1La règle pénitentiaire est le socle du système d’emprisonnement français du xix^e siècle. Elle est aussi liée à une théorie pénale d’inspiration anglosaxonne et américaine dont l’exécution va s’avérer difficile sur le territoire français. La discipline pénitentiaire désigne pourtant, à son origine, une réflexion pratique fondée par les juristes libéraux du xix^e siècle1. La théorie pénitentiaire demeure, dans son sens le plus strict, une théorie de l’emprisonnement, aspirant dès sa création à se détacher de l’archaïsme des châtiments corporels. Pour ses promoteurs, le système pénitentiaire est sans nul doute un mode pénal plus doux qui produit simultanément un effet répressif et un effet réformateur. La privation de liberté est alors pensée comme une sanction, se substituant aux peines anciennes et offrant de fait la vie sauve au condamné. La théorie pénitentiaire fait cependant de la prison, plus qu’une pure sanction pénale, une cause politique en faveur de l’abolition de la peine de mort2. Dans cette quête progressiste, les juristes européens échangent et s’accordent sur la meilleure façon de réformer les législations. Ils aboutiront à la réforme des lois par le biais d’enquêtes, d’ouvrages et de projets parlementaires. La politique pénitentiaire se dévoile donc comme une occasion historique de refondre sur un principe libéral et sur une impulsion américaine puis européenne l’organisation générale française des crimes et des peines.

La discipline pénitentiaire, une obéissance aux règles

2Le code pénal de 1791 affirme déjà une volonté de rupture avec le droit pénal de l’Ancien Régime. Il distingue pour ce faire théoriquement deux applications carcérales, celle des simples prisons préventives et celle des prisons dites pénitentiaires. La prison, qui avait autrefois pour fonction première la capture, devient une peine réformatrice au centre d’un système pénal. Autour de la prison carcérale stricte gravitent pourtant des applications pénales anciennes, comme les fers, appelés aussi « travaux forcés à temps au profit de l’État », la réclusion ou encore la « gêne3 ». L’histoire française rend compte d’un rééquilibrage constant des pénalités par le législateur et de la complexité d’un système pénal englobant bagnes, maisons de force, de correction, maisons centrales et colonies de jeunes condamnés4. Seules ces institutions prendront une nature pénitentiaire, source de règlements. Ainsi ne peuvent entrer dans le système dit pénitentiaire les maisons d’arrêt et de justice qui ne font que mettre en sûreté les prévenus. La présomption d’innocence y implique une mesure sans traitement pénitentiaire positif ou négatif. Le règlement pénitentiaire s’appliquera donc matériellement aux établissements clos, soit aux prisons, et aux établissements ouverts que le système englobe, comme les peines de travaux forcés et les fers. Par conséquent, on ne parlera pas spécifiquement de règlements des prisons, mais bien de règlements pénitentiaires.

La réforme pénitentiaire

3Ces premiers jalons législatifs dessinent très vite une réglementation diverse, mais qui possède tout de même un but commun dans la fonction réformatrice. Ces règles d’exécution nouvelles se matérialisent très tôt, sous le Directoire, par une refondation institutionnelle de l’espace répressif français, conforme au modèle utilitariste5. La France napoléonienne transcendera ici l’arithmétique benthamienne, pour faire de l’emprisonnement une voie industrielle de bénéfices pour l’État. Les premières maisons centrales érigées par Napoléon en 1801 et 1804 symbolisent au mieux ce lieu de pénitence au caractère industriel et manufacturier. Le travail pénitentiaire est alors nourri par une économie souterraine fondée sur l’entreprise générale, dans laquelle le condamné est un travailleur non libre au service de l’État, un ouvrier comme un autre. L’histoire réglementaire des prisons, si juridique, ne peut dès lors se détacher d’une histoire sociale et ouvrière. Elle n’en reste pas moins l’expression double des structures sociales et des institutions de l’État. Le système français a d’ailleurs davantage évolué au gré des moyens financiers qu’au rythme des aléas politiques. Si la doctrine pénitentiaire française s’accommode de cette fonction industrielle, elle posera très vite la question du statut des condamnés dans la peine. Parallèlement, l’idée d’une science pénitentiaire prend forme dans l’esprit des doctrinaires. Ces derniers déclinent la théorie pénitentiaire en trois niveaux de discipline et de réglementation6.

4Se dégage d’abord une discipline pénale qui impose une classification des condamnés selon la nature de leur délit et de leur crime. De cette classification découle la distribution matérielle des condamnés dans les maisons de détention. Une maison est établie alors pour une catégorie légale de condamnés. La précision est importante quand on sait que chaque type de maison d’enfermement trouvera son propre règlement intérieur. S’ensuit une discipline administrative nécessaire au bon fonctionnement du système et prouvant la nature publique du droit en vigueur. L’administration des prisons implique bien la garde du condamné par des agents au service de l’État. Cette obligation administrative reflète surtout l’omnipotence de l’État et son monopole de la puissance pénale. Se déploie en dernier lieu la véritable discipline pénitentiaire, celle qui prescrit la vie intérieure du condamné et son parcours rédempteur. La règle interne pénitentiaire s’y incarne par le règlement qui s’applique, de manière contraignante, aux condamnés comme aux personnels pénitentiaires7. Son action est doublement disciplinaire, puisque le règlement définit la discipline carcérale mais aussi les fonctions publiques des agents au sein de l’établissement. Il produit de fait une surveillance carcérale et administrative.

5Cette organisation reste pourtant sommaire et temporaire, ne s’appliquant finalement que dans la continuité des dispositions anciennes. La faiblesse de ces réglementations fait supposer que les dispositions des parlements ne sont pas totalement abolies8. Dans tous les cas, le règlement tente d’évincer un ordre ancien privé, sans pouvoir combler toutes les lacunes administratives. Le règlement écrit de chaque prison représentera bientôt la base de la police des maisons sous le contrôle de la municipalité du lieu. Il n’en demeure pas moins que le fond de cette police soulève des problèmes anciens9. Ces règlements des prisons finissent par réorganiser un ordre ancien à travers des conceptions punitives nouvelles et controversées.

6C’est pourquoi la discipline pénitentiaire ne peut être réduite à des principes fixes car elle est évolutive, malgré sa fixation dans le texte. La réalisation difficile de l’ordre ainsi créé va entraîner un écart entre la réalité vécue par le condamné et les modèles avancés par les textes. La réforme des prisons déçoit d’ailleurs rapidement ses propres concepteurs qui n’hésitent pas à retourner leurs positions sur la question, tant il est difficile de procéder à l’application matérielle de la réforme. Cette dernière s’opère de surcroît devant un tribunal sévère, celui de l’opinion publique et de l’opinion politique, qui sondent toutes deux le budget et l’efficacité de la pratique pénitentiaire10. La difficulté se situe aussi dans l’hésitation constante des réformateurs entre une peine de rétribution sévère et une peine morale dite sociale. Concrètement, la peine s’incarnera dans une réglementation écrite, idéalement équilibrée entre deux buts, punir et réformer, qui sera produite progressivement par l’administration centrale11. La réception de cette réglementation va finalement révéler le rapport conflictuel de trois acteurs : le juge, étranger au service pénitentiaire mais en charge de la condamnation pénale, l’administration pénitentiaire, responsable de l’exécution de la peine, et le condamné, qui en subit les règles. L’image d’une réglementation administrative lapidaire ne doit pas cacher la nature véritable de la règle pénitentiaire comme principe général du droit criminel12.

L’administration pénitentiaire

7Le règlement des prisons du xix^e siècle transcrit, sans nul doute, cette double vocation du système pénitentiaire français, à la fois répressif et réformateur. Mesure d’ordre intérieur, le règlement caractérise donc le contrôle de l’État sur le système pénal et sur la justice. Le règlement pénitentiaire manifeste aussi un ordre découlant d’une loi pénale, où le juge se fait la bouche de la loi dans la définition des délits et des peines13. Dans cet esprit libéral, l’ordre pénitentiaire s’incarne par une toute-puissance administrative et des obligations consacrées par un règlement d’administration publique14. Toutes les maisons ne sont pourtant pas dotées d’un règlement intérieur imprimé ou manuscrit. À la naissance de la prison pénale, le règlement n’est donc pas un principe obligatoire, mais plutôt un acte d’administration publique, qui fonde le groupe pénitentiaire et ses hiérarchies. Le règlement intérieur se soumet en parallèle à une autre réglementation, ministérielle. Cette dernière couvre l’ensemble des directives, circulaires et instructions de la direction pénitentiaire. Au-dessus de ces textes se place théoriquement la règle de droit pénitentiaire consacrée par la doctrine. À partir de cet état des lieux, il n’est pas étonnant d’observer une unification tardive des règlements des prisons, tant la règle pénitentiaire a eu peine à se fixer dans ses principes politique et théorique. Le principe du règlement des prisons signifie surtout que la prison est un mode de répression publique et que de sa sécurité dépend la sécurité de l’État. Partant de ce constat, le règlement n’est alors qu’un acte intérieur qui reproduit un ordre décidé par la puissance publique. Le régime des prisons est décidé d’en haut, avec ou sans recommandations locales, dans une certaine continuité avec l’ordonnance criminelle de 167015. Les règles de vie pénitentiaire vont alors se diviser classiquement en trois régimes disciplinaires : ceux de la nourriture, du coucher et du travail, déjà en œuvre sous l’Ancien Régime. L’État va, en revanche, corriger le but de l’emprisonnement. La Constituante donne explicitement au système pénitentiaire un objectif d’amendement moral du coupable, de repentir de sa faute et de travail réformateur. L’État choisit en même temps la technique fondatrice de l’emprisonnement et étend son usage, plus ou moins saupoudré de travail forcé16. La prison cellulaire est, quant à elle, une solution adoptée d’origine étrangère. La Constituante adopte sans réserve cet emprisonnement solitaire, peine de privation absolue à caractère non perpétuel17. Chaque régime politique fera cependant varier l’échelle des degrés d’emprisonnement, tout en respectant la classification des lieux d’enfermement établie en 1791. Les prisons pour peines sont construites en fonction de la juridiction et de la peine prononcée. S’ajouteront aussi les maisons de jeunes condamnés, les dépôts de mendicité et plus tard les colonies pénitentiaires18. Cette classification participe à la clarification des différents règlements généraux et particuliers.

8Si le choix des politiques pénitentiaires appartient au pouvoir exécutif ou législatif, l’exécution de la police des prisons revient à la municipalité du lieu dans lequel est implantée la prison. Le monde judiciaire n’est pas en reste, puisque le président du tribunal du district peut donner des ordres, s’il les estime nécessaires pour l’exécution de la peine. Les officiers judiciaires vérifient enfin la légalité de l’emprisonnement par l’écrou. Le Directoire confirme cette administration pénitentiaire déjà décentralisée, en arrêtant, le 14 novembre 1795, les obligations de dépenses de l’État en matière de prisons. Il scelle ici la gestion publique de la répression criminelle, définissant l’établissement public pénitentiaire. La prison sera une propriété publique dotée d’une gestion et d’une comptabilité publiques. Cela signifie que les traitements des agents, les dépenses relatives aux détenus et condamnés malades sont assurés par l’État.

9La réglementation administrative pénitentiaire sera reconduite par le Consulat. Dans cette organisation décentralisée, le personnel de direction et de surveillance ne possède pourtant aucun pouvoir de création ni d’interprétation des règlements. Si tout règlement pénitentiaire doit être appliqué à la lettre, c’est parce que le règlement est un document non pas négociable, mais simplement révisable par autorisation du préfet. La seconde raison qui impose ce règlement fixe, c’est qu’il s’applique comme police des détenus et du personnel. Il peut indifféremment sanctionner un crime dans la prison ou une malversation des agents. En ce sens, son contenu juridique ne peut provenir de ces mêmes agents. Il faudra attendre le Premier Empire pour voir édicter les premiers règlements spécifiques à certains établissements. Le rôle du préfet y sera encore central.

L’ordre pénitentiaire

10À partir de mars 1801, le règlement précise donc plus que jamais le régime ordinaire des condamnés. Les obligations de l’État se déclinent, et les directions des prisons s’engagent à procurer une discipline de travail et une hygiène de vie aux condamnés. Cette dernière consiste principalement à fournir des lits de paille ou à distribuer des vêtements. Au-delà de cette salubrité pénitentiaire, la réglementation précise la vie d’atelier, fondamentale à la discipline des prisons. Celle-ci apparaît au moment même d’une orientation plus précise du comportement moral du détenu19. Cette position impériale est contradictoire, puisque l’Empire ne favorise pas l’établissement du système carcéral. Pour preuve, l’empereur rétablira la perpétuité des peines, la confiscation, la marque et même le bannissement. La réglementation impériale clarifie pourtant l’ordre pénitentiaire, en distinguant le but des prisons centrales de celui des maisons départementales. Ceci contraste avec l’hétérogénéité des édifices mis à la disposition de l’administration pour établir les maisons de détention. Ce mouvement de rénovation matérielle va de fait générer l’édiction de règlements locaux nouveaux, même s’ils sont toujours produits sous le visa des préfets et sous-préfets. Se dessine une certaine collaboration entre autorités locale et centrale dans la création des règlements écrits. La surveillance sera aussi supervisée par des magistrats et un conseil gratuit composé de procureurs des tribunaux. Le règlement pour la maison centrale de détention d’Eysses de Villeneuve-d’Agen illustre cette élaboration collégiale. En 1809, la maison réunit les condamnés des tribunaux criminels des départements de l’Ariège, la Dordogne, la Haute-Garonne, des Basses- et Hautes-Pyrénées, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot et du Lot-et-Garonne20. L’établissement est en fait situé sur le lieu de l’ancienne abbaye d’Eysses, dans la commune de Villeneuve-d’Agen. Le règlement d’Eysses est définitivement arrêté le 7 janvier 1809, et sa procédure prouve le contrôle hiérarchique soumis au règlement. Pour être exécutoire, le règlement a été approuvé à Paris le 21 février 1809 par la Direction pénitentiaire. Il est donc rendu sur ordre du ministre de l’Intérieur. Il précise l’administration et la police de la maison de détention. L’ordre s’incarne concrètement par un conseil qui délibère et des officiers qui exécutent les délibérations. Le directeur se présente comme le chef immédiat de la maison et ne peut, de ce fait, exercer aucune autre profession, aucun autre métier ni commerce. Il est en charge de la surveillance immédiate des détenus sous le rapport de la santé, du travail et de la conduite. Seules les dispositions sur la salubrité sont en réalité édictées librement par le conseil, le directeur ou les officiers de santé. Le directeur supervise aussi l’entreprise sur la base d’un acte contractuel : ici, l’entrepreneur vient perturber l’esprit non lucratif du système puisqu’il dégage un profit de son activité au sein des prisons, qu’elle soit fourniture de services ou utilisation de la main-d’œuvre pénale. Le cahier des charges de l’entreprise de fournitures de la maison procède pourtant bien d’un contrat d’entreprise, accessoire au règlement. Enfin, le directeur applique la police particulière des prisons, soit les récompenses et châtiments pénitentiaires21. Ces sanctions consistent principalement dans l’application plus ou moins stricte de l’isolement. Le châtiment sanctionne surtout la désobéissance, soit le refus d’obtempérer à l’ordre oral provenant des officiers, concierges et employés, plus que la transgression d’une disposition écrite. Les condamnés ne peuvent pas au sein de l’établissement se dispenser d’obéir aux ordres, quand bien même ils croient avoir de justes motifs. Le refus d’obtempérer est une faute fréquente, dissociée des voies de fait, du cas de fureur et de violence du condamné, entraînant la mise aux fers. Le règlement exprime à travers la police particulière deux concepts disciplinaires forts : l’obéissance aux ordres et le non-usage du châtiment infamant. Pour ce faire, l’ordre pénitentiaire sera alors contrôlé par deux autorités : les commissions de surveillance auprès des prisons et l’inspection des prisons.

11Si les règles sont établies, l’état des prisons sous la Restauration paraît pourtant à la majorité des observateurs comme anarchique et non conforme au but du système pénitentiaire idéal.

Le règlement pénitentiaire, une police de contrôle

12À partir de la Restauration, le règlement intérieur va être corrigé sur deux plans : le régime moral et la police intérieure. La doctrine pénitentiaire, qui atteint son paroxysme sous la monarchie de Juillet, prend le parti de redéfinir les règles pénitentiaires. Elle associera le régime pénitentiaire aux règles morales d’inspiration monastique. En passant, elle consacre le terme « pénitentiaire », bientôt adopté par l’Académie des sciences morales et politiques, comme synonyme de « pénitence ». La prison devient alors un parcours rédempteur à travers la cellule ou le travail, et le règlement traduit cette science morale du contrôle du comportement du condamné. L’État va reprendre ces propositions, considérées comme scientifiquement efficaces22. La police intérieure va donc rapidement devenir le centre des controverses juridiques et la source principale des dérèglements pénitentiaires. La police particulière, qui reprenait jusqu’alors le modèle des peines et récompenses de Bentham, va faire débat. Elle comprenait en effet une sanction double dans laquelle la récompense exprimait surtout une amélioration des conditions de la vie pénitentiaire23. Ces améliorations comprennent la distribution d’argent pris sur les aumônes communes, la direction d’atelier, ou la place de valet, de servante, d’infirmière ou d’aide-cuisine offerte au condamné. La récompense dépasse parfois même le cadre pénitentiaire pour se matérialiser par une lettre de recommandation postpénitentiaire destinée à un futur employeur. Les détenus, contraints d’obéir aux ordres, semblent pourtant bénéficier rapidement de conditions de traitement qui allient douceur et humanité, sans familiarité des officiers à leur égard. C’est sur ce motif d’humanité que va bientôt être réclamé un droit pénitentiaire nouveau. Il s’agira de contrôler la légalité de la sanction et de vérifier l’application humaine de cette sanction disciplinaire.

La science pénitentiaire

13La France connaît en premier lieu, sous la Restauration, un regain de réflexions morales qui vont transparaître dans les directives administratives. Le courant philanthropique qui les draine regroupe des hommes d’État qui ne dissocient pas la prise en charge de la criminalité des missions de secours et de charité dues aux nécessiteux. Ces philanthropes sont favorables au régime d’emprisonnement non exclusivement cellulaire, sous la garde de l’Église. Ils rejettent les controverses liées aux techniques mêmes de l’emprisonnement. Pour eux, la société doit concentrer ses efforts sur l’amélioration morale du criminel et les bonnes conditions matérielles de détention, quelle que soit la nature de sa peine.

14En second lieu, apparaît, sous la monarchie de Juillet, un courant pénitentiaire d’inspiration libérale qui deviendra le « courant néoclassique éclectique ». Il définit l’aspect moral du système pénitentiaire à travers une vision scientifique du juste et de l’utile. Le système pénitentiaire doit réprimer les condamnés pour assurer la sécurité de la société, mais il doit aussi les rendre meilleurs pour assurer leur retour dans la société24. Cette réforme morale se réalise par l’enfermement cellulaire, technique scientifiquement prouvée, qui protège la société et le condamné du crime. Ici, le but du système pénitentiaire reste d’abord un but social. Le caractère moral de la prison réside dans sa capacité à corriger le condamné, à lui faire adopter des nouvelles habitudes propres à lui rendre sa liberté. Au sein de ce courant, certains auteurs voient la discipline pénitentiaire se réaliser au terme de la peine, d’autres considèrent qu’elle peut intervenir à tout moment. La sanction prend en tout cas fin par le parcours social pénitentiaire.

15C’est cette dernière vision qui fondera la politique publique de l’État. La discipline pénitentiaire du xix^e siècle signifie donc, plus que la surveillance matérielle des condamnés, une conduite morale de l’individu. Sur le territoire français, ces idées sont défendues et traduites rapidement dans la réglementation interne. À partir de 1830, le règlement confirme quatre règles pénitentiaires cumulatives : l’isolement, le silence, la réforme morale et le travail. L’unité du régime pénitentiaire s’exprime par un consensus doctrinal. L’unité réglementaire nationale reste cependant dure à réaliser face aux réticences des parlementaires et des départements, las de devoir payer le prix des folies cellulaires. L’unification va se faire sur un socle commun applicable aux maisons départementales et centrales. Pour le condamné, la théorie pénitentiaire envisage des conditions favorables, comme l’éducation par le livre, l’instruction, la religion et l’apprentissage. Le tournant cellulaire français s’effectue par l’acharnement de Tocqueville25. Sur la base d’une circulaire du 10 mars 1834, une grande enquête vient corroborer cet engouement en faveur du projet cellulaire comme moyen de redresser les dérèglements des prisons26.

La réglementation pénitentiaire

16Le 10 mai 1838, le premier texte général sur le régime disciplinaire cellulaire est édicté. Cette seconde vague de définition des prisons pénitentiaires entraîne une relecture du règlement intérieur. Le règlement devient désormais un acte obligatoire conforme à l’esprit cellulaire, nécessairement accompagné d’un règlement particulier d’ordre et de discipline. Ce document sera conçu par les commissions de surveillance, en collaboration avec le maire du lieu, et répondra aux exigences cellulaires ministérielles. Le règlement devient ainsi la pierre angulaire de l’isolement, si bien que l’absence de règlement est jugée préjudiciable à l’inspection qui, dit-on, ne sait pas véritablement les buts de cette surveillance. La circulaire de 1838 réitère en parallèle l’idée du travail comme accessoire de la peine et non comme adoucissement de cette dernière. Le recadrage disciplinaire du ministre Montalivet vers un régime purement individuel clôture la période de redéfinition réglementaire.

17En 1841, les projets de construction des prisons départementales sont votés dans ce sens, et la gestion départementale des prisons est arrêtée. Le règlement général du 30 octobre 1841 pris par le ministre Duchâtel résume l’ensemble du régime pénitentiaire en gestation depuis la Révolution. Il reprend toutes les conclusions et propositions de la doctrine. La prison départementale est établie définitivement comme un lieu de gestion publique, lieu dans lequel les dénominations de geôlier et de guichetier cesseront d’être employées. Le directeur demeure l’autorité de contrôle et d’exécution des règlements généraux et particuliers. Dans une continuité apparente, le texte de 184127 marque pourtant un tournant puisqu’il oblige à la production de deux règlements. Seront désormais produits à côté du règlement général des règlements particuliers pour chaque prison départementale. Ils détermineront librement toutes les autres mesures d’ordre, de discipline et de propreté non réglées par le règlement général. Dans les prisons en régie, le règlement particulier pourra par exemple fixer l’heure à laquelle le gardien-chef peut faire commande aux commissionnaires en matière de fournitures. Il réglera la forme, mais pas le fond. Le règlement particulier ne pourra pas autoriser le gardien-chef à faire des bénéfices sur le prix de vente des objets vendus aux détenus. Ce règlement particulier sera produit en outre conjointement par la commission de surveillance, le préfet et le maire. Il sera ensuite soumis à l’approbation du ministre et sera constamment affiché dans l’enceinte des prisons. La liberté de création locale reste donc faible en matière de règlement particulier, et le ministre restreindra d’ailleurs cette liberté par une instruction du 27 mai 1842. Il interdit formellement aux commissions de modifier ou de supprimer des dispositions du règlement général de 1841 par le biais des règlements particuliers. Ils seront donc subsidiaires par nature et correspondront au modèle type rédigé par le ministre.

La justice pénitentiaire

18Face à ces rigueurs réglementaires, l’ordre pénitentiaire s’incarne bientôt dans un principe extérieur plus favorable au condamné, celui du contrôle des actes de l’administration pénitentiaire par le juge. La place du juge dans la protection des droits du condamné n’est pas nouvelle. Elle apparaît clairement sous la monarchie de Juillet comme une garantie du statut du condamné. Au sein de la peine, cette action judiciaire transforme le règlement répressif en règlement protecteur. Chaque mesure d’ordre intérieur devra être le fruit de décisions non arbitraires. La forme et le fond du régime pénitentiaire une fois stabilisés, l’idée d’assurer une justice et une égalité dans l’exécution de la peine se forge progressivement dans l’esprit des juristes28. La procédure implique par ailleurs que le châtiment soit prononcé par une délibération légale, celle du conseil administratif sur le rapport du directeur, lui-même approuvé par le préfet. Ici, deux peines principales sont généralement appliquées, celle du cachot et celle de la réclusion. La sanction est en réalité une gradation de la privation de liberté et sera variable selon les établissements. La sanction ne peut pourtant, en principe, être un coup de fouet, soit un châtiment corporel physique. Le plus haut degré de punition demeure la mise aux fers, et ce dans les cas les plus graves. Au-delà de la nature du châtiment se posent les questions des motifs légitimes de son exécution et du contrôle de l’application par le préfet. Les règlements intérieurs vont ici retranscrire ce refus du châtiment physique, sur la base de l’instruction de 1839 relative au régime des maisons centrales. Le texte recense les fautes disciplinaires et les interdictions et prohibitions autorisées. Le règlement général de 1841 pour les prisons départementales renforce, deux ans plus tard, le contrôle du pouvoir disciplinaire de l’établissement29. Les punitions sont bien prononcées sur le rapport écrit du gardien-chef, après audition du détenu. Pour des raisons de transparence, le gardien-chef tiendra un registre des punitions, dans lequel chaque motif sera énoncé et visé par le maire. Ces garanties procédurales sont complétées par une légalité des sanctions pénitentiaires. L’article 100 du règlement prévoit stricto sensu que toute infraction aux règles de la prison sera punie, suivant le cas, par une privation (privation de promenade, d’école, de visites, de correspondances, de produit du travail). Certaines privations seront exceptionnellement d’ordre corporel : la mise au pain et à l’eau, la mise au cachot, la mise aux fers, par l’article 614 du code d’instruction criminelle. Le tout se fait sans préjudice de la réparation pécuniaire des dégâts causés. En l’absence de directeur, le règlement général autorise une délégation de pouvoir au profit du gardien-chef, qui pourra infliger une punition après en avoir référé au maire.

19La justice pénitentiaire passe donc par une légalité des crimes et des peines au sein de la prison, excluant les châtiments infamants. Elle est progressivement induite par l’organisation d’un prétoire disciplinaire. C’est le ministre Duchâtel qui inaugure le 8 juin 1842 le projet ambitieux d’organisation des prétoires de justice dans les maisons centrales. Le renforcement de la discipline est alors synonyme de pouvoir de défense de l’avocat. Certes, la captivité pénale a atteint ses objectifs de moralité, mais elle nécessite maintenant un plus grand esprit de justice, pour que les prescriptions de l’ancien règlement du 10 mai 1839 ne soient pas des moyens d’oppression. Pour ce faire, le prisonnier doit avoir la possibilité de recourir chaque jour à l’autorité disciplinaire, pour qu’aucun acte arbitraire ne soit perpétré. Seul le directeur dispose de ce pouvoir de justice. Le juge sera pourtant de fait écarté, malgré l’insistance du corps judiciaire.

20Le Second Empire confirme le principe d’un directeur garant par son règlement des droits et devoirs du condamné, et l’étend aux colonies pénitentiaires en 186430, puis aux prisons cellulaires et aux maisons d’éducation correctionnelle en 1866. La loi sur le régime des prisons départementales de 1875 reprendra définitivement cette idée de justice dans les prisons. La Troisième République clôture donc le cycle réglementaire pénitentiaire en franchissant le pas d’une incrimination légale des fautes disciplinaires. Elle instaure, en effet, le 25 décembre 1880, une pure et simple répression des crimes commis en prison. Le texte réglemente surtout la sanction infamante des travaux forcés à temps et à perpétuité en raison d’un crime commis dans une prison par un détenu31. Par cette législation, la cour d’assises s’immisce dans la gestion disciplinaire intérieure, en ordonnant que la peine soit subie dans la prison même du crime commis. La cour d’assises peut même dorénavant ordonner que le condamné soit soumis pendant un temps à l’emprisonnement cellulaire. La loi ne statue pas en revanche sur la liste des crimes imputables au condamné et, par son silence, elle réitère seulement l’ensemble des réformes effectuées auparavant. Il faut attendre le décret du 11 novembre 1885 pour voir la règle disciplinaire uniforme. À partir de cette date, aucune autorité ne pourra modifier librement son contenu légal. Aucune dérogation ne pourra de surcroît être apportée à l’uniformité de la règle à laquelle les condamnés doivent être généralement et indistinctement soumis32. Les fautes disciplinaires sont enfin clairement qualifiées d’infractions au règlement et punies par une liste exhaustive de peines. La règle d’obéissance demeure33. Cependant, l’avocat entre dans cette justice interne puisqu’il communique avec les détenus dans un parloir spécial, facilitant une meilleure défense34. Les fautes disciplinaires sont d’ailleurs punies par les peines disciplinaires principales : la réprimande, la privation de cantine, la suppression des vivres, la mise en cellule, la mise aux fers. Cette gradation reprend en partie les expériences passées.

21Ainsi, à la fin du xix^e siècle, le règlement a fortement évolué dans sa forme et sa fonction. Il n’est plus uniquement un simple outil de garde et d’obéissance, mais bien la base d’un nouvel ordre pénitentiaire. Ce règlement sera sans surprise la voie d’une défense des droits du condamné35. Le règlement renoue avec la philosophie pénitentiaire du début du siècle. Ces règles, qui se présentaient initialement comme un carcan pour le détenu, apparaissent sous l’ère républicaine comme une arme de contrôle de l’administration des prisons. C’est en ce sens que le règlement est une réelle institution pénitentiaire. S’érige alors un règlement protecteur, sur la base duquel se feront certains recours administratifs et judiciaires. Chaque mesure d’ordre intérieur sera alors une stricte application du règlement ou, si tel n’est pas le cas, sera un dérèglement du droit pénitentiaire. Le juge a sa place tout annoncée : le contrôle de conformité entre règles de droit et règlements pénitentiaires.