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Pour une participation des populations locales au processus de dépoldérisation

p. 197-198


Texte intégral

1Outre les obstacles ou les moteurs juridiques, culturels et géographiques à la dépoldérisation que nous venons d’évoquer, il est évident que les représentations sociales de ce processus ou des sites dépoldérisés jouent aussi un grand rôle dans l’évolution de ce processus. On a évoqué le fait que le succès de certaines opérations avait manifestement tenu à une bonne politique de communication et à une forte implication de la société civile, alors que le renoncement à d’autres avait pu découler d’une forte opposition sociale. Quoi qu’il en soit, l’analyse des représentations comme de la participation sociale à cette nouvelle forme de gestion du littoral s’impose aujourd’hui au chercheur, du fait de la participation progressive des citoyens au processus de décision. Cette participation des citoyens remonte en réalité aux années 1990 et fait suite à une première étape d’imposition/acceptation des décisions d’aménagement, dans les années 1950-1960, puis à une seconde étape d’opposition environnementale systématique, dans les années 1970-1980. En réponse à cette opposition, les nouveaux principes d’« information » et de « participation » ont été clairement affirmés dans la loi Barnier de 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement (2 février 1995), où ils étaient au départ associés : participer consistait en particulier à être informé. Ils ont ensuite été intégrés à la Charte de l’Environnement qui précise que « toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » (article 7). En parallèle, ils ont été reconnus au niveau international par la convention d’Aahrus de 1998, ratifiée par la France en 2002 et qui permet de favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Il est notamment prévu d’encourager cette participation dès le début d’une procédure d’aménagement, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence. Le résultat de cette participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit également faire l’objet d’une information. En ce sens, cette procédure de participation diffère complètement du système de l’enquête publique, puisque cette dernière est effectuée en aval des prises de décision et que les avis de la population et des associations sont alors très rarement pris en considération. Comme le dit C. Choblet : « Le système participatif [dans le cadre d’une enquête publique] est plus considéré comme un temps de consultation que de concertation du fait de ses faibles répercussions sur le choix final d’aménagement. Ce système, qui n’autorise l’intervention des citoyens que très en aval du processus de décision, ne peut les placer que dans des positions tranchées et les amener à prendre parti pour ou contre un projet d’aménagement. » La participation prônée par la loi Barnier et la convention d’Aarhus s’opère, au contraire, en amont du processus de décision, au moment où le débat peut encore porter sur l’opportunité d’un aménagement.

2Dans l’espace littoral, c’est aujourd’hui dans le cadre de la politique de GIZC que l’information de la société et sa participation sont mises en application. Par exemple, parmi les vingt-cinq projets de GIZC financés par la DIACT sur les côtes françaises dans la seconde moitié des années 2000, un tiers impliquait la société locale, soit parmi les acteurs participant directement à la réalisation du projet, soit en visant à mieux informer les citoyens. Si certains chercheurs ne croient pas encore en la réalité de cette intégration sociale sur le littoral1, la participation est néanmoins devenue une nécessité autant juridique que politique. On examinera dans cette partie quels peuvent en être l’intérêt pratique et scientifique et les possibles orientations.

Notes de bas de page

1 T. Guineberceau, C. Meur-Ferec, B. Trouillet, « La gestion intégrée des zones côtières en France : mirage ou mutation stratégique fondamentale ? », VertigO, n° 3, vol. 7, décembre 2006, p. 1-14.

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