L’Italie, terre de contrats
p. 17-23
Texte intégral
1Dans un article à bien des égards fondateurs, Alain Boureau a démontré combien l’audacieuse théorie contractuelle de la royauté développée par Pierre de Jean Olivi (v. 1248-1298) ne pouvait se comprendre qu’à partir du moment où l’on acceptait de délier ce que la pensée rousseauiste, et sa mise en actes révolutionnaire, avait noué dans la culture politique française – soit « la confusion entre contractualité et démocratie1. » Car si « l’effort absolutiste doit se comprendre comme une réponse à la doctrine contractuelle, mais aussi comme sa récupération, par le biais de la captation et de la sublimation des volontés individuelles, au service du Bien Commun2 », c’est bien parce que le langage politique du contrat est toujours parfaitement compatible avec la théologie sacramentelle qui fonde l’autorité étatique. Voilà pourquoi ce langage contractuel permet de dire chez Olivi toutes les formes d’échanges – le langage, le pouvoir, le sacrement. Pour audacieuse et novatrice qu’elle soit, la théorie olivienne n’en reste pas moins structurellement liée à son contexte politique d’énonciation : depuis les Franciscains spirituels jusqu’aux milieux marchands des villes languedociennes, de la cité de Florence à la monarchie aragonaise, la vie d’Olivi parcourt les principales zones de force où se pense et se pratique la contractualité médiévale à la fin du xiiie siècle3.
2Les contrats commerciaux et les pratiques politiques des régimes communaux, le droit romain et la pensée scolastique : telles sont les principales ressources, pragmatiques ou discursives, dans lesquelles les historiens croient trouver les origines des fondements contractuels du pouvoir au Moyen Âge. Or, d’évidence, la péninsule Italienne apparaît traditionnellement aux premières loges d’une histoire qui exalte les figures du marchand, du juriste et du consul : l’Italie serait la patrie des contrats parce que le pouvoir, privé d’un principe intangible de légitimité, ne pourrait qu’y être négocié. De là une conflictualité sociale que l’historiographie ne cesse de réévaluer, tout en la mettant en rapport avec une inventivité institutionnelle faisant de l’Italie le laboratoire du réalisme en politique4. En ce sens, l’histoire politique de l’Italie à la fin du Moyen Âge, en tant que système articulé d’États concurrents, aurait valeur matricielle, au moins pour l’Europe, qui deviendrait à la Renaissance une Italie en grand5. Les communications rassemblées dans la section « italienne » de ce colloque permettent de confronter cette représentation générale de la spécificité italienne avec la diversité et la complexité des pratiques contractuelles.
3Celles-ci trouvent sans doute leur origine dans cette fluidité politique de la situation précommunale que Mario Ascheri décrit ici même comme une compétition sociale ouverte par la dissolution de l’État – c’est-à-dire le relâchement de la contrainte impériale dans le Regnum italien du ixe au xiie siècle (suivant donc une chronologie ample, de part et d’autre de la Renovatio Imperii d’Otton Ier). Tout est dès lors à inventer, c’est-à-dire à négocier, dans des sociétés urbaines dont la culture juridique et le dynamisme économique contribuent à partager sans doute plus généreusement qu’ailleurs la capacité des agents sociaux à négocier les formes de leur soumission. Telle est donc cette première saison des accords politiques, plus hobbesienne en somme que rousseauiste, car la pratique de la contractualité y émerge non pas d’un combat politique contre une autorité trop pesante mais au cœur de la nécessité d’inventer les moyens du « vivre ensemble » dans l’espace laissé vacant par un pouvoir qui s’absente. De ces accords politiques, ceux que Venise passent avec l’Empire carolingien sont parmi les plus précoces, et s’apparentent clairement aux contrats commerciaux. L’histoire de la mise par écrit et de la normalisation juridique de cet ensemble de droits est celle de la diplomatique communale des consuetudini : les libri iurium des communes consulaires sont pour une bonne part des livre des pactes6, et lorsque les cités de la Ligue lombarde réclament leurs droits à l’empereur lors de la paix de Constance (1184), il s’agit moins de leurs statuts citadins que des commoditates précédemment négociées en matière de fiscalité et de justice, de gestion des biens communaux et de partage du pouvoir sur les territoires.
4Dès lors, la construction territoriale des États italiens de matrice communale ne passe nullement par la mise en place d’une structure unitaire de gouvernements, mais bien par un réseau contractuel d’alliances et d’accords bilatéraux. En Toscane, l’État florentin est ainsi constitué, selon l’expression de Charles-Marie de La Roncière, « d’une mosaïque de petits arrangements. Il pouvait paraître homogène, mais ses composantes individuelles (cités, communes rurales, etc.) lui appartenaient simplement en conséquence d’accords individuels qui les avaient soumis à Florence7. » C’est à cette instauration contractuelle du territoire que s’attache l’étude d’Andrea Zorzi. Entre Florence et les cités sujettes s’instaure une « légitimation réciproque » qui passe par un travail continuel de négociation, s’exprimant notamment par une « extraordinaire prolifération statutaire8. » On ne doit cependant pas idéaliser cette contractualité de l’État seigneurial : elle devient de plus en plus assymétrique au fur et à mesure que s’alourdit la prépondérance florentine sur son territoire. Mais elle n’en imprime pas moins sa marque sur un gouvernement qui, même au temps du Grand duché de Toscane des Médicis au xvie siècle, fera du prince le « souverain tuteur » d’une construction institutionnelle polycentrique9.
5Cette capacité des communautés locales à négocier les conditions de leur intégration dans un État de type consociativo – que l’on pourrait presque dire confédérale si l’on ne craignait la sortie de route par dérapage anachronique – se vérifie ailleurs qu’en Toscane10 : dans l’État milanais, les cités et les communautés rurales font des capitoli qui régissent leurs relations avec le pouvoir princier de véritables contrats politiques, comme l’ont montré les travaux fondateurs de Giorgio Chittolini à propos de la reconquête, par Francesco Sforza, du duché de Milan durant les années 145011. Chacun n’a sans doute pas les mêmes ressources pour négocier avantageusement avec le pouvoir central. Dans le cas des communautés alpines de la Valtelline par exemple, qui peuvent mettre en avant leur cohésion politique et la maturité de leur système de gouvernement, il est clair que l’intensité de leurs pratiques communautaires est liée à leur haut niveau de maîtrise technique du territoire. Massimo della Misericordia a déjà montré comment cette culture partagée de la contractualité passait, dans ce cas, par la revendication d’une certitude républicaine : tous les hommes ont une compétence politique à faire valeur, et c’est en ce sens que le pouvoir acquiert une base fondamentalement contractuelle12.
6Ce n’est pourtant jamais avec une multitude que le prince entend traiter. Quelle que soit la complexité sociale de la communauté politique avec laquelle il s’agit de passer contrat, celui-ci ne peut être négocié qu’avec des partenaires honorables – procurateurs ou ambassadeurs de la communauté. La désignation des agents de la contractualisation politique renforce la prééminence oligarchique des « gentilshommes » que les officiers ducaux reconnaissent comme interlocuteurs légitimes, si bien que la tradition communale, dans son langage comme dans ses pratiques, continue paradoxalement, durant tout le Quattrocento, à légitimer le rôle des nobles et travailler à « l’acculturation politique » des élites locales. L’analyse minutieuse de Massimo della Misericordia débouche donc sur une microphysique du contrat, dont la phénoménologie complexe passe en grande partie par la désignation sociale : qui sont les principali della terra ? Il s’agit d’un monde de papier, d’échanges de formules, de routines notariales et de réécritures statutaires, mais aussi de rencontres et de pressions physiques, de voyages, d’éclats de voix.
7Autant de questions qui soulèvent évidemment le problème de la variété des langages politiques. Sur le plan historiographique, il y a vingt ans, la prise en compte de la faide comme idiome aristocratique permettait à la microstoria de remettre en cause une conception trop rigide de la statualité des formations politiques de l’Italie de la fin du Moyen Âge, notamment pour le cas génois13. On intègre mieux aujourd’hui le langage politique des factions dans cette polyphonie des idiomes du pouvoir qui constitue l’État dans sa complexité et son instabilité, sans qu’il soit nécessairement besoin de discriminer par avance entre les langages qui le conforteraient (celui du prince, de ses officiers et de ses cités sujettes) et ceux qui le menaceraient (discours de violence des factions aristocratiques, aspirations républicaines des communautés populaires)14. Dans cette diversité des langages politiques qui traversent les constructions étatiques de l’Italie de la fin du Moyen Âge, la contractualité constitue peut-être un lexique commun de l’accord politique. Il n’appartient pas plus au monde des villes qu’à celui des communautés rurales, pas plus au Popolo qu’aux gentilshommes, pas plus aux marchands et aux juristes qu’aux grands nobles du contado et aux condottiere – ces professionnels de la guerre qui, faut-il le rappeler, sont liés par contrat (la condotta) aux États qui les emploient15.
8Ainsi Pierre Savy nous invite-t-il à « prendre en considération la nature vraiment contractuelle du fief », dans un État milanais qui, à partir de 1440, se renforce par sa reprise féodale. Le contrat peut être « de gré à gré » ou d’« adhésion » – et même si les rapports de force sont susceptibles de changer entre le duc de Milan et ses grands feudataires, ce qui les lie demeure contraint par la forme même du droit dont la « plasticité incomplète » fait qu’il ne peut être tordu en tous sens. Faut-il alors choisir entre la description du fief lombard comme instrument de la souveraineté ducale ou dispositif protégeant les droits des contractants ? Parce que, encore une fois, la société politique élargie des systèmes politiques italiens confère à un grand nombre d’acteurs sociaux une capacité de facto à négocier avec le pouvoir central, la cohésion politique passe par le consentement aux « souverainetés médiées », et par conséquent la transaction contractuelle entre les différents pôles du pouvoir. Depuis qu’elle prend mieux en compte cette consistance hétérogène et grenue d’ensembles territoriaux caractérisés par le polycentrisme des pouvoirs, l’historiographie italienne a dépassé de vieux clivages et ouvert la voie au comparatisme entre les différentes expériences politiques de la Péninsule16. Car il s’agit également, en mettant à distance l’urbanocentrisme traditionnel de l’historiographie communale, d’ajuster le modèle européen de la construction de l’État aux spécificités italiennes17.
9Exemplaire, de ce point de vue, est le cas de l’État pontifical, qui fut long-temps si mal considéré par l’histoire des pouvoirs. Armand Jamme montre ici combien la contractualité, loin d’affaiblir l’autorité pontificale, la renforce.
10Car la monarchie théocratique débouche sur une impasse : en ce sens, la construction institutionnelle d’Innocent III est un faux départ ; c’est bien à partir du tournant du xive siècle, de la légation du cardinal Albornoz et de sa « méthode résolument pactiste » que se construit ce modèle d’un régime mixte. Non pas qu’il ne se passe rien avant : entre le pape et les communes (à Pérouse notamment mais aussi dans d’autres cités du Duché de Spolète et de la Marche d’Ancône), il faut bien que s’établisse un accord – sans qu’il soit nécessairement besoin pour l’historien de le décrire comme un contrat implicite. Car la forme contractuelle obéit à une diplomatique qui n’est pas seulement sa mise en forme, mais qui en contraint le développement : ainsi l’émergence des capitoli – comme celui de 1247 qui « assemblent les volontés » des Spolétains et de l’Église. Ce sont les communes sans doute – et pas seulement les grandes villes universitaires comme Bologne et Pérouse parvenant à mobiliser les ressources sociales et discursives du droit savant – qui amènent l’administration pontificale à formuler leur soumission en termes de pactes, c’est-à-dire à passer un contrat de gouvernement.
11Le contrat est donc partout en Italie, et notamment là où on ne l’attend pas : aux premiers âges de la commune comme au temps de la constitution des États seigneuriaux, parmi les petites communautés rurales de Lombardie comme auprès de ses grands feudataires. C’est ainsi qu’Armand Jamme décrit la nature contractuelle du vicariat apostolique que le pape concède, moyennant des contreparties que l’historiographie a souvent négligées, aux seigneurs mais aussi aux communautés urbaines dans la seconde moitié du xive siècle. On l’a longtemps considéré comme un des vecteurs de reféodalisation, et donc d’érosion du pouvoir. Or, il constitue bien un « contrat vicarial », qui ne pouvait être reconduit qu’une fois vérifiés que les obligations du vicaire (en matière fiscale et militaire notamment) avaient bien été respecté. Le governo misto qu’il instaure travaille donc à la médiatisation de l’autorité pontificale sur le territoire. Mais un contrat est toujours réversible : dès lors qu’est accepté le principe d’une contractualisation du rapport de pouvoir, celui s’établit précisément comme un rapport, qui varie en fonction des équilibres et des forces en présence. Les villes peuvent donc retourner cet instrument juridique contre celui qui les avait utilisé pour formaliser leur soumission.
12On pourrait en dire de même du recours à la supplique, qui, dans l’expression au moins, maintient intacte la souveraineté pontificale. Ainsi dans la seconde moitié du xve siècle, le retour des cités d’Italie centrale dans le domaine direct du gouvernement de l’Église le fait par des supplicationes in formam capitulorum et conventionum. Une telle formulation diplomatique est très comparable avec celles qui ont cours dans la Sicile aragonaise étudiée par Pietro Corrao, dans un contexte il est vrai de plus grande pluralité des sujets politiques, puisqu’aux souverains, aux villes et aux groupes nobiliaires il convient d’ajouter le rôle du Parlement18. Mais d’une manière générale, on peut dire qu’avec le contrat – comme forme juridique de l’accord, mais aussi comme horizon politique – l’historien tient peut-être l’une des clefs d’une histoire comparée des pouvoirs dans ce système d’États concurrents que constitue l’Italie du Quattrocento. Car si diverses que peuvent sembler les constructions institutionnelles, celles-ci se ramènent à quelques principes et à quelques pratiques de pouvoir qui, toutes, renvoient à un niveau commun de développement de la société politique. Le paradoxe de la monarchie pontificale est constitutif d’une certaine modernité étatique : ainsi que le note Armand Jamme, si nul souverain n’a en Occident autant de pouvoir que le pape sur ses sujets, nul n’a jamais autant négocié que lui les formes de leur soumission. Mais de Milan à Palerme et de Florence à Naples, les expériences politiques italiennes ne font que décliner ce même paradoxe : celui d’un espace politique unifié par des pratiques principesche faisant du gouvernement monarchique, quoi qu’on en dise, la forme commune du gouvernement des hommes, alors que ceux-ci ne lui reconnaissent au fond qu’une seule source de légitimité – c’est-à-dire l’horizon républicain de tout pouvoir.
Notes de bas de page
1 A. Boureau, « Pierre de Jean Olivi et l’émergence d’une théorie contractuelle de la royauté au xiiie siècle », dans J. Blanchard (dir.), Représentation, pouvoir et royauté à la fin du Moyen Âge. Actes du colloque organisé par l’université du Maine les 25 et 25 mars 1994, Paris, 1995, p. 165.
2 Ibid., p. 175.
3 Voir notamment, parmi une très abondante bibliographie, A. Boureau et S. Piron (dir.), Pierre de Jean Olivi (1248-1298). Pensée scolastique, dissidence spirituelle et société, Paris, 1999.
4 Voir notamment E. Crouzet-Pavan, Enfers et paradis. L’Italie de Dante et de Giotto, Paris, 2001 et Renaissances italiennes, 1380-1500, Paris, 2007.
5 Idée discutée dans P. Boucheron, « Les laboratoires politiques de l’Italie », dans id. (dir.), Histoire du monde au xve siècle, Paris, 2009, p. 51-73.
6 P. Cammarosano, Italia medievale. Struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, 1991, p. 144-151.
7 C. M. de La Roncière, « De la ville à l’État régional : la construction du territoire (xive-xve siècle) », dans J. Boutier, S. Landi et O. Rouchon (dir.), Florence et la Toscane, xive-xve siècles. Les dynamiques d’un État italien, Rennes, 2004, p. 30.
8 Voir sur ce point l’étude exemplaire de L. Tanzini, Alle origini della Toscana moderna. Firenze e gli statuti delle comunità soggette tra xiv e xvi secolo, Florence, 2007.
9 L. Mannori, Il sovrano tutore. Pluralismo istituzionale e accentramento amministrativo nel principato dei Medici, Milan, 1994.
10 G. Chittolini et D. Willoweit (dir.), L’organizzazione del territorio in Italia e in Germania : secoli xiii-xiv, Bologne, 1994.
11 G. Chittolini, « I capitoli di dedizione delle comunità lombarde a Francesco Sforza », dans Felix olim Lombardia. Studi di storia padana in onore di Giuseppe Martini, Milan, 1978, p. 673-698, repris dans id., Città, comunità e feudi negli stati dell’Italia centro-settentrionale (secoli xiv - xvi), Milan, 1998, p. 39-60.
12 M. Della Misericordia, « Per non privarci de nostre raxone, li siamo stati desobidienti. Patto, giustizia e resistenza nella cultura politica delle comunità alpine nello stato di Milano ( xv secolo) », dans C. Nubola et A. Würgler (dir.), Forme della comunicazione politica in Europa nei secoli xv-xviii. Suppliche, “gravamina”, lettere, Bologne, 2004, p. 147-215.
13 O. Raggio, Faide e parentele. Lo stato genovese visto dalla Fontanabuona, Turin, 1990.
14 A. Gamberini et G. Petralia (dir.), Linguaggi politici nell’Italia del Rinascimento, Rome, 2007.
15 P. Grillo, Cavalieri e popoli in armi. Le istituzioni militari nell’Italia medievale, Rome-Bari, 2008, p. 171-203.
16 Voir notamment A. Gamberini, Lo stato visconteo. Linguaggi politici e dinamiche costituzionali, Milan, 2005 ; id., Oltre le città. Assetti territoriali e culture aristocratiche nella Lombardia del tardo medioevo, Rome, 2009.
17 M. Gentile, « Leviatano regionale o forma stato composito ? Sugli usi possibili di idee vecchie e nuove », Società e Storia, 89, 2000, p. 561-573.
18 Pietro Corrao a exposé, lors du colloque, ses vues dans une communication intitulée « Policentrismo dei poteri e contrattazione politica nel regno di Sicilia (1282-1458). La fisionomia istutuzionale e la negoziazione interna (città, monarchia, nobiltà, parlamento) » qu’il n’a malheureusement pas pu finaliser pour publication (voir résumé en annexes du volume).
Auteur
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – LAMOP (UMR 8589)
Institut universitaire de France
Coordinateur d’aire
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