1Si le xixe siècle a transformé nombre d’abbayes, comme Clairvaux, en prisons, il a également réservé un sort particulier aux prisons anciennes. Des lieux de détention symboliques de l’Ancien Régime ont ainsi été rasés, comme la Bastille en 1790 et le Grand Châtelet de Paris en 1808. Mais le grand mouvement de revival médiéval qui traverse ce siècle1 a également fait de ces prisons anciennes des curiosités : la geôle est un haut lieu du médiévalisme. Dans le Paris de la IIIe République, la prison devient ainsi un élément paradoxal du « Vieux Paris », dont on déplore la perte et que l’on se remémore. Le Comité des inscriptions parisiennes, créé en 1879 par le préfet de la Seine et qui instaure un système de plaques commémoratives des événements, des hommes et des monuments se rattachant à l’histoire de la ville, décide que le premier édifice à bénéficier de cette mesure sera la forteresse du Grand Châtelet, ancien siège du tribunal et des prisons du prévôt royal de Paris. C’est aussi l’époque où un marquage est dessiné sur le sol de la place de la Bastille pour matérialiser l’emplacement de la forteresse disparue2. Les prisons anciennes trouvent également leur place dans les grandes Expositions universelles de Paris. Lors de celle de 1889, on reconstitue la Bastille. Au moment de l’Exposition de 1900, une des attractions qui obtient le plus gros succès est le « Vieux Paris » créé par Albert Robida, installé le long de la Seine, qui comporte notamment ce qui fut appelé une « cour des miracles3 » et la reconstitution complète du Grand Châtelet des xvii^e et xviii^e siècles4. Alors que ces lieux d’enfermement disparus étaient ainsi minutieusement reconstitués, des textes étaient exhumés qui apparaissaient comme les plus à même de restituer la réalité carcérale passée, à savoir les règlements de prison médiévaux.

Éditions des règlements de geôle médiévaux et naissance de l’historiographie de la prison médiévale

2Les règlements de geôle sont devenus au xix^e siècle et au début du xx^e siècle des documents classiques pour tous ceux qu’intéressaient les mœurs judiciaires médiévales, historiens du Moyen Âge, érudits, historiens du droit5. Ils sont une des pierres angulaires de l’histoire des prisons anciennes6. En effet, ils constituent un des types documentaires spécifiques aux geôles, avec les registres d’écrous7, dont l’apparition aux xiii^e-xiv^e siècles signe l’avènement d’une époque nouvelle pour ces lieux. Les règlements du Châtelet sont même les principaux documents sur lesquels les historiens ont bâti depuis le xix^e siècle leurs considérations non seulement sur les prisons anciennes de Paris, mais sur celles de la France en général8. Tenus pour des curiosités insolites, ils ont fait l’objet d’éditions, parfois multiples, et de commentaires sur la rudesse des prisons médiévales. D’où vient cette curiosité ? Les notes dont le bibliophile Constant Leber accompagna en 1838 l’édition partielle du règlement de la geôle du Châtelet de Paris de 1372 peuvent en donner une idée :

« Cette pièce n’est ni un compte ni un inventaire proprement dit ; mais on y trouve un tarif fort curieux des prix de geôle, et quelques détails non moins intéressans [sic], nous ne disons pas attrayans [sic], sur le logement des prisonniers. Alors, la simplicité des mœurs et la naiveté du langage permettaient d’appeler les choses par leur nom, et de dire ingénuement [sic] ce qui en était. Aussi personne ne suspectera la vérité de ce tableau d’une prison au moyen-âge : c’est l’original dans toute son horreur9. »

3Ce commentaire exprime d’une part la « curiosité » pour un objet étrange et laid, curiosité qui manifeste le goût ambivalent qui se développe alors pour le « gothique10 ». Il exprime ensuite l’intérêt pour un langage naïf et ingénu, celui des appellations données aux diverses parties de la prison, et la croyance, positiviste, dans l’authenticité d’un tableau pittoresque. On y lit aussi la fascination horrifiée d’un contemporain des grands changements pénaux de la fin du xviii^e et du début du xix^e siècle, c’est-à-dire de la naissance du système pénitentiaire et des débats qui accompagnent le virage répressif des années 1830-184011. L’auteur de ces commentaires, Constant Leber, n’était pas seulement un bibliophile et collectionneur érudit12 ; il était depuis 1809 ou 1810 fonctionnaire au ministère de l’Intérieur13 et sa carrière de commis de l’État est ponctuée d’essais historiques en rapport avec ses fonctions. En 1819-1829, le contentieux des communes lui inspire l’Histoire critique du pouvoir municipal. Quand la question du sacre du roi se pose, il prépare dès 1819 un essai sur les Cérémonies du sacre des rois, paru en 1825. Serviteur de l’ordre impérial puis royal, Leber considérait assurément la geôle du Châtelet comme un repoussoir, voire comme un faire-valoir pour les prisons du nouveau système pénal.

4Les mêmes motivations poussèrent sans doute un autre serviteur du ministère de l’Intérieur à s’intéresser aux prisons du Châtelet et à leur règlement. Charles Desmaze, magistrat, sénateur, publiciste et juge d’instruction14, puis directeur de la Sûreté au ministère de l’Intérieur, publia en 1854 une monographie sur le Châtelet de Paris, dont un chapitre est consacré aux prisons, et édita une version ancienne du règlement de geôle15. En 1866, il récidiva, transcrivant le règlement de geôle du Châtelet de 1425 dans une synthèse sur l’histoire pénale de la France, par laquelle il voulait « montrer par de textuelles citations […] quelle a été la progression, disons mieux, le progrès de la justice criminelle en France16 ». Le règlement de geôle du Châtelet trouve ainsi sa place dans un récit de l’« affaiblissement volontaire de la sévérité des lois et de la cruauté des supplices » qui a mené à « cette heureuse réforme [celle de 1791] [qui] introduisit dans notre droit criminel un principe nouveau, l’amendement des condamnés, principe qui est devenu en France la base du système pénitentiaire actuellement appliqué par tout l’Empire, sous une habile et humaine direction dont le siège est au ministère de l’intérieur ». Desmaze s’était en fait contenté de reprendre des éditions antérieures des règlements de geôle : celle datée de 1782 des Ordonnances des roys de France, pour le règlement de 142517, et celle proposée en 1860 par Aimé Champollion-Figeac, pour le règlement du début du xiv^e siècle18.

5Le Second Empire voit aussi l’édition en 1868, par le juriste Édouard Laboulaye et le chartiste Rodolphe Dareste, du Grand coutumier de France19, la compilation juridique de Jacques d’Ableiges, qui comporte une autre version du règlement de geôle du Châtelet. À la fin du Second Empire, les historiens français disposent ainsi de pas moins de quatre versions différentes du règlement de geôle du Châtelet médiéval.

6Quelques décennies plus tard, armé des règles nouvelles de la méthode historique, Louis Batiffol, un chartiste, disciple de Fustel de Coulanges, auteur d’une thèse sur Jean Jouvenel et donc bon connaisseur de la fin du xive siècle, met à profit les travaux de ses devanciers : il propose en 1896-1897 une topographie des prisons du Châtelet, en rapprochant ces divers règlements de geôle et en s’aidant de représentations figurées du Châtelet20.

7C’est aussi cette authenticité prêtée aux règlements de geôle qui a séduit les spécialistes d’histoire de Paris, attachés pour leur part moins aux mœurs judiciaires qu’aux lieux anciens de la ville. Les règlements de geôle du Châtelet donnent en effet le tarif de quinze ou seize prisons, dont les désignations ont déchaîné la fantaisie ou suscité l’horreur de plusieurs historiens de Paris : fosse, beauvais, barbarie, gloriette, puis gourdaine, bersueil, oubliette, boucherie, griesche, chaynes, beauvoir, mote, sale, beaumont, entre deux huis21. Ainsi la notice consacrée aux prisons du Châtelet par Jacques-Antoine Dulaure dans son Histoire physique, civile et morale de Paris, qui donnait une édition partielle du règlement de 1425, avait-elle pour seul but d’en suggérer le caractère « horrible » et « affreux22 ».

8Quant à Arsène Perier, s’il réédite partiellement en 1908, dans sa biographie du prévôt de Paris, Hugues Aubriot, le règlement de 1372 déjà édité par Constant Leber et s’il en fait la première de ses onze pièces justificatives, c’est à titre d’illustration de l’œuvre réformatrice de celui qu’il tient pour un grand préfet médiéval de Paris, « sévère, rigide exécuteur de la loi23 ».

9La découverte et la publication des règlements médiévaux du Châtelet sont donc le fait de générations d’érudits actifs entre le début du xix^e siècle et la fin du Second Empire. Bien que, en 1868, on dispose de quatre versions de ces règlements, les variations qu’elles présentent ne sont pas commentées, et aucun travail d’édition scientifique de ces textes n’est envisagé. Cela tient au statut alors reconnu à ces documents qui ne sont pas pleinement identifiés comme des règlements : à l’instar de Constant Leber, la plupart des historiens considèrent alors ce type de document d’une part comme un tableau de mœurs d’une étonnante fixité et non comme un texte normatif, d’autre part comme l’envers des prisons nouvelles et non comme le produit d’une institution évoluant dans un contexte social et judiciaire changeant.

10Pour les historiens du droit médiéval de la même période, le statut de ces documents est également ambigu. François Olivier-Martin tient le règlement de geôle orléanais qu’il publie en 1928 comme un morceau « curieux » et instructif pour l’historien des mœurs judiciaires, beaucoup moins pour l’historien du droit. Du point de vue du juriste, le statut de ces documents est secondaire ; éloignés tant de la doctrine que de la loi, ils proposent au mieux une norme mineure. C’est pourquoi François Olivier-Martin ne se sert jamais des règlements de geôle parisiens dans son histoire du droit parisien24, pas plus que ne l’avait fait dans les années 1890 Ernest Glasson, historien de la procédure ancienne du Châtelet25. Or les manuscrits qui ont transmis ces règlements de geôle les associent dans des compilations à des textes coutumiers et juridiques dont le statut normatif n’est pas discuté. Comme règlements, ils expriment des exigences de mise en ordre et en conformité, et ils ne disent qu’en creux quelques vérités sur les conditions de vie enfermée. Les questions de base de la critique documentaire n’ont pas été posées pour ces textes : qui les a écrits, à quelles fins, selon quels modèles éventuels ?

Les règlements de geôle, pièces essentielles du droit citadin

11Les premiers règlements de prison conservés datent des xiii^e et xiv^e siècles. Ils concernent aussi bien des prisons royales, municipales, seigneuriales qu’ecclésiastiques. On en connaît dans le Nord du royaume de France, dans le Sud26, en Castille27, en Angleterre28, en Italie sous la forme de statuts communaux29… Contemporains des premiers registres d’écrous – on appelle registre d’écrous une liste des emprisonnements effectués par une juridiction dans une période donnée –, mais plus nombreux qu’eux dans la documentation qui nous est parvenue, ils constituent avec eux des outils d’organisation des prisons. Les textes ici retenus sont les plus anciens et sont soit franciliens, soit issus de l’espace français septentrional (Lille, Cambrai, Orléans)30. Au nombre de dix, ils proviennent de cinq villes différentes.

Tableau 2. Les règlements de geôle du Châtelet de Paris

12Dans cet ensemble, le règlement attribué au prévôt de Paris Hugues Aubriot en 1372 joue un rôle pivot. Toutefois, il n’est pas sûr que nous ayons sa version initiale puisque deux versions de longueur différente43 – désignées ici par les lettres B et C – sont datées de juin 1372 et attribuées à ce prévôt. Elles-mêmes reprennent, complètent et corrigent un règlement antérieur (A), dont une version est fournie par un manuscrit du Livre des métiers du prévôt royal Étienne Boileau, daté du début du xiv^e siècle44. Ce texte ancien subsiste dans pas moins de trois copies, dont une réalisée au Parlement à partir d’une quatrième copie (perdue) qui se trouvait à la Chambre des comptes45. Compte tenu des dates des textes contenus dans ce registre d’ordonnances du Parlement et des dates de leur enregistrement, il semblerait que le règlement ancien de geôle du Châtelet y ait été recopiée entre 1370 et 1372. Les deux textes qui le suivent ont même été collationnés le 22 juin 137246, soit à quelques jours de la promulgation par Hugues Aubriot de son instruction sur la geôle, ce qui suggère à tout le moins l’idée que la réflexion alors en cours sur la geôle au Châtelet a eu un écho au Parlement et à la Chambre des comptes. La version B, vraisemblablement la plus proche du texte original de 1372, a été amplifiée dans le texte C qui est devenu la matrice du règlement intégré à l’ordonnance royale sur le Châtelet en 1425 (D). Cette dernière version a été préparée, sans doute vers 1420, par le rassemblement des instructions qui s’étaient ajoutées au règlement B et qui avaient abouti au texte C. Une fois classées et réorganisées, et après l’ajout d’un article, elles ont donné le règlement D de 1425, qui n’a été que marginalement augmenté d’un article dans l’ordonnance du 23 octobre 1485 sur le Châtelet (F). Il est probable que ce travail de collecte a eu lieu dans les temps qui ont précédé l’ordonnance de 1425 pour préparer celle-ci, d’où la date ici proposée pour cette version du règlement.

13La quarantaine d’articles sont organisés en une suite logique de thèmes : l’office de geôlier, l’entrée des prisonniers et les formalités d’enregistrement, le personnel, les contacts avec l’extérieur des prisonniers, les changements de prison, le tarif des geôlages d’entrée et d’issue, le tarif des gîtes, lits et places, la livraison des vivres aux prisonniers, les dispositions particulières sur les lits, la discipline interne aux prisonniers, les aumônes aux prisonniers, la retenue des prisonniers après leur délivrance pour les geôlages, le serment des officiers de garder ces ordonnances. Tous ces thèmes s’enchaînaient de manière plus décousue dans la version C dite de 1372. L’ordonnance de 1425, sur le chapitre de la geôle, procède donc essentiellement à une mise en ordre d’un règlement dont le noyau était vieux de près d’un demi-siècle. La geôle, à travers ces textes successifs du Châtelet, se donne donc à voir comme une institution très stable, et le règlement lui-même comme un texte quasiment intangible. La version B se retrouve presque entièrement dans la version E, transmise par Jacques d’Ableiges dans sa compilation de droit parisien. Remarquons toutefois que Jacques d’Ableiges omet d’attribuer la paternité de ce texte à Hugues Aubriot, un prévôt qu’il a pourtant servi en tant qu’examinateur.

14Tous ces textes, issus de villes diverses, transmis dans des manuscrits différents et dispersés, relèvent pourtant d’un genre commun, comme l’atteste la terminologie. En effet, hormis le texte orléanais, le plus court, qui a été transmis sans le moindre titre de rubrique ni la moindre qualification dans le texte même, tous sont munis de rubriques ou d’expressions qualifiantes : « ordonnance pour la prison » et « droiture des justices » à Cambrai ; « établissement » à Lille ; « estatus de la geole », « instruction du fait et de l’estat de la geole », « droiz de la geole du Chastellet de Paris » au Châtelet de Paris ; « instruction sur la garde et gouvernement de la geolle » à l’abbaye de Saint-Denis. Chacun de ces textes se présente donc comme une véritable loi régissant une geôle, comparable à celles qui régissent des métiers et des offices : il s’agit par ces textes de créer des ensembles humains ordonnés et bien gouvernés. Il n’y a donc pas lieu de considérer ces textes comme mineurs par rapport à l’ensemble de la production législative de la même période, même si le fait qu’ils soient tous écrits en français les situe d’emblée sur un autre plan que les lois transmises dans la « langue référentielle », le latin47. D’ailleurs, ils se trouvent dans des manuscrits qui les associent à des chartes tenues pour essentielles, fondatrices pour les communautés politiques concernées. Le texte d’Orléans est transmis avec une compilation de principes de droit, les « Poines », et les franchises d’Orléans conférées à la ville par les rois successifs. Le règlement de Cambrai est connu par le liber caeruleus, ou livre bleu, un manuscrit connu à Cambrai au xviii^e siècle sous le nom de livre de la loi, commencé en 1280 et qui comporte la lex godefridi, c’est-à-dire le socle des franchises communales de Cambrai reconnues par l’évêque Godefroi en 1227, ainsi qu’un ensemble de privilèges municipaux. Le texte de Lille est intégré au mille-feuilles de la coutume de Lille recueilli d’abord par Jean Roisin, clerc de la ville, à la fin du xiii^e siècle48, puis par Wuillaume de Pontrohart, à la demande de la Ville, dans les années 1349-136849. Ces deux textes cambraisien et lillois sont d’ailleurs imprégnés de l’attachement des citadins aux libertés des bourgeois.

15Le règlement de l’abbaye Saint-Denis et une des cinq versions de celui du Châtelet de Paris sont transmis par la compilation coutumière de Jacques d’Ableiges qui servit de référence aux juristes franciliens jusqu’à la rédaction des coutumes au début du xvi^e siècle. Quant aux autres versions du règlement du Châtelet de Paris, elles sont contenues dans les recueils législatifs et réglementaires internes au Châtelet : livres des métiers et « livres de couleurs » qui étaient gardés dans la chambre du procureur du roi au Châtelet. L’une (D) a été intégrée à une ordonnance royale. La version la plus ancienne (A) provient d’un manuscrit du livre des métiers d’Étienne Boileau qui compile les « établissements des métiers » parisiens, les règles fiscales en vigueur dans la ville (tonlieux, péages…), les privilèges d’un ensemble de communautés – comme l’université – et de seigneurs de la ville – comme l’évêque et l’abbaye Saint-Germain-des-Prés –, la liste des métiers exemptés du guet et celle des « terres franches et encloistres des eglises50 ». Autrement dit, dans ce manuscrit du début du xiv^e siècle, les « estatus de la geole du Chastellet de Paris » se présentent comme un élément des libertés des habitants et un signe de la protection du prévôt royal pour le commun de la capitale. Bref, rien ne permet de dire que ces règlements de geôle avaient un statut mineur. Au contraire, chacun d’eux apparaît comme une des pierres de l’édifice législatif qui fait advenir et protège la communauté citadine.

16Les auteurs de certains de ces règlements sont connus. À Lille, le texte initial a été adopté par les échevins en conseil et par Thomas Bouvier, bailli comtal de Lille en 1282-1283, puis complété par les échevins avant 129751. Il est donc rapporté à une autorité désignée nommément, incarnée, et non simplement au collège municipal. À l’abbaye de Saint-Denis, c’est le bailli Jacques d’Ableiges qui proclame fièrement être l’auteur du règlement de la prison dans son Coutumier52. Il a été successivement secrétaire du duc de Berry, examinateur au Châtelet, puis à partir de juin 1380 bailli royal à Chartres puis à Évreux, avant de devenir bailli seigneurial de Saint-Denis entre 1380 et 138453. Quand il rédige ce texte, il le fait fort de son expérience de juge et d’examinateur, c’est-à-dire d’enquêteur. Quand il l’intègre à sa compilation juridique de droit francilien, il l’associe, comme cela apparaît dans les copies manuscrites conservées, au règlement du Châtelet dû à Hugues Aubriot54.

17Au Châtelet de Paris, les textes successifs se voient reconnaître plusieurs auteurs. Le règlement du début du xive siècle (A) est l’œuvre conjointe du fils d’un ancien geôlier et d’un ancien clerc de la geôle. Elle leur a été commandée par le prévôt qui les sollicite apparemment pour leur « remembrance », c’est-à-dire leurs souvenirs, sur les statuts de la geôle55. Mais cette association des professionnels de la geôle à l’édiction du règlement ne dure pas. Les deux textes suivants (B et C) sont placés sous l’autorité de Hugues Aubriot, le prévôt royal de Paris de Charles V, qui reste en fonction de 1367 à 1381 et dont l’action militaire et policière est intense : réforme du guet, édification de la Bastille, législation en matière d’ordre public sur les oisifs, les prostituées, les jeux, le port d’armes56… La « Complainte sur Hugues Aubriot » retient au nombre des griefs adressés à cet énergique prévôt son recours systématique à l’incarcération des récalcitrants : « Tu voulais emprisonner / Les gens, or es emprisonnés ; / Riens ne voulois pardonner / Ne scay se riens t’est pardonnés / De rigueur fus abandonnés, / Contra chascun plus qu’à sa coulpe. / Bien dois avoir d’autel pain soupe57. » La version B de l’instruction sur la geôle attribuée à ce prévôt signale qu’elle a été adoptée au Châtelet en un conseil rassemblant des magistrats du Châtelet et le bailli royal de Rouen58, avant d’être rapportée à la Chambre des comptes et au Parlement en 1372. On a vu que ce mode d’élaboration s’est traduit par l’effort fait au Parlement pour retrouver et archiver la version plus ancienne (A) du règlement. La version C de l’instruction de Hugues Aubriot ne précise pas les membres du conseil délibératif ayant adopté le texte et ajoute une règle fixée par le Parlement en 1412 sur l’enregistrement de l’état, de l’habit et de la tonsure des prisonniers. Si la geôle du Châtelet était placée sous l’autorité principale du prévôt, elle était donc également contrôlée par le receveur royal de Paris, la Chambre des comptes et le Parlement. C’est que la geôle était d’une part un droit domanial, affermé à un geôlier pour une durée limitée par le receveur royal de la prévôté de Paris59, qui était lui-même responsable de la gestion des deniers royaux dans ce ressort devant la Chambre des comptes. D’autre part, la geôle du Châtelet était « empruntée » par d’autres juridictions parisiennes que celle du prévôt royal, et notamment par le Parlement. Enfin, la version du règlement de 1425 (D) n’a d’autre auteur que le roi lui-même60. De remaniement en remaniement, le règlement de geôle du Châtelet semble ainsi échapper aux hommes de la geôle eux-mêmes et gagner en légitimité, en solennité et en force.

18Ces règlements de prison se présentent donc comme des règlements intérieurs émis par les juges ayant autorité sur elles (baillis, prévôts) et qui traduisent le souci qu’ils ont d’exercer une bonne justice au profit des habitants de la prévôté de Paris. Le règlement du Châtelet a la particularité d’être l’objet d’attentions multiples et de recevoir au début du xv^e siècle, à la faveur d’une réforme générale de la juridiction royale de la capitale, l’onction du roi lui-même.

Sollicitude et diligence du geôlier

19Ces règlements de geôle n’ont pas pour fonction d’énoncer des principes. Ces principes, qui expriment ce que doit être l’emprisonnement et la responsabilité qu’il entraîne, sont énoncés dans des traités juridiques, comme les Poines de la duchié d’Orliens au milieu du xiiie siècle61 ou la Somme Rural de Bouteiller à la fin du xive siècle62, et s’adressent aux justiciers et aux geôliers. Ils peuvent l’être aussi dans des textes législatifs : c’est le cas de l’ordonnance de Hugues de Chisirieu, juge de la cour séculière de l’archevêque de Lyon, datée de 130563, ou encore de la décrétale du concile de Vienne Multorum querela en 131264. Ce dernier texte propose de faire prononcer aux geôliers des prisons ecclésiastiques un serment qui énonce quelques exigences fondamentales de comportement : ils ne doivent pas retenir les provisions et commodités fournies de l’extérieur aux détenus, ils doivent être diligents, fidèles et agir à l’égard des prisonniers avec « diligence et sollicitude » (diligentiam et sollicitudinem). Cette sollicitude, à la fois souci de et mouvement vers l’autre qui suscite la volonté et l’action, est une qualité essentielle que l’Église attend de ceux qui assument en son sein des fonctions de commandement65 : d’après la règle bénédictine (chap. 27), la sollicitude est le soin spécifique accordé par l’abbé aux frères qui ont failli66 ; dans la rhétorique de la chancellerie pontificale, elle exprime le souci qu’a le pape de tous ses fidèles67. Elle est en quelque sorte le versant affectif du pouvoir ecclésial. C’est elle qui inspire au bon pasteur la miséricorde plutôt que la rigueur. Exiger des gardes des geôles une telle vertu, c’est aussi leur reconnaître une parcelle du pouvoir ecclésial dans la forme même sous laquelle il s’énonce de manière habituelle.

20Les règlements de geôle peuvent rappeler certains de ces principes généraux, comme l’interdiction de détourner les provisions fournies aux détenus68, mais leur rôle fondamental est d’organiser la manière dont ces principes, ainsi que d’autres, peuvent être effectivement observés dans des geôles. Le contenu premier de ces règlements concerne la tarification des revenus du geôlier. Mais il ne s’y limite pas et traite également de la discipline interne à la geôle. Les différents règlements observent des éléments communs de structuration. Ils se composent de six grands types de prescriptions : les tarifs du séjour dans la geôle, les fournitures alimentaires et mobilières du geôlier aux prisonniers, la répartition spatiale des prisonniers à l’intérieur de la geôle et ses divers critères, les droits des prisonniers (en particulier les droits de visite), les obligations du geôlier et de ses serviteurs en matière d’administration de la geôle, les précisions sur les devoirs de garde du geôlier et de ses serviteurs.

Tableau 3. Structure des règlements de geôle

21Seuls les règlements du Châtelet combinent les six catégories de prescriptions, les autres règlements en combinent quatre ou cinq, voire une seule pour le texte orléanais. Au-delà des variations de forme et de longueur, on constate donc une variation de la combinaison réglementaire d’un texte à l’autre.

22Le tarif, indiqué dans neuf textes sur dix, est la composante la plus constante de ces combinaisons – seul le texte de l’abbaye de Saint-Denis ne livre aucun tarif. Ce caractère essentiel du tarif reflète à la fois la conception d’une geôle, attribut d’une justice considérée comme un droit domanial, et le souci du seigneur justicier d’encadrer les droits d’un geôlier qui était souvent fermier de la geôle69 : louant la geôle pour quelques années, ce geôlier tirait sa rémunération de la différence entre, d’un côté, le montant de la ferme et les coûts de fonctionnement – les salaires éventuellement versés à des valets et chambrières, les achats nécessaires à la geôle – et, d’un autre côté, les frais de séjour qu’il facturait aux prisonniers, à l’instar d’un aubergiste. Ce sont ces frais que les tarifs encadraient avec plus ou moins de détail et de vigilance. Un aspect essentiel de ces textes est ainsi de limiter les droits du geôlier, ce pourquoi le règlement du Châtelet a été intégré dans la rubrique « Le clerc de la geôle et le geôlier » de l’ordonnance générale sur le Châtelet de 1425 et non dans une rubrique dédiée à la geôle en tant que telle.

23Deux autres types de prescriptions qui reflètent le souci du sort des détenus et sont destinées à encadrer les droits du geôlier dans la geôle apparaissent presque aussi souvent que le tarif. Il s’agit, d’une part, de l’obligation de fournir aux détenus certaines commodités élémentaires, souvent des aliments – pain et eau au minimum –, parfois le couchage, parfois de quoi se couvrir ou se chauffer70. Il s’agit, d’autre part, des critères à observer dans la répartition spatiale des détenus dans la geôle : ces critères sont la séparation des hommes et des femmes71, le motif de l’incarcération72 – les suspects de crimes devant être détenus séparément –, un éventuel ordre du juge73 et, dans un cas, les vœux du prisonnier74. Le texte de l’abbaye de Saint-Denis va un peu plus loin et semble donner quelque consistance à la « sollicitude » attendue des geôliers des prisons ecclésiastiques depuis le concile de Vienne75. Ainsi, si l’enregistrement des prisonniers est prévu, c’est pour accélérer le traitement de leurs affaires76. Et le même règlement n’ignore pas les périls auxquels la « desesperance » expose certains d’entre eux77.

24Ajoutées au tarif de la geôle, ces consignes adressées aux geôliers font de ces règlements de geôle des textes largement déterminés par le souci d’encadrer et de tempérer le pouvoir des surveillants. Ces règlements, en ce sens, définissent d’abord un cadre d’action limitatif pour les geôliers78.

25Toutefois, certains règlements révèlent d’autres préoccupations, en particulier celle d’assurer la discipline interne de la geôle. Mais, d’un règlement à l’autre, de nettes différences se font jour dans les façons de prévoir cette discipline.

26Il y a d’abord des différences formelles. Le texte de Cambrai adopte ainsi une formulation qui insiste sur les devoirs et les droits limités de la « justice », donc sur les droits des prisonniers, attaché qu’il est à définir les franchises bourgeoises : l’expression « et [se] doit li justice » est employée dans sept articles sur vingt et un pour signifier les obligations du geôlier79. Dans sept autres articles80, il est indiqué que le geôlier ne « doit » pas exiger du prisonnier au-dessus de telle somme pour effectuer telle tâche. Le texte cambraisien énonce donc le règlement de geôle sous la forme d’une liste d’obligations du geôlier à l’égard principalement des « bourgeois » qui seraient emprisonnés et, secondairement, des échevins et prévôt de la ville. Le constat est similaire pour le texte lillois81. Au contraire, les textes du Châtelet de Paris mettent l’accent sur ce que « doit » chaque prisonnier selon le tarif en vigueur et sur ce qu’il lui est interdit de faire82, ainsi que sur la « force » et la « sûreté » de la geôle83. Le règlement de l’abbaye de Saint-Denis apparaît le plus strict, tant dans sa formulation que dans son contenu : ainsi ne dit-il rien de ce que le geôlier doit fournir aux prisonniers, mais il insiste sur la surveillance qu’il incombe au geôlier d’assurer avec diligence84.

27La mention explicite de droits reconnus aux détenus ou à certains d’entre eux apparaît dans plusieurs textes : le droit de visite est fréquemment précisé85, ainsi que le droit de faire venir sa nourriture ou son lit de l’extérieur86, exceptionnellement le droit d’avoir son valet87, comme celui d’aller et venir dans la prison dans la journée88. À Saint-Denis, ce type de droit apparaît en creux : le droit de visite des prisonniers se déduit de l’interdiction formelle du droit de visite des prisonniers pour cas criminels avant leur examen par le bailli89 ; le droit de recevoir de la nourriture de l’extérieur y est énoncé sous la forme d’un ordre au geôlier d’inspecter cette nourriture90. Pour autant, comme il a déjà été indiqué, le souci du détenu n’y est pas oublié : ceintures et armes des prisonniers sont confisquées à leur arrivée, pour éviter qu’ils ne s’en servent contre eux-mêmes ou leurs codétenus autant que contre leurs geôliers91, et quatre visites quotidiennes des prisonniers pour cas criminels sont prévues pour vérifier leur état et leurs besoins92.

Rigueur de la garde et société carcérale

28Mais on reste frappé de la rigueur relative des textes franciliens qui insistent, plus que les autres, sur l’organisation du travail de surveillance dans la prison. Ses aspects administratifs y tiennent d’abord une place significative : le règlement légifère sur le statut du geôlier93 et des personnes requises pour l’aider94, ainsi que sur l’enregistrement des détenus95. À l’abbaye de Saint-Denis, le texte va jusqu’à préciser la responsabilité du geôlier dans les cas où les prisonniers sont envoyés par les juridictions sujettes de l’abbaye96 et à exiger sa présence continuelle et sa disponibilité à l’égard du bailli97. Ensuite, les modalités de la surveillance des prisonniers sont précisées : à Saint-Denis, il est interdit de fournir des bûches qui pourraient servir à casser les portes, le geôlier doit fouiller les hommes et la nourriture venus de l’extérieur, sa présence continuelle doit permettre d’éviter les évasions, la visite régulière des prisonniers doit aussi éviter qu’ils n’abîment les prisons98. La garde ne cache pas ses rigueurs : les prisonniers pour cas criminels sont mis au secret99, l’autorisation de « parloir » ne peut leur être donnée que sur ordre du bailli100. Au Châtelet, il est interdit au prisonnier d’écrire, sauf autorisation expresse du prévôt101. Certains comportements sont également interdits aux détenus, afin de déjouer tout élément d’auto-organisation collective qui pourrait être facilité par l’existence de salles communes : il en est ainsi de la « quarte de vin de bienvenue », que le nouveau venu devait offrir aux prisonniers présents102, ou encore d’un prisonnier appelé « prévôt des prisons103 », deux faits interdits au nom de la protection des ressources des prisonniers et de celles du geôlier.

29Cette rigueur relative des textes franciliens, comparés à leurs équivalents septentrionaux, va de pair avec la tentative de formaliser une organisation des détenus sous la houlette du geôlier. Autrement dit, certains éléments de ces règlements de geôle semblent contribuer à la constitution d’une communauté obéissant au juge et aux surveillants. D’une part, à Saint-Denis, le geôlier acquiert un statut particulier, qui n’est pas prévu par les autres règlements de geôle. Plus qu’un gardien et aubergiste, il apparaît comme un véritable auxiliaire de la justice, des poursuites et de l’enquête : il doit rechercher des indices lors de la « serche » (fouille initiale)104, veiller à séparer les complices et à mettre les prisonniers au secret105. Le geôlier à Saint-Denis a donc un rôle spécifique, puisqu’il est pleinement associé à la démarche pénale, quoique dans une position subordonnée par rapport à celle du bailli. Le texte de Saint-Denis prétend donc faire des prisonniers de l’abbaye un groupe de sujets vivant dans une obéissance assez étroite au geôlier.

30Au Châtelet, ce sont les dispositions relatives à l’alimentation qui semblent orientées par le souci de structurer une communauté. À un premier niveau, l’alimentation est répartie parmi les prisonniers en fonction de considérations liées au degré de perfection des individus et aux catégories de fortune. Le régime alimentaire des détenus est en effet différencié selon les « cas », c’est-à-dire les motifs d’emprisonnement. La dimension pénitentielle que revêt la privation alimentaire dans la société médiévale à travers l’observance du carême et des jours maigres se prolonge ainsi en prison pour ceux qui sont détenus pour des cas criminels, qu’ils aient été déjà jugés ou non : on prévoit que ceux-ci seront au pain et à l’eau106. La formule figée, générique, renvoie en réalité à une fonction idéologique – le pain de douleur et l’eau de tristesse107 – plus qu’à une réalité concrète, mais il n’en demeure pas moins que c’est par l’alimentation autorisée ou non aux détenus que se dessine une hiérarchie interne à la prison et propre à celle-ci, puisque fonction des motifs de l’arrestation. Le règlement organise également une hiérarchie entre détenus selon leur fortune. En effet, d’un côté, les indigents sont au même régime quotidien que les criminels108, partageant avec eux les aumônes des fidèles109. D’un autre côté, les contrastes peuvent être importants dans l’alimentation des divers prisonniers qui ne sont ni indigents ni détenus pour cas criminels : le régime de la « table », soit le fait d’être nourri à ses frais à la table du geôlier, et celui de la « pistole », qui consiste à faire venir sa nourriture de l’extérieur110, tels que prévus par les règlements, font que l’alimentation est directement fonction de la fortune des prisonniers et de celle de leurs proches. Cette hiérarchisation liée à la fortune s’ajoute à celle qui naît de la hiérarchie des statuts sociaux : au Châtelet, fait unique dans cet ensemble de règlements de prison médiévaux, on est emprisonné non seulement selon le motif de l’emprisonnement, mais aussi selon son honorabilité111, l’échelle de celle-ci étant fixée par le tarif des droits d’entrée et de sortie (« geolages d’entree et d’issue112 »). Les dispositions assez précises sur l’alimentation des prisonniers ne tiennent pas seulement à la fixation par le juge de quelques obligations du geôlier à leur égard, qui seraient dictées par d’évidentes considérations d’humanité. Elles sont également conçues pour façonner une communauté ordonnée, fonction que l’alimentation remplit fréquemment dans les sociétés humaines113. La circulation de la nourriture à l’intérieur de la geôle est réglée pour entretenir des rapports hiérarchiques entre les surveillants et les prisonniers, et entre les prisonniers eux-mêmes.

31Est ainsi interdite la revente de nourriture par des prisonniers qui, bénéficiant du régime de la « pistole », pourraient tenir une « table » concurrente de celle du geôlier114. Par ailleurs, la distribution du produit des aumônes est confiée au plus « notable », plus honorable et « plus suffisant » des prisonniers115. Elle dessine ainsi une hiérarchie voulue par la prévôté royale. Le règlement du Châtelet conçoit l’alimentation comme un facteur qui contribue à façonner parmi les prisonniers des petites hiérarchies, des rapports d’influence, et à créer autour du geôlier et de ses serviteurs des affidés.

32Au terme de cet aperçu sur quelques règlements de geôle médiévaux de l’espace français s’impose l’idée qu’ils constituent fondamentalement des statuts encadrant les prérogatives des geôliers, tant par rapport à leurs juridictions tutélaires que par rapport aux prisonniers. Cet aspect semble prépondérant dans les textes émanant des villes, où les prisonniers sont d’abord considérés comme des bourgeois bénéficiaires de franchises. De ce point de vue, ils se rapprochent des règlements de métier, dont ils sont contemporains : encadrant les pouvoirs du geôlier et de ses serviteurs, ils justifient leurs missions et rémunération, et leur confèrent donc un véritable statut social.

33Le texte de l’abbaye de Saint-Denis présente la particularité de se conformer aux préconisations du concile de Vienne sur les geôles ecclésiastiques – quant au serment exigé des subordonnés du geôlier, à la transmission des fournitures venues de l’extérieur aux prisonniers, à la « diligence » attendue du geôlier –, tout en détaillant les multiples tâches de la surveillance assurée par celui-ci. Les règlements franciliens, provenant du ou influencés par le Châtelet de Paris – puisque Jacques d’Ableiges y a été en fonction avant d’exercer l’office de bailli de l’abbaye Saint-Denis –, se distinguent par leur rigueur. Ils attestent à la fois de quelques tentatives d’auto-organisation d’une communauté humaine particulière et instable116, composée de prisonniers, et de la volonté des autorités judiciaires d’ordonner cette communauté humaine dans l’obéissance à ses gardiens.

34Au-delà de ces variations, le genre du règlement de geôle s’inscrit dans une tension entre deux mouvements : souci des détenus d’une part, nécessités de la contention de l’autre ; « sollicitude » d’un côté, « diligence » de l’autre, pour reprendre les termes de la décrétale Multorum querela. C’est ainsi que ce genre institue et encadre d’un même mouvement l’autorité des geôliers. Les conditions de la transmission de ces textes montrent qu’ils étaient considérés comme des actes de droit importants pour les communautés politiques : partout, des recueils juridiques essentiels pour celles-ci en ont conservé des versions. Ils signifient bien que, à compter du xiiie siècle, le gouvernement de la geôle est devenu une facette de la mise en ordre des sociétés urbaines.