Chapitre 4. La question des communautés d’habitants en pays d’habitat dispersé
Un exemple rouergat, xive-xve siècle
p. 181-216
Texte intégral
1La baronnie de Sévérac-le-Château, située dans le sud du Massif central, près de Millau, offre de belles archives sur les communautés qui s’y sont développées à la fin du Moyen Âge. La société sévéragaise est une société rurale, comprenant un bourg d’importance modeste, Sévérac-le-Château (300 feux), quelques villages de plusieurs dizaines de feux situés en fond de vallée de l’Aveyron, et une kyrielle de « mas », c’est-à-dire de hameaux d’un à une quinzaine de feux. L’habitat est donc majoritairement dispersé, mais il comprend des agglomérations. Par ailleurs, le relief induit trois milieux bien distincts : vallée de l’Aveyron, montagnes typiques du Massif central et plateaux caussenards (carte 2). Même si les terres ne sont pas excellentes, elles ne sont pas trop mauvaises non plus, surtout dans la vallée et quelques zones du causse, où l’on cultive les céréales, et notamment du froment, avec un certain succès ; l’élevage est assez important, surtout celui des brebis, qui profitent des vastes zones incultes et terrains de parcours qu’offrent la montagne et le causse.
2Dans la baronnie, les communautés (appelées universitates, communitates) sont instituées à partir de 1270 ; elles apparaissent à cette date dans des sources seigneuriales, puis, à partir des années 1330, dans leurs propres documents : procès-verbaux d’élection de syndics, procédures judiciaires, règlements et ordonnances, registres consulaires, rôles de taille, compoix. Ces sources, même très imparfaites (elles ne sont pas continues ni homogènes pour toutes les communautés), permettent de rassembler quelques éléments et de formuler quelques hypothèses sur le fonctionnement interne d’une communauté rurale à la fin du Moyen Âge : qui fait partie de la communauté ? Quelles sont la composition et la stratification sociale de celle-ci ? Quels sont les acteurs qui l’animent ? Quelle est sa politique en matière de gestion des ressources collectives ? Et, dans le cas précis de la baronnie de Sévérac, de quelle façon la dispersion de l’habitat joue-t-elle sur tous ces plans ? De fait, la segmentation de la communauté, ici, peut être à la fois socio-économique (niveaux de richesse), professionnelle (marchands et artisans au bourg/paysans dans les mas), locale (mas/agglomération) et spatiale liée au relief (vallée/montagne/causse). La question du rapport entre agglomération et mas est d’autant plus intéressante que les études sur les communautés rurales ont, le plus souvent, mis en avant le fait que la communauté équivalait la communauté villageoise et/ou la communauté paroissiale, alors qu’ici ce n’est pas le cas1. Les communautés sévéragaises offrent donc un modèle de communauté particulier, que l’on étudiera à travers trois prismes : la définition de la communauté, sa composition sociale et son fonctionnement lors de conflits internes.
I. Ressort des communautés
3La baronnie de Sévérac compte dix-sept communautés instituées (carte 1), apparues dans le dernier tiers du xiiie siècle pour la plupart, suite à la concession de franchises par le baron de Sévérac (Sévérac et Lapanouse sont les premières à en recevoir, vers 12702). En 1432, la communauté de Sévérac-le-Château est érigée au rang de consulat ; auparavant, et comme toutes les autres, il s’agit d’un syndicat. Dans la documentation, les communautés sont définies sur la base du mandement : elles sont ainsi appelées communitates castri (ou villae) de X et ejus mandamenti3, expression que j’ai traduite par communauté de mandement. Mais derrière cette expression se cachent des réalités très diverses.
4Le mandement est une circonscription apparue au xie siècle pour désigner le ressort de la seigneurie castrale, ce que l’on appelle généralement la châtellenie. À l’époque qui nous intéresse, il correspond à la juridiction du seigneur haut justicier, dont le siège se trouve dans le chef-lieu de mandement, qui est un bourg ou village de type castrum ou villa, ou bien un simple hameau ou encore un château seigneurial où siège la cour seigneuriale. Il se confond avec la baylie, circonscription administrée par un bayle au service du seigneur. Les sources emploient d’ailleurs les deux termes comme synonymes, mais celui de mandement est beaucoup plus fréquent. C’est le chef-lieu qui donne son nom au mandement : mandement de Sévérac-le-Château, mandement de Prévinquières… On compte douze mandements (ou baylies) dans la baronnie4. Or, comme dans cette région l’habitat est dispersé, le territoire du mandement ne correspond pas à un village et son finage, mais à un ensemble de mas (hameaux) en nombre variable (d’une petite dizaine à une quarantaine selon les cas), le plus souvent polarisés par un chef-lieu villageois d’importance plus ou moins grande. Par exemple, la baylie de Sévérac-le-Château comporte, en 1451, un bourg de 80 contribuables5 et trente-huit mas regroupant 183 chefs de feu. Celle de Lapanouse comprend, en 1502, le village de Lapanouse, peuplé de 61 contribuables, et dix-sept mas dénombrant 56 chefs de feux6. D’autres, plus rares, ne comportent que des mas, dont l’un constitue le chef-lieu du mandement, comme c’est le cas des baylies de Dolan-Lévéjac ou du Samonta. La particularité de l’universitas mandamenti est donc qu’elle englobe à la fois les habitants de bourg ou village mais aussi ceux des mas et, et parfois même uniquement ces derniers. Elle prend donc une forme bien différente d’une communauté villageoise.
5Mais l’intégration des mas, polarisés ou non par une agglomération, n’est pas la seule particularité de ces communautés de mandement. Elles se distinguent aussi par la complexité de leurs liens avec les communautés paroissiales. En effet, la comparaison entre la définition territoriale des communautés de mandement et les ressorts paroissiaux7 aboutit à observer trois cas possibles.
6a) Dans un peu plus de la moitié des mandements de la baronnie (7 cas sur 12), le mandement ne correspond pas à un ressort paroissial ; par voie de conséquence, communauté de mandement et communauté paroissiale ne se superposent pas. Les communautés, comme les mandements dont elles sont issues, englobent tout ou partie des mas de plusieurs paroisses (sept paroisses pour celui de Sévérac, deux ou trois pour d’autres8), ou bien une seule, mais de manière tronquée9. Ainsi le mandement de Sévérac contient tous les mas de la paroisse du Recoux sauf le mas de Cosin, et inclut les mas de Caumels et de Loncviala, qui sont les seuls de leurs paroisses respectives à appartenir à ce même mandement (carte 1). Et l’on pourrait multiplier les exemples de mas rattachés à tel ou tel mandement en dépit de leur appartenance paroissiale, ou de paroisses partagées entre plusieurs mandements. Dans ces cas, la communauté de mandement ne correspond pas à une communauté paroissiale, mais englobe plusieurs paroisses et fractions de paroisses.
7b) Cependant, cette déconnexion ne s’observe pas partout, puisque les communautés de mandement de Vimenet, Peyreleau, Lapanouse et du Samonta correspondent bien à une paroisse : ici, mandement judiciaire, juridiction de la communauté et ressort de la communauté paroissiale se confondent.
8c) Enfin, le mandement de Laissac (aussi appelé Laissagais dans les sources) présente un cas encore différent. En tant que circonscription judiciaire seigneuriale, il recouvre huit paroisses ou portions de paroisse, ce qui n’a rien d’original, on l’a vu. Dans un premier temps, il a, comme à Sévérac, servi de ressort à une communauté unique10, mais, entre les années 1305 et 1330, celle-ci a disparu au profit de six nouvelles communautés formées sur la base du rattachement paroissial (Gaillac, Buzeins, Gagnac, Sévérac-l’Église, Ayrinhac et Laissac, carte 2). Ici, communauté et paroisse se confondent, mais ne se superposent pas au mandement judiciaire.
9L’existence de ces trois formes montre la plasticité des communautés d’habitants et de leur définition territoriale, déjà observée dans le Lucquois en Italie ou dans le sud-ouest de la France11. Dans l’espace restreint de la baronnie de Sévérac, elles peuvent prendre pour assise une circonscription judiciaire – le mandement – au mépris de la paroisse (cas a), ou bien l’inverse (cas c), ou bien encore correspondre parfaitement à un seul et même mandement et une seule et même paroisse (cas b). On retrouve la même diversité quant à l’institutionnalisation de ces communautés : elles peuvent être créées par le seigneur – cas de celle de Sévérac, officialisée par l’octroi de franchises seigneuriales en 126912 – ou bien constituées par contrat entre les habitants eux-mêmes (avec approbation seigneuriale) – cas des communautés du Laissagais dans les années 1300-1330.
10Une première explication de cette diversité peut être cherchée du côté des particularités locales liées au milieu, au peuplement ou aux structures économiques et sociales. On peut ainsi constater que les deux baylies de Sévérac et de Laissac présentent des profils bien différents. Pour une surface à peu près équivalente, la première ne compte qu’une agglomération (en plus de l’habitat dispersé en mas), alors que la seconde en compte six (Laissac plus cinq autres villages chefs-lieux de paroisse : Sévérac-l’Eglise, Gagnac, Gaillac, Buzeins, Ayrinhac). La région de Sévérac est dominée par deux seigneurs principaux (le seigneur et le prieuré de Sévérac), tandis que le Laissagais compte un nombre important de petits seigneurs d’importance locale (Favars, Garceval, Lugans…), dont les droits forment un puzzle territorial complexe qui a longtemps échappé à la mainmise des barons de Sévérac13. Tout ceci pourrait expliquer que, côté Sévérac, le ressort judiciaire du castrum seigneurial, déjà bien homogène, ait pu servir de ressort à la communauté de manière durable, tandis que, côté Laissagais, les tiraillements locaux favorisaient son éclatement.
11Une autre explication tient à l’histoire de ces communautés avant qu’elles ne soient officialisées, car bien entendu il existait des liens communautaires avant les franchises seigneuriales. Cette histoire nous échappe largement par manque de sources, mais elle peut parfois être aperçue grâce à quelques rares documents. On en sait ainsi un peu plus sur les motivations des habitants qui se sont constitués en universitates dans le Laissagais, grâce à un modeste dossier concernant le village de Gaillac et ses environs.
12En 1331, les représentants de la communauté de Gaillac et les habitants de Mésérac, un mas de la paroisse de Gaillac, passent devant notaire l’accord suivant. Considérant qu’ils sont de la baylie de Laissac et de la paroisse de Gaillac (cum ipsi sint de baylivia de Layssaco et dividantur in Laissases secundum quod parochie dividentur et ipsi sint ejusdem parochie), ils décident de mettre en commun biens et droits publics (église, hôpitaux, chemins, fontaines, ponts, défense des franchises et des herbages). En revanche, les tailles seigneuriales dues par les habitants des deux localités, les fours et le droit de ban qu’ils détiennent restent séparés et seront gérés indépendamment par chacun. Enfin, ils décident que quand ils constitueront des procureurs et syndics pour gérer leurs affaires communes, un des syndics élus ou au moins l’un de leurs conseillers soit issu de Mésérac14. En 1340, un accord similaire est passé entre les procureurs de Gaillac et les hommes du Masibran, qui sont même qualifiés d’universitas loci del Masibran – c’est la seule et unique mention, dans nos sources, d’une universitas rattachée à un mas. Ils sont cependant moins exigeants que ceux de Mésérac en ce qui concerne le choix des syndics, puisqu’ils demandent seulement qu’un des leurs soit convoqué à l’assemblée élective15. Autre différence : les devèzes et les herbages sont ajoutés à la liste des biens restant séparés (dans l’accord de Mésérac, cela n’était pas précisé). Un peu plus tard, en 1380, un acte nous apprend que, lors de l’élection des syndics de Gaillac, la coutume était de faire venir des habitants des mas de Lugans et de Lissirou (de la paroisse de Gaillac) afin qu’ils y assistent16.
13Ces trois documents peuvent être interprétés de deux façons. Soit l’on considère qu’ils marquent le moment où la communauté de Gaillac s’est constituée, vers les années 1330-1340, grâce au regroupement des mas de sa paroisse, qui jusqu’alors n’étaient pas rattachés à une universitas. Soit l’on considère que les hommes de ces mas formaient déjà une communauté plus ou moins constituée (ce que suggère l’expression universitas loci del Masibran, et le fait que les mas gèrent leurs bans, leurs fours et pour le Masibran leurs herbages) et s’allient avec la communauté de Gaillac pour une collaboration ciblée et limitée ; à terme, ces mas rejoignent l’universitas de Gaillac, qui est la seule à s’imposer officiellement dans la seconde moitié du xive siècle. Mais quelle que soit la chronologie retenue (1330-1340 ou ultérieurement), il ressort de ces documents que :
les mas disposaient, avant l’accord, de structures communautaires plus ou moins développées leur permettant de gérer leurs bans, leurs fours et leurs herbages – c’est un exemple de ces « communautés infra-juridiques » observées par Florent Hautefeuille dans le sud-ouest du Massif central à la même époque (fin du xiiie et surtout première moitié du xive siècle) et dont l’origine, impossible à retracer par manque de sources, est sans doute fort lointaine car simplement liée à la vie en commun dans le mas17 ; ces structures ont été conservées dans la nouvelle communauté ;
le village de Gaillac disposait de sa propre universitas avant l’accord (apparue entre 1304 et 1300, mais dont ignore l’histoire), mais il a souhaité la renforcer par l’union avec des mas de sa paroisse ;
l’appartenance à une même paroisse a été un critère de rapprochement parce qu’elle créait une solidarité de fait autour de l’église, mais peut-être aussi parce qu’il s’agissait d’officialiser des liens communautaires et que le ressort paroissial était connu de tous et déjà établi ;
l’alliance entre Gaillac et les mas est, au départ, un accord défensif et limité, un mariage de raison plus qu’une fusion. Il faut constater cependant sa pertinence, puisqu’elle a perduré dans le temps (aujourd’hui, Gaillac est une commune de dimension similaire).
14Le cas de l’alliance entre Gaillac, Mésérac et le Masibran n’a pas son équivalent, en termes de documentation, dans la baronnie, et l’on pourrait penser qu’il s’agit d’un cas isolé, ou généralisable uniquement au Laissagais. Mais pour autant – et cela est tout à fait remarquable –, tous les mas de la baronnie disposaient, au xve siècle en tout cas (les données manquent sur la période antérieure), des mêmes droits que le Masibran et Mésérac au sein de leur communauté : même si cela n’est jamais explicitement inscrit dans les textes officiels, l’analyse de la documentation montre qu’ils bénéficient de représentants parmi les syndics et conseillers18, de leurs propres fours, de pâturages et de devèzes19. Cela suggère fortement que, comme le Masibran et Mésérac, les mas avaient leurs propres structures communautaires avant la création de la communauté, et, qu’au moment de son institutionnalisation, ils ont obtenu le maintien de ces droits ou au moins leurs éléments essentiels (gestion collective du four, des communs, envoi de représentants ou d’élus garanti auprès de l’universitas). Tout cela se faisant dans le cadre de la pratique et de la coutume, car, dans les textes, ce statut particulier des mas n’est jamais mentionné, sans doute pour respecter le modèle juridique en vigueur, celui d’une communauté une et indivise, où tous sont soumis aux mêmes règles et bénéficient des mêmes droits.
15Les communautés de la baronnie de Sévérac confirment donc le constat dressé par Chris Wickham à propos du Lucquois, selon lequel les formes communautaires sont d’une grande plasticité, même au niveau d’une petite région, et que la communauté est avant tout une forme, qui ne présume pas de son contenu. Néanmoins, à travers l’examen de leur histoire, de leur fonctionnement, et, lorsque cela est possible, de leurs solidarités internes, on peut dégager des lignes de force pour comprendre le phénomène communautaire au niveau d’une région. Ainsi, dans la baronnie, on constate qu’elles partagent une constante dans leur organisation interne : qu’elles soient nées de la volonté seigneuriale ou de l’alliance volontaire entre des mas et le village chef-lieu de leur paroisse, et qu’elles soient définies par un ressort paroissial, judiciaire ou autre, elles reconnaissent aux mas un statut particulier, qui leur garantit un certain nombre de droits. D’une part, ils gardent les domaines de compétence dont ils disposaient avant la création officielle de l’universitas, en tant que « communautés infra-juridiques » ; d’autre part, ils sont bien intégrés dans son fonctionnement en disposant de représentants de façon garantie. Dans ces dispositifs réservés aux mas réside la spécificité de ces communautés du Rouergue, que l’on pourrait qualifier de bipartites, en ce qu’elles résultent de l’alliance entre un village et les hameaux environnants, et ménagent les intérêts essentiels de ces différentes unités.
16Sans doute ce dispositif était une manière de surmonter les problèmes soulevés par la dispersion de l’habitat et les forces centrifuges qu’elle implique. Les habitants des hameaux, dispersés à travers la campagne, représentaient entre la moitié et les deux tiers de la population. À cet éloignement géographique s’ajoutait une différenciation liée aux milieux naturels (vallée, causses, montagne) et socio-professionnelle : au village, les habitants sont marchands, artisans, hommes de loi, agents seigneuriaux ; au hameau, les habitants sont tous des paysans. Faut-il en conclure que, sur le plan socio-économique, la communauté est également duale ?
II. Composition socio-économique de la communauté
17Les données sur les feux composant les communautés de la baronnie sont fort rares, et se résument principalement au dossier de Sévérac-le-Château. S’il a l’inconvénient de ne concerner qu’une seule communauté et d’être tardif (1440-début xvie siècle), il est néanmoins assez consistant pour se faire une idée précise des niveaux de fortune des feux et des grandes lignes de la vie interne de la communitas. Ce dossier est constitué :
des rôles de taille, réguliers à partir de 1442, et qui ont été étudiés jusqu’au début du xvie siècle. Ils permettent de connaître la hiérarchie des fortunes, entre contribuables mais aussi entre localités ;
d’un compoix des environs de 1450, qui recense les biens immobiliers et le bétail20. Il permet de compléter les rôles de taille contemporains pour évaluer la richesse des chefs de feu, même s’il est incomplet. En effet, pour des raisons d’assiette fiscale, il exclut les mas qui se trouvent dans le diocèse de Rodez, soit environ un quart des chefs de feu de la communauté. Plus gênant : à cause des détériorations du document, sur les 185 déclarations qui y figuraient initialement, 46 (soit environ un quart) sont manquantes ou inutilisables. Par rapport à la population globale de l’universitas, notre échantillon est donc amputé d’un peu moins de la moitié. Faut-il pour autant considérer que cette source est inutilisable ? Non, car les rôles de taille contemporains, complets quant à eux, corroborent le compoix21 ;
de registres consulaires mentionnant le personnel consulaire (consuls, conseillers) et les prudhommes qui interviennent pour diverses affaires, notamment pour la répartition des tailles (ils sont appelés talhatores) ou la vérification des comptes des consuls. J’appelle ces individus des « intervenants »22 ;
d’une série de procès, règlements et actes divers concernant les conflits internes à la communauté (conflits sur le paiement des tailles et surtout sur des droits d’usage)23.
18L’universitas de Sévérac rassemble entre 250 et 325 feux pendant la période, dont la plupart se trouvent dans les mas : le bourg de Sévérac compte 74 feux en 1442 et jusqu’à une centaine en 1500 ; les mas 185 en 1442, 225 en 1500. La répartition des fortunes (tableau 1 et figure 1) est la suivante, d’après le compoix de 1450 – qui exprime les patrimoines en livres cadastrales probablement24 : pour 139 chefs de feu renseignés (ville et mas confondus), le contribuable le plus riche possède un patrimoine de 99 livres ; le plus pauvre, de 10 deniers. Le patrimoine moyen est d’environ 14 livres ; la médiane, de presque 10 livres. La grande majorité (70 %) possède moins de 15 livres, tandis que 14 chefs de feu, soit 10 % du total, possèdent plus de 30 livres.
Tableau 1 — Répartition de la richesse des contribuables de la communauté de Sévérac
Patrimoine (en livres) | Nombre de chefs de feux | % |
moins de 5 | 32 | 23 |
de 5 à 9,9 | 38 | 27 |
de 10 à 14,9 | 26 | 19 |
de 15 à 19,9 | 15 | 11 |
de 20 à 24,9 | 7 | 5 |
de 25 à 29,9 | 7 | 5 |
de 30 à 59,9 | 9 | 6 |
plus de 60 | 5 | 4 |
139 | 100 % |
19Graphique 1 — Répartition de la richesse des contribuables de la communauté de Sévérac (en %)
20En d’autres termes, les 10 % les plus riches possèdent 37 % du patrimoine total ; les 10 % les plus pauvres possèdent 0,9 % du patrimoine total ; les 50 % les plus pauvres possèdent 17 % du patrimoine total25.
21On a donc affaire à une société où l’éventail des richesses est ramassé vers le bas (50 % à moins de 10 livres), où il y a un nombre non négligeable de patrimoines moyens (entre 10 et 25 livres : 35 %), et où la richesse est concentrée entre peu de mains (15 % à plus de 25 livres) mais reste finalement peu élevée : les riches sont peu nombreux mais ne sont pas très riches.
22Voyons à présent les mêmes données en distinguant entre bourg et mas (tableau 2 et figure 2).
23Les pauvres, ou du moins ceux qui ont très peu de patrimoine, sont nettement plus nombreux dans le bourg de Sévérac (presque les deux tiers de la population) que dans les mas. On peut encore noter qu’à Sévérac, les 10 % les plus riches possèdent 44 % de la richesse de Sévérac ; les 10 % les plus pauvres 0,35 % ; les 50 % les moins riches 11 %. En revanche, dans les mas, les 10 % les plus riches possèdent 32 % du patrimoine des mas ; les 10 % les plus pauvres 1,9 % ; les 50 % les moins riches 22,5 %. La répartition des fortunes est donc moins inégalitaire dans les mas qu’à Sévérac : il y a moins de très pauvres (41,25 % contre 62,5 % à moins de 10 livres), davantage de moyens (43,75 % entre 10 et 25 livres, contre 22 % à Sévérac) – mais à peu près autant de « riches » (15 % et 15,5 % à plus de 25 livres).
Tableau 2 — Répartition de la richesse des contribuables dans les mas et dans le bourg de Sévérac
Patrimoine (en livres) | Nombre de chefs de feu des mas | % | Nombre de chefs de feu du bourg | % |
moins de 5 | 11 | 13,75 | 21 | 35,5 |
de 5 à 9,9 | 22 | 27,5 | 16 | 27 |
de 10 à 14,9 | 20 | 25,0 | 6 | 10 |
de 15 à 19,9 | 12 | 15,0 | 3 | 5 |
de 20 à 24,9 | 3 | 3,75 | 4 | 7 |
de 25 à 29,9 | 6 | 7,5 | 1 | 2 |
de 30 à 59,9 | 4 | 5,0 | 5 | 8,5 |
plus de 60 | 2 | 2,5 | 3 | 5 |
80 | 100 % | 59 | 100 % |
24À l’échelle de la communauté, les habitants des mas paraissent donc plus aisés – du moins en moyenne et en termes de patrimoine immobilier – que ceux du bourg. Cela se ressent d’ailleurs dans le paiement des tailles, qui est supporté aux trois-quarts par les mas, qui en nombre représentent 70 % des contribuables. Des chefs de feux plus nombreux, plus aisés, plus taxés dans les mas que dans le bourg : même si l’on est, à cette époque, bien après l’institutionnalisation des communautés (fin du xiiie siècle), voilà qui pourrait expliquer que les mas aient obtenu, au sein de la communauté, les conditions avantageuses observées plus haut – ou les aient au moins maintenues.
25Les mas participent également de manière active aux institutions communautaires. À Sévérac, le personnel communautaire est composé de quatre consuls : deux issus du bourg, deux issus des mas entre 1432 et 1441 ; puis un et un entre 1462 et 1506 (entre 1441 et 1462, le consulat est supprimé par le roi mais on observe la présence de procureurs qui leur ressemblent en tout point). Ils sont élus pour un an, selon la procédure suivante : à la fin de leur mandat, les consuls convoquent les conseillers et douze hommes (six du bourg, six des mas) et tous ensemble choisissent les nouveaux consuls26. Les consuls disposent de conseillers en nombre variable (les anciens consuls devenant des conseillers).
26Il est classique, dans les communautés de cette période, de constater que ce sont les plus riches chefs de feu qui monopolisent les charges consulaires. À Sévérac, pour les 65 consuls connus entre 1433 et 150427, les données vérifient en partie ce constat : le groupe le plus nombreux correspond effectivement aux chefs de feu les plus aisés (41 consuls sur 65 appartiennent aux 50 plus riches contribuables). Mais on observe que la répartition est plus diverse que ce à quoi on pourrait s’attendre, puisqu’une part non négligeable d’entre eux (25 sur 65, soit près de 40 %) ont une fortune moyenne (c’est-à-dire entre le 51e et le 150e rang des taillés, sur un total d’environ 280 à 330 taillés suivant les années).
Tableau 3 — Fortune des consuls de la communauté de Sévérac
Situation du consul dans la hiérarchie des fortunes | Total des consuls | Consuls issus de Sévérac | Consuls issus des mas |
dans les 20 premiers taillés | 23 | 7 | 16 |
du 21e au 50e taillé | 18 | 6 | 12 |
du 51e au 100e | 8 | 4 | 4 |
du 101e au 150e | 8 | 5 | 3 |
du 151e au 200e | 6 | 6 | 0 |
du 201e au 250e | 1 | 1 | 0 |
du 251e au 300e | 1 | 1 | 0 |
du 301e au 330e | 0 | 0 | 0 |
total | 65 | 30 | 35 |
27S’agit-il d’une répartition plus « démocratique » dans la communauté de Sévérac qu’ailleurs ? Pas vraiment car pour être tout à fait exact, il faut en fait regarder le rang du taillé par rapport à sa localité de résidence, bourg ou mas. C’est ainsi qu’on s’aperçoit qu’à Sévérac, plus des deux tiers (70 %) des consuls connus figurent parmi les 20 plus taillés du bourg ; le reste se trouve dans les 21 à 50 suivants (sur 80 à 100 chefs de feu entre 1450 et 1500). Les consuls issus du bourg sont donc parfois des taillés moyens à l’échelle de tout le mandement, mais, à l’échelle de leurs voisins, ils sont plus aisés qu’il n’y paraît. Ils se trouvent toujours parmi la moitié la plus aisée du bourg. Il reste cependant que les postes de consuls ne sont pas totalement accaparés par les plus riches dans le bourg ; peut-être une représentation par métiers, dont on ignore tout, explique ce phénomène.
28Dans les mas, dans la très grande majorité des cas (88 %), c’est le contribuable le plus riche du mas qui devient consul et qui monopolise ce rôle ; dans quelques rares cas, ce sont deux ou trois chefs de feu du hameau qui se partagent ce rôle, souvent parmi les plus riches (ainsi Peyre Guiral et Brenguier Vernhet du Tensonieu ou Johan Trelans et Gui Sobeyra du Vialaret Sobeyra), sauf exception (Huc Ayral du Tensonieu, Johan Jaudo, Peyre Burlanda et Johan Salel du Massegros, qui paient une taille moyenne dans leur mas).
29Enfin, notons qu’au bourg comme dans les mas, la fonction de consul est souvent confiée à plusieurs reprises au même chef de feu ou, sur un temps plus long, à la même famille, de père en fils. Ainsi, le plus souvent, les consuls sont parmi les plus riches de leur localité de résidence, de façon très marquée dans les mas, un peu moins au bourg où quelques chefs de feu à la fortune moyenne sont consuls, peut-être à la faveur d’une représentation par métiers.
30À côté des consuls, de nombreux chefs de feu du mandement interviennent dans la répartition de la taille et l’audit des comptes consulaires en fin de mandat. Les « répartiteurs de la taille » (talhatores) sont généralement une dizaine, voire une quinzaine ; ils sont nommés en tête du rôle de taille, et parfois qualifiés de prudhommes ou conseillers. Ces talhatores ont probablement la responsabilité de faire part des mutations immobilières qui sont intervenues dans leur mas, qui ne sont pas forcément connues des consuls issus du bourg et des autres mas, et de vérifier que chacun est correctement allivré. D’autre part, ils sont sans doute aussi là pour pouvoir informer leurs voisins à propos de la taille, et garantir qu’elle a été justement répartie. Parmi eux, les habitants de mas sont toujours les plus nombreux, mais au moins l’un d’entre eux provient toujours du bourg.
31Pour mieux connaître leur profil, il faut distinguer trois groupes :
ceux qui font partie d’une famille qui a fourni ou fournira un consul un jour ou l’autre ;
ceux qui ne seront jamais consuls (ni leur famille) mais sont très régulièrement talhatores, souvent de père en fils ;
ceux qui ne seront jamais consuls (ni leur famille) et ne sont talhatores qu’une fois ou deux.
32Le premier groupe est ultra-majoritaire pour les talhatores du bourg, qui sont presque tous d’anciens ou de futurs consuls. Pour les mas, ce premier groupe ne représente en revanche que la moitié des talhatores ; les répartiteurs sont le plus souvent des intervenants récurrents (2e groupe, certains apparaissant plus de dix fois), à la fortune correcte mais inférieure à celle des consuls (tableau 4).
33La fonction de répartiteur de la taille offre ainsi un rôle de second ordre à des chefs de feu modestes, qui leur permet de vérifier le calcul de l’impôt, de prendre connaissance des affaires en cours et, inversement, de faire part d’informations concernant le mas dont ils viennent. Car un des enjeux importants pour le bon fonctionnement de la communitas est la participation des mas aux affaires communes. À ce propos, on note que la moitié d’entre eux (21 sur 42) fournissent un ou des consuls, certains en députant bien plus que les autres (Bellas, Le Tensonnieu, Villeplaine à près de dix reprises). En quelque sorte, quelques mas sont « spécialisés » dans la représentation consulaire, tandis que beaucoup en sont absents. De ce point de vue, il existe une inégalité entre les mas et il semble que certains soient marginalisés. On note que ceux qui n’ont pas envoyé de consuls sont, pour la plupart, de petits mas ne contenant qu’une ferme ou deux, souvent pauvres et isolés. Mais cela n’a rien de systématique : les mas les plus représentés offrent un profil divers, tant en termes de richesse, de taille, que de milieu géographique. En outre, l’absence de certains mas parmi les consuls est compensée en partie par l’envoi de talhatores : plus des deux tiers des mas en fournissent (28 sur 42).
Tableau 4 — Fortune des répartiteurs de la taille issus des mas
talhatores issus des mas | |
dans les 20 premiers taillés (sur 280 à 330) | 1 |
du 21e au 50e taillé | 9 |
du 51e au 100e | 16 |
du 101e au 150e | 5 |
du 151e au 200e | 2 |
du 201e au 250e | 0 |
du 251e au 300e | 2 |
du 301e au 330e | 0 |
total | 35 |
34En fait, il est possible que la répartition des postes de responsabilité se fasse autant sur la base de relations de confiance et d’intérêt entre chefs de feu, souvent perpétuées de longue date, que sur les critères de richesse ou d’appartenance à tel mas ou tel milieu géographique. Florent Hautefeuille a ainsi montré, par l’analyse mathématique de réseaux de sociabilité paysanne dans le Bas-Quercy, l’existence d’un « club huppé », ou d’une « quasi-clique » de chefs de feux en relations étroites les uns avec les autres, qui transcende les liens communautaires et familiaux classiques28. Ces relations, fondées sur la confiance, l’intérêt partagé, l’entre-soi, jouent sans doute fortement lorsqu’il s’agit d’envoyer un consul ou un talhator auprès de l’universitas, et donc de participer activement, ou non, aux affaires communes.
35Ainsi, en termes de répartition des fortunes, bourg et mas offrent un profil différent : beaucoup de pauvres à Sévérac, moins dans les mas, mais aussi plus de riches à Sévérac que dans les mas, même si ces derniers comptent aussi des familles fortunées. Les postes consulaires, comme dans les communautés villageoises ou urbaines, sont réservés à la part la plus riche des habitants, et cela encore davantage dans les mas que dans le bourg. Du coup, le système de représentation égalitaire des mas et du bourg parmi les consuls fonctionne dans un double sens : il évite que le bourg, par sa situation centrale, ne monopolise les affaires communes ; mais aussi que les habitants des mas, qui paient une part plus élevée des tailles (les trois quarts), ne captent le contrôle de l’universitas. De fait, à en juger par les conflits qui agitent la communauté pendant la seconde moitié du xve siècle, les lignes de fracture ne semblent pas passer entre bourg et mas, mais entre des groupes d’intérêt qui ne sont pas liés au type d’habitat.
III. La communauté en conflit
1. Conflits autour des devèzes
36Les conflits qui agitent les communautés du Sévéragais portent principalement sur les droits d’usage des pâturages communs. Deux usages sont concernés : les devèzes et l’estivage. Il est de coutume, dans la région, de délimiter des devèzes qui sont réservées à la dépaissance des bœufs de labour exclusivement. Elles peuvent être assises sur des terres communes restées en pâture, ou bien sur des terres appropriées et cultivées. En effet dans la région toutes les terres sont soumises à la vaine pâture, sauf certains « claus » (parcelles closes) qui restent rares et du domaine du privilège. Les parcelles appropriées qui font partie d’une devèze sont donc mises à la disposition des bœufs de labour une fois la récolte faite.
37Dans la pratique, les devèzes sont rattachées à une ou plusieurs localités (mas ou bourg) et servent aux bœufs de labour des habitants de ces localités de manière exclusive. Chaque mas dispose ainsi d’une ou de plusieurs devèzes, qu’il partage parfois avec un mas voisin. Mais, d’après les chartes de franchises et les règlements communautaires, les devèzes sont du ressort de l’universitas et des consuls, qui sont chargés notamment de les délimiter et d’en défendre l’usage. Il existe donc un écart entre pratique et règlement et, si les droits d’usage liés à la pratique sont connus de tous, d’un point de vue réglementaire, il règne une certaine confusion quant aux responsabilités de chacun – communauté, bourg ou mas – sur les devèzes. Cette confusion est source de conflit fréquent entre les acteurs, et notamment entre les consuls ou syndics et les habitants des mas.
38C’est le cas de la communauté de Sévérac au cours du xve siècle. À plusieurs reprises, les consuls décident de l’agrandissement d’une devèze, et se heurtent à l’opposition des habitants du ou des mas concernés, qui n’hésitent pas à faire entendre leur voix, quitte à désavouer leurs consuls face à une communauté voisine ou à faire appel à la justice royale contre ces derniers29. Dans une de ces affaires, en 1473, les habitants du mas de Cayrac (situé à proximité de Sévérac) reprochent aux consuls d’avoir agrandi une de leurs devèzes sans avoir obtenu l’assentiment de la communitas dans son ensemble ; et d’autre part, de les léser car l’agrandissement de la devèze n’est pas fait pour le bénéfice du mas mais pour celui des habitants du bourg. Ce dernier argument est juste : au cours de l’instruction, les consuls reconnaissent qu’ils ont agrandi la devèze à la demande des habitants du bourg, ou plutôt, peut dire l’historien, de la minorité de notables du bourg qui possèdent un train de labour30.
39Il s’agit donc bien d’un conflit d’intérêts entre les habitants d’un mas et les notables du bourg, qui cherchent à profiter des pâtures de la communauté habituellement utilisées par un mas. D’ailleurs, pendant le procès, ce sont les deux derniers consuls issus du bourg de Sévérac qui comparaissent, pas les deux issus des mas. Cela laisse à penser que ces derniers se désolidarisent de leurs partenaires et qu’ils n’assument pas la décision prise. Quoi qu’il en soit, on comprend pourquoi les mas cherchent à garder le contrôle de leurs devèzes : celles-ci sont vouées à l’entretien de leurs bêtes de labour et donc à garantir leur survie de paysan, pas à nourrir gratuitement les bêtes des propriétaires aisés.
40Ce conflit est particulièrement intéressant quand on le met en perspective avec les accords entre Gaillac, Mésérac et le Masibran. On se souvient que, par ces accords, mas et bourgs s’unissaient pour défendre ensemble leurs droits et biens communs, et, à plus ou moins long terme, former une communauté ; mais les pâtures, elles, restaient du ressort de chaque localité. L’affaire de Cayrac montre qu’un siècle et demi plus tard, alors que les communautés fonctionnent depuis des décennies, cette répartition est toujours valable et défendue par les mas : ils se veulent maîtres de leurs herbages. Ainsi, les mas ne se sont pas dissous dans l’universitas et restent des unités qui revendiquent une part d’autonomie. Mais ils doivent faire face aux offensives des notables du bourg, qui cherchent à tourner les structures communautaires à leur profit.
41Il serait cependant simpliste de réduire ces tensions à un affrontement centre/périphérie ou notables du bourg/paysans des mas. Dans d’autres circonstances, on voit les consuls agir en faveur d’un mas, en agrandissant sa devèze à sa demande31. Les choses sont complexes car, en réalité, ce sont des modèles agraires et économiques qui s’opposent, comme le montre le conflit sur l’estivage.
2. Conflits autour de l’estivage
42L’estivage est une pratique ancienne dans la région, attestée sur l’Aubrac au xiiie siècle32 et à Sévérac en 1301. Il s’agit de faire venir, en été, du bétail menu (généralement des brebis) depuis le Languedoc ou le Quercy, pour l’envoyer sur les pâturages sévéragais. L’avantage, pour celui qui accueille ce bétail, est qu’il l’envoie sur ses champs pour les fumer (ce sont les « nuits de fumature »), qu’il récupère le fromage produit et prend une partie du croît du troupeau, et qu’il rentabilise par là les nombreuses landes improductives du causse ou de la montagne, sans avoir à hiverner les brebis. La pratique concerne surtout les paysans des causses et des plateaux, qui ne pourraient nourrir ce bétail l’hiver à la cause de la rigueur du climat et du manque de fourrage ; dans les vallées, les terres, de meilleure qualité, ont besoin de moins de fumure, l’herbe est moins rare et le climat moins rude, ce qui permet davantage un élevage à l’année. Ces deux types d’élevage peuvent donc entrer en concurrence. En période de crise de l’élevage local, l’estivage est bienvenu, mais en période de croissance, ou lorsque l’herbe se fait rare, il est honni par les éleveurs.
43Au début du xive siècle, la gestion des droits de pacage est aux mains des seigneurs. Des tensions commencent sans doute à apparaître autour de cette activité à cause du manque de terres et du haut niveau démographique typiques de la période, puisque les seigneurs fixent désormais des quotas pour la réception du bétail d’estivage. Ces quotas montrent que l’estivage, même limité, représente une activité importante, surtout dans les zones caussenardes et montagneuses : ainsi, dans le mandement de Sévérac, chaque paysan a le droit de recevoir jusqu’à 300 têtes en estivage ; mais dans celui de Laissac, davantage peuplé et situé dans la vallée, le maximum est de 200 têtes par hameau33. Mais, les tensions devenant sans doute insurmontables à une époque où le taux maximum d’occupation – humaine et animale – des campagnes est atteint, cette limitation est suivie par l’interdiction pure et simple de l’estivage en 133034.
44Après la peste, sans que l’on connaisse bien la chronologie, l’estivage est de retour, stimulé par la dépopulation des campagnes et l’accroissement des terrains de parcours. Désormais, la pratique est réglementée par les communautés, qui ont conquis ce droit par concession seigneuriale. Elle est à nouveau importante, puisque, pour le seul mandement de Sévérac, elle concerne près de 6 000 têtes en 1464, soit plus que le nombre d’ovins hivernés35. Mais, à partir du milieu du xve siècle, suite à une certaine reprise économique et à la multiplication du bétail local, les tensions sur les pâturages et donc sur l’estivage réapparaissent. Le conflit touche toutes les communautés de la baronnie.
45Le dossier est très fourni, une fois de plus, pour l’universitas de Sévérac36. Une première confrontation a lieu en 1465, lorsque les consuls restreignent fortement l’estivage, l’interdisant dans la vallée de l’Aveyron, délimitée par le bassin-versant37. Mais les années suivantes, cet interdit n’est pas respecté et le désaccord persiste. En 1484, les consuls, voulant tenir compte des protestations des pauvres (indigentes) qui n’ont pas de bétail propre et ont besoin de fumer leurs terres, proposent que les propriétaires de bestiaux prêtent une partie de leur bétail à ceux qui n’en ont pas ; et si cela ne suffisait pas, alors seulement le bétail étranger pourrait être autorisé, dans la limite de quotas fixés par les consuls selon les besoins et les richesses de chacun, et à condition qu’il soit taillé comme le bétail propre au pro rata du temps passé dans la baylie38. Ce système a bien été mis en place, mais cinq ans plus tard, les consuls en constatent eux-mêmes la faillite : personne ne respecte les quotas. L’affaire est discutée lors d’une assemblée générale de la communauté, qui va réunir 42 habitants de Sévérac (sur 100) et 163 habitants des mas (sur 219). Le taux de présence est fort : les trois quarts des chefs de feu des mas, un peu moins de la moitié des habitants du bourg. Cela s’explique sans doute par le fait que ce sont les paysans des mas les premiers concernés. Devant l’assemblée, les consuls présentent leurs arguments, qui sont les mêmes qu’en 1484. Et, de façon surprenante, les 205 présents donnent leur approbation à l’interdiction totale de l’estivage, sous peine de 10 livres tournois39.
46Cependant l’affaire n’est pas finie. En effet, en 1500, une nouvelle ordonnance est prise par les consuls. Alléguant la « complainte » de ceux qui manquent de fumier et le souci de maintenir l’unité du consulat, ils restaurent l’autorisation pour les pauvres de prendre du bétail forain (c’est-à-dire étranger) sous leur contrôle. Le nombre de brebis foraines que chaque membre de l’universitas pourra recevoir en été est porté à 160 ; le bétail propre, en revanche, n’est pas limité. C’est un assouplissement de la mesure radicale de 1489, si tant est que celle-ci ait jamais été appliquée. Car la pratique de l’estivage, au début des années 1500, semble toujours vive : le nombre de brebis d’estive tourne autour de 4 000, chiffre à comparer aux 5 800 de 1464. Le nombre de bêtes foraines a donc baissé de près du tiers au cours de la seconde moitié du xve siècle : on est loin de l’interdiction proclamée en 1489. Même si, à terme, l’estivage est condamné (il disparaîtra au cours de la période moderne), tout cela ressemble fort à un compromis entre les deux partis opposés ; aucun ne semble avoir réellement remporté la bataille.
47Voyons à présent qui sont, précisément, ces deux partis. Dans les sources, les consuls présentent toujours les partisans de l’estivage comme étant des pauvres (indigentes) qui n’ont pas de bétail propre. Mais, en réalité, lorsque l’on étudie le profil de leurs représentants (procureurs et contrevenants au règlement cités au procès), on s’aperçoit que ces hommes sont loin d’être pauvres. Sans être très riches, ils ne sont pas les plus démunis : on trouve parmi eux beaucoup de contribuables à la fortune moyenne (classés dans le deuxième quart de la hiérarchie des taillables), quelques pauvres et un ou deux notables, comme Peyre Eron, principal meneur du parti, consul en 1468 et l’un des vingt plus gros contribuables de la baylie. Le discours avancé par les consuls paraît donc trop schématique pour être pleinement convaincant. En revanche, le point commun entre tous ces hommes est leur provenance géographique : ils sont tous issus de la montagne et du causse. De fait, comme on l’a vu, ce sont les hommes de la montagne et du causse qui pratiquent l’estivage, et non ceux de la vallée et ses versants, qui fonctionnent sur le modèle de l’éleveur-propriétaire.
48Or, si l’on regarde la liste des consuls issus des mas dans la seconde moitié du xve siècle, on s’aperçoit que peu à peu, les mas de la vallée ont pris le contrôle du consulat, écartant les montagnards et les gaballitains. De 1432 à 1473, c’est le causse qui a le plus de représentants (23), suivi par la montagne et la vallée à égalité (7 chacune) ; puis, au cours des trente années suivantes, la répartition est totalement inversée : la vallée arrive en tête (12), suivie de loin par les deux autres ensembles (6 pour le causse, 4 pour la montagne)40. Cette évolution ne correspond pas à un bouleversement démographique ; c’est donc que les mas de la vallée ont accaparé les postes de responsabilité à partir des années 1470. Cette situation s’explique probablement par une alliance passée entre les mas de la vallée et Sévérac, dont les propriétaires terriens ont des troupeaux d’ovins et possèdent leurs biens… dans la vallée, ainsi que par le probable soutien des autorités seigneuriales, que l’on voit intervenir à plusieurs reprises.
49Contrairement à ce que veulent faire croire les consuls, le conflit sur l’estivage n’est donc pas une dispute entre riches et pauvres, mais une confrontation entre hommes de la vallée et hommes des hauteurs. Mais on comprend le mensonge des consuls : ceux-ci ne veulent pas reconnaître la nature de ce conflit, car il y a un risque de division profonde de la communauté. En outre, ils montrent une forte volonté de compromis, et ne réduisent finalement l’estivage que d’un tiers, ce qui interdit de parler d’une politique d’oppression contre les mas des hauteurs. Le chef-lieu ne confisque pas le pouvoir à son profit, et ne peut faire avancer ses intérêts qu’en passant alliance avec une part non négligeable des mas. En ce sens, on doit conclure à une réelle efficacité de la mesure de répartition des postes communautaires entre mas et chef-lieu. Il n’y a pas, dans le mandement, d’oppression des mas par le bourg ; si le bourg et les mas environnants ont cherché à prendre le dessus sur les mas de la périphérie, ce fut sans réel succès.
IV. Conclusion
50Les communautés du Sévéragais se distinguent des communautés villageoises par le fait qu’elles regroupent une population qui est à la fois agglomérée au village et dispersée dans les mas. Certaines, qui ont été instituées par le seigneur de Sévérac dans le dernier tiers du xiiie siècle, réunissent des mas issus de paroisses différentes et ne sont donc pas liées à la communauté paroissiale ; leur définition repose sur le mandement, circonscription judiciaire créée par le seigneur au xiie siècle. D’autres, nées plus tardivement de la volonté des habitants eux-mêmes, ont pris comme cadre la paroisse, comme à Gaillac et dans le Laissagais. On peut se demander si ces dernières ne sont pas l’aboutissement de communautés « infra-juridiques » dont parle Fl. Hautefeuille, ou qui existaient bien avant d’être officialisées, comme le montre ici R. Viader à propos de Belpech et Molandier, dans le sud-ouest toulousain41. La plasticité des formes communautaires est en tout cas remarquable.
51Les communautés du Sévéragais peuvent être qualifiées de bipartites en ce qu’elles résultent de l’alliance entre un bourg ou village et les mas environnants, dépendant de sa paroisse ou de sa baylie. Mas et village (ou bourg) mettent en commun un certain nombre de droits et biens, et surtout s’unissent pour défendre leurs libertés. Les habitants des mas obtiennent que leur représentation soit garantie au sein de la communauté et gardent la gestion de certains de leurs biens et droits propres (fours, devèzes, usages), tandis qu’au niveau de chaque mas, la solidarité semble particulièrement forte : les chefs de feu y partagent des usages et des pratiques agraires similaires et s’unissent lorsqu’il faut les défendre. En outre, la société des mas paraît moins inégalitaire que celle du bourg.
52Mais les rapports internes à la communauté ne se résument pas à un face-à-face entre mas et bourg. Ce sont presque systématiquement les chefs de feu les plus riches du mas qui deviennent consuls, comme au bourg. Ainsi, les familles les plus aisées de la baylie, qu’elles soient des mas ou du bourg, accaparent les fonctions communautaires, et, par ailleurs, s’allient par des mariages. Le phénomène de notabilité concerne autant les mas que le bourg. D’autre part, si les habitants d’un même mas sont en général unis parce qu’ils ont les mêmes intérêts, il n’en va pas de même d’un mas à un autre, comme on le voit dans le cas du conflit sur l’estivage. Ainsi, si au niveau du mas la solidarité est forte, les mas dans leur ensemble ne présentent pas un front uni. Les relations à l’intérieur de la communauté sont donc complexes et mouvantes, et davantage liées à des intérêts économiques fluctuants qu’à une opposition simpliste entre bourg et hameaux.
Annexe
I. Accord de coopération entre les hommes de Mésérac et ceux de Gaillac, pour un syndicat commun, ca. 1331
Acte transcrit dans le registre du notaire de Sévérac G. Durdier (AD Aveyron, 3 E 7513, fo 55). Les crochets indiquent une lacune due à la détérioration du document.
[le début du texte est manquant] Ayme Vilar, B. Radulphi, Hugo Sirven, R. Radulphi, […], P. Roqueta, Guillermus Rigaldi, Ramunda Rigalda, B. Vilar, Guillermus Garini, Guillermus Valentini, Hugo Arnaldi ab alia parte pro se […] adherere volentibus, promiserunt inter se et ad se invicem sollempnibus […], quod cum ipsi sint de baylivia de Laissaco et comuniter [universitates barré] dividantur in Laissases secundum quod parochie dividuntur et ipsi sint ejusdem parochie […] multa ad peragendum communia ut puta, ecclesiam, itinera, pontes, passus, fontes et aliquas […] inter se convenientes, concordaverunt etc. ut supra quod ex nunc et per in perpetuum sint […] comunitas, et comuniter et equaliter juxta numerum et potestatem solvant expensas etc. prout talhas […] solvere in patria et in Laissases specialiter consuetum et hoc quantum ad defendendum […] utrorumque et franquesias et pontes, fontes, itinera, passus, ecclesiam, hospitalia et ad defendendum herbas, banna et generaliter omnia volunt comunia fieri et comuni honere subportari quo ad […] comunem spectant seu pertinent, exepta talhia quam quelibet dictarum partium dat, quam communicari non intendunt nec furna nec reparationem nec emolumenta furnorum, banna seu emolumenta bannorum et exeptis certis emolumentis si aliqua dictarum partium habeat.
[Lacune : on comprend cependant qu’ils ne veulent pas porter préjudice au seigneur de Sévérac ni à] Guillermo de Calomonte militi seu ejus filio Guidoni seu curialibus […] in aliquo prejudicare seu diminuere volunt nec intendunt jura seu juribus pagesiorum seu feudorum quos seu quas tenent in pagesiam, emphiteosim sive feudum a dominis supradictis vel etiam a prioratu de Galhaco sive etiam a nobilibus Guillermo de Ligons, Leoneto de Monteferrario, Austorgio de Ruppe, Austorgio de Favars seu B. de Galhaco domicellis, vel aliquo alio a quo aliquo in emphiteosim seu feudum teneant, […] ad ipsorum et omnium predictorum utilitatem et comodum facere intendunt et intenderunt et specialiter causis et rationibus suprascriptis.
Protestato igitur ut supra, dicte partes et omnes singuli supranominati transigerunt, ordinaverunt et inter se concordes fuerunt quod quandocumque et quotienscumque continget ecclesiam, hospitalia, itinera, passus, fontes seu pontes, reparatione et melioratione indigere seu ipsis videbitur expediens de novo facere seu construere, in aliquo vel in aliquibus locis ad loca predicta de Galhaco vel de Meseraco vel eorum pertinentibus, item etiam in casu seu casibus quo seu quibus continget herbas seu herbatgia locorum predictorum vel alterius ipsorum seu pertinentiarum ejus vel eroum, seu banna vel bannorum jura, franquesias, libertates seu immunitates vel predictas tangentia defendere seu defentionibus indigere, vel alia quecumque etiamque homines locorum predictorum seu alterius ipsorum tangant seu tangere possint, exceptis ut predictum est hiis qui contra dictum dominum suum dominum de Severiaco et de Laissases et ejus successoribus et curiales ipsorum tangent vel tangere possent, continget melioratione, reparatione, restauratione seu defensione seu de novo constructione seu alia provisione indigere, comuni ipsorum omnium prenominatorum et adherere volentium honere subportentur ac etiam exsolvantur, ducantur, gubernentur, regantur, et expense si que fierent dampna gravamina et interesse comuniter per ipsos contribuantur, sustineantur, petantur, exigantur, recuperentur, recipiantur et distribuantur secundum magis et minus tamen prout facultates uniuscujusque subpetent et est in talibus fieri consuetum. Tallias vero annuales uniuscujusque locorum predictorum, furna vel reparationem vel constructionem furnorum vel emolumenta eorum seu etiam emolumenta bannorum vel etiam alia certa emolumenta, si que pertinentes predictos vel gentes locorum predictorum, habent vel habeant videlicet homines predicti de Meseraco et pertinentiarum ejusdem ad partem suam, seu homines loci predicti de Galhaco et pertinentiarum suarum ad partem suam, in nullo comunicare intendunt contributionem vel distributionem eorum neque in hiis aliquis innovare sed quod hec sint, stent et permaneant prout est hactenus consuetum.
Voluerunt etiam dicte partes quod in casu quo seu casibus quo seu quibus contingeret eligi, constitui seu creari procuratores, sindicos, actores, yconomos, negotiatores, gestores vel aliquem seu aliquos negotia sive causas communia seu communes locorum predictorum gerentes seu facientes, quod unus illorum saltim sit et esse debeat loci de Meseraco, seu si forte videtur comuniter magis expediens vel utile quod dicti procuratores, sindicos, actores, yconomos, negotiatores, gestores vel aliquem seu aliquos negotia sive causas communia seu communes locorum predictorum gerentes seu facientes, esset seu essent habitator seu habitatores loci de Galhaco seu pertinentiarum ipsius, saltim unus consiliarius sit et esse debeat semper dicti loci de Meseraco, de et cum consilio cujus, dicti procuratores sindicos, actores, yconomos, negotiatores, gestores vel aliquem seul aliquos negotia sive causas communia seu communes locorum predictorum gerentes seu facientes suum officium seu officia habeant et debeant exercere. [Les présents jurent de respecter cet accord]. Postque quelibet pro se constitivit procuratores etc. ad agendum, defendendum etc. Petrum de Manso habitatorem de Galhaco absentem, R. Radulphi de Meseraco presentem, P. Mercerii absentem habitatorem Galhaci. Actum apud Galhaco in cimiterio ecclesie.
[Témoins :] Austorgius de Favars, Galhardus de Lespinassa, Hugo Poli, Geraldus Ayfre, Guillermus de Gilhodes, R. et P. de Surgueriis.
II. Accord entre les hommes du Mazibran et les hommes de Gaillac pour un syndicat commun, 19 octobre 1340
Original sur parchemin (AD Aveyron, 2 E 94-2, no 4), dont les bords sont rognés. Les crochets indiquent une lacune due à la détérioration du document.
Noverint universi presentes pariter et futuri hoc instrumentum verum publicum quod anno domini millesimo trecentesimo quadragesimo, die decima nova mensis octobris domino Philipo dei gracia Francorum rege illustrissimo regnante, quod coram me notario et testibus infrascriptis, Bernardus Venheta alias de las Parras, Petrus de Crozets, Durantus Ebrardi ville de Galhaco, procuratores hominum ville seu universitatis de Galhaco pro se et procuratoribus nomine universitatis predicte sibi adherere vol[entibus ?] cum ipsis quo ad infrascripta esse voluerint et eorum successoribus ex parte una, Gaudefredus Brondelh, Petrus Salamo, Petrus […], Gaudefredus pro se et prout procurator Deodati Gainac loci del Maribran ut dicebat parochie ecclesie beati Johannis de Galhaco […] pro se et aliis hominibus universitatis ejusdem loci del Maribran sibi adherere volentibus et qui cum ipsis […] erint et eorum successoribus ex parte altera, super eo quod dicte partes et ipsarum quilibet ut persone singulares […] et ut procuratores pro dicta communitate et per se et quibus supra nominibus dicebant et asserebant et volebant se esse inter se comunes in omni […] sit et esse possit in presenti et in futuro, specialiter quo ad ecclesiam, itinera, passus, pontes, fontes, et ad omnia alia quecumque […] que et qui reparatione, melioratione […] seu deffentione indigeant comuni ipsorum omnium honere subportantur et subportari debent.
Habeant que dicte partes […] videlicet ad partem suam sibi proprias et propria, et inter omnes uniuscujusque ipsarum comunia quedun et multa alia scilicet devezas, herbatgia, banna, talham annualem seu talhas, et omnia alia quecumque sint vel esse possint, que si melioratione reparatione seu deffentione indegeant, non comuni honere omnium ipsarum ambarum partium sed per unamquamque ipsarum ad partem suam subportarentur et subportare debent, ita quod quo ad hec nulla est communitas inter ipsas partes.
[Ils ne veulent en rien aller contre leur seigneur Gui de Severac et de Laissac ou contre ses curiaux (curiales), ou contre le prieuré de Gaillac ou les nobles Guillaume de Ligons, Guillaume de Montferrier, Astorg de Ruppe, … de Favars, Bernard de Gaillac damoiseaux, ou contre quiconque dont ils tiennent des biens en emphytéose ou en fief].
Item in casu seu casibus quo seu quibus illi seu ille qui emerant seu emerat de bonis et rebus immobilibus […] pertinentia recusaret seu recusarent solvere seu ad solvendum in talham annualem tantum per ambas partes debeant compellere illum […] ad solvendum debite dictam talham annualem dicti mansi. Item et quod dicti homines dicti mansi possint et debeant facere devezas […] ut est consuetum. Et si animalia extranea bannerii dicti loci in dicta deveza inveniebant, quod possint et debeant […] de aliis locis. Item etiam in casu seu casibus quo seu quibus continget herbas seu herbatgia locorum predictorum vel […] seu pertinentiarum ejus vel eorum, seu banna vel bannorum jura, franquezias, libertates seu immunitates […] deffentionibus indigere, vel alia quecumque etiam que homines locorum predictorum seu alterius ipsorum universaliter tangentia […] possint, exeptis ut predictum est hiis qui contra dictum dominum de Severiaco et de Laissaco et ejus successores et curiales […] tangerent seu tangere possent, continget meliorationem, restaurationem compellere seu de nova constructione vel deffensione […] seu alia provisione indigere comuni ipsorum omnium prenominatorum et adherere volentium seu eorum qui cum ipsas quo ad […] voluerint, honere subportentur ac etiam exsolvantur, ducantur, gubernentur et regantur et expense si que fieri […] et interesse comuniter per ipsos contribuantur et compellantur secundum magis et minus tamen prout facultates […] ut est in talibus fieri consuetum. Talhe seu talhis uniuscujusque locorum predictorum, furna vel reparationes vel constructiones […] emolumenta eorum seu etiam emolumenta bannorum vel etiam aliqua alia certa emolumenta si qua pertinent predictarum vel gentium [locorum ?] predictorum habent vel habeant, videlicet homines loci predicti del Maribran et pertinentiarum ejusdem ad partem suam, seu homines [loci predicti ?] de Galhaco et pertinentiarum suarum ad partem suam, in nullo comunicare intendunt contributionem vel distributionem eorum neque [in aliquid ?] innovare seu inmutare sed quod hec sint, stent et permaneant prout est hactenus consuetum. Voluerunt etiam […], transigerunt et ordinaverunt quod in casu seu casibus quo seu quibus contingeret eligi, constituere seu creare procuratores […], actores, yconomos, negotiarum gestores vel aliquem seu aliquos negotia sive causas comuna seu comunes locorum [predictorum ?] gerentes seu facientes, quod unus saltim […] habeat vocari loci del Maribran simpliciter. [Les présents jurent sur les Evangiles de respecter cet accord]. Acta fuerunt in camera mei notarii Petri Gerardi.
[Témoins :] Galhardus de Lespinassa, Petrus Mercier, Ramundus Vernheta, … Guieyssa, Petrus de Solatgues.
III. Sentence du juge de Sévérac à propos de l’estivage des bêtes étrangères à la baylie, 12 juin 1489
Original (Société des lettres de l’Aveyron, fonds Sévérac, liasse 7, no 23).
Noverint universi et singuli presentes pariterque futuri hujus presentis et publici instrumenti transhactionis sive statuti formam seriem et tenorem visuri, lecturi ac etium audituri, quod apud castrum de Severiaco diocesi et senescallie Ruthenensis et ante domum habitationis Petri Doladoyra basterii habitatoris dicti castri prope portale del Peyro, coram scientifico domino Guillermo Cayronis in legibus licentiato et in decretis baccallario, judice castri et baronie de Severiaco pro magnifico et potente domino comitte Armanhaci domino terre et baronie de Severiaco terra ad manum regiam existente, suamque audientiam sive assisiam tenente hora tertiarum seu circa, comparuit coram dicto domino judice honorabilis vir magister Johannes de Manso procurator substitutum baronie de Severiaco dicens se citari fecisse et adiornari fere omnes habitantes baylivie de Severiaco, constante relatione facta per Deodatum de Costa bajulum curie de Severiaco nominatum de dictis citatis scriptaque per me notarium infrascriptum in libro causarum curie, qui dominus procurator explicavit dicto domino judici quod bis in anno in villa de Severiaco et in nundinis sanctorum Marchi et Luce evangelistarum, proclamatur ne aliquis ex habitantibus dicte baylivie habeat immittere animalia extranea infra dictam bayliviam, sine licentia consulum dicti castri neque ultra extimam super hoc factam sub pena sexsaginta solidorum tur. cujus proclamationis tenor sub hiis verbis sequitur : « Item que negun persona non ause metre ne tener bestial menut estrangia per stivar dedins la present baylia de Severiaco de miech may entre a nostra dama de setembre sans licencia dels senhors consols sus la pena de sieysanta sols. » Et quia fere omnes habitantes mansorum dicte baylivie, absque congedio et ultra extimam per dominos consules super hoc factam, ac per quondam nobilem virum Godoffredum Hugoneti locumtenentem dicti domini judicis confirmatam, et in presencia ipsius per discretum virum magistrum Johannem recitatam et per instrumentum roboratam ac scriptam, acceperunt et in dicta baylivia intruserunt, quare petiit penas superius dictas contra illos qui easdem infringerunt declarari, et ita petit per dictum dominum judicem procedi et ordinari et defectum ac contumaciam eidem contra non comparentes sibi dari. Qui dominus judex ipsos citatos jussit, cum non parerent, proclamari et fuerunt per dictum Deodatum de Costa proclamati et comparuerunt : Jordanus Vaisseta, Hugo del Soma, Petrus Eroni, Bernardus Guy, Petrus Duran, habitatores de Sermels, Johannes Visinhet, Johannes Greffol, Guillermus Calmet mansi de Combalada, necnon Johannes de Tilho, Huguo Blaquieyra de Cantanello ac Guillermus de Lescura, Raymundus Sabatia, Lodovicus de Lescura, Stephanus Arnal, Petrus Romegnia, Ymbertus de Valle, Petrus Salel, Petrus Cabrio, Petrus Janda, Stephanus de Blayac, Stephanus Pons de Albis Rochiis, Stephanus de Foan de Massagrano et Johannes Faget, quorum supradictorum omnes fuerunt per dominum judicem medio juramento auditi si animalia minuta extranea reposuerant infra dictam bayliviam de Severiaco pro stivando absque licentia dominorum consulum de Severiaco, neque quod animalia habebant in numero providendo, si excederant extimam factam olim per dominos consules, que fuit facta secundum facultatem bonorum mobilium et immobilium ac cotisationem talhiorum, qui omnes supranominati responderunt [après avoir juré sur l’Evangile] quod unus tenebat trescenta, alius ducenta, et alius quatercenta, et quod unus habuerat licentiam a dominis consulibus et alius non, tamen pauci erant qui licentiam a dictis dominis consulibus immittendi animalia infra bayliviam de Severiaco obtinuissent. Et audita dicta responsione per dictum dominum procuratorem, petiit per dictum dominum judicem procedi ad declarationem penarum ; dicte partes comparentes dixerunt non debere, cum sint aliqui ex habitantibus baylivie scientes consuetudinem obtinendi licenciam a dominis consulibus et alii nescientes, cum sint plures novi pocessores hereditatum dicte baylivie.
[Le juge les assigne à revenir pour les vêpres ; l’heure arrivée :] comparuerunt coram dicto domino judice probi viri Petrus Falgueri primus consul hujus presentis ville de Severiaco, Johannes Barnerii mansi de Sotsuejolis secundus consul per comunitatem de Severiaco ut moris est creati, unacum providis viris Johanne del Boysso et Johanne Vaquia consulibus anni proxime deffluxi nunc vero consiliariis dictorum consulum novorum, et Deodato de Cassaneys, Johanne Macellarii, Deodato Laysacii, Stephanus Hugonenc magistris, Johanne de Castronovo, Huguone Laysacii, Johanne de Cassaneys notariis consiliariis dictorum consulum ac comunitate de Severiaco, dicentes quod illa immitio animalium minutorum que fit per habitantes mansorum dicte baylivie est valde inutilis eidem immittentibus et comunitati et quia si de voluntate comuni habitantium ejusdem baylivie procederet quod animalia minuta extranea entrarent infra dictam bayliviam de Severiaco pro stivando esset valde utile comunitati et habitantibus ejusdem et dominis de Severiaco majorem comodum ab habitantibus ejusdem haberet si non intrarent dictam bayliviam quam si intrent cum propter stercorisationem quam faciunt dicta animalia in terris illorum qui eadem tenent et terre fimare faciunt non videant majorem affluentiam bladi neque ditiores aliis habitantibus ymo seciis pauperiores et eorum stercorisatio tota arssa eisdem videtur et multotiens diverse infirmitates tam habitantibus baylivie quam eorum animalibus propter dictam immissionem adveniunt quod est maximum incomodum domino de Severiaco et suis subjectis. Ideo illa de causa esset bene utile comunitati de Severiaco facere unum edictum sive statutum de comuni consensu habitancium, ne unquam dicta animalia infra dictam bayliviam intrarent pro stivando requirendo ipsum dominum judicem ulterius ut eisdem assignare velit terminum prefixum ad habendum habitantes ejusdem baylivie et ad faciendum comparere coram ipso providendo si sint intentionis ut dicta omnium et singulorum habitantium dicte comunitatis et baylivie et ad evitandum expensas quia jam a multis annis citra de dictis animalibus foraneys multe lites inter dictos habitantes fuerunt exorte et pendet adhuc lis indecisa coram domino senescallo super certis litibus manutenentie apud Villam Francam, super qua lite fuit latum certum appuntamentum per dictam curiam presidialem, quod appuntamentum ibidem fuit dicto domino judici ostensum et dictus dominus judex decretum et auctoritatem judiciariam interponat et ita requirunt ad utilitatem precepit Deodato de Costa bajulo ac aliis servientibus de Severiaco quathinus omnes habitantes tam castri de Severiaco quam mansorum baylivie ejusdem citare et adjornare coram ipso ad horam vesperorum diey crastinie que erat veneris duodecima mensis junii ad instanciam dictorum consulum precisse assignaret pro videndo si fuit opinionis dictorum consulum nec si dictum statutum de novo fieri debeat nec si eisdem videatur quod dicta animalia amodo in anthea dictam bayliviam habeant intrare seu debeant cum non est diu infra dictam bayliviam dicta animalia estivarent et cum infra dictam bayliviam majorem incomodum ponus afferant quam comodum secundum dictorum consulum ac consiliariorum dictum. Qui Deodatus de Costa bajulus et Stephanus Terrisso ceterique officiarii de mandato dicti domini judicis retulerunt se transportasse ad mansos de la Comba, de Bautone, de Cantanello, de Rovayreta, de Drulha, de Montalias, de Novis, de Rocolis, de Massagrano, de Ynosso, de Tensonnio, de Longuovillari, de Roquonibus, de Villareto Superiori, de Bellasio, de Hugueriis, de Sancto Dalmatio, de Sermelhetz, de Cayraco, de Blayaco, de Fontibus, de Albis Rochiis, de la Vaysseta, de la Calsada, de Villareto Soleti, de Altercio, de la Roqueta, de Villa Plana, de Romanhaco, de Bosqueto, qui bajulus omnes habitantes dictorum mansorum cum ejus officiariis ad instanciam dominorum consulum de Severiaco rettulit citasse ad dictam horam per dictum dominum judicem assignatam tam in personis eorum propriis quam earum mulierum seu eorum familiariorum, comparuerunt coram dicto domino judice more majoris sedente suam publicam audientiam tenente ante domum habitationis Stephani Hugonenc pellipari castri de Severiaco in platea publica : Deodatus de Cassaneys, Anthonius Costa magister, Huguo Laysacii notarius, magister Johannes de Cassaneys notarius, Anthonius Hugonet barbitonsor, Anthonius Sanchelii molinerius, Stephanus Verderi, Johannes Vergeli, […] Hugo Vergeli, Deodatus Layssaci, Anthonius Socca, Guilhermus Doynelli, Raymundus Andre, Deodatus de Costa, Petrus Brondel, Guilhermus Vaquia, Bernardus Boya, Deodatus Bru, Johannes Moria, Johannes Bruguieyra, Laurencius Guavalda, magister Anthonius Balmelli, Johannes Macellarii, Stephanus de Vessodis senior, Hugo Chanuti, Stephanus Guiberti, Stephanus Hugonenc, magister Johannes de Castronovo, Petrus Boerii, Stephanus Boerii, Johannes Salas Guido Sanchely, Anthonius Panis et Vini, Petrus Doladoyra, Johannes del Boysso, Petrus de Boysso, Guilhermus del Boysso, Geraldus Salas, Stephanus de Vessodis, Johannes Avesque, Stephanus Agreti, Deodatus Verlac habitatores castri de Severiaco, necnon Petrus Villaris, Ludovicus Villaris, Johannes Mollinerii, habitatores mansi de Villa Plana, Petrus Meleti de la Calssada, Johannes Rotgerii mansi de Vaysseta, Georgius Molieyras mansi de Villareto Soliti, Johannes Vicqueri, Guilhermus Castanch, Stephanus Pons, habitatores mansi de Albis Rochiis, Johannes Barnerii secondus consul mansi de Sotsuejolis, Ramundus Pineti, Petrus Montelhs, Sephanus Boyssia, Guillermus Boyssia, Petrus Chayrignes, Guilhermus Verdia, Stephanus de Lescura, Stephanus Alaus, Johannes Gueis, Guilhermus Carrieyra, Ramundus Cordeau textor, Ramundus de Lescura, habitatores mansi de Fontibus, Petrus Blayac, Stephanus Blayac, Johannes Colombia, Stephanus de Lescura, Johannes Roqueta, Guilhermus de Orto, Guaspar Blayac habitatores mansi de Blayaco, magister Anthonius Balmelli pro Sanchone Pelati, Johanne Pelati, Duranto Cavalerii, Petro Capblat, Petro Vayssia habitatoribus mansi de Longuovillarii quibus promisit ratifficari et emologarri facere voluntatem et ordinationem quam major et sanior pars comunitatis baylivie de Severiaco faciet, Anthonius Bonaffos, Sanchonis Vernhet, habitatores mansi de Maseto, Guilhermus Monteti, Petrus Sobeyra, Vitalis Sarroy, Johannes Graulo, Guilhermus Scicardi, Guilhermus Scicardi filius Guilhermi, Johannes de Fonte, Petrus de Fonte, Petrus Scicardi filius Petri, habitatores loci et parrochie de Roquonibus, Guido Sobeyrani, Guilhermus Benedicti, Bernardus Vernheti, Johannes Trelans, Anthonius de Orto, Johannes de Orto, Martinus Bru, Johannes Scicardi habitatores mansi de Villareto Superiori, Guilhermus Bastida, Petrus Bastida, monierii (sic) molendini de Clausellis, Petrus Guiral, Johannes Meleti, Petrus Ayral, Petrus Masriquiran, Petrus Combas, Petrus Castanh, Bregarius Vernheti, habitatores mansi de Tensonnio, Johannes Jori, Petrus Boerel, dominus Stephanus Ricardi, Johannes Salelli, Stephanus de Fonte, Johannes Amoros, Petrus Burlanda, Johannes Fageti, Johannes Jaudo, Petrus Ronayreti, Ramundus Tremoleti, habitatores mansi de Massagrano, Johannes Laurens, Bonis Terrisso, Jacobus Bastida qui non concentiit neque contradixit, habitatores loci de Ynosso, Petrus Ricardi Petrus de Ulmo, Bernardus Ricardi, Petrus Cabiro, Petrus Jaudo, Guilhermus Cabiro, Anthonius de Ulmo, Petrus Salelli, Petrus Andrieu, habitatores mansi de Roquolis de Ulmo, Deodatus Ayguoy, Stephanus del Borc, Johannes Severac, Stephanus Viset, Guilhermus Ricart, Petrus Cabiro, Jacobus Canibo, Huguo Sabateri, Ramundus del Poan, Petrus Broa, Stephanus Rossi, habitatores loci de Novissio, Johannes Almeras, Johannes Fabre, Petrus Romeguerii, Guilhermus Arnaldi, habitatores mansi de Montaleriis, Petrus Sabatia, Guilhermus Ayguoy, Anthonius Romeguia, Petrus Balmelo, Johannes Vessodes, Petrus Carrieyra, mansi de Bellasio, Guillermus Salgues, Anthonius Unalh, Guillermus Sabatia, Johannes Campmas, Anthonius Balmel, Petrus Balmel, Petrus Guiguo, Johannes Ayraldi, mansi de Huguies, Johannes d’Ayrinhac, Guilhermus Ayraldi, Guilhermus Boscari, jacobus Castanhia, Johannes Rocablano mansi de Sermelhetz, Johannes Eroni, Bernardus Gui, Hugo de Lescura, Petrus Duran, Ramundus Saysseti, Jordanus Vaysseta, mansi de Sermelhs, Deodatus Senenia, Johannes Vergeli, Johannes Caylus, Guilhermus Visinhet, Petrus Valenti, Bertrandus Vessieyra, tam de Cayraco quam de molendino de Pratio de Cassanhas ac heredes Jacobi Cormana, Guilhermus Vaysseta, Stephanus Vaysseta, Johannes Faga de Sancto Eligio, Petrus Boscari, Ymbertus de Valle mansi de Drulha, Bernardus Boscari, Guilhermus Boscari, mansi de Bosqueto, Guilhermus Aldeberti mansi de Cantaloba, Johannes Visinheti, Johannes de la Greffol, Stephanus Calmet de Combalada mansi de Combalada, Petrus Bemat, Petrus Sabatia, Guilhermus del Scura mansi de Rovayreta, Guido Bosqueti, Johannes del Telh, Huguo Blaquieyra mansi de Cantanello, Stepanus Cantaloba, Bernardus Cantaloba, Bernardus Duran, Stephanus Balmel filius Stephani mansi de Bauto, Guido Pineti, Johannes Maset, Guilhermus Doladoyra, Deoadtus Bonaffos, Stephanus Doladoyra, Petrus Teysseyre, Guilhermus de la Greffol, Guilhermus Doladoyra, habitatores mansi de Romanhaco, Deodatus Bru, Stephanus Bru, Guilhermus Abbatis, Stephanus de Orto, Anthonius Costacalda, Petrus Fabri, Johannes Bru, Stephanus Rocablana, habitatores loci de Altercio, qui omnes habitantes dictorum mansorum sunt habitantes baylivie de Severiaco, et factis hujusmodi comparitionibus per dictos habitantes coram dicto domino judice cum terminus presentis assignationis penderet et recitaretur ad videndum si habitantes baylivie essent intentionis ac deliberationis ne animalia extranea intrarent bayliviam de Severiaco pro stivando neque si edictum de comuni consensu ac majori et saniori parte comunitatis per consules mediante voluntate habitantium baylivie fieri debeat ut supra, coram dicto domino judice fuit per consules de Severiaco ac nonnullos habitantes baylivie remostratum eidem domino judici cum incomodum afferant habitantibus baylivie majus quam comodum. Ideo petierunt et requisiverunt dicto domino judici quathenus super comodo et incomodo fertilitate et infertilitate aprisiam et inquisitionem facere dignaretur.
Ad quorum requisitionem dictus dominus judex auditis medio juramento super sancta quatuor dei Evangelia prestito, Petro Falguie, primo consule de Severiaco, Johannes Barnerii secundo consule de Severiaco et Petro Ricardi, Deodato de Cassanheeys, magistro Johanne de Castronovo, Johanne del Boysso ac Anthonio Vaquie, Stephano Viceti de Novissio, consiliariis consulum castri de Severiaco, qui omnes dixerunt quod si animalia extranea terreynie et alia animalia extranea non intrarent infra bayliviam de Severiaco pro stivando, esset valde utile habitantibus baylivie de Severiaco et dominus de Severiaco majorem comodum ab habitantibus dicte baylivie haberet si non intrarent quam si intrarent reddendo rationes sequentes.
Prima ratio quoniam si animalia extranea non stivarent infra terram habitantium baylivie meliori modo eorum animalia possent nutrire et nutrirent qui non faciunt dum stivant quoniam extranea comedunt omnes herbas baylivie propter magnam affluentiam animalium quoniam in festo beate Magdalenes pauce herbe reperiuntur in baylivia proper magnam quantitatem animalium extraneorum et illa de causa habitantes de Severiaco nulla animalia possunt nutrire quoniam in yemme fame pereclitantur quod si non intrarent multa animalia nutrirent et esset eisdem valde utile si non entrarent quia multa moriuntur que non facerent.
Secunda ratio est quare est incomodum domino de Severiaco quoniam si intrarent animalia extranea infra dictam riperiam, habitantes ejusdem nutrirent plura animalia minuta et grossa in duplo seu in quadruplo quam non faciunt de presenti, quoniam semper confidunt de animalibus extraneys quoniam eant bene vel male eis non est, et fumatura seu stercorisatio quam facerent cum animalibus eorum propriis manis [sic] prosigum [sic]42 afferret una parguata seu parguada, quam non faciunt decem de animalibus extraneys de terraynia de Quercy et de aliis locis extra terram. Idem quia dominus de Severiaco, dum exigit comune pacis levat ab animalibus terre a quolibet unum denarum et ab aliis non exigit nisi unum ab ovum et ab aliis animalibus grossis exigit duodecim denarios a quolibet animali grosso ut sunt boves, eque et a ceteris animalibus grossis, et quia si dicta animalia extranea non intrent, talis tenebit animalia grossa et menuta quod minime faciet si intrent et fimatura animalium minutorum et grossorum patrie validior erit altera fimatura animalium extraneorum terreynie de Querci et de aliis faratanis animalibus. Item advenit multosciens quoniam immittentes animalia infra bayliviam de Severiaco aliquando ipsi immitunt morbum impedimie et alios morbos propter quos multi habitantes ejusdem moiuntur, quod est maximum incomodum domino de Severiaco quoniam dum pagesii moriuntur bona ipsorum pereunt et dominus de Severiaco perdit prestaciones quas percipit in bonis eorundem. Item aliquando animalia extranea que veniunt estivare in baylivia de Severiaco portant pirotam et alios morbos animalibus terre propter quos morbos multa animalia moriuntur, quod est maximum incomodum domino de Severiaco et ceteris habitantibus baylivie de Severiaco ad causam comunis pacis, polveratgii et aliarum prestationum quas dominus de Severiaco percipit in dictis animalibus. Et illis rationibus deductis, visoque incomodo supradicto, esset bonum et est dicta animalia pro estivando a dicta terra expellere per imperpetuum que ordinare de voluntate comuni et consensu omnium popularium baylivie de Severiaco nulla animalia extra bayliviam de Severiaco habeant infra eandem intrare pro stivando seu depascendo herbas ejusdem baylivie amodo in anthea. Et petierunt interrogari comparentes coram dicto domino judice et per eundem dominum judicem si sint intentionis dominorum consulum de Severiaco et eorum consiliariorum videlicet quod umquam animalia extranea seu extra terram baylivie habeant intrare infra bayliviam pro depascendo herbas dicte baylivie neque si velint quod dictum edictum fiat et instrumento roboretur et decretum judicis in eodem interponatur ad majorem roborationem dicti statuti.
Qui comparentes omnes per dictum dominum judicem interroguati si in premissis volebant concentire, responderunt omnes comparentes unus post alium quod ipsi concensiebant et volebant quod umquam animalia extranea de Terreynia de Querci neque extra teram baylivie de Severiaco intrarent infra dictam bayliviam de Severiaco pro estivando depascendo neque alicuy (sic) de habitantibus baylivie sit permissum amodo in anthea accipere de dictis animalibus pro stivando seu estivando et hoc sub pena decem librarum turonencium. Quam penam voluerunt pro premissis apponi pro illis qui contra dictum statutum venirent seu venire facient verbo nec facto in eadem. Qua pena omnes comparentes consentierunt et eandem voluerunt, laudaverunt, emologaverunt et confirmaverunt ratamque, gratam atque firmam habuerunt et haberi voluerunt perpetuis temporibus in futurum. Et in signum concentimenti dicti statuti eorum manus dextras levaverunt in altum eundemque voluerunt, et haberi voluerunt ratum gratum perpetuum atque firmum perpetuis temporibus in futurum ; uti si transmissent in rem judicatam requirendo honorabilem virum magistrum Johannem de Mansso procuratorem fiscalem substitutum baronie de Severiaco quathenus pro bono domini in premissis consentire habeat cum sit factum pro bono domini utilitate et comodo rey publice. Et dictus dominus procurator visis premissis presupositis per consules ac consiliarios de Severiaco, visoque incomodo dictorum animalium extraneorum quod afferunt in estivando infra bayliviam de Severiaco, et deliberatione concentiit, ipsamque voluit, laudavit, approbavit, emologavit, rattificavit et confirmavit ratumque gratum habuit et haberi voluit nunc et in futurum consenciendo in dicta pena superius per dictos consules in dicto statuto aposita contra infringentes dictum statutum dum tamen aplicetur domini de Severiaco.
Voluerunt tamen dicti consules et consiliarii ac omnes superius comparentes quod septem libre turonenses dicte pene supra aposite contra dictum statutum infrigentes aplicentur domino de Severiaco, reliqua re vero tres libre dictarum decem librarum aplicentur bajulo et aliis officiariis de Severiaco pro eorum stipendiis et exequtionibus dum exequtabunt illos qui facient seu venient contra dictum statutum in accipiendo seu immittendo animalia ovina extranea infra bayliviam de Severiaco pro estivando et stercorisando propter incomodum quod afferunt.
Etiamque honorabilis vir magister Anthonius Balmelli procurator substitutus scindici, yconomi sive procurator reverendi patris et domini Vitalis Eralhi pro missione divina et sancte sedis apostolice gratia abbas humilis et devoti monasterii Sancti Theoffredi priorque prioratus Sancti Salvatoris castri de Severiaco cujus substitutionis tenor inferius de verbo ad verbum subsequetur in dicto statuto ordinatione et deliberatione videlicet quod umquam animalia extranea veniant stivare infra bayliviam de Severiaco concentiit nomine quo supra voluit, laudavit, emolegavit, rattifficavit et confirmavit ratumque gratum atque firmum habuit et haberi voluit perpetuis temporibus in futurum, promittendo ipsum rattifficari facere scindico dictorum domini abbatis et conventus Sancti Theoffredi si necesse fuerit tostiens quostiens.
[Suit la procuration d’Anthonius Balmelli.]
Et dicti domini consules ac consiliarii de Severiaco cum majori parte et saniori communitatis et baylivie de Severiaco presentes coram dicto domino judice et dictum statutum facientes cum concentimento et voluntate habitantium dicte baylivie ac dominorum procuratorum fiscalis baronie de Severiaco et scindici dominorum abbatis et conventus Sancti Theoffredi requisiverunt dictum dominum judicem ut in omnibus premissis tamquam in sui presentia factis auctoritatem suam judiciariam et curie decretum interponere dignaretur ad majorem roborationem dicti edicti sive statuti salvo jure suo et quolibet alieno.
Et dictus dominus judex ad requisitionem dictorum dominorum, consulumque consiliariorum ac aliorum superius nominatorum coram ipso comparentium et dictum statutum, ordinationem et edictum facientium in dicto edicto statuto ordinatione et aliis premissis tanquam legitime peractis et in sui presentia recitate, auctoritatem suam judicariam et curie sue interpossint pariter et decretum salvo jure domini de Severiaco, suoque et quolibet alieno. Et renunciaverunt jamdicte partes predictum edictum facientes exceptioni non sic celebrati contractus et rey modo premisso et omni exceptioni de dolo et in factum et quod vi vel metus causa conditioni indebiti sive causa et ob injustam turpem et nullam causam juris et facti ignorantie, petitioni et oblationi libelli copie seu transcripto hujus instrumenti et note ejusdem feriisque meissi et vendemiarum et exceptioni dicti edicti per dictas partes non sit facti modoque premisso passati et recitati et generaliter omni et cuilibet alii juri canonico et civili usui consuetudini ad terre statutis quibus mediantibus contra premissa venire possent aut se in aliquo juvare, deffendere seu thueri, asserentes jamdicte partes se nichil fecisse ut infringi possint vel anullari. Et ita predicta omnia et singula prout superius sunt expresse tenere, attendere, servare et in nullo contrafacere, dicere seu venire per se vel per alium in judicio sive extra verbo vel opere promiserunt et nihilominus juraverunt levando eorum manus dextras in altum in signum juramenti.
De quibus omnibus universis et singulis premissis dicti domini consules unacum aliis supradictis dictum edictum facientibus petierunt et requisiverunt fieri publicum instrumentum per me notarium infrascriptum.
Acta fuerunt hec Severiaci in loco quo supra. Testibus presentibus magistro Johanne de Guardia, notario Sancti Gregorii, Guillermo Delmas, Johanne Hermengia pluribusque aliis et me Anthonio Barnerii clerico auctoritate regia francie publico notario qui in premissis dum sic agerentur et fierent, presens fui et requisitus de premissis instrumentum in notam sumpssi, a qua hoc presens publicum instrumentum per alium michi fidelem et juratum extrahi et in hanc publicam formam redigi feci indeque signavi in testimonium omnium et singulorum premissorum.
Notes de bas de page
1 Les communautés villageoises sont bien connues dans le sud de la France grâce au travail de Monique Bourin sur les villages biterrois (Villages médiévaux en Bas-Languedoc. Genèse d’une sociabilité (xe-xive siècle), Paris, L’Harmattan, 1987) ou de Jean-Paul Boyer sur la Vésubie (Hommes et communautés du haut pays niçois médiéval. La Vésubie (xiiie-xve siècle), Nice, 1990). Dans les régions d’habitat dispersé de l’ouest de la France, la communauté d’habitants se confond avec la communauté paroissiale (D. Pichot, Le village éclaté. Habitat et société dans les campagnes de l’Ouest au Moyen Âge, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002) ; il en va de même pour la majorité des communautés des Alpes (N. Carrier et F. Mouthon, Paysans des Alpes. Les communautés montagnardes au Moyen Âge, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010). En Toscane, le rapport entre communauté d’habitants et communauté paroissiale est très variable : Chr. Wickham, Communautés et clientèles en Toscane au xiie siècle. Les origines de la communauté rurale dans la région de Lucques (1995), Rennes, Association d’histoire des sociétés rurales, 2001. Pour une synthèse voir M. Bourin et R. Durand, Vivre au village au Moyen Âge. Les solidarités paysannes du xie au xiiie siècle (1984), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2000.
2 SLA, fonds Sévérac, liasse 1, no 33 et liasse 52, nos 3 et 4.
3 Dans les franchises accordées à l’universitas de Sévérac-le-Château en 1270, l’expression est encore plus développée : universitatis hominum castri de Severiaco intus et extra et totius districtus et mandamenti ejusdem castri. SLA, fonds Sévérac, liasse 1, no 33 et liasse 52, no 4.
4 Il s’agit des mandements de Banc-Anglars, Bertholène, Laissac, Vimenet, Prévinquières, Saint-Grégoire, Lapanouse, Sévérac, Dolan-Lévéjac, Le Samonta, Verrières, Peyreleau.
5 Ce chiffre est fourni par des rôles de taille qui ne recensent que les contribuables imposables.
6 AD Aveyron, 2 E 275-10 et 11 et 2 E 115-1.
7 On parle ici des paroisses comme regroupements de divers habitats (villages et mas) rattachés au même chef-lieu paroissial, non comme territoires au périmètre précisément délimité.
8 Le mandement de Dolan-Lévéjac comprend les paroisses de Saint-Rome-de-Dolan et Saint-Georges-de-Lévéjac ; celui de Verrières les paroisses de Verrières, Escoudournac et Vezouillac ; celui de Prévinquières une partie des paroisses de Recoules, de Saint-Naamas et de Saint-Amans-de-Varès ; celui de Saint-Grégoire, la paroisse de Saint-Grégoire et une partie des paroisses de Saint-Privat et de Recoules.
9 Le mandement de Banc comprend une partie du ressort paroissial d’Anglars ; celui de Bertholène une partie du ressort paroissial d’Ayrinhac.
10 La baylie de Laissac est dotée de syndics en 1304 : J. Dumasy, Le feu et le lieu. La baronnie de Sévérac-le-Château à la fin du Moyen Âge, Paris, CTHS, 2011, p. 295-298.
11 Chr. Wickham, Communautés et clientèles… ; Roland Viader évoque, dans le présent ouvrage, « la complexité des constructions territoriales associées aux communautés » (infra, p. 281).
12 Société des Lettres de l’Aveyron, liasse 1 no 33, liasse 52 no 3 et 4. Voir J. Dumasy, Le feu et le lieu…, p. 291 et 363-368.
13 Le Laissagais était, dans la seconde moitié du xiiie siècle, en pariage entre le seigneur de Sévérac et le comte de Toulouse ; ce n’est qu’au début du xive siècle que les Sévérac en acquièrent la totalité par achat. Ibid., p. 283-285.
14 AD Aveyron, 3 E 7513 fo 55, document édité en annexe I.
15 AD Aveyron, 2 E 94-2 no 4, document édité en annexe II.
16 AD Aveyron, 3 E 7864 fo 109-111.
17 Fl. Hautefeuille, « Communautés “infra-juridiques” : pouvoirs et imbrication des territoires en pays d’habitat dispersé (sud-ouest du Massif central) à la fin du Moyen Âge (xiiie-xive siècle) », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge, 123, 2011, p. 345-359. Je remercie Roland Viader de m’avoir indiqué cet article.
18 Société des Lettres de l’Aveyron, liasse 5, no 15.
19 Voir infra en 3e partie de l’article (« La communauté en conflit »).
20 AD Aveyron, 20 J 9.
21 La comparaison entre la répartition de la taille au niveau de la communauté dans son ensemble et les données du compoix a révélé une très bonne adéquation entre les deux sources. Le rôle de 1453 (année contemporaine du compoix) a montré que : les 10 % des chefs de feu les plus taillés paient 35 % de l’impôt total ; les 10 % les moins taillés paient 1,5 % ; les 50 % les moins taxés paient 18,6 % du total. Une telle adéquation s’explique par la proportionnalité de l’impôt et démontre, en même temps, la validité des informations du compoix.
22 AD Aveyron, 2 E 275-10, 11 et 13.
23 2 E 275-18 et 19 (procès sur les tailles, divers droits d’usage dont l’estivage) ; 3 E 7473 fo 122v (arbitrage à propos d’une devèze) ; liasse 7 no 13, 18, 23, 24 (conflit sur l’estivage). Pour une présentation plus détaillée de ces sources, voir J. Dumasy, Le feu et le lieu…, op. cit.
24 Une ferme de mas (sans ses terres) est allivrée 6 livres. Quand on sait qu’un journal de pré se vendait fréquemment pour une vingtaine de livres, qu’on a l’exemple d’une ferme vendue une cinquantaine, on peut penser qu’il s’agit ici de livres cadastrales.
25 À titre de comparaison anachronique et biaisée (puisque les nobles n’apparaissent pas dans le compoix), mais qui pourra néanmoins fournir un étalon, aujourd’hui en France les 10 % les plus riches possèdent 60 % du patrimoine déclaré, les 50 % les plus pauvres en possèdent 5 % (données issues de Th. Piketty, Le capital au xxie siècle, Paris, Seuil, 2013).
26 SLA, liasse 5, no 15.
27 On ne compte qu’une fois un homme identifié comme consul, même s’il l’est à plusieurs reprises.
28 F. Hautefeuille, « Communautés “infra-juridiques”… »
29 AD Aveyron, 2 E 275-18, 3 E 7473, fo 122v. Voir J. Dumasy, Le feu et le lieu…, p. 321.
30 La plupart des habitants du bourg ne sont pas des agriculteurs et n’ont pas de bœufs de labour, mais quelques notables possèdent des terres et un attelage qu’ils confient sans doute à un métayer ou à un ouvrier agricole.
31 AD Aveyron, 2 E 275-18.
32 H. Bousquet, « Les origines de la transhumance en Aubrac », dans L’Aubrac. Étude ethnologique, linguistique, agronomique et économique d’un établissement humain, Paris, Éd. du CNRS, 1971, t. II, p. 221-255.
33 AD Aveyron, 2 E 94-2, no 12 et SLA, fonds Sévérac, liasse 2, no 9.
34 AD Aveyron, 3 E 7513, fo 155.
35 AD Aveyron, 2 E 275-10, fo 5v. Le nombre total de menus déclarés dans le compoix est de 3715 ; comme il exclut un quart des habitants, on peut estimer ce nombre entre 4 500 et 5 000. Voir J. Dumasy, Le feu et le lieu…, p. 198 et suiv.
36 Pour une analyse en détail, voir J. Dumasy, Le feu et le lieu…, p. 322 et suiv.
37 AD Aveyron, 2E275-19. SLA, fonds Sévérac, liasse 7, nos 18 et 24.
38 SLA fonds Sévérac, liasse 7, no 16.
39 Ibid., no 23, voir annexe III.
40 Toutes les années ne sont pas renseignées. Les chiffres sont moins élevés pour la seconde période car le nombre de consuls passe de quatre à deux.
41 R. Viader, « Les communautés d’habitants de Belpech, Molandier et Mazères au xiiie siècle », infra, p. 253-308.
42 Le sens de cette expression n’a pas été élucidé.
Auteur
Juliette Dumasy-Rabineau : docteur en histoire de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, maître de conférences en histoire médiévale à l’université d’Orléans. Ses recherches portent sur les relations entre société et territoire à la fin du Moyen Âge. Sa thèse, Le feu et le lieu. La baronnie de Sévérac-le-Château à la fin du Moyen Âge, est parue en 2011 aux Éditions du CTHS. Elle travaille actuellement sur les cartes locales et figurations de l’espace aux xive-xvie siècles et prépare une exposition sur le sujet aux Archives nationales en 2019.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Marquer la ville
Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècle)
Patrick Boucheron et Jean-Philippe Genet (dir.)
2013
Église et État, Église ou État ?
Les clercs et la genèse de l’État moderne
Christine Barralis, Jean-Patrice Boudet, Fabrice Delivré et al. (dir.)
2014
La vérité
Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (XIIIe-XVIIe siècle)
Jean-Philippe Genet (dir.)
2015
La cité et l’Empereur
Les Éduens dans l’Empire romain d’après les Panégyriques latins
Antony Hostein
2012
La délinquance matrimoniale
Couples en conflit et justice en Aragon (XVe-XVIe siècle)
Martine Charageat
2011
Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge
XLe Congrès de la SHMESP (Nice, 4-7 juin 2009)
Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public (dir.)
2010
Une histoire provinciale
La Gaule narbonnaise de la fin du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C.
Michel Christol
2010