Chronologie sélective de la construction européenne (1950-1993)
p. 233-234
Texte intégral
1950
9 mai : Déclaration Schuman proposant la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), dont les États membres mettraient en commun leur production de charbon et d’acier.
1951
18 avril : Signature du traité de Paris instituant la CECA par la France, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Italie. Création d’une Haute Autorité (dont le caractère supranational est une innovation majeure), d’une Assemblée commune, d’une Cour de justice et d’un Conseil spécial de ministres. Son fonctionnement est indépendant du Conseil de l’Europe. Vise une intégration à la fois économique, politique et militaire de l’Europe.
1952
27 mai : Signature du traité instituant une Communauté européenne de défense (CED), visant à créer une armée européenne commune (contrôlée par des institutions communautaires supranationales, elles-mêmes placées sous la supervision du commandement en chef de l’Otan), ainsi qu’à résoudre la question du réarmement allemand. Adjonction d’un article visant à élaborer parallèlement une Communauté politique européenne (CPE) prolongeant les décisions de la CED.
1954
30 août : Rejet de la CED par l’Assemblée nationale française. Par conséquent, échec de la CPE. Démission de Jean Monnet de son poste de président de la Haute Autorité de la CECA. Coup d’arrêt au processus d’intégration politique, scission du mouvement fédéraliste. Autonomisation du fédéralisme « hamiltonien ».
1957
25 mars : Signature du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Relance de la construction européenne. Vise une intégration progressive, gradualiste et plus nettement sectorielle que la CECA. L’intégration économique, jugée plus consensuelle que l’intégration politique, est censée ruisseler sur un renforcement de la coopération transnationale, en vue de mieux préparer le saut (con)fédéral à venir.
1962
14 janvier : Accords sur les principes de la Politique agricole commune (PAC). Prévue par le traité de Rome, cette instance doit permettre de moderniser l’agriculture européenne et d’harmoniser la condition rurale continentale. S’inscrit dans le sillage des politiques sectorielles.
1969
1er-2 décembre : Sommet de La Haye. Relance de l’intégration européenne. Ouverture des négociations en vue de l’adhésion du Danemark, de l’Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni. Reprise du dialogue avec les mouvements fédéralistes afin d’approfondir l’unification politique des Communautés.
1973
1er janvier : Adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.
1978
6-7 juillet : Adoption du principe du Système monétaire européen (SME). S’inscrit dans le cadre d’une union économique et monétaire, dont l’objectif est évoqué pour la première fois lors du traité de Rome. Le SME remplace le « Serpent monétaire européen » (1972) et permet la création de l’Écu, une monnaie fictive dont le cours correspond à la moyenne de la valeur des monnaies nationales.
1979
7-10 juin : Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Porte le nombre d’eurodéputés de 198 à 410.
1981
1er janvier : Entrée de la Grèce dans la CEE.
1985
14 juin : Signature des accords de Schengen par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA. Vise à supprimer graduellement les contrôles aux frontières internes, de manière à approfondir le principe de libre circulation intracommunautaire.
1986
1er janvier : Entrée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE.
17-28 : Signature de l’Acte unique européen (AUE). Modifie le traité de Rome pour approfondir la réalisation du Marché unique (ex-Marché commun). Ouvre la voie à l’Union européenne (UE). Renforce les pouvoirs du Parlement européen. Consacre institutionnellement l’existence du Conseil européen en tant qu’organe de coopération intergouvernementale. Renforce la coopération politique européenne en matière de politique étrangère. Entre en vigueur le 1er juillet 1987.
1993
1er novembre : Entrée en vigueur du traité de Maastricht. Signé le 7 février 1992, il entend dépasser l’objectif économique initial du traité de Rome pour donner à l’Europe une véritable vocation politique. Instauration de l’Union européenne qui réunit sous cette appellation trois « piliers communautaires » : 1) la Communauté européenne (CE, qui remplace la CEE et regroupe la CECA et l’Euratom) ; 2) la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; 3) la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Parachèvement de l’intégration économique et monétaire avec la décision de créer une monnaie unique commune sur la base de « critères de convergence ». Création d’une citoyenneté européenne. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen : le Parlement devient colégislateur à égalité avec le Conseil des ministres dans les domaines régis par la CE.
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