Le temps des écrous
(Châtelet de Paris, XIVe-XVe siècle)
p. 187-207
Texte intégral
1Les XIIIe-XVe siècles correspondent à une période particulière dans l’histoire des prisons au cours de laquelle se multiplient les lieux d’emprisonnement et se développe le recours à la détention dans les procédures pénales et civiles. Des genres documentaires dédiés à l’incarcération fleurissent alors : à côté des poèmes et des livres de prison, bien identifiés par toute une tradition d’étude1, deux types documentaires qui serviront pour de longs siècles à l’administration des prisons font leur apparition : les règlements de prison et les registres d’écrous.
2Ce second type documentaire a été justement défini par Michèle Bimbenet, dans son inventaire des écrous de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés au XVIe siècle, comme des « registres (cahiers ou volumes reliés) dans lesquels se trouvent consignés, de manière chronologique, les noms des individus constitués prisonniers dans la prison d’une justice donnée » qui permettent de connaître « les mouvements de la population pénitentiaire, la durée des emprisonnements, les chefs d’accusation2 ». Globalement, ce type de registre est assez mal conservé avant l’époque moderne, voire le XIXe siècle3. À Paris, pour les vingt-et-une prisons attestées à la fin du XVe siècle, ont été seulement conservés un registre d’écrous dans la série des archives médiévales de la prévôté royale siégeant au Châtelet4, quelques fragments d’un autre registre d’écrous du Châtelet de 1412, retrouvés dans la reliure d’un imprimé au milieu du XXe siècle et offerts en 1982 à l’université de Californie à Los Angeles5, et un registre d’écrous du chapitre Notre-Dame6. On sait que des registri incarceratorum étaient tenus à l’officialité épiscopale de Paris au XIVe siècle7. Il faut ensuite attendre le XVIe siècle pour voir les premiers écrous conservés de l’abbaye Saint-Germain-des-Prés et de la Conciergerie du Palais et le XVIIe siècle pour disposer d’autres écrous du Châtelet.
3Dans les pages qui suivent, nous proposons d’aborder les registres d’écrous médiévaux du Châtelet, ceux qui sont conservés comme ceux dont on peut avoir une connaissance indirecte, comme des objets graphiques particuliers, se présentant sous la forme de listes de personnes, et non comme des réservoirs de faits divers à disposition de l’historien ou de l’historienne de la criminalité et de la justice. Ce qu’on appelle usuellement registre d’écrous est en effet fondamentalement une liste de prisonniers, une liste dont la mise en ordre est liée à une temporalité particulière, une liste qui est susceptible d’usages et de réutilisations divers, mais qui sont fondamentalement subordonnés aux objectifs de la prévôté royale.
4Le terme « écrou », sous les formes « escroe » ou « escroue »8, désigne au XIIIe siècle un morceau de drap ou de parchemin, et, par suite, une cédule, c’est-à-dire un écrit bref non scellé, utilisée tant dans les transactions des particuliers notamment pour des reconnaissances de dette, que dans les administrations, notamment comptables9. Au sein du tribunal du Châtelet de Paris, le terme désigne la cédule rédigée par le clerc criminel qui signifie au geôlier l’ordre de relâcher un prisonnier10. En contexte judiciaire, l’écrou du XVe siècle correspond donc à ce qui est appelé à l’époque contemporaine « levée d’écrou » par suite d’un retournement du sens du mot qui s’est produit entre le XVIe et le XIXe siècle : d’ordre de relâcher, il est devenu constat d’arrestation. Par ailleurs, le substantif « écrou » n’est pas employé au XVe siècle pour désigner les registres, livres ou cahiers de la prison11. Mais il désigne à cette époque un acte écrit isolé, concernant un prisonnier, et qui lui est facturé. L’expression « registre d’écrou », habituellement employée pour les documents des XIXe et XXe siècles et par les historiens et archivistes des XIXe et XXe siècles12, n’est pas en usage au XVe siècle pour désigner les livres et cahiers de la prison. Ces derniers sont alors désignés par les expressions « papier de la geôle », « registre des prisonniers » ou « papier des emprisonnements », d’après leurs incipit mêmes, tels qu’ils ont été relevés en 1462 dans un cahier d’extraits demandés par le métier des orfèvres13. Au chapitre Notre-Dame, le même type de désignations est en place en 1404 : le seul registre d’écrous conservé s’intitule « pappier de la barre… touchant les emprisonnements faits es prisons de la barre » sur sa reliure et « papier de la jurisdiction de l’église de Paris a la barre pour les prisonniers » sur le premier feuillet14. Si les mots « registre des ecroues des prisonniers » figurent également sur la reliure, ils sont d’une main plus récente, qui ne paraît pas antérieure au XVIIe siècle.
5La forme de ces documents de la geôle du Châtelet, telle que, d’une part, on peut l’observer sur l’exemplaire de 1488-1489 et sur les fragments de 1412 conservés et telle que, d’autre part, elle est décrite dans le cahier d’extraits de 1462 déjà mentionné, est celle d’un « livre en papier du grand volume », soit un ensemble de cahiers de papier de grand format reliés et couverts le plus souvent de parchemin. La notion de « grand volume » correspond à l’un des standards des livres de papier (300*400 mm) de l’époque15.
6La fonction avouée de ces écrits de la geôle est l’information quotidienne du prévôt royal de Paris et de son lieutenant sur le peuplement des prisons de leur juridiction et sur les emprisonnements effectués par les sergents et les geôliers. L’ordonnance royale sur le Châtelet de 1425 enjoint en effet au prévôt d’inspecter ou de faire inspecter par son lieutenant chaque jour « les tableaulx et registres des emprisonnés le jour précédent16 ». L’impératif de réduire la durée du séjour des prisonniers est mis en avant dans un règlement prévôtal de 1376 sur les emprisonnements, mais à bien le lire, il semble que son objectif soit moins la protection des prisonniers que la justesse de la sanction et le désencombrement des lieux : il serait de l’intérêt des prisonniers de rester longtemps en prison avant d’être jugés – un long emprisonnement incitant les juges à la bienveillance – et conséquemment, le Châtelet aurait été surchargé de prisonniers17. Le registre, en fixant par écrit le motif de l’arrestation, évite les hésitations des magistrats sur la décision à prendre à l’égard du prisonnier et accélère donc le cours de la justice. Cette idée est clairement exprimée dans le règlement de la geôle de l’abbaye de Saint-Denis de 1380-1381, dû à Jacques d’Ableiges, un familier du Châtelet de Paris :
Premierement, quant aucun sera amené en prison par aucun sergent ou autre, les geoliers ou l’un d’eulx seront tenus de rediger par escript ou papier de la geole le cas pour lequel icellui prisonnier aura esté amené selon ce que icellui qui l’aura amené le devisera, et avant qu’il soit mis hors de la geole affin que par deffault de registre et de savoir la cause de l’emprisonnement, le baillif [de l’abbaye] tantost qu’il viendra ne soit point delayé de donner aux prisonniers telle expedicion qu’ilz devront avoir18.
7La mise par écrit systématique des emprisonnements est ainsi justifiée par la nécessité de limiter la durée des séjours en prison et de la conformer aux nécessités du traitement judiciaire des détenus. Le registre est donc conçu comme ayant une double fonction, temporelle et juridique.
8Cette double fonction affirmée du registre correspond-elle bien à ses usages effectifs ? Le registre paraît bien avoir un usage juridique puisqu’il sert à informer les tribunaux du Châtelet des motifs d’arrestation des délinquants et criminels : des procès civils s’y réfèrent, qui montrent que les magistrats le consultent19. Autre usage juridique, le registre sert aussi à les informer de l’état des prisonniers, en particulier de leur qualité ou non de justiciables du prévôt royal, selon qu’ils étaient clercs ou laïcs20. C’était là un souhait des clercs et des cours ecclésiastiques, soucieuses de récupérer leurs justiciables, et on sait même qu’en janvier 1391 un certain maître Yves de Kaerloguen, maître ès arts et bachelier en décret, venu visiter un ami écolier incarcéré au Châtelet, tenta d’y dresser une liste des prisonniers à destination de l’official de l’évêque, mais qu’il fut arrêté par le valet de la geôle avant de pouvoir sortir21. L’enregistrement de l’état clérical des prisonniers fut prescrit par une ordonnance du Parlement de 141222 et par l’ordonnance royale de 1425. Sur le registre, une marque spécifique devait signaler les clercs :
ITEM que toutes manieres de prisonniers qui entreront ou guichet soient reverchiez a savoir se ilz sont clers ou non et soit enregistré habit et estat ouquel ilz sont et soient croisiez ou signez ou papier ceulz qui sont clercs, a peine de quarante solz parisis23.
9L’affaire de la tentative de recensement des clercs détenus au Châtelet de 1391 suggère qu’une fonction non avouée du registre consistait dans l’affirmation d’une juridiction sur des hommes, contre d’autres juridictions.
10Le registre sert enfin de preuve, interne à l’administration, du travail et des droits à rémunération de certains acteurs de la prison. Il sert d’une part à fixer certains droits prélevés sur les détenus, en particulier par le clerc de la geôle qui prélève des droits de deux ou quatre deniers sur ces prisonniers pour dette, chaque emprisonnement pour dette étant signalé en marge par la mention spécifique « dz » abrégeant les « denierz » dus au clerc24. Il sert d’autre part à attester de certaines des missions effectuées par les sergents, à savoir les arrestations25. De fait, le clerc de la geôle remplit le registre au fil des arrivées de détenus, que ceux-ci soient amenés par des sergents ou qu’ils se présentent volontairement (cas des faillis), et selon les ordres de délivrance (écrous) en provenance du clerc criminel. Les sergents sont tenus de faire marquer la cause de l’emprisonnement sur le papier de la geôle par le clerc du geôlier. Une ordonnance de 1376 a imposé aux sergents de faire connaître ces motifs au prévôt ou à son lieutenant et l’ordonnance de 1425 sur le Châtelet prévoit :
Item ordonnons que lesdicts sergens doresenavant quant ils ameneront aucuns prisonniers audict Chastellet seront tenus, avant qu’ils se partent de la geolle, de faire leur registre contenant les causes au vray pour lesquelles ils auront amené lesdicts prisonniers, ou par quel commandement, sur peine de dix sols parisis d’amende à payer à nous, et de restituer l’interest de partie.
11Enfin, on peut imaginer qu’il ait aussi permis au geôlier de calculer ou de vérifier le nombre de nuitées et donc certains des coûts des séjours facturés aux détenus, même si aucun document n’atteste clairement de cet usage.
12Au total, le papier ou registre de la geôle correspond donc à un outil d’administration principalement temporelle et spatiale de la justice prévôtale – il s’agit d’éviter les longs emprisonnements et la suroccupation de la geôle, installée dans la forteresse du Châtelet de même que les tribunaux et bureaux de la prévôté royale –, un outil qui reçoit aussi des usages juridictionnels et gestionnaires de la part de ceux qui exercent des pouvoirs sur les détenus.
13Cet outil écrit se présente formellement comme une liste de prisonniers. En effet, il est subdivisé en unités textuelles, chaque unité textuelle étant rédigée en style objectif, commençant par le nom d’un prisonnier, son activité et ses appellations usuelles comme épithètes d’honneur, avant-nom et titres d’ordre, son domicile, les mots « amené prisonnier par » ou « arresté prisonnier par », suivis de la mention de la troupe ou des noms du ou des sergents ayant procédé à l’arrestation, puis du motif de l’emprisonnement. Le texte de chaque unité est fortement normé et tient dans quatre à neuf lignes suivant le nombre de prisonniers et le motif de l’emprisonnement. Il s’écarte nettement de la syntaxe proprement judiciaire des clercs du Châtelet, que l’on retrouve dans les registres de causes civiles, dans laquelle un « nous » désignant le prévôt royal est sujet de plusieurs verbes d’action26.
14Chaque page du registre comprend plusieurs de ces unités textuelles et se présente comme une suite de prisonniers ou de groupes de prisonniers. Chaque unité textuelle y est clairement séparée de la précédente par un alinéa et un grand espace interlinéaire, ponctué parfois d’un petit trait (fig. 1).
Fig. 1 – Registre d’écrous de la prévôté royale siégeant au Châtelet (1488-1489)
15La page est organisée en colonnes. Une large colonne à droite contient la date du jour et le texte concernant chaque prisonnier ou groupe de prisonniers et une étroite colonne à gauche abrite les mentions relatives au sort des prisonniers (« del. » pour « délivré », « esl. » pour « eslargi », « batu », « banny », « R off » pour « renvoi à l’official », etc.), leur date de sortie, ainsi que d’éventuels renvois internes au registre ou externes à d’autres papiers (« rayé sur le petit papier », fol. 48). La plus large colonne est parfois subdivisée en deux, quand l’écrou liste plusieurs prisonniers arrêtés en même temps. On obtient alors une page partagée latéralement en trois tiers et des listes emboîtées grâce à des accolades (fig. 2).
Fig. 2 – Registre d’écrous de la prévôté royale siégeant au Châtelet (1488-1489)
16Cette organisation de la page en colonnes a des effets typologiques. C’est ainsi dans la colonne de gauche que l’abréviation « dz » est portée pour signaler les prisonniers pour dette et que la mention « del. par habandonnement » signale les prisonniers particuliers que sont les faillis ne venant à la geôle que pour faire abandon et cession de leurs biens. Mais cet usage typologique de la colonne de gauche n’est pas systématique, contrairement à ce que l’on observe dans certains registres de causes civiles du Châtelet dont les rubriques marginales désignent toutes les sentences selon des catégories procédurales27. À côté de cet usage différencié des colonnes, la normalisation des unités textuelles de la liste permet de repérer rapidement, au seul constat de leur longueur, les cas criminels complexes : les unités textuelles les plus courtes, parce que ne renseignant pas le motif de l’arrestation, concernent les arrestations demandées par le lieutenant criminel ou par un examinateur, c’est-à-dire un enquêteur. Le travail de la mise en page autorise ainsi des protocoles de consultation du registre qui évitent à l’utilisateur la lecture linéaire de l’ensemble du texte.
17L’organisation de la page en deux colonnes se retrouve ailleurs qu’au Châtelet. Au chapitre Notre-Dame de Paris, la colonne principale comprend également la date du jour, l’identité du prisonnier et le nom de celui qui l’a arrêté, ainsi que le motif de l’arrestation. En revanche, l’usage de la colonne de gauche est un peu différent : n’y figure jamais la date de sortie du prisonnier, mais seulement la désignation brève de l’objet de la colonne principale (« emprisonnement », « esl. », « del. », « amende », « condamnation »...), ainsi que des mentions de paiement en deniers et des mentions de lieux (hic de ecclesia, hic de claustro, « Orly »...). Pour comprendre ce qu’il advient d’un prisonnier, il faut consulter plusieurs unités textuelles, parfois séparées de plusieurs pages. L’usage de la disposition en colonnes est donc beaucoup moins synthétique au chapitre Notre-Dame qu’au Châtelet. À Bologne au début du XVe siècle, la page est partagée en deux colonnes d’égale largeur avec la date d’entrée et les renseignements sur le prisonnier à gauche et les informations sur la date de sortie et le sort du prisonnier à droite28. L’organisation du registre des prisonniers en deux colonnes d’égale largeur sera préconisée dans toutes les prisons royales de France par l’ordonnance sur la justice royale de 149929.
Une liste créant une structure temporelle
18La liste de prisonniers que constitue le papier de la geôle du Châtelet regroupe les unités textuelles consacrées aux arrestations en journée : son ordonnancement est ainsi essentiellement temporel. Elle compile jour après jour les noms des prisonniers au fil de leur arrivée au Châtelet. Dans son état actuel, elle compte 1874 unités textuelles concernant plus de 2 500 personnes du 14 juin 1488 au 31 janvier 1489. En dehors d’une lacune aux dates des 13-15 janvier, entre les feuillets 204 et 205, chaque jour du 14 juin au 31 janvier est marqué sur le livre, sous la forme : nom du jour dans la semaine, quantième du jour, mois et année. Il n’y a pas de congé observé par la geôle, ouverte en permanence, y compris le 25 décembre, à la différence du tribunal qui a ses périodes de vacations et ses jours de congé. Au Châtelet au milieu du XVe siècle, l’auditoire civil ne siégeait pas lors des vacations d’août, des vendanges (octobre), le dimanche et lors de certaines fêtes religieuses dites « non plaidoiables », en particulier pendant le temps de Noël et celui de Pâques. Au vrai, peu de fêtes religieuses sont notées comme telles dans le registre des prisonniers du Châtelet ; deux seulement le sont : saint Jean-Baptiste le 24 juin et Toussaint le 1er novembre. À la différence des registres d’audience, le livre des prisonniers du Châtelet s’inscrit donc dans la perspective d’un temps sans pause, sans suspens, seulement segmenté en jours : chaque journée amène son lot de prisonniers à la geôle. C’est ainsi dans ce livre que la continuité de la justice prévôtale s’exprime, plus encore que dans les registres de causes civiles – rappelons que nous n’avons pas conservé de registre criminel à proprement parler, celui d’Aleaume Cachemarée pour la période 1389-1392 résultant d’une sélection de cas criminels30.
19La segmentation journalière du temps carcéral s’exprime de manière particulièrement claire dans le fait que les renvois internes au registre, figurant dans la colonne de gauche comme il a été indiqué, sont faits par référence aux jours et non aux feuillets du livre : on y trouve par exemple les mentions « alibi de ce jour » (fol. 129), « alibi XII juillet », « alibi XXII juing », etc. À la date du jour auquel le renvoi est fait, on trouve alors un bref enregistrement de la forme « ledit XY prisonnier de tel jour arresté prisonnier etc. » Ce système de renvoi, qui fait l’économie de la numérotation des feuillets pourtant de mise au Châtelet comme nous le verrons plus loin, confirme que l’ordonnancement temporel est en fait la substance même de la liste des prisonniers du prévôt.
20La colonne de gauche recueillant les dates de sortie des prisonniers, les durées des séjours des prisonniers peuvent être aisément déduites, ce qui paraît conforme à l’objectif de réduction de la durée des séjours en prison officiellement assigné à l’enregistrement. On constate ainsi que 70 % des prisonniers sortent le jour suivant leur arrivée, une poignée restant plus de six mois. Si l’on regarde les seuls prisonniers pour dette (un petit tiers des écrous), 40 % sortent le jour suivant leur arrivée, la majorité dans les deux jours qui suivent leur arrivée, les trois quarts moins d’une semaine après leur entrée31. Ces chiffres manifestent d’une part le fait que l’objectif de réduction de la durée des séjours en prison paraît atteint, de sorte que l’essentiel de la pratique de l’emprisonnement tient dans l’arrestation et la conduite du détenu à la forteresse du Châtelet. Ils confirment d’autre part que l’échelle journalière est bien l’échelle temporelle fondamentale de ce mode d’exercice du pouvoir que constitue l’emprisonnement.
21Comment interpréter cela ? D’un côté, il faut rappeler que les frais de détention sont facturés au prisonnier par le geôlier, qui est une sorte d’aubergiste fermier de la geôle – un principe prévu dès 1318 pour les geôles royales –, et qu’ils sont pour partie dépendants de la durée de détention : le prisonnier devait payer des frais fixes de geôlage d’entrée et d’issue, d’enregistrement par le clerc de la geôle, indépendants de la durée d’incarcération, ainsi que des frais variables de gîte et de bouche – les condamnés pour cas criminels étant en principe au pain et à l’eau –, variables avec la durée d’incarcération. Tout ceci était tarifé, encadré, pour limiter les exigences du fermier de la geôle et le tarif fixe des coûts journaliers qui varient en fonction de l’état social du prisonnier et de la geôle (de son confort) dans laquelle il est placé32. Mais la logique d’explication est-elle bien celle-ci ? Ces règles de gestion ne viennent-elles pas confirmer plutôt qu’expliquer le rythme journalier qui est celui de la prison ?
22D’un autre côté, il n’est pas inutile de rappeler que l’idée d’une conversion du temps de prison en taux d’amende existe à cette époque : une ordonnance de Jean le Bon de 1361, sur le métier de draperie dans la ville de Troyes, interdit le cardage de la laine aux ouvriers, prévoit la destruction de la marchandise cardée et une amende de 60 sous, amende qui est remplacée par une peine de prison pour les insolvables :
[E]t se aucuns desdiz ouvriers ou ouvrieres n’avoient de quoy paier l’amende, le bailli ou son lieutenant li feront souffrir peine de prison equipolant à ladite amende de soixante solz33.
23Cela voulait-il dire que les insolvables devaient rester en prison jusqu’à ce que leurs frais de prison équivalent à l’amende ou jusqu’à ce que leurs pertes de salaires, fréquemment calculés en unités journalières (quoique payés plutôt à la semaine) équivalent à l’amende ? Quoi qu’il en soit, cette ordonnance suggère une continuité entre temps de la prison et temps du labeur.
24Le découpage journalier du temps des écrous aurait donc à voir avec le découpage du temps du labeur, en particulier citadin, en jours de salaire. Or, c’est précisément le prévôt de Paris siégeant au Châtelet qui a autorité sur les métiers parisiens et leurs membres, l’enregistrement de leurs règlements à partir des années 126034 ayant précédé de peu celui des prisonniers comme nous allons le préciser35. Enfin les gens de métier, apprentis et valets, constituent les cohortes les plus nombreuses des prisonniers du Châtelet (46 % des prisonniers pour dette, devant les laboureurs qui en représentent 33,5 % en 1488-148936).
25Succession de listes journalières de prisonniers, la liste que constitue le registre de prisonniers s’inscrit elle-même dans une succession de listes. Les incipit conservés par le document de 1462 déjà mentionné portent des dates d’ouverture des registres de prisonniers assez variées : trois en janvier, une en février, une en mars, une en juillet, une en septembre, une en novembre. Tout se passerait donc comme si l’on changeait de « papier de la geole » quand le volume atteint par le registre précédent est trop important. Un incipit suggère que le changement des hommes peut entraîner l’ouverture d’un nouveau livre : c’est le cas du troisième livre cité, ouvert en février 1362, lors du changement du receveur de la prévôté, officier de finances supervisant le geôlier, fermier de la geôle37. Mais d’autres incipit ne font que mentionner le geôlier ou le garde de la geôle en exercice sans rapporter explicitement l’ouverture du livre au début de leur mandat. Aussi, ces observations relatives à l’ouverture des registres ne démentent pas l’idée d’une continuité du pouvoir d’arrestation et d’une segmentation principalement journalière du temps des écrous, aucune solennité particulière ne venant ouvrir le registre et le temps des écrous.
26À se fier au cahier de 1462 copié à la demande des orfèvres de Paris, la liste des prisonniers du Châtelet serait quasi continue depuis le début du XIVe siècle : ces extraits piochent dans seize volumes exhibés par le procureur du roi au Châtelet, échelonnés de 1332 à 1446, dans lesquels figurent des arrestations réalisées à la demande des maîtres du métier. L’objectif est manifestement de démontrer l’ancienneté et la continuité de la juridiction du métier des orfèvres et de leurs jurés, d’où un choix d’extraits effectués dans plusieurs volumes dispersés dans les décennies depuis cent trente ans. Par ailleurs, on sait que la tenue de ces listes de prisonniers au Châtelet est attestée depuis 1320 au plus tard. On constate ainsi que la liste des prisonniers du Châtelet et avec elle la capacité à saisir le corps des justiciables acquièrent une certaine profondeur temporelle et que cette liste permet bel et bien d’attester un pouvoir sur les corps, tant du prévôt du roi que de certaines communautés de métier placées sous sa protection.
De liste en liste
27Jusqu’ici, un seul type de liste officielle des prisonniers du Châtelet a été évoqué. En fait, il semble que plusieurs aient existé dans l’administration du Châtelet, du moins à certaines périodes, et que le registre de prisonniers a ainsi été un générateur d’autres listes.
28Un mémoire (« remembrance pour le proffit du roy et l’utilité publique ») sur le Châtelet et le Parloir aux Bourgeois, soit le tribunal de la prévôté des marchands parisiens, daté de juin 1320, mentionne la tenue de « registres » de bannissements, de délivrances et d’élargissements sous caution (« recreance ») et regrette qu’ils ne soient pas archivés, ce qui entrave la continuité de l’action judiciaire et, notamment, la perception des amendes prononcées38. Peut-être s’agit-il là de listes de prisonniers sortants, qu’ils aient été bannis, délivrés ou élargis, des listes qui soit auraient précédé le registre des prisonniers que nous venons de décrire, soit l’auraient complété voire auraient été partiellement générées à partir de lui, puisqu’on a vu qu’il renseigne et date les délivrances et élargissements. La liste des élargis est toujours tenue au XVe siècle : un « rôle » (rouleau) des prisonniers élargis est utilisé en 1488-1489 par l’agent chargé des élargissements (le « fermier des défauts des élargis »), soucieux de récupérer les amendes dues par les élargis qui ne se présentent pas au Châtelet au terme qui leur a été donné39.
29Un règlement de la chambre du clerc de la prévôté, que l’on peut dater des années 1328-1340 du fait de la mention de Robert Mignon, prévoit que les papiers de la geôle ou leurs copies soient centralisés auprès de ce clerc de la prévôté, avec ceux des enquêtes criminelles, des bannissements, du tribunal civil et avec les registres des métiers40. On serait tenté de voir dans ces « papiers ou la copie des prisonniers de la geole » nos listes de prisonniers et d’autres copiant tout ou partie de leurs informations.
30Cette idée est étayée par ce que l’on peut comprendre des papiers cités dans le cahier des orfèvres en 1462. Ils n’obéissent pas tous au même modèle, même si la plupart (douze sur les seize) paraissent bien être du même type que ceux, conservés, de 1412 et de 1488-1489. Le premier livre de la geôle cité, pour la période 1332-1333, est en effet non un registre des prisonniers ou papier de la geôle, mais un « livre » d’extraits du registre des prisonniers (« prisonniers extraits du registre des prisonniers du Châtelet de Paris de l’an XXXII et de l’an XIII tous sont a délivrez de prison du temps de Jehan de Milon adont prevost de Paris41 »). D’après les passages copiés pour les orfèvres de 1462, chaque entrée de ce livre de 1332-1333 porte l’identité du prisonnier, l’identité de ceux qui l’ont arrêté, le motif de l’arrestation, la date de l’élargissement ou de la délivrance et le motif de cette sentence. De ce fait, l’enregistrement y est assez détaillé, mentionnant même certains débats du procès, des éléments matériels de preuves et des bribes de confessions retenus par le tribunal42. Cette formule d’écriture tient donc à la fois du registre de prison (dont elle procède) et du registre de procès et diffère de la formule type de 1412 comme de 1488-1489. En 1362, un troisième type de registre paraît tenu : le livre cité par les orfèvres pour cette année-là est en fait une liste des noms et surnoms des prisonniers délivrés, établie pour le receveur ; l’enregistrement y est bref, mais comprend le montant de l’amende à laquelle le prisonnier a été condamné et dont le receveur, destinataire du document, doit assurer le recouvrement. Cette liste de prisonniers, d’amendes et de délivrances de 1362 se distingue du papier de la geôle connu ultérieurement comme du livre de 1332-1333, mais il est peu probable qu’elle s’y substitue puisqu’elle en appauvrit profondément l’information. C’est un document de ce même type, associant sorties et amendes, qui est également cité pour 1379-1380, soit dans le cinquième livre cité par les orfèvres43. Mais la plupart des livres utilisés par les orfèvres en 1462 se présentent comme des listes de prisonniers du type conservé pour 1412 et 1488-1489.
31De plus, à la geôle a aussi existé un enregistrement des effets personnels des prisonniers criminels. Celui-ci est prescrit par des textes réglementaires de 1372 et 142544. C’est le « registre de serches » mentionné par le greffier du Parlement, Clément de Fauquembergue, en 142745. Le mot « serche » renvoie à la fouille qui était faite sur les prisonniers.
32L’ordonnance de 1425 évoque enfin des « tableaux » des prisonniers du jour précédent que doit consulter quotidiennement le prévôt ou son lieutenant46. Le mot « tableau » désigne alors notamment un panneau ou un écriteau portant une inscription, c’est-à-dire un message dont la lecture ou le souvenir sont recommandés. En l’occurrence, il pourrait s’agir d’une liste journalière des nouveaux détenus de chaque geôle, placardée au guichet du Châtelet, où se tient le clerc de la geôle. Cela signifierait que à partir de 1425 chaque arrestation suscite rapidement au minimum trois enregistrements : sur le tableau journalier, sur le registre des prisonniers (papier de la geôle) et sur le registre de « serches ».
33Cette pluralité des listes de prisonniers n’est pas spécifique au Châtelet. À Bologne, en plus des registres de prisonniers, Guy Geltner signale des listes de prisonniers en 1301-1305, et à Sienne, il relève des listes de prisonniers dressées en 1337-1338 pour définir les prisonniers éligibles aux délivrances charitables lors de certaines fêtes religieuses47. Maria Gazzini a bien montré la récurrence de ce type de listes de prisonniers dont la délivrance est proposée : datées de 1474, 1479 et 1491, elles sont rédigées soit par le capitaine de justice, soit par les Protecteurs des prisonniers afin d’obtenir la clémence du seigneur de Milan48. De cette génération de listes de prisonniers à délivrer lors de fêtes annuelles récurrentes, on n’a aucune trace directe au Châtelet, même si l’on sait que des délivrances charitables y avaient lieu également et que l’on se doute qu’elle devait donner lieu à des écritures comparables.
34Parmi toutes ces listes concernant les prisonniers, certaines sont directement générées par la matrice du registre de prisonniers. Il est déjà apparu que ce registre, par son caractère très synthétique, facilite la confection de listes par extraction, donc qu’il favorise l’usage postérieur de ce qui y est mis par écrit et la réappropriation de tout ou partie de ses éléments, recomposés en de nouvelles listes. Au-delà des exemples déjà cités, strictement internes à la prévôté royale, il convient maintenant d’envisager le cahier des orfèvres de 1462 en lui-même. Le carton coté K 1033 aux Archives nationales contient un ensemble de documents relatifs au métier des orfèvres de Paris, parmi lesquels la liste de prisonniers du Châtelet arrêtés à la demande du métier des orfèvres que nous avons déjà beaucoup exploitée. Cette liste a été composée en juillet 1462 et collationnée par un dénommé Cheneteau sur quatre feuillets de parchemin, à la suite d’une autre liste d’extraits collationnés par le même Cheneteau en juin 1462 depuis un livre du métier des orfèvres commençant en 1337. Les deux listes se succèdent sur un cahier de parchemin, mesurant 310 sur 345 millimètres49 et composé de cinq bifeuillets cousus. Sur les trois premiers bifeuillets figure la première liste et les deux derniers bifeuillets, disposés l’un dans l’autre et cousus aux trois premiers par une seconde couture, portent la liste de prisonniers. Au dos du premier feuillet du cahier, on lit les mentions « lettres bonnes a garder » d’une main du XVe siècle et la mention :
[P]our les gardes et jurez du mestier d’orfraire a Paris appellans et demandeurs en cas d’actemptas contre les generaulx maistres des monnaies en leurs privez noms et pluseurs autres appellez intimez et deffendeurs esdits cas. X N Le François.
35Cette dernière mention indique que le cahier a été copié à la demande du métier des orfèvres dans le cadre d’un procès au Parlement qu’ils ont intenté en appel contre les généraux maîtres des monnaies, litige sur lequel les pièces du carton K1033 ne jettent pas vraiment de lumière. Le François pourrait être le scribe ayant procédé à la copie, à moins qu’il ne soit le conseil juridique des orfèvres. Quoi qu’il en soit, les mains des deux ensembles d’extraits ne paraissent pas identiques et le cahier présente un aspect un peu brouillon : un scribe a ainsi commencé à écrire le premier extrait des registres de prisonniers au bas du feuillet 6, l’a barré en écrivant en marge la mention vacat, habituelle pour annuler une écriture, puis a pris de nouvelles feuilles de parchemin pour écrire les extraits des registres de prisonniers à la suite les uns des autres. La liste commencée en juillet 1462 au Châtelet s’ouvre ainsi :
Extraictz faiz ou Chastellet de Paris le XXIe jour de juillet mil CCCCLXII en l’absence de maistre Jehan Fourcault procureur du roy sur le fait des monnoies et de maistre Jehan Lemoyne procureur des generaulx maistres des monnoies a ce appelez par vertu d’une requeste baillée a la court de Parlement dont dessus est faicte mention et response faicte en icelle à la requeste des maistres et jurez du mestier d’orfavrerie à Paris, des livres et papiers dudit Chastellet exhibez par le procureur du roy oudit Chastellet et des foilletz d’iceulx ainsy que cy aprez sont cottez et designez50.
36Elle se présente comme une liste chronologique d’extraits de livres de la geôle du Châtelet, une liste fermée, close par la mention finale collatio facta est Cheneteau. Chaque extrait y constitue un article ouvert par le mot item, souvent (quatorze fois sur seize) précédé d’un pied-de-mouche et toujours nettement séparé des précédents et suivants par de grands espaces. La mise en page ne reproduit pas celle du registre en deux colonnes, les notations figurant sur la colonne de gauche du papier de la geôle étant transcrites à la suite du texte figurant en colonne centrale. La date de sortie est ainsi reproduite, mais le plus souvent pas la date d’entrée, le numéro du feuillet étant en revanche noté : ce qui importe aux orfèvres n’est nullement la durée de séjour, mais la date approximative de l’emprisonnement et surtout l’effet de récurrence, de régularité temporelle, créé par la liste. Comme pour la liste d’extraits du livre du métier des orfèvres qui précède celle-ci, il s’agit pour eux d’accumuler sur un temps long des traces du fonctionnement du métier et de sa juridiction : prouver l’ancienneté et la répétition de la capacité du métier de faire arrêter des hommes, pour la plupart des orfèvres ou des valets orfèvres ayant enfreint les règles du métier, ou bien des personnes extérieures au métier (au nombre de trois dans les extraits), mais ayant tenté de vendre des pièces d’orfèvrerie volées. Cette liste des prisonniers du métier des orfèvres parisiens n’a pas vraiment de rythme propre, même si l’on peut relever que les extraits sont à peu près au nombre de sept par séquence de trente ans. Mais ainsi constituée et fermée en 1462, elle casse le séquençage journalier de la liste matricielle des prisonniers du Châtelet.
37Dernière remarque sur cette liste : il semble que deux mains différentes aient écrit les informations descriptives relatives aux livres d’une part et les extraits de ces livres d’autre part, à moins que le même scribe ait délibérément fait varier sa graphie entre les deux types de notation. On peut imaginer que les premières informations ont été notées par un homme entraîné à une codicologie élémentaire, alors que les secondes n’avaient besoin que d’un simple copiste pour être relevées. De la sorte, une attention spécifique paraît avoir été portée aux divers livres de la geôle, autant qu’aux arrestations qu’ils rapportent : liste d’hommes arrêtés et liste de livres de prison s’imbriquent et se renforcent pour soutenir l’appel des orfèvres qui réutilisent ainsi à leur profit un type documentaire conçu à d’autres fins, grâce à la protection prévôtale dont leur métier jouit.
38Au terme de cet examen de l’évolution formelle des listes de prisonniers que sont les registres de prisonniers du Châtelet de Paris des XIVe et XVe siècles, nous pouvons avancer que si leur tenue a été justifiée par les besoins juridiques et gestionnaires du prévôt du roi (éviter les confusions juridiques qui naîtraient des longs emprisonnements, remédier à l’encombrement du Châtelet), elle répondait en réalité à deux grands enjeux : d’une part, affirmer la juridiction royale sur des personnes face à d’autres juridictions (comme celle de l’évêque), d’autre part, scander le temps des justiciables du seigneur roi (un temps répétitif, succession de jours de labeur ou de détention, que viendrait de loin en loin interrompre un acte de charité). La liste alternative de prisonniers réalisée par un membre de l’université en 1391 comme la reprise par le métier des orfèvres des listes conservées au Châtelet en 1462 soulignent, chacune à sa manière, la force du premier enjeu. Le registre, comme succession continue de listes journalières inscrite dans une série dont la conservation est peu ou prou organisée, vient quant à lui révéler la force du second enjeu : recueil continu d’événements (les arrestations effectuées au nom du prévôt du roi) rapportés pratiquement au moment même de leur survenue, il permet d’une part de se prémunir contre d’autres écritures des mêmes expériences et d’autre part de favoriser la composition ultérieure de récits judiciaires conformes, donc de manipuler la conscience temporelle des justiciables. Manifestation graphique de la continuité temporelle du fonctionnement de la forteresse du Châtelet, bien plus que les registres des audiences ponctuées de « vacations », il affirme une forme de toute-puissance royale dans l’espace urbain et sur les habitants de la prévôté.
Fig. 3 – Livres de la geôle du Châtelet exhibés en 1462 par le procureur du roi au Châtelet à la demande du métier des orfèvres de Paris
| 21/07/1462 | Description | Incipit | Extraits fol. | Extraits dates |
| 1 | Livre en papier du grand volume couvert de cuir noir | Prisonniers extraits du registre des prisonniers du Châtelet de Paris de l’an 32 et de l’an 33 | 8 47 83 117 |
Septembre/novembre 1333 décembre 1333 décembre 1333 janvier 1334 |
| 2 | Livre en papier du grand volume couvert de parchemin | C’est le papier de la geôle du Châtelet du temps de Jean… mardi 19 mars 1353 | 33 37 |
Mai 1353 juillet 1353 |
| 3 | Livre en papier du grand volume couvert de parchemin | Ce sont les noms et surnoms des prisonniers qui ont été amenés prisonniers au Châtelet depuis le 3 février 1362 que maître Laurent de Moulinet fut institué receveur de Paris et aussi les délivrances de ces prisonniers faites par messire… garde de la prévôté... | 14v | Mars 1362 |
| 4 | Livre en papier du grand volume couvert de parchemin | C’est le papier des emprisonnements | 152 | Juin ? |
| 24/07/1462 | description | incipit | Extraits fol. | Extraits dates |
| 5 | Livre en papier du grand volume | Manque (1re page octobre 1379) | 144v | Juin 1380 |
| 6 | Livre en papier du grand volume couvert de parchemin | manque | 11v | Décembre 1380 |
| 7 | Livre en papier du grand volume couvert de parchemin | C’est le papier de la geôle du Châtelet commençant le lundi 30 novembre 1384 du temps de Guillaume Godet geôlier et de Robinet Defresne garde de la geôle | 82v | Février 1385 |
| 8 | Livre en papier du grand volume couvert de parchemin | manque | 4v 75 |
Août 1385 novembre 1385 |
| 9 | Livre en papier du grand volume couvert de parchemin | Manque (1er article : septembre 1398) | 92 | Décembre 1398 |
| 10 | Livre en papier du grand volume couvert de parchemin | Lundi 12 janvier 1411 | 9 | Janvier 1411 |
| 11 | Feuillet de papier de grand volume autrefois cousu en livre | manque | v | Mars 1412 |
| 12 | Livre en papier de grand volume | manque | 28v | Mai 1412 |
| 13 | Livre de grand volume couvert de parchemin | Jeudi 23 janvier 1416 | 16v 124 |
Février 1416 mai 1416 |
| 14 | Livre couvert de parchemin | Mercredi 12 janvier 1418 | 44v | Février 1418 |
| 15 | Livre de grand volume couvert de parchemin | Papier de la geôle du Châtelet de Paris commençant le jeudi 6 septembre 1425 | 113v | Février 1426 |
| 16 | Livre couvert de parchemin blanc relié | Papier de la geôle du Châtelet de Paris commençant le mercredi 6 juillet 1446 | 4v | Juillet 1446 |
Notes de bas de page
1Voir notamment pour la langue française : P. Champion, « Introduction », dans Le prisonnier desconforté du château de Loches, Paris, Champion, 1909 ; D. Poirion, Le poète et le prince. L’évolution du lyrisme courtois de Guillaume de Machaut à Charles d’Orléans, Paris, PUF, 1965, p. 133 et suiv. ; R. Ménage, « Deux poètes en prison : Maître Jean Reynier et le prisonnier de Loches », Senefiance, 5, 1978, p. 241-249 ; K. Kasprzyk, « L’expérience de la prison et de l’exil chez quelques poètes de la fin du Moyen Âge », dans La souffrance au Moyen Âge (France, XIIe-XVe siècle). Actes du colloque organisé par l’Institut d’études romanes et le Centre d’études françaises de l’université de Varsovie (octobre 1984), Varsovie, Éditions de l’université de Varsovie, 1988, p. 165-179 ; J-C. Mühletahler, « Charles d’Orléans, une prison en porte-à-faux. Co-texte courtois et ancrage référentiel : les ballades de la captivité dans l’édition d’Antoine Vérard (1509) », dans M.-J. Arn (dir.), Charles d’Orléans in England 1415-1440, Cambridge, D. S. Brewer, 2000, p. 165-182 ; M.-G. Grossel, « Poètes et prisons : autour du livre Les Fortunes et adversitez de Jean Régnier », dans D. Couty, J. Maurice, M. Guéret-Laferté (dir.), Images de la guerre de Cent Ans, Paris, PUF, 2002, p. 155- 168 ; J. Claustre, « Les prisonniers « desconfortés ». Les littératures de la prison au bas Moyen Âge », dans I. Heullant-Donat, J. Claustre, É. Lusset (dir.), Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 2011, p. 89-106. Sur la période qui précède : J. Dunbabin, Captivity and Imprisonment in Medieval Europe 1100-1300, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2002.
2M. Bimbenet-Privat, Écrous de la justice de Saint-Germain-des-Prés au XVIe siècle, Paris, Archives nationales, 1995, p. 11.
3C’est l’impression qui ressort d’un tour d’horizon rapide (et qui mériterait d’être précisé) d’une historiographie médiévale des prisons qui se fonde plus souvent sur des documents judiciaires et comptables que sur des registres d’écrous : J. Chiffoleau, Les justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon au XIVe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 1984, p. 227 (un rôle de la prison de l’Auditeur de la cour d’Avignon pour les années 1343-1355) ; G. Geltner, The Medieval Prison. A Social History, Princeton, Princeton University Press, 2008 (les inmate trafic records/registers de Sienne, Bologne et Florence) pour les XIVe et XVe siècles. À Milan, des listes de prisonniers des diverses prisons sont conservées pour 1461, 1472 et 1475, M. Gazzini, Storie di vita e di malavita. Criminali, poveri e altri miserabili nelle carceri di Milano alla fine del medioevo, Florence, Firenze University Press, 2017, p. 134, 139 sq. et 143 sq.
4Paris, AN, Y 5266, 1488-1489.
5C. Gauvard, M. et R. Rouse, A. Soman, « Le Châtelet de Paris au début du XVe siècle d’après les fragments d’un registre d’écrous de 1412 », Bibliothèque de l’École des chartes, 157, 1999, p. 567-606.
6Paris, AN, Z2 3118, 1404-1406.
7Le registre des causes civiles conservé les mentionne en 1385, Registre des causes civiles de l’officialité épiscopale de Paris, 1384-1387, J. Petit (éd.), Paris, Imprimerie nationale, 1919, col. 126.
9Pensons par exemple aux écrous de la dépense des comptes de l’hôtel ducal de Bourgogne, étudiés récemment par Yann Morel, dans « Un écrit de gestion au service de la propagande ducale ? Les écrous de la dépense des ducs de Bourgogne (fin XIVe-fin XVe siècle) », Comptabilités, 11, 2019, http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/comptabilites/2268
10Voir l’article XI de l’accord passé en 1407 entre le clerc civil et le clerc criminel du Châtelet, Paris, AN, Y 1, fol. 43 : « XI. Item et que de tous prisonniers estans et qui seront doresenavant amenez et detenus oudit Chastellet soit pour crimes deliz pour debte ou pour quelconques autre cause, que ce soit ledit clerc criminel ou ses clercs pour lui bailleront les escroes au geolier en quelque forme ou maniere que iceulz prisonniers soient delivrez, sans ce que ledit clerc civil s’en puisse ou doye entremettre, pourveu toutesvoies que se aucun desdiz prisonniers autres que criminelz sont amenez ou comparent par adiournement ou assignacion en l’auditoire civil et ordinaire dudit prevost et aucune provision leur est faicte par ledit prevost son lieutenant ou autre pour lui tenant le siege ordinaire, en ce cas ledit clerc civil pourra enregistrer ycelle provision et de ce faire la lectre a laquelle ledit clerc criminel sera tenu d’obeyr, mais escroes quelconques ne pourra faire ledit clerc civil » [nous soulignons].
11L’affirmation contraire contenue dans la notice « escroue » 2 du Dictionnaire du moyen français (1330-1500) en sa partie C2b n’est pas étayée : les deux exemples cités, qui se rapportent au Châtelet de Paris, pouvant parfaitement s’appliquer à des ordres de levée d’écrou : http://www.atilf.fr/dmf/definition/escroue2
12L’expression est ainsi celle choisie par l’archiviste Boutaric en 1859 dans son État de recensement série Y Châtelet pour le registre de 1488-1489 actuellement coté Y 5266 et qui reçut alors la cote Y 5261. Choix suivi par l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux AN daté de 1871 (p. 315), puis par le Répertoire numérique des archives du Châtelet de Paris rédigé par Henri Stein en 1898, mais pas par Yvonne Lanhers qui opte pour « registre des prisonniers » dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime publié par la Direction des Archives de France en 1958 (p. 194). Au-delà du cas du Châtelet, voir Philippe Grand, Prisons de Paris et de l’ancien département de la Seine, 1800-1940. Répertoire détaillé de la série Y, Archives de Paris, Département de Paris, Direction des Affaires culturelles, 1996.
13Paris, AN, K 1033, no 441, fol. 7-10. Partiellement édité (fol. 7-9) par G. Fagniez, Études sur l’industrie et la classe industrielle à Paris au XIIIe et au XIVe siècles, Paris, 1877, XVIII, p. 309-314. Voir l’annexe.
14Paris, AN, Z2 3118.
15Ezio Ornato, « Le papier filigrané et son évolution du XIVe au XVIe siècle », dans N. Coural (dir.), Le papier à l’œuvre, Paris/Vanves, Musée du Louvre/Hazan, 2011, p. 45-61. Les dimensions actuelles des fragments du registre du Châtelet de 1412 impliquent qu’il mesurait au moins 268*364 millimètres, selon Gauvard, Rouse, Soman, « Le Châtelet de Paris… », art. cité, p. 568. En revanche, le registre du chapitre de Notre-Dame pour 1404-1406 correspond à un format plus petit (208×280 mm), habituellement employé pour les documents de gestion des établissements ecclésiastiques parisiens, V. Weiss, Cens et rentes à Paris au Moyen Âge. Documents et méthodes de gestion domaniale, Paris, Honoré Champion, 2009, vol. 2, p. 741-744 ; C. Bourlet, I. Bretthauer, « L’utilisation du papier comme support de l’écrit de gestion par les établissements ecclésiastiques parisiens au XIVe siècle. Résultats d’enquête », dans C. Bourlet et M. Zerdoun (dir.), Matériaux du livre médiéval, Turnhout, Brepols (Bibliologia, 30), 2010, p. 165-203, ici p. 184.
16Jacques d’Ableiges, Le Grand Coutumier de France, E. Laboulaye, R. Dareste (éd.), Paris, A. Durand, 1868, p. 39.
17Paris, AN, Y 1, fol. 1v : « Pour ce qu’il avient souvent que quant aucuns sont amenez prisonniers ou Chastellet et nous les faisons attandre pardevant nous afin de proceder a leurs delivrances, ilz varient les cas de leurs emprisonnemens et pour ce que les sergens qui les ont emprisonnez ne sont pas presens pour verifier les cas desdiz emprisonnemens lesdiz prisoniers demeurent et sont aucunesfoiz longuement tenuz en prison qui leur est grant interest et ainsy est chargé de prisonniers, nous pour plus briefvement expleter les prisonniers et proceder a leur delivrance ou encombrement selon ce que au cas appartendra, avons ordonné et ordonnons que doresenavant tous les sergens qui auront amenez et amenront aucuns prisonniers soient et comparent pardevant nous ou nostre lieutenant sur les carreaux dedens le lendemain du jour que ilz auront lesdiz prisonniers emprisonnez pour veriffier les cas de leurs emprisonnemens se besoing est sur peine de V s. d’amende qui seront prins sans espargne sur ceulz qui y deffauldront et ceste ordonnance avons au jour dui faicte et publiee en jugement et commandee aux sergens qui a ce ont esté presens que ilz le dient et signiffient de l’un a l’autre, fait par monseigneur le prevost le vendredi premier jour de aoust mil CCC LXXVI comme ce est escript sur le manuel criminel de ce jour » [nous soulignons].
18Paris, BNF ms fr. 10816, fol. 161v ; BM Rouen E28, fol. 123 ; Paris, BNF ms n. acq. fr. 3555, fol. 19v.
19Paris, AN, Y 5220, fol. 77, 2 décembre 1395 : « Du consentement de Jehanne de Cormeilles qui avoit fait emprisonner ou Chastellet de Paris Colin Bouchiere pour les causes contenues ou registre de l’emprisonnement sur ce fait […] » ; Y 5220, fol. 77v, 3 décembre 1395 : « […] nous veu le registre dudit emprisonnement dudit Lyonnet » ; Y 5223, fol. 37v, 21 mars 1402 (n. st.) : « En la presence de Jehan du Chesne procureur de Thomas de Jungny et porteur des lectres de maistre Remon Ragner qui a fait emprisonner Jehan Le Jay pour la somme de IIIc l.t. comme il est contenu ou registre de l’emprisonnement sur ce fait [...]. »
20Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, H. Duplès-Agier (éd.), t. 1, Paris, Société des bibliophiles français, 1861, p. 202-203 (janvier 1390).
21Cette affaire, traitée à la cour du Parlement, est citée ibidem p. 203, n. 1 et 2 et surtout p. XI-XIV.
22Paris, AN, Y 1, fol. 99v : « Le VIe jour d’aoust l’an mil CCCC et XII la court de Parlement ordonna que doresenavant toutes et quanteffoiz que aucuns prisonniers seroient amenez oudit Chastellet pour cas criminel que le clerc du guichet enregistrera leurs estas habiz et tonsures sur peine d’en estre griefment pugniz. »
23Paris, AN, Y 1, fol. 81, et fol. 99v ajoute « car le prevost peut errer et a erré par maintes foiz a faire leurs proces parce qu’ilz ne disoient pas qu’ilz feussent clers ». Le seing était celui du prisonnier, comme le confirme la mention de la même règle dans l’instruction de la geôle de l’abbaye de Saint-Denis, datant de 1380, Paris, BNF ms. fr. 10816, fol. 161v, BM Rouen, E28, fol. 123v ; Paris, BNF ms. fr. 3555, fol. 20 : « Item, quant aucuns prisonniers seront admenez que les geolliers et chascun d’eulx soient advisez de enquerir et scavoir saigement et cautement se ilz sont clercs, et seront tenus de faire ung seing sur leur registre lequel seing le bailli ordonnera et congnoistrera qui luy donrra enseignement de ce affin de scavoir se il devra congnoistre de leurs personnes ou se il les devra rendre. »
24J. Claustre, Dans les geôles du roi. L’emprisonnement pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2007, p. 68-72.
25Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, H. Duplès-Agier (éd.), t. 2, Paris, Société des bibliophiles français, 1864, p. 376 : au sujet d’un sergent à cheval qui a amené un prisonnier au Châtelet sur commandement du prévôt et qui demande à en être tenu pour déchargé : « [M]esmement que par le clerc qui garde le guichet il avoit icellui fait enregistrer en la maniere qu’il est acoustumé de faire des prisonniers admenez oudit Chastellet. »
26Par exemple : Pairs, AN, Y 5220, fol. 249v, 5 juillet 1396 : « Du consentement de Jehan Le Roy mary de Guillemete La Royne prisonniere ou Chastellet et Jehanne Danny, nous yceulx et chacun d’eulx pour le tout avons condempné envers Jaquet Rivon marchant, en la maniere acoustumee, en la somme de quatre frans et un quart pour vente de harent et dont ilz se sont constituez pleiges et caucion pour ladite prisonniere, qui en a passé pareille condamnation audit marchant, a paier ladite somme dedens la mi-aoust et en seurté de ce, a baillé ladite Jehanne audit marchant une coste de grys fourree de mentonnieres de menu vair, qui d’ycelle dit avoir eu et receu et ycelle a promis rendre et restituer dudit marchant toutesfois quelle lui paiera ladite somme, et parmi ce nous ladite prisonniere avons eslargy du consentement dudit marchant jusques au vendredi apres ledit jour de mi-aoust, fait parties presentes. »
27J. Claustre, Dans les geôles…, op. cit., p. 57-58.
28Information communiquée par Guy Geltner, que je remercie chaleureusement.
29Ordonnances des roys de France.., op. cit., t. XXI, p. 197, § 103 : « Item nous ordonnons que le geollier ou garde des chartres et prisons seront tenuz de faire un grant registre de grant volume de papier, si faire se peut, dont chascun feuillet sera ployé par le milieu, et d’un costé seront escripts et de jour en jour les noms et surnoms, estats et demeurances des prisonniers qui seront emenez en ladite chartre, par qui ilz seront amenez, pourquoi, à la requeste de qui et de quelle ordonnance ; et si c’est pour dette, et qu’il y ait obligation sous scel royal, la dette et l’obligation et le domicile du creancier y seront enregistrez semblablement. »
30C. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, t. 1, p. 34-45.
31J. Claustre, Dans les geôles…, op. cit., p. 339-340.
32Ibid., p. 332-334, 344-347.
33Ordonnances des roys de France…, op. cit., t. 3, Paris, 1732, p. 518, § 29.
34C. Bourlet, « Le Livre des métiers dit d’Étienne Boileau et la lente mise en place d’une législation écrite du travail à Paris (fin XIIIe-début XIVe siècle) », Médiévales, 69/2, 2015, p. 19-47.
35Voir aussi : J. Claustre, « Écrits du guichet. L’avènement d’un gouvernement des détenus au XIVe siècle », dans F. Foronda, C. Barralis et B. Sère (dir.), Violences souveraines au Moyen Âge. Travaux d’une école historique, Paris, PUF, 2010, p. 91-100.
36J. Claustre, Dans les geôles…, op. cit., p. 206.
37Paris, AN, K 1033, no 441, fol. 7-10.
38Ordonnances des roys de France…, op. cit., t. 1, p. 743 : « Ou Chastellet ne seront trouvés registres de bannis, ne de anciennes delivrances de prisonniers, qui pour cas de crime ont esté detenus ou temps passé, ne des amendes, ne des recreances des prisonniers, car les prevosts qui pour le temps ont esté, chacuns en droit soy, en apporte ses registres, dont li roys a perdu mout de amendes, et mout de fais sont demeures impunis. Et parce que les prevosts, quant ils viennent nouviaus, ne pueent riens scavoir des faits de leurs devanciers, vont mout de bannis parmi la ville, et mout d’autres meffais demeurent impunis, et sont mout d’amandes recelees, et d’autres grands prises de faux monneers et d’autres cas occultes. »
39J. Claustre, Dans les geôles…, op. cit., p. 166-167.
40Paris, AN, Y 1, fol. 40 : « Ce sont les choses qui appartiennent a l’office de la clergie de la prevosté de Paris que a tenue Philippe Begot par son temps dont l’emolument doit appartenir au clerc de la clergie et a sa chambre. Premierement les papiers ou la copie des prisonniers de la geole et de tout le fait qui a la geole appartient en detencion recreances delivrances informacions secretes ou enquestes et ce qui en office chiet et peut ou doit cheoir. Item, a la clergie appartient et doit appartenir toute l’escripture du siege et de l’auditoire du prevost de Paris, c’estassavoir memoriaulx, deffaulx, actes judiciaires, copies de lettres et instrumens mis ou offers en forme de preuve, collacions d’iceulx quand le cas s’offre, enquestes, informacions qui cheent ou peuvent cheoir en office de juge, sauf ce que, se il plaist au juge, il y doit et peut depputer tel que il lui plaira avecques cellui de la clergie. Item, l’emolument des faiz, raisons, replicacions et de tous proces judiciaulx et interlocutoires. Item, sentences executoires, renonciacions de lettres de sergens, commissions a sergens, et de quelconque chose qui a office de juge appartient, sauf les secretz du prevost, lesquelz il n’est pas tenu de les charger, fors a cellui qui lui plaira. Item, les registres des mestiers et des bannis et la garde d’iceulx. Item les commissions generaulx et especiaulx qui par le prevost ou son lieutenant sont et doivent ou peuvent estre commandees. Item, la chambre acoustumee pour la garde des registres et escrips. De ordinacione dominorum compotorum fuit extracta presens copia de libro censuum et aliorum notandorum, per magistrum Robertum Mignon, quondam clericum domini regis in sua camera compotorum, compilatorum, et collacio dicte copie facta fuit in eadem camera cum dicto libro ibidem retento, die XII februarii, MCCCCXXXI. Ainsi signé Fromont. N de Bray. »
41Paris, AN, K 1033, no 441, fol. 7. Édité par Fagniez, Études sur l’industrie…, op. cit., XVIII, p. 310.
42Par exemple, ibid., p. 310-311 : « Thomas Legier orfevre amené par Gaultier de Mons, sergent a verge, a la requeste des maistres des orfevres. Amende repondue par pleges presens, par le prevost en jugement, le vendredi avant la Chandelleur mil CCCXXXIII, c’est assavoir aux pleges de Jehan Hervier, mercier demourant en Quinquenpoit mercier et de Pierre Lesueur, labourant demourant au Mesnil madame Rosse, qui ont promis chacun pour le tout à paier l’amende, telle comme elle sera tauxee par le prevost ; et confessa que son argent tenoit d’aloy XII estrelins le marc, et il ne devoit tenir que VIII estrelins ; et fut trouvé que l’euvre que les maistres des orfevres avoient pris sur lui estoit decevable et mauvais et trop feble et en avoit esté reprins plusieurs fois desdis maistres. »
43Ibid., p. 312. Le quatrième livre cité et qui doit dater des années 1370 s’intitule « papier des emprisonnements ». Toutefois, l’extrait très bref et non daté qui en est tiré ne permet guère de trancher sur la nature exacte de ce livre.
44Paris, AN, Y 1, fol. 98v pour l’instruction dite de 1372 et fol. 81-81v pour l’ordonnance de 1425 : « ITEM que le geolier soit tenuz d’avoir ung livre ouquel sera mis et enregistré par maniere d’inventoire tout ce qui sera trouvé sur yceulz prisonniers criminelz soit argent ou autre chose pour estre gardé et conservé a iceulz ou a qui il appartendra. »
45Journal de Clément de Fauquembergue greffier du Parlement de Paris, 1417-1435, A. Tuetey (éd.), Paris, Société de l’histoire de France, 1903-1915, t. 2, p. 250 : « [A]u conseil [...] pour pourveoir sur le fait du registre de serches de Chastellet, et pour interroguer Girart de Rouen, clerc de la geole de Chastellet, prisonnier en la conciergerie de ceans, ont esté commis maistres Phelippe de Nanterre et Jehan Queniat, conseilliers du roy. »
46Grand coutumier de France…, op. cit., p. 39 : « Item avons enjoinct et enjoignons audict prevost qu’il visite ou face visiter par son lieutenant chascun jour les tableaulx et registres des emprisonnés le jour précédent… »
47G. Geltner, The Medieval Prison…, op. cit., p. 35.
48M. Gazzini, Storie di vita e di malavita, op. cit.
49Paris, AN, K 1033, no 441.
50Paris, AN, K 1033, no 441, fol. 7 ; Fagniez, Études sur l’industrie…, op. cit., p. 309.
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