La « science sociale catholique » et l’ordolibéralisme ropkien

8Quarante ans après l’encyclique de Léon XIII, Rerum novarum (1891), l’Église précise et actualise sa doctrine sociale dans un texte fondamental : le Quadragesimo anno (1931). Alors que la société européenne commence à peine à se remettre de la Grande Guerre, la crise financière de 1929 s’accompagne d’une crise socio-économique qui oblige à repenser l’organisation des rapports entre agents économiques. Dans ce contexte, l’Église reprend la doctrine sociale esquissée quarante ans plus tôt en faisant de la « prolétarisation » l’enjeu majeur de la crise. Elle est bientôt rejointe par une transnationalisation des réseaux chrétiens-démocrates qui aboutit à la fin des années 1940 à la création des Nouvelles Équipes internationales (NEI), un rassemblement de mouvements et de partis dont la jeune CDU favorables à la construction européenne et à la démocratie chrétienne11. Cette nébuleuse se forme progressivement dans les années 1930 tandis que personnalistes français et conservateurs chrétiens allemands adossent leur critique sociale à une crise de la spiritualité européenne. En témoigne, en France, le numéro d’Esprit consacré, en mars 1933, à la « rupture entre l’ordre chrétien et le désordre établi » et auquel collaborent, entre autres, Emmanuel Mounier, Denis de Rougemont et Alexandre Marc. Outre-Rhin, le pont entre la doctrine sociale de l’Église et sa réappropriation par les conservateurs chrétiens s’inscrit dans un réseau de relations amicales. Ainsi, le principal rédacteur du Quadragesimo anno n’est autre que le jésuite Oswald von Nell-Breuning, avec qui Ropke entretient une abondante correspondance12. Mais l’encyclique devient bientôt, en elle-même, une source d’inspiration pour Ropke qui y voit un appel univoque de l’Église à la « restauration d’une économie de marché raisonnable » :

Vous ai-je déjà dit, au fait, quelle joyeuse surprise j’ai eue en lisant récemment le « Quadragesimo anno » dans sa version originale, en latin ? [...] Maintenant, j’en sais plus, et vous devriez vous aussi jeter un coup d’œil à ce très beau document. Le programme de l’encyclique repose fondamentalement sur l’idée de « rédemption prolétarienne » [redemptio proletarium] et de restauration d’une économie de marché raisonnable, contre le pouvoir monopolistique [Monopolmacht]13.

9De fait, il suffit de comparer l’argumentation de Ropke avec la lettre de l’encyclique pour comprendre l’influence de la « science sociale catholique14 » sur l’idéologue du retour à l’ordre15. Premièrement, sur la forme, la démonstration de La crise de notre temps reprend la même structure logique que le Quadragesimo anno : aux facteurs socio-économiques de la crise répond une série de conséquences morales et spirituelles. Cette structure binaire est redoublée d’un traitement analytique opposant les « problèmes » aux « remèdes » (Quadragesimo anno) et le « diagnostic » à la « thérapeutique » (La crise de notre temps). Deuxièmement, sur le fond maintenant, Ropke emprunte à l’encyclique sa condamnation du libéralisme « historique16 » et sa critique de l’« ordre spontané » ; sa méfiance vis-à-vis d’une concurrence désintégratrice du corps social17 ; sa vision de la société comme une « institution organique18 » qui ne saurait souffrir d’opposition entre « ordre économique » et « ordre moral » ; sa conviction que la « justice sociale » ne peut se passer d’un retour à l’« ordre social » réconcilié avec l’autorité ; son appel à la constitution d’une « élite conductrice »19 ; et, enfin, sa défense d’un État fort mais aux compétences restreintes.

De l’équilibre entre homo religiosus et homo œconomicus : le principe de subsidiarité

10C’est précisément au niveau du rôle et de la juste place de l’État que les positions des personnalistes et des futurs ordolibéraux résonnent le plus avec la doctrine sociale de l’Église ; ce dont témoignera Jacques Delors dans ses Mémoires :

[L’origine du concept de subsidiarité] est dans l’héritage religieux.
On peut discuter pour savoir qui a tiré le premier, des catholiques ou des protestants. [...] Mais, trêve de discussion, la plupart des experts estiment que c’est dans les textes catholiques qu’on trouve la première référence à la subsidiarité en tant que principe devant s’appliquer à la société civile et à la société politique, à l’exclusion de l’organisation de l’Église catholique elle-même20.

11Nous avons vu, dans le deuxième chapitre, que Marc et Rougemont défendaient un fédéralisme communaliste capable de protéger l’autonomie de chaque groupement humain contre l’immixtion de l’« État-moloch ». S’agissant de Ropke, il considère que l’homme étant par nature un homo religiosus avant même d’être un homo œconomicus, il doit demeurer des espaces dans lesquels les pouvoirs publics ne sont pas autorisés à pénétrer. La prolétarisation de la société serait d’ailleurs l’une des conséquences de cette pénétration massive de l’État dans les professions et les foyers. Mais alors, comment comprendre que les penseurs français et allemands du retour à l’ordre en appellent à la fois à l’autorité de l’État pour pallier les insuffisances du libéralisme « historique » et à la stricte limitation de son domaine de compétence ? La relecture de l’encyclique s’avère ici déterminante pour comprendre la richesse et la postérité du principe de « subsidiarité21 » qui trouve dans la pensée thomiste son origine. Dans un passage consacré à « l’ordre social », le Quadragesimo anno pose « ce principe si grave de philosophie sociale » :

De même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes22.

12Puisque « l’objet naturel de toute intervention en matière sociale [doit être] d’aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber23 », la puissance publique ne peut continuer de s’ingérer de manière arbitraire dans le quotidien des groupements naturels (famille, profession, commune) sous peine de détruire « l’ordre social ». Cela ne signifie nullement pour autant que l’État doit occuper une place marginalisée, comme c’est le cas dans le libéralisme « historique ». Bien au contraire,

que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle, parce qu’elle seule peut les remplir : diriger, surveiller, stimuler, contenir24.

13Autrement dit, il s’agit de rendre à l’État ce qui appartient à l’État, à savoir le gouvernement de la communauté sociale nationale, non la règlementation des relations qui lie chacun de ses membres25. L’État doit assurer une conduite « paternelle » et « pastorale » de ses administrés en déléguant aux corps intermédiaires l’application des décisions publiques.

14Si Marc et Rougemont voient dans le principe de subsidiarité le pont entre le communalisme de Mounier et le fédéralisme, Ropke prépare quant à lui la réinterprétation de ce principe par les théoriciens de l’économie sociale de marché. De sorte qu’un « consensus par recoupement » se forme bientôt entre personnalistes, fédéralistes et ordolibéraux autour du concept de subsidiarité. Comme le résume Barroche :

Issu du catholicisme social tel qu’il s’est développé sur le continent dès le xix^e siècle, diffusé par les publicistes allemands au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ce principe [de subsidiarité] a tout naturellement trouvé à s’épanouir dans le processus de construction européenne, à la faveur d’un réinvestissement du terme par les élites européennes. La culture démocrate-chrétienne qui hérite en grande partie du catholicisme social du personnel politique communautaire
a notamment contribué à faire de ce mot une base de dialogue et de consensus culturel26.

15Si la remobilisation institutionnelle du concept de subsidiarité a permis au paternalisme issu de la doctrine sociale de l’Église de peser sur l’élaboration de l’économie sociale de marché27, en quoi l’équilibre entre « ordre social » et « ordre économique » a-t-il trouvé dans le marché son débouché naturel ? Dans quelle mesure cette transition entre État providentiel et État régulateur-assuranciel a-t-elle marqué l’économie sociale de la jeune Communauté européenne ?

L’économie sociale de marché : un paternalisme économique à l’origine du Wirtschaftswunder allemand

17L’expression « économie sociale de marché (soziale Marktwirtschaft) » apparaît en Allemagne de l’Ouest aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Théorisée par l’économiste Alfred Müller-Armack29 et le juriste Hans Carl Nipperdey30, puis instituée par le ministre de l’Économie Ludwig Erhard31, l’ESM renvoie à un ordre économique dont l’objectif est de coordonner une économie ouverte à la concurrence, des incitations à la libre initiative et un soutien du progrès social garanti notamment par les performances de l’économie de marché32. Ainsi, plutôt que de voir dans l’État le grand ordonnateur du marché, il s’agit pour les ordolibéraux d’œuvrer à responsabiliser les acteurs impliqués dans la société économique de manière qu’ils se reposent moins sur les pouvoirs publics que sur leur capacité à s’ériger en « entrepreneurs d’eux-mêmes33 ». En ce sens l’économie de marché est dite « sociale » pour désigner le fait qu’elle est le fruit, le produit de la société, qu’elle s’élabore en quelque sorte au sein de la société.

18Deux principes découlent de cette « entrepreneurialisation » de la société : celui de la responsabilité individuelle chacun doit contribuer à la hauteur de ses fonctions, de ses capacités et de ses moyens à la prospérité de tous et celui de la subsidiarité : la puissance publique ne doit intervenir que lorsqu’une action ne peut être accomplie dans de meilleures conditions à un échelon inférieur. L’économie est donc présentée comme l’affaire de tous et non celle d’une oligarchie politique. Partant, l’État se garde de toute intervention qui dépasserait sa fonction de gardien de l’ordre constitutionnel ; il se contente de veiller à ce que la libre initiative ne contrevienne pas aux objectifs fixés par la constitution perçue comme émanation de l’intérêt général. Comme le résume Rüstow :

Un État fort et indépendant est la condition première dans tous les cas, mais l’intervention de celui-ci doit être restreinte à son strict et indispensable minimum ; et ne doit pas être en opposition au fonctionnement
du mécanisme de marché ou perturber la structure du marché ; il doit,
au contraire, les maintenir34.

19Par ailleurs, si cette économie produite par le social est dite « de marché », c’est qu’elle entend s’épanouir à partir d’interactions libres, c’est-à-dire non déterminées et non dirigées. Le marché est ici synonyme d’émulation : parce que les agents sont présupposés égaux, ils doivent pouvoir évoluer dans un espace qui n’entrave pas la compétition saine et naturelle, ce qui permet à chacun de développer sa « souveraineté économique ». Dans ce cadre, l’État n’est pas censé redistribuer les places et les richesses, ou corriger des inégalités temporaires, mais bien permettre à chacun de profiter des opportunités offertes par le marché dans des conditions similaires. Comme l’écrit Foucault, « il faut gouverner pour le marché, plutôt que gouverner à cause du marché35 ». L’État doit maintenir l’égalité à l’entrée du système d’où la lutte contre toute pratique anticoncurrentielle mais il se garde d’intervenir par la suite afin de ne pas déstabiliser les acteurs en présence.

20Alliant « interventionnisme libéral (liberalen Interventionismus)36 » et « humanisme économique37 », le modèle de l’ESM est généralement assimilé au « miracle économique » qu’a connu l’Allemagne de l’Ouest, au moment où Erhard concrétise cette approche au travers de mesures telles que la réforme monétaire de 1948, la libération progressive des prix, la privatisation d’entreprises publiques, l’introduction de la cogestion. Parce qu’elle permet d’optimiser la valeur marchande de la société tout en lui permettant de se prémunir contre les dérives du capitalisme « sauvage », l’ESM est perçue comme un compromis entre les revendications sociales, les motivations patronales et le dessaisissement de l’État dans les affaires économiques. C’est d’ailleurs en tant que modèle en apparence consensuel que l’ESM va progressivement être remobilisée dans le contexte supranational européen.

La « politique sociale » de la Communauté européenne : correctif ou complément à l’achèvement du marché communautaire européen ?

21Au moment des négociations du traité de Rome, la politique sociale n’est pas considérée comme un domaine relevant ou devant relever des compétences communautaires. De fait, si la CE se donne pour principale mission de bâtir un marché commun hautement compétitif, les politiques sociales sont davantage perçues comme de potentiels freins à la rationalisation économique du territoire. La question sociale demeure donc à la discrétion des États qui peuvent décider de rééquilibrer les inégalités produites par cette intégration mais a posteriori seulement ; en principe, la politique sociale est autorisée à compenser un dommage mais non à prévenir un risque ou justifier une intervention préventive en faveur de certains groupes sociaux supposés précaires. Mais progressivement, l’Europe sociale apparaît comme un moyen de répondre au « déficit démocratique » de l’Union européenne. Puisque l’intégration repose sur un marché et non sur un État, l’Union augmenterait sa légitimité en s’emparant des questions sociales qui touchent à la fois le travailleur et le consommateur. Nous sommes ici au cœur de la justification morale de cet intérêt croissant pour la justice sociale. Mais l’on ne saurait ignorer la greffe d’une justification plus proprement pragmatique : de plus vastes compétences en matière sociale permettraient à l’Union de donner aux enjeux sociaux la même compétitivité qu’aux enjeux strictement économiques du marché. Ainsi, en prévoyant, à la fin des années 1960, un mécanisme de compensation pour les agriculteurs contraints de céder leurs exploitations à la suite de la réforme de la Politique agricole commune, le plan Mansholt confère aux instances communautaires un droit de regard inédit sur la rationalisation de l’économie agricole38. En aval, une optimisation de la politique sociale stabilise le marché en le mettant à l’abri des assauts de la « guerre sociale » et de potentiels bouleversements politiques. Si bien que, loin de s’opposer, optimisation du marché et rationalisation de la question sociale semblent faire l’objet d’une attention conjointe de la part des instances communautaires.

22De fait, un certain nombre d’objectifs visant l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre européenne sont déjà mentionnés au moment de la déclaration Schuman et de l’instauration de la CECA39.

23Les compétences des instances européennes demeurent toutefois limitées en matière de législation sociale. En effet, en vertu du principe de subsidiarité, elles n’ont compétence à agir que dans des situations qui excèdent le cadre national. Concrètement, l’objectif d’amélioration des conditions de travail de la main-d’œuvre (visé à l’article 3 de la CECA) n’est fondé que dans le cas où un travailleur est concerné par au moins deux législations nationales différentes, soit parce qu’il est amené à traverser une frontière, soit parce qu’il travaille dans une entreprise multinationale. Or, jusqu’aux années 1970-1980, le travail est encore profondément enraciné dans le territoire national et les travailleurs demeurent peu mobiles ; ce qui restreint de facto le champ d’application d’une législation sociale supranationale. Certes les articles 117 à 122 du traité CEE invitent les États membres à coordonner leur politique sociale. De même, les articles 123 à 128 créent un Fonds social européen. Mais ces mesures ne sont que peu suivies d’effets concrets dans le quotidien de la main-d’œuvre.

24La situation évolue progressivement dans les années 1980 alors que l’emploi se raréfie et se mondialise. Dans un contexte où de plus en plus de travailleurs traversent les frontières pour s’adapter aux métamorphoses induites par l’achèvement du marché intérieur qui s’accompagne d’une spécialisation et d’une division du travail à l’échelle continentale -, une « Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs » est adoptée en 1989. Si bien que la question sociale en l’occurrence celle du travail commence à retenir l’attention de l’Union40 précisément au moment où celle-ci réoriente sa stratégie inclusive en faveur du marché. Ce qui fait dire à Stephan Leibfried et Paul Pierson qu’« on présente en général la politique sociale de l’UE comme un correctif à la construction du marché [alors qu’elle] s’est développée au sein même du programme de construction du marché41 ». L’Europe sociale serait donc en quelque sorte l’alibi de l’Europe-marché en ce sens qu’elle compenserait par la justice sociale les conséquences néfastes du parachèvement de l’ordre concurrentiel, tout en autorisant une remise en cause de certaines pratiques protectrices au nom du respect des règles propres au marché unique42.

25Ainsi l’objectif de plus en plus affiché de la lutte contre le chômage est-il équivoque. L’emploi est certes présenté comme un élément essentiel à la préservation de la justice sociale dont l’UE se veut désormais la gardienne (justification morale) mais sa raréfaction sert également de moyen de pression pour légitimer la rationalisation des politiques salariales nationales (justification pragmatique). Si le marché est présenté comme le meilleur moyen de défendre l’emploi un marché performant se concrétisant en principe par une création d’emplois -, la menace du chômage sert à son tour les intérêts du marché, celui-ci se trouvant alors en position de force pour monnayer la création d’emploi à une politique salariale moins contraignante. S’il est indéniable que la question sociale est entrée de plain-pied dans le champ d’intervention communautaire depuis la fin des années 1980, il n’en demeure pas moins périlleux d’y voir la preuve d’une réorientation communautaire en faveur d’une protection sociale valant seulement pour elle-même.