la Révolution a effectué une transformation sociale au moyen de l’installation de nouveaux propriétaires, cela est de prime abord une question quantitative. Cependant, nous ne sommes pas encore capables de donner des explications satisfaisantes des différences géographiques entre les districts et entre les communes. Avant la Révolution, il y avait des différences significatives dans l’utilisation de la terre et dans la distribution de la propriété. La quantité de terre vendue sous les lois de la Révolution différait elle aussi géographiquement. Par exemple, de 1790 à 1795, les terres labourables et les prés vendus atteignirent 13 995 hectares dans le district de Melun, 9 595 hectares dans le district de Versailles. A ces différences venaient s’ajouter les différences entre les acheteurs dans un district, ou dans une commune, et ceux dans d’autres. Ainsi, même en se limitant aux seules différences qui s’observent géographiquement, le chercheur est débordé par trop de variables. Faire les logiciels d’ordinateur qui manieront les très volumineux renseignements disponibles exigera beaucoup de travail. Dans cette communication donc, j’étudie simplement les acheteurs qui résidaient à Paris pendant au moins une partie de l’année. Un survol de ces acheteurs permettra quelques brèves réflexions sur cette partie de la bourgeoisie (avec une partie de la ci-devant noblesse) parisienne qui a parié sur la Révolution en achetant des biens nationaux.
* * *
6Du point de vue de n’importe quel district en Ile-de-France, les acheteurs qui venaient de Paris purent paraître riches et puissants. Ils payaient cher quelques-unes des plus grandes et plus belles propriétés, celles que les gens du pays auraient le plus convoitées. Et ils furent présents en nombre considérable, le dixième, le huitième même, de tous les acheteurs.
7Mais la disproportion géographique et économique entre Paris et un bourg de l’Ile-de-France est telle que, du point de vue des habitants de Paris, ceux qui achetèrent des biens nationaux en Ile-de-France n’étaient pas nombreux ni très importants. La très grande majorité des Parisiens ne saisirent pas l’occasion, et cela vaut pour les catégories sociales les plus munies d’argent liquide, par exemple, les anciens magistrats des cours souveraines dont les offices furent remboursés.
8Il est facile, quoiqu’assez fastidieux, de faire l’énumération des acheteurs de biens nationaux pendant les cinq premières années des ventes, c’est-à-dire jusqu’en novembre 1795. Certes, au préalable quelques questions de classement sont à régler. Ainsi, je considère comme Parisien le seigneur d’un lieu s’il n’habite ce lieu qu’une partie de l’année et le reste de l’année se trouve à Paris. Mais s’il possède une maison à Paris qui est occupée par un locataire, je présume qu’il demeure exclusivment dans son chateau. Quelques propriétaires déménagent au cours de la période. Je considère ceux-ci comme Parisiens, soit qu’ils montent à la capitale pour les affaires ou la politique soit qu’ils délaissent la ville après y avoir demeuré jusqu’à la Révolution.
9Selon ces critères, 125 Parisiens ont acheté des biens nationaux dans le district de Melun, 114 Parisiens ont acheté dans le district de Versailles, et 4 Parisiens ont acheté dans les deux districts4. Probablement quelques-uns en ont acheté dans d’autres districts de l’ancienne Seine-et-Oise ou de la Seine-et-Marne. Néanmoins une première constatation s’impose : chaque district dans la région attirait son lot propre d’acheteurs parisiens.
10Les 243 acheteurs dans ces deux districts sont peu nombreux, comparés aux 82 270 citoyens actifs de Paris en 1791 ou même au 7 265 adultes de la seule section de la Fontaine-de-Grenelle, la plus riche des 48 sections5. Ce ne fut pas la seule capacité financière qui a déterminé l’acquisition par un Parisien d’un bien national. C’était un fait exceptionnel qui doit avoir son explication dans des circonstances ou traits personnels rares.
11Pour la description des acheteurs, les sources6 que j’ai pu consulter offrent des réponses, incomplètes, à trois questions. D’abord, quel était leur niveau social pendant les dernières années de [’Ancien régime ? Deuxièmement, ont-ils pris part à la vie politique de la monarchie constitutionelle, puis de la République ? Et troisièmement, devant la répression révolutionnaire de l’an II, quels ont été leurs destins ?
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12En général, les acheteurs des biens nationaux ne sont pas des victimes de l’Ancien régime, bien au contraire. Encore l’éventail des rangs sociaux est-il considérable. Dans le district de Melun, le comte de Choiseul-Praslin, maréchal de camp, seigneur de Maincy, Courtry et Praslin, achète 102 hectares de terre, y compris une ferme7. Un certain Pinon, domestique habitant la Chaussée d’Antin, fait l’acquisition d’une pièce de 1,27 hectare8.
13Dans le district de Versailles les différences sociales des acheteurs paraissent à première vue tout aussi accusées. Le prince de Salm Kirbourg achète 10 hectares à Morangis9. Un jardinier, Canet, qui habite la rue des Bernardins tout près de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, achète 0,63 hectare à Garches10.
14Entre les extrêmes des rangs sociaux la distance est grande. Elle l’est aussi entre les orientations politiques opposées. Avant d’émigrer comme aide de camp du prince de Condé dans l’armée des princes, Baschi du Cayla, maréchal de camp, achète une ferme, la baronnie de Vilgenard, à Presles, avec 53 hectares de terre et 8 hectares de prés et patures11. Un an avant que la fidélité à la politique montagnarde ne fasse de lui l’un des martyrs de prairial an III, Bourbotte achète la ferme de Vaux, à Chartrettes, avec 54,5 hectares de terres, 2,5 hectares de prés, et 3,5 hectares de bois, provenant du parlementaire Frémont, émigré12. (Sa veuve ne pourra pas la conserver, et la ferme sera remise en vente en l’an XIII.) En même temps, Félix Le Peletier, le frère du régicide assassiné, achète une maison bourgeoise à Versailles, rue de la Porte de Buc, avec un potager d’un demi-hectare et 2,25 hectares de bois13. Enfin, l’un des jurés du Tribunal révolutionnaire, le charpentier Jean Devèze, prend le quart dans une association avec deux Conventionnels de l’Aude, Bonnet et Marragon, pour l’acquisition de trois fermes à Aubigny et Saint-Germain-Laxis, avec 327 hectares de terres et prés provenant du maréchal de la Font de Savines, émigré14. Les extrémités de la hiérarchie sociale et des options politiques représentées ont une valeur indicative. L’acheteur typique se situerait plutôt à un niveau moyen social et politique.
15Quelquefois dans la série F7, le chercheur tombe sur une petite autobiographie donnée par un détenu dans ses réponses au Tableau à remplir par le comité de surveillance qui l’a arrêté. En voici une. Il s’agit de Joseph Denis, miroitier, rue Bourg-L’Abbé au coin de la rue du Petit Heurleur, 42 ans, vivant avec sa femme et leurs deux filles. Il est arrêté le 19 novembre 1793 comme suspect, à cause, paraît-il, de ses remarques peu obligeantes au sujet des Jacobins, de Marat surtout, et des comités de la section des Amis-de-la-Patrie15. Il raconte :
Ma profession depuis 1777 est fabricant de petits miroirs... Mon revenu avant la révolution était et existait par l’effet de mon industrie et celui de mon épouse ainsi que depuis la Révolution... il est des années où j’ai gagné, d’autres où j’ai perdu ; à l’époque de mon arrestation, mon avoir pouvait se monter à environ 15 à 18 mille livres en comptant ce qui m’était dû dans diverses villes de province dont j’ai perdu une partie depuis mon arrestation par des revers inattendus. J’ai acheté en 1791 un bien national 31000 livres sur lequel j’ai payé 3 800 livres a-compte, quant au peu de revenu qu’il produit il sert à peine à payer les impôts nationaux et les réparations urgentes aux batiments. Mes liaisons étaient avec les personnes de mon commerce et avec lesquels je le faisait. Mes liaisons étaient avec de mes voisins et amis que je connaissait depuis environ 15 ans et avec lesquels j’avais l’habitude de prendre une demi-tasse de café après mon dîner.
16Et Denis décrit son propre caractère : "brusque et non endurant, mais juste et honnête homme. Les personnes ouvrières qui étaient en relation de commerce avec moi peuvent justifier et attester ce que j’avance.”
17Denis avait acquis la ferme de la Cour, à Saint-Ouen, canton de Mormant, avec 26 hectares de terre labourable, 4,6 hectares de pré et 0,8 hectare de bois, anciennement propriété de l’Abbaye de Saint-Denis16. Ayant fait son a-compte, Denis devait payer 2 267 livres par an jusqu’en 1803, plus l’intérêt à 5 % du capital restant à acquitter (en moyenne 736 livres)17. Mais la ferme, estimée 13 428 livres, doit donc avoir produit un revenu d’à peu près 670 livres, net des impositions. L’estimation avait été faite d’après le bail,18 qui n’expirerait qu’en 1798. Probablement il serait difficile pour Denis d’acquitter ses paiements. Pourquoi a-t-il pris le risque d’une si haute enchère ? A long terme, il lui faudra un revenu fixe : il a 42 ans, il doit penser à ses filles, à sa vieillesse et à celle de sa femme. Un nouveau bail en 1798 pourra augmenter le revenu de la ferme19. L’histoire semble très compréhensible. Combien d’acheteurs parisiens nous diraient une histoire différente, et combien différente ?
18Dans le tableau 1 on a taché d’éviter l’ambiguïté et la complexité. Les documents ne distinguant pas toujours très bien les terres labourables des prés, les deux sont totalisés. Les maisons, les bois, et les vignes sont omis20.
19Dans les deux districts, les négociants et gens de finance prennent le pas. La superficie totale de leurs acquisitions est la plus grande de toutes les catégories. Deux des acheteurs qui font des acquisitions importantes dans les deux districts – Thomas Simon Bérard, administrateur de la Compagnie des Indes, et Sarrasin de Maraise, l’ancien partenaire d’Oberkampf – se trouvent dans cette catégorie. Mais même sans leurs acquisitions, la superficie moyenne par acheteur de cette catégorie reste, dans le district de Melun, presque le double, et, dans le district de Versailles, le triple de la moyenne des autres catégories.
20Les différences entre les deux districts frappent aussi. Dans le district de Melun, les acheteurs parisiens achètent les deux tiers des fermes vendues, 63 pour cent des terres labourables et prés ; ils dépensent 61 pour cent des prix d’adjudication. Dans le district de Versailles, les acheteurs parisiens achètent le tiers des fermes vendues, le tiers des terres labourables et prés ; ils dépensent 36 % du total des prix d’adjudication.
21Les gens de haut rang sous l’Ancien régime font beaucoup d’acquisitions dans le district de Melun. Ils sont presque absents des enchères dans le district de Versailles. C’est surtout dans ces catégories que l’on trouve les famille nobles, ou en voie d’anoblissement par la charge de secrétaire du roi21.
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22L’acquisition d’un bien national, même en dehors de la ville, était un acte public civique. C’était anticiper que la nationalisation, puis l’aliénation des terres devait durer. C’était le fait d’un citoyen, peut-être notable, qui faisait foi au nouveau régime. De l’autre côté une telle acquisition n’était guère possible qu’aux sujets aisés, c’est-à-dire déjà avantagés, donc peut-être objet de méfiance.
23Deux électeurs de la ville de Paris en 1790 et 1791 achetèrent des biens nationaux dans le district de Melun : Acloque, et Jean Boscary, l’aîné des frères. Neuf en achetèrent dans le district de Versailles22. Pendant ces années, la position d’électeur comportait la possibilité de mener la vie politique de quartier, ou de devenir un porte parole : c’était le seuil de l’action politique bourgeoise. Moins de 5 pour cent de nos acheteurs régionaux ont été choisi. Plus tard, en l’an II, la participation politique de ces acheteurs de biens nationaux deviendra encore plus rare. Cinq seulement sont commissaires, juges de paix, officiers de la garde nationale, ou militants des sections23.
24Par contre, plusieurs des acheteurs parisiens de biens nationaux exerçaient une profession qui attirait une méfiance croissante. Au mois de septembre 1793 on invita les comités de sections à arrêter les gens d’argent24. Cette arrestation amena directement l’arrestation d’un agent d’affaires de Condé, de quelques receveurs des rentes ou agents de change, tous acquéreurs de biens nationaux25. D’autres y échappèrent et furent quittes par une perquisition et quelques explications26. En fin de compte, 27 des acheteurs que nous avons étudiés ont été détenus comme suspects pendant quelques mois de l’an II Ils sont onze pour cent du nombre total. Or, dans la section de la Fontaine-de-Grenelle, peuplée de ducs, de marquis et de gens riches, on arrêtait moins de 7 pour cent des votants en l’an II27. Quelques-uns des acheteurs parisiens des biens nationaux attiraient la suspicion aussi par leur conduite ou leurs propos, comme nous avons constaté dans l’histoire du miroitier Denis. De ce nombre cinq ont été guillotinés28. Ces derniers semblent plutôt des malchanceux que des contre-révolutionnaires.
25En général, les habitants de Paris qui ont acheté des biens nationaux pendant la monarchie constitutionnelle ou les premières années de la République se caractérisent par deux traits saillants : l’obscurité de la plupart des acheteurs, la diversité sociale, économique, et politique de ceux qui ont laissé des traces facilement repérables. D’abord, des 243 acheteurs parisiens que nous avons trouvés dans les actes de vente de biens nationaux, il y en a 60 sur lesquels nous n’avons pas trouvé d’autre renseignement. De ceux qui ont laissé des traces, la vaste majorité n’ont pas brigué des élections, n’ont pas attiré le renom par leurs écrits ou leurs positions professionnelles, n’ont pas été arrêtés, même au plus fort de la Terreur. Sans doute, une exploration plus poussée des archives des notaires les trouvera au moment du mariage d’un enfant ou de l’ouverture d’une succession. De la Révolution française ils auraient pu dire "J’ai vécu... et j’ai acheté de la propriété.”
26Les différences extrêmes, entre le comte et le domestique, le prince et le jardinier, ont été évoquées. Ajoutons que pour 183 acheteurs nous avons trouvé 70 professions, plus quelques titres honorifiques et descriptifs (bourgeois, veuve, épouse). Seul le groupement par grandes catégories (voir l’Appendice) fait apparaître l’importance des activités alimentées par l’argent liquide : finance et négoce (35 acheteurs), commerce (34 acheteurs), manufacture et batiment (22 acheteurs).
27Tout passe par le commerce, même la terre. La grande majorité de ceux, habitant Paris, qui ont acheté des biens nationaux dans les districts de Melun et de Versailles ne participaient pas à la politique au sens étroit du terme, et s’opposaient même, dans leur for intérieur, à la révolution démocratique. Mais ils participèrent quand même à la Révolution. En 1791 surtout, ils ont offert de très hauts prix pour des terres et des batiments en Ile-de-France, ce qui ralentit la dépréciation de l’assignat. Ils s’emparèrent de biens que ni le clergé ni la monarchie ne reverraient plus. Et ils fortifièrent la domination qu’exerce Paris, par la propriété, sur sa région.
Appendice
Notes de bas de page
1 Minzes B., Die Nationalgüterveräusserung während derfranzösichen Révolution, mit besonderer Berücksichtigung des Departement Seine und Oise, Jena : Gustav Fischer, 1892, p. 161-166.
2 Pech C., La vente des biens nationaux dans le district de Melun (1790- 1830). Etude sociale et économique, maîtrise, Paris I, 1970, p. 193. Terrien-Allard, La vente des biens du clergé dans le district de Monfort-l’Amaury, maîtrise, Paris I, 1979. Durand J.-P., La vente des biens de première origine dans le district d’Etampes (1790- 1801), maîtrise, Paris I, 1981.
3 Launez D., La vente des biens du clergé dans le district de Mantes (1791- 1804). maîtrise, Paris-I, 1979.
4 Les renseignements de base sont tirés des procès-verbaux d’adjudication des biens nationaux de première et de seconde origine dans les districts de Melun et de Versailles, de décembre 1790 jusqu’en novembre 1795 : A.D. Seine-et-Marne, cartons 1 Q 1077 à 1 Q 1094 et registre 1 Q 1158, et A.D. Yvelines, cartons 1 Q 143 à 1 Q 159 et registre 1 Q 359.
Les folles enchères n’ont pas été prises en compte. Sont considérés acheteurs les derniers acheteurs indiqués dans les procès-verbaux d’adjudication : le ou les acheteurs subrogés s’il y en avait sinon les acheteur(s) primitif(s). L’étude développée de la spéculation comporterait nécessairement l’examen attentif et des folles enchères et des acheteurs qui nomment par commande.
5 Goeury J.-C., "Evolution démographique et sociale du Faubourg Saint-Germain”, dans Contributions à l’histoire démographique de la Révolution Française, 2e série, Paris, 1965, p. 36.
6 Surtout : le fichier Personnes de la période révolutionnaire pour les études IXX au Minutier central des notaires, aux A.N. ; et Caron P. et Clémencet S., Inventaire des dossiers alphabétiques d’individus poursuivis par le comité de Sûreté générale, octobre 1792 – novembre 1795, inventaire n° 1071 aux A.N.
7 A.D. Seine-et-Marne, 1 Q 1079 (19 A-2, 19 A-3), 1 Q 1082 (19 S-1, 19 S- 2), 1 Q 1083 (19Z-6).
8 A.D. Seine-et-Marne, 1 Q 1085 (20 Y-7).
9 A.D. Yvelines, 1 Q 145 (n° 335).
10 A.D. Yvelines, 1 Q 147 (n° 593).
11 A.D. Seine-et-Marne, 1 Q 1079 (19 A-7).
12 A.D. Seine-et-Marne, 1 Q 1090 (23 K -8). Il enchérit 90 500 francs ce qui. à cette date, ne valait que 41 630 en numéraire. Or la ferme avait été estimée à 45 095 livres.
13 A.D. Yvelines, 1 Q 149 (n° 782).
14 A.D. Seine-et-Marne, 1 Q 1091 (23 Y-3, 23 Y-4, 23 Y-6). Après l’arrestation de Devèze, en l’an III, Marragon recommandera sa libération au comité de Sûreté générale, qui la décrétera. (A.N., F7 4675, dossier 4).
15 A.N. F7 4669 dossier 4. (Il sera libéré après neuf mois.)
16 A.D. Seine-et-Marne, 1 Q 1082 (19 Q-8).
17 Le décret des 14-17 mai 1790 précise qu’après le premier paiement "le surplus sera divisé en douze annuités égales, payables en douze ans... dans lesquelles sera compris l’intérêt du capital à 5 pour cent..." Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, éd. Pierre Caron (Paris, 3 vol., 1926-1944), I, 16.
18 Bail à Jean-Louis Mougrolle, laboureur, et Geneviève-Cécile Courtier, son épouse, de la ferme et seigneurie de Grandpuits et Saint-Ouen, pour 9 années à commencer aux jachères de 1791. (Minutier central, Etude CX, liasse 530.) Distraite de la ferme de Saint-Ouen, la ferme de Grandpuits fut vendue 75 100 livres à Dupont, notaire au Chatelet.
19 La dépréciation précipitée et imprévisible de l’assignat venait fortement en aide aux acheteurs dans de telles circonstances. Déjà au moment de l’arrestation de Denis, l’assignat valait en numéraire 53 pour cent de sa valeur nominale dans le district de Melun.
20 De ces objets les Parisiens achetèrent :
21 Favre-Lejeune C., Les secrétaires du roi de la grande chancellerie de France. Dictionnaire biographique et généalogique (1672-1789), 2 vols, pagination continue, Paris, Sedopols, 1986, p. 299 (Brunet), 567 (Fontaine), 613 (Geoffroy), 621 (Gigault), 679 (Guyot), 806 (Leblanc), 1009 (Nouette), 1304 (Villiers).
22 Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 – 17 frimaire an II, éd. Charavay E. (terminé par Mautouchet P.), 3 vols, Paris, 1890-1905, I, 35, II, 30 (Botot), I, 73 (Busché), I, 75 (N.-L. Chaumette), I, 74, II, 63 (Delamotte), I, 2, II, 2 (Mareschal), I, 44 (Poussin), I, 70 II, 59 (Roucelle), II, 7 (Sabatier).
23 Soboul A. et Monnier R.. Répertoire du personnel sectionnaire parisien en l’an II, Paris, Publications de la Sorbonne, 1985. p. 15 et 66 (Devèze), 367 (Lenfant), 376 (Perraud), 396 (Théodore Giot), 400 (Vincendon).
24 Lettre du procureur-général syndic du département, du 7 novembre 1793 : "Citoyens frères et amis, Les circonstances sont fortes, et de grandes mesures deviennent indispensables. Il faut que dans le moment même les scellés soient apposés chez tous les étrangers, chez tous les banquiers, chez toutes les personnes soupçonnées de négocier avec l’étranger, et de faire le commerce d’argent : adjoignez-vous pour cette opération importante ce que vous connaissez de meilleurs citoyens, le juge de paix, le commissaire de police, le secrétaire greffier des sectionsjsurtout que tout marche à la fois et qu’avant cinq heurs du soir, nous ayons sous la main tous les fils qu’il nous importe de ne pas laisser échapper ; pensez que de cette mesure peut dépendre le salut de la patrie, et que le moindre retard peut en faire perdre tout le fruit. Salut et fraternité."
Citée par H. Calvet, Un instrument de la Terreur à Paris : le Comité de Salut public ou de Surveillance du département de Paris (8 juin 1793 – 21 messidor an 11), Paris, Nizet et Bastard, 1941, p. 233.
25 A.N., F7 4618 dossier 3 (Bro), F74774 43 dossier 2 (Merlino), F7 4774 48 dossier 2 (Momet), F7 4775 l4dossier 3 (Savalette).
26 Ainsi Chabanel est parvenu à convaincre les commissaires de sa section qu’il n’était qu’un marchand de soie, non pas un banquier . A.N. F7 4636, dossier 4.
27 Matharan J.-L., Suspects et suspicion à Paris, 10 août 1792 – 9 thermidor an II, thèse, Paris-L 1985, p. 611.
28 A.N., W 357 dossier 750 (Bérard), W 410 dossier 943 (Melin), W 411 dossier 944 (Bossut), W 429 dossier 965 (le prince de Salm Kirbourg), W 433 dossier 972 (Fournier d’Evillé).
Notes de fin
1 Cette communication se fonde sur des recherches subventionnées par la Research Foundation of the City University of New York et par le National Endowment for the Humanities. Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance de l’accueil généreux de l’Ecole Normale Supérieure et de l’institut de l’Histoire de la Révolution Française.
Auteur
New-York City Univ.
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