Protéger le politique du politique : ordre et stabilité

5La principale différence entre le fédéralisme constitutionnel et le constitutionnalisme économique concerne son rapport au politique. Premièrement, si, à l’instar des FoundingFathers, les fédéralistes hamiltoniens se présentent comme des « constructeurs d’institutions », les penseurs de Fribourg15 voient davantage dans le moment constitutionnel la sauvegarde, par le droit, d’un ordre et de normes existants. Il s’agit dès lors moins de créer que de protéger, moins d’inventer que de sanctuariser. C’est la raison pour laquelle, si l’on peut qualifier le fédéralisme hamiltonien de progressiste – en tant qu’il est orienté vers l’avenir et la fondation d’un nouveau type d’agir politique –, le constitutionnalisme ordolibéral est souvent classé parmi les pensées conservatrices16. Et de fait, la constitution est davantage perçue comme le moyen de résister et de s’immuniser contre le changement que le medium par lequel celui-ci s’informe politiquement.

6Deuxièmement, si pour les fédéralistes hamiltoniens la Constitution n’est que le résultat formel d’une constituante dont les membres sont élus démocratiquement, pour les ordolibéraux de Fribourg, la fixation de règles en principes constitutionnels ne peut venir que d’« en haut » : seuls les individus dont la compétence et l’indépendance ne sont plus à démontrer, ces « aristocrates de l’esprit civique17 », sont susceptibles d’assumer la « décision constitutionnelle18 ».

7Enfin, si le fédéralisme constitutionnel et le constitutionnalisme ordolibéral se rejoignent davantage concernant leur vision de l’État – dont la vocation fondamentale consiste à veiller à la préservation de l’ordre constitutionnel contre les aléas de l’histoire et des mutations politiques –, leurs interprétations de la relation entre le politique et l’économique diffèrent. Si, pour les hamiltoniens, seul le pouvoir politique, en tant qu’émanation du peuple et figuration des institutions, est à même de donner un cap aux grandes orientations économiques – l’économique s’alignant donc sur la fixité du pouvoir politique démocratique –, pour les ordolibéraux, il revient au pouvoir économique de stabiliser le pouvoir politique en lui imposant un carcan juridique qui limite sa versatilité et sa soumission au « Nombre » et aux groupes d’influence.

8Pour expliciter chacun de ces points, nous reviendrons tout d’abord sur le rôle qu’est appelée à jouer la puissance publique de l’État dans l’ordre constitutionnel ordolibéral, puis nous analyserons l’impact de ce courant de pensée sur l’intégration européenne : en quoi le constitutionnalisme ordolibéral a-t-il pu favoriser une gouvernance régulatrice aux dépens d’un éventuel « gouvernement économique » de l’Union ?

« État fort », gouvernement faible : quelle place pour la puissance

publique dans la « constitution économique » ordolibérale ?

9En tant qu’hypothèse de réponse à la crise que traverse le libéralisme classique dans les années 1930, le néolibéralisme ordolibéral de l’École de Fribourg s’attelle à repenser le rôle et la place de l’État dans le système politique et économique allemand. Opposés à l’État planificateur du modèle communiste, mais conscients que l’État faible libéral est incapable de réguler la vie politique et économique nationale19, les penseurs de Fribourg défendent une troisième voie dans laquelle l’État est à la fois « fort20 » et impuissant, à la fois autoritaire et non souverain. En apparence paradoxales, ces caractéristiques ne sont compréhensibles qu’à l’aune de la place centrale qu’occupe la Constitution. Dans la pensée de Bohm et d’Eucken, qu’il convient de resituer dans le contexte d’un développement de l’impérialisme nazi21, l’« ultime souverain » ne peut être que la Constitution dans la mesure où elle seule préserve l’inviolabilité des principes fondateurs de la nation. Si l’État est fort, c’est qu’il lui revient le rôle de veiller à la préservation de cet ordre constitutionnel. En revanche, entièrement dévoué à cette tâche, l’État n’est pas supposé dicter les grandes orientations politique, sociale ou économique aux forces vives de la nation. L’État ne planifie pas, il veille à la conformité constitutionnelle des politiques menées par ses administrés ; il ne gouverne pas, puisqu’il n’oriente pas, il contrôle et régule. Comme le résume Joseph Drexl :

Dans la pensée ordolibérale, l’État joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie [...]. C’est à [lui que revient la tâche] de fournir et de garantir le cadre nécessaire pour que les acteurs économiques puissent librement poursuivre leurs intérêts économiques et pour que les relations des acteurs ne soient pas dirigées par le principe de la subordination, mais de la coordination [...]. Selon le concept de l’« Ordnungspolitik » ordolibérale, l’État est tenu de définir les règles du jeu et de contrôler le respect de ces règles tandis que les résultats du processus économique proviennent de la coordination des préférences individuelles sur le marché libre22.

10Pour que l’État puisse « contrôler le respect » des « règles du jeu », Eucken a imaginé un certain nombre de « principes régulateurs » destinés à guider son évaluation du respect des « principes constitutifs »23. Ces derniers étant tout entiers tournés vers la préservation de l’ordre concurrentiel, les principes régulateurs sont les mécanismes par lesquels l’État s’assure que la concurrence mais également la propriété privée, la liberté contractuelle et le contrôle de l’inflation sera maintenue « libre et non faussée24 ». Or et c’est là qu’il est important de ne pas perdre de vue la dimension éminemment politique de l’ordolibéralisme cette régulation par la concurrence ne s’arrête pas à la sphère économique : en théorie, c’est au nom d’un respect du pluralisme radical et des libertés individuelles que l’État ordolibéral entend s’élever contre le corporatisme et l’esprit de chapelle. Seule la concurrence est supposée prévenir la mise sous quarantaine des droits individuels par le pouvoir des masses populaires. Pour résumer, l’État ordolibéral est fort (puisqu’il dispose d’une compétence exclusive en matière de protection de l’ordre constitutionnel), non interventionniste (puisqu’il n’exerce aucune influence directe dans l’économie et ne mène pas de politiques industrielles favorisant tel ou tel secteur) et normatif (puisqu’il construit et sanctuarise les valeurs politiques qu’il entend défendre a posteriori par le biais du medium économique). En quel sens ce modèle a-t-il influencé la construction communautaire en favorisant l’émergence d’un « pouvoir public » européen essentiellement régulateur ?

Le rôle des « pouvoirs publics » européens :

du « gouvernement économique » à la gouvernance régulatrice

11À première vue, le fait que la théorie ordolibérale repose sur un État fort et une Constitution rend la comparaison avec l’Union européenne improbable ; celle-ci n’est pas un État et elle ne repose pas sur une Constitution. Comment, dès lors, expliquer cette analogie ?

12Tout d’abord, par de nombreux aspects, les traités européens sont comparables à des textes constitutionnels, notamment aux « constitutions économiques » que décrivent Bohm et Eucken25. Si, comme le rappelle Drexl, le traité de Rome était déjà présenté comme « l’acte constitutionnel » de la Communauté européenne, le TUE et le TFUE du traité de Maastricht peuvent, à leur tour, être considérés comme les documents « constitutionnels » de la nouvelle Union européenne26. De fait, au fil des traités auxquels il conviendrait d’ajouter le droit dérivé jurisprudentiel -, un certain nombre de règles économiques ont progressivement été fixées puis élevées au rang de principes constitutionnels dans le corpus juridique contraignant de l’Union. On pense par exemple aux règles liées à la concurrence « libre et non faussée », aux règles liées aux libertés de circulations, à celles établissant les pratiques « saines » des politiques monétaires. Cette « révolution tranquille27 » visant à redéfinir la manière de coordonner politiques publiques et politiques économiques s’avère capitale : alors que dans la plupart des États fondateurs les politiques économiques relevaient de décisions gouvernementales et se réformaient donc au gré des changements de majorité -, le modèle ordolibéral parvient, en quelques décennies, à faire de la « décision constitutionnelle » le paradigme de l’action publique européenne.

13Jusque dans les années 1980, ce modèle hégémonique est régulièrement remis en cause par la France de De Gaulle et de Pompidou qui revendiquent la nécessité de donner un « gouvernement économique » à l’Europe28. Dans la conception française, de tradition « jacobine », seul le pouvoir politique en tant qu’instance légitimée par le peuple est susceptible de déterminer les grandes orientations du processus d’intégration. Plutôt que de se conformer à des règles qui limitent la marge de manœuvre des dirigeants nationaux et restreignent la faculté d’adaptation aux fluctuations politiques et économiques mondiales, les défenseurs d’un interventionnisme intergouvememental entendent pouvoir réagir souverainement, et s’il le faut de manière discrétionnaire, aux soubresauts du système économique intégré. Mais face au danger de voir l’Allemagne s’arroger unilatéralement le rôle de leader économique celle-ci s’étant mieux sortie que la France des crises des années 1970 -, Mitterrand s’aligne sur le modèle ordolibéral d’une constitutionnalisation croissante des politiques économiques européennes. Alors qu’en 1985, la Commission appelle à poursuivre l’intégration économique vers la constitution d’un « marché unique » puis d’une « monnaie unique », le droit communautaire favorise l’émergence d’une gouvernance régulatrice visant à s’assurer, par le biais d’agences indépendantes, que les États nationaux et les entreprises se conforment effectivement aux règles des traités. À partir de là, les instances communautaires et les pouvoirs publics nationaux veillent davantage à ce que la mise en place du marché unique ne s’accompagne pas d’un retour des politiques anticoncurrentielles qu’à la nécessité d’instaurer des mesures visant à rééquilibrer ou à réparer les inégalités provoquées par le parachèvement du marché intérieur. L’UE semble donc bien s’être appropriée les principes de l’ordolibéralisme : en favorisant l’émergence d’une puissance « régulatrice » postnationale29, façonnée par un réseau d’agences décentralisées, l’intégration européenne a contribué à déresponsabiliser l’État dans sa gestion des affaires publiques, celui-ci n’ayant plus que pour rôle principal de s’assurer qu’il agit en conformité avec des textes « constitutionnels » désormais souverains.

Le « marché institutionnel » des Communautés européennes

15Pour comprendre en quoi les Communautés européennes représentent, pour Rueff, la concrétisation inédite d’un « marché institutionnel », il faut d’abord s’arrêter sur la manière dont l’économiste envisage la notion d’« institution ». Dans ses propres mots, les institutions renvoient à « l’ensemble des règles de droit que l’organisme institué a mission de mettre en œuvre33 ». Schématiquement, le cadre constitutionnel fixe un certain nombre de règles et d’objectifs inamovibles que les organismes « institués » ont ensuite pour « mission » de faire respecter de manière indépendante et régulière. Mais Rueff ne se contente pas de cette analyse formelle du système institutionnel. Pour lui, la médiation contraignante des institutions est ce par quoi la liberté s’actualise pleinement. Là où la liberté sans entrave (« laissez-faire ») du modèle « manchestérien » se retourne nécessairement contre elle-même en ce qu’elle permet également aux acteurs de se jouer librement des règles instituées, la « liberté contrainte » du « laissez-passer » ordolibéral canalise les libertés individuelles de manière à les maintenir dans les strictes limites définies par l’ordre en vigueur. Dans cette vision, les institutions prennent donc l’aspect de digues fondées à s’assurer que les libertés ne débordent pas du cadre institué en amont par la Constitution. De la même manière que les institutions hamiltoniennes devaient veiller à ce que la vague « égalibérale » de la démocratie ne mène pas à l’anarchie politique, les institutions ordolibérales sont censées contrôler que les libertés économiques ne facilitent pas la concentration des richesses dans un petit nombre de puissants groupes industriels. Marqués par un pessimisme anthropologique que ne partageaient pas les libéraux classiques34, les néolibéraux ne croient plus dans la « génération spontanée » de la liberté : celle-ci doit faire l’objet de mesures volontaristes d’où le caractère éminemment politique de l’ordolibéralisme et d’un contrôle strict. Paradoxalement, seul le pouvoir contraignant des institutions est à même d’apprendre à l’homme à devenir et demeurer libre.

16Partant de ce constat, Rueffvoit dans l’expérience européenne l’occasion de réformer le libéralisme manchestérien en lui appliquant le cadre régulateur du système institutionnel. Puisque le marché libéral n’aurait pas su pérenniser l’ordre concurrentiel régi par le « mécanisme des prix » ce qui, selon Rueff, se serait soldé par un retour au néoféodalisme corporatiste profitant aux seuls grands groupes industriels -, seul un « marché institutionnel » fondé sur la préservation de la concurrence « libre et non faussée » serait à même de sauver les objectifs du libre-échange. À cet effet, les institutions doivent être « pourvues de pouvoirs fixés une fois pour toutes » et souveraines dans leurs marges de manœuvre. Concrètement, il s’agit de les immuniser contre toute forme d’influence extérieure, notamment si celle-ci provient des pouvoirs publics élus ou des entreprises elles-mêmes. Dans les deux cas, l’ingérence de ces acteurs nuirait à l’indépendance des institutions et déstabiliserait un système présenté comme immuable. Les institutions sont donc progressivement retirées de l’espace politique public jusqu’à être suffisamment puissantes pour lui opposer une résistance crédible. Ces organes veillent alors à conserver ce que les entreprises et le pouvoir politique sont tentés d’adapter pour satisfaire leurs intérêts propres35. En ce sens, les institutions sont perçues comme les garantes de l’intérêt général : si l’on reprend l’exemple du « marché institutionnel » européen, seules les institutions sont susceptibles de garantir aux consommateurs que leurs intérêts seront préservés indépendamment de tout changement de conjoncture politique. Parce que l’intégration européenne permet véritablement de libérer le système institutionnel supranational de son inféodation aux pouvoirs publics nationaux, Rueff y voit l’opportunité historique36 de créer un marché qui ne soit ni totalement libre, ni indirectement orienté par les groupes d’influence politiques ou industriels ; en somme, un marché ordonné, et obéissant, au nom de l’intérêt général, strictement aux règles qui lui ont été conférées ou qu’il s’est lui-même donné par voie constitutionnelle.

L’actualité du « marché institutionnel » européen à l’heure de l’achèvement du marché intérieur

17Comment l’intuition de Rueff a-t-elle évolué au fil des décennies qui ont vu se poursuivre l’intégration européenne ? Si l’expression « marché institutionnel » n’est guère employée depuis lui, comment évaluer la pertinence du paradigme institutionnel pour analyser la singularité du marché européen, tant d’un point de vue économique que politique et juridique ? Deux faits doivent retenir notre attention : l’autonomisation croissante des agences de régulation et l’émergence inédite d’un pouvoir monétaire indépendant à l’échelle supranationale.

18Chargées de mettre en œuvre les missions explicites et implicites du traité de Rome au premier rang desquelles figure la création d’un marché unique et compétitif dans lequel circulent librement biens, travailleurs, services et capitaux -, les institutions communautaires ont rapidement été submergées par l’ampleur de la législation à produire et faire respecter. D’autant que les compétences du Parlement étant demeurées limitées jusqu’à Maastricht, l’ensemble du travail législatif incombait théoriquement à la Commission et au Conseil. Afin de gagner en efficacité, les fonctionnaires européens ont alors eu l’idée de rejouer le principe de la séparation des pouvoirs au sein même du système institutionnel communautaire. Si le modèle-cadre demeure la Commission propose des normes que le Parlement et le Conseil acceptent ou amendent, et que la Cour s’applique à faire respecter -, il est complété par un fonctionnement paraou infra-institutionnel composé d’agences indépendantes qui préparent les textes législatifs et surveillent leur application37. Or, si ces « agences décentralisées », dont la plupart œuvrent à l’optimisation du marché commun/unique, nous semblent directement découler du paradigme que décrivait Rueff en 1958, c’est qu’elles représentent autant de digues ou de renforts de digues au contournement par les États et les entreprises des règles des traités. Là où le « carré institutionnel » risquait de s’avérer impuissant à tout contrôler, les « agences décentralisées » leur ont offert la possibilité d’une veille continue, en amont et en aval de la production législative. En outre, parfaitement indépendantes des pouvoirs publics, « décentralisées », et hautement spécialisées, ces agences n’offrent que peu de prise à l’influence ou à l’ingérence des secteurs public ou privé nationaux38.

19Le second élément que nous souhaiterions ici aborder concerne ce que Pierre Dardot et Christian Laval désignent comme l’émergence, au sein du « marché institutionnel » européen, d’un quatrième pouvoir indépendant des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire : le « pouvoir monétaire » de la Banque centrale européenne39. Alors que traditionnellement le pouvoir de battre monnaie dépend entièrement de la souveraineté de l’État, l’intégration européenne a progressivement libéré cette mission de son assise politique de manière à la transférer à un organe technique, indépendant, dont la neutralité est censée garantir à chacun le respect de l’intérêt général. De fait, si un premier organisme, l’Institut monétaire européen (IME), remplace l’ancien

20Fonds européen de coopération monétaire (Fecom) en 1995 au moment où l’Union économique et monétaire (UEM) prépare la mise en place de la monnaie unique -, lui est bientôt substituée la BCE en 1998. D’abord simple agence de coordination des banques centrales nationales, la BCE voit rapidement s’accroître ses compétences jusqu’à obtenir la personnalité juridique avec la ratification du traité de Lisbonne (art. 282 § 3 TFUE). La BCE fait donc désormais partie des institutions officielles de l’Union. Pour de nombreux observateurs, cette évolution était prévisible dans la mesure où, conçue sur le modèle de la Bundesbank allemande40, la BCE devait dès l’origine disposer d’une grande indépendance vis-à-vis des États membres et des autres organes de l’UE afin de garantir la stabilité des prix et la valeur de la monnaie commune. Pour Dardot et Laval, l’indépendance du pouvoir monétaire de la BCE se serait construite sur le paradigme hamiltonien de la séparation des pouvoirs ; de sorte que ce serait au nom de l’un des principes fondamentaux de la démocratie libérale que les acteurs communautaires auraient décidé de transformer un organe de coopération bancaire en institution souveraine. Comme le précisent les auteurs :

L’analogie entre ordre monétaire et ordre juridique intervient à point nommé pour justifier [l’indépendance de la banque centrale]. Elle emprunte au vocabulaire du constitutionnalisme politique le plus classique en invoquant le principe de la séparation des pouvoirs. À suivre cette argumentation, puisque la démocratie interdit par principe que le pouvoir politique soit juge et partie, donc qu’un même organe ait compétence à la fois pour définir le droit et pour l’appliquer, cette interdiction doit valoir également pour la monnaie. [...] On a là un argument théorique tout à fait central : à ceux qui objectent que cette indépendance heurte le principe de la démocratie, les ordolibéraux répondent qu’elle est seule en mesure de faire entrer le principe démocratique de la séparation des pouvoirs dans la régulation de l’économie41.

21Sans aller jusqu’à faire de la souveraineté de la BCE la conséquence flagrante du constitutionnalisme politique dont se revendiquaient les premiers fédéralistes européens, il est intéressant de noter le parallélisme qui, bien que théoriquement contestable, sert de stratégie discursive à la justification démocratique d’une banque centrale forte et indépendante au cœur de la zone euro.

22Enfin, en s’évertuant à protéger un ordre économique régi par le « mécanisme des prix », le « marché institutionnel » européen vise à agir sur deux fronts distincts mais complémentaires : la défense de l’ordre concurrentiel et la lutte contre l’inflation. Nous nous concentrerons ici sur les justifications théoriques et les mécanismes pratiques qui ont contribué à faire de la protection de la concurrence l’un des principaux objectifs de l’intégration européenne42. Si nous avons déjà abordé le motif de la concurrence à plusieurs reprises dans ce chapitre, il s’avère à présent nécessaire de comprendre comment cet objet a pu devenir l’emblème longtemps incontesté des fédéralistes européens jusqu’au tournant des années 2000. Par-delà sa dimension strictement économique, l’ordre concurrentiel a en effet imposé une vision du monde et un partage du sensible fondés à la fois sur la liberté et la contrainte, l’égalité et la compétition qui ont durablement marqué la « philosophie » des Communautés européennes.

Entre planification et « laissez-faire » : le principe de « l’ordre concurrentiel »

23La politique concurrentielle est au cœur du débat néolibéral dans les années 1930 où elle demeure un objet controversé. Si, pour les théoriciens de l’École de Chicago, elle s’exerce, pour ainsi dire naturellement, dans un marché libre et non faussé, pour les penseurs ordolibéraux de Fribourg, la concurrence est avant le tout le produit d’une politique volontariste de la part de l’administration publique et des instances juridiques. Pour ces derniers, la concurrence est incapable de se maintenir par les simples lois positives du marché ; bien au contraire, plus le marché est autonome – au sens où il se donne sa propre loi –, plus il permet aux entreprises les plus performantes de se constituer en groupes monopolistiques ou oligopolistiques. La concurrence fuyant la concurrence, les ordolibéraux dénoncent le principe d’un marché « naturellement » autorégulateur dans lequel les entreprises ne chercheraient pas à sortir du schéma compétitif si elles en avaient les capacités et la liberté. De sorte que si la « libre concurrence » s’accompagne nécessairement de résistances, il s’agit pour les ordolibéraux de réfléchir à un système dans lequel les stratégies d’évitement mises en place par les entreprises seraient non seulement prévues mais immédiatement contrées.

24Ce système, les penseurs de Fribourg le nomment « ordre concurrentiel » : à égale distance de la planification et du libéralisme manchestérien, les ordolibéraux affirment que la concurrence ne doit plus être pensée comme le résultat spontané du « laissez-faire » mais comme la conséquence d’un ordre régulateur volontariste43. Il s’agit alors de défendre le principe concurrentiel et d’en faire l’objet d’une « décision constitutionnelle ». Puisque la concurrence est par essence éphémère, l’État doit se présenter comme le garant d’un marché véritablement compétitif qui profite tout autant aux consommateurs et aux petits entrepreneurs qu’aux grands groupes industriels. Dans cette conception volontariste mais non interventionniste, la concurrence est ce par quoi s’actualise le principe égalitaire dans les relations économiques interindividuelles. Puisque, pour les ordolibéraux, les acteurs économiques ne sont pas égaux ce qu’ignore ou feindrait d’ignorer le libéralisme classique -, les pouvoirs publics doivent instituer les règles du jeu qu’ils s’engageront ensuite à faire respecter de manière universelle et équitable.

25Là encore, le rapport de la théorie ordolibérale à la démocratie libérale n’est pas dénué d’ambiguïté44 : si l’ordolibéralisme voit dans la « constitution économique » la promesse d’une préservation du pluralisme politique et institutionnel, il entend également justifier sa correction des failles libérales au nom d’une garantie des acquis individuels en matière de liberté et d’égalité45. En ce sens, l’ordre concurrentiel radical des ordolibéraux vise à maintenir ouverte la possibilité d’une émulation régulée au sein de laquelle tous peuvent toujours lutter contre tous dans la mesure où personne n’est autorisé à changer les règles ou à proclamer la fin du jeu. Cela explique pourquoi, jusqu’au tournant des années 2000, les sociaux-démocrates ont défendu plutôt que condamné le principe d’une concurrence équitable à laquelle tous les acteurs, et non seulement les plus précaires, devaient se conformer46. En luttant contre les privilèges des grandes entreprises, les défenseurs de l’ordre concurrentiel entendaient rééquilibrer la situation des consommateurs et des petits entrepreneurs, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), jusqu’alors à la merci des puissantes corporations industrielles47.

L’ordre concurrentiel européen : une troisième voie consensuelle ?

26Si l’objectif de créer un marché libre de toute entrave commerciale tarifaire et non tarifaire figure déjà dans le traité de Rome, la lutte contre les diverses formes de politiques anticoncurrentielles se renforce à partir des années 1980. En 1991, un arrêt de la CJCE vient confirmer cette orientation de manière spectaculaire. Alors que le constructeur aéronautique franco-italien ATR prévoit de racheter le groupe canadien De Havilland, la Commission interdit cette fusion au nom du risque de position dominante que ce rachat fait peser sur le marché aéronautique européen48. Cette décision revêt une importance symbolique considérable puisqu’elle affirme publiquement que la Constitution, au sein du marché communautaire, d’un « champion européen », est incompatible avec les objectifs des traités. Préférant développer un marché concurrentiel plutôt que permettre aux États de développer leur politique industrielle49 ce qui serait certes périlleux pour les concurrents européens mais bénéfique pour la croissance et l’emploi du pays concerné -, la Commission50 consacre l’alignement de la politique économique européenne sur le modèle ordolibéral de « l’ordre concurrentiel ».

27Le marché concurrentiel satisfait donc des revendications politiques (la relance du fédéralisme), économiques (la recherche d’une meilleure performance commerciale) et sociales (la défense de ceux dont les intérêts sont les plus précaires). Cela explique que, malgré la multiplication de contestations nationales visant une libéralisation aveugle et destructrice d’emplois51, les européistes au premier rang desquels le communiste Spinelli52 et le socialiste Delors voient dans la défense de l’ordre concurrentiel le moyen de négocier avec la montée en puissance d’un capitalisme « sauvage ». Stratégiquement, la concurrence devient un objet de compromis entre ceux qui y voient une fin en soi et ceux qui y voient à la fois le moyen de lutter contre un retour du nationalisme (économique) et celui de réguler les inégalités entre « puissants » (patronat, grands groupes et monopoles publics) et « précaires » (PME, indépendants et consommateurs).