Les cinquante ans de la République fédérale d’Allemagne

Michel Fromont

doi:10.4000/books.psorbonne.103370

Informations sur la couverture

Liens vers le livre

Informations sur la couverture

Formats de lecture

Les cinquante ans de la République fédérale d’Allemagne

Sous la direction de Michel Fromont

Depuis quelques décennies, diverses tendances convergentes paraissent contribuer, d’un côté, à faire dépérir le sens propre de la chose publique et de son droit : la crise de la puissance publique et même du service public, l’effritement de la séparation entre la Société et l’État, la dilution partielle de la distinction entre les sphères privée et publique, les confusions tendancielles entre le subjectif et l’objectif, la déperdition de substance dont souffre le concept de République, la bana...

Lire plus

Note de l’éditeur

Ouvrage publié avec le concours du Conseil scientifique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Éditeur : Éditions de la Sorbonne

Lieu d’édition : Paris

Publication sur OpenEdition Books : 1 mars 2022

ISBN numérique : 979-10-351-0777-2

DOI : 10.4000/books.psorbonne.103370

Collection : De Republica | 4

Année d’édition : 2000

ISBN (Édition imprimée) : 978-2-85944-402-0

Nombre de pages : 164

Michel Fromont

Avant-propos

La fonction constitutionnelle des partis

Martin Morlok

I – Présentation

Yves-Marie Doublet

II – Regard français

Les fonctions respectives du Bundestag et du Bundesrat

Armin Dittmann

I – Présentation

David Capitant

II – Regard français

L’éxecution des lois fédérales par les Länder : aspects juridiques et financiers

Hans-Peter Schneider

I – Présentation

Christian Autexier

II – Regard français

Jurisprudence constitutionnelle et intégration europeenne

Christian Tomuschat

I – Présentation

Constance Grewe

II – Regard français

La protection de la confiance légitime dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale

Matthias Herdegen

I – Présentation

Otto Pfersmann

II – Regard français

Christophe Gusy

Premier rapport de synthèse

Michel Fromont

Deuxième rapport de synthèse

Depuis quelques décennies, diverses tendances convergentes paraissent contribuer, d’un côté, à faire dépérir le sens propre de la chose publique et de son droit : la crise de la puissance publique et même du service public, l’effritement de la séparation entre la Société et l’État, la dilution partielle de la distinction entre les sphères privée et publique, les confusions tendancielles entre le subjectif et l’objectif, la déperdition de substance dont souffre le concept de République, la banalisation concomitante de la notion de citoyenneté, les confusions entre le politique et le juridique, l’impérialisme des lois du marché, le dénigrement de l’intérêt général... Toutes ces tendances brouillent en France la représentation que l’on se fait ordinairement de la chose publique, dont la valeur et la spécificité ne se révèlent nettement que si elles sont saisies juridiquement.

D’un autre côté, face à toutes ces évolutions, l'on prend plus nettement conscience aujourd’hui et l’on se convainc de plus en plus qu’à défaut de référence commune et transcendante, comme l’est la res publica, à défaut d’appréhender les rapports sociaux et de les réguler par référence à une instance supérieure et acceptable par tous, il n’y a plus de société possible, plus de droit possible, plus de démocratie possible, mais seulement des confrontations d’intérêts particuliers, qui se résolvent, au pire, par des affrontements, au mieux par des négociations dans lesquelles triomphent encore et toujours les plus forts, les plus riches ou les plus violents - et seulement eux. Une instance publique est nécessaire pour déterminer les limites de leur toute puissance, et les leur imposer.

Quels que soient ses bienfaits, tout ne peut pas être abandonné au marché : l’existence même du marché ne dépend pas de lui seul ; il lui faut déjà recevoir, de l’extérieur ou de plus haut que lui, certaines de ses lois qui le rendent possible, et qui marquent les bornes de son empire. Dans l’ordre politique également, les consensus demeurent le plus souvent préférables. Mais il leur faut toujours se formaliser selon des procédures qui leur confèrent une stabilité, une incontestabilité, une portée normative, des garanties, des sanctions... Ces consensus ne se constituent et n’acquièrent eux-mêmes leur sens qu’au regard de valeurs, d’idéaux et de projets communs, auxquels la res publica confère tout à la fois une consistance, une prééminence et une force, dont il faut constamment penser et repenser les lois pour qu’elle s’impose effectivement. C’est exactement à cette oeuvre que veut s’attacher l’Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l’Université Paris I.

Michel Fromont (dir.)

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

Voir plus de livres

Environnement et santé

Progrès scientifiques et inégalités sociales

Maryse Deguergue et Marta Torre-Schaub (dir.)

2020

L’État et le terrorisme

François Blanc et Pierre Bourdon (dir.)

2018

Les OGM en questions

Sciences, politique et droit

Maryse Deguergue et Cécile Moiroud (dir.)

2013

La constitution, l’Europe et le droit

Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet

Chahira Boutayeb (dir.)

2013

Le bien-être et le droit

Marta Torre-Schaub (dir.)

2016

Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire

Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999

Rafâa Ben Achour et Jean Gicquel (dir.)

2003

Itinéraires de l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale

Jacques Lafon

2001

Raisonnement juridique et interprétation

Otto Pfersmann et Gérard Timsit (dir.)

2001

Des droits fondamentaux au fondement du droit

Réflexions sur les discours théoriques relatifs au fondement du droit

Charlotte Girard (dir.)

2010

L’art et le droit

Écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier

Maryse Deguergue (dir.)

2010