Table des matières
Maryse Deguergue, Catherine Teitgen-Colly et Laurent Richer
Avant-proposPascal Binczak
Hommage à Pierre-Laurent PrierBiographie et bibliographie
Jean-Pierre Bady
Pierre-Laurent Prier et l’école nationale du patrimoineMichel Bouvier
Les transformations du système financier public et de la démocratie- LES TRANSFORMATIONS DE LA LÉGITIMITÉ DE L’IMPÔT ET DE LA DÉMOCRATIE
- Les transformations de la légitimité politique de l’impôt
- Le phénomène actuel de démultiplication des acteurs fiscaux : risque de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal ou construction d’une nouvelle démocratie ?
- La professionnalisation du pouvoir fiscal : d’une légitimité politique à une légitimité technique
- Les transformations de la légitimité sociologique de l’impôt
- L’impôt sous l’influence d’une culture de marché
- L’impôt virtuel et l’effacement de l’alliance citoyen/contribuable : de l’impôt tangible à l’impôt virtuel
- LES TRANSFORMATIONS DE LA LÉGITIMITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION BUDGÉTAIRE ET LA DÉMOCRATIE
- Les évolutions du pouvoir budgétaire exercé par les élus : de l’initiative au contrôle de l’exécution
- Nouvelle culture démocratique ou fin du politique ?
- Les prémisses d’une nouvelle culture politique
- « Cybernétique financière » et fin du politique ?
Marie-France Christophe-Tchakaloff
Le marché communautaire des œuvres d’artFrançois Colly
Le médiateur du cinémaLa régulation de la concurrence et de l’offre culturelle dans le secteur de la diffusion des films
- LES CONDITIONS D’INTERVENTION DU MÉDIATEUR ET LA DIVERSITÉ DES MODES DE SAISINE
- Les situations de litiges relatifs à la diffusion en salle des films
- Les modalités de la saisine du médiateur
- Les auteurs et les caractères de la saisine
- Les différents types de saisine
- LA DIVERSITÉ DES MOYENS D’ACTION ET DES EFFETS DES INTERVENTIONS
- La gamme des moyens d’action sur demande : de la conciliation à l’injonction
- Les interventions informelles sans médiation
- Les médiations
- L’injonction
- Les recommandations
- Le rapport du médiateur
- Les recours du médiateur contre les décisions des Commissions départementales d’équipement cinématographique
Richard Conte
L’art a-t-il tous les droits ?Philippe Dagen
« Qu’est-ce que l’art ? », question impossibleOdile De David Beauregard-Berthier
La définition du domaine public mobilier par le code général de la propriété des personnes publiquesMaryse Deguergue
La représentation du droit dans l’artMarie-Christine Esclassan
Finances publiques et patrimoine culturelUn dispositif original pour l’enrichissement des collections publiques : la dation en paiement
- UN DISPOSITIF ORIGINAL AU SEIN DU DROIT FISCAL
- Une technique originale de recouvrement de l’impôt
- Un mode singulier d’extinction de l’obligation fiscale
- DATION EN PAIEMENT ET DROIT BUDGÉTAIRE
- Un impact budgétaire cependant non négligeable lié à la modification en la forme des recettes
- Une affectation directe de ressources contraire au principe traditionnel d’universalité budgétaire
Pierre-François Fressoz
L’indépendance de l’administration de l’art- LES PROBLÉMATIQUES DE L’INDÉPENDANCE DE L’ADMINISTRATION DE L’ART
- Une indépendance en question
- Les antagonismes de l’intervention de l’administration de l’art
- LES LIMITES DE L’INDÉPENDANCE DE L’ADMINISTRATION DE L’ART
- L’impossible indépendance organique
- Une administration initialement politique
- Une administration soumise aux pouvoirs hiérarchiques ou de tutelle
- La difficile indépendance économique
- Une Administration de l’art soumise aux logiques économiques
- Une Administration de l’art engagée dans le développement économique
- L’insuffisante indépendance statutaire
- Le statut protecteur des conservateurs
- La précarité des autres acteurs de l’art
Christine Mengin
Deux siècles d’architecture judiciaire aux États-Unis et en France- LE TYPE HISTORIQUE DU PALAIS DE JUSTICE EN FRANCE ETAUX ÉTATS-UNIS
- Aux États-Unis, différents prototypes cohabitent, dans le temps et dans l’espace
- LE FONCTIONNALISME ARCHITECTURAL AU SERVICE D’UNE JUSTICE PROGRESSISTE
- La Great Society adopte l’architecture fonctionnaliste
- L’architecture moderne donne forme à la cité judiciaire
- À LA RECHERCHE DU PALAIS DE JUSTICE CONTEMPORAIN
- Un New Deal pour les palais de justice : le Courthouse Program fédéral
- Devenu maître d’ouvrage, le ministère de la Justice lance un plan pluriannuel
- INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
Cécile Moiroud-Rechard
Le commissaire-priseurÉtude sur la réforme d’un office
- LE COMMISSAIRE-PRISEUR, OFFICIER MINISTÉRIEL
- Les origines romaines
- L’évolution chahutée du statut
- LA REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DU COMMISSAIRE-PRISEUR
- Le monopole, frein au marché
- Le monopole, obstacle aux libertés économiques
- LE COMMISSAIRE-PRISEUR, TIERS DE CONFIANCE
- D’une activité monopolistique vers une activité concurrentielle
- Le monopole d’adjudication
Jacqueline Morand-Deviller
Ordre du droit, ordre du beauJean-François Lachaume et Hélène Pauliat
Après APREI..Jean-Raphaël Pellas
Création artistique et fiscalité- LA CRÉATION ARTISTIQUE, ÉLÉMENT INTENTIONNEL DE L’ŒUVRE D’ART
- La souveraineté de l’artiste
- Les choix délibérés de l’artiste
- La signature de l’artiste
- La légitimité de la création artistique par le truchement de l’intérêt public
- La reconnaissance sociale de l’artiste
- L’égal accès aux œuvres d’art
- LA CRÉATION ARTISTIQUE, ÉLÉMENT MATÉRIEL DE LA PROFESSION ARTISTIQUE
- Délimitation des activités de l’art
- L’opposition libérale/commerciale
- L’opposition artistique/technique
- L’émergence d’un « statut fiscal » des artistes
Jean-Marie Rentier
Le « 1 % culturel »L’obligation de décoration des constructions publiques
- LE 1 % : EXPRESSION D’UNE POLITIQUE D’AIDE À LA CRÉATION ARTISTIQUE
- La mise en place historique du 1 %
- Le 1 % appliqué à l’État
- Le 1 % appliqué aux collectivités territoriales
- Une extension législative et réglementaire
- Une simple extension aux collectivités territoriales de l’obligation applicable à l’État
- La réforme de 2002
- L’élargissement du champ d’application du 1 %
- Le champ d’application de l’obligation
- Les exemptions
- La procédure applicable aux commandes
- Les différents cas de figure
- Les organes consultatifs et la publicité
- LES INTERROGATIONS SOULEVÉES PAR L’OBLIGATION DE DÉCORATION
- L’autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales
- L’interprétation du décret de 2002
- Les précisions apportées par le gouvernement
- La décision du Conseil d’État de 2003
- La question de l’autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales
- La confrontation de l’art et des règles relatives aux marchés publics
- La limitation de l’autonomie des collectivités territoriales
- Les interrogations sur la procédure elle-même
- Les interrogations sur la composition des organes consultatifs
- Les questions soulevées par les œuvres à réaliser
Laurent Richer
Les marchés publics et l’artHervé Rihal et Paul Logna-Prat
Le rapport Jean MonnierProtection du patrimoine local et promotion de la décentralisation
Diane Roman
L’accès à la culture dans les politiques de lutte contre l’exclusion sociale- LA « DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE », OU L’INSERTION DU SOCIAL DANS LE CHAMP CULTUREL
- La culture comme droit de l’homme
- Le social au service de la culture
- Un objectif ambitieux
- Des instruments issus de l’action sociale
- LA « DÉMOCRATIE CULTURELLE », OU L’INSERTION DE LA CULTURE DANS LE CHAMP SOCIAL
- L’insuffisance des politiques de démocratisation de la culture
- La culture au chevet du social
- L’impulsion européenne pour lier actions culturelle et sociale
- L’intégration de la culture dans les politiques de la ville
Catherine Teitgen-Colly
Orange et l’artLa protection et la mise en valeur d’un patrimoine : l’exemple de la ville d’Orange
- L’IDENTIFICATION D’UN PATRIMOINE ORANGEAIS À PROTÉGER
- Le classement et l’inscription du patrimoine monumental
- Le classement des monuments orangeais
- L’élargissement de la protection
- Le repérage du patrimoine archéologique orangeais
- Le repérage par des fouilles programmées
- La cartographie des sites archéologiques orangeais
- La détermination des abords et des espaces urbains à protéger
- Les servitudes aux abords des monuments historiques
- La planification urbaine locale
- LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ORANGEAIS
- La mise en valeur privilégiée du patrimoine antique d’exception
- La mise en place d’une gamme d’instruments de protection
- La mise en valeur du « patrimoine vivant » par le Plan patrimoine antique
- Une protection renforcée du patrimoine archéologique
- La prise en compte du patrimoine archéologique dans les opérations d’aménagement et d’urbanisme
- La mise en œuvre de ces instruments à Orange
- La protection insuffisante du reste du patrimoine
- Un patrimoine dégradé en dépit d’une palette d’instruments de protection
- L’absence de véritable politique de mise en valeur de l’ensemble du patrimoine de la ville