Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire
Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999
Quarante ans après l’écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d’un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays.
À cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité.
Plus largement, cette compara...
Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec le concours de du conseil scientifique de l’université Paris I (Panthéon Sorbonne)
Éditeur : Éditions de la Sorbonne
Lieu d’édition : Paris
Publication sur OpenEdition Books : 1 mars 2022
ISBN numérique : 979-10-351-0775-8
DOI : 10.4000/books.psorbonne.102807
Collection : De Republica | 6
Année d’édition : 2003
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-85944-463-1
Nombre de pages : 240
Rafâa Ben Achour et Jean Gicquel
PréfaceSadok Belaid
« Constitution » et « démocratie libérale » : éléments de réflexion à partir de l’expérience tunisiennePhilippe Ardant
Naissance et évolution de la Ve RépubliqueSlobodan Milacic
La souveraineté du peuple électoral ou de l’opinion sondagière ?Lotfi Mechichi
La souverainetéBernard Chantebout
L’évolution des forces politiques sous la Ve RépubliqueYadh Ben Achour
La loi et le règlement dans la constitution tunisienne de 1959Pierre Pactet
La loi et le règlementHenry Roussillon
Le conseil constitutionnel : une institution menacée ?Rafâa Ben Achour
Le conseil constitutionnel tunisienJean-Claude Colliard
La dyarchie : aspects juridiques et politiquesMustapha Ben Letaïef
La dyarchie : aspects juridiques et politiquesJean-Pierre Machelon
Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernantsSassi Ben Halima
Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernantsJean Gicquel
La justiceDominique Chagnollaud
Rapport de synthèseQuarante ans après l’écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d’un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays.
À cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité.
Plus largement, cette comparaison entre droit constitutionnel tunisien et droit constitutionnel français permet d’aborder certains thèmes généraux et transversaux à l’ensemble du droit : problème du mimétisme, évolution de la fonction du juge, influence du droit international et du droit communautaire, définition des concepts juridiques.
Rafâa Ben Achour (dir.)
Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale.
Jean Gicquel (dir.)
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
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Environnement et santé
Progrès scientifiques et inégalités sociales
Maryse Deguergue et Marta Torre-Schaub (dir.)
2020
La constitution, l’Europe et le droit
Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet
Chahira Boutayeb (dir.)
2013
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