1Le présent exposé se place dans le contexte international de la dédition niçoise. Il s'agit cependant d'un contexte très proche, puisque je vais parler de la mère patrie provençale "délaissée" par les pays sécessionnistes et par bien des aspects on retrouvera ici des éléments abordés dans les exposés relatifs à la guerre de l'Union d'Aix1. C'est à bon droit tout de même que mon intervention se situe dans le contexte et non au cœur même de l'événement. Ma recherche porte en effet sur les assemblées représentatives provençales de la fin du Moyen Age et ma présence ici se justifie dans la mesure où les États de Provence ont pu jouer un rôle dans le processus politique qui, par la captivité et la mort de la reine Jeanne, puis la mainmise angevine sur la Provence, conduit à la dédition niçoise en 1388. Peut-on saisir ce rôle des États pendant la période qui correspond en gros à la guerre de l'Union d'Aix ? Comment les assemblées représentatives, cette vox populi de la fin du Moyen Age, expriment-elles la volonté du pays dans un conflit dynastique si typiquement médiéval ? Et d'abord, de quelles sources disposons-nous pour répondre à ces questions ? Voilà, en gros, le sujet que je me propose d'aborder ici.

2Mais d’abord, je me permets de rappeler brièvement les traits distinctifs des États de Provence aux XIVe et XVe siècles. On a coutume d'invoquer à leur propos la définition naguère formulée par Léon Cadier et reprise ensuite à l'unisson par tous les historiens des États provinciaux de l'espace français médiéval, à savoir "la réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, possédant certaines attributions dont la principale est le vote de l'impôt"2. Bien qu’on puisse émettre un certain nombre de réserves sur cette définition et sur l'opportunité de l'appliquer à la Provence angevine -les États de Provence ne sont-ils pas plutôt des États généraux que des États provinciaux ?- elle offre au moins l'avantage de la clarté et elle permet de proposer une date approximative d'apparition des États-au tout début du règne de Jeanne 1ère, vers 1350-bien que de nombreuses assemblées d'un ou de plusieurs "états" aient été convoquées par les souverains provençaux depuis le tout début du XIIIe siècle, selon un rythme d'évolution qui n'est pas sans évoquer celui du Languedoc voisin, remarquablement étudié par Thomas Bisson3.

3Dès les premières années de leur histoire, ces États nous apparaissent dotés de pouvoirs exceptionnellement étendus. Il faut sans doute attribuer cette particularité au contexte général de la période mais aussi au vide politique créé en Provence par l'absence habituelle du souverain, un vide que le pays, par la voix de ces assemblées d'États, cherche à combler au moins partiellement pendant les années les plus troublées. Et les dernières décennies du XIVe siècle sont de celles-là, qui voient successivement le passage des routiers, la guerre de l'Union d'Aix puis les "brigandages" de Raymond de Turenne.

4Dotés dans les faits sinon en droit d'un rôle politique important, les États de cette époque font bien plus que simplement consentir à l'impôt : ils en organisent aussi l'assiette, la levée et le contrôle. Les conseillers qu'ils désignent limitent l'arbitraire du pouvoir royal, en particulier en ce qui a trait au recrutement de l'armée et à la conduite de la guerre, qui constituent le principal usage des fonds publics pendant cette période. Par extension, ils sont appelés à intervenir fréquemment dans des questions touchant le droit, la justice, l'administration ou les finances du comté, encore que cet aspect "législatif" de leurs attributions nous soit relativement mal connu avant le XVe siècle.

5Pour toutes ces raisons, dès avant la fin du règne de Jeanne 1ère, les États sont devenus un corps politique avec lequel les officiers royaux doivent compter, bien plus sans doute que dans les provinces françaises à la même époque. En témoigne la fréquence de leurs réunions : 14 entre 1371 et 1380, 26 entre 1381 et 1390 et 19 entre 1391 et 14004 : les trois décennies de la plus grande activité connue des États pour toute la fin du Moyen Age. Et au cœur même de cette période, les années que je me propose d'étudier aujourd'hui. Voilà déjà, s'il en fallait une, une bonne raison de regarder de près le rôle des États au moment de la guerre de l'Union d'Aix et de la dédition du pays niçois.

L'activité des États : 1381-1388

6Les États de Provence, à l'instar de leurs homologues méridionaux et particulièrement languedociens, nous sont connus par une documentation relativement abondante. L'importance de leur rôle politique, la tradition (tardive, il est vrai) des "pays d'États", la richesse exceptionnelle de certains fonds d'archives communales expliquent cette abondance des sources. Mais la tâche de l'historien n'en est pas pour autant facilitée. En effet la quasi-totalité des sources dont nous disposons ne proviennent pas des États eux-mêmes. C'est seulement au début du XVe siècle que ceux-ci commencent à se préoccuper de leurs archives, dont à peu près rien ne subsiste aujourd'hui pour la période médiévale5. Les traces de l'activité des États sont donc d'origine externe, si je puis dire. Ceci nous obligera à nous livrer à un travail de reconstitution avant de pouvoir esquisser une interprétation de leur rôle. Cette reconstitution concerne d’une part le catalogue des assemblées, d’autre part le contenu des suppliques ou doléances adressées au souverain.

71. Le catalogue des assemblées. Les sources les plus fréquemment exploitées par les historiens de la Provence, pour connaître l’activité des États à l’époque de l’Union d’Aix, sont le journal de Jean Le Fèvre, chancelier des rois de Naples6, et les délibérations communales de Marseille, dont la richesse reste inégalée7. Mais bien d'autres sources peuvent être mises à contribution. On songera en particulier à la correspondance Datini8 et aux nombreux fonds d'archives communales, mal connus et peu exploités jusqu'à ces dernières années9. Le travail que j'ai pu faire dans la majorité de ces fonds m'a permis de quasiment tripler le nombre d'assemblées connues des États entre 1381 et 1390, par rapport au catalogue établi par Jean Denizet en 192010.

8Comment se présente le catalogue, en son état actuel, pour les années 1381-1388 ? On trouvera en annexe la liste de toutes les assemblées dont nous pouvons établir l'existence avec une certitude suffisante. Les références trop peu explicites à une assemblée n'ont pas été retenues11, non plus que telle promesse royale de tenir une assemblée, promesse dont on ne voit nulle part qu'elle ait jamais été suivie d'effet12.

9Il peut être difficile dans certains cas de déterminer avec certitude si une assemblée est générale ou simplement locale, à l'échelle d'une viguerie ou d'une baillie. Le problème se pose à propos des deux assemblées du parti angevin tenues à Forcalquier en 1383 et 1384 : s'agissait-il d'assemblées du parti angevin de la viguerie de Forcalquier, du comté du même nom13, ou de toute la Provence angevine ? Une formule assez explicite employée en juin 138414 dans les délibérations de Manosque m'incite à retenir cette dernière hypothèse.

10Il fallait en outre départager les assemblées du parti angevin et celles du parti aixois après 1382. Le lieu de la réunion, le nom des villes qui députent ou le nom de la personne qui convoque l'assemblée ont rendu cette tâche assez aisée (voir la liste donnée en annexe). Des villes ont pu cependant députer aux assemblées des deux partis avant de fixer leur allégeance définitive15. Le tableau ci-dessous fait ressortir la part respective des partis et le rôle politique des villes où se tiennent les assemblées.

11Enfin, cette division du pays et des États reflète nécessairement les enjeux sociaux et politiques de la guerre. On sait que l’Union d'Aix est avant tout affaire de communautés16 alors que les partisans de Louis d'Anjou puis de Marie de Blois avant 1385 sont surtout des prélats et des seigneurs. Les assemblées le confirment. A propos de l'Union, on parle du peuple ou des communes17 ou des gens "des universitez et des vigueries"18. Côté angevin, c'est aux "archevêques, évêques, abbés, nobles et autres personnes" que le pape s'adresse lorsqu'il écrit aux États réunis à Apt en mai 138519 et ces mêmes États, préparant les requêtes à soumettre à Marie de Blois, les font rédiger par une commission de deux prélats et quatre nobles20 : l'absence politique des communes est ici patente. On verra ci-dessous les conclusions que l'on peut tirer de la fréquence et de la représentativité des assemblées des deux partis pour la compréhension générale de l'histoire de la période.

122. Le texte des délibérations des États réunis durant cette période n'est pas aussi aisé à établir. Alors que pour les années postérieures à 1390 on possède un très grand nombre de procès-verbaux des assemblées, la documentation pour la période qui nous occupe ici est assez pauvre. Pour les 24 séances cataloguées, nous ne conservons guère que cinq textes reliés à l'activité des États, tous de nature et d'origine différentes. Voyons ce qu'il en est.

13- Les chapitres rédigés en octobre 1381, au moment où se concrétise le projet d'une union des cités provençales pour le secours de la reine Jeanne. Ces chapitres sont connus de longue date grâce à une copie transcrite au registre des délibérations municipales de Marseille21. On y voit que les États envoient des secours à la reine captive, qu'ils établissent un long tarif douanier sur les exportations et qu'ils confient la perception de cet impôt ainsi que la levée subséquente d'une armée à un groupe de 12 conseillers désignés par eux pour assister le sénéchal, selon une tradition établie en Provence depuis le milieu du siècle22. Ces chapitres ne sont pas définitifs cependant. Il s'agit d'un simple projet envoyé aux Marseillais en vue d'obtenir leur ralliement à la ligue en voie de formation. Après le refus de ces derniers, les États modifient sensiblement le contenu de leurs chapitres, dont une copie finale (mais à l'état de brouillon) accompagnée des réponses du lieutenant du sénéchal Blacas de Pontevès nous est conservée aux archives de Tarascon23. Le tarif douanier y est remplacé par un augment sur le sel, dont les modalités de perception sont bien définies ; les noms des agents désignés par les États sont indiqués, ce qui n'était pas le cas dans le projet soumis au Marseillais.

14- Le second texte est de nature assez semblable. Il s'agit des lettres expédiées par le juge mage de Provence le 18 août 1382, à la suite des États de Brignoles, sanctionnant les chapitres votés par ces États et approuvés par le gouverneur du pays. Ce texte est intéressant en ce qu'il nous montre l'indécision qui prévaut en Provence à l'été 1382. L'Union d'Aix a vu le jour, elle organise sa propre fiscalité (dont les modalités varient selon qu'il s'agit de lieux de l'Union ou d'autres lieux), elle se donne des structures (des trésoriers élus dans chaque viguerie et baillie par les conseils des communautés chefs-lieux) et un réel pouvoir décisionnel. Cependant aucun parti ne paraît encore structuré en face de l'Union, qui prétend exercer le gouvernement sur l'ensemble du pays24.

15- Jean Le Fèvre nous a laissé dans son journal une brève mais fort intéressante relation de l'assemblée des 16-18 avril 1382 à Apt, à laquelle il a assisté au nom de Louis d'Anjou. Il s'agit d'un récit succint du déroulement des trois journées. On n'y trouve pas le texte des chapitres adoptés par les États. Toutefois Jean Le Fèvre consigne à cet endroit de son journal l'énoncé abrégé de sept requêtes que l'évêque de Grasse, Artaud de Mélan, lui demande de transmettre au duc d'Anjou. Selon toute probabilité, ces requêtes ont été formulées par l'assemblée elle-même. On y trouve des revendications qui reviendront de façon récurrente dans les assemblées du XVe siècle, sur les Juifs, la justice, les bénéfices ecclésiastiques, ainsi qu'une proposition tout à fait originale et audacieuse, relative aux conseillers du sénéchal, sur laquelle je reviendrai ci-dessous25.

16- On trouve dans le même journal de Jean Le Fèvre, en mai 1385, le texte apparemment complet des requêtes soumises à Marie de Blois par l'assemblée des nobles et prélats du parti angevin, réunie à Apt encore26 et qui marque à beaucoup d'égards l'établissement de l'autorité de Marie de Blois et de son fils Louis II sur cette partie de la Provence. Au cours de cette assemblée le sénéchal annonce de façon définitive la mort de la reine Jeanne, un cantar est célébré à sa mémoire le 29 mai dans l'église des franciscains d'Apt, le pape d'Avignon prie instamment l'assemblée de reconnaître l'autorité légitime de la veuve du premier angevin27 ; enfin Raymond Bernard Flamenc y prononce un discours dont le titre (Ecce rex tuus venit tibi mansuetus) préfigure nettement une entrée solennelle de type messianique dans le pays28. A cette date et dans les jours qui suivent, à Apt puis à Avignon, de très nombreux prélats et nobles, et quelques communautés déjà se rallient à la reine. Les 18 chapitres acceptés à cette occasion29 concernent la liquidation de la guerre, l'établissement du nouveau gouvernement (confirmation des privilèges, défense d'aliéner ou d'inféoder le domaine, etc...) et introduisent quelques nouveautés sur le plan constitutionnel, que j'évoquerai également ci-dessous.

17- Un cinquième texte, d'origine carliste celui-là, se trouve aux Archives nationales à Paris. Il s'agit d'une réponse nette et officielle adressée aux émissaires du roi de France Charles VI par Balthazar de Spinola (représenté par son frère Gaspar) et les États de l'Union (consilium generale Provincie regie obediencie Aquis congregatum) réunis à Aix depuis septembre 1385. Le texte dénonce sans ambages la prétendue entente, dont on parlait beaucoup en Provence à l’époque, entre l'Union d’Aix et le roi de France, aux termes de laquelle l'Union aurait accepté que le roi prenne "la Provence à sa main". Le document émanant des États souligne, entre autres, que l'Union a simplement référé à la justice royale française la guerre "injuste" que Marie de Blois mène en Provence et a accepté de sa part un arbitrage conditionnel. L'une de ces conditions stipule que Marie devra réunir une assemblée générale de ses partisans à Beaucaire, pendant que l'Union se réunira à Tarascon, afin qu'il puisse y avoir simultanément et presque en un même lieu une assemblée de tout le pays, toutes allégeances confondues. Hélas, cette assemblée ne s'est jamais tenue et les États aixois manifestent ouvertement leur surprise devant ce qu'ils considèrent comme mauvaise foi de la part de la reine30.

18Ces cinq textes ne sont pas notre seule source de renseignements sur les décisions des États durant cette période. Bon nombre de notations éparses, en particulier dans les délibérations communales, relatives le plus souvent à l’impôt et à la défense du pays, complètent le dossier31. Il nous reste maintenant à voir ce que ce dossier nous apprend sur le rôle spécifique des États à l'occasion de l'Union d'Aix et, indirectement, de la dédition niçoise.

Eclipse du pouvoir, union du pays

19Du côté angevin comme du côté aixois, les États tiennent le même rôle. Médiateurs entre le prince et le pays, sollicités de part et d'autre pour le vote de l'impôt32, préoccupés avant tout des privilèges et de la constitution du pays, peu importe au fond que leur recrutement (nobles et prélats surtout d’un côté, communautés de l'autre) soit si différent. A cet égard la querelle proprement dynastique est peut-être plus superficielle qu'il n'y paraît. Derrière elle, les enjeux politiques et les doléances du pays, pour autant qu'on peut les saisir, sont assez semblables d'un parti à l'autre. La présence ou l'absence du souverain, en revanche, semble avoir une incidence très directe sur l'activité politique des États.

201. La fréquence des assemblées d'États est directement reliée à l'éclipse du pouvoir. Plus le souverain est loin, ou faible, plus les États tiennent un rôle politique important. Cette constatation se vérifie tout au long de la période et auprès des deux partis.

21- En moins d'un an (juillet 1381 à mai 1382), au moment de la formation de l’Union mais avant la rupture entre les partis, soit, en gros, de la captivité à la mort de la reine Jeanne, les États se réunissent sept fois. Il s'agit d'un rythme quasi-mensuel ! A aucune autre période de leur histoire on ne les voit se réunir aussi souvent. Cette fréquence s'explique à la fois par une tradition déjà bien établie (les assemblées étaient très fréquentes à la fin du règne de Jeanne) et par la situation de crise aiguë que vit le pays en ces mois d'indécision. A aucun moment l'éclipse du pouvoir n'a été plus totale. La reine était déjà lointaine, on ignore désormais si elle est vivante. Dans le doute, aux côtés des officiers royaux, les États marquent la continuité du pouvoir. Jamais on ne les sent plus sûrs de leur autorité qu'en cette année 1382 où ils dictent littéralement leurs ordonnances au gouverneur Barrai de Pontevès33.

22- A partir de l'automne 1382 les partis sont formés. Jusqu'au début 1385 chacun réunit ses propres assemblées : le sénéchal Foulque d'Agout ou son lieutenant du côté angevin, le "capitaine" Barrai de Pontevès puis l'anti-sénéchal Balthazar de Spinola du côté aixois. Des deux côtés le souverain est loin et les États semblent conserver des prérogatives importantes. Mais alors que du côté de l'Union d’Aix, cette situation se maintient jusqu'à la fin de la guerre en 1387, selon la tradition ancienne des souverains napolitains, on ne peut déceler la même continuité du côté angevin. Dès l'arrivée de Marie de Blois à Avignon en avril 1385, les États perdent leur importance. Après l'assemblée de mai à Apt (à laquelle du reste la reine n'assiste pas, et que son chancelier désigne sous le terme banal de "journée") on ne voit plus qu'une réunion, en janvier 1387, à Pertuis. La présence de la reine contribue à cet effacement, mais aussi sans doute la tradition "française" d'une administration méfiante sinon franchement hostile envers les assemblées représentatives. Louis d'Anjou n'a-t-il pas gouverné le Languedoc, très peu d'années auparavant, en se passant du concours des États, malgré une tradition solidement établie dans ce pays34 ? Devenue comtesse de Provence, Marie de Blois ne pouvait avoir oublié cet héritage de son défunt mari. Elle formule une promesse vague d'assembler les trois États de son parti à l'été 1385 ; elle se garde de réunir à Beaucaire à l'automne de la même année l'assemblée de ses partisans qui eut été le pendant d'une assemblée des carlistes à Tarascon, afin que tout le pays (tota patria... nostra pars... et pars adversa) puissse se prononcer sur les grands enjeux de la guerre. Pareille "mauvaise foi" n'échappe pas aux Aixois qui constatent, non sine admiracione, que l'assemblée n'a pas eu lieu et plus encore (quod est fortius), elle se permet de formuler des propositions concrètes ne tenant aucun compte des pourparlers préliminaires35.

23- Enfin le rétablissement de la paix et de l'unité en 1387 n'est pas non plus célébré par une assemblée des États. La chose me paraît tout à fait symptomatique. Certes la reine fait des concessions aux communautés pour obtenir leur ralliement, concessions dont la teneur est approximativement la même d'une ville à l'autre. Mais ces privilèges sont accordés individuellement aux ambassadeurs des différentes villes, marquant le rythme des soumissions entre 1385 et 1387 : Apt dès juin 138536 et Forcalquier en juillet de la même année37, Sisteron en juillet 138638, Aix en octobre 138739, Saint-Maximin en novembre40 puis Tarascon en décembre41, enfin Toulon en mars 138842. La teneur d'au moins un de ces privilèges prévoit du reste explicitement la primauté de ces privilèges sur toute constitution votée par les assemblées d'États passées ou à venir43.

24Diviser pour régner, telle est la stratégie adoptée par Marie de Blois. Les États de Provence ne pouvaient qu'y perdre. Et en effet à court terme ils ont été perdants. Après l'assemblée de janvier 1387 à Pertuis la reine ne convoque plus une seule fois les États pendant presque deux ans. Il faudra des circonstances exceptionnelles en novembre 1388 (paiement des arrérages aux gens d'armes de la reine occupant certaines places provençales)44 pour voir une nouvelle assemblée, puis de nouveau, aucune réunion avant juillet 139145. A partir de cette date les États reprennent bon nombre de leurs anciennes prérogatives, dans un environnement politique nouveau marqué par l'absence de la famille royale et la rébellion de Raymond de Turenne. Incontestablement pendant les quatre premières années de la domination de la seconde maison d'Anjou en Provence, les assemblées représentatives ont été délibérément tenues à l'écart du jeu politique. Cette remarque reçoit une éclatante confirmation à l'occasion du couronnement de Louis II, célébré solennellement à Avignon le 1er novembre 1389 en présence du pape, du roi de France et du duc de Bourgogne. Les États de Provence, dont l'assemblée marque en principe la cohésion du pays autour de son souverain, ne sont pas convoqués à cette occasion. C'est à titre individuel que l’on appelle les communautés à venir prêter l'hommage, soit au moment même de la cérémonie46, soit dans les mois qui suivent47. L’occasion de célébrer au niveau symbolique l'unité retrouvée, à travers les États, n'a pas été saisie par les Angevins.

252. Plus que jamais les États représentent la conscience du pays et avant tout, mais pas uniquement, celle des communautés. Pendant cette période décisive de leur histoire, on peut saisir l'importance fondamentale de cette prise de conscience à travers bon nombre d'attitudes, de requêtes ou de décisions reliées à leur activité.

26- A la base même des structures représentatives se trouvent les communautés d'habitants, et pas seulement les plus grandes villes comme l'a fort justement montré Noël Coulet48. Pendant cette période troublée, les communautés tissent entre elles des liens pour la défense de leurs intérêts. Elles se consultent fréquemment avant de définir l'attitude à adopter et les mandats ou les instructions qu’elles donnent à leurs députés traduisent tous un même souci : on cherche à définir une position commune du pays, ralliant le plus grand nombre de communautés. Ainsi s'explique l'insistance des États à obtenir la participation des Marseillais à leurs assemblées, avant que cette ville ne se prononce définitivement pour le duc d'Anjou49, ou encore le désir de s'associer à une position unanime des villes50 ou à la volonté des plus importantes51 ; ici intervient de façon décisive le leadership exercé par la capitale, Aix, sur les autres communautés. Le conseil de Draguignan, en décembre 1381, donne mandat à son député d'approuver ce qui sera approuvé par le conseil d'Aix52. En mai 1382, le conseil de Barjols ordonne à son député de suivre l'opinion des syndics et conseillers d’Aix, à l’exclusion des avis des autres communautés53.

27- Il faudrait analyser le détail de toutes les requêtes présentées pendant cette période, non seulement par les États mais aussi à titre individuel par les communautés, pour connaître la teneur des privilèges les plus importants mis en avant par le pays dans cette ronde de négociations. Privilèges anciens dont on demande la confirmation, comme cette promesse de ne pas aliéner et de ne pas inféoder les terres du domaine royal, sollicitée aux États d'Apt en mai 138554 ; privilèges nouveaux aussi, qui ne reçoivent pas toujours la faveur du pouvoir royal dont ils tendent à réduire l'influence. Ainsi cette requête, attestée à deux reprises au moins, concernant les garnisons royales dans les villes. En février 1383, c'est Barjols qui fait demander par son député que le sénéchal ne nomme pas de châtelain dans la ville, sans avoir obtenu le consentement de la communauté55 ; en 1387 Tarascon, au cours de ses négociations avec Marie de Blois, demande que le château royal détruit ne soit pas reconstruit et que la reine renonce à édifier une forteresse sur tout le territoire de la communauté56. Ces requêtes témoignent bien de l'état d'esprit qui règne alors parmi les communautés. L'analyse détaillée en dépasse largement l'objectif du présent travail, comme elle dépasse le rôle strictement dévolu aux États.

28Il faut cependant examiner quelques-unes de ces revendications avec le plus grand soin. Certaines, en effet, visent à donner un rôle constitutionnel aux États ou aux assemblées représentatives, dans le but de mettre un frein à l'arbitraire du souverain. C'est peut-être la partie la plus originale de l'œuvre des États de cette période, bien qu'elle ait été suivie de très peu d'effets. De ces mesures d'ordre constitutionnel, je vois trois catégories.

29a) Les premières concernent les assemblées locales, dans les vigueries et baillies. Nées sans doute en même temps que les États du pays, ces assemblées se développent et jouent un rôle de premier plan entre 1382 et 1387. Je ne puis mentionner ici toutes les séances connues de ces assemblées locales, elles sont nombreuses. Remarquons cependant que c'est précisément en 1383 et en 1386 que l'assemblée des communautés de la baillie de Vintimille et du val de Lantosque obtient le droit de se réunir annuellement pour élire des procureurs du pays57 ; que les États d’octobre 1381 confient un rôle particulier à des commissions de trois représentants (un par Etat ?) de chaque viguerie et baillie, en relation avec le consentement à l'impôt58 ; que les ambassadeurs, enfin, envoyés à la reine captive par les États de mai 1382, doivent être élus à raison d'un par chef-lieu de viguerie ou baillie59 : les assemblées locales, dans tous ces cas, jouent un rôle que l'on commence à peine à connaître.

30b) Une seconde série de mesures constitutionnelles cherche à limiter l'autorité du sénéchal. A deux reprises au moins les États désignent un groupe de 12 conseillers pourvus d'importantes attributions militaires et fiscales : trois prélats, trois nobles et six représentants des communautés en octobre 1381, ce qui n'est pas une innovation60, et douze représentants des communautés les plus importantes, en avril 1382. Cette dernière requête est beaucoup plus audacieuse. Elle témoigne elle aussi de la cristallisation du pays autour des seules communautés. Il y a tout lieu de douter cependant qu'elle ait été reçue par le duc d'Anjou, à qui elle est adressée61.

31c) Enfin les États réunis à Apt en mai 1385 envisagent de se donner un rôle constitutionnel encore plus important. Deux des requêtes qu'ils adressent à Marie de Blois, et dont Jean Le Fèvre nous a conservé la teneur, concernent le serment prêté par les sénéchaux lors de leur entrée en fonctions et par les souverains eux-mêmes à leur avènement. Selon la coutume habituellement suivie, seigneurs et communautés viennent prêter l'hommage à cette occasion et reçoivent en même temps la confirmation de leurs privilèges. Ce que les États de 1385 demandent, c'est que le sénéchal qui entre dans ses fonctions ou le nouveau souverain prêtent désormais un serment général de respecter les privilèges de l'ensemble du pays, entre les mains d'une commission élue par les États eux-mêmes62. La requête est tout à fait audacieuse. Si elle avait été reçue elle aurait jeté les bases d'une forme de monarchie parlementaire. Elle n'a cependant trouvé aucun écho chez des souverains ayant dès cette époque une tout autre idée de leur autorité, préfigurant l’absolutisme. Seuls manquaient encore les moyens de l'établir, et pour cette raison le recours aux États demeurait pour quelque temps inévitable.

32En conclusion on peut se demander s’il n’y a pas derrière cette manière de guerre civile qui déchire le pays entre 1382 et 1387 et préfigure la dédition niçoise, deux conceptions différentes et opposées du pouvoir. L'une, celle des villes, celle de l'époque de la reine Jeanne aussi, celle même des États du parti angevin sans doute, reconnaît un rôle important, voire déterminant, à l'expression de la volonté du peuple à travers des assemblées représentatives de mieux en mieux organisées et pourvues de réels pouvoirs. C'est aussi la conception mise en avant en France à l'époque d'Etienne Marcel et celle qui triomphe déjà en Angleterre à la même époque. L'autre conception, bien enracinée dans la famille royale française, présente ici chez Louis d'Anjou et Marie de Blois, ne tolère pas de limitation à la souveraineté royale, fort bien définie dès cette époque63. Les assemblées représentatives y sont un moyen parmi d'autres de gouverner. Un moyen auquel il ne saurait être question d'attribuer la moindre compétence constitutionnelle. Cette conception triomphe au XVe siècle. Elle est déjà nettement affichée à l'occasion de la guerre de l'Union d'Aix. Est-ce pour résister à une telle idée du pouvoir que les Niçois se sont donnés au comte de Savoie en 1388 ? Les sources provençales que j'ai utilisées sont hélas muettes sur cet épisode, mais la question mérite certainement d'être posée et plusieurs éléments de réflexion ont été proposés au cours de ce colloque qui, à n'en point douter, enrichiront le débat.

ANNEXE Liste des assemblées des États de Provence (1381-1388)

33Références. Pour les archives communales : sauf indication contraire, il s'agit des registres de délibérations, aux dates des sessions. Valois (N), La France et le grand schisme (ouvrage cité note 12). Boyer (J.P), "D'un espace" (cité note 57). Le Fèvre (J), Journal (cité note 6). Datini : "Annales Avignonnaises" (cité note 8).