Une impossible sortie de guerre ?
Les prisonniers dans la négociation et l’application du traité de Paris (1760‑1773)
p. 279-306
Texte intégral
1Le 10 février 1763, le traité de Paris est signé aux termes de trois ans de négociations. Le troisième article aborde le sort des prisonniers de guerre encore aux mains des belligérants :
Tous les prisonniers faits de part & d’autre tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés, pendant la guerre, et jusqu’à ce jour, seront restitués sans rançon dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l’échange de la ratification du présent traité, chaque couronne soldant respectivement les avances, qui auront été faites pour la subsistance & l’entretien de ces prisonniers par le souverain du pays, où ils auront été détenus, conformément aux reçus & états constatés & autres titres authentiques, qui seront fournis de part & d’autre. Et il sera donné réciproquement des suretés pour le payement des dettes, que les prisonniers auroient pu contracter dans les états, où ils auroient été détenus, jusqu’à leur entière liberté.
Et tous les vaisseaux, tant de guerre que marchands, qui auroient été pris depuis l’expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer, seront pareillement rendus de bonne foy, avec tous leurs équipages, & cargaisons ; et on procédera à l’exécution de cet article immédiatement après l’échange des ratifications de ce traité1.
2Cet article, qui prévoit la remise réciproque des prisonniers et le remboursement par la puissance débitrice des frais avancés par la puissance détentrice pour l’entretien des captifs, atteste l’achèvement du processus d’étatisation de la captivité de guerre : les prisonniers relèvent désormais du droit dit international et non plus du droit privé de la rançon2. Il s’inscrit dans une longue tradition diplomatique. En effet, dès la période médiévale, certains traités incluent des clauses relatives à la libération de prisonniers de marque. Ainsi, en 1360, la paix de Brétigny-Calais fixe les rançons des grands nobles – dont le roi de France – capturés par les Anglais lors de la bataille de Poitiers3. Ces mentions perdurent au xvie siècle. En annexe du traité de Cateau-Cambrésis, en 1559, Albe et Montmorency signent un accord prévoyant la libération des prisonniers4 et en 1598, le traité de Vervins consacre aux captifs ses 19e et 20e articles5. Mais en 1559, ces clauses suivent une bataille remarquable, Saint-Quentin, qui s’est soldée en 1557 par de nombreuses captures6. Et en 1598, elles ne concernent que quelques prisonniers d’exception. En temps ordinaires, la plupart des hommes du rang tombés aux mains de l’ennemi étaient enrôlés dans l’armée des vainqueurs, exécutés, échangés lors de négociations infra-étatiques entre capitaines ou libérés contre rançon ou simple promesse de ne pas reprendre les armes. À partir des années 1630, les cartels d’échanges signés entre belligérants réglaient la libération des prisonniers à l’issue de chaque campagne, alors que la guerre se poursuivait7. De sorte que les traités de paix, soit la diplomatie interétatique, ne mentionnaient que rarement ces prisonniers de guerre. Si les dispositions finales du traité des Pyrénées de novembre 1659 règlent le sort des captifs encore aux mains des belligérants, les traités de Westphalie de 1648, ou de Nimègue, en 1678-1679, n’évoquent pas les prisonniers. Le traité d’Aix-la-Chapelle, en 1668, ne les mentionne que pour évoquer la restitution des captifs qui pourraient avoir été capturés après la publication de la paix. Ce relatif silence disparaît avec le traité de Ryswick, signé le 20 septembre 1697, qui leurs consacre un court neuvième article. Par la suite, tous les grands traités de paix – celui d’Utrecht, en 1713, de Vienne en 1738 et d’Aix-la-Chapelle en 1748 – incluent une clause relative à la libération des prisonniers de guerre8. Corollaire de la massification des armées, la captivité militaire est en effet devenue, pendant les dernières guerres de Louis XIV, un phénomène de plus en plus important. Les adversaires, soucieux de dénier des ressources humaines à leurs ennemis et de plus en plus à même de gérer sur le plan logistique des flux de captifs importants durcissent la conduite des opérations : ainsi, la captivité de guerre pour les garnisons vaincues à l’issue des sièges se généralise par le jeu de la réciprocité et des représailles9. La guerre entre pleinement dans l’ère de l’attrition.
3Pourtant, en 1763, le troisième article du traité de Paris n’est pas une simple copie des clauses des traités antérieurs. Plus long que ses prédécesseurs, il est bien plus précis et atteste la nouvelle importance de la gestion des prisonniers de guerre au moment de la sortie des hostilités. En effet, la guerre de Sept Ans se caractérise par l’augmentation considérable du nombre de captifs détenus par les belligérants à la fin du conflit. Souvent décrite comme une première guerre mondiale – même si les colonies sont des théâtres d’opérations importants dès les conflits du xviie siècle –, cette guerre met aux prises troupes et marines rivales sur quatre continents et sur la plupart des mers et des océans du globe10. Les troupes terrestres bénéficient théoriquement, et comme de coutume depuis les années 1630, de la protection d’un cartel bilatéral signé entre la France et la Grande-Bretagne à l’Écluse en février 1759. Ce dernier prévoit la restitution réciproque des prisonniers de guerre par l’échange homme pour homme ou le versement d’une rançon pour les captifs surnuméraires dans un délai de quinze jours après leur capture. De leur côté, les gens de mer restent aux mains de la puissance qui les a capturés jusqu’à la fin des hostilités11. Face à l’ampleur géographique des opérations, les flottes de guerre ont acquis une importance décisive et la Navy, déterminée à priver la flotte française d’une main d’œuvre rare et qualifiée, décide de garder les matelots prisonniers jusqu’à la fin des hostilités. Cette pratique, régulière depuis la fin du xviie siècle, s’intensifie pendant ce conflit12. Les Français répliquent, mais les 3 000 Anglais capturés ne compensent pas les 20 000 gens de mer au service de la France bloqués aux mains des Britanniques début 175913. En février 1763, lors de la signature du traité de paix entre France et Grande-Bretagne, l’écart s’est accentué et les Britanniques retiennent encore en Angleterre, en Irlande et en Écosse plus de 26 000 « marins français » sur les 60 000 à 65 000 prisonniers capturés pendant le conflit, soit des effectifs jusqu’alors inédits14. Dix ans plus tard, en 1773, la compagnie britannique des Indes orientales continue de réclamer à sa rivale française ou à défaut au roi le remboursement des sommes colossales qu’elle prétend avoir avancées pour l’entretien et la subsistance des milliers de captifs français aux Indes.
4Cette question de la captivité des gens de mer dans les prisons ou sur les pontons britanniques au xviiie siècle a depuis longtemps suscité l’intérêt de l’historiographie. Mais cette dernière s’est focalisée sur l’étude des conditions de captivité et de libération pendant la guerre, en évoquant peu la place qu’ont occupé ces captifs dans la négociation des traités de paix et l’impact de ces accords sur le retour de ces hommes15. Cet aspect n’a pas davantage retenu l’attention des historiens de la diplomatie qui se sont souvent concentrés sur les conséquences territoriales du traité, notamment en Amérique du Nord et plus globalement sur un inventaire des clauses qui omet parfois les aspects concrets de leur mise en œuvre16. Pourtant, le croisement des fonds des séries A1, au service historique de la défense de Vincennes, qui conserve la correspondance active et passive du secrétariat d’État de la Guerre, de la série B3 des Archives Nationales, qui regroupent la correspondance du secrétariat d’État de la Marine avec en particulier les intendants des ports et arsenaux du royaume, et des volumes de la correspondance diplomatique consacrés à l’Angleterre, aux archives diplomatiques de La Courneuve, qui conservent les échanges entre le secrétaire d’État des Affaires Étrangères et les diplomates en poste à Londres, permet précisément d’éclairer la place occupée par ces prisonniers de guerre dans la négociation et l’application du traité, notamment du côté français. Ce riche corpus permet d’une part de mesurer l’enjeu central qu’a pu constituer la gestion de cette masse inédite de captifs pour les négociateurs du traité de Paris, et d’autre part d’analyser la manière dont les dispositions fixées par le traité ont été mises en œuvre. Or, loin de résoudre les problèmes posés par la captivité de guerre, le traité de Paris ouvre une bataille juridique et diplomatique de plus de dix ans, aux enjeux financiers considérables, qui permet de penser à nouveaux frais la sortie de guerre17. L’enjeu est en effet décisif : sort-on des hostilités avec la signature d’un traité ? Le cas des prisonniers de guerre montre en réalité que le traité, loin de mettre un terme aux négociations, ne fait que fixer le cadre normatif général dans lequel elles se déroulent désormais, et l’affaire des prisonniers empoisonne les relations franco-britanniques jusqu’en 1773. Dix ans après la ratification du traité de Paris, les compagnies des Indes anglaise et française continuent ainsi de s’entredéchirer sur le règlement pécuniaire de la gestion des captifs. Le conflit continue bien après que les armes se sont tues.
5Il est donc tout d’abord nécessaire de réévaluer la place que la question de la captivité de guerre a occupé, depuis 1760, dans les négociations du traité de Paris. Il s’agira ensuite de s’intéresser, sur le temps court de l’année 1763, aux modalités concrètes de retour des prisonniers, avant d’étudier les conflits suscités, entre 1763 et 1773, par le règlement financier du « remboursement des prisonniers » et des dettes de la France vis-à-vis de la Grande-Bretagne.
Le sort des prisonniers, enjeu périphérique des négociations (1760-1763) ?
6Le sort des prisonniers de guerre aux mains des Britanniques préoccupe très tôt les diplomates français, même si l’enjeu est souvent éclipsé par les négociations territoriales. Les premiers projets d’articles préliminaires de pacification entre la France et la Grande-Bretagne les mentionnent. Ainsi, l’article 13 du mémoire français soumis au duc de Choiseul le 9 janvier 1760 propose que :
Sa Majesté très Chrétienne et Sa Majesté Britannique se rendront réciproquement et sans échange tous les prisonniers et matelots qui de part et d’autre auront été pris dans les quatre parties du monde où la guerre a été allumée. Bien entendue que celle des deux puissances qui sera redevable à l’autre pour l’entretien desdits prisonniers et matelots pour les frais acquittera cette dette un mois après la ratification des préliminaires18.
7Ce souci d’obtenir au plus vite la libération des captifs en promettant le remboursement des sommes consacrées à leur entretien ne répond pas à un habitus diplomatique. Les clauses insérées dans les précédents traités de paix franco-britanniques circonscrivaient les éventuels remboursements aux dettes souscrites par les prisonniers. Cette proposition novatrice est le signe de l’ampleur inédite du phénomène de la captivité de guerre. La succession de revers français depuis Rossbach en 1757 accroît le nombre de captifs aux mains des adversaires de la France, notamment des gens de mer que les Britanniques refusent de libérer19 : en 1755, ces derniers, dans le cadre des « rafles de Boscawen » s’étaient emparés, sans déclaration de guerre, de plus de 300 navires de commerce ou de pêche français en mer ou dans les ports britanniques. L’épisode s’était soldé par la détention de leurs 6 000 hommes d’équipage20. En 1760, les plus anciens captifs sont donc aux mains des Britanniques depuis près de cinq ans. La mortalité dans les prisons et sur les pontons anglais (en réalités dans les cales de vieux navires réemployés comme espaces de détention) atteint des sommets, en particulier jusqu’en 175821. Les rapports alarmants sur l’état sanitaire des marins détenus en Grande-Bretagne, transmis par les rares marins évadés ou échangés homme pour homme et les prisonniers de terre libérés en vertu du cartel de l’Écluse, contribuent à la prise de conscience d’une urgence : chaque jour qui passe accroît les pertes et les malheurs des prisonniers. Ainsi, en mars 1761, les hommes qui débarquent au Havre, venus des prisons de Nouvelle-Angleterre et passés par Portsmouth, sont décrits à Choiseul comme « en très mauvais état et quasi nuds22 ». Le roi, père de ses peuples, ne peut laisser dépérir ses sujets, a fortiori lorsqu’ils représentent une main d’œuvre qualifiée irremplaçable. Libérer les captifs et prendre soin des vétérans est en effet un impératif moral pour le monarque qui se double ici d’une nécessité stratégique23.
8Bien sûr, cet article élaboré en janvier 1760 n’est pas au cœur des discussions entre la France et la Grande-Bretagne. L’essentiel des négociations porte sur les enjeux territoriaux – les cessions en Amérique du Nord, les limites de la Louisiane ou le démantèlement des infrastructures portuaires de Dunkerque –, et le droit des gens a consacré depuis longtemps l’usage consistant à insérer ce type d’article dans les traités de paix. Pourtant, à mesure que progressent les discussions, les projets touchant les prisonniers évoluent, preuve de l’importance relative de cette question. Le 15 juillet 1761, le mémoire des propositions françaises de paix envoyé par Choiseul-Praslin à Bussy, chargé des négociations à Londres, énonce dans son article 14 que « les prisonniers faits de part et d’autre tant sur mer que sur terre seront libres et renvoyez dans leurs pays sans rançon immédiatement après la ratification de la paix24 ». L’hypothèse d’une indemnisation des frais avancés pour l’entretien et la subsistance des prisonniers et du remboursement de leurs éventuelles dettes a disparu : la conjoncture militaire s’est encore aggravée pour la France et le nombre de captifs aux mains des Britanniques atteint désormais des sommets. Ce silence au sujet de potentielles indemnisations répond parfaitement aux intérêts prosaïques des Français, qui ont vu s’effondrer tout espoir de rééquilibrer la balance. La contre-proposition britannique, datée du 29 juillet 1761, énonce de manière vague que les prisonniers seront « relâchés selon la coutume ordinaire25 », marquant ainsi le possible retour, en creux, de ces compensations financières. L’invocation de la « coutume » laisse libre court à un large panel d’interprétations : simple libération, remboursement des dettes personnelles des prisonniers ou indemnisation pour les frais d’entretien comme le précise ordinairement les cartels, mais aucun traité de paix jusqu’alors ? La cour de France accepte ces conditions vagues le 5 août suivant26. Mais Bussy n’est pas dupe de cette formulation et en avertit Choiseul le 25 août 1761 : Pitt a dû entendre parler des dettes personnelles des prisonniers. L’ambassadeur préconise donc un double ajout : les prisonniers ne seront pas relâchés après la ratification de la paix, mais dès la signature des préliminaires, et le remboursement des dettes souscrites par les prisonniers sera lié à la présentation de titres certifiés27. Il n’est alors toujours pas question de rembourser les sommes avancées par la puissance qui détient les prisonniers pour leur subsistance et leur entretien. Ses recommandations restent lettres mortes et en septembre 1761, la France répond que l’article sur les prisonniers « ne souffrira aucune difficulté28 ». En effet, les enjeux territoriaux accaparent alors l’attention des négociateurs. Pourtant, en juin 1762, le comte de Choiseul, secrétaire d’État aux affaires étrangères, adresse au comte d’Egremont, son homologue britannique, un nouveau mémoire sur les conditions des préliminaires de paix. Cette fois, le seizième et dernier article traite des prisonniers et omet d’éventuelles compensations financières : « Les prisonniers faits de part et d’autre par terre et par mer seront libres et renvoyés dans leur pays sans rançon immédiatement après les ratifications de la paix29. » La perspective d’une libération est donc repoussée à la ratification du traité. La formule ne satisfaisant pas un ministère britannique conscient du rapport de forces et soucieux de ses intérêts financiers, il répond le 10 juillet 1762 en évoquant les nécessaires « comptes à ajuster sur l’article des prisonniers30 ». Le 21 juillet, la France se plie aux exigences adverses et intègre le remboursement mutuel des avances consenties par les puissances détentrices « pour la subsistance ou l’entretien » des prisonniers à son projet31. Un brouillon propose en outre, pour aplanir les contestations susceptibles d’émerger à l’occasion des indemnisations réciproques, de conditionner les remboursements à la fourniture de « reçus et états constatés et autres titres authentiques32 ». Il s’agit peut-être d’une tentative pour éluder les inévitables remboursements en misant sur les difficultés que pourraient rencontrer les Britanniques pour fournir ces documents, ou, plus prosaïquement, d’éviter les débats interminables qu’avait suscité l’omission de cette clause dans le traité d’Aix-la-Chapelle en 1748. Entre 1750 et 1755, Georges II et Louis XV avaient en effet réuni à Paris des commissaires des deux royaumes pour régler la délimitation des frontières en Amérique du Nord et les échanges de prisonniers de guerre33. Les débats avaient achoppé sur l’absence d’états certifiés des effectifs des prisonniers et du montant des dettes34. Pourtant, début septembre 1762, cette demande de pièces justificatives ne figurent toujours pas dans le projet de préliminaires qui porte seulement que :
Les prisonniers faits de part et d’autre par terre et par mer seront rendus réciproquement et de bonne foy sans rançon et chaque couronne soldera les avances qui auront été faites pour la subsistance ou l’entretien de ces prisonniers.
9Marginale par rapport aux enjeux territoriaux, la question des prisonniers retient toutefois l’attention du duc de Nivernais, envoyé à Londres pour négocier comme ministre plénipotentiaire. Au moment de son départ de France, il réclame « un éclaircissement sur nos prisonniers en Angleterre » et souhaite savoir qui de la France ou de la Grande-Bretagne a commencé à exclure les marins du cartel35. Son entrevue avec le comte de Bedford, en route pour Versailles, lui laisse augurer quelques difficultés : la Grande-Bretagne souhaite en effet attendre la ratification de la paix pour libérer les prisonniers, tandis que Nivernais préfèrerait leur retour dès la signature des préliminaires36. Ce point décisif est laissé de côté dans l’article 29 du projet du 20 septembre 1762. Rédigée à Versailles, envoyée à Nivernais qui a rejoint Londres, cette ébauche prévoit la libération sans rançon des prisonniers en échange du solde des « avances qui auront été faites pour la subsistance ou l’entretien de ses prisonniers conformément aux reçus et états constatés et autres titres authentiques qui seront fournis de part et d’autre37 ». Au même moment, les Britanniques imposent leur point de vue dans la version négociée à Londres : les prisonniers ne seront libérés qu’« après la ratification du traité définitif38 ». L’urgence dicte alors le tempo des négociations : le parti de la guerre se renforce chaque jour à Londres, le gouvernement favorable à la paix est attaqué par l’opposition et les tractations doivent aboutir avant l’ouverture de la prochaine session parlementaire, en janvier 1763. Nivernais cède donc. Les préliminaires signés le 3 novembre à Fontainebleau prévoient dans l’article 24 que :
les prisonniers, faits respectivement par les armes de leurs Majestés Britanniques, Très Chrétienne, Catholique et Très Fidèle, par terre et par mer, seront rendus, après la ratification du traité définitif, réciproquement et de bonne foy, sans rançon, en payant les dettes qu’ils auront contractées durant leur captivité. Et chaque couronne soldera respectivement les avances qui auront été faites pour la subsistance et l’entretien de ses prisonniers, par le souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus et États constatés et autres titres authentiques qui seront fournis de part et d’autre39.
10Les Britanniques sont donc parvenus à repousser la libération des prisonniers à la paix et à obtenir la promesse, inédite dans un traité de paix, du remboursement des sommes colossales consacrées à l’entretien de ces prisonniers. Il s’agit d’un triomphe diplomatique pour un état fisco-militaire profondément endetté à l’issue de la guerre. Le fardeau logistique et financier que représente l’entretien et la surveillance des 60 000 à 65 000 prisonniers qui ont transité par la Grande-Bretagne tout au long de la guerre incombe donc à la France.
11Si cet article, relégué à la fin des préliminaires de Fontainebleau, n’est pas au centre des préoccupations des négociateurs, il continue néanmoins d’être discuté en vue du traité définitif. Entre novembre et décembre 1762, le délai de libération des prisonniers détenus en Europe après la ratification du traité définitif est fixé à six semaines, voire plus vite « si faire se peut », une échéance repoussée pour « les autres parties du monde » : à savoir trois mois pour l’Amérique, l’Afrique, les Caraïbes, et le double pour les Indes orientales en vertu de l’article 22 du traité de Fontainebleau qui fixe le calendrier des évacuations et restitutions de places40. La nouvelle de la paix circule à la vitesse d’un navire et la lenteur des communications avec les colonies rend illusoire ce délai de six semaines. Dans le contexte géotechnique de la navigation à voile, l’ampleur géographique des opérations créé de facto un entre-deux indiscernable entre guerre et paix. Ainsi, une ordonnance royale du 23 novembre 1762, lendemain de la ratification des préliminaire de Fontainebleau, tente de réguler ce moment particulier en forgeant un « jus post bellum » qui borne la cessation des hostilités sur mer41 : à compter du 22 novembre, seront rendus réciproquement toutes les prises réalisées après un délai de douze jours en Manche et Mer du Nord, de six semaines pour celles réalisées entre Manche et Canaries, dans l’Atlantique ou en Méditerranée, et de trois mois entre les Canaries et l’Équateur. On devine le potentiel de contestations que recèle de telles délimitations particulièrement floues en mer42. Ainsi, est clarifié le second paragraphe de l’article 3 du traité de Paris prévoyant la restitution des prises réalisées après la cessation des hostilités. L’étendue inédite des théâtres maritimes d’opérations et le jeu des distances complique l’ancienne tradition diplomatique qui offrait souvent un délai de grâce aux navires pris sur mer, le temps que parviennent aux équipages la nouvelle de la paix : contrairement au traité de Suse de 1629, par exemple, qui prévoyait la restitution pure et simple de toutes les prises capturées sur mer après la signature du traité, l’article 3 du traité de Paris ménage un temps de la guerre en pleine paix, un intervalle durant lequel les prises, quoique effectuées après la ratification de la paix, resteront valides43.
12Cet article du traité de Paris relatif aux prisonniers de guerre, quoique inspiré d’un jus in bello et d’un droit des gens coutumier en plein développement depuis le xvie siècle ainsi que d’un habitus diplomatique ancré depuis 1697, innove donc en prévoyant explicitement l’indemnisation des frais avancés pour l’entretien et la subsistance des captifs44. Si l’enjeu semble moindre que d’autres clauses, territoriales notamment, il est néanmoins l’objet de négociations serrées comme en atteste les tentatives françaises de passer sous silence d’éventuels remboursements. L’accord ratifié, reste à le mettre en œuvre.
Le retour des prisonniers : février-septembre 1763
13Dès le début de la guerre, et plus encore après la signature du cartel de l’Écluse, une noria de vaisseaux parlementaires, parfois qualifiés de paquebots, circulent dans la Manche pour procéder à des libérations de captifs. En effet, si l’essentiel des gens de mer restent aux mains des Britanniques, ces derniers consentent à des échanges homme pour homme pour libérer les leurs : cela permettait le retour de leurs marins sans remettre en cause leur suprématie sur les mers tant ils étaient excédentaires en captifs. Dans la Manche comme dans les Caraïbes étudiés par Richard Pares, ces navires qui ne transportaient parfois que quelques prisonniers – à l’image du paquebot qui accompagna à Calais un seul captif le 23 avril 1762 –, utilisaient sans doute l’immunité parlementaire pour pratiquer la contrebande45. D’autres prisonniers parvenaient à s’évader. Pendant la guerre, la Manche est donc un espace de circulation de captifs46. La ratification du traité de Paris change l’échelle de ces transferts d’hommes : des flux massifs remplacent alors des échanges jusqu’ici ponctuels.
14Le 17 février 1763, une semaine après la signature du traité de Paris, le duc de Nivernais adresse au duc de Praslin, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, un long « Mémoire touchant les prisonniers françois en Angleterre ». Ce document de travail propose, outre une estimation chiffrée – 18 000 marins dans les prisons britanniques, 3 000 en Écosse et en Irlande et environ 5 000 « répandus sur les vaisseaux anglois », soit 26 000 au total47 –, un bilan alarmant des conditions de détention et de l’état sanitaire des captifs :
Plongés dans la fange et presque tous nuds, on les nourrit avec de la pâte mal cuite faite de farine gâtée à la mer et leur portion ne suffit pas même pour les soutenir. Cette nourriture et le chagrin en ont tué un grand nombre et l’air infect des prisons a ruiné la constitution de tous ceux qui y restent. L’hôpital pour les malades est une autre boucherie où leurs misères finissent plus vite. La ration des mourants consiste en une pinte de petit lait et le bouillon des convalescents est fait à raison de 17 livres et demie de viande dans six sceaux d’eau pour quatre-vingt malades. Et cela en vertu d’une ordonnance d’un certain Maxwell, grand commissaire anglois. Dans les seules prisons de Kilgiliach et de Trenmoone près de Falmouth où il y a ordinairement 900 hommes, il en est mort 750 depuis moins de 5 ans. Pendant tout le temps qu’ils ont été gardés par la milice leurs persécutions dans toutes les prisons ont été continuelles. Il étoit défendu de parler après une certaine heure, et au moindre bruit, des détachements entroient armés et piquoient à coups de sabre et de baïonnettes les hamacs dans lesquels ces malheureux reposaient. Les lampes devoient être éteintes à un certain signal et on ne pouvoit pas les rallumer, même pour secourir un prisonnier mourant, sous peine d’une décharge de mousqueterie dans les fenêtres de la prison. Il n’y a pas de prisons ou ces miliciens n’aient tué plusieurs François sans en avoir été aucunement punis. Le détail de toutes ces horreurs seroit immense et feroit frémir à chaque ligne48.
15Cette description, reflet de nombreux topoï de récits de captivités, décrit un calvaire pour des captifs dénués de tout, sous-alimentés, exposés à la brutalité des gardiens, entassés dans la crasse, décimés par les épidémies et la dépression. Ce tableau apocalyptique essentialise l’expérience de la captivité pour mobiliser les énergies, abréger le supplice des prisonniers et « prendre des mesures pour leur transport d’Angleterre en France et leur distribution dans le royaume ». Le duc de Nivernais se prononce en faveur d’un transport à bord de navires français, car ce serait « autant de fret de gagner pour les sujets du roi ». Il convient ensuite de les débarquer autant que faire se peut dans leurs provinces d’origine, afin de s’épargner de complexes et onéreuses « conduites » depuis Calais, Brest ou Le Havre, jusqu’en Guyenne ou en Provence. Cela suppose un recensement précis de tous ces captifs au moyen de registres. L’urgence est de leur fournir des vêtements et de s’occuper des malades et blessés alors que chaque jour coûterait la vie à cinquante de ces malheureux. Une étude plus fine des effectifs, des lieux et des modes de détentions des prisonniers français en Grande-Bretagne début mars 1763 révèle au contraire la variété des conditions de détention (Cf. Annexe). Le rang social surdétermine le traitement des captifs, puisque les officiers bénéficient d’un régime de semi-liberté sur parole, mais dans des petites villes de l’intérieur des terres, afin de limiter les évasions. Les matelots, eux, restent souvent cantonnés dans les ports, la faible valeur de ces prises ne justifiant pas un dispendieux transfert vers l’intérieur. Les bases de la Navy dans le sud de l’Angleterre concentrent les captifs dans les geôles ou les pontons. Mais tous les univers carcéraux ne se valent pas. La proportion de malades, localement très variable, reflète probablement des conditions de captivité hétérogènes quoique souvent difficiles : 8 % de prisonniers sont à l’hôpital en mars 1763, mais cette moyenne atteint 12,3 % à Portsmouth, contre 5,6 % à Bideford49.
16Devant l’ampleur de la tâche et les difficultés logistiques qui s’annoncent pour rapatrier le plus rapidement possible de tels effectifs, Nivernais réclame la nomination d’un commissaire et propose le sieur de la Rochette, finalement affecté au seul rapatriement des Acadiens détenus en Grande-Bretagne et dans les treize colonies d’Amériques50.
17Le 18 février, le duc de Praslin charge Guillon, commissaire général de la marine à Saint-Malo, de se rendre à Londres pour travailler à la restitution des prisonniers français, en collaboration avec « les commissaires des échanges », l’Anglais Guiguer et le Français Laurent. Ses premières tâches consistent à fixer avec le ministère britannique les ports dans lesquels seront rassemblés les prisonniers pour être renvoyés en France, ainsi que le pavillon des navires de transport. Face à une probable insistance britannique pour organiser le transport à bord de bâtiments anglais, car il s’agit d’une lucrative activité de fret, le commissaire reçoit l’ordre de faire profil bas : l’objectif est d’abord le « plus prompt retour » des prisonniers51. Il doit ensuite chiffrer les effectifs concernés, demander un état des morts et disparus et pourvoir à tous les besoins des prisonniers. Choiseul estime début mars que six semaines seront nécessaires52. Alors que le commissaire est en route, les estimations du nombre de captifs et de leur localisation s’affinent : 20 614 dans le sud de l’Angleterre, 2 905 dans le centre et le nord du royaume, 534 en Écosse et 1740 en Irlande, soit 25 793 détenus dans les Îles Britanniques, dont un dixième de malades et sans doute 20 morts par jour, soit 600 par mois53.
18Alors que Guillon arrive en Angleterre, Choiseul ordonne d’affréter les premiers bâtiments de transports. Chaque jour de captivité supplémentaire accroît la charge financière pour le trésor royal, de sorte que le concours de bâtiments britanniques ne doit pas être négligé54. Le 6 avril, un mois après l’arrivée du Guillon, le transport des prisonniers est sur le point de débuter, même si nombre de difficultés subsistent : les officiers prisonniers sur parole attendent des passeports et le roi refuse d’acquitter leurs dettes particulières55. Le 14 avril, les troupes destinées à l’escorte des détachements de prisonniers vers leurs ports de départ ont reçu leurs ordres : l’opération peut débuter56. Les premiers accostent en France dans les derniers jours d’avril. La réception de ces flux importants mobilise tous les relais locaux de l’administration royale, commissaires de marine et intendants au premier chef. Le 26 avril, le commissaire de marine du Havre avertit son ministre de l’arrivée de 1 446 marins de retour de Grande-Bretagne à bord de quatre « bateaux plats ». Il leur fournit 19 000 livres pour leur « conduite », c’est-à-dire leur rapatriement jusqu’à leur région d’origine, organisé sur le mode de l’étape ou de la route, qui règle ordinairement les déplacements d’unités militaires à l’intérieur du royaume. Il réclame une urgente rallonge de fonds pour couvrir les frais d’accueil et de rapatriement des 6 300 anciens captifs supplémentaires attendus dans les jours suivants57. Le commissaire s’avoue débordé et le 9 mai, craint d’être obligé d’emprunter pour payer les conduites des hommes revenus des Îles Britanniques. Il a en effet versé 6 000 livres aux marins débarqués la veille au Havre, et s’apprête à débourser 20 000 livres pour les 1 200 hommes arrivés à Cherbourg et à La Hougue quelques jours auparavant58. Le ressenti des hommes de terrain confirme l’analyse du duc de Nivernais qui le 6 mai, écrivait à Praslin : « l’évacuation de nos prisonniers avance beaucoup59 ». Il estimait alors qu’à cette date, les trois quarts d’entre eux étaient « partis ou partants ». Courant mai, les intendants sont invités à accueillir dans les hôpitaux de leurs généralités les officiers, mariniers et matelots revenant des prisons britanniques, la dépense devant être portée aux comptes de l’extraordinaire des guerres60. Les arrivées s’étalent sur plusieurs mois : le major du port de Brest, Fautras d’Andreuil, signale le 10 juin 1763 le retour des prisonniers des compagnies franches de marine à Brest61. En septembre 1763, le chevalier d’Éon, représentant de la France à Londres depuis le retour de Nivernais, avance 432 livres tournois à divers prisonniers pour retourner en France62. Parmi eux, Pedro Astalacta, charpentier à bord du Grand Bourgogne, capturé deux ans auparavant et enrôlé à bord d’un garde-côtes anglais dont il s’est échappé, rappelle que tous ces marins « français » ne sont pas régnicoles et que la pratique de l’enrôlement plus ou moins contraint des vaincus dans les rangs du vainqueur perdure au xviiie siècle. Le premier volet de l’exécution de l’article 3 du traité de Paris se déroule donc sans véritables accrocs, même si le délai initial de six semaines est dépassé.
Les bons comptes font les bons ennemis ou le temps de la chicane, 1763-1773
19Si le rapatriement des prisonniers détenus dans les Îles Britanniques est presque achevé à l’automne 1763, et si celui des captifs détenus dans les colonies s’étire au moins jusqu’en mai 176463, l’acquittement des sommes avancées par la Grande-Bretagne pour leur subsistance reste en suspens64. Or, ce « remboursement des prisonniers » est l’occasion de négociations bien plus ardues que celles qui avaient concernées la rédaction du troisième article du traité de Paris.
20Quoiqu’en apparence fixé depuis la signature du cartel de l’Écluse, le règlement financier de la captivité des troupes de terre s’avère difficile : l’accord prévoyait les échanges réciproques ou, pour les captifs surnuméraires, la libération contre rançon des combattants sous quinze jours, mais ces règles ont rarement été appliquées. Sur le terrain, la loi du plus fort a souvent primé et le camp qui détenait localement le plus de captifs a retardé les libérations. L’engrenage des représailles explique ensuite qu’en avril 1762, Calais abrite toujours des prisonniers anglais arrivés en janvier65. Le camp déficitaire, la France en l’occurrence, était en outre tenu de régler les rançons des captifs surnuméraires. Or, Choiseul ordonne au commissaire chargé des échanges et rançons, le sieur Laurent, de différer au maximum la rencontre avec son homologue britannique, Guiguer. En janvier 1763, le commissaire est sommé de « prétexter une indisposition » pour remettre au printemps le décompte fatidique, très défavorable à la France66. Quand en mai 1763, Guiguer revient à la charge et propose une nouvelle rencontre à La Haye au début du mois de juillet, Laurent lui répond, en conformité avec les ordres de Choiseul du mois de mars, que sa santé fragile lui interdit toujours un tel voyage67. Ces manœuvres dilatoires permettent au ministère français de gagner du temps et de retarder au maximum le versement des rançons dues à la Grande-Bretagne en vertu du cartel. En décembre 1763, les négociations sont toujours au point mort et Guiguer offre même de venir à Paris solder les comptes des prisonniers68.
21Si Choiseul opte pour le pourrissement, c’est qu’il espère lier les négociations des troupes de terre et celles des gens de mer. En octobre 1763, le duc assure Bedford que la France travaille à rassembler les différents états qui chiffrent les effectifs de prisonniers britanniques que la France a entretenu pendant le conflit. La Grande-Bretagne a depuis longtemps transmis ses prétentions, à propos desquelles le duc admet « former quelques difficultés69 ». Le 9 avril 1763, les commissaires britanniques, Guiguer, Maxwell, Bell et Hume, ont adressé à la France un long « État des frais de l’entretien et de la nourriture des prisonniers de guerre françois qui se trouvent dans les possessions de S. M. Britannique tant dans la Grande-Bretagne et l’Irlande qu’au dehors depuis le 14 octobre 1755 jusqu’au 2 novembre 1762 ». Les Britanniques réclament 1 174 905 livres sterling soit 26 millions de livres tournois70. En face, les Français ont aussi fait leurs comptes, bien que Choiseul prétende le contraire pour tenter de différer l’issue : les demandes françaises ne s’élèvent qu’à 2 551 192 livres tournois71. Une bataille juridico-diplomatique aux enjeux financiers colossaux s’engage donc.
22Le premier point d’achoppement concerne l’inclusion dans ce décompte des prisonniers capturés par la Grande-Bretagne avant la déclaration de guerre, estimés de mauvaise prise. Ces captures en temps de paix sont jugées, du côté français, contraires au droit des gens. Choiseul reprend ici un argument central, développé depuis les premières négociations de paix de 1760 : les Français refusent la validité des prises réalisées avant la déclaration de guerre officielle. Avec la même constance, les négociateurs britanniques leur opposent l’argument d’une transgression défensive, de représailles problématiques, car anticipées, simple réponse à une menace française qui s’exerçait de fait depuis 1754 dans la vallée de l’Ohio. Autour de ce temps d’hostilités antérieur à la déclaration de guerre émerge ainsi un problématique « jus ante bellum » qui balaie la séparation entre temps de la paix et temps de la guerre. Les conséquences financières sont potentiellement immenses, puisque ces captifs litigieux sont légions, comme en témoignent les captures massives des « rafles de Boscawen72 ».
23Choiseul renâcle également devant l’absence de mention de la date de décès de certains captifs dans les états fournis par la Grande-Bretagne : la mortalité des prisonniers a été très élevée et le ministre refuse de payer la subsistance de captifs peut-être morts depuis des années sans avoir pour autant été rayés des comptes. Il estime qu’un tiers des captifs a péri en cours de détention, lorsque l’historien Tim J. A. Le Goff recense entre 8 449 et 9 284 décès73. En outre, Choiseul prétend que nombre de prisonniers revenus de Grande-Bretagne ont été contraints de servir dans la Navy et il refuse de payer l’entretien des sujets du roi qui ont servi contre leur prince. Enfin, le principal ministre de Louis XV constate que parmi les gens de mer rentrés de Grande-Bretagne se trouvent de nombreux valets, non combattants, « qui n’ont jamais été comptés à la guerre » et « une infinité d’étrangers « qui ne sont de rien à la France ». S’il est un fait que Louis XV « doit au roy d’Angleterre », il observe qu’il ne conviendrait pas à la gloire de deux grands monarques d’examiner « un compte comme des procureurs ». Aussi, le duc préconise-t-il une solution à l’amiable autour du principe d’une « cote mal taillée » qui « rendroit le roi redevable de quelques millions vis-à-vis le roy d’Angleterre74 ».
24L’argumentaire français s’enrichit : un mémoire de fin 1763 remis par Guerchy, nouvel ambassadeur de France à Londres, au ministère britannique démultiplie les points d’achoppement. À partir de 1755, la cour de France aurait dépensé plus de 7 millions de livres tournois pour secourir les marins français détenus en Grande-Bretagne, et ce afin de compenser les carences des rations distribuées par les Britanniques. Il conviendrait donc de retrancher cette somme des 26 millions qu’exigent Londres. Dans un mémoire français, on observe ainsi que :
On s’est servy à cet effet des vivres restant des vaisseaux au retour de leurs campagnes ; vivres qui très souvent pour ne pas dire toujours étoient détériorés par le long temps qu’ils avaient été embarqués et qui par conséquent devoient être tellement diminués de prix et de qualités qu’a peine si on les eut vendus en auroit-on peut-être trouvé le quart de la valeur originaire75.
25Toutes déductions faites, la France consentirait peut-être à verser 15 millions76. En face, les Britanniques s’agacent de la lenteur de la France à fournir les états de leurs captifs77. À l’approche de l’ouverture de la session parlementaire, en janvier 1764, Grenville, premier ministre britannique et Halifax, secrétaire d’État au département du Sud, pressent Guerchy de régler le paiement des prisonniers. Ils craignent une attaque de l’opposition qui reprocherait au gouvernement son impuissance et sa faiblesse à faire appliquer un article formellement promis par le traité de Paris78.
26Le déblocage n’intervient que l’année suivante. Le principe de la « cote mal taillée » a fait son chemin : le 5 janvier 1765, Guerchy propose au ministère britannique une somme de 670 000 livres sterling (soit presque 16 millions de livres tournois), alors que les recettes de la monarchie s’élèvent cette année-là à 118,5 millions79, « pour l’acquis et extinction totale de toutes les prétentions et demandes de la part de la cour de la Grande-Bretagne pour la subsistance, entretien et autres dépenses quelconques faites pour les prisonniers françois » jusqu’en novembre 176280. L’accord, défendu devant le parlement par Grenville et Halifax, est accepté par les Chambres. L’échéancier prévoit un étalement des paiements jusqu’à la fin de l’année 1767, avec un premier versement de 176 000 livres sterling (soit 4 millions de livres tournois), acquitté par lettre de change le 22 février. La convention finalement signée le 27 février 176581 précise que la France reste redevable de toutes les sommes consacrées par la Grande-Bretagne à l’entretien des prisonniers français depuis novembre 1762, et en particulier celui des prisonniers français détenus dans les Indes orientales, gérés par l’East India Company : le jeu des distances n’a pas encore permis à la compagnie de présenter l’ensemble de ses états et de ses comptes. Si cette somme n’excède pas 4 millions de livres tournois, elle sera versée avant la fin de l’année 1768. En cas contraire, la France disposera d’un an supplémentaire pour s’en acquitter82. Les 670 000 livres sterling promises sont effectivement versées et l’échéancier plus ou moins respecté83. En décembre 1768 ne subsiste qu’un reliquat d’environ 20 000 livres sterling que le comte du Châtelet, ambassadeur de France à Londres, propose d’acquitter en deux versements, pour clôturer ce solde en 177084. En dépit des violations répétés des droits de pêche français au large de Terre-Neuve, Versailles paye son dû en mai 177085. Si elle permet de solder les comptes des captifs détenus en Grande-Bretagne pendant la durée du conflit, cette convention ouvre un nouveau front diplomatico-financier au sujet des prisonniers français détenus en Asie par la compagnie anglaise des Indes orientales.
27Les compagnies française et anglaise des Indes orientales furent des acteurs décisifs dans les opérations en Asie pendant la guerre. Elles en sortent ruinées et, au moins pour la compagnie française, sans perspective de redressement commercial à court terme. Dans ce contexte, les sommes exigées par la compagnie anglaise pour l’entretien des prisonniers prennent un relief particulier. L’enjeu de ces négociations est en effet la survie de ces deux compagnies privées sommées de contenter leurs actionnaires, ce qui explique l’âpreté des exigences mutuelles, le recours systématique à des manœuvres dilatoires et l’impossibilité de parvenir à un consensus. Là où l’État paye pour préserver ses intérêts au vu du rapport de forces, les actionnaires de la compagnie française des Indes orientales refusent catégoriquement de voir les exigences britanniques amputer la rentabilité de leur investissement. Alors qu’en décembre 1768, l’issue est proche concernant les prisonniers détenus en Grande-Bretagne, les débats débutent à peine entre les deux compagnies des Indes. En janvier 1765, la compagnie britannique avait bien transmis à Guerchy, alors ambassadeur de France à Londres des états des prisonniers, malencontreusement « égarés » ensuite86. De sorte que les nouveaux comptes ne sont parvenus entre les mains de la compagnie que le 24 mars 176887. La compagnie anglaise réclamait alors à sa rivale le remboursement de 260 687 livres sterling, soit près de 6 millions de livres tournois à un moment où les dettes de la compagnie française atteignaient sans doute 60 millions de livres88.
28Le 23 décembre 1768, après six mois de temporisation, le comte du Châtelet, ambassadeur français à Londres transmet la réponse française89. Les arguments avancés dans ce mémoire sont ensuite inlassablement repris par les Français. Au cœur de l’argumentaire se trouve le cartel de l’Écluse dont les Français entendent prouver qu’il s’étendait à toutes les parties du monde – après tout, il s’est appliqué au Canada. Si le cartel avait court en Asie, la compagnie anglaise aurait dû relâcher les prisonniers français sous quinze jours. En les retenant parfois plus de huit ans, elle a enfreint le droit des gens. La compagnie française ne doit rien à une rivale qui, non contente d’avoir transgressé sciemment le droit de la guerre, guidée par son seul intérêt, espère être dédommagée90. Second fer au feu, la compagnie française soutient ensuite que l’Inde n’était pas comprise dans l’article 3 du traité de Paris, puisqu’« il est évident que la condition expresse de la restitution des prisonniers dans les six semaines à compter du jour de la ratification dudit traité ne sauroit s’appliquer aux prisonniers faits dans cette partie du monde ». Outre ces objections globales, la compagnie française refuse d’intégrer aux décomptes britanniques les prisonniers capturés à partir de 1752, période de paix théorique, et elle fixe comme seule borne admissible la prise de Chandernagor, le 23 mars 1757. De même, les non-combattants ne sauraient être considérés comme des prisonniers de guerre, en particulier l’ensemble des habitants de Pondichéry : le premier devoir d’un conquérant annexant une ville est de subvenir aux besoins de ses nouveaux sujets, pas de les traiter en captifs. Enfin, la compagnie refuse de payer les manœuvres dilatoires des Britanniques, qui auraient sciemment retardé le retour des captifs français en les promenant en mer de Chine. Le mémoire se conclut sur la nécessité de nommer des commissaires mandatés par les deux compagnies pour résoudre ce différend. La bataille juridico-diplomatique soldée par un compromis entre la France et la Grande-Bretagne début 1765 renaît donc de ses cendres.
29La compagnie anglaise nomme alors un commissaire, Chamier, qui échange avec Deshessarts, maître des requêtes chargé de la défense de la compagnie française. Si l’inexécution du cartel de l’Écluse reste au cœur de l’argumentation de la compagnie française, le catalogue des réclamations s’enrichit en août 1769 lorsque les Français exigent des reçus et des titres authentiques prouvant que les sommes réclamées par la compagnie anglaise ont bien été versées pour la subsistance des seuls prisonniers91. La pression qui pèse sur les épaules de la compagnie française est alors maximale : quelques jours plus tard, le privilège commercial de la compagnie est suspendu par le contrôleur général des finances. La bataille des textes, qui voit les mémoires succédés aux réponses, bat son plein pendant toute l’année 1770. Mais le dialogue s’interrompt en juillet : la compagnie anglaise, invoquant une infraction à l’article 11 du traité de Paris interdisant la fortification du comptoir français de Chandernagor, détruit un fossé que les Français présentent comme un canal d’assainissement de la ville et Choiseul, en représailles, refuse de poursuivre les négociations92.
30Ces dernières ne reprennent qu’en janvier 1773, à l’initiative de la compagnie anglaise, confronté à de graves difficultés : à l’endettement s’ajoute la spéculation boursière qui déstabilise le cours des actions et surtout un projet de refonte de sa gouvernance, afin de renforcer l’emprise du gouvernement et du Parlement sur la compagnie. Ce contexte de crise conduit la compagnie anglaise, qui lutte pour sa survie, à dépêcher un nouveau commissaire en France. Colebrooke, ancien ambassadeur du roi d’Angleterre en Suisse, arrive à Paris en janvier 177393 avec pour mission « le règlement définitif et le recouvrement des demandes de ladite compagnie sur la France relativement à l’entretien et subsistance des prisonniers françois dans l’Inde pendant la dernière guerre94 ». Aux prétentions initiales de 260 687 livres sterling s’ajoutent – signe du désespoir financier de la compagnie et de l’âpreté de ses actionnaires – les intérêts à 5 % depuis janvier 1765 : la somme s’élève alors à 351 928 livres sterling, soit 8 307 829 livres tournois. Pourtant, le 10 mars, D’Aiguillon assure à Deshessarts que la compagnie anglaise, sous la pression du Parlement, se contenterait sans doute de la moitié95. Les négociations piétinent et deux directeurs de la compagnie viennent de Londres à Paris grossirent la délégation, mais sans succès96. Le 10 juin, le Regulating Act renforce la tutelle de l’État sur la compagnie anglaise. Mémoires et réponses se succèdent jusqu’à la fin de l’année 1773, et l’affaire reste en suspens. De guerre lasse, les négociations semblent alors abandonnées.
*
31Dix ans après la signature du traité de Paris, les clauses relatives aux prisonniers de guerre ne sont donc toujours pas intégralement appliquées. Alors qu’il a fallu sept ans au trésor royal pour solder sa dette vis-à-vis de la Grande-Bretagne, le différend opposant les deux compagnies des Indes reste en suspens. Une telle issue invite à interroger les bornes chronologiques traditionnellement admises pour délimiter le temps de la guerre et celui de la paix. Si la ratification du traité de Paris met bien un terme aux opérations en Europe, l’application de ces clauses les moins discutées comme celle relative aux prisonniers pose d’immenses problèmes. Loin de clore le temps de la négociation, le traité de Paris ouvre au contraire une nouvelle période de conflits juridiques, diplomatiques et financiers. Pour des États fisco-militaires durement éprouvés par la guerre, confrontés à une massification des effectifs et des captifs, le solde des sommes colossales englouties dans la surveillance et l’entretien des captifs est un enjeu décisif97. La Grande-Bretagne a besoin de ces millions que la France peine à rassembler. Pour des compagnies privées par actions, ces enjeux financiers sont encore plus déterminants : le spectre de la banqueroute aboutit à d’interminables chicanes. Si la paix met un terme à l’affrontement armé, elle ne signe pas la fin du conflit. Elle en modifie simplement les modalités : les arguments juridico-diplomatiques remplacent les canonnades pour appliquer un traité perpétuellement renégocié dans les années qui suivent sa ratification. L’hypothèse candide d’une performativité de cet acte diplomatique vole en éclat, et l’exemple des prisonniers témoigne de l’écart qui subsiste entre la lettre de l’accord et son application. Si l’on considère que la véritable sortie de guerre s’effectue lorsque les clauses du traité entrent en application, l’exemple de la captivité de guerre à l’issue de la guerre de Sept Ans atteste la pertinence de l’expression de « nouvelle guerre de Cent Ans » pour désigner la rivalité impériale franco-britannique entre 1688 et 1815 : Français et Britanniques ne sortent jamais vraiment du conflit entre 1763 et 1775, année où s’ouvre la guerre d’Indépendance américaine. Le traité de 1763 contribue en outre à fonder un nouvel habitus diplomatique : l’article 3 du traité de Versailles, signé entre la France et la Grande-Bretagne, le 3 septembre 1783, consacré aux prisonniers, reprend à l’identique le troisième article du traité de 1763. Mais tous les traités bilatéraux ne suivent pas ce modèle et les rédacteurs de l’autre traité de Paris, signé le 3 septembre 1783 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, semblent avoir tiré les leçons des clauses alambiquées du précédent accord : ainsi, l’article 7 prévoit simplement que « tous les prisonniers des deux côtés doivent être mis en liberté98 ». Une formule courte qui a le mérite d’éviter d’interminables discussions relatives aux compensations financières. Mais peu de captifs restent alors aux mains des belligérants, qui, dès 1781, ont signé un cartel relativement respecté99. Pour autant, la gestion des captifs pendant le conflit n’est pas oubliée et la mémoire des terribles conditions de captivité à bord des pontons anglais de New York se cristallise rapidement, ravivant des tensions inhérentes aux processus de sortie de guerre100.
Annexe
Localisation des prisonniers de guerre français en Grande‑Bretagne le 4 mars 1763101
Villes de captivité | Sur parole | Prisons | Hôpitaux | Total |
---|---|---|---|---|
Plymouth | 4777 | 445 | 5222 | |
Winchester | 4613 | 253 | 4866 | |
Portsmouth | 3213 | 396 | 3609 | |
Exeter | 1797 | 92 | 1889 | |
Bideford | 1640 | 98 | 1738 | |
Silsinghurst | 1382 | 211 | 1593 | |
Bristol | 1430 | 134 | 1564 | |
Falmouth | 764 | 71 | 835 | |
Kinsale | 636 | 194 | 830 | |
Édimbourg | 478 | 56 | 534 | |
Londonderry | 334 | 41 | 375 | |
Belfast | 205 | 24 | 229 | |
Castle Dawson | 172 | 27 | 199 | |
Carlisle | 130 | 57 (château) | 187 | |
Liverpool | 160 | 15 | 175 | |
Andover | 151 | 151 | ||
Oakhampton | 143 | 143 | ||
Lauceston | 132 | 132 | ||
Tavistock | 130 | 130 | ||
Pontefract | 125 | 125 | ||
York | 122 | 122 | ||
Penrith | 107 | 107 | ||
Derby (Derbysh.) | 97 | 97 | ||
Bandon | 91 | 91 | ||
Chippenham | 90 | 90 | ||
Leeds | 83 | 83 | ||
Guernesey | 74 | 6 | 80 | |
Wakefield | 75 | 75 | ||
Yarmouth | 73 | 73 | ||
Deal | 56 | 12 | 68 | |
Richmond | 58 | 58 | ||
Whitchurch | 52 | 52 | ||
Londres | 40 | 40 | ||
Callington | 37 | 37 | ||
Knaresborough | 32 | 32 | ||
Bedale | 31 | 31 | ||
Wigton | 27 | 27 | ||
Wickham | 25 | 25 | ||
Brampton | 22 | 22 | ||
Boroughbridge | 19 | 19 | ||
Derby (Lancash.) | 16 | 16 | ||
Strabane | 16 | 16 | ||
Jersey | 4 | 4 | ||
Near Yarmouth | 2 | 2 | ||
TOTAL | 1813 | 21905 | 2075 | 25793 |
7 % | 85 % | 8 % | 100 % |
Localisation des prisonniers français dans les îles britanniques au 4 mars 1763

Notes de bas de page
1Traité de paix entre le roi, le roi d’Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763, avec l’accession du roi de Portugal, Paris, Imprimerie royale, 1763, p. 9.
2Philippe Contamine, « Un contrôle étatique croissant. Les usages de la guerre du xive au xviiie siècle : rançons et butins », dans id. (dir.), Guerre et concurrence entre les États européens du xive au xviiie siècle, Paris, PUF, 1998, p. 199-236.
3« Traité entre la France et l’Angleterre pour la délivrance du roi Jean, Bretigny, 8 mai 1360 », dans Athanase-Jean-Léger Jourdan, Nicolas Decrusy, François-André Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, Belin-Leprieur et Verdière, 1824, t. 5, p. 83-85.
4Bertrand Haan, Une paix pour l’éternité. La négociation du traité du Cateau-Cambrésis, Madrid, Casa Velasquez, 2010, p. 197-224.
5Bertrand Haan, « La dernière paix catholique européenne : édition et présentation du traité de Vervins (2 mai 1598) », dans Claudine Vidal, Frédérique Pilleboue (dir.), La paix de Vervins, 1598, Vervins, Fédération des Sociétés d’Histoire et d’archéologie de l’Aisne, 1998, p. 8-63, ici p. 22.
6Henri Stein, La bataille de Saint-Quentin et les prisonniers français (1557-1559), Saint-Quentin, Poette, 1889.
7Yann Lagadec, « Prisonniers de guerre et affirmation de l’État : les Espagnols dans l’Ouest de la France de Corbie à la paix des Pyrénées (1630-1659) », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 125/2, 2018, p. 63-88 ; André Corvisier, « Quelques aspects de la captivité militaire au xviie siècle : le sort des prisonniers de guerre espagnols en France de 1635 à 1648 », dans Les hommes, la guerre et la mort, Paris, Economica, 1985, p. 315-366.
8Article 9 du traité de Ryswick ; article 23 du traité d’Utrecht ; article 2 du traité de Vienne ; article 4 du traité d’Aix-la-Chapelle.
9Paul Vo-Ha, « Les limites de la culture de la reddition honorables », dans Hervé Drévillon, Bertrand Fonck, Jean-Philippe Cénat (dir.), Les dernières guerres de Louis xiv, 1688-1715, Rennes, PUR, 2017, p. 157-171, ici p. 161 ; Paul Vo-Ha Rendre les armes, le sort des vaincus, xvie-xviie siècles, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2017, p. 195-197.
10Voir notamment le colloque « La guerre de Sept Ans, une première guerre mondiale ? », organisé par Pierre Serna, Hervé Drévillon et Marion Godfroy, 13-15 novembre 2013.
11Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Britannique, Paris, Imprimerie royale, 1759.
12Olive Anderson, « The Establishment of The British Supremacy at Sea and the Exchange of Naval Prisonners of War, 1689-1783, », English Historical Review, 75/294, 1960, p. 77-89.
13Alain Cabantous, « La captivité des gens de mer au xviiie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 28/2, 1981, p. 246-267, ici p. 261.
14Archives des Affaires étrangères (AE), Correspondance Politique (CP) Angleterre, 449, Mémoire touchant les prisonniers françois en Angleterre avec des observations sur leur traitement et un projet pour leur renvoy en France, février 1763, joint au courrier 97 de Londres, 17 février 1763, Nivernois à Praslin ; Tim J. A. Le Goff, « L’impact des prises effectuées par les Anglais sur la capacité en hommes de la marine française au xviiie siècle », dans Martine Acerra (dir), Les marines de guerre européennes, xviie-xviiie siècles, Paris, Publication de la Sorbonne, 1985, p. 103-122, ici p. 106.
15Citons, outre les articles d’Alain Cabantous, d’Olive Anderson et de Tim J. A. Le Goff mentionnés plus haut : Renaud Morieux, « Le dilemme de la sentinelle. Droit de la guerre et droits des prisonniers de guerre en Grande-Bretagne au xviiie siècle » Revue d’histoire moderne et contemporaine, 64/2, 2017, p. 39-68 ; id., « French Prisoners of War, Conflicts of Honour and Social Inversions in England, 1744-1783 », Historical Journal, 56/1, 2013, p. 55-88 ; id., The Society of Prisoners. Anglo-French Wars and Incarceration in Eighteenth century, Oxford, Oxford University Press, 2019 ; Yann Lagadec, Youenn Le Prat, Stéphane Perréon, « Un aspect des relations trans-Manche : les échanges de prisonniers de guerre depuis la Bretagne pendant la Seconde guerre de Cent Ans (1689-1815) », Mémoires de la société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 91, 2013, p. 257-284 ; Yann Lagadec, Stéphane Perréon, « Jeux d’échelles : réflexions sur la captivité des combattants britanniques au lendemain de la bataille de Saint-Cast (1758-1759) », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 124/2, 2017, p. 29-56 ; Olive Anderson, « The Treatment of Prisoners of Britain », Bulletin of the Institute of Historical Research, 28/77, 1955, p. 63-83, ici p. 72 ; Erica Charters, « The Administration of War and French Prisoners of War in Britain, 1756-1763 », dans Erica Charters, Eve Rosenhaft, Hannah Smith (dir.), Civilians and War in Europe, 1618-1815, Liverpool, Liverpool University Press, 2012, p. 87-99. Le silence de l’historiographie sur l’impact des traités de paix dans le retour à la liberté apparaît dans le dernier ouvrage collectif consacré à la question de la captivité de guerre à l’époque moderne : Laurent Jalabert (dir.), Les prisonniers de guerre (xve-xixe siècle). Entre marginalisation et reconnaissance, Rennes, PUR, 2018.
16Sur le traité de Paris, voir entre autres : Sophie Imbeault, Denis Vaugeois, Laurent Veyssière (dir.), 1763, le Traité de Paris bouleverse l’Amérique, Québec, Septentrion, 2013 ; Colin Gordon Calloway, The Scratch of a Pen : 1763 and the Transformation of North America, Oxford, Oxford University Press, 2006 ; Bertrand Fonck, Laurent Veyssière (dir.), La fin de la Nouvelle-France, Paris, Armand Colin/Ministère de la Défense, 2013 ; Savelle Max, The Diplomatic History of the Canadian Boundary, 1749-1763, New-Haven, Yale University Press, 1940 ; Bertrand Fonck, Laurent Veyssière (dir.), La chute de la Nouvelle-France. De l’affaire Jumonville au traité de Paris, Québec, Septentrion, 2015 ; Philippe Joutard, Didier Poton, Laurent Veyssière (dir.) Vers un nouveau monde atlantique. Les traités de Paris, 1763-1783, Rennes, PUR, 2016. Sur les limites d’une histoire diplomatique qui sans postuler la performativité des traités, peine à mesurer leur impact, voir : Lucien Bély, L’art de la paix en Europe. Naissance de la diplomatie moderne xvie-xviiie siècle, Paris, PUF, 2007, p. 551-552.
17Nombre de travaux s’intéressent aux sorties de guerre, notamment pour la période contemporaine. Voir, entre autres :Stéphane Audoin Rouzeau et Christophe Prochasson (dir.), Sortir de la Grande Guerre. Le monde et l’après 1918, Paris, Tallandier, 2008 ; John Horne (dir.), « Démobilisation culturelle après la Grande Guerre », 14-18. Aujourd’hui. Today. Heute, 5, 2002 ; Michèle Battesti, Jacques Fremeaux (dir.), Sortir de la guerre, Paris, PUPS, 2014 ; François Pernot, Valérie Toureille (dir.), Lendemains de guerre… De l’Antiquité au monde contemporain : les hommes, l’espace et le récit, l’économie et le politique, Berne, Peter Lang, 2010 ; Bruno Cabanes, Guillaume Piketty (dir.), « Sortir de la guerre : jalons pour une histoire en chantier », Histoire@Politique, 3, 2007 [En ligne : https://0-www-cairn-info.catalogue.libraries.london.ac.uk/revue-histoire-politique-2007-3.htm] ; id., Retour à l’intime au sortir de la guerre, Paris, Tallandier, 2009 ; Bruno Cabanes, La victoire endeuillée : la sortie de guerre des soldats français, 1918-1920, Paris, Seuil, 2014 ; Vincent Joly, Patrick Harismendy (dir.), Algérie : sortie(s) de guerre, 1962-1965, Rennes, PUR, 2014 ; Pierre Journoud, Cécile Menetrey-Monchau (dir.), Vietnam, 1968-1976. La sortie de guerre, Bruxelles, Peter Lang, 2011 ; « Les sorties de guerre. Reconstructions nationales et recompositions territoriales », Les cahiers Sirice, 17, 2016/3.
18AE, CP Angleterre, 442, Projet d’articles préliminaires de pacification entre la France et l’Angleterre, copie à M. le comte de Choiseul, 9 janvier 1760, fol. 280.
19Edmond Dziembowski, La guerre de Sept Ans 1756-1763, Paris, Perrin/Ministère des Armées, 2015, p. 255 et suiv.
20Martine Acerra, « Des rafles de Boscawen au “Vengeur du Peuple”. La fin de la guerre en dentelles (1755-1794) », La Révolution française, 3, 2011, Les massacres aux temps des Révolutions [En ligne : http://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/lrf/193].
21Tim J. A. Le Goff, « L’impact des prises effectuées par les Anglais », art. cit., p. 106.
22Service historique de la défense (SHD), GR A1 3624, fol. 12, Bonneau à Choiseul, au Havre de Grâce, 9 mars 1761.
23John Lynn, Giant of the Grand Siècle, the French Army, 1610-1715, Cambridge/New York/Melbourne, Cambridge University Press, 1998, p. 426-434.
24AE, CP Angleterre 444, Mémoire des propositions de paix de la part de la France, envoyé le 15 juillet 1761 à M. de Bussy, fol. 16v.
25AE, CP Angleterre 444, Contenu des articles remis par M. Stanley à M. le duc de Choiseul pour ce qui concerne l’ultimatum de la cour de la Grande-Bretagne, Versailles, 29 juillet 1761, fol. 94.
26AE, CP Angleterre 444, Ultimatum de la cour de France qui servira de réplique à l’ultimatum de la cour d’Angleterre remis au duc de Choiseul par M. de Stanley, envoyé à M. de Bussy le 5 août 1761, fol. 118.
27AE, CP Angleterre 444, Bussy au duc de Choiseul, de Londres, le 25 août 1761, fol. 207 v°.
28AE, CP Angleterre 444, Mémoire de la France sur la réponse de l’Angleterre remise au duc de Choiseul par M. de Stanley ministre de Sa Majesté Britannique, 9 septembre 1761, envoyé à M. de Bussy, fol. 272 v°.
29AE, CP Angleterre, 446, Choiseul à Egremont, de Versailles, 28 juin 1762, fol. 141 v°.
30AE, CP Angleterre, 446, Observations sur les différents articles du Mémoire qui contient les conditions de Paix proposés par la Grande-Bretagne, Whitehall, le 10 juillet 1762, fol. 175 v°.
31AE, CP Angleterre, 446, Projet d’articles préliminaires entre la France et l’Angleterre, envoyé par la France à l’Angleterre, 21 juillet 1762, fol. 183.
32AE, CP Angleterre, 446, fol. 216.
33Vincent Denis, « Le “Traité sur la Police de France” de William Mildmay (1763) : pour une histoire de la police britannique dans une perspective européenne », dans Catherine Denys (dir.), Circulations policières en Europe, 1750-1914, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, p. 23-40.
34AE, CP Angleterre 447, « Observations sur les préliminaires de paix », fol. 10 v°.
35AE, CP Angleterre 447, Nivernois à Praslin, de Calais, 6 septembre 1762, fol. 65.
36AE, CP Angleterre 447, Nivernois au comte de Choiseul, Calais, 9 septembre 1762, fol. 70.
37AE, CP Angleterre 447, Projet d’articles préliminaires de paix entre la France, l’Angleterre et l’Espagne dans lesquels le Portugal est compris, envoyé à M. le duc de Nivernois le 20 septembre 1762, fol. 119.
38AE, CP Angleterre 447, Projet d’articles préliminaires de paix entre la France, l’Espagne et l’Angleterre, envoyé par M. le duc de Nivernois le 25 septembre 1762, fol. 171.
39Articles préliminaires de paix entre le roi d’Espagne et le Roi de la Grande-Bretagne signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762, Paris, Imprimerie royale, 1762, p. 32.
40AE, CP Angleterre 448 (novembre-décembre 1762), fol 168-169, Projet de réécriture de l’article 24 des préliminaires de paix signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762, avec les remarques du duc de Bedford en apostilles.
41Ordonnance du roi concernant les termes de la cessation des hostilités en mer du 23 novembre 1762, Paris, Imprimerie royale, 1763.
42Guillaume Calafat, Une mer jalousée. Contribution à l’histoire de la souveraineté (Méditerranée, xviie siècle), Paris, Seuil, 2019, p. 205.
43Michel de Waele, « Honneur national et destin colonial : le sort de l’Amérique française, 1627-1632 », Histoire, Économie & Société, 35/4, 2016, p. 68-84.
44Jean-Mathieu Mattéi, Histoire du droit de la guerre (1700-1819), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-en-Provence, 2006, 2 vol.
45SHD, GR A1 3621, M. de la Boulie à Choiseul, de Calais, 23 avril 1762, fol. 97 ; Richard Pares, War and Trade in West Indies, 1739-1763, Oxford, Clarendon Press, 1936, p. 356.
46Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes. La Manche, frontière franco-anglaise (xviie-xviiie siècles), Rennes, PUR, 2008, p. 275-315.
47Sur la répartition précise des captifs le 4 mars 1763, voir l’annexe. AE, CP Angleterre 450, fol. 36.
48AE, CP Angleterre 449, Mémoire touchant les prisonniers françois en Angleterre avec des observations sur leur traitement et un projet pour leur renvoy en France, Londres, février 1763, joint au courrier 97 du 17 février 1763 de Nivernais à Praslin, fol. 338-339.
49AE, CP Angleterre 450, Account Shewing the Places where French Prisoners of War are Confined or on Parole in Great-Britain and Ireland, with the Number at Each Place, réalisé par l’Office of Sick and Wounded, 4 mars 1763, fol. 36.
50AE, CP Angleterre 450, Nivernois à Praslin, de Londres, 7 mars 1763, fol. 39.
51AE, CP Angleterre 449, Mémoire pour servir d’instruction à M. Guillon commissaire général de la Marine, 18 février 1763, fol. 356.
52AE, CP Angleterre 450, Copie de la lettre du duc de Choiseul au duc de Nivernois, de Versailles, 1er mars 1763, fol. 2.
53AE, CP Angleterre 449, État des prisonniers françois qui se trouvoient en Angleterre, l’Ecosse et l’Irlande le 28 février 1763, fol. 385.
54AE, CP Angleterre 450, Copie de la lettre du duc de Choiseul au duc de Nivernois, de Versailles, 1er mars 1763, fol. 2.
55AE, CP Angleterre 450, Pralsin à Nivernois, de Versailles, 6 avril 1673, fol. 205.
56AE, CP Angleterre, 450, Ellis à Nivernois, 14 avril 1763, fol. 258.
57Archives Nationales (AN), Marine, B3 557, Mistral (commissaire de Marine ordonnateur du Havre) à Choiseul, 26 avril 1763, fol. 84.
58AN, Marine, B3 557, Mistral à Choiseul, 9 mai 1763, fol. 91.
59AE, CP Angleterre 450, Nivernois à Praslin, de Londres, 6 mai 1763, fol. 324.
60AN, Marine, B3 560, Invau (intendant d’Amiens) à Choiseul, 24 mai 1763, fol. 24.
61AN, Marine, B3 560, Fautras d’Andreuil, à Brest, le 10 juin 1763, fol. 276.
62AE, CP Angleterre 451, État de dépense pour la Marine en septembre 1763, donné par ordre de M. le chevalier d’Éon à divers prisonniers françois pour retourner en France, fol. 310.
63AE, CP Angleterre 462, Praslin à Guerchy, de Versailles, 4 janvier 1765, fol. 29.
64AE, CP Angleterre, 451, Choiseul à Bedford, de Fontainebleau, 5 octobre 1763, fol. 365.
65SHD, GR A1 3621, M. de Brou à Choiseul, de Rouen 25 avril 1762, fol. 105.
66SHD, GR, A1 3626, Laurent à Choiseul, de Lille, 5 mars 1763, fol. 24.
67SHD, GR, A1 3626, Laurent à Choiseul, de Lille, 25 mai 1763, fol. 52.
68SHD, GR, A1 3626, Laurent à Choiseul, 7 décembre 1763, fol. 119.
69AE, CP Angleterre 451, Choiseul à Bedford, de Fontainebleau, 5 octobre 1763, fol. 365.
70AE, CP Angleterre 453, État des frais de l’entretien et de la nourriture des prisonniers de guerre françois qui se trouvent dans les possessions de S. M. Britannique, Bureau des gens de mer, malades et blessés, 9 avril 1763, fol. 138.
71AE, CP Angleterre 453, État de la dépense pour l’entretien et nourriture des prisonniers de guerre anglois, tant dans les ports de France que dans ceux des colonies pendant la dernière guerre, fol. 143 v°.
72Martine Acerra, « Des rafles de Boscawen au “Vengeur du Peuple” », art. cit. ; Patrick Villiers, Jean-Pierre Duteil, L’Europe, la mer et les colonies (xviie-xviiie siècle), Paris, Hachette, 1997, p. 101-102.
73Tim J. A. Le Goff, « L’impact des prises effectuées par les Anglais », art. cit., p. 106.
74AE, CP Angleterre 451, Choiseul à Bedford, de Fontainebleau, 5 octobre 1763, fol. 365.
75AE, CP Angleterre 454, Mémoire sur la susbsistance des prisonniers françois en Angleterre, 1763, fol. 208.
76Ibid., fol. 209.
77AE, CP Angleterre 452, Guerchy à Praslin, de Londres, 1er novembre 1763, fol. 5 v°.
78AE, CP Angleterre 455, Guerchy à Choiseul, de Londres, 23 janvier 1764, fol. 156.
79Alain Guéry, « Les finances de la monarchie française sous l’Ancien Régime », Annales E. S. C., 33/2, 1978, p. 216-239, ici Tableau en annexe iv « Dépenses engagées et revenus de la monarchie en livres tournois et en équivalent blé 1730-1785 », p. 239.
80AE, CP Angleterre 462, Modèle d’une convention par rapport au compte des prisonniers, 31 janvier 1765, fol. 185.
81AE, CP Angleterre 462, Convention, fol. 383.
82AE, CP Angleterre 462, fol. 386v.
83AE, CP Angleterre 462, fol. 394.
84AE, CP Angleterre 482, Du Châtelet à Choiseul, de Londres, 23 décembre 1768, fol. 264-265.
85AE, CP Angleterre 484, Choiseul au comte du Châtelet, de Versailles, 21 mai 1770, fol. 392.
86AE, CP Angleterre 483, Réponse du député de la Compagnie des Indes d’Angleterre, 7 août 1769, fol. 211.
87AE, CP Angleterre 483, Réponse de la Compagnie des Indes de France à celle qui lui a été faite le 7 août 1769 par le député de la compagnie des Indes d’Angleterre, 30 août 1769, fol. 218.
88AE, CP Angleterre 482, Mémoire de la compagnie des Indes de France en réponse au compte présenté par la compagnie angloise des subsistances fournis aux François de l’Inde, fol. 252 ; Michel Morineau, Les grandes compagnies des Indes orientales (xvie-xixe siècles), Paris, PUF, 1994, p. 85-91.
89AE, CP Angleterre 482, Mémoire de la compagnie des Indes de France en réponse au compte présenté par la compagnie angloise des subsistances fournis aux François de l’Inde, fol. 252.
90Ibid., fol. 253.
91AE, CP Angleterre 483, Réponse de la Compagnie des Indes de France à la demande de la Compagnie des Indes d’Angleterre, 5 août 1769, fol. 205.
92AE, CP Angleterre 484, Choiseul à Francès, de Marly, 7 juillet 1770, fol. 459.
93AE, CP Angleterre 501, D’Aiguillon à l’abbé Terray, de Versailles, 14 janvier 1773, fol. 14.
94AE, CP Angleterre 501, Colebrooke à D’Aiguillon, de Paris, 8 mars 1773, fol. 135.
95AE, CP Angleterre 501, D’Aiguillon à Dehessarts, de Versailles, 10 mars 1773, fol. 139.
96AE, CP Angleterre 501, Colebrooke à Dehessarts, de Paris, 8 avril 1773, fol. 308.
97John Brewer, The Sinews of Power, War, Money and the English State, 1688-1783, Cambridge, Harvard University Press, 1990.
98Traité de Paris, 3 septembre 1783, article 7.
99Edwin G. Burrows, Forgotten Patriots. The Untold Story of American Prisoners during the Revolutionary War, New York, Basic Books, 2008, p. 195.
100Sur les tensions concernant des libérations de captifs au lendemain de la paix d’Utrecht en 1714, voir : Lucien Bély, L’art de la paix en Europe, op. cit., p. 551-552. Pour les lendemains de la paix de Paris en 1783, voir : Edwin G. Burrows, Forgotten Patriots, op. cit., p. 197-201 ; Betsy Knight, « Prisoner Exchange and Parole in the American Revolution », The William and Mary Quarterly, 48/2, 1991, p. 201-222.
101AE, CP Angleterre 450, Account Shewing the Places where French Prisoners of War are Confined or on Parole in Great-Britain and Ireland, with the Number at Each Place, réalisé par l’Office of Sick and Wounded, 4 mars 1763, fol. 36.
Auteur
Ancien élève de l’École normale supérieure Lettres et Sciences humaines, agrégé d’histoire et docteur, Paul Vo-Ha est maître de conférences en histoire moderne à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de l’Institut d’histoire moderne et contemporaine (UMR 8066). Ses recherches portent sur l’histoire de la guerre à l’époque moderne et sur l’histoire sociale et confessionnelle des armées du xvie au xviiie siècle. Il est l’auteur de Rendre les armes, le sort des vaincus, xvie-xviie siècles, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2017.

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