1Le principe « Nul n’est censé ignorer la loi » apparaît comme une pierre angulaire du droit français. Celui qui ignore tout du droit sait, ou doit savoir, qu’il ne pourra pas arguer de son ignorance de la loi ou de son erreur sur ses dispositions pour échapper aux conséquences qu’elle emporte. Pourtant, la formule « Nul n’est censé ignorer la loi » n’est apparue en droit français qu’assez récemment1. Le professeur de Code civil Delvincourt (1762-1831) paraît être le premier à l’employer. Prônant une interprétation restrictive des hypothèses de mariage putatif2, il refuse tout effet juridique au mariage que les époux ont contracté en omettant par erreur une formalité ou une condition exigée par la loi3. Pour justifier la différence de régime entre ceux qui ignorent le droit et ceux qui ignorent le fait, il affirme : Nemo jus ignorare censetur4. L’usage du latin pour cette première formulation de la maxime n’est pas anodin5. Outre la teinte immémoriale dont il colore l’adage, il révèle la démarche d’un commentateur qui, faute de trouver un point d’appui dans le Code civil, a cherché le secours du droit romain. La formule n’apparaît certes pas dans le Corpus. Mais deux titres entiers (D. 22, 6 et C. 1, 18) sont consacrés à l’« ignorance du droit et du fait » ; les conséquences de ces deux types d’erreurs y sont nettement distinguées, comme le résume la formule de Paul : « L’ignorance du droit nuit, non celle du fait.6 » La filiation romaine se justifie encore davantage par deux textes tardifs qui prescrivent la connaissance du droit impérial. Témoignant de la mainmise de l’empereur sur les sources du droit, une constitution de Valentinien II à Théodose I^er (391) interdit à quiconque d’ignorer ou de dissimuler la législation impériale7 ; quelques décennies plus tard, une Novelle de Marcien (454) dispose que « les lois très sacrées (leges sacrissimae), qui règlent la vie de l’ensemble des individus, doivent être entendues de tous, afin que chacun par la connaissance plus manifeste de ce qu’elles enjoignent, soit évite ce qu’elles interdisent, soit aspire à ce qu’elles permettent »8.

2Mais, davantage que ces textes, ce sont sans doute les commentaires médiévaux auxquels ils ont donné lieu qui ont inspiré les auteurs du xix^e siècle. La question de l’ignorantia juris a en effet suscité de précoces attentions. Les textes du droit romain, repris dans les compilations canoniques9, ont nourri la réflexion de très nombreux universitaires, qui ont consacré dès le xii^e siècle des summuloe à la question10. Au cours des décennies suivantes, l’idée que l’ordre public exigeait de tous la connaissance de la loi, et en particulier de l’ordre du prince, est passée des œuvres doctrinales à la pratique française11. La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » doit-elle pour autant être tenue pour « traditionnelle », comme on l’affirme volontiers12 ? La question se pose d’autant plus que son sens est chargé d’ambiguïté, en dépit de son apparence d’évidence.

3Le domaine d’application de l’adage éveille déjà quelques doutes. Malgré ses allures de généralité, la maxime n’a pas la même vigueur dans toutes les matières13. Le droit positif admet plus libéralement la bonne foi des ignorants du droit en matière civile qu’en matière pénale14 ; en matière contractuelle par exemple, l’erreur de droit peut, aussi bien que l’erreur de fait, vicier le consentement d’une partie15. Dans le système médiéval de l’ignorantia juris, la nature de la question de fond est également prise en considération. Tout en affirmant généralement que « l’ignorance qui est excusée est celle de fait, non celle du droit »16, les juristes médiévaux ont très tôt apporté une exception à la règle17. Articulée autour de la distinction entre l’acte de lucro captando et celui de damno vitando, elle refuse tout effet juridique à l’ignorance du droit lorsqu’il s’agit de réaliser un gain pour en tenir au contraire compte lorsqu’elle est invoquée pour éviter une perte18. Mais plusieurs glossateurs prennent soin de préciser que cette distinction ne s’applique que lorsque l’erreur concerne un simple negocium et non un delictum, c’est-à-dire, dirions-nous, lorsqu’elle intervient en matière de responsabilité contractuelle et non délictuelle19. Aucun des litiges relevés n’applique le critère du damno vitando/lucro captando à l’ignorance du droit20. Mais, dans les affaires strictement « privées », les avocats ne semblent pas distinguer les erreurs de droit et de fait. En matière contractuelle notamment, la croyance que le droit veut quelque chose qu’il ne veut pas21 est invoquée pour demander au juge de ne pas tenir compte d’un acte. Ainsi, pour contrecarrer l’exemption d’impôt d’un des leurs, les habitants de Saint-Gengoux plaidèrent la nullité d’un accord conclu quelques années auparavant et reconnaissant la noblesse de l’intéressé. Ses signataires « qui estoient environ de lx à iiii^xx et qui sont simples gens, ignorans et non saichans que c’estoit » s’étaient en effet mépris tant sur les conséquences juridiques de l’accord que sur leur compétence pour engager la communauté22.

4Une autre incertitude tient à la nature de la règle énoncée par la maxime. Pour certains auteurs, elle institue non une simple présomption mais une véritable fiction en consacrant une règle délibérément contraire à la réalité23 ; considérer que nul n’ignore la loi est évidemment faux car personne ne connaît l’ensemble du droit. Invitant le juge et le législateur à retenir, dans certains cas, l’excuse d’ignorance de la loi, les juristes – depuis le début du xx^e siècle – se sont plu à souligner le caractère désuet d’une telle fiction dans un contexte d’inflation législative et réglementaire24. Possible jadis en raison de la « finitude du droit », elle paraissait désormais inadmissible25. Les évolutions récentes ont conduit à une interprétation plus nuancée de l’adage, en permettant au citoyen d’invoquer une erreur de droit invincible26. Le caractère « traditionnel » d’une conception absolutiste de la maxime est néanmoins douteux. À la source de l’adage, dans les écrits des docteurs médiévaux, la présomption de connaissance de la loi ne s’inscrit en effet pas en faux avec la réalité. Si le droit affirme en principe son indifférence à l’ignorantia juris, les glossateurs et les commentateurs apportent à la règle une série d’exceptions dont le but est de prendre en compte la résistance des faits. Seule l’ignorance du droit naturel (ou quasi naturel) n’est jamais – ou presque27 – excusable pour les romanistes28 comme pour les canonistes29 ; ses prescriptions paraissent en effet gravées au cœur de la nature30. En revanche, bien qu’aucune formulation synthétique de la règle ne soit donnée, les diverses hypothèses considérées suggèrent que la connaissance du droit civil n’est présumée que pour autant qu’elle est vraisemblable.

5Les praticiens français vont puiser dans cette mosaïque d’exceptions élaborée par la doctrine à partir des textes du droit romain. Inexcusable en principe, l’erreur de droit est en effet admise dans deux séries d’hypothèses. Devant les juridictions royales, aux xiv^e et xv^e siècles, la valeur de l’excuse d’ignorance du droit est ainsi fonction de la diffusion de la norme, d’une part (I) et des qualités personnelles de l’errans, d’autre part (II).

L’ignorance du droit et la publication

6En théorie comme en pratique, le devoir d’information incombant au titulaire de l’autorité et l’obligation d’obéissance imposée au sujet sont liées. L’auteur du Livre des Droiz et des Commandemens traduit ce principe en soulignant « que nul n’est cassé par nulle constitucion devant qu’il le saiche »31. La publication est ainsi un élément substantiel de la loi : selon les termes de Balde, publicatio est de natura legis32. Dès le xiv^e siècle, au moins, le roi de France est pleinement conscient de l’importance de cette publicité33. Les ordonnances, notamment de police, s’achèvent souvent explicitement par l’ordre de les publier, parfois périodiquement34. Même en l’absence – fréquente – de clause expresse, la lecture dans les auditoires de justice et sur « les lieux notables à faire cri »35, à laquelle s’ajoute parfois un affichage36, fait partie des « rituels de l’information ». La fonction de cette diffusion de la loi du prince n’est pas douteuse : elle intervient « si que nul ne se puisse excuser de ignorance »37. Lorsque les universitaires prétendirent en 1499 que la lecture d’un édit au Parlement pouvait être l’occasion de contester sa légalité, le procureur du roi rappela d’ailleurs clairement que la lecture « ne se faict à autre fin sinon propter publicacionem solemniter in Senatu et à ce qu’aucun n’en puisse prétendre ignorance »38.

7Condition pour que la loi devienne obligatoire, la publication permet de présumer que chacun connaît la loi. Dans un arrêt exceptionnellement motivé du 3 février 1347, le Parlement décide ainsi d’appliquer à une vente de vin à terme les règles de paiement en vigueur lors de sa conclusion39 (et non celles promulguées par la suite par le roi40,) sans tenir compte de la connaissance effective qu’en avaient les contractants ; ceux-ci devaient en effet connaître ces textes qui avaient été suffisamment publiés41. Quelques années plus tard, c’est de manière encore plus explicite – peut-être en s’inspirant du droit canon42 – que le Parlement écarte l’excuse d’ignorance d’une décision régulièrement publiée. Jaquemard avait excipé de son absence lors de la publication d’une sauvegarde pour éviter l’amende de sauvegarde enfreinte à laquelle son fils Jean et lui-même auraient dû être condamnés pour avoir frappé un homme placé sous la protection du roi. Pour obtenir des lettres de rémission, ils avaient invoqué leur bonne réputation et l’ignorance dans laquelle ils étaient de cette sauvegarde ; lorsqu’elle avait été publiée, Jaquemard et son fils étaient en effet hors de la ville et la mesure ne leur avait pas été signifiée personnellement43. Le procureur du roi au bailliage de Laon réussit cependant à empêcher l’entérinement de ces lettres en se référant au style et à la coutume qui donnaient à la publication judiciaire d’une sauvegarde force obligatoire à l’égard de tous les habitants du ressort, présents ou absents44.

8Les plaidoiries rappellent cependant que cette présomption de connaissance ne peut se fonder sur une diffusion théorique de la loi ; une publication suffisante est nécessaire45. La difficulté tient toutefois à ce que la détermination des formalités de publication substantielles paraît essentiellement pragmatique.

9Lorsque sont appliquées des ordonnances récentes, le caractère intelligible de la publication est parfois mis en relief. Devant le juge ordinaire du baron de Beuil, la publication, alta et intelligibili voce, ut ad cunctorum noticiam deveniat par le sergent et crieur public de la cour, accompagné du notaire illas sibi legente atque vulgarisante in layca lingua, de l’interdiction d’exploiter un chantier forestier justifie ainsi son application immédiate46.

10Mais c’est plus souvent ratione loci qu’est appréciée la suffisance de la publication. Ainsi l’absence en un lieu de toute publication de la loi est souvent invoquée pour en paralyser les effets. Devant le Parlement, on affirme volontiers que la lecture en l’auditoire de la justice souveraine est nécessaire. C’est ce moyen qu’allèguent, entre autres, J. Monnoier et quelques marchands, en 1403, pour éviter l’application d’un privilège accordé par le roi au port de Harfleur en mai 1398 et y suspendant l’exercice du droit de marque. Plusieurs années auparavant, ces marchands avaient été victimes d’un pirate hollandais, Pierre Zoste. Après avoir essuyé un déni de justice du duc Aubert, ils avaient recouru au parlement de Paris qui avait autorisé l’exécution sur les biens des compatriotes du pirate se trouvant sur le territoire, par le moyen de lettres de marque47. En vertu de ces lettres, les navires d’un marchand hollandais, Titeman Ficlaye, avaient été arrêtés à Harfleur et mis en vente. Les lettres de mai 1398, qui interdisaient l’exercice du droit de représailles sur toute personne autre que le véritable coupable, risquaient de remettre en cause cette procédure. Aussi pour en éviter l’application, les marchands français invoquèrent-ils son défaut de publication au parlement de Paris : la publicité dont les lettres avaient prétendument fait l’objet à l’Échiquier de Rouen ne sauraient, disaient-ils, suppléer la publication solennelle en Cour souveraine48.

11Cet argument, qui permettait d’écarter les ordonnances que le roi n’avait pas cru utile de communiquer au Parlement, ou que celui-ci avait refusé d’enregistrer comme lecta et publicata, avait sans doute fréquemment une coloration politique. Pendant l’« occupation anglaise », le Parlement l’a par exemple invoqué pour refuser le renvoi de certains procès devant le Conseil de Rouen, conformément à une ordonnance qui ne lui avait pas été transmise49.

12Mais l’insuffisance ratione loci de la publicité pouvait aussi bien être invoquée pour renverser la présomption de connaissance. Le Parlement n’accueillait cependant cette excuse qu’avec parcimonie. En 1364, les habitants de Montigny tentèrent d’y recourir pour échapper aux conséquences financières des ordonnances de 1354 sur le renforcement de la monnaie50 ; à l’échéance de leur rente, assuraient-ils, ces ordonnances n’avaient pas été régulièrement publiées à Reims, bien qu’elles l’aient été à Paris et à Laon. Le Parlement ne tint cependant pas compte de cet argument et confirma l’exécution entreprise par leur crédirentière pour obtenir le paiement du terme de 1354 en monnaie renforcée51. L’absence de publication sur place pouvait toutefois atténuer la gravité de l’ignorance de la loi ; à défaut d’exonérer de toute responsabilité, elle pouvait ainsi justifier l’octroi de lettres de rémission. Un homme accusé de trafic d’armes avec les Anglais à Limoges, en violation des ordonnances royales du début du xiv^e siècle qui interdisaient de fournir à l’ennemi des produits militaires, assurait ainsi avoir agi « ignorans le cry fait en notre ville de Paris, lors que nul ne portast armeures de pays en autre sans congié » pour solliciter la grâce du prince52.

13Si la publication est une pièce maîtresse pour assurer la diffusion de l’information, celle-ci n’est cependant pas toujours censée résulter du seul cri des ordonnances. De nombreux auteurs savants ont repris au droit romain l’idée qu’un certain délai doit s’écouler avant qu’une constitution impériale ne devienne exécutoire53. Pendant ce délai, dit de vacation, l’ignorance du droit peut utilement être invoquée54. La transposition de cette règle aux ordonnances royales paraît toutefois incertaine. Les avocats soulignent parfois en effet le caractère immédiatement exécutoire de la loi du roi. C’est là à leurs yeux le trait qui la distingue le plus fortement de la coutume. Tandis que celle-ci se construit par une lente dialectique entre la pratique des acteurs et la patience de l’autorité, la substance de la loi naît de la seule volonté du prince. En 1491, l’avocat royal Le Maistre l’assure avec force : « En loy escripte, ne fault praticque ne usaige car si tost qu’elle est publyée, elle lye les subjectz etiam ignorantes. »55 Cependant, les avocats reconnaissent parfois un rôle clé à la pratique pour forger la présomption de connaissance de la loi. Pour repousser l’excuse d’ignorance invoquée par des taverniers de Montlhéry, le fermier de l’aide sur le commerce de détail du vin relève que la loi était non seulement publiée mais aussi usitée : « À ce qu’ilz ont dit qu’ilz ne savoient l’ordonnance56 et qu’ilz l’ont fait par ignorence, dit que de l’ordonnance ne pevent prétendre ignorence car elle est publiée et de long temps et la scevent bien car ilz, et mesmement Bonniface Laisné, sont taverniers de long temps et vont et viennent très souvent devant les esleuz où elle se pratique. »57

14Même lorsque l’existence d’une vacation est admise, la durée requise pour que l’expérience accomplisse le travail de diffusion initié par la publication n’est pas fixée de manière rigide. Le délai de deux mois retenu par la majorité de la doctrine savante pour les constitutions impériales58 paraît familier tant aux auteurs de coutumiers du xiii^e siècle59 qu’aux avocats des siècles suivants. Pour s’excuser d’avoir contrevenu à la Pragmatique Sanction de Bourges, en tentant de faire citer à Rome le secrétaire du roi Jean Cheneteau avec lequel il était en procès sur la possession de la cure de Saligny, l’avocat de Jaques Aladure assure avoir ignoré « les ordonnances » qui « lors n’avoient pas été publiées et ne lient jusques post duos menses après la publication et en povoit avoir ignorance »60. On ne saurait toutefois en inférer une pénétration substantielle de la règle romaine61. Du moins le délai de deux mois peut-il être facilement écarté. Les ordonnances royales prévoient parfois explicitement leur entrée en vigueur avant l’expiration de la vacation bimestrielle62. Jean le Coq rapporte par exemple que l’ordonnance de novembre 1394 enjoignant aux baillis et sénéchaux royaux de résider dans leur circonscription est exécutoire post mensem lapsum a tempore publicacionis63. La coutume peut également déterminer un délai de vacation spécial à certaines personnes. En 1361, des marchands de Laon résidant en Angleterre demandent au Parlement de déclarer « corruptelle » la coutume invoquée par leurs adversaires, des corsaires de Saint-Valéry-sur-Somme, selon laquelle les navigateurs sont excusés de leur ignorance des trêves publiées sur la terre ferme pendant les quarante jours suivant la publication. Grâce à cette règle, ces derniers entendent échapper à toute responsabilité pour la saisie de marchandises le 1^er juin 1360, soit le lendemain de la publication au port du traité de Brétigny, conclu le 8 mai. Le Parlement se refuse à censurer la coutume invoquée ; il déboute les Anglais de leur requête – en les relevant toutefois du paiement des dépens – et ordonne la délivrance des biens saisis en mer aux corsaires64.

15À ces causes objectives de méconnaissance de la loi, la doctrine savante ajoutait un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles la condition personnelle de l’errans lui permettait d’invoquer utilement son ignorance du droit.

Ignorance du droit et excuses personnelles

16S’ils s’efforcent de systématiser les hypothèses dans lesquelles le Corpus de Justinien permet à certaines personnes d’invoquer utilement leur ignorance du droit65, les auteurs savants ne donnent ni une cause, ni une étendue uniforme à ces privilèges personnels66. Ceux-ci sont largement utilisés par les praticiens des xiv^e et xv^e siècles. Cependant, devant la justice royale, l’excuse d’ignorance paraît faire l’objet d’une appréciation essentiellement pragmatique.

17La première exception personnelle au principe selon lequel « l’ignorance du droit nuit toujours » paraît avoir été dégagée par l’un des quatre docteurs de Bologne, Hugo. À partir d’un fragment de Papinien, il note en effet que les mineurs ius ignorare possunt sine pena67. Je n’ai trouvé aucun écho de cette règle devant la justice royale68. Outre le caractère nécessairement partiel de mes sources, deux éléments paraissent l’expliquer : les mineurs s’occupent rarement seuls de leurs affaires civiles et la criminalité des enfants paraît exceptionnelle au Moyen Âge69. En revanche, les autres excuses personnelles retenues par la doctrine sont fréquemment utilisées par les avocats français.

18Le privilège des femmes – que la Summa Trecensis70 excuse propter sexum – est ainsi parfaitement connu. La veuve de maître Pierre Prévost, jadis lieutenant du bailli de Poitou71, avait obtenu de son gendre, Pierre Régnier, une reconnaissance de dette pour une somme de mille écus d’or. Afin d’éviter que cette promesse ne soit tenue pour nulle comme contraire à l’interdiction de la vénalité des offices, la veuve de maître Pierre Prévost souligne qu’elle avait causa ignorancie de cette illégalité72. L’ignorance des femmes n’est cependant pas systématiquement excusable73. À l’instar des auteurs savants, les avocats leur refusent par exemple toute circonstance atténuante lorsque leur ignorance peut être qualifiée de crasse. Ainsi, en 1428, la veuve de maître Pierre Lorfèvre est en procès devant le Parlement. Il lui est reproché de ne pas avoir exécuté avec exactitude les dispositions testamentaires de son mari, décédé en 1411. Elle tente de s’exonérer de toute responsabilité en invoquant sa méconnaissance des règles gouvernant l’exécution des testaments. Ses efforts sont vains. Les femmes, affirme en effet le procureur du roi, sont peut-être excusées de leur ignorance in apicibus juris mais non sur les questions communes, et notamment lorsqu’il ne tient qu’à elles de prendre conseil auprès de personnes compétentes. « Or il est tout notoire qu’il convient accomplir les testamens. »74

19Les premiers glossateurs s’étaient montrés moins restrictifs dans la reconnaissance du privilège aux soldats. C’était de manière générale, et non seulement dans des hypothèses déterminées comme pour les femmes75, que l’ignorance du droit ne devait pas leur préjudicier76. Toutefois, dès le xiii^e siècle, l’identification des chevaliers contemporains aux milites du droit romain suscite des critiques. Jacques de Révigny considère ainsi que la véritable raison d’être du privilège est la vie de camp menée par les milites pour défendre la république, la cité, le roi ou le seigneur. Or cette réalité est devenue rare au bas Moyen Âge ; les milites se soucient en effet souvent davantage de leurs affaires personnelles que de fait d’armes, se rendant ainsi – selon Cyne – indignes de leur privilège77. L’argument reste pourtant invoqué devant la justice royale, parfois même de manière manifestement exagérée. Jean le Coq rapporte par exemple un litige entre le seigneur de Tourny et l’archevêque de Rouen pour le patronage d’une cure. Après le décès de Guillaume de Lestrange, son successeur, le seigneur de Tourny a laissé passer le délai d’une année dont il disposait pour ajourner le nouvel archevêque, Guillaume de Vienne, sur la reprise du procès. Pour éviter l’interruption du litige, il tente de plaider qu’« il est chevalier et par raison escripte, il puet ignorer les lois et les stiles ». Mais ses adversaires ne s’en laissent pas conter ; ils lui répliquent que « Torny est licenciez es loys, si ne puet ignorer » une règle bien connue. La Cour se rallie à leur position78.

20Aux xiv^e et xv^e siècles, plus que les chevaliers, ce sont les étrangers qui allèguent l’invincibilité de leur erreur. Leur absence du territoire lors de la publication paraît en effet excuser leur ignorance du droit, comme du fait79. D’un point de vue théorique, la question se pose cependant différemment. Les constitutions ne liant normalement que les sujets du constituant, l’étranger de passage sur le territoire est en principe exempté de l’application des lois particulières. C’est par exception que certaines législations, en particulier pénales, lui sont applicables80. Le caractère dérogatoire de cette soumission à la loi particulière du territoire semblerait justifier une reconnaissance large de l’excuse d’ignorance. Il n’en est pourtant rien : l’ambiguïté du regard porté sur l’étranger, mélange de sympathie et de méfiance81, rejaillit sur la propension à l’exonérer de sa responsabilité. Les conditions dans lesquelles l’ignorance du droit peut être efficacement alléguée font ainsi l’objet de débats. Pour certains, comme Dynus de Mugello, l’ignorance de la loi locale excuse lorsque celle-ci sanctionne un acte qui n’est pas considéré comme un délit en droit commun, ou qui n’est pas sanctionné partout82. D’autres se montrent plus restrictifs : Jacobus Balduinus juge ainsi que l’ignorance ne doit pas excuser les étrangers de leurs délits ; seule une mitigation de peine peut être admise83. L’utilité publique fournit un autre critère à Jacques de Révigny : édicté dans ce but, un statut doit, selon lui, s’appliquer à tous, citoyens comme étrangers ; ceux-ci ne peuvent échapper qu’à l’application des règles dépourvues de fonctions de police84. Rapportant ces débats, son disciple, Jean Faure, soulève une autre question délicate, celle de la détermination de la peine applicable lorsqu’un acte est sanctionné par le droit spécial et le droit commun. Il tranche en faveur de l’application de la peine de droit commun, du moins tant que l’ignorance ne peut pas être qualifiée de crasse85. Les coutumes municipales françaises paraissent porter la marque de ces incertitudes. Les dispositions explicites qu’elles peuvent comporter sur ces points ne sont en effet pas uniformes : une clause expresse prévoit parfois l’application de la peine aux étrangers comme aux citoyens mais il arrive aussi que l’ignorance éventuelle par les nouveaux venus des règles en vigueur sur le territoire de la ville soit prise en compte. L’amende infligée aux étrangers peut ainsi être diminuée ou laissée à l’arbitraire du juge ; la relaxe de l’étranger qui aura prouvé son ignorance de l’interdiction paraît même parfois admise86.

21Ces subtilités paraissent avoir laissé peu de traces dans les contentieux. Les avocats sont cependant prompts à se saisir de la qualité d’étranger de leur client pour excuser sa délinquance par son ignorance. Lorsque le temps et la rumeur publique font la preuve de la connaissance de la loi, un tel argument est toutefois facilement écarté. En 1423, Lorens Caignol et Pierre le Valois conduisent du bétail à Paris pour l’y vendre. Contrevenant à la règle parisienne qui impose de conduire la viande sur pied directement au marché pour éviter toute spéculation sur les cours, ils s’arrêtent aux portes de la ville, à Gonesse. Ce faisant, ils commettent une deuxième contravention en négligeant de demander aux habitants l’autorisation de faire paître les bêtes sur leurs terres. Pour éviter la confiscation de leurs bœufs, les marchands invoquent leur ignorance de la règle, que Lorens Caignol justifie par sa qualité d’étranger au royaume. L’argument est cependant facilement repoussé par le représentant du roi : « Ne l’excuseroit point ignorance in delictis et illicitis et si est l’usage contraire et si savoient bien le droit dez habitans qui estoient assemblez mais ilz ne leur vouldrent onques demander congié. Aussi de raison escripte, in delictis et illicitis ligat ignorantes statutum et combien que Caignol soit natif d’estrange pais, toutesvoiez a il demouré plus de xxx ans à Paris, et puet bien savoir lesd. Usages. »87

22Si l’étranger n’est pas nécessairement excusé de son ignorance, sa qualité peut cependant justifier une rémission de peine. Deux marchands de l’Empire, Etienne Dantenis et Jean Dugort, qui avaient exporté des draps achetés à la foire de Chalon-sur-Saône sans payer l’imposition foraine, invoquent ainsi leur condition pour éviter d’être sanctionnés par la confiscation des marchandises. L’argument n’est pas écarté par le Parlement qui annule, le 5 août 1348, pour violation du contradictoire, les sentences du lieutenant du bailli de Mâcon88. Trois années plus tard, il procède à l’entérinement des lettres de rémission accordées par le roi en 1344 et 1345, à la demande de sa sœur, la comtesse de Savoie, considérant que « lesdis marchans [...] sont de hors de nostre royaume, simple gens et qui ne savoient mie nosdictes ordenances »89 L’extranéité peut ainsi être considérée comme une circonstance atténuante, du moins lorsqu’elle est jointe à la simplicité.

23Isolée, la « simplicité » peut également être une cause d’excuse d’ignorance de la loi. Cet argument est même, semble-t-il, celui qui trouve le plus d’écho chez les avocats parisiens. En matière procédurale, la « simplicité » de leur client paraît presque systématiquement proposée pour éviter l’application rigoureuse du style. Cette excuse personnelle puise à une double source. Comme les précédentes, elle s’inspire sans doute de la doctrine savante. Prenant compte de l’importance socio-économique des campagnes, glossateurs et commentateurs avaient permis – à des degrés variables – aux paysans de profiter de l’error juris, même in lucro captando90 ; dans certaines hypothèses, les « rustiques » pouvaient ainsi ignorer le droit. Mais les avocats parisiens semblent également construire l’excuse de simplicité à partir des textes romains eux-même, et en particulier d’une constitution d’Antonin ; celle-ci, adressée en 212 au soldat Maxime, l’autorisait à employer les moyens de défense omis dans l’instance principale, en raison de son ignorance du droit, s’il était cité sur l’exécution de la sentence91. Devant les juridictions royales, les « simples homs » ne sont en effet ni ruraux ni illettrés92 ; s’ils méritent d’être excusés de leur méconnaissance de la loi, c’est parce qu’ils ne sont pas versés dans l’étude du droit, et en particulier de la procédure. Fréquemment invoquée par les avocats pour excuser leur client d’avoir méconnu une règle du style, la « simplicité » est cependant loin d’avoir systématiquement une vertu exonératoire. En 1375, c’est peut-être parce que Regnault Corelot avait affirmé être « simples homs et ignorant les droiz et ordenances » que son appel des assises du bailli de Rethelois pour le comte de Flandre est déclaré recevable par le Parlement bien qu’il ait impétré tardivement son ajournement93 En. 1385, Enguerrant Maillet tenta à son tour d’échapper au reproche d’avoir relevé tardivement son appel en disant « qu’il est simples homs et ne scet le stile de céans »94. L’argument fut vain. Il ne profita pas davantage à un couple d’habitants de Tournai en 1388. Ceux-ci avaient commis plusieurs erreurs de procédure en contestant l’exécution d’une dette par un sergent royal : non seulement Guillemette s’était opposée alors que le sergent était un exécuteur mais en outre son mari avait omis de la seconder dans la poursuite de son appel. Devant le Parlement, leur avocat tenta de les excuser : ils étaient simplices et ignari, usum et stilum dicte curie nostre probabiliter ignorantes. La Cour déclara non seulement l’appellation déserte mais elle condamna les époux à une amende et aux dépens95.

24Si les « apédeftes ignorant du droit et de ses subtilités » n’étaient pas invariablement excusés, à l’inverse, les professionnels n’étaient pas censés connaître parfaitement le droit. Le sort de cet avocat, maître Pierre Enfrie, qui, en 1441, pour s’excuser de n’avoir pas relevé son appel devant la Cour des aides dans un délai d’un mois, avait invoqué son ignorance du style de la juridiction fiscale en atteste96. Le procureur du roi releva qu’Emery était « bon praticien et bien lectré et qu’il ne povoit ignorer que ce ne fust fait d’aides ». Mais son défenseur, Cornois, ne craignit pas de répondre : « Ad ce qu’il [Emery] est advocat, dit qu’il est vray mais en fait d’aides ne se congnoit car il n’y a point esté nourry. »97 Comme le notait déjà Jean Faure98, même un homme de loi ne peut connaître tout le droit...

25Du moins devait-on peut-être attendre des officiers royaux qu’ils connaissent les ordonnances royales les concernant directement. L’excuse d’ignorance proposée par un huissier royal procédant à l’évocation devant le Grand Conseil du procès de Marie d’Albret, comtesse de Castres, est ainsi rejetée par l’avocat du roi au parlement de Toulouse : « Et led. Maillard, veu qu’il est huissier du Grand Conseil, ista [ordinacio] non ignorabat saltern non debuit ignorare.99 Pourtant, » leur bonne foi dans l’ignorance d’une ordonnance royale – alors même qu’ils auraient dû la connaître – pouvait leur éviter « pour ceste foiz » une sanction disciplinaire100, voire justifier la rémission de toute sanction pénale. Le viguier de Béziers, Pierre Rémonbonne, bénéficia de cette bienveillance en 1392. Exerçant sa fonction depuis peu et ignorant « les ordenances et droiz appartenant à sondit office », il avait organisé une battue sur une chasse gardée du roi. Sa bonne foi lui permit cependant d’être absous de toute sanction pénale, moyennant la « satisfaction des bêtes » prises101. En pratique, l’admission, ou le rejet de l’excuse d’ignorance de la loi, paraissait ainsi dépendre moins de la catégorie juridique à laquelle appartenait l’errans que de la situation concrète dans laquelle il se trouvait...

26Si l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » n’est écrit nulle part au Moyen Âge, il apparaît en filigrane de nombreux arrêts et plaidoiries. Attestant des progrès du pouvoir législatif et judiciaire du roi de France, empereur en son royaume, la maxime est principalement appliquée aux décisions royales et aux styles des juridictions royales. Mais la présomption de connaissance de la loi ainsi instaurée est facilement réversible. Subordonnée à une diffusion suffisamment efficace pour être parvenue à la connaissance du justiciable, elle est également appréciée ratione personae. Bâtie autour des commentaires savants, l’excuse d’ignorance du droit accordée à la femme, au soldat, au « rustique », voire au primo-délinquant atteste bien de la souplesse dont les avocats faisaient preuve dans leur utilisation du droit romain. Adoptant des positions également élastiques, le Parlement paraît avoir tiré de cette série d’exceptions à l’obligation de connaissance de la loi la possibilité d’exonérer, au cas par cas et en fonction des circonstances, ceux qui négligent le droit, même royal.