Notez que en ce present registre ne fault sercher nulz contractz a temps, a ferme, nulles choses d’instruments, gaigez, atestations, ne autres passemens fors les contratz heritaulx et les gaiges qui en deppendent et les ratiffications d’iceulx se mestier ou besoing en a esté1.

1Cette note de la fin du xv^e siècle due à Florent Affichard, tabellion percheron, manifeste une approche pratique de l’enregistrement des contrats, différenciés entre les contrats à temps regroupés sous diverses désignations et les contrats « héritaulx ». Il utilise des termes relativement communs pour désigner les contrats, contrats à temps et à ferme, mais aussi « instruments2 », « gaiges » ou attestations, dont il ne donne cependant pas la définition. Cette notice est rédigée à l’attention d’un lecteur ou d’un utilisateur futur, pour lui donner une clé de compréhension des registres de contrats de ce tabellion. Elle fait état de savoirs pratiques (modalités d’enregistrement des contrats) et de savoirs juridiques, qu’il suppose partagés par son lecteur. Or, une telle explicitation de leurs savoirs par les professionnels reste rare à la fin du Moyen Âge et leurs modalités d’acquisition sont encore méconnues : l’enquête qui suit, portant sur les mots utilisés par les spécialistes de l’écrit authentique, permet d’appréhender les aspects les plus concrets de ce travail, en une sorte d’anthropologie historique de la profession. En étudiant le lexique des conventions ou de leur réglementation, cet article cherche à mettre en lumière la conception des transactions qui étaient celle des professionnels de leur écriture, depuis leur formulation jusqu’à leur mise par écrit authentique définitive.

2Les sources utiles à une telle enquête s’avèrent nombreuses et diverses du point de vue de leur typologie. Si l’on appréhende les spécialistes de l’écrit authentique comme un groupe professionnel, sans considération pour la juridiction dans laquelle ils instrumentent, il est possible de s’appuyer sur les nombreuses réglementations relatives au fonctionnement des bureaux d’écriture, depuis les pratiques des officialités et des échevinages en passant par les juridictions gracieuses laïques, et ce à partir du xiii^e siècle : réglementation de l’officialité de l’archevêché de Reims ; ordonnances royales sur le notariat méridional ; ordonnances des chambres des comptes, etc.3. Grâce à de tels règlements, se font jour le rapport entre l’autorité délégatrice de la juridiction et son personnel, ainsi que les perceptions de la pratique de rédaction des actes, tant ceux passés aux tribunaux que les conventions entre particuliers. L’encadrement de la production écrite authentique se précise au cours des derniers siècles du Moyen Âge, aussi bien dans la répartition des tâches entre les différents membres du bureau que dans la définition des différents types de conventions produits. Cette évolution accompagne, probablement, la constitution d’un socle de connaissances juridiques propre à ce milieu professionnel particulier4.

3Les réglementations qui nous intéressent apparaissent dans de nombreux manuscrits, notamment des manuels juridiques rédigés par les spécialistes de l’écrit eux-mêmes. L’étude systématique de ces manuscrits (formulaires, recueils coutumiers, etc.) reste cependant encore à faire5. Parmi ces documents, seuls ceux contenant des réglementations ou des ordonnances à valeur réglementaire stricto sensu ont été retenus dans les pages qui suivent : ces textes comportent souvent des éléments généraux sur la forme des actes et consacrent nombre d’articles à la tarification des actes. À partir de la seconde moitié du xiii^e siècle, les tarifications se multiplient et permettent de suivre l’évolution de la production écrite, dans son aspect officiel.

4Il est alors possible de comparer les réglementations et les documents de la pratique pour comprendre l’interaction entre ces deux aspects au cœur du processus de mise par écrit des transactions, c’est-à-dire des échanges humains médiatisés par des biens. La documentation rédigée par les professionnels, utilisée pour le fonctionnement quotidien du bureau d’écriture, peut nourrir cette réflexion : les notes portées en marge des registres de contrats, les répertoires d’actes traduisent l’appréhension professionnelle de la transaction. Cette appréhension est structurée autour d’une distinction entre texte juridique et objet matériel : le mot « lettre » est employé pour désigner l’ensemble des documents écrits sous une forme précise, le plus souvent en pièce individuelle6, tandis que chaque type de contrat est défini par un terme spécifique (obligation, vente…). Cette différence apparaît comme suffisamment importante au sein de la documentation professionnelle entre le xiii^e et le xv^e siècle, pour que nous nous y attardions quelque peu.

5Ce lexique professionnel, établi par des autorités ou mis en place par les professionnels eux-mêmes dans le cadre de leur activité, est-il propre aux spécialistes de l’écrit ? Est-il diffusé au-delà du cercle restreint qui le met en place et l’utilise au quotidien ? L’étude du rentier/chartrier de l’hôtel-Dieu d’Alençon permettra d’observer les typologies à l’œuvre chez un individu ne faisant pas profession d’écriture, même s’il est le responsable de l’institution. Ce registre interroge finalement la diffusion à une large échelle, au sein de la société médiévale, d’un vocabulaire juridique d’abord marqueur de pratiques professionnelles.

Les tarifs des actes, une source privilégiée pour la compréhension des typologies de contrats

6Les tarifications des actes sont, pour l’espace septentrional du royaume de France, encore peu utilisées : la plupart ne sont connues que par des études dans une perspective d’histoire locale et aucun travail de recherche spécifique n’a encore été publié7. Certaines tarifications ont été utilisées pour des études générales sur l’organisation d’un système notarial dans une localité ou une région, mais la comparaison de plusieurs tarifications a été encore peu proposée8. Au-delà des prix des actes et du marché économique qu’elles sous-tendent9, ces réglementations donnent accès à la typologie des actes produits par les tabellions sous le contrôle de l’autorité. Dans cette optique, la comparaison des tarifications sur le long terme et au sein de plusieurs espaces met en lumière la perception des autorités sur les typologies contractuelles et, plus largement, des conventions juridiques.

7Les tarifications étudiées maintenant sont au nombre de quatre10 : la première est celle de Troyes, conservée sous la forme d’une copie du xv^e siècle11. La date indiquée dans cette copie (1318) paraît erronée : certains éléments plaident pour une datation de 1398, plusieurs officiers actifs à la fin du xiv^e siècle apparaissant parmi les membres présents à la séance des Grands Jours de Troyes12. La deuxième tarification est celle de l’échevinage et des clercs de la ville de Douai, promulguée en 142113 ; la troisième concerne le tabellionage de Rouen, datée du xv^e siècle, sans qu’il soit possible d’en préciser l’année14. Enfin, une dernière tarification est inscrite dans un registre de contrats d’un notaire d’Orléans de l’année 150615. Ces tarifications ont été choisies pour la diversité de leurs auteurs, leur dispersion spatiale et la large chronologie qu’elles permettent de couvrir.

8Les tarifs conservés sont le plus souvent édictés au même moment qu’une réglementation portant sur l’organisation de la juridiction gracieuse : c’est le cas de la tarification des actes des tabellions de Troyes, de celle de Douai ou encore dans d’autres cas non présentés ici (tarif du tabellionage d’Angers de 1385)16. Les tarifications donnent à voir l’ensemble des expéditions (soit les lettres en parchemin et scellées) que les professionnels de l’écrit établissent, puisque le but de tels textes est de proposer un prix fixé pour l’ensemble des conventions que la population pourrait avoir à demander aux professionnels de l’écrit. Si ces règlements sont promulgués dans une période où la formalisation des contrats est déjà en place (et ne permettent donc pas de suivre l’apparition ou l’évolution des formulations des documents juridiques), il s’agit maintenant de comprendre la façon dont ces typologies sont présentées, regroupées et ce que l’on peut comprendre de la différenciation des transactions à ces époques.

9Le premier élément à noter porte sur les modalités de dénomination des actes : les tarifs présentent des désignations multiples qui renvoient à la matérialité de l’acte ou à une opération juridique, et ce quelle que soit la date de la tarification. Celle adressée aux clercs de la ville de Douai ne fait état que du seul prix des « lettres » (désignant les expéditions), sans utiliser une autre dénomination ; à l’inverse, le tarif d’Orléans ne mentionne que des opérations juridiques, dans le sens où le tarif du sceau porte sur des « lettres » (comme indiqué dans le titre), elles-mêmes définies par la suite sous une forme de liste d’actions juridiques qu’elles consignent.

10Écrire une transaction reste donc, pour les professionnels de l’écrit, une affaire de « lettres », soit des objets en parchemin bien définis et formatés : l’écrit transactionnel n’échappe pas complètement à sa matérialité, alors que la diffusion à la même époque de l’enregistrement des contrats et donc d’une mise en texte réduite sous la forme de minutes17 aurait pu amener à une distanciation entre objet juridique et objet graphique par rapport à l’époque où seules comptaient les expéditions scellées18.

11Du point de vue de la nature juridique de la transaction, les tarifs de Troyes et d’Orléans présentent une typologie très large : 26 conventions pour Troyes, 24 à Orléans. À Troyes, cette précision extrême amène à plusieurs répétitions, ce que le scribe signale clairement (« vente de rente pareillement comme une lettres d’autre vente comme il est specifié ou second article cy dessus », « une vente de bois pareillement comme il est esclarcy oudit second article ») mais il semble que la volonté des officiers royaux à l’origine de cette réglementation soit de couvrir l’ensemble des types contractuels qu’il est possible de produire. Dans ce même document, nous pouvons également noter que certains actes ne sont désignés que par leur seul objet économique : ainsi l’article « pour une vigne baillee pour ung an a labourer et faconner » aurait pu s’insérer dans la catégorie « bail ». Alors que les autres tarifications présentent des désignations vagues et générales, celle de Troyes apparaît donc comme un document très spécifique, au plus près de l’activité économique et sociale de cette période et dont la production écrite des tabellions se fait l’écho. Les autres tarifs sont en effet bien moins diserts, même s’il est possible de faire apparaître des éléments communs à l’ensemble de ces réglementations tarifaires.

12Certains types d’actes sont mentionnés dans toutes les tarifications : il s’agit des « debtes, ventes et eschanges » à Troyes, « ventes de héritages et obligations de debtes » à Douai, « obligations et eschanges d’héritage » à Rouen19, « debte, rente, prise et vente » à Orléans. Les contrats portant sur la mutation de biens immeubles ou meubles apparaissent comme les transactions les plus fréquentes pour les professionnels de l’écrit, utilisant une terminologie commune aux différentes juridictions du nord du royaume de France. Il convient cependant de préciser que le terme « debte » utilisé à Troyes, Douai ou Orléans, n’est jamais utilisé dans les contrats normands : le terme équivalent est alors l’« obligation »20.

13Il est possible de repérer des termes qui semblent être liés à des usages locaux, tant pour des raisons d’application du droit coutumier qu’à cause de pratiques économiques ou sociales spécifiques : la « lettre de ravestissement » des clercs douaisiens désigne un contrat de don entre époux, fréquent dans les villes de Flandre21 ; la « citation d’étudiants » à Orléans renvoie à un contexte local largement marqué par la présence universitaire dans la ville ; le « raquis de rente » à Rouen, encore, désigne le rachat d’une reconnaissance de rente antérieure ayant une clause de réméré.

14Si ces transactions apparaissent finalement classiques par rapport au domaine de compétence de la juridiction gracieuse, royale ou communale, il faut souligner que les tarifications prévoient parfois la production de contrats ayant trait au droit de la famille : testament, codicille, tutelle et inventaire après décès à Troyes ; « ravestissement », mariage, testaments à Douai ; mariage à Orléans. Les tabellions rouennais, et plus largement normands, ne semblent pas avoir de compétence spécifique sur ce type de contrat, puisqu’aucun tarif ne mentionne de document appartenant au domaine du « droit des familles ». Là encore, nous pouvons observer des différences selon les espaces géographiques, alors que les tabellions troyens et rouennais ou les notaires du châtelet d’Orléans dépendent de la même autorité, le roi. Rédiger des transactions c’est donc à la fois s’inscrire dans des pratiques locales, des lexiques locaux, et participer à une certaine uniformisation du droit, notamment pour les contrats les plus fréquents.

15Une autre dimension de la transaction apparaît de façon surprenante dans l’ensemble de ces tarifs : la variabilité du contrat au sein même des catégories juridiques définies. Ainsi, dans le tarif de Troyes, les testaments sont classés suivant leur dimension (« le plus grand », « le moyen », « le petit »). À Rouen, il est possible pour le tabellion de rédiger des « minues » (minutes) plus grandes (que la norme ?), mais uniquement à la demande des parties. L’ampleur des conventions juridiques est également fonction des clauses qui leur sont adjointes : si certaines clauses sont obligatoires, d’autres peuvent être ajoutées à la volonté des parties. Le cas le plus clair est celui des procurations établies par les tabellions de Troyes : le tarif fait en effet état d’une procuration « en forme commune », distinguée d’une procuration « plus ample comme de vendre, recepvoir, comprometre et autres telz choses qu’ilz ne sont mie communes », faisant sans doute référence à de plus larges compétences judiciaires accordées par le disposant à ses représentants. Une telle disposition entre la forme « commune » et une forme plus large, comportant plus de clauses, se retrouve à la fois à Douai et à Rouen, à chaque fois dans le cadre de l’ajout de clauses contractuelles supplémentaires. Les tarifications précisent constamment que ces additions doivent se faire uniquement en accord avec les parties du contrat, ce qui laisse supposer que la transaction et ses cadres juridiques sont aussi pris dans les volontés, non seulement des professionnels de l’écrit, mais aussi de leurs clients.

16Les tarifications font donc état d’échanges entre les parties et le notaire, qui portent sur le choix de faire un grand ou un petit testament, de s’accorder pour insérer des clauses supplémentaires, etc. La transaction apparaît donc prise dans un cadre législatif et juridique « flexible », au sein duquel de nombreuses options sont laissées libres, à l’appréciation tant des tabellions que des clients22. Cette remarque vient s’inscrire dans les études récentes sur la « culture judiciaire » au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime qui touche une part bien plus large de la population que les seuls responsables des écritures juridiques23.

17Si la législation encadre la production des expéditions, il reste cependant un volet de la production écrite que ces tarifs ne mentionnent pas, celui de l’enregistrement, qui constitue un pan essentiel de l’activité des notaires, tabellions et autres. Pratique individuelle ou professionnelle, échappant au contrôle des autorités, les formes de l’enregistrement nous permettent d’atteindre un autre rapport entre les transactions et leurs auteurs.

Les transactions dans les documents « internes » au fonctionnement du bureau d’écriture

18Les professionnels de l’écrit ont en effet progressivement mis en place une « chaîne d’écritures »24 de la transaction, depuis les premiers échanges avec les parties en présence jusqu’à la production de l’expédition. Cette chaîne peut se résumer dans le schéma ci-dessous :

Figure 1 — La chaîne documentaire de la rédaction des transactions dans la juridiction gracieuse

19Cette notion de « chaîne » fait bien apparaître l’idée qu’à une même convention juridique correspondent en réalité plusieurs stades d’écriture25, depuis un aspect informel (le brouillon) jusqu’à sa forme exécutoire en justice (l’expédition). Les formes du texte ne sont pas identiques dans la forme « minute » et dans l’« expédition », la dénomination de l’action juridique ou la forme des clauses obligatoires non plus : ainsi, lorsque les expéditions consignent des « reconnaissances » de vente, prise à ferme, etc., les minutes ne présentent que de « simples » vente, bail, etc. Cette représentation de l’écriture transactionnelle comme un objet multiforme est déjà bien ancrée dans les pratiques des professionnels de l’écrit de la fin du Moyen Âge. Lorsque les tabellions doivent établir une expédition d’un contrat resté à l’état de minute, ils doivent y ajouter le « stile » du tabellionage. De même, Florent Affichard, le tabellion percheron cité en ouverture, explique dans la même note sur la deuxième de couverture de son registre :

Item fault noter et tenir pour vray que, quant il n’est grossoié ou mis en parchemin quelque chose, on a mis ou fault mettre ainsi qu’il enssuit :

Jehan Danville, escuier, seigneur de la Galaisiere, bailly de Longny salut Savoir faisons que par devant Florent Affichard, clerc, tabellion juré, commis et estably en la chastellenie dudit Longny, fut presens etc26.

20De telles indications sont extrêmement rares pour le Moyen Âge, même s’il s’agit d’un registre de l’extrême fin de la période27 : Florent Affichard cherche à être le plus précis possible et rend explicite la façon de rédiger une expédition à partir de la seule minute (notamment en indiquant le nom de l’autorité de l’acte, du tabellion, etc.). Cette indication montre que la mise en forme d’une expédition authentique est un travail relativement complexe, demandant, au-delà de la maîtrise des clauses juridiques nécessaires à la validité du contrat, une connaissance plus générale de la forme des documents.

21Contrairement aux pratiques des notaires méridionaux, pour lesquels sont conservées différentes séries de registres en parallèle en fonction de la forme des textes (brouillards, registres d’étendues et de brèves)28, les registres des tabellions septentrionaux contiennent soit la totalité des conventions établies, soit une sélection des transactions, en fonction de leur nature juridique. En effet, la pratique d’enregistrement normande, mais aussi de certaines villes du nord du royaume de France, présente cette caractéristique, à savoir qu’à partir de la fin du xiv^e ou du début du xv^e siècle, les registres sont divisés en deux séries parallèles, des registres des biens meubles d’une part et des registres de biens immeubles de l’autre. Les pratiques varient également d’un lieu à un autre, depuis des registres uniques pour une étude, dans lesquels tous les tabellions viennent inscrire, à tour de rôle, les actes qu’ils ont passés, à des registres propres à un individu et regroupant la totalité des actes qu’il a pu établir.

22Certains registres présentent des annotations, des indications marginales, qui permettent de suivre la classification de la typologie des actes par les tabellions eux-mêmes. Ces derniers avaient vraisemblablement besoin de notes pour retrouver un acte en particulier, ce qui aboutit à la mise en place ponctuelle de répertoires des actes à partir du xv^e siècle, sortes d’index rerum des registres29. Afin de comprendre comment les tabellions annotent, à leur propre attention, leurs documents dans leur boutique, trois documents sont édités30 : des extraits du plus ancien registre de contrats conservé pour la Normandie (1325-1326), des extraits d’un registre de notaire de Meung-sur-Loire du début du xv^e siècle et les premiers feuillets du répertoire des actes d’un tabellion alençonnais dans la première moitié du xvi^e siècle.

23Dans les extraits des deux registres, les mentions marginales correspondent à des dénominations de typologie des contrats, mais leur objet diffère. Dans le cas des fragments du registre de Vernon, les contrats sont en fait réduits à leur plus simple expression : la nature de la transaction est abrégée dans la marge (« lo » pour louage, « r. » pour « reconnaissance », « vend. » pour « vendition »). Il ne s’agit pas d’une mention isolée mais du début de la minute elle-même : ce mot est suivi du nom du disposant, puis du nom du bénéficiaire du contrat, la description de l’objet de la transaction, le prix et quelques notes concernant les clauses (mais peu présentes). En l’état de nos connaissances, ces fragments constituent la plus ancienne trace de l’existence d’un enregistrement sous forme brève en Normandie. Il s’agit clairement d’un document de travail pour le tabellion de Vernon, à l’écriture cursive et aux abréviations nombreuses. La terminologie contractuelle apparaît moins formalisée que dans les textes que nous avons étudiés jusqu’ici : le « louage » désigne ici des baux à temps, le terme « vendition », s’il est courant à cette période, et renvoie à la forme latine venditio, est déjà concurrencé par le terme « vente » dans d’autres espaces. L’expression « r. » pour « reconnaissance » désigne les contrats de dettes appelés en Normandie, tantôt « reconnaissance », tantôt « gage ». Si l’état du manuscrit (il s’agit d’un palimpseste) ne permet pas de constituer un corpus très long, il semble cependant que le tabellion n’utilise pas d’autres catégories juridiques, en dehors des trois mentionnées ci-dessus : les trois termes permettraient donc de couvrir, dans un objectif de documentation interne de la mémoire des contrats produits sous forme d’expéditions, l’ensemble des types de « lettres » que les tarifications présentaient. Au-delà de l’expédition qui doit correspondre à un cadre juridique défini par les formulaires, les coutumes locales et les volontés des parties, les formes abrégées des contrats que sont les minutes présentent une autre formalisation des écritures transactionnelles, peut-être plus en prise avec les pratiques professionnelles, tout en étant plus brève.

24Le registre de contrats de Meung-sur-Loire, postérieur de près d’un siècle au registre de Vernon, contient une autre formalisation de l’enregistrement : si nous trouvons également des indications marginales concernant la nature juridique du contrat, elles apparaissent comme des éléments supplémentaires au texte du contrat qui suit un formulaire précis (nom du disposant, verbe d’action, nom du bénéficiaire, objet du contrat, prix, clauses). Ici, la marge est utilisée par le tabellion pour résumer le contrat à sa seule nature juridique : « quittance », « obligation », « vente » ou « souffrance »31. Là encore, les extraits édités en annexe sont brefs et il conviendrait de dépouiller l’ensemble des registres pour établir une correspondance quasi certaine entre l’indication marginale et le verbe d’action inscrit dans la minute. Il est intéressant de noter que le tabellion utilise, pour les indications marginales, des termes plus abstraits que le contenu même du texte de la convention : à la catégorie « quittance », il associe aussi bien une « confession » d’avoir reçu une somme que la « confession » d’avoir délaissé des biens dans le cadre d’une sorte de compte fait entre les parties. Le tabellion s’est lui-même repris en indexant les actes : un contrat de reconnaissance de dette a été indexé en « quittance », remplacé ensuite par « obligation ». Si une erreur d’inattention est peut-être la cause de cette rature, cela doit nous amener à réfléchir au rapport entre cette typologie abrégée et le formulaire juridique utilisé pour les minutes. La distinction entre quittance et obligation porte sur l’auteur de l’action juridique (celui qui « confesse avoir reçu » ou « confesse devoir »). En l’état, il peut y avoir association entre ces deux termes, puisqu’une quittance (« reconnaissance d’avoir reçu ») marque la fin d’une obligation (« reconnaissance de devoir »). Ils désignent finalement un même type de translation de propriété avec délai de paiement, la différence entre eux portant sur le disposant et le bénéficiaire de chaque transaction, donc, sur les clauses obligatoires engageant l’une ou l’autre des parties. Il faut en effet bien insister sur le fait qu’une expédition peut être produite en deux exemplaires : d’une part l’acte de vente du vendeur à l’acheteur et d’autre part l’acte d’achat de l’acheteur au bénéfice du vendeur. Cette distinction n’apparaît cependant que dans la version authentique (expédiée) de la transaction, la minute n’en proposant qu’une seule « version », le plus souvent, une vente (sans doute s’agit-il de la forme expédiée la plus courante, au contraire de l’achat), un bail, etc. En ce sens, avec la pratique de l’enregistrement, les tabellions ont dû élaborer une structure intellectuelle d’abstraction de la « lettre » (expédition en forme authentique contenant tous les éléments nécessaires à son caractère performatif) pour produire un « contrat » (minute), soit un texte juridique qu’il est possible de transcrire dans ses deux versions. La pratique de cette abstraction varie d’une région à une autre, parfois d’une ville à une autre : la notion de « dette » ou le verbe « devoir » sont ainsi utilisés dans la région d’Orléans (aussi bien dans le tarif de 1506 mentionné ci-dessus que dans le registre de Meung-sur-Loire) alors que cette terminologie n’apparaît jamais en Normandie.

25Même s’il est probable que l’enregistrement en forme de minute avait, dans ses premiers temps, une vocation d’aide-mémoire interne au fonctionnement de la boutique des tabellions, les minutes permettent malgré tout, autant aux contemporains qu’aux historiens du xxi^e siècle, de comprendre les actions juridiques à l’œuvre dans ces textes. Dans le courant du xv^e siècle, les minutes des tabellions septentrionaux acquièrent un caractère de preuve en justice : dès 1473, dans le cadre d’un procès sur le paiement des arrérages d’une rente, l’expédition sur parchemin est contestée par le débirentier et les officiers de justice sont obligés de recourir au registre du tabellion pour avoir confirmation du montant de la rente32. Les minutes ne sont donc plus seulement des documents internes à la boutique33 : elles deviennent des documents « publics », probatoires en justice, qu’il faut conserver. L’enregistrement se faisant plus massif, les tabellions doivent recourir à de nouveaux outils leur permettant de retrouver les informations : ce sont les répertoires des actes34.

26De tels documents sont rares pour les tabellions du nord du royaume de France : les tabellions de Caen comme l’un des notaires du châtelet d’Orléans en ont tenu un au xv^e siècle35, mais celui d’Alençon, de la première moitié du xvi^e siècle, reste un document rare. L’abstraction dont les tabellions avaient pu faire preuve lorsqu’ils ont mis en place l’enregistrement des contrats se retrouve ici à un stade plus avancé, en raison de l’objectif de ces documents : à partir du xv^e siècle principalement, les procédures de recherches dans les registres de contrats se font plus nombreuses et ce pour de multiples raisons (acte perdu pour faits de guerre, acte non expédié suite à la mort du tabellion ou de l’une des parties, refus de payer des rentes, etc.). Les registres regroupant parfois plus de 200 feuillets, les outils nécessaires à leur intelligence deviennent indispensables : certains tabellions développent alors de nouveaux instruments, spécialement dédiés à l’indexation de l’information contenue dans les registres de contrats. Dans le cas présenté ici, le répertoire des actes donne quelques indications pour chaque contrat : le numéro du feuillet, le nom des deux contractants, le type de transaction. Les typologies utilisées s’éloignent considérablement de celles que nous avons pu étudier précédemment : si nous retrouvons certains termes présents dans les tarifications (« accord », « appointement », « eschange »), nombre de ces indexations sont en fait des mentions de l’objet même du contrat (« héritage », « rente », et même « jardin »). Les annotations du répertoire laissent penser que l’intérêt des tabellions ne se porte plus seulement sur la typologie des conventions, mais plutôt sur la manière de les identifier – sans qu’il s’agisse uniquement de sa nature juridique. L’enregistrement des contrats au sein d’un répertoire est cependant loin d’être standardisé : le répertoire des tabellions caennais indique uniquement les noms des parties en présence, classés par date des actes ; le répertoire de Guillaume Garsonnet, à Orléans, recense le nom des parties, la nature juridique de la convention et sa date.

27Minute, notice dans le répertoire et expédition constituent alors des étapes distinctes de la mise par écrit de la transaction, présentant chacune une version et une caractérisation différentes de celle-ci, établies par le rédacteur lui-même. L’appréhension professionnelle de la « transaction » à chacune de ces étapes s’intègre dans une pratique d’écriture spécifique, répondant soit à une pratique individuelle ou interne aux pratiques de boutique (c’est le cas de la minute ou de la notice de répertoire), soit à une pratique professionnelle encadrée par les autorités dont dépendent les spécialistes de l’écrit (dans le cas de l’expédition).

28Les transactions seraient-elles uniquement une affaire de spécialistes ? Les tarifications mettaient bien en valeur le rôle des contractants dans la formalisation des opérations juridiques : peut-on apprécier le degré d’intimité de la société médiévale avec les différentes catégories juridiques employées au sein des boutiques des professionnels de l’écrit ?

Une typologie globale ? Des définitions de la transaction

29Pour répondre à cette question, il convient maintenant de se tourner vers la documentation de gestion pratique (telle les censiers ou les comptes) car elle fait état d’une typologie appliquée à des actes et permet d’observer de façon concrète l’utilisation d’une classification. Pour ce faire, j’utiliserai maintenant un registre de l’hôtel-Dieu d’Alençon : la gestion comptable et archivistique de l’établissement a conduit à la rédaction, par le maître et administrateur, d’un rentier-cartulaire (appelé « matrologe ») dans les années 143036.

30Avant d’étudier plus précisément la typologie des documents, il convient de replacer ce registre dans son contexte local : le début de l’occupation anglaise a marqué de façon assez forte les marges méridionales de la Normandie. En effet, la présence anglaise a provoqué le départ de la plupart des élites locales, notamment les membres de l’administration ducale37. Au sein de l’hôtel-Dieu, la situation est également très délicate car le précédent maître et administrateur, Jean Tabur, a fui en emmenant des biens de l’hôtel-Dieu (calice, etc.) ainsi qu’une partie des archives. Jean Roussel, le nouveau responsable, se trouve démuni pour la défense des droits de l’hôtel-Dieu et doit organiser, dans les années 1420, un voyage jusqu’en Anjou pour rassembler l’ensemble des pièces éparpillées par son prédécesseur et retrouvées au hasard des rencontres38. La rédaction de ce registre en 1433-1434 répond donc à un besoin de gestion du patrimoine foncier de l’institution : l’objectif de Jean Roussel est, à la fois, de regrouper l’ensemble des rentes dues à l’hôtel-Dieu et d’établir un ordre logique au sein des chartes de l’institution à nouveau réunies39.

31Les rentes dues à l’hôtel-Dieu sont décrites suivant un ordre précis : le nom du (ou des) débirentier(s), le (ou les) terme(s) de la rente, les biens sur lesquels portent les rentes (type d’héritage, délimitations) et les lettres qui ont mené à la possession de la rente par l’hôtel-Dieu (indiquées par le nom de l’autorité émettrice, éventuellement le nom du tabellion, et la date)40. La description de ces actes, particulièrement précise, porte sur un éventail très large de documents : il faut dès maintenant insister sur le fait que les écrits servant de preuves de droits ne sont pas uniquement des contrats ; nous trouvons également des actes faisant état de procédures judiciaires, passés au tribunal (appointement, décret, mémorial). Mais l’ensemble de ces pièces est considéré par le responsable de l’hôtel-Dieu comme un tout, qu’il s’agisse de documents produits en juridiction gracieuse ou en juridiction contentieuse.

32Dans l’approche qui nous occupe ici, ce document constitue surtout un observatoire de première importance de la perception qu’un homme, proche des milieux juridiques, pouvait avoir des écrits transactionnels conservés dans le chartrier41.

33La distinction la plus importante de ce corpus (voir tableau 1) est la présence de deux principales manières de désigner les documents justifiant les droits portant sur les rentes : l’une se rattachant à l’objet matériel (« vieille lettre », « lettre »…), l’autre à la nature juridique du texte contenu dans l’acte écrit (contrat, « obligation », « décret »…). L’expression « lettre de [tel contrat] » dénote bien cette dualité de l’objet écrit entre la « lettre » (ou « expédition », soit un écrit sur parchemin portant vraisemblablement un sceau) et le « contrat » qui renvoie à la nature juridique de la transaction. Les « lettres » constituent ainsi près d’un tiers de l’ensemble des documents (186 sur 613), preuve du poids de la matérialité des documents dans leur appréhension par Jean Roussel. Nous retrouvons là une distinction que nous avons déjà pu noter au sein des usages des professionnels de l’écrit.

34Une autre catégorie importante du corpus est formée de documents désignés par la seule opération juridique qu’ils contiennent (plus de 200 items) : il s’agit des « appointement », contrat, « obligation » ou « gage » (ces deux derniers termes étant utilisés concurremment, puisqu’ils désignent un engagement, une promesse de payer une rente). Jean Roussel utilise parfois, mais non systématiquement, le nom de l’autorité pour qualifier les actes : il différencie ainsi les mémoriaux selon le tribunal qui les a produits (plaids de vicomté ou assises de bailliage). Il fait de même avec les « gages », distingués entre « gage » et « gage de vicomté » : l’analyse systématique de cette catégorie montre cependant que la quasi-totalité des « gages » sont des reconnaissances de rente passées en juridiction contentieuse, devant le vicomte ou son lieutenant (à l’exception d’un acte, passé devant le doyen de chrétienté d’Alençon). La catégorie « obligation » contient, quant à elle, les seules reconnaissances de rente passées devant tabellion, à quelques exceptions près. Un certain lexique est donc bien maîtrisé par Jean Roussel, qui décrit des types d’opérations juridiques semblables (reconnaissances de rente) par des termes distincts en fonction de la nature de l’autorité qui a produit le document : l’opération juridique qui forme un droit est donc plus qu’un simple texte rédigé en forme adéquate, elle est également en lien avec les différentes autorités juridictionnelles existantes.

35Les termes utilisés pour décrire la nature juridique du document sont finalement peu nombreux (onze) mais permettent, dans l’objectif de Jean Roussel, de couvrir la totalité des catégories de contrats : même si ce nombre est plus élevé que dans le cas des registres de minutes cités précédemment, tant les professionnels que les non-professionnels recourent finalement à un lexique plus restreint que les tarifications le laissaient penser.

36Il faut s’arrêter sur certains actes désignés, dans ce registre, d’après la typologie utilisée par les bureaux de chancellerie eux-mêmes : le terme « mémorial » est en effet spécifique à la production d’écrit par les greffiers de justice, en lien avec la procédure judiciaire. Il ne s’agit pas d’un terme inconnu de la société locale, puisque, souvent, les greffiers usent de ces expressions au sein même des actes pour les désigner : quiconque fait établir un contrat, un accord ou un acte de procédure devant les tribunaux est confronté à cette terminologie. Il convient d’insister cependant sur le fait que l’administrateur de l’hôtel-Dieu utilise, dans un document à usage interne, des termes qui caractérisent des procédures en justice et non, par exemple, la nature juridico-économique de ces actes : le mémorial d’assises peut en effet contenir une obligation de payer une rente, terminologie que Jean Roussel choisit, ici, de ne pas utiliser.

37Enfin, le terme « vidissé » désigne ce que les historiens nomment « vidimus » (soit des copies authentiques, datées et scellées, faisant état de l’acte original, décrit et recopié avec précision) : comme pour le cas des « mémoriaux », ce terme renvoie à la catégorie « diplomatique » du document au sens d’un acte authentique contenant copie d’un acte antérieur et non à la nature juridique (action juridique) ou à l’aspect matériel de l’objet écrit (lettre / registre). Les vidimus concernent une très large catégorie d’opérations juridiques et apparaissent, dans ce corpus comme dans les autres dossiers étudiés auparavant, comme une catégorie spécifique d’écriture authentique.

Tableau 1 — Typologie des actes concernant les rentes de l’hôtel-Dieu d’Alençon

38Ce dernier panorama documentaire montre les mêmes distinctions au sein des écritures authentiques que celles établies par les autorités et utilisées par les spécialistes de l’écrit. Ces distinctions sont déjà largement standardisées au sein de la société locale en cette fin de Moyen Âge. Nous pouvons cependant observer que ces typologies peuvent se recouper voire se concurrencer (différenciation entre « gage » et « obligation » selon l’autorité dont émane l’acte). Dans l’éventail des typologies existantes, il semble que Jean Roussel choisisse des termes parmi ce lexique de la production authentique en fonction de sa propre appréhension du contrat, de l’action juridique ; il est, pour le moment, difficile de comprendre la logique précise de Jean Roussel, les raisons de certaines qualifications (différence entre « gage » et « gage de vicomté » ?). Pris dans un lexique généralisé au-delà des seuls acteurs de la production authentique, Jean Roussel, et bien d’autres avec lui, a complètement intégré une terminologie juridique, une compréhension des contextes d’écritures de documents authentiques. La « culture juridique » est donc bien une culture de la société médiévale et non seulement une culture de professionnels.

39L’objectif de ce dossier était de considérer la façon dont des professionnels de l’écrit envisagent et donnent à voir les transactions. S’il existe bien une uniformisation de savoirs juridiques, notamment dans la distinction entre les différents types de contrats ou dans la mise en application des clauses obligatoires, celle-ci semble porter sur les expéditions, « l’objet écrit », et non pas spécifiquement sur le texte même de la transaction. L’expédition (donc la mise en forme la plus authentique des transactions) est avant tout un objet produit par un individu, au nom d’une autorité particulière. Cette formalisation peut avoir plusieurs causes : d’une part, les tabellions apparaissent comme les maillons de l’aboutissement d’usages et de pratiques d’écriture remontant à plusieurs siècles (les contrats sous forme de lettres s’insèrent en effet dans des cadres de pensées qui existent depuis le haut Moyen Âge)42. On a pu observer cependant des terminologies locales, que les tarifications ne semblent pas avoir battues en brèche, la question étant alors de savoir si la tarification, le plus souvent promulguée par les autorités de façon hiérarchique, joue un rôle d’encadrement de pratiques existantes ou d’innovation juridique (par exemple, en utilisant des terminologies extérieures aux usages locaux).

40Les formes transactionnelles du quotidien semblent éloignées des complexités de typologies juridiques issues de ces pratiques séculaires : avec le développement de l’enregistrement, ce sont des approches plus simples des contrats qui sont mises en place, une typologie finalement plus restreinte que celle supposée par les réglementations. La transaction n’est plus d’abord une action juridique mais elle est la trace de la réunion de deux parties autour d’un objet économique ou d’une valeur. La place de ces parties contractantes dans la mise par écrit de leurs volontés apparaît, à la fin de notre parcours, bien plus forte que la brièveté et l’aridité légendaires de ces textes ont pu laisser penser : la transaction apparaît comme la réalisation, par un professionnel, de choix des parties dont on peut se demander jusqu’où elles sont intervenues dans la formulation. La diffusion d’actes sous seing privé dans les dernières décennies du Moyen Âge devrait nous interroger sur le poids que la société laïque a pu progressivement prendre sur la formulation des transactions.